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Divulgation proactive
Rapport du modérateur - Groupe d'experts
22 décembre 2005
Première réunion du Groupe d'experts sur les programmes de partenariat
(24 et 25 octobre 2005)
Introduction
Perspectives sur le contexte mondial, le rôle des acteurs non étatiques dans la coopération au développement et la valeur des programmes de partenariat
Les conditions préalables et les éléments essentiels du partenariat
La marginalisation de la société civile
La démocratisation des pays en développement
L'aide internationale efficace
Le rôle du secteur privé
L'engagement du public
La marginalisation de la société civile
La démocratisation des pays en développement
L'aide internationale efficace
Le rôle du secteur privé
L'engagement du public
Recenser et comprendre les enjeux des partenariats
Mise en place d'un cadre pour des partenariats efficaces
Prochaines étapes
Questions opérationnelles et responsabilisation
Mobilisation et mise à l'essai
Deuxième réunion du Groupe d'experts
Mobilisation et mise à l'essai
Deuxième réunion du Groupe d'experts
Annexe I : Liste des participants
Annexe II : Ordre du jour de la réunion
Annexe III : Mandat
Annexe IV : Points de départ pour un Cadre pour des partenariats efficaces
Annexe V : Énoncé commun sur les enjeux opérationnels/Sous-groupe sur la responsabilisation
Introduction
Contexte
Dans l'Énoncé de politique internationale du Canada , rendu public en avril 2005, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) s'engage à examiner ses programmes de partenariat : « Avec l'aide d'un groupe d'éminents dirigeants venant des secteurs volontaire et privé au Canada et dans les pays en développement, l'ACDI examinera ses programmes de partenariat dans le but de promouvoir l'excellence et l'innovation en matière de coopération au développement. »La ministre de la Coopération internationale a invité des spécialistes en provenance du Canada, des pays en développement et des organisations internationales à former un groupe d'experts chargé de fournir des conseils à l'ACDI sur l'examen et le renouvellement de ses programmes de partenariat. L'Agence utilise également d'autres moyens pour consulter les partenaires canadiens et internationaux, ainsi que des particuliers possédant les connaissances nécessaires, afin d'étayer le présent examen.
Ce groupe de penseurs éminents fournira des conseils visant à examiner, à façonner et à promouvoir les programmes de partenariat de l'ACDI auprès de ses partenaires.
La première réunion du Groupe d'experts a eu lieu les 24 et 25 octobre 2005 à Ottawa dans les locaux du Centre de recherches pour le développement international (CRDI).
Vingt des vingt-deux membres du Groupe ont assisté à la réunion. Vous trouverez à l'annexe I la liste des participants et des absences prévues.
La première réunion du Groupe avait pour but :
- de parvenir à une compréhension commune de la signification du partenariat pour le développement avec des acteurs non étatiques, ainsi que des principes, des enjeux clés et des possibilités pour les programmes de partenariat;
- de partager les pratiques exemplaires dans les programmes de partenariat pour le développement à partir d'expériences canadiennes et internationales;
- de fournir des conseils préliminaires sur l'élaboration d'un cadre pour des partenariats efficaces.
À propos du présent rapport
Le présent rapport est le rapport du modérateur qui représente les discussions du Groupe et les conseils que ce dernier fournit à l'ACDI. Il n'a pas pour but de servir de rapport officiel; nous le remettons à l'ACDI pour qu'elle le publie dans son site Internet. Le rapport est également destiné aux membres du Groupe et aux partenaires de l'ACDI dans le but d'amorcer une discussion au sein de leurs propres organismes et avec leurs groupes d'intérêt.Ordre du jour
L'ordre du jour de la réunion est joint à l'annexe II. Un membre du Groupe a insisté sur le besoin d'une discussion sur les tendances et les enjeux que la société civile dans les pays en développement doit affronter. Un autre participant a exprimé la crainte que les discussions sur les questions plus vastes concernant le partenariat ne soient éclipsées par celles qui traitent de questions opérationnelles.Mandat
Le Groupe a pris connaissance de la version préliminaire de son mandat et a demandé des changements pour insister sur le fait que le Groupe se penchera sur la valeur des partenariats dans l'atteinte des objectifs de développement et la gamme des relations inhérentes aux partenariats concernant des acteurs non étatiques. La version définitive du mandat du Groupe est jointe à l 'annexe III. Pour les besoins de ses travaux, le Groupe s'est mis d'accord sur le terme « acteurs non étatiques » pour englober la société civile et le secteur privé.Mot d'ouverture et mise en contexte
La ministre de la Coopération internationale, l'honorable Aileen Carroll, a souhaité la bienvenue aux membres du Groupe et a remercié les membres de leur participation et de leur travail. La ministre a affirmé que les partenariats sont une partie essentielle de l'effort coordonné de lutte contre la pauvreté. Elle a également affirmé que des changements sont nécessaires de la part de l'ACDI et de ses partenaires et a réaffirmé l'engagement de l'ACDI en faveur du renouvellement des programmes de partenariat, comme en témoigne l'Énoncé de politique internationale (EPI).Dans ses brèves observations préliminaires, le président de l'ACDI, Robert Greenhill, a insisté sur le fait que le Groupe possède toute la latitude nécessaire pour fournir les conseils les plus judicieux à la ministre et à l'Agence et pour énoncer sa propre vision de l'avenir du partenariat.
Les dirigeants suivants de l'ACDI ont présenté des exposés pour fournir le contexte canadien : Diane Vincent, première vice-présidente de l'ACDI, Stephen Wallace, vice-président de la Direction générale des politiques, Jennifer Benimadhu, vice-présidente de la Direction générale du partenariat canadien, et Michael Jay, directeur général de la Direction générale du partenariat canadien. Ils ont été suivis de Kumi Naidoo et de Christian Lehembre qui ont respectivement fourni le contexte du Sud et des organisations internationales.
Perspectives sur le contexte mondial, le rôle des acteurs non étatiques dans la coopération au développement et la valeur des programmes de partenariat
Les membres du Groupe ont amorcé une discussion libre sur le contexte élargi des partenariats - les grandes tendances dans les pays en développement, au Canada, et à l'échelle internationale - qu' il faut comprendre avant d'aborder le rôle des acteurs non étatiques et la valeur des partenariats. Plusieurs thèmes sont ressortis au cours de la discussion, notamment :- Les conditions préalables et les éléments essentiels du partenariat;
- Le rôle des acteurs non étatiques par rapport aux tendances nationales et internationales, y compris :
- la démocratisation des pays en développement,
- les initiatives en faveur de l'aide internationale efficace, tant sur la scène internationale (p. ex., la Déclaration de Paris de l'OCDE) que canadienne (l'EPI);
- La marginalisation des acteurs non étatiques, particulièrement la société civile, à la fois au Canada et dans les pays en développement, à cause des tendances énumérées précédemment et d'autres facteurs;
- Le rôle du secteur privé;
- L'engagement du public.
Les conditions préalables et les éléments essentiels du partenariat
Définitions du partenariatLe Groupe a discuté des partenariats pour le développement dans le sens le plus large. Pour les besoins du Groupe, le partenariat est caractérisé par la présence d'acteurs non étatiques (société civile et secteur privé) qui sont en interaction entre eux et avec les gouvernements.
