Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Demandes d'accès à l'information complétées

Vous trouverez ci-après un résumé