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Divulgation proactive
Publications
Conditions générales
- ACDI 101 - Conditions générales relatives aux contrats - Version courante
- ACDI 101 - Conditions générales - Versions antérieures
- ACDI102 - Conditions générales (DDP) - Version courante
- ACDI 102 - Conditions - Versions antérieures
- Accord de contribution - Modalités générales (applicable aux accords conclus après le 3 juillet 2011)
- Accord de contribution - Modalités générales - Versions antérieures
Demande de propositions (DDP)
- Comment répondre à une demande de propositions (DDP) de l'ACDI affichée sur le système MERX - FAQ
- Débreffage et divulgation de renseignements aux soumissionnaires suite à l'évaluation des propositions
Accords d'offres à commandes
Assistance technique
- Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l'agence d'exécution (PDF, 295 Ko, 121 pages)
- Consultez la liste de Modifications.
- Guide de l'assistance technique
- Annexes au guide de l'assistance technique
Politiques
- Conditions d'admissibilité révisées, en vigueur à compter du 1er janvier 2001 pour les contrats et les propositions bilatérales non sollicitées
- Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA)
- Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA) - FAQ
- Reconnaissance publique
- Protocole relatif aux entités reconnues coupables de corruption
- Révision annuelle du taux applicable pour les augmentations des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels
- Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels (en vigueur le 1er août 2008)
- Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et salaires dans les marchés de services et les accords de contribution (Version précédente)
- Politique révisée relative aux contributions et subventions (titre officiel : Politique sur les paiements de transfert
- Politique révisée relative au titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État
- Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI (Révisée le 1 février 2008)
- Foire aux questions (FAQ) sur la politique de compensation de frais généraux de l'ACDI
Guide/Autre publication
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