Certains membres du Groupe ont demandé des éclaircissements à savoir si le partenariat devrait être analysé comme philosophie ou comme outil. Le Groupe est conscient que de nombreuses définitions du partenariat existent.
Les principes de base du partenariat et les éléments essentiels
Les membres du Groupe ont convenu que les partenariats doivent être enracinés dans les besoins des pays en développement (p. ex., la réduction de la pauvreté, la protection de l'environnement, la lutte contre les maladies). Ils ont aussi insisté sur le fait que le principe de base des partenariats devrait être la justice. Sur ce point, un participant a affirmé que les médias dépeignent les pays en développement comme dépendants de la charité du Nord sans reconnaître la richesse de ces pays (p. ex., les ressources minérales en Afrique). Un autre participant a décrit les partenariats comme moyen de fournir un accompagnement à long terme qui appuie le droit des peuples à choisir et à exécuter les activités qui favorisent son épanouissement.
Les participants ont donné leur opinion sur certains éléments, qui, selon eux, sont essentiels à l'établissement, à la formation et au maintien de partenariats. Un participant a insisté sur le besoin d 'aborder avec franchise l'inégalité des rapports de pouvoir entre partenaires et les lacunes dans les capacités. Un autre a affirmé que le partenariat n'est pas possible si l'écart entre les partenaires est trop grand. Des variations sur ce point ont été reprises par d'autres membres du Groupe qui ont parlé du besoin de prendre des risques en commun et de la réciprocité dans les relations (y compris la responsabilisation réciproque) entre les partenaires. Un participant a également invoqué la question de comment concevoir des partenariats entre partenaires de force inégale ainsi qu'entre partenaires de force égale.
Les opinions ont varié au sujet de la nécessité d'établir des objectifs communs entre partenaires. Bien que la majorité des participants aient été d'accord avec le fait que les partenaires doivent être compatibles et avoir des objectifs compris et convenus en commun, un participant a défendu l'idée selon laquelle il est possible que des partenaires aient des objectifs divergents tout en établissant un partenariat mutuellement avantageux.
Un participant a affirmé que les avantages comparés des acteurs, étatiques et non étatiques (tant la société civile dans ses diverses composantes que le secteur privé), doivent faire l'objet d'une analyse afin de former des partenariats efficaces.
La marginalisation de la société civile
Quelques participants ont fait remarquer qu'on assiste à un déclin du rôle de l'ACDI dans la mobilisation de la société civile. Cette marginalisation se produit lorsque les organisations de la société civile sont de plus en plus considérées comme des fournisseurs de services, ce qui soulève la crainte que les partenaires ne soient perçus que comme des « intermédiaires » ou ne deviennent que des exécutants de la programmation de l'ACDI.Dans le même ordre d'idées, on a mentionné que certaines organisations multilatérales font une nette démarcation entre l'élaboration des politiques et la prestation de services. Elles acceptent la société civile en tant que prestataire de services, mais sont moins à l'aise lorsque la société civile revendique un rôle dans l'élaboration des politiques.
La démocratisation des pays en développement
La démocratisation des pays en développement et ses conséquences sur les acteurs non étatiques a été soulevée à divers moments pendant la discussion. Plusieurs participants ont contesté les hypothèses qui sous-tendent cette interprétation, à savoir que l'augmentation des pays qui tiennent des élections représente une progression de la démocratie et que les modèles démocratiques auxquels les pays en développement sont comparés sont effectivement démocratiques. Selon un participant, après que la société civile a créé un contexte favorable à la démocratisation, le gouvernement a diminué son dialogue avec la société civile. Un autre participant a exprimé des inquiétudes au sujet des structures de gestion des institutions financières internationales (IFI) qui participent au financement de projets de développement.Malgré les perceptions divergentes au sujet de la démocratisation, la majorité des participants ont convenu qu'un résultat de cette tendance est un virage dans le financement du développement au profit des gouvernements aux dépens des acteurs non étatiques et des accords de partenariat. La société civile est considérée comme essentielle à la bonne gouvernance et est un acteur clé dans le processus de démocratisation. Par conséquent, certains ont exprimé des inquiétudes au sujet de la diminution de la participation des organisations de la société civile au fur et à mesure que la démocratisation progresse. Dans le même ordre d'idées, les participants ont ajouté les préoccupations, les questions et les conséquences suivantes :
- Qu'est-ce que les partenariats intergouvernementaux signifient lorsque la qualité de la démocratie est réduite ou que le modèle de démocratie qui est véhiculé est contesté?
- Lorsque les gouvernements respectent réellement la société civile et le processus démocratique, le virage vers la collaboration avec les gouvernements peut être approprié, mais lorsque le contraire se produit, cela peut poser des problèmes. Dans un cas comme dans l'autre, le virage a des conséquences sur le rôle des acteurs non étatiques;
- Certains gouvernements du Sud exigent que les acteurs non étatiques soumissionnent à des projets de développement et fassent concurrence, dans certains cas, à des organisations non gouvernementales (ONG) formées par des fonctionnaires et des hommes politiques. On a fait remarquer que cette situation se produit dans quelques-uns des 25 pays partenaires énumérés dans l'EPI;
- Dans certains cas, les gouvernements des pays en développement diminuent leur collaboration avec les acteurs non étatiques, possiblement parce que ces derniers, notamment la société civile, ont atteint un tel degré de maturité que ces gouvernements se sentent menacés par leur pouvoir;
- Il n'y a rien de mal à ce que l'ACDI travaille directement avec les gouvernements, mais la mobilisation doit continuer à avoir lieu à divers niveaux, de manière centralisée et décentralisée.
L'aide internationale efficace
Le contexte mondial - la Déclaration de ParisUn participant a présenté les grandes lignes de la Déclaration de Paris. La motivation qui sous-tend la Déclaration est l'inquiétude soulevée par le grand nombre de propositions et de projets de développement dans les pays en développement et le manque de coordination entre les donateurs, ce qui mène à des coûts de transaction élevés et à un fardeau administratif qui dépasse les capacités de gestion des pays bénéficiaires. La solution, selon la Déclaration, consiste à s'éloigner d'une culture dominée par les donateurs en faveur d'une autre qui favorise la prise en charge locale. On laisse entendre que ce virage a les conséquences suivantes sur la société civile : i) le rôle de promotion et de défense des droits englobe la promotion de l'aide internationale efficace; ii) le rôle de surveillant ou de « chien de garde » cible la bonne gouvernance et l'utilisation avisée des fonds; iii) le rôle de prestataire de services inclut la formation de consortiums et la réponse aux demandes de proposition qui proviennent directement des gouvernements des pays en développement plutôt que des donateurs.
Un autre participant a souligné que bien que la Déclaration ne soit pas directement applicable aux partenaires non étatiques (société civile et secteur privé), ces derniers doivent néanmoins réagir à ses enjeux.
