Appel de propositions : Partenaires pour le développement – Universités canadiennes - Terminé

Table de matières

• Admissibilité
• Processus de demande
• Documents clés
• Échéance
• Évaluation des propositions

La Direction générale des partenariats avec les Canadiens (DGPC) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) lance, dans le cadre du Programme des partenaires pour le développement, un appel de propositions pouvant aller jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets de développement international mis en œuvre par des universités canadiennes. L'objectif de cet appel est de soutenir les activités internationales des universités canadiennes qui contribuent aux efforts déployés par le Canada pour réduire la pauvreté dans les pays en développement.

La date d'échéance pour la présentation des propositions était le 13 octobre 2011.

Cet appel vise à financer des projets réalisés par des universités canadiennes en partenariat avec des institutions et des organisations dans des pays en développement. L'ACDI accordera entre 500 000 $ et 5 000 000 $ en faveur de projets d'une durée maximale de cinq ans. La contribution de l'ACDI pourra représenter jusqu'à 75 % du coût total d'un projet. Les universités devront assumer pour leur part au moins 25 % du coût total du projet, que ce soit par une contribution en espèces ou par une contribution en nature. Les frais généraux sont compris dans le coût total du projet.

Cet appel de propositions appuiera la réalisation des objectifs de l'ACDI suivants :

• affecter la moitié du financement de la DGPC aux pays ciblés par l'ACDI et l'autre moitié à d'autres pays admissibles à l'aide publique au développement;
• consacrer 80 % du financement de la DGPC aux thèmes prioritaires de l'ACDI : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et favoriser une croissance économique durable. Pour de plus amples renseignements, veuillez télécharger le document intitulé Partenaires pour le développement - Universités canadiennes : Lignes directrices (PDF - 460 Ko, 35 pages).

Admissibilité

L'établissement qui présente une proposition doit être financé par l'État et officiellement constitué à titre d'université au Canada en vertu d'une charte provinciale. En outre, il doit avoir au moins trois ans d'expérience de la gestion et de la mise en œuvre de projets de développement international dans les pays en développement. Les universités privées ne sont pas admissibles à cet appel de propositions. Elles sont cependant invitées à présenter leurs propositions à d'autres appels de propositions du Programme des partenaires pour le développement pour les, le cas échéant.

Processus de demande

1. Veuillez examiner en détail le document intitulé Partenaires pour le développement - Universités canadiennes : Lignes directrices.
2. Créez ou mettez à jour le profil de votre organisation dans le système PARTENAIRES@L'ACDI.
3. Téléchargez, dans votre profil PARTENAIRES@L'ACDI, le formulaire de demande dûment rempli et les documents obligatoires qui sont mentionnés dans la section 13 du formulaire. Les documents qui ne sont pas sous forme électronique doivent être numérisés et téléchargés dans PARTENAIRES@L'ACDI. Veuillez également vous assurer que les documents sont dûment signés aux endroits requis. L'ACDI n'acceptera aucun formulaire de demande ni aucun document connexe qui serait envoyé par courrier ou par télécopieur.
4. Soumettez votre demande avant la date d'échéance.

Documents clés

Note : Si vous ne pouvez accéder au format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.

• Formulaire de demande (RTF - 2,8 Mo, 18 pages)
• Lignes directrices (PDF - 460 Ko, 35 pages)
• Pondération des critères de mérite (PDF - 77 Ko, 1 page)
• Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti : Note de concept de nouveau projet (RTF - 248 KB)
• Tableaux budgétaires (XLS - 87 Ko, 3 pages)

Échéance

Les demandes dûment remplies devaient être soumises au plus tard le 13 octobre 2011. Les demandes soumises après la date d'échéance ne seront pas acceptées.

Vous recevrez de façon automatisée un courriel confirmant que votre demande a été soumise. Dans le cas contraire, votre demande sera considérée comme n'ayant pas été reçue.

Évaluation des propositions

L'ACDI évaluera toutes les propositions qui auront été soumises avec tous les documents obligatoires en fonction des cinq principes en matière de partenariat, qui sont expliqués en détail dans le document intitulé Partenaires pour le développement - Universités canadiennes : Lignes directrices (PDF - 460 Ko, 35 pages)  :

1. Saine gouvernance
2. Soutien des Canadiens
3. Pertinence par rapport aux priorités de l'ACDI et cohérence avec la politique du gouvernement du Canada
4. Résultats
5. Efficacité du développement

Afin d'assurer la transparence et l'impartialité du processus pour tous les demandeurs, l'ACDI ne discutera pas des demandes tant que toutes les universités n'auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur proposition. L'information affichée sur le site Web de l'ACDI, les lignes directrices pour la présentation d'une demande et la foire aux questions (FAQ) sur le site de la DGPC de l'ACDI constituent la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les universités qui ne satisfont pas aux critères exposés à la section « Admissibilité » seront avisées le plus tôt possible par écrit. Les résultats seront communiqués à toutes les autres universités d'ici le 16 février 2012. Par la suite, un agent de l'ACDI contactera les universités dont la proposition aura été retenue afin de discuter des détails liés à l'entente. L'ACDI enverra également une lettre à toutes les universités non retenues afin de les informer de la décision.

