Plan d'action axé sur les résultats - Mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles 2008-2009

Mandat de l'organisme fédéral

L'ACDI a pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et de favoriser le développement durable. L'objectif de l'aide canadienne est de soutenir le développement durable dans les pays en développement, afin de réduire la pauvreté et de rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère.

Sommaire des principaux résultats prévus

I Aperçu de l'ACDI

L'ACDI s'est fixé comme objectif de réduire la pauvreté et de contribuer à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'ACDI travaille de concert avec les partenaires du développement, les États fragiles et les pays en crise, les pays et les régions sélectionnés, les institutions et la population canadienne. Les organismes multilatéraux et internationaux figurent également parmi les partenaires de l'ACDI. Au Canada, l'ACDI exerce son mandat en partenariat avec les différents ordres de gouvernement, des institutions telles les organisations non gouvernementales et les entreprises privées, les universités et les collèges, les syndicats, les associations professionnelles, les jeunes et les églises.

II Liens avec le Cadre horizontal de gestion et responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada en matière de langues officielles

L'ACDI fait partie des « institutions fédérales » visées par les dispositions de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particulièrement l'article 41. À travers les programmes et les services qu'elle offre dans le cadre de son mandat, l'ACDI contribue activement à deux « résultats horizontaux » du gouvernement en matière de langues officielles à savoir :

1. « La dualité linguistique est renforcée au sein des institutions de la société canadienne et reflétée à l'étranger » Dans le cadre de son mandat, l'ACDI continuera à renforcer la dualité linguistique au Canada en offrant des services et des programmes accessibles aux canadiens dans les deux langues officielles et en faisant rayonner la dualité linguistique du Canada à l'étranger.
2. « Les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles (LLO) et la Constitution »

En tant que ministère fédéral qui a dans ses attributions la gestion des programmes et des services qui touchent de près ou de loin les canadiens et les canadiennes, l'ACDI veillera à se conformer à la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO dans le cadre de son mandat. Un des principes auxquels l'ACDI souscrit est de rendre les programmes et les services de l'ACDI accessibles aux personnes et aux organismes canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSMs ) qui portent un intérêt aux activités de développement international).

III L'ACDI et l'article 41 de la LLO : principales activités et résultats visés pour l'exercice 2008-2009

SOMMAIRE

Sensibilisation

Au cours de l'exercice 2008-2009, le coordonnateur national responsable de l'article 41 et le Comité Consultatif sur les langues officielles continueront à sensibiliser le personnel de l'agence incluant les gestionnaires sur les responsabilités à l'égard de la partie VII de la loi sur les langues officielles en général et de l'article 41 en particulier. Le coordonnateur national compte utiliser plusieurs moyens afin de renforcer la sensibilisation à l'égard de l'article 41 au sein de l'agence. Il s'agira entre autres de l'usage de médias électroniques et papiers tel le bulletin 41- 42 et des autres publications émanant du ministère du Patrimoine canadien. L'organisation des « causeries-midi » sur les questions relatives à l'article 41 ainsi que l'usage d'affiches et kiosques d'informations seront également mis à contribution.

L'ACDI profitera également des forums nationaux et internationaux tels les rendez-vous de la francophonie ou le prochain sommet de la francophonie qui aura lieu à Québec du 17 au 19 octobre 2008 pour faire la promotion de la dualité linguistique canadienne.

Consultation

L'ACDI est en contact avec des représentants des réseaux de CLOSM en vue de collecter des informations sur leurs visions et leurs stratégies en matière de développement international qui permettront d'évaluer la validité de concevoir un plan d'action triennal. Cette année, les échanges d'informations ont été élargis et incluent les communautés du Yukon et des territoires du Nord-Ouest (l'Association franco-yukonnaise et la fédération franco-ténoise) ainsi que ceux de l'île du Prince Édouard (Société St-Thomas d'Aquin de l'île du Prince Édouard ). Aussi, une attention particulière est accordée aux organismes voulant internationaliser leurs activités. Il s'agit entre autres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française et de l'association des universités de la francophonie canadienne (AUFC). Les bureaux régionaux de l'ACDI continueront à être les véhicules d'informations pour les CLOSMs actives dans les différentes régions du Canada. Enfin, les événements spéciaux telles les journées de la coopération internationale qui se tiendront du 17 au 19 novembre 2008, la semaine du développement international édition 2009 qui aura lieu du 1^er au 7 février 2009, les journées du développement international qui se tiendront à Vancouver du 20 au 22 mai 2009 permettront de partager des informations sur le développement international avec les organismes canadiens y compris les CLOSMs.

