Appel de propositions : Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique - Terminé

• Objectif du Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique
• Processus de révision
• Admissibilité
• Processus de demande
• Documents clés
• Date limite
• Évaluation de la proposition

Objectif du Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique

L'objectif du Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique (Fonds canadien) est de soutenir des projets qui vont améliorer et augmenter de manière substantielle la sécurité alimentaire ou la croissance économique au sein d'un pays d'Afrique en réduisant les impacts des changements climatiques en protégeant les investissements ou en utilisant des mesures d'adaptation.

Processus de révision

La Direction générale des partenariats avec les Canadiens (DGPC) de l'ACDI lance un appel de propositions spécialisé dans le cadre d'un fonds de 20 millions de dollars pour soutenir et répondre aux effets et aux besoins d'adaptation en matière de changements climatiques qui restreignent ou ont des conséquences négatives sur l'amélioration de la sécurité alimentaire ou la croissance économique en Afrique.

Cet appel mettra à profit l'expertise canadienne afin de répondre aux effets des changements climatiques et des besoins d'adaptation en plus de réaliser des projets efficaces de développement durable dans les pays en développement admissibles de l'Afrique. Les propositions doivent cibler l'atteinte des objectifs de l'appel. Les propositions doivent également tenir compte de l'occasion de capter les innovations pour répondre aux enjeux des changements climatiques qui demandent une expertise et des technologies spécialisées, et des approches intégrées. Les propositions doivent avoir une portée substantielle, être autosuffisantes lorsqu'en opération et atteindre des résultats démontrables.

Un groupe d'experts dans les domaines du développement, des changements climatiques, de l'agriculture et du développement économique, examineront toutes les propositions admissibles. Le groupe fera des recommandations à la ministre de la Coopération internationale pour approbation finale.

Le financement sera fourni sous forme de subvention ou de contribution et s'appuiera sur un partage de coûts d'au plus 85 % de l'ACDI et 15 % du partenaire, calculé en fonction des coûts du projet. La contribution de 15 % au partage des coûts est une valeur de référence; une contribution plus élevée du partenaire sera prise en compte lors de l'évaluation de la proposition. Le niveau d'investissement (argent ou contribution en nature) sera un facteur pris en considération lorsque les propositions seront évaluées pour leur durabilité. Seuls les projets substantiels qui ont un budget minimum de 2 millions de dollars seront considérés et tous les projets feront l'objet d'une évaluation en fonction des résultats et extrants proposés.

Les organisations admissibles du secteur privé ou de la société civile (ou leurs coalitions) peuvent soumettre jusqu'à deux propositions. Chaque proposition doit être pour un projet réalisé dans un seul pays parmi les pays d'Afrique admissibles suivants :

• Pays ciblés de l'ACDI : Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Sénégal, Tanzanie
• Autres pays admissibles : Burkina Faso, Cameroun, République démocratique du Congo, Kenya, Nigéria, Rwanda, Afrique du Sud, Zambie

La date limite pour soumettre une demande était le 19 avril 2012.

Les demandeurs peuvent consulter le document Exemples d'activités de développement à l'échelle du pays, en lien avec l'adaptation, pour obtenir des renseignements sur les activités qui pourraient être soutenues dans le cadre du Fonds canadien.

Admissibilité

En plus des critères habituels d'admissibilité, pour recevoir le soutien du Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique, un projet doit :

• être terminé d'ici le 31 mars 2014 (environ 18 mois pour sa réalisation)
• être réalisé dans un des 14 pays africains admissibles
• correspondre à un ou plusieurs des domaines prioritaires de programmation dans le cadre de la politique canadienne en matière de finances publiques pour le climat, notamment :
• • adaptation par les plus pauvres et plus vulnérables
  • énergie non polluante
  • forêts et agriculture
• faire avancer une programmation qui s'appuie sur une programmation existante ou augmente la capacité démontrée, l'expertise, la technologie et la valeur ajoutée du secteur privé ou de la société civile du Canada dans les collectivités vulnérables ou mal desservies en travaillant en partenariat avec des partenaires des pays en développement.