Un participant a affirmé que les décisions dans la réforme des approches au développement n'ont pas toujours été prises en commun et craint que l'on perde de vue l'efficacité du développement dans la recherche de l'aide internationale efficace. Par exemple, les initiatives en faveur de l'harmonisation dans certains pays ont mené à une diminution de la collaboration avec la société civile et avec les institutions démocratiques qu'elle a aidé à bâtir et à soutenir (p. ex., les parlements).
Le contexte canadien - l'Énoncé de politique internationale
Quelques participants se sont demandés si les partenariats formés au Canada doivent s' aligner en totalité avec l'EPI et contestent l'hypothèse selon laquelle tous les intéressés appuient la politique. Ils voient l'utilité de financer la recherche et les activités de promotion qui remettent en question les politiques gouvernementales et croient que des points de vue « autres » ne doivent pas être oubliés dans les discussions sur les outils ou dans la mise en oeuvre de cadres précis, tels que l'EPI.
Le rôle du secteur privé
Alors que l'essentiel des échanges était centré sur les partenariats qui font participer la société civile, les points suivants ont été abordés concernant le secteur privé :- Le secteur privé est inquiet de la façon dont le gouvernement canadien définit son rôle dans le développement et a l'impression que les partenariats ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient;
- L'ACDI devrait se pencher sur la question du commerce international dans le développement et définir son rôle, compte tenu du fait que le coût des tarifs douaniers et des quotas dépasse largement l'aide publique au développement (APD). Cette réflexion devrait aussi prendre en considération la nature des relations contractuelles avec le secteur privé tout en reconnaissant le fait que ces deux éléments ne font pas partie de l'examen du partenariat comme tel;
- Différentes combinaisons et différents mécanismes de partenariat - société civile et secteur privé - ont des rôles à jouer à des étapes différentes du développement.
L'engagement du public
Certains membres du Groupe ont fait les observations suivantes sur l'engagement du public dans le domaine du développement international en général et des partenariats en particulier :
- Il importe de canaliser l'élan de générosité des Canadiens et de favoriser la citoyenneté mondiale, c'est-à-dire de faire comprendre le rôle du Canada au XXIe siècle dans le contexte du développement international;
- L'ACDI doit exposer de façon explicite, honnête et ouverte les avantages que représentent pour le Canada ses activités dans le domaine du développement international. Sinon, le budget de l'ACDI continuera de prêter le flanc à des compressions;
- Il importe, au Canada, de travailler avec les groupes des Premières nations, les syndicats et les groupes qui combattent la pauvreté et d'établir des jumelages avec des partenaires qui interviennent dans les mêmes domaines dans les pays en développement.
Un autre membre du Groupe a fait part de l'expérience d'une importante ONG du Sud qui reçoit maintenant son financement directement de l'ACDI plutôt que par l'intermédiaire d'une organisation partenaire canadienne. Selon cette personne, bien que cette modalité de financement semble pratique et efficace, il en résulte que les interactions avec des volontaires canadiens et le public canadien en général sont réduites. Cette ONG accorde de l'importance à ces interactions avec les organismes canadiens et déplore leur absence.
Recenser et comprendre les enjeux des partenariats
Les membres du Groupe ont utilisé une partie importante de leur temps disponible pour recenser et comprendre les enjeux clés que l'ACDI et ses partenaires du Canada et du Sud doivent affronter. Les participants ont demandé à l'ACDI d'énumérer les dilemmes qu'elle constate dans ses programmes de partenariat et les membres du Groupe ont présenté leur point de vue sur les enjeux qu'ils doivent affronter. Le Groupe a conclu qu'il y a deux niveaux d'enjeux qui doivent être traités séparément, du moins au départ :- Les questions opérationnelles telles que la compréhension et la définition de la responsabilisation, ainsi que d'autres questions plus détaillées concernant les relations et les mécanismes régissant les programmes de partenariat;
- Les questions plus larges qui aideront à structurer une approche renouvelée des partenariats sous forme de cadre de travail.
Les membres du Groupe ont félicité l'ACDI d'avoir amorcé cette démarche d'évaluation et de renouvellement du partenariat et de son ouverture dans ses rapports avec le Groupe d'experts.
Dilemmes et défis
L'ACDI a mentionné qu'une grande partie des dilemmes et des défis concernant les programmes de partenariat sont énumérés dans le document de travail qui a été remis aux membres du Groupe, mais que ce document ne doit en aucune façon être considéré comme une politique ou une stratégie de l'ACDI. Il s'agit plutôt d'un point de départ pour lancer la discussion.Au cours de la réunion, les éléments, les questions et les dilemmes suivants que l'ACDI et ses partenaires doivent affronter ont été mis en évidence pour stimuler une discussion plus approfondie :
- Comment faire avancer les partenariats en harmonie avec les objectifs stratégiques de l'ACDI mentionnés dans l'Énoncé de politique internationale, c'est-à-dire une orientation plus ciblée, l'atteinte de résultats explicites et une aide plus efficace? Quelle est la meilleure façon d'investir les sommes affectées au partenariat afin d'atteindre ces objectifs?
- Quels sont les effets de l'évolution du contexte mondial sur les partenariats ?
- Quels sont les effets (possibilités et menaces) sur les partenaires et les nouveaux rôles qui s'ouvrent pour eux lorsque : i) l'aide est de plus en plus déliée, ii) les activités de développement passent des mains des acteurs non étatiques à celles des gouvernements ?
- Concernant la société civile des pays en développement qui réussissent leur démocratisation, quels sont les défis qui se présentent dans la poursuite de leur succès ?
- Quelle valeur accorde-t-on aux partenaires canadiens et à leur apport à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ? Il nous faut un consensus au sujet des forces qui existent au Canada.
- Comment pouvons-nous améliorer la mobilisation du public et quel rôle joue le partenariat à cet égard ?
- Comment l'ACDI respecte ses obligations redditionnelles envers les contribuables telles que définies par le vérificateur général ?
- L'ACDI doit définir ce que les partenariats peuvent et ne peuvent pas faire.
- Comment les relations de l'ACDI avec les partenaires peuvent-elles devenir plus efficaces ?
- Comment faire pour que le partenariat soit plus qu'un programme distinct et puisse trouver sa place dans l'ensemble des programmes de l'ACDI ?
Questions opérationnelles
Au début, l'essentiel de la discussion portait sur les questions de respect dans les relations entre l'ACDI et ses partenaires. Par la suite, les questions opérationnelles concernant ces mêmes relations, incluant les questions de responsabilisation et le lien entre ces questions et l'aide internationale efficace (EPI, Déclaration de Paris), sont ressorties comme des thèmes majeurs. Les participants ont aussi proposé des moyens d'aborder ces enjeux.Le respect dans les relations
Les membres du Groupe ont donné leur avis sur la question du respect dans les relations entre l'ACDI et ses partenaires :
- Certains partenaires ressentent un manque de respect. Ils ont l'impression qu'ils sont perçus comme des gens qui se plaignent et qui croient que l'argent leur revient automatiquement, mais ils font remarquer que les compressions antérieures dans le budget de l'aide ont affecté plus directement le secteur de la société civile que l'ACDI.
