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Engagements en matière d'aide au développement international

Formats de rechange

Le tableau ci-dessous illustre la progression par année financière et renseigne sur les engagements qui ont été remplis, qui sont en voie de l'être ou qui sont compromis. Bien que certains engagements touchent précisément l'ACDI, ils peuvent reposer sur des approches pangouvernementales faisant intervenir d'autres ministères. Les principaux engagements de l'ACDI ne constituent pas des obligations juridiquement contraignantes et ne sont pas prévus par la loi.

Ce tableau est mis à jour régulièrement. Les personnes qui le cite en référence sont priées de noter la date figurant dans le coin supérieur gauche de la version utilisée.

Les engagements sont répartis en trois catégories :

  • Engagements visant un secteur précis
  • Engagements touchant l'amélioration de la concentration de l'aide de l'ACDI, par pays
  • Engagements visant un pays ou une région en particulier

À la droite de chaque engagement, vous verrez un signe indiquant si les choses sont en bonne voie :

Signe Définition
✔ Les choses sont en bonne voie. Parfois, des mentions du genre « cible dépassée » ou « en voie d'atteindre la cible définitive » figurent dans cette case.
X Les choses ne sont pas en bonne voie.
* L'engagement a été rempli et il figure dans le rapport uniquement à titre d'information.

À ne pas oublier :

  • Chaque engagement est accompagné de remarques importantes, y compris des liens menant aux annonces publiques pertinentes et à d'autres documents de référence.
  • Il convient de noter que l'unité de mesure des engagements (milliers de dollars, tonnes métriques, nombre de pays) est précisée dans la cellule de gauche, en haut tout à fait.
  • Les engagements sont exposés par année financière (d'avril à mars), sauf dans deux cas : les données sur la Convention relative à l'aide alimentaire, exposées par campagne agricole (de juillet à juin) et celles qui portent sur les cinq premiers donateurs d'aide bilatérale, exposées par année civile (de janvier à décembre).
  • La mention « préliminaire » signifie que les données d'une année quelconque pourraient changer à la suite de l'assurance de la qualité.
  • L'année financière en cours figure en gras; les données qui se rapportent à l'ACDI sont ombrées, ce qui facilite la consultation.

Données en date du 4 septembre 2012

Traité/Convention/Engagement international

En bonne voie (✔)
Lors du Sommet du G8 tenu à Muskoka en juin 2010, le Canada a annoncé une contribution de 2,85 milliards de dollars sur cinq ans visant à sauver la vie de femmes, d'enfants et de nouveau-nés dans les pays en développement. Cette contribution comprend un financement de 1,1 milliard de dollars pour l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et le maintien, sur cinq ans, des niveaux de financement actuels de 1,75 milliard de dollars pour des initiatives similaires lancées par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de développement international.
Budget d'aide (M$) 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total sur cinq ans
SMNE — niveaux de financement actuels — Canada 375 451 1 750
Part de l'ACDI 353 429 1 642
Initiative de Muskoka — ACDI 149 219 1 100
Total SMNE — Canada 524 670 2 850
Complété (*)
Au Sommet du G8 de 2009, tenu en juillet de la même année à L'Aquila, le Canada a annoncé qu'il doublerait ses investissements visant à appuyer le développement agricole durable en octroyant 600 millions de dollars supplémentaires sur trois ans. Ces fonds additionnels portent à 1,18 milliard de dollars la contribution totale du Canada au cours de cette période triennale.
Budget d'aide (M$) 2007-2008 (Base de référence) 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés Total sur trois ans
Agriculture — Canada 195 230 620 349 1 198
Part de l'ACDI 230 572 349 1 150
Déboursés au-dessus de la base de référence — Canada 35 425 154 614

NOTE : Les données de référence de 2007-2008 ont été obtenues en additionnant les décaissements dans le secteur agricole au moment de l'annonce de l'engagement et les décaissements supplémentaires dans le secteur du financement agricole.

