Gouvernement du Canada

Agence canadienne de développement international

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Accords d'offres à commande

L'accord d'offre à commandes est un important mécanisme contractuel qui permet à l'ACDI d'avoir accès rapidement à des experts-conseils pour des activités modestes (moins de 100 000 $) mais essentielles à différentes étapes du cycle de programme. Des demandes de propositions (DDP) seront diffusées à cette fin via MERX. Les accords viseront un « individu désigné », soit à titre de consultant individuel ou par l'entremise d'un cabinet, qui sera appelée à fournir les services demandés à différents niveaux (supérieur, intermédiaire et junior). Les accords d'offres à commandes sont établis en fonction du « meilleur rapport qualité-prix » (valeur technique et coût).

Pour plus de renseignements :


Le processus de sélection pour les accords d'offres à commandes est ouvert aux particuliers et aux entreprises/organisations. Il n'est pas visé par le chapitre sur les marchés publics de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni par les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Il ne s'adresse qu'aux citoyens canadiens, aux immigrants reçus, aux entreprises qui ont un établissement au Canada et les organismes sans but lucratif qui sont des entités juridiques enregistrées au Canada.

Toutes les demandes de propositions seront diffusées via MERX pendant environ six semaines. Ceux qui ne sont pas abonnés au MERX sont priés de téléphoner au 1-800-964-6379 pour obtenir plus de renseignements ou visiter leur site Web.