Communication

Les informations concernant l'ACDI demeureront accessibles aux CLOSM à travers plusieurs voies notamment le site web de l'ACDI, les bureaux régionaux, le programme des conférenciers, le programme de sensibilisation de la jeunesse, ainsi que par la publication des occasions d'affaires (MERX). Par exemple, le bureau régional de l'atlantique, compte dans son plan d'action 2008-09 encourager les représentants du siège de l'ACDI à rencontrer les organismes francophones lors des visites dans cette région.

Coordination et liaison

Pour cette année 2008-09, le champion des langues officielles et le coordonnateur national responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO continueront à assumer les fonctions de coordination et de liaison en participant aux rencontres initiées par le ministère du Patrimoine canadien. En tant que membres du Comité consultatif sur les langues officielles de l'ACDI, ils seront aussi les personnes-ressources pour les questions relatives aux langues officielles au sein de l'Agence et assureront la liaison avec les autres ministères et organismes fédéraux. Dans ce cadre, des rencontres avec les autres organismes de vocation internationale tels le Centre de Recherche et de Développement International (CRDI), le ministère de la défense, le ministère des affaires internationales et du commerce international et le ministère de l'immigration et citoyenneté Canada, sont prévues.

Financement et prestation de programmes

L'ACDI maintiendra sa politique de fournir de façon transparente l'information au sujet des programmes et services qu'elle gère. L'agence veillera à ce que les individus et les organismes intéressés par le développement international incluant ceux qui sont liés aux CLOSMs puissent avoir accès à ces informations et proposer leurs services le cas échéant.

Reddition de comptes

Le bilan des réalisations de cette année et le plan d'action 2008-2009 que l'on soumet, serviront de points de repères pour évaluer les résultats et explorer d'autres pistes pour intégrer l'article 41 au sein des politiques et programmes de l'ACDI. Une compilation systématique de données sur les interventions des bureaux régionaux en matière de l'article 41 de la LLO ainsi que les rapports sur les forums réunissant l'ACDI et les CLOSMs amélioreront les perspectives d'intégration de l'article 41 de la LLO dans les politiques de l'ACDI.

ACTIVITÉS DÉTAILLÉES

A. Sensibilisation

Au cours de la prochaine année, la sensibilisation à l'article 41 parmi les employés et la haute direction de l'ACDI sera renforcée.

Les activités qui soutiendront cette sensibilisation seront organisées en partie par le coordonnateur national responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO et le champion des langues officielles. Ces activités comprendront les éléments suivants :

• Organisation entre le mois de janvier et mars 2009 des « causeries-midi » sur les questions relatives à l'article 41. Cette période de l'année correspond à la tenue de plusieurs événements réunissant l'ACDI et divers organismes canadiens telle la semaine du développement international ou les rendez-vous de la francophonie. Il est prévu également d'inviter une ou plusieurs personnes provenant du ministère du Patrimoine canadien pour faire une présentation sur le développement des CLOSMs.
• Usage d'affiches et kiosques d'informations sur l'article 41 de la LLO au mois de mars 2009.
• Distribution systématique des bulletins 41-42 (électroniques ou papiers ) au sein de l'agence et dans les bureaux régionaux.
• Évaluation de l'impact de ce bulletin sur la sensibilisation du personnel à l'égard de l'article 41 de la LLO par une demande de rétroaction. Cette étape pourra servir d'indicateur du degré de sensibilisation des employés de l'ACDI à l'égard de l'article 41 de la LLO.

B. Consultation

Comme l'année dernière, l'ACDI a initié des échanges d'informations avec dix des principales CLOSM au pays afin d'identifier les priorités de développement de ces dernières et des espaces de collaboration pouvant exister entre ces dernières et l'ACDI*.Les conclusions à ce jour sont que les activités en matière de développement international qu'organise l'ACDI sont accessibles aux organismes qui démontrent un intérêt pour le volet international. Cependant, plusieurs CLOSMs mettent plus l'accent sur le développement de leurs communautés.

Cette année, les échanges d'information s'étendront aux organismes du Yukon, des territoires du Nord-Ouest, de Terre Neuve et Labrador, de l'Île du Prince Édouard ainsi qu'à certains organismes spécialisés tels l'association des universités de la francophonie canadienne (AUFC) et la fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). On note que L'AUFC, dans son plan d'action 2007-2012 cherche à internationaliser son action au niveau international, tandis que la FJCF a un projet de réseautage international pour la jeunesse axé sur des projets communautaires dans les États membres de la francophonie.

