Gouvernement du Canada

Agence canadienne de développement international

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Déclarations sur les renseignements personnels

Table des matières

Déclaration de confidentialité

La fourniture de l'information est sur une base volontaire. Nous utiliserons l'information pour l'obtention de listes de candidats pré-qualifiés pour évaluation ou invitation à soumissionner.

Les renseignements seront conservés dans le Répertoire de renseignements personnels de l'ACDI, numéro ACDI PPU 1525, et seront conservés suivant le calendrier de rétention et d'élimination établi pour ce répertoire.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la disposition de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Conformément à cette loi, vous avez le droit de demander l'accès et la correction de vos informations personnelles, si elles sont erronées ou incomplètes.

Il convient de noter que c'est le consultant qui a la responsabilité de s'assurer que son profil est à jour, car il sera supprimé si aucune mise à jour n'a été enregistrée durant les 2 dernières années.

Pour des questions ou des commentaires au sujet de ce site ou de l'application de la Table des matières au sein de Ministère de la Justice, nous vous encourageons à contacter le coordonnateur de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'adresse suivante:

Téléphone: 819-934-6961
Télécopieur: 819-953-3352
Adresse: Coordonnateur de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau, Québec
K1A 0G4

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de l'ACDI à propos de la confidentialité avec le site Web, vous pouvez contacter le info@privcom.gc.ca en appelant le 1-800-282-1376 ou via Internet à Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.


Déclaration d'exactitude des renseignements personnels

Je certifie que tous les renseignements transmis dans le cadre de cette demande d'inscription sont véridiques et exacts et je comprends que cette déclaration a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment. Je m'engage de plus à maintenir cette information à jour en tout temps et à communiquer dans les plus brefs délais tout changement relatif à cette information. Je consens à ce que l'ACDI puisse vérifier cette information en tout temps et je comprends que si cette information est jugée fausse, inexacte ou incomplète par l'ACDI, mon dossier pourra être rejeté ou mon dossier déclaré inactif.

Si mon dossier est déclaré inactif, j'en serai avisé par courrier recommandé et je bénéficierai d'une période maximale d'un mois à compter de la réception de cet avis pour corriger la situation, à défaut de quoi, mon dossier sera rejeté, sans autre avis ni délai.