En bonne voie (✔)
Le Canada portera son financement bilatéral au secteur de l'éducation en Afrique de 100 millions de dollars en 2005-2006 à 150 millions de dollars par an d'ici 2010-2011. D'autres investissements bilatéraux en enseignement de base seront faits selon les résultats importants déjà obtenus. (G8 2006 à Saint-Pétersbourg)
Budget d'aide (M$) 2005-2006 Déboursés 2006-2007 Déboursés 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2010-2012 Déboursés préliminaires
Éducation de base bilatérale à l'Afrique 98 119 131 207 189 165 144
En bonne voie (✔)
Lors du Sommet du G8 tenu en 2006 à Saint-Pétersbourg, en Russie, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada verserait 450 millions de dollars sur dix ans pour soutenir les efforts déployés par des pays afin de renforcer leurs systèmes de santé. L'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique (ISSA) a pour but d'aider à améliorer les résultats en matière de santé et à accomplir de véritables progrès vers l'atteinte des OMD relatifs à la santé, surtout ceux qui se rapportent à la mortalité des enfants et des mères (OMD 4 et 5).
Budget d'aide (M$) 2006-2007 Déboursés 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total sur dix ans
ISSA 8 62 34 61 61 40 450

NOTE : Le financement prévu pour l'ISSA et les données réelles présentées comprennent des dépenses de fonctionnement de 1 million de dollars par année (10 millions de dollars sur 10 ans).

En bonne voie (✔)
Respecter l'engagement du Canada au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 : fournir 420 000 tonnes métriques d'équivalent de blé par campagne agricole (du 1er juillet au 30 juin)
Tonnes métriques par campagne agricole
Réel ajusté pour les limites des produits
[Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, Article IV, Para. (b)]		 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Convention relative à l'aide alimentaire 1999 502 855 509 181 522 000 S. O.

Engagements du Premier ministre

Complété (*)
Le Canada a convenu d'accorder un financement prévisible à long terme pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Canada s'est engagé à verser 450 millions de dollars pour la période 2008-2010.
Budget d'aide (M$) 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés Total
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 43 117 140 150 450
En bonne voie (✔)
Le Canada est un ardent défenseur du Fonds mondial. Ce nouvel engagement de 540 millions de dollars porte la contribution totale du Canada à plus de 1,5 milliard de dollars. (Sommet des Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, septembre 2010)
Budget d'aide (M$) 2011-2012 Déboursés préliminaires Total prévu
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 220 540

Gouvernement/Cabinet

En bonne voie (✔)
Le Canada accroît son soutien à la sécurité alimentaire mondiale par l'entremise du Programme alimentaire mondial et de la Banque canadienne de grains, qui s'élève à 350 millions de dollars sur cinq ans.
Budget d'aide (M$) 2011-2012 Déboursés préliminaires Total prévu
Sécurité alimentaire — Programme alimentaire mondial et Banque canadienne de grains 50 350
Complété (*)
Le Canada versera 72,35 millions de dollars en aide humanitaire à la sécheresse en Afrique de l'Est. De plus, l'ACDI a établi un Fonds d'aide de 70 421 608,55 de dollars (somme équivalente aux dons faits aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui œuvrent dans les secteurs touchés par la sécheresse).
Budget d'aide (M$) 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total
Sécheresse en Afrique de l'Est 18,9 123,9 142,9
Part du Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est 70,5 70,5
Complété (*)
Le gouvernement du Canada a affecté 79,8 millions de dollars en réponse aux inondations. De ce montant, 71,8 millions de dollars proviennent de l'ACDI pour des activités d'aide humanitaire et de redressement rapide, et 8 millions de dollars proviennent du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. À la suite des inondations, en reconnaissance des contributions qu'ont versées les citoyens canadiens pour aider les populations du Pakistan touchées par les inondations, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada ferait une contribution équivalente au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan. Les Canadiens ont généreusement donné 46,8 millions de dollars, montant qui a été égalé par le gouvernement du Canada.
Budget d'aide (M$) 2010-2011 Déboursés
Aide aux victimes des inondations au Pakistan — Canada 79,8
Part de l'ACDI 71,8
Part du Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan — ACDI 46,8
En bonne voie (✔)
Dans le cadre de notre engagement à verser notre juste part de financement accéléré dans le domaine des changements climatiques (FACC), le Canada offre une contribution de 1,2 milliard de dollars en financement nouveau et supplémentaire pour la lutte contre les changements climatiques au cours des exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013. Ce financement est axé sur trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre et les forêts, et l'agriculture.
Engagement de l'aide (M$) 2010-2011 2011-2012 Total sur trois ans
Financement accéléré dans le domaine des changements climatiques — Canada 400 394 1 200
Part de l'ACDI 97 363 652
Complété (*)
Le gouvernement du Canada accordera un montant additionnel de 400 millions de dollars afin d'appuyer les opérations humanitaires et de reconstruction en Haïti, en coordination avec nos partenaires et le gouvernement haïtien. Cette annonce a été faite à l'occasion de la Conférence internationale des donateurs qui a eu lieu aux Nations Unies à New York.
Budget d'aide (M$) 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total
Annonce pour Haïti faite à New York — Canada 20 222 179 421
Part de l'ACDI 20 167 158 345
En bonne voie (✔)
Le gouvernement du Canada a créé le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti afin d'égaler, dollar pour dollar, la générosité des Canadiens. « Je suis également fière d'annoncer que les dons des Canadiens admissibles à des organismes de bienfaisance canadiens admissibles s'élèvent à 220 millions de dollars. Ce montant sera égalé par le gouvernement », a dit la ministre Oda.
Budget d'aide (M$) 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total prévu
Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti 57 92 67 220