- Cela s'explique en partie par le fait qu'il y a un manque de compréhension commune au sujet de ce qu'est et de ce que n'est pas le partenariat. La présente démarche d'évaluation et de renouvellement doit mener à une compréhension commune et, par conséquent, à plus de clarté concernant la responsabilisation.
- Les ONG n'ont pas toujours manifesté de respect pour l'ACDI et son programme. Les ONG doivent en être conscientes et aussi reconnaître que le programme commence à se redresser et qu'il a la possibilité d'être parmi les meilleurs.
Responsabilisation
Certains membres du Groupe, notamment ceux qui sont familiers avec les détails opérationnels de la relation de l'ACDI avec ses partenaires, étaient d'accord pour dire que certaines questions reliées à la responsabilisation sont la source de nombreuses plaintes de la part des organisations partenaires et un facteur de discorde dans leurs relations. Les membres du Groupe ont reconnu que la responsabilisation était une question pour laquelle l'ACDI et ses partenaires ont tous deux une part de responsabilité.
Les membres du Groupe ont soulevé les questions suivantes au sujet de la responsabilisation :
- Il y a une différence entre la responsabilisation financière concernant les fonds reçus et la responsabilisation envers les bénéficiaires sur le plan des résultats;
- La responsabilisation ne doit pas être perçue comme étant uniquement un exercice contraignant accompagné de réponses punitives ou étroitement ciblées. Les mécanismes de responsabilisation doivent aussi fournir des occasions d'apprentissage.
Apprentissage
Les membres du Groupe ont réaffirmé le besoin de séparer les obligations redditionnelles entre i) les partenaires canadiens et leurs partenaires du Sud (résultats de développement et apprentissage) et ii) l'ACDI et ses partenaires (responsabilisation financière concernant les fonds reçus), et d'exiger des calendriers et des données de référence distincts pour chacun.
Plusieurs membres du Groupe ont souligné l'importance d'inclure l'apprentissage découlant des partenariats comme élément de responsabilisation. Les participants ont fait les observations suivantes concernant l'apprentissage et les façons de le favoriser dans les partenariats :
- L'apprentissage est aussi important que le financement et les donateurs qui offrent les deux sont grandement appréciés;
- Le développement est composé d'hypothèses qui doivent être constamment vérifiées;
- Il est difficile d'encourager l'apprentissage puisque cela exige de la confiance, du respect et une pluralité d'approches;
- Il y a beaucoup à apprendre des pratiques exemplaires qui existent déjà dans les programmes de développement des partenaires du Canada, du Sud et d'ailleurs.
Les membres du Groupe étaient d'accord pour dire que le nombre élevé de partenaires (environ 700 à l'heure actuelle) complique la gestion et que les partenaires canadiens doivent être mobilisés pour traiter cette question avec l 'ACDI.
Les participants ont proposé les raisons suivantes pour expliquer pourquoi l'ACDI a tant de partenaires à l'heure actuelle :
- Le nombre élevé de partenaires est le résultat de la propre politique de l 'ACDI et de la nature de ses programmes dans le passé;
- Les partenaires mettaient en oeuvre le mandat de l'ACDI, ce que l'ACDI appréciait et ce qui explique pourquoi l'ACDI a de plus en plus compté sur eux.
- Le nombre de partenaires est le résultat du nombre de mécanismes de financement. Le nombre de mécanismes de financement pourrait être réduit afin d'améliorer la gestion et l'efficacité;
- L'amélioration de l'efficacité des relations de partenariat exige un processus transparent avec un calendrier qui permet la transition;
- On ne peut pas simplement réduire le nombre de mécanismes de financement sans mécanismes de rechange. Le modèle suédois de financement des ONG peut être intéressant à étudier : il prévoit la création d'un groupe partenaire de « coordination » pour chaque mécanisme de financement. Le groupe de coordination est le principal interlocuteur avec l'Agence suédoise de développement international et dirige les fonds de l'Agence suédoise vers les plus petits groupes. Pour éviter la perte de communication avec les plus petits groupes, des mécanismes de dialogue direct doivent être mis en place;
- Les groupes de coordination, les tables de concertation ou les réseaux doivent être mis en place par la société civile elle-même et non par des entités gouvernementales ou intergouvernementales;
- Il existe des formules de type groupe de coordination avec l'ACDI qui ont pris forme sur des bases thématiques ou sectorielles;
- Le Partenariat Asie du Sud et le Partenariat Afrique-Canada ont été cités comme exemples de partenariats particulièrement réussis;
- Un membre du Groupe a déclaré que « tous les gens pensent qu'ils peuvent faire du développement international » et il croit qu'il existe beaucoup d'amateurisme dans ce domaine. Un autre participant a suggéré que l'ACDI traite cette question en modifiant son système d'évaluation des propositions afin d'accorder plus d'importance à l'expérience et aux relations déjà établies avec des partenaires du Sud;
- Les membres du Groupe sont d'accord pour dire que l'ACDI pourrait jouer un rôle en adoptant des mesures incitatives et des exigences en faveur de la collaboration et du regroupement. Selon un participant, certains partenaires pourraient agir à titre « d'agents multiplicateurs » pour reproduire des initiatives à l'étranger.
- Certains acteurs protègent leur relation privilégiée avec l'ACDI et sont réticents à collaborer pour cette raison;
- Différents types d'incitatifs et de mécanismes sont requis pour différents types de partenariat si l'on veut encourager la collaboration. Les appels d'offres concurrentiels peuvent en fait encourager la multiplication du savoir-faire. Il faut aussi reconnaître le fait que certaines ONG canadiennes ont déjà formé des alliances avec d 'autres organisations, mais que ces alliances sont plus fréquentes dans le secteur de la promotion et de la défense des droits que dans celui de la prestation de services;
- Le fait d'inverser la tendance à la marginalisation des organisations de la société civile (diminution de la portée, du rôle et du financement) ne signifie pas nécessairement l'augmentation du nombre d'ONG. Toutefois, il faut s 'attaquer à cette marginalisation car sinon, c'est l'ensemble du secteur des ONG qui risque de décliner.
Questions élargies concernant les partenariats
Autonomie et programmation réactiveLes membres du Groupe ont insisté sur l'importance de l'autonomie des partenaires et le rôle clé de la programmation réactive. Ils ont mis de l'avant les observations et les suggestions suivantes :
- Les donateurs doivent favoriser les modalités de financement telles que la programmation réactive qui appuient l'autonomie des partenaires du Canada et du Sud, plus particulièrement à la lumière des pressions auxquelles ces groupes font face à cause, entre autres, du passage à des mécanismes de passation des marchés gérés par les gouvernements, des cadres de responsabilisation contraignants, des objectifs stratégiques et des lignes directrices (p. ex., secteurs et zones de concentration);
- Il est nécessaire de maintenir un bon équilibre entre l'élaboration des politiques et la prestation des services;
- La plupart des innovations ont vu le jour dans le cadre de mécanismes réactifs et ont été par la suite appliquées à d'autres programmes et mécanismes de l'ACDI, à l'avantage de tous;
- La mise en place de mécanismes réactifs ne nuit pas au respect de la concentration sur les pays prioritaires ou les pays les plus pauvres préconisée par l'Énoncé de politique internationale (EPI).
