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Divulgation proactive
Rapport financier trimestriel (non vérifié) – Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 1.Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Mise en œuvre du Budget 2012
- État des autorisations (non vérifié)
- Tableau 1 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice en cours, de même que de concert avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (Budget 2012). Ce rapport n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.
Une description sommaire des activités de programme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour l'exercice en cours se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à la norme comptable du Conseil du Trésor en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'ACDI accordées par le Parlement et utilisées par l'ACDI, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2012-2013.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par le biais de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Or le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et elles figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.
En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, l'ACDI utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 Analyse des autorisations
L'ACDI a trois grandes catégories d'autorisations de dépenses :
- Crédits budgétaires votés : Incluent les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses autorisées aux termes des programmes de subventions et contributions. Ces dépenses doivent être spécifiquement approuvées par le Parlement au moyen d'une loi de crédits.
- Autorisations législatives budgétaires : Incluent les autorisations de dépenses qui sont accordées dans le cadre d'une loi du Parlement. Elles peuvent être présentées dans les budgets supplémentaires à titre d'information sans qu'une approbation additionnelle du Parlement ne soit nécessaire pour les dépenses afférentes à des montants prévus par la loi. Dans le cours normal des affaires, ces dépenses législatives peuvent parfois dépasser les estimations de dépenses. Les paiements législatifs de l'Agence comprennent ceux faits en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ainsi que de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007.
- Autorisations non budgétaires : Incluent les décaissements effectués par l'Agence qui n'ont aucune incidence budgétaire directe pour le gouvernement. Pour ce qui est de l'ACDI, il s'agit de l'achat des souscriptions en capital dans les institutions financières internationales (IFI).
Cette section présente une analyse des éléments importants de l'ACDI pour le premier trimestre de 2012-2013 (1er avril au 30 juin 2012). Les écarts de moins de 10 millions de dollars ne sont pas expliquées parce qu'ils sont considérés comme ayant une répercussion négligeable dans l'interprétation des résultats.
2.1.1 Autorisations totales disponibles
Le total des autorisations disponibles était de 3 656,4 millions de dollars pour le premier trimestre de 2012-2013 comparativement à 3 518,6 millions de dollars pour la même période en 2011-2012, soit une augmentation de 137,8 millions de dollars.
Le tableau suivant résume les écarts :
(en millions de dollars)
| Écart par élément budgétaire | Écart total par autorisation | |
|---|---|---|
| Crédit 25 — Dépenses nettes de fonctionnement | ||
| Transfert à Services partagés Canada pour l'initiative de consolidation et de transformation des services de technologie de l'information | (8,8) | |
| Fin du financement additionnel reçu pour assurer une présence sécurisée en Afghanistan | (5,0) | |
| Fin des réaffectations internes pour couvrir les coûts de fonctionnement liés au programme du Soudan | (3,6) | |
| Autres écarts | 0,6 | |
| Autorisations budgétaires votées | (16,8) | |
| Crédit 30 — Subventions et contributions | ||
| Initiative sur les changements climatiques incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 | 171,0 | |
| Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: ajustement du niveau de financement 2012-2013 | 20,9 | |
| Transfert au MAECI: Fonds canadien d'initiatives locales | (18,4) | |
| Échéance du financement accordé au projet d'eau et d'assainissement en milieu rural | (12,0) | |
| Fin des réaffectations internes pour couvrir les coûts de fonctionnement liés au programme du Soudan | 3,6 | |
| Autres écarts | (8,0) | |
| Autorisations budgétaires votées | 157,1 | |
| Total — autorisations budgétaires votées | 140,3 | |
| Encaissements de billets délivrés (avances) pour les institutions financières internationales | 0,5 | |
| Régimes d'avantages sociaux des employés | (2,0) | |
| Autorisations législatives budgétaires | (1,5) | |
| Écart total - autorisations budgétaires | 138,8 | |
| Écart total - autorisations non budgétaires | (1,0) | |
| Écart total | 137,8 |
2.1.2 Crédits budgétaires votés
L'augmentation des crédits budgétaires votés est essentiellement attribuable au financement additionnel reçu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'initiative sur les changements climatiques ainsi qu'à une augmentation du financement reçu pour la contribution du Canada à l'initiative visant à accroître la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants annoncée à la rencontre de juin 2011 à Muskoka. L'augmentation est compensée, en partie, par le transfert du Fonds canadien d'initiatives locales au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et par l'échéance du financement accordé au projet d'eau et d'assainissement en milieu rural.
Les autorisations de dépenses de fonctionnement de l'ACDI ont aussi été réduites en 2012-2013 à la suite du transfert de 8,8 millions de dollars à Services partagés Canada représentant la contribution de l'ACDI à la consolidation, à l'échelle gouvernementale, de certains services reliés à la technologie de l'information, et à la réduction reflétant la fin des fonds supplémentaires reçus en appui aux programmes en Afghanistan et au Soudan.
2.1.3 Autorisations législatives budgétaires
L'écart de 1,5 million de dollars par rapport à la même période de l'année précédente représente principalement une diminution des autorisations reliées aux régimes d'avantages sociaux des employés.