Note : Les projets qui ciblent Haïti doivent être approuvés par la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti (CIRH). Afin de faciliter le processus, les universités doivent remplir la Note de concept de nouveau projet de la CIRH et la télécharger dans leur profil PARTENAIRES@L'ACDI, avec le formulaire de demande dûment rempli et les autres documents à l'appui exigés. L'ACDI soumettra la note de concept à la CIRH au nom de l'organisation. Toutes les propositions présentées dans le cadre de cet appel qui visent Haïti devraient prévoir pour ce pays des activités de développement à long terme.

Veuillez également noter : Si votre projet comporte une composante qui touche Haïti, veuillez consulter l'information générale sur le redressement et la reconstruction d'Haïti.

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Mise à jour

• Si vous utilisez un MAC, nous vous demandons de sauvegarder et télécharger votre Formulaire de demande, Modèle logique, Registre de risques et Tableau budgétaire dans le format PDF dans Partenaires@l'ACDI. Si vous ne faites pas la conversion de ces documents au format PDF, l'information qu'ils contiennent peut être compromise et illisible. Nous regrettons tout inconvénient que ceci peut causer et vous remercions de votre coopération.
• Frais de bureau : Seuls les frais de bureau dans le ou les pays en développement ciblés par le projet directement liés à la mise en œuvre du projet sont considérés comme étant des coûts admissibles au projet. Les frais de bureau pour l'université au Canada, tels que, entre autres, le loyer, l'électricité, le chauffage, la climatisation et les autres dépenses similaires, ne sont pas admissibles en tant que coûts directs dans le cadre du Programme des partenaires pour le développement.
• Salaire des employés de l'université canadienne : Les salaires payés au personnel de l'université canadienne au Canada ou à l'étranger pour le temps réel consacré au projet sont considérés comme étant des coûts admissibles au projet. Au Canada, ces salaires sont limités à un gestionnaire de projet et un agent financier par projet. Les salaires de tous les autres membres du personnel de l'université au Canada, y compris la haute gestion, les réceptionnistes, le personnel des ressources humaines et des systèmes d'information, ne sont pas des coûts directs admissibles au projet et font partie des frais généraux.
  
  Toutefois, l'ACDI ne va pas contribuer à plus de 50 % du salaire admissible attribué à chaque membre du personnel de l'université canadienne pour le temps consacré au projet au Canada et à l'étranger. Par exemple, si le salaire annuel d'un membre du personnel est de 100 000 $ et qu'il consacre 80 % de son temps au projet au cours de sa durée, le montant total alors admissible par année de projet pour cet individu est de 80 000 $, duquel l'ACDI va contribuer 50 %, soit un maximum de 40 000 $. Le reste doit être couvert par la portion de partage de coûts de l'université.
• Salaires et avantages sociaux du personnel engagé localement : Les salaires et avantages sociaux du personnel engagé localement peuvent être considérés en tant que coûts directs au projet, selon les taux en pratique localement, au pourcentage du temps consacré au projet.
  
  Veuillez noter que les salaires et avantages sociaux des fonctionnaires du gouvernement, des ministères ou des institutions publiques des pays bénéficiaires délégués aux projets de l'ACDI sont payés par les pays bénéficiaires. Un supplément salarial ne doit en aucun cas être ajouté à ces salaires par l'entremise du projet présenté pour le financement de l'ACDI.
  
  Un supplément salarial se veut un paiement en espèce ou des avantages en nature qu'un fonctionnaire recevrait en sus de ce que recevrait un collègue au même niveau ou à la même échelle salariale, à titre de dédommagement pour avoir participé à un projet financé par l'ACDI. Des avantages en nature pourraient comprendre l'utilisation d'une voiture, une maison, des indemnités quotidiennes, etc.
• Veuillez prendre note qu'une formule erronée dans le tableau budgétaire 3 a été corrigée. Les organisations peuvent maintenant télécharger les tableaux budgétaires mis à jour à partir de la page Web de l'appel de propositions.
• Les universités canadiennes peuvent soumettre jusqu'à deux propositions dans le cadre de cet appel en tant que demandeur unique ou à titre de demandeur principal d'une coalition, pourvu qu'elles ne dépassent pas la limite de deux accords actifs en vertu du Programme des partenaires pour le développement, y compris le volet 1, le volet 2 et les projets de démultiplication du Programme de partenariats universitaires en coopération et développement. Par conséquent, les universités qui ont deux accords actifs ou plus ne peuvent soumettre une nouvelle proposition dans le cadre de cet appel à moins qu'elles aient un seul accord actif dans les 12 mois suivant la date limite de l'appel. Les accords obtenus dans le cadre des appels spécialisés (p.ex. les appels pour le relèvement et la reconstruction d'Haïti ou le Programme de partenariat pour l'Initiative de Muskoka) ou dans le cadre du Programme Citoyens du monde (p.ex. le Programme de stages internationaux pour les jeunes ou le programme Étudiants pour le développement) ne s'appliquent pas à la règle. De plus, il n'y a aucune limite au nombre de fois qu'une université peut participer à titre de membre secondaire dans une coalition.
• Pour les universités qui possèdent deux accords actifs ou plus, un nouvel accord n'entrera en vigueur que lorsque tous ses accords viendront à échéance, sauf un.