Les membres du Groupe ont exprimé le besoin d'élaborer des stratégies conduisant à assurer des assises « solides et nuancées » au sein de la population canadienne en faveur de la coopération internationale. Ils ont aussi suggéré de regarder du côté du modèle suédois pour y trouver des exemples de programmes d'éducation au développement. Un participant a souligné l'importance pour les jeunes Canadiens de visiter les pays en développement d'une façon qui les met en contact avec les réalités de la vie quotidienne ailleurs qu'au Canada et pas nécessairement dans un rôle d' enseignement ou de prestation de services.
Répercussions des tendances internationales
Certains membres du Groupe se sont dit préoccupés par les répercussions des déclarations concernant l'aide internationale efficace et d'autres tendances telles que le passage à des mécanismes de passation des marchés gérés par les gouvernements. On craint que certains gouvernements du Sud ne soient pas enclins à accepter les organisations de la société civile comme partenaires. Par conséquent, le maintien de lieux permettant le travail des organisations de la société civile dans ces pays dépend des pressions provenant de l'extérieur. On peut y arriver en investissant dans l'appui aux acteurs de la société civile pour les aider à trouver et à mettre en place des partenariats mondiaux, et en investissant dans des modèles de soutien qui favorisent leur autonomie.
Le déliement de l'aide peut fournir aux partenaires canadiens actifs sur la scène internationale des possibilités d'aller chercher des sources de financement ailleurs (c.-à-d. auprès d'autres organismes donateurs) et de faire un travail d'élaboration des politiques ailleurs, réduisant ainsi leur dépendance à l'égard de l'ACDI comme seule source de financement.
On dénote une volonté à endosser les composantes progressistes de la Déclaration de Paris (harmonisation, efficacité, alignement), mais le développement bénéficie aussi des tensions. Les ONG sont d 'avis que les gouvernements ne maintiendront pas cette tension et qu'il y a là un rôle nécessaire à remplir par les ONG. Un autre membre du Groupe a déclaré que les partenariats devraient fournir un contrepoids aux gouvernements qui agissent de manière « descendante » en matière de développement.
Apport des partenariats aux Objectifs du Millénaire pour le développement et à l' Énoncé de politique internationale
Plusieurs membres du Groupe n'étaient pas en faveur de concentrer les partenariats exclusivement sur les 25 pays en développement partenaires mentionnés dans l'Énoncé de politique internationale. Ces participants étaient d'avis que les partenariats devraient être fondés sur la possibilité de nouer des relations efficaces et sur les secteurs où le savoir-faire est le plus nécessaire.
Quelques membres du Groupe ont soutenu que la programmation réactive était déjà en grande partie compatible avec les secteurs prioritaires de l'Énoncé de politique internationale et que le fait d'imposer une plus grande concentration ne serait pas utile. Ils encouragent l'ACDI à ne pas opter entièrement en faveur d'une approche qui imposerait des directives, la cohérence et l'harmonisation, et de continuer à permettre aux organisations de la société civile de naviguer plus librement dans le cadre des politiques et des lignes directrices de l'ACDI. Certains participants ont aussi souligné qu'ils voyaient une possibilité intéressante pour l'ACDI dans le fait d'appuyer des partenaires qui mettent de l'avant des modèles de rechange ou qui travaillent à des initiatives distinctes de l'Énoncé de politique internationale et des Objectifs du Millénaire pour le développement. Ils perçoivent les OMD comme « la pointe de l'iceberg » et sont d'avis qu 'il y a une gamme plus large de questions qui exigent l'attention.
Créneaux pour les partenariats canadiens
Les membres du Groupe ont convenu que les organisations de la société civile canadienne sont reconnues et appréciées en tant que « décentralisateurs précoces » grâce à leur engagement avec les partenaires de la société civile du Sud, à leur encouragement de la prise en charge locale dans les pays en développement et au soutien qu'ils ont apporté pour mettre en contact les partenaires du Sud avec d'autres ressources canadiennes, notamment les intervenants du milieu universitaire et communautaire.
Les membres du Groupe ont déclaré que les organisations de la société civile canadienne ont joué des rôles clés dans la programmation dans les pays en développement où les capacités gouvernementales sont restreintes. Le Programme de développement de l'enseignement primaire au Bangladesh a été cité en exemple.
Différences entre partenariats avec des acteurs non étatiques
Certains participants ont laissé entendre que l'examen et le renouvellement du programme de partenariat exigent des analyses distinctes selon les types d'acteurs non étatiques : les organisations de la société civile (ONG, universités et autres) et le secteur privé. Ils ont recommandé que l'ACDI recueille des données et des indicateurs pour mettre au point des scénarios narratifs distincts pour chacun des intervenants. D'autres membres du Groupe se sont demandés s' il n'était pas trop ambitieux de combiner le secteur privé et la société civile dans le cadre du présent examen des partenariats.
Mise en place d'un cadre pour des partenariats efficaces
Les membres du Groupe ont discuté des éléments préliminaires liés à un éventuel cadre de travail pour les partenariats en insistant sur un nombre de points, y compris :- La nécessité de la réciprocité dans les relations en se fondant sur les assises respectives des partenaires canadiens et du Sud et la création de synergies découlant d'intérêts communs;
- L'importance de reconnaître l'existence d'avantages pour le Canada - à la fois sur le plan des valeurs et celui des retombées économiques - et de démontrer publiquement que ces avantages sont utiles tant aux partenaires canadiens qu'aux partenaires du Sud;
- Le besoin, pour les programmes de partenariat, d'avoir un objectif d'éducation plus vaste.
- Le bilan à ce jour
- Les acteurs non étatiques dans un monde en mutation - contexte mondial, des pays en développement partenaires et du Canada
- La valeur des acteurs non étatiques - un bilan canadien et international
- Les choix pour des partenariats efficaces
- Objectifs, principes et rôles
- Les mesures à prendre
Prochaines étapes
Questions opérationnelles et responsabilisation
Le Groupe d'expert a mis en place un sous-groupe de travail pour le conseiller sur les questions de responsabilisation, les relations et les préoccupations de nature opérationnelle qui ont été abordées au cours de la réunion. Les membres du Groupe sont d'avis que les progrès au sujet de ces questions, notamment l'établissement d'une compréhension commune concernant la responsabilisation, sont des éléments essentiels à la tenue d'une deuxième réunion productive. On a demandé au sous-groupe d'élaborer un plan de travail sur la façon dont l'ACDI devrait analyser ces questions et de déterminer les recherches supplémentaires qui sont nécessaires. Tim Brodhead, Sulley Gariba, Eva Asplund et Perrin Beatty ont consenti à participer à ce groupe.Le travail du sous-groupe devrait faciliter le traitement de certaines questions opérationnelles avant la prochaine réunion et aider les membres du Groupe à mettre au point des « règles de base » sur la responsabilisation, ainsi que des façons de traiter les irritants dans les relations entre l'ACDI et ses partenaires. L'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) présente une liste très intéressante de lignes de conduite pour les partenariats entre le gouvernement et le secteur bénévole au Canada. Les membres du Groupe recommandent de prendre appui sur les travaux de l'ISBC et de ne pas les dédoubler. Les membres du Groupe ont aussi cité le code de déontologie du CCCI comme source utile en ce qui concerne les principes et les orientations.