2.1.4 Autorisations non budgétaires
Les autorisations non budgétaires de 2012-2013 représentent les souscriptions en capital dans les institutions financières internationales en réaction à la crise économique mondiale et pour répondre aux besoins de développement à long terme de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie et des Caraïbes.
2.2 Analyse des autorisations totales utilisées
2.2.1 Total des dépenses
Pour le premier trimestre de 2012-2013, le total des dépenses a atteint 410,3 millions de dollars comparativement à 494,9 millions de dollars pour la même période en 2011-2012.
2.2.2 Dépenses budgétaires votées
Les subventions et contributions utilisées dans le premier trimestre de 2012-2013 ont diminué de 83,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2011-2012. La diminution des dépenses est attribuable, en partie, aux changements de programmation prévus pour le trimestre comme le financement de la programmation d'Haïti qui revient aux niveaux pré-tremblement de terre et la suspension des paiements directs au gouvernement du Mali à cause de l'instabilité politique.
2.2.3 Dépenses législatives budgétaires
L'encaissement de billets délivrés (avances) en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) pour le premier trimestre de 2012-2013 demeure relativement semblable à celui de la même période en 2011-2012.
2.2.4 Dépenses non budgétaires
Des souscriptions en capital sont faites dans les institutions financières internationales en réaction à la crise économique mondiale et pour répondre aux besoins de développement à long terme de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie et des Caraïbes. Les dépenses du premier trimestre de 2012-2013 étaient stables comparativement à celles de la même période de 2011-2012.
2.2.5 Dépenses budgétaires par article courant
Aux fins du tableau 1, les dépenses encourues sous le crédit de subventions et contributions, de même que celles reliées à l'encaissement des billets délivrés (avances) émis en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) sont présentées à titre de paiements de transfert. Les écarts sont expliqués dans les sections précédentes.
3. Risques et incertitudes
En développement international, les risques sont inévitables. L'ACDI travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques afin d'optimiser les résultats de développement. Compte tenu de la nature des activités de l'ACDI, il existe des risques importants reliés aux opérations ainsi qu'aux activités de ses partenaires. Ces risques sont gérés dans la mesure du possible et surveillés de près dans tous les cas. Par conséquent, la direction doit continuellement faire preuve de vigilance en surveillant son environnement et en élaborant de façon créative des réponses aux risques. En gérant les risques de manière proactive, l'ACDI accroît l'efficacité des efforts qu'elle déploie pour obtenir des résultats de développement concrets.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Nouvelles initiatives
Conformément à l'Accord de Copenhague, en vertu duquel le Canada s'est engagé à fournir du financement aux pays en développement pour des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, l'ACDI contribue à la création du Fonds canadien pour le climat afin de faire la promotion des actions sur les changements climatiques dans les Amériques, et elle contribuera également au Fonds pour les technologies propres afin de catalyser les possibilités d'investissement dans le but de réduire les émissions à long terme, principalement dans les pays à revenu intermédiaire et dans les pays en développement qui connaissent une croissance rapide. La participation de l'ACDI aux fonds est gérée avec des ressources opérationnelles supplémentaires réduites.
Transfert à Services partagés Canada
Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011, en vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret numéro C.P. 2011-0877, avec un mandat de rationaliser et de réduire les chevauchements des services de technologie de l'information au sein du gouvernement fédéral afin de réduire les coûts, d'améliorer les services et d'optimiser les capacités des secteurs public et privé grâce à la mise en commun des ressources et à un pouvoir d'achat accru. À cet égard, l'ACDI a transféré les ressources liées aux réseaux, aux centres de données et aux systèmes de courriel à Services partagés Canada.
Changement important de cadre supérieur
En juillet 2012, la ministre de la Coopération internationale, l'honorable Beverley J. Oda, a quitté son poste de ministre et de députée. Le 4 juillet 2012, le premier ministre a nommé l'honorable Julian Fantino à titre de ministre de la Coopération internationale.
5. Mise en œuvre du Budget 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012, lesquelles seront prises dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, et de moderniser et de rationaliser les services administratifs.
Le Budget 2012 incluait une réduction de 9,7 % des dépenses examinées de l'enveloppe de l'aide internationale. Pour l'ACDI, ces économies sont de l'ordre de 152,7 millions de dollars en 2012-2013, de 191,6 millions de dollars en 2013-2014, et de 319,2 millions de dollars en 2014-2015 et pour les années suivantes.
L'ACDI pourra atteindre ces économies en :
- Ciblant les efforts quant à ses programmes afin d'optimiser les ressources et d'avoir une incidence maximale ; et
- Restructurant et rationalisant les services organisationnels et les activités des programmes afin de réduire les coûts d'exploitation.
L'ACDI continuera de renforcer sa concentration sur les pays où elle peut avoir une véritable incidence et elle accroîtra sa présence sur le terrain pour intensifier les retombées des fonds de l'aide internationale canadienne.
