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Divulgation proactive
Plan de trois ans pour les programmes de paiements de transfert à compter d'avril 2011
| Nom du programme de paiement de transfert | Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification |
Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) |
Année financière de la dernière évaluation complétée |
Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) |
Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Subventions pour les programmes bilatéraux : Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition (Approuvé par le Conseil du Trésor en 2006-2007) | 2006-2007 | 8 200 $ | 2006-2007 | Continuation | 2011-2012 |
| 2. Contributions pour les programmes bilatéraux : Contributions pour l'aide au développement y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions données au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition (Approuvé par le Conseil du Trésor en 2007-2007) | 2006-2007 | 717 904 $ | 2006-2007 | Continuation | 2011-2012 |
| 3. Subventions pour les programmes multilatéraux : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie, au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition (Approuvé par le Conseil du Trésor en 2006-2007) | 2006-2007 | 2 036 433 $ | 2006-2007 | Continuation | 2011-2012 |
| 4. Contributions pour les programmes multilatéraux : Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie, au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition (Approuvé par le Conseil du Trésor en 2006-2007) | 2006-2007 | 5 091 $ | 2006-2007 | Continuation | 2011-2012 |
| 5. Subventions pour les programmes de partenariat : Subventions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiennes et Canadiens à l'égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition (Approuvé par le Conseil du Trésor en 2006-2007) | 2006-2007 | 23 900 $ | 2006-2007 | Continuation | 2011-2012 |
| 6. Contributions pour les programmes de partenariat : Contributions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiennes et Canadiens à l'égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition (Approuvé par le Conseil du Trésor en 2006-2007) | 2006-2007 | 257 931 $ | 2006-2007 | Continuation | 2011-2012 |
| Total partiel | 3 049 459 $ | ||||
| Autres paiements de transfert | 269 609 $ | ||||
| Valeur totale des paiements de transfert | 3 319 068 $ | ||||