Le sous-groupe et l'ACDI présenteront les résultats de leurs travaux lors de la prochaine réunion des membres du Groupe.
Un des participants a suggéré que le sous-groupe s'attaque à la formulation d'une déclaration d'objectifs que l'ACDI et ses partenaires adopteront. Une version préliminaire a été proposée et est jointe à l'annexe V.
Mobilisation et mise à l'essai
Quatre membres du Groupe ont offert leurs services pour constituer un autre sous-groupe de travail dans le but de conseiller l'ACDI sur la façon d'intégrer les groupes d'intérêt canadiens dans l'élaboration du cadre sur le partenariat. Ce sous-groupe verra aussi à assurer la liaison entre cette démarche de mobilisation et le Groupe d 'experts. Claire Dansereau, Perrin Beatty, Gerry Barr et Michel Chaurette ont offert de participer.Deuxième réunion du Groupe d'experts
Les membres du Groupe ont fortement appuyé la tenue d'une deuxième réunion avec l'intention d'étudier :- L'ébauche du Cadre pour des partenariats efficaces qui sera rédigée par l'ACDI;
- Les résultats des travaux sur la responsabilisation et les questions d'ordre opérationnel.
Les membres du Groupe ont demandé que les renseignements qui ont été présentés ou les documents qui ont été cités en référence par divers participants soient distribués à l'ensemble des membres du Groupe et ils ont convenu de poursuivre l'échange de renseignements avant la tenue de la prochaine réunion.
Annexe I : Liste des participants
CanadaDr Pierre Duplessis
Madame Claire Dansereau
Madame Anne Gaboury
Monsieur Michel Chaurette
Monsieur Ian Smillie
Monsieur Tim Brodhead
Madame Cherie Klassen
Madame Maureen O'Neil
Monsieur Gerald K. Barr
Madame Claire Morris
Monsieur David Runnalls
L'honorable Perrin Beatty
Monsieur Bernard Wood
Absence prévue
Monsieur Daniel Gagnier
International
Monsieur Simon Maxwell
Monsieur Kumi Naidoo
Dr Sulley Gariba
Monsieur Fazle Hasan Abed
Madame Eva Asplund
Madame Zehra Aydin
Monsieur Christian Lehembre
Absence prévue
Monsieur Jorge Eduardo Saavedra Durão
Annexe II : Ordre du jour de la réunion
Ordre du jour détailléGroupe d'experts sur les programmes de partenariat à l'ACDI
Réunion tenue du 23 au 25 octobre 2005 à Ottawa
Objectifs de la réunion
- Parvenir à une compréhension commune de la signification du partenariat pour le développement avec des acteurs non étatiques, ainsi que des principes, des enjeux clés et des possibilités pour les programmes de partenariat
- Partager les pratiques exemplaires dans les programmes de partenariat pour le développement à partir d'expériences canadiennes et internationales
- Fournir des conseils préliminaires sur l'élaboration d'un cadre pour des partenariats efficaces
17 h 30 à 20 h Réception de bienvenue
donnée par M. Robert Greenhill, président de l'ACDI
(Des rafraîchissements et un goûter léger seront servis)
Lundi 24 octobre (8 h à 16 h 45, salle du conseil du CRDI)
8 h à 8 h 30 Petit déjeuner continental (buffet)
8 h 30 à 8 h 45 1. Bienvenue
M. Robert Greenhill, président de l'ACDI
et
l'honorable Aileen Carroll,
ministre de la Coopération internationale
8 h 45 à 9 h 2. Examen des objectifs de la réunion et de l'ordre du jour
George Greene, modérateur
9 h à 10 h 30 3. Mise en contexte pour les discussions - Exposés
Contexte canadien
- Introduction
Diane Vincent, première vice-présidente, ACDI - La mise en oeuvre de l'Énoncé de politique internationale
Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques, ACDI - Les programmes de partenariat et le renouvellement - ACDI
Jennifer Benimadhu, vice-présidente, Direction générale du partenariat canadien
Michael Jay, directeur général, Direction générale du partenariat canadien
Kumi Naidoo
Point de vue des organisations internationales et des agences de coopération au développement
Christian Lehembre
10 h 30 à 10 h 45 Pause
10 h 45 à 11 h 30 4. La valeur des programmes de partenariat pour le développement
Points de départ pour la discussion :
A. Attributs du partenariat
- Accords de collaboration avec des acteurs non étatiques;
- Soutien au développement durable, à la réduction de la pauvreté et à l'atteinte des OMD;
- Objectifs communs de développement, d'assistance humanitaire et d'engagement du public;
- Investissement commun - financier et en nature;
- Financement réactif à des secteurs précis ou financement de base visant à faire progresser les activités de développement des acteurs non étatiques.
- Renforcer la capacité des acteurs non étatiques;
- Fournir des services, p. ex. : i) services sociaux de base, ii) transfert de technologie et investissement dans le secteur privé;
- Favoriser l'élaboration des politiques et l'influence sur celles-ci;
- Mobiliser les Canadiens pour appuyer le programme d'aide et mobiliser des ressources, des connaissances et des compétences.
2. Quels autres attributs et rôles sont nécessaires ?
Mot d'ouverture par les membres du Groupe
(pays en développement, organisations internationales, Canada)
Discussion
11 h 30 à 12 h 30 5. Principaux enjeux, défis et possibilités pour les programmes de partenariat
Questions de développement :
- Quel est le rôle des programmes de partenariat dans l'atteinte des OMD dans le contexte des priorités de l'Énoncé de politique internationale (sectorielles et géographiques) ?
- Comment les programmes de partenariat cadrent avec les principes de l' aide internationale efficace ?
- Quelles sont les forces du Canada dans les programmes de partenariat ?
- Comment mobiliser le public canadien afin de promouvoir la citoyenneté mondiale ?
- Comment définir et promouvoir des responsabilités clairement établies pour l'ACDI, les partenaires canadiens et les partenaires des pays en développement et en transition ?
- Comment l'ACDI et ses partenaires peuvent instaurer un climat de confiance et une compréhension commune de la justification, du rôle et de la valeur des partenariats ?
- Comment l'ACDI peut améliorer ses mécanismes de partenariat afin d'optimiser l'apport des partenaires canadiens ?
