Appel de propositions : Programme des partenaires pour le développement – Projets de moins de 2M$ - Terminé

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Table des matières

• Admissibilité
• Évaluation des propositions
• Processus de demande
• Formulaire de demande et lignes directrices
• Échéance
• Processus d'examen

La Direction générale des partenariats avec les Canadiens (DGPC) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) lance un appel de 30 millions de dollars pour des projets de développement international dans le cadre de son Programme Partenaires pour le développement, dont les fonds seront déboursés sur une période maximale de cinq ans.

La date limite pour soumettre une proposition était le 29 avril 2011.

L'objectif de cet appel est de soutenir le travail international d'organisations canadiennes qui contribuera aux efforts du Canada en matière de réduction efficace de la pauvreté par des projets et des programmes qui sont durables, et dont les résultats concrets vont faire une différence pour ceux et celles qui vivent dans les pays en développement.

Par l'intermédiaire de cet appel, l'ACDI va également :

• concentrer la moitié du financement de la DGPC dans les pays ciblés par l'ACDI et l'autre moitié dans d'autres pays admissibles à l'Aide publique au développement;
• harmoniser 80 % du financement de la DGPC avec les thèmes prioritaires de l'ACDI : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et favoriser une croissance économique durable.

Cet appel va financer des projets réalisés par des organisations canadiennes en partenariat avec des organisations dans les pays en développement. L'ACDI accordera entre 100 000 $ et 2 000 000 $ pour des projets d'une durée maximale de cinq ans. Le financement sera fait sur une base de partage de coûts limitée à 3:1. Ceci implique, à titre d'exemples, que les partenaires devront contribuer au moins 50 000 $ dans un projet évalué à 200 000 $, et au moins 375 000 $ pour un projet évalué à 1 500 000 $. Afin d'encourager de nouveaux partenariats et d'élargir la portée des organisations canadiennes à recevoir du financement de l'ACDI, celles qui font une première demande de financement sont admissibles une seule fois à un taux de partage de coût établi à 4:1. Par exemple, ces partenaires pourraient contribuer un minimum de 40 000 $ pour un projet évalué à 200 000 $ et un minimum de 300 000 $ pour un projet évalué à 1 500 000 $. Les frais généraux doivent être compris dans le calcul du coût total d'un projet.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour soumettre une proposition, veuillez télécharger les Lignes directrices du programme Partenaires pour le développement — Moins de 2 millions de dollars.

Admissibilité

Les organisations qui présentent des propositions doivent être légalement constituées en société au Canada et avoir au moins deux ans d'expérience en gestion et en mise en œuvre de projets de développement international dans les pays en développement.

Formulaire de demande et lignes directrices

• Formulaire de demande (format RTF)
• Lignes directrices (PDF - 516 Ko, 38 pages)
• Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti : Note de concept de nouveau projet (format RTF)
• Tableau budgétaire (format XLS)

Évaluation des propositions

La DGPC de l'ACDI évaluera toutes les propositions dûment complétées sur une base comparative en fonction des cinq principes de partenariat ci-dessous, qui sont expliqués en détail dans les Lignes directrices du programme Partenaires pour le développement — Moins de 2 millions de dollars :

1. saine gouvernance;
2. soutien des Canadiens;
3. pertinence par rapport au mandat de l'ACDI et cohérence avec la politique du gouvernement du Canada;
4. résultats;
5. efficacité du développement.

La proposition doit d'abord correspondre aux principes 1 et 2 avant d'être évaluée sur les principes 3 à 5.

Processus de demande

1. Veuillez examiner en détail les Lignes directrices du programme Partenaires pour le développement — Moins de 2 millions de dollars.
2. Créez ou mettez à jour votre profil d'organisation dans le système Partenaires@l'ACDI.
3. Téléchargez dans votre profil Partenaires@l'ACDI tous les documents obligatoires liés à votre organisation et à votre proposition, tel qu'indiqué dans le formulaire de demande, ainsi que votre formulaire de demande dûment rempli. Les documents qui n'existent pas en format électronique doivent être numérisés et téléchargés dans votre profil Partenaires@l'ACDI. La DGPC n'acceptera aucuns formulaires ou documents à l'appui envoyés par la poste ou par télécopieur.

Échéance

La date limite pour soumettre une proposition était le 29 avril 2011.