NOTE : Ce fonds est un mécanisme qui permet le suivi de l'engagement du gouvernement à verser des dons équivalents aux dons admissibles des Canadiens. Il ne s'agit pas de ressources supplémentaires. Les initiatives associées au Fonds seront financées au moyen de ressources affectées à l'aide humanitaire initiale du Canada, de même que de nouvelles initiatives faisant partie de l'engagement pris à New York.

En bonne voie (✔)
Affecter jusqu'à 100 millions de dollars par année en 2008-2009 et en 2009-2010 au Soudan pour soutenir l'aide humanitaire, le redressement rapide et la gouvernance, puis maintenir l'engagement pris à l'égard du Soudan pendant trois ans grâce à un budget annuel d'environ 100 millions de dollars (d'ici 2012-2013).
Budget d'aide (M$) 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires
Sudan 102 116 100 106
En bonne voie (✔)
À la Conférence des donateurs pour les territoires palestiniens, le Canada augmentera son soutien au processus de paix par une aide additionnelle à la réforme et au développement dans les territoires palestiniens. « Le Canada versera 300 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour renforcer la sécurité, la gouvernance et la prospérité ».
Budget d'aide (M$) 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total sur cinq ans
Cisjordanie et bande de Gaza et réfugiés palestiniens — Canada 2 62 55 64 S. O. 300
Part de l'ACDI 51 45 50 56 250

NOTE : Par l'entremise de son programme de l'ACDI en faveur de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, l'ACDI versera une somme annuelle supplémentaire de 15 millions de dollars pour soutenir le programme d'aide alimentaire de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient à partir de l'exercice 2010-2011 (ne figure pas dans le tableau ci-après). Cependant, cette somme ne fait pas partie des 250 millions de dollars que l'ACDI s'est engagée à verser en faveur de l'Autorité palestinienne et du processus de paix au Moyen-Orient.

En bonne voie (✔)
Le premier ministre Stephen Harper a annoncé de nouvelles initiatives visant à renforcer les relations historiques qu'entretient le Canada avec les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Ces initiatives permettront de bâtir de nouveaux partenariats tournés vers l'avenir, et favoriseront l'intégration régionale grâce à des politiques mutuellement avantageuses. Le Canada a accordé 600 millions de dollars sur 10 ans à ce nouveau programme régional par le truchement de l'ACDI.
Budget d'aide (M$) 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total sur dix ans
Caraïbes — Canada 50 45 49 55 600
Part de l'ACDI 40 45 49 55 590

NOTE : Le programme régional des Caraïbes comprend les îles Sous-le-Vent et les îles du Vent, le Guyana et la Jamaïque. Il n'englobe pas Haïti ni d'autres programmes bilatéraux.

En bonne voie (✔)
Le Canada fournira 111 million de dollars en financement à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), à laquelle la fondation Gates fera une contribution pouvant aller jusqu'à 28 millions (février 2007). En juillet 2010, à la XVIIIe Conférence internationale sur le sida à Vienne en Autriche, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont renouvelé leur engagement envers l'ICVV, qui représente jusqu'à 139 millions de dollars.
Budget d'aide (M$) 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés 2011-2012 Déboursés préliminaires Total prévu
ICVV — Canada 1 2 4 14 S. O. 111
Part de l'ACDI 0 1 10 7 60
Complété (*)
Le Canada fournira jusqu'à 20 millions de dollars supplémentaires en appui au Liban dans ses efforts de mise en œuvre de son programme de réformes et de supprimer le déficit et la dette qui freinent la croissance économique du Liban et menacent sa viabilité économique à long terme. (Conférence internationale pour le soutien au Liban, Paris III)
Budget d'aide (M$) 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés Total
Liban 6 7 5 2 20

NOTE : Dans sa lettre de juin 2007 adressée au premier ministre libanais Siniora, le premier ministre du Canada s'engageait à utiliser 5 millions de dollars des 20 millions de dollars pour l'amélioration des conditions de vie des réfugiés palestiniens au Liban.