Au cours des deux prochaines années, l'ACDI mettra graduellement fin aux programmes-pays du Cambodge, de la Chine, du Malawi, du Népal, du Niger, du Rwanda, de la Zambie et du Zimbabwe, afin d'atteindre un meilleur rapport coût-efficacité. Elle continuera néanmoins de lutter contre la pauvreté dans ces pays et ces régions en apportant un appui à des partenaires multilatéraux et canadiens. De plus, elle continuera à répondre aux crises humanitaires, quand et lorsqu'elles se produiront.
La programmation régionale en Afrique sera amalgamée. Le budget consacré à la programmation bilatérale sera également réduit dans certains pays dont la Bolivie, le Pakistan, la Mozambique, l'Éthiopie, la Tanzanie et l'Afrique du Sud. Néanmoins, ces programmes demeureront importants et continueront de contribuer grandement à la réduction de la pauvreté.
De plus, l'ACDI réduira et regroupera les fonds accordés à un certain nombre de programmes multilatéraux, mondiaux et du partenariat canadien.
L'Agence a bien l'intention de remplir son engagement relatif à l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ainsi que de poursuivre ses programmes importants qui ont trait à la croissance économique, aux enfants et aux jeunes et à la sécurité alimentaire. L'Agence conservera sa capacité à offrir de l'aide humanitaire afin de répondre aux besoins des victimes de catastrophes et de crises.
Les directions générales de l'ACDI offrant des services organisationnels contribueront à accroître l'efficacité et l'efficience de l'Agence en regroupant et en rationalisant davantage les services internes.
La mise en œuvre des décisions annoncées dans le Budget 2012 a commencé au cours du premier trimestre et respecte le plan. Les autres économies découlant du Budget 2012 seront exposées plus tard au cours de l'exercice et au cours des exercices futurs. Les économies prévues ne sont assorties d'aucun risque ni d'aucune incertitude.
Approuvé par :
pour Margaret Biggs
le 24 août 2012
____________________________
Margaret Biggs
Présidente
Gatineau, Canada
le 24 août 2012
____________________________
Sue Stimpson
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
Notes pour le tableau : État des autorisations (non vérifié) pour l'exercice 2012-2013
|
|||
| Crédit 25 — Dépenses nettes de fonctionnement | 184 162 | 41 081 | 41 081 |
| Crédit 30 — Subventions et contributions | 3 115 236 | 147 152 | 147 152 |
| "Autorisations législatives budgétaires — Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales" |
248 654 | 183 413 | 183 413 |
| Autorisations législatives budgétaires - autres | 25 040 | 6 260 | 6 260 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 573 092 | 377 906 | 377 906 |
| Autorisations non-budgétaires — paiements aux institutions financières internationales — souscriptions en capital | 83 307 | 32 348 | 32 348 |
| Autorisations totales | 3 656 399 | 410 254 | 410 254 |
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note 2 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
Notes pour le tableau : État des autorisations (non vérifié) pour l'exercice 2010-2011
|
|||
| Crédit 25 — Dépenses nettes de fonctionnement | 200 902 | 45 716 | 45 716 |
| Crédit 30 — Subventions et contributions | 2 958 150 | 230 695 | 230 695 |
| Autorisations législatives budgétaires — Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales |
248 113 | 180 873 | 180 873 |
| Autorisations législatives budgétaires - autres | 27 126 | 6 781 | 6 781 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 434 291 | 464 065 | 464 065 |
| Autorisations non-budgétaires — paiements aux institutions financières internationales — souscriptions en capital | 84 280 | 30 874 | 30 874 |
| Autorisations totales | 3 518 571 | 494 939 | 494 939 |
Tableau 1 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note 3Note 4 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Notes pour le tableau : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) pour l'exercice 2012-2013
|
|||
| Personel | 166 926 | 43 303 | 43 303 |
| Transports et communications | 9 406 | 1 317 | 1 317 |
| Information | 230 | 12 | 12 |
| Services professionnels et spéciaux | 23 086 | 1 684 | 1 684 |
| Location | 2 235 | 396 | 396 |
| Services de réparation et d'entretien | 3 190 | 442 | 442 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 035 | 66 | 66 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 2 571 | 23 | 23 |
| Paiements de transfertNote 5 | 3 363 890 | 330 565 | 330 565 |
| Autres subventions et paiements | 523 | 98 | 98 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 573 092 | 377 906 | 377 906 |
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note 6 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Notes pour le tableau : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) pour l'exercice 2010-2011
|
|||
| Personel | 177 390 | 46 333 | 46 333 |
| Transports et communications | 11 301 | 1 948 | 1 948 |
| Information | 298 | 38 | 38 |
| Services professionnels et spéciaux | 28 263 | 2 919 | 2 919 |
| Location | 2 459 | 378 | 378 |
| Services de réparation et d'entretien | 3 312 | 618 | 618 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 264 | 99 | 99 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 3 375 | 124 | 124 |
| Paiements de transfertNote 7 | 3 206 263 | 411 568 | 411 568 |
| Autres subventions et paiements | 366 | 40 | 40 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 434 291 | 464 065 | 464 065 |