Enfin, l'ACDI organisera en 2008-09, des événements spéciaux qui demeureront accessibles aux CLOSMs. À titre d'exemple, l'ACDI en collaboration avec les manufacturiers et exportateurs du Canada, célèbrera les « journées du développement international » édition 2008 qui se dérouleront du 20 au 22 mai à Vancouver (Colombie-Britannique). Cette rencontre sera une occasion pour décerner les prix canadiens de la coopération internationale qui honorent les réussites du monde des affaires et d'autres organisations du Canada appuyant la croissance économique durable et les programmes sociaux dans les pays en développement. L'ACDI compte également organiser les « journées de la coopération internationale » du 17 au 19 novembre 2008, ainsi que la « semaine du développement exercice 2009 », qui représenteront des occasions d'échanger avec les organismes canadiens sur les enjeux de la coopération internationale.

Rôle des bureaux régionaux de l'ACDI :

Les bureaux régionaux continueront à faire mieux connaître l'engagement envers le développement international. Pour la prochaine année, les bureaux régionaux de l'ACDI maintiendront des liens avec les CLOSM à travers des rencontres ad hoc et de sessions d'information avec des représentants d'organismes liés aux CLOSMs. Le contact sera également maintenu par le biais des bulletins mensuels bilingues publiés à l'intention des organismes communautaires des régions.

C. Communications
Au cours de l'année 2008-2009, les communications entre l'ACDI et le public emprunteront des canaux diversifiés : le site Web de l'ACDI, la participation des bureaux régionaux de l'ACDI au Canada, le Programme des conférenciers, le Programme de sensibilisation de la jeunesse ainsi que la publication des occasions d'affaires avec l'ACDI (MERX) dans le cadre de la passation des marchés. Aussi, chaque bureau régional continuera à publier des bulletins d'information électroniques à l'intention des CLOSMs, ce qui représente un moyen efficace de faire connaître le mandat de l'ACDI. Comme à l'accoutumée, les bureaux régionaux comptent dans leur plan d'action 2008-09 inciter les représentants du siège de l'ACDI à rencontrer les organismes affiliés aux CLOSMs lors des visites dans leurs régions.

D. Coordination et liaison

Le rôle de coordination et de liaison continuera d'être assuré principalement par le coordonnateur national et le champion des langues officielles qui participeront activement aux diverses rencontres qui seront organisées par le ministère du patrimoine canadien et aux autres événements liés aux langues officielles. Le coordonnateur national établira des liens avec d'autres ministères du gouvernement fédéral qui ont des mandats internationaux afin d'échanger sur les bonnes pratiques. Il s'agit principalement du ministère des affaires étrangères et du commerce international, du centre de recherche et du développement international(CRDI), du ministère de la défense nationale et du ministère de l'immigration et de citoyenneté Canada. De son côté, le champion de l'ACDI participera activement aux rencontres du réseau national des champions des langues officielles. Comme lors des années antérieures, il y aura une coordination entre le siège de l'ACDI et les bureaux régionaux sur le plan des communications. Les Bureaux régionaux auront également l'occasion de collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux et municipaux pour le bénéfice des CLOSMs.

E. Financement et prestation de programmes

Dans le cadre du financement et de la prestation de programmes, l'ACDI soutient des initiatives de développement international selon des critères et conditions précis. Les individus et les organismes qui le désirent et qui satisfont aux critères d'éligibilité de ces programmes y compris ceux qui sont liés aux CLOSM, vont pouvoir continuer à avoir accès aux programmes de l'ACDI.

F. Reddition de comptes

Pour l'année 2008-09, en plus de planifier un plan d'action pour les années à venir, le coordonnateur national compilera les diverses interventions qui pourraient favoriser le développement de la dualité linguistique et le développement des CLOSMs.

IV. Plan de communication

Liste de diffusion

L'ACDI avisera les intervenants suivants lorsque le présent plan d'action sera publié sur l'Internet :

• Greffier du comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
• Greffier du Comité sénatorial permanent des langues officielles
• Commissariat aux langues officielles
• Certains organismes-cadres :
• • Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC)
  • Association des collèges communautaires du Canada (ACCC)
  • Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)
  • Québec Community Groups Network (QCGN)
  • Association canadienne de manufacturiers

* Il s'agit de :

1. la fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
2. la fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
3. l'association des francophones de Nunavut (AFN)
4. la société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB)
5. l'association canadienne-française de l'Alberta (ACFA)
6. la société franco-manitobaine (SFM)
7. la fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB)
8. l'assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
9. l'assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO)
10. Quebec Community Groups Network (QCGN)