Processus d'examen

Afin d'assurer la transparence et l'impartialité pour tous les requérants, l'ACDI ne discutera pas des demandes tant que toutes les organisations n'auront pas été avisées des décisions prises concernant leurs propositions. Toutefois, les demandeurs peuvent envoyer leurs questions à propos du processus par courriel au correspondance.dgpc@acdi-cida.gc.ca. L a DGPC de l'ACDI accusera réception des questions dans un délai d'un jour ouvrable et affichera toutes les questions et les réponses concernant les Lignes directrices sur son site Web. L'information affichée dans la section de la DGPC du site Web de l'ACDI, y compris les Lignes directrices pour faire une demande et la Foire aux questions (FAQ), représente la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les demandeurs qui ne correspondent pas aux principes 1 et 2 susmentionnés seront avisés immédiatement par écrit. On communiquera les résultats à tous les autres demandeurs d'ici le 30 septembre 2011. Un agent de la DGPC communiquera ensuite avec les demandeurs retenus afin de discuter des détails liés aux contrats. La DGPC enverra également une lettre à tous les candidats non retenus, afin de les informer de la décision et des éléments qui pourraient améliorer leurs demandes futures.

Tous les projets qui seront mis en œuvre en Haïti devront également être approuvés par la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti (CIRH), ce qui était également requis pour les propositions de projets soumises dans le cadre de l'appel de propositions pour le redressement et la reconstruction d'Haïti. Afin de faciliter ce processus, les organisations doivent remplir la Note de concept applicable aux nouveaux projets de la CIRH et la télécharger dans Partenaires@l'ACDI avec le formulaire de demande complété et les autres documents à l'appui obligatoires pertinents. L'ACDI soumettra la note de concept à la CIRH au nom de l'organisation. Toutes les propositions soumises à cet appel qui reflètent des activités en Haïti devraient être à long-terme. Un appel lancé en octobre dernier vient de se terminer pour des projets de redressement et de reconstruction en Haïti à court terme. Par conséquent, les propositions de projets à court-terme en Haïti ne seront pas retenues dans le cadre de cet appel.

*Si votre projet a une composante en Haïti, veuillez consulter les renseignements généraux pour le redressement et la reconstruction en Haïti.

Mises à jour

1. La clarification suivante a été apportée à la section 3 des Formulaire de demande et lignes directrices : Pour être admissible, l'organisation doit être légalement constituée en société sous le régime des lois du Canada, d'une province canadienne ou d'un territoire canadien, depuis trois ans ou plus.
2. La question 5.5.3 du Formulaire de demande indique maintenant : « Expliquer en quoi la viabilité de l'initiative sera maintenue à la fin du projet et une fois que le financement de l'ACDI prendra fin. Ajouter de l'information sur la stratégie de viabilité financière du projet. Le chemin critique (voir section 5.3.1.1) devrait également fournir des informations sur le transfert aux successeurs locaux. »
3. Veuillez noter que les organisations n'ont pas à présenter un Cadre de mesure du rendement (CMR) au moment de soumettre la proposition, mais elles devront en présenter un à la suite de l'approbation de la proposition et dans les quatre mois suivant la signature de l'accord de contribution.
4. Le chemin critique peut maintenant être téléchargé (voir la section 5.3.1.1 des Lignes directrices et du Formulaire de demande) dans la section des documents obligatoires pour la proposition de Partenaires@l'ACDI.
5. La question 6.3.2.2 du Formulaire de demande indique maintenant : « Indiquer la valeur financière et le type des contributions en nature obtenues pour des activités de développement international au cours de chacune des deux dernières années. »
6. La section des risques opérationnels du registre de risques indique maintenant : « Veuillez identifier les risques opérationnels principaux associés au projet. »
7. La section 5.2.3.2 des Lignes directrices est maintenant plus élaborée et comporte le texte suivant : « L'ACDI ne notera pas votre niveau de risque actuel, mais plutôt votre niveau de compréhension en matière de gestion du risque et des risques associés au projet, comment ces risques pourraient entraver ou améliorer l'atteinte des résultats escomptés, ainsi que la qualité de vos stratégies d'intervention (p. ex. atténuation, etc.). »
8. Veuillez prendre note que les formules erronées dans la version française des tableaux budgétaires, notamment les tables 1, 2 et 4, ont été corrigées. Les organisations peuvent maintenant télécharger les tableaux budgétaires mis à jour.

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Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.