(pays en développement, organisations internationales, Canada)
Discussion :
- Désignation et classification des défis
- Pratiques exemplaires et leçons retenues sur les façons d'améliorer les partenariats
- Résultats souhaités au moyen des partenariats
13 h 30 à 15 h 30 5. Principaux enjeux, défis et possibilités pour les programmes de partenariat (suite)
- Préparatifs pour la discussion en petits groupes
- Discussion en petits groupes
15 h 45 à 16 h 45 5. Principaux enjeux, défis et possibilités pour les programmes de partenariat (suite)
- Présentation des rapports des petits groupes et discussion
17 h 30 à 20 h Réception
donnée par la ministre de la Coopération internationale
Mardi 25 octobre (8 h à 12 h 30, salle du conseil du CRDI)
8 h à 8 h 30 Petit déjeuner continental (buffet)
8 h 30 à 8 h 45 Bilan des discussions de la première journée
8 h 45 à 10 h 30 6. Établissement d'un Cadre pour des partenariats efficaces
Discussion :
- Objectifs
- Principes du partenariat
- Enjeux à traiter
- Principaux éléments d'un cadre
- Processus pour l'élaboration d'un cadre
- Mobilisation et mise à l'essai
10 h 45 à 11 h 45 6. Établissement d'un Cadre pour des partenariats efficaces (suite)
Discussion
11 h 45 à 12 h 15 7. Récapitulation et prochaines étapes
Travaux du Groupe et des participants
George Greene, modérateur
12 h 15 à 12 h 30 8. Levée de la séance par la ministre Carroll
Déjeuner
Annexe III : Mandat
MandatGroupe d'experts sur les programmes de partenariat à l'ACDI
Contexte
Dans l'Énoncé de politique internationale du Canada, rendu public en avril 2005, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) s'engage à examiner ses programmes de partenariat : « Avec l'aide d'un groupe d'éminents dirigeants venant des secteurs volontaire et privé au Canada et dans les pays en développement, l'ACDI examinera ses programmes de partenariat dans le but de promouvoir l'excellence et l'innovation en matière de coopération au développement. »
La ministre de la Coopération internationale a invité des spécialistes en provenance du Canada, des pays en développement et des organisations internationales à former un groupe d'experts chargé de fournir des conseils à l'ACDI sur l'examen et le renouvellement de ses programmes de partenariat. L'Agence utilise également d'autres moyens pour consulter les partenaires canadiens et internationaux, ainsi que des particuliers possédant les connaissances nécessaires, afin d'étayer le présent examen.
Mandat du Groupe d'experts
Le rôle du Groupe d'experts est de fournir des conseils à l'ACDI sur l'examen et le renouvellement des programmes de partenariat dans le contexte de la mise en oeuvre de l'Énoncé de politique internationale du Canada et sur l'élaboration d'un Cadre pour des partenariats efficaces.
Le Groupe relève de la ministre de la Coopération internationale et de la direction de l'ACDI et joue un rôle consultatif. Ses travaux s'échelonneront d'octobre 2005 à février 2006.
Tâches
- Partager les expériences et les points de vue internationaux et canadiens pour étayer l'examen et le renouvellement des programmes de partenariat à l'ACDI;
- Parvenir à une interprétation commune du rôle des acteurs non étatiques (relations entre acteurs non étatiques et entre ces derniers et l'État) et de la valeur des partenariats dans l'atteinte des objectifs de développement;
- Examiner comment les partenariats peuvent être mobilisés efficacement pour promouvoir l'excellence et l'innovation dans la coopération au développement;
- Fournir des conseils et des recommandations sur l'élaboration d 'un cadre de l'ACDI pour des partenariats efficaces, y compris l'examen des enjeux, des défis et des possibilités dans la mise en oeuvre de l'Énoncé de politique internationale;
- Fournir des conseils sur l'engagement du public canadien afin de promouvoir la citoyenneté mondiale.
- Participer à deux réunions du Groupe;
- Recenser et communiquer à l'ACDI des sources d'information pertinentes dans le cadre de l'examen et du renouvellement des programmes de partenariat;
- Fournir des observations sur les ébauches de documents de réflexion rédigés par l'ACDI, y compris les études préliminaires et l'ébauche du Cadre pour des partenariats efficaces.
- Les membres du Groupe participent à titre individuel et ne peuvent déléguer de substitut;
- L'ACDI proposera un ordre du jour pour les réunions du Groupe que ce dernier consultera et approuvera;
- Les discussions du Groupe seront confidentielles et les propos cités ne seront pas attribués à des sources particulières afin de permettre des échanges francs et ouverts;
- Les conseils et les recommandations du Groupe à l'ACDI se feront par consensus dans la mesure du possible; lorsqu'un consensus n'est pas atteint ou que les membres du Groupe conviennent qu'un consensus n' est pas souhaitable, les divers points de vue des membres du Groupe seront consignés;
- Les résultats des réunions seront présentés sous forme d'un « rapport du modérateur »; les rapports seront publiés dans le site Internet de l'ACDI après avoir obtenu l'accord des membres du Groupe et seront mis à la disposition des membres du Groupe pour les partager avec leurs groupes d'intérêt.
Annexe IV : Points de départ pour un Cadre pour des partenariats efficaces
Points de départ pour un cadre de travailPartenariats canadiens (Programmation) : une vision pour les dix prochaines années ?
Grandes lignes d'un cadre
Chapitre 1 : Le bilan à ce jour
Le contexte présenté dans le document de travail de l'ACDI, notamment :
- Historique de l'interaction entre l'ACDI et ses partenaires, y compris les répercussions des politiques et des décisions de financement antérieures
- Définition et portée :
- le partenariat en tant que philosophie + façon de faire le développement et/ou en tant qu'outil
- les acteurs non étatiques : la société civile dans toutes ses formes, ainsi que le secteur privé
- Portrait actuel des programmes de partenariat à l'ACDI
- Réussites et obstacles
- Justification de l'examen
- Principaux défis dans la marche en avant
Contexte mondial
- Les grands enjeux :
- la pauvreté
- la dégradation de l'environnement
- la lutte mondiale contre les maladies
- la progression de la société civile dans les pays du Sud
- l'aide internationale efficace - p. ex., la prise en charge locale et le positionnement des acteurs de la société civile
- incomplets sur le plan de la participation de la société civile - d'autres travaux s'imposent pour reconnaître le rôle de la société civile et du secteur privé dans le développement international
- La démocratisation n'est pas réelle dans bon nombre de pays, y compris dans certains pays industrialisés
- La gestion n'est pas démocratique dans certaines IFI puissantes, ce qui suscite de la méfiance
- Le déliement de l'aide crée un marché de plus en plus mondial - est-ce que cela crée de nouvelles possibilités de collaboration ou est-ce une menace?