En raison du temps limité pour la réalisation du projet, les propositions qui exigent une évaluation environnementale pourraient ne pas être recommandées. Veuillez lire la section 8.2.2 des lignes directrices afin de déterminer si votre proposition doit être conforme à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le cas échéant, nous nous attendons à ce qu'une autorité compétente pour les travaux physiques proposés ait déjà effectué une évaluation environnementale ou que vous planifiez d'en entreprendre une aux frais de votre organisation et que cette évaluation soit acceptée par un spécialiste en environnement de l'ACDI avant qu'un accord puisse être signé avec l'ACDI.

Les organisations canadiennes ou les coalitions peuvent soumettre des propositions selon les facteurs suivants :

• L'organisation qui fait la demande ou qui est à la tête d'une coalition ainsi que les organisations membres de la coalition doivent être incorporées au Canada.
• Les membres nommés du conseil d'administration ou de toute autre structure de gouvernance de l'organisation qui fait la demande ou de l'organisation en tête d'une coalition doivent être en majorité de nationalité canadienne.

L'organisation qui fait la demande, ou, dans le cas d'une coalition, au moins l'un des membres de la coalition, doit pouvoir démontrer qu'elle a au moins cinq années d'expérience récente de travail en Afrique avec l'ACDI, un autre ministère du gouvernement du Canada ou toute autre agence d'aide bilatérale ou institution multilatérale pour le développement.

Processus de demande

1. Veuillez revoir attentivement le formulaire de demande, les lignes directrices et les documents connexes.
2. Veuillez créer ou mettre à jour le profil de l'organisation qui fait la demande dans Partenaires@l'ACDI.
3. Veuillez confirmer l'admissibilité de l'organisation qui fait la demande pour cet appel en effectuant une autoévaluation d'admissibilité.
4. Veuillez télécharger les documents obligatoires qui se trouvent dans la liste de vérification des documents à l'appui, ainsi que le formulaire de demande, dans votre profil d'organisation de Partenaires@l'ACDI. Les documents à l'appui qui ne sont pas disponibles en format électronique doivent être numérisés et téléchargés dans Partenaires@l'ACDI. La DGPC n'accepte aucun formulaire de demande ou de documentation envoyé par la poste ou par télécopieur. Seules les demandes dûment remplies (p. ex. comprenant un formulaire de demande et tous les documents requis, signés par le représentant autorisé de l'organisation qui fait la demande ou le groupe de partenaires canadiens, où indiqué) seront prises en considération.
5. Veuillez soumettre votre demande avant la date limite.

Documents clés

Si vous ne pouvez accéder aux différents formats, veuillez consulter la page d'Aide.

• Formulaire de demande
• Lignes directrices
• Pondérations pour les critères de mérite
• Tableaux budgétaires
• Modèle logique
• Cadre de mesure du rendement pour le Fonds canadien
• Registre des risques
• Lexique des termes et concepts sur les changements climatiques

Date limite

Les demandes dûment remplies devaient être soumises au plus tard le 19 avril 2012. Aucune demande ne sera acceptée en retard.

Vous recevrez un courriel automatique qui confirme que votre demande a été reçue. Si vous ne recevez pas ce courriel, vous devez considérer que votre demande est « non reçue ».

Évaluation des propositions

L'ACDI évaluera toutes les propositions soumises avec tous les documents obligatoires selon les cinq principes de partenariat suivants :

• Bonne gouvernance
• Soutien des Canadiens
• Pertinence avec le mandat de l'ACDI et cohérence avec la politique du gouvernement du Canada
• Résultats
• Efficacité du développement

Ces principes de partenariat sont définis plus exhaustivement dans les lignes directrices.

Afin d'assurer la transparence et l'égalité des chances pour tous les demandeurs, l'ACDI n'émettra aucun commentaire concernant les propositions soumises avant que toutes les organisations qui ont fait une demande aient été informées des décisions concernant leurs propositions. Les lignes directrices et la foire aux questions du site Web de la DGPC de l'ACDI représentent la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les demandeurs qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité en seront informés par écrit dès que possible. Tous les autres demandeurs recevront par écrit et en temps opportun les résultats de l'appel.