Complété (*)
Le Canada consacrera 555 millions de dollars à la reconstruction et au développement d'Haïti de juillet 2006 à septembre 2011. De ce montant, l'ACDI allouera 485 millions de dollars au renforcement de la gouvernance politique, de la reconstruction nationale et du redressement économique, et à la fourniture de services de base pour la population.
Budget d'aide (M$) 2006-2007 Déboursés 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés Total
Haïti — Canada 106 126 164 112 100 609
Part de l'ACDI 93 103 135 87 100 518
Complété (*)
Le Canada augmentera sa contribution au développement et à la reconstruction de l'Afghanistan en la faisant passer de 1,3 milliard à 1,9 milliard de dollars sur dix ans (2001-2011).
Budget d'aide (M$) 2001-2002 Déboursés 2002-2003 Déboursés 2003-2004 Déboursés 2004-2005 Déboursés 2005-2006 Déboursés 2006-2007 Déboursés 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés Total sur dix ans
Afghanistan — Canada 47 122 102 115 115 230 340 291 317 290 1 969
Part de l'ACDI 47 118 101 112 105 184 289 227 238 231 1 652

Cibles pour les pays de concentration (Budget 2007)

Complété (*)
Les engagements pris par le G-8 et les autres donateurs conduiront à une augmentation de l'aide au développement officielle à l'Afrique de 25 milliards de dollars par an d'ici 2010, ce qui représente plus du double de l'aide apportée à l'Afrique par rapport à 2004. (G-8 2005) D'ici 2008-2009, l'aide à l'Afrique sera doublée par rapport à son niveau de 2003-2004. (Budget 2005) L'aide internationale du Canada pour l'Afrique doublera, passant ainsi de 1,05 milliard de dollars en 2003-2004 à 2,1 milliards en 2008-2009. (G-8 2007)
Budget d'aide (M$) 2003-2004 (Base de référence) 2004-2005 Déboursés 2005-2006 Déboursés 2006-2007 Déboursés 2007-2008 Déboursés 2008-2009 Déboursés 2009-2010 Déboursés 2010-2011 Déboursés
Doubler l'aide à l'Afrique — Canada 1 045 1 536 1 803 1 907 1 739 2 165 2 174 2 182
Part de l'ACDI 1 183 1 429 1 361 1 367 1 660 1 729 1 738
En bonne voie (✔)
Nous chercherons à devenir l'un des cinq plus importants donateurs des principaux pays qui nous intéressent, afin de mieux travailler avec ces derniers et d'autres partenaires importants pour obtenir des résultats. (Budget 2007)
Nombre de pays par année civile 2007 2008 2009 2010
Cinq principaux donateurs bilatéraux 10 10 8 11
Completed (*)
En concentrant dans 20 pays 80 % de l'aide bilatérale et en améliorant les activités canadiennes dans les autres pays partenaires bilatéraux, l'ACDI obtiendra de meilleurs résultats et consacrera davantage de ressources aux plus démunis.
Pourcentage de l'aide des programmes par pays dans les … 2008-2009 2009-2010 2010-2011
20 pays ciblés 80 % 83 % 88 %
Completed (*)
Le Canada est au nombre des pays donateurs les plus disparates; à l'heure actuelle, l'aide qu'il fournit est répartie entre des programmes de soutien direct dans 77 pays. Le gouvernement ciblera l'aide bilatérale traditionnelle du Canada dans un nombre réduit de pays, d'une façon qui soit cohérente avec les objectifs de sa politique extérieure. (Budget 2007)
Nombre de pays par année civile 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Nombre de pays recevant de l'aide 68 69 67 51 47

NOTE : La répartition géographique comprend la Direction générale des programmes géographiques et le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan. Les pays qui bénéficient de programmes régionaux et des fonds canadiens d'initiatives locales et les pays qui reçoivent seulement des paiements spéciaux (p. ex. lors du tsunami) ne sont pas inclus dans le dénombrement des pays. Parmi les pays, 21 en 2009-2010 et 20 en 2010-2011 sont des pays d'Afrique. De plus, 19 (2009-2010) et 18 pays (2010-2011) sont membres de la Francophonie.

Formats de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.

Principaux engagements du gouvernement du Canada relativement à l'affectation des fonds du budget d'aide — Format Excel (940 Ko)

 
 
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Date de modification : 2013-03-13
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