- Besoin de justice, pas de charité
- Les défis de la réussite au fur et à mesure que les gouvernements deviennent plus démocratiques
- Les gens qui ont travaillé en faveur de la démocratisation sont mis à l 'écart; il y a moins de place pour la participation de la société civile (p. ex., au Ghana)
- Besoin d'aborder avec franchise l'inégalité des rapports de pouvoir entre intervenants des pays industrialisés et des pays en développement
- Le dialogue entre États (pays donateur-pays en développement) exclut également la société civile
- Les fonds des donateurs vont directement aux États pour des activités de la société civile, ce qui mène à des liens de financement avec des ONG locales qui ne bénéficient peut-être pas aux pauvres ou à des liens qui réduisent le rôle de défense des droits dans les ONG qui dépendent de contrats gouvernementaux
- Compressions dans les budgets de l'aide
- Participation du secteur privé à la science et à la technologie au service du développement
- Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC)
- Développement du secteur privé
- EPI - concentration accrue (pays et secteurs) et engagement en faveur de l'aide internationale efficace
- Caractéristiques distinctes des partenaires de développement canad iens
- Forces et créneaux du Canada
- Les autres instruments et mécanismes doivent être traités dans d'autres processus, p. ex., la passation des marchés avec le secteur privé canadien, les échanges commerciaux avec les pays en développement
- Occasion pour un dialogue franc
- Important de ne pas perdre de vue la mémoire institutionnelle et les leçons tirées des expériences réussies
- Avantages pour le Canada (sur le plan des valeurs et des retombées économiques); il faut être explicite et ne pas avoir peur d'en parler
- Occasion de mieux canaliser l'élan de générosité des Canadiens et d 'accroître leur participation en tant que citoyens du monde
- Le Canada est perçu comme un des premiers pays à décentraliser et à innover quant à la participation des partenaires non étatiques, mais il existe un sentiment selon lequel le Canada est en train de perdre son rôle de chef de file
- Les partenaires sont profondément ancrés dans la société canadienne
- Les organisations de la société civile des pays en développement voient des avantages :
- collaboration avec des volontaires canadiens
- interaction avec le public canadien
- relations à long terme
- Niveau élevé de dépendance à l'égard du financement public
- Un grand nombre de petites ONG : effets favorables sur l'engagement du public et la diversité, mais fardeau administratif lorsqu'il s'agit de travailler avec 30 fonds
- À l'heure actuelle, l'EPI n'impose pas de restrictions géographiques, mais les ONG canadiennes centrent leurs activités sur le soutien à la réduction de la pauvreté et à l'atteinte des OMD
- Créneaux :
- capacité dans les secours en cas de catastrophe
- promotion du rôle de la société civile dans les pays en développement
- encouragement de la gouvernance mondiale
- Examiner les ONG, le secteur privé, les universités et d'autres acteurs de la société civile au moyen d'une analyse distincte, p. ex., les avantages comparés de chaque acteur
- Est-ce que des mécanismes distincts sont nécessaires, p. ex., pour le secteur privé, les ONG, les établissements d'enseignement ?
- Faut-il s'en tenir à la liste des pays prioritaires ou choisir des pays partenaires en fonction des liens et de l'expertise demandée (nota : la société civile canadienne est en avance sur l'ACDI car 52 p. 100 des partenariats sont concentrés dans 25 pays; cette situation s'est produite naturellement)
- Qualité par opposition à la quantité
- Respect des secteurs de l'EPI et des OMD : alignement ou plus de souplesse ?
- Rôle des partenaires dans l'élaboration des politiques ?
- Programmes axés sur la demande (capacité des partenaires des pays en développement de solliciter l'aide des partenaires canadiens en vue de combler leurs besoins) ou sur l'offre ?
- Un seul fonds ou plusieurs ?
- Rôles : élaboration des politiques ou prestation de services ?
Principes de base :
- Le partenariat doit être reconnu comme une caractéristique distincte et précieuse de la façon dont le Canada intervient en faveur du développement, un acquis sur lequel prendre appui;
- Il existe une vision commune selon laquelle la réduction de la pauvreté est l'objectif final et les partenariats doivent être enracinés dans les besoins du Sud;
- Les résultats comptent et la qualité compte.
- Proposer une vision pour les dix prochaines années afin de réagir aux nouvelles réalités, voire les devancer
- Approfondir et renforcer les partenariats avec la société civile dans les pays du Sud en restructurant les liens entre donateurs afin de tenir compte de ces nouvelles réalités
- le développement
- comment les partenaires canadiens peuvent-ils faire le meilleur ap port aux objectifs de développement locaux et mondiaux ?
- enraciner le partenariat dans les besoins des pays en développement
- la mobilisation des organisations partenaires canadiennes par l'ACDI
- tirer profit de ces relations afin de faire progresser le développement
- l'engagement du public au Canada
Maintien de l'autonomie :
- des acteurs de la société civile du Sud
- des partenaires canadiens dans leurs relations avec l'ACDI (qui est menacée ou encouragée selon les mécanismes et les exigences de l'ACDI)
- diversité des partenaires et des approches au développement
- innovation et acceptation des risques
- besoin de financer des ONG qui ont des opinions « dissidentes » :
- sur les approches au développement (p. ex., canadiennes)
- sur les enjeux du développement (p. ex., dans les pays partenaires)
- les mécanismes réactifs sont importants pour maintenir la diversité et l' autonomie, ainsi que pour donner lieu à des innovations
- les innovations sont saisies et partagées grâce à un engagement solide en faveur de l'apprentissage
- comprendre le Canada et la réalité du développement au XXIe siècle
- conséquence : appréciation des objectifs et des activités de coopération au développement du Canada et appui à ceux-ci
- initiatives délibérées pour renforcer l'engagement des Canadiens en faveur des enjeux internationaux qui ont une incidence sur la réduction de la pauvreté et l'atteinte des OMD
- accroître la collaboration entre partenaires
- diminuer le fardeau administratif de l'ACDI et de ses partenaires
- créer des occasions et des synergies au moyen de la participation au marché mondial
- être mieux placé pour appuyer les rôles variés des ONG du Sud
- Valeurs canadiennes
- Confiance
- Respect
- Synergie
- Responsabilisation clairement définie dans le contexte de rôles distincts pour les partenaires
- financière (ACDI, bénéficiaires canadiens, partenaires des pays en développement)
- légitimité et gouvernance (les attentes)
- efficacité des interventions (mesure, vérification et évaluation)
- responsabilisation envers le public canadien
- acquisition de connaissances
- cadre non punitif axé sur l'apprentissage
- démarcation entre la responsabilisation financière et la responsabilisation envers les bénéficiaires
- promotion de la culture démocratique
- Réciprocité des partenariats : objectifs et responsabilités convenus en commun
- Intérêts collectifs
- Transparence
- Équité dans les relations
- Prise de risques et de décisions en commun
- Apprentissage
- Solidarité
- Diversité
- Investissement dans la société civile à des fins d'apprentissage
- Mise en oeuvre de programmes, prestation de services
- Rôle de surveillance et de chien de garde des activités du gouvernement
- Recherche sur les politiques, défense et promotion des droits, recherche de consensus
- Renforcement des capacités
- Création de groupes d'intérêts
- Effet multiplicateur des fonds
Annexe V : Énoncé commun sur les enjeux opérationnels/Sous-groupe sur la responsabilisation
Énoncé commun proposéL'ACDI et ses partenaires canadiens, motivés par leurs relations à long terme et leur compréhension de la valeur de celles-ci pour les deux parties, s'engagent :
- à partager la responsabilité de favoriser et de faire progresser un environnement axé sur la confiance et le respect mutuel;
- à créer un lieu qui permet l'apprentissage et les désaccords, ainsi que le dialogue et l'analyse permanents;
- à favoriser des communications ouvertes et un engagement en faveur de la diffusion des connaissances et des objectifs;
- à poursuivre notre route dans un climat de bonne foi afin de renforcer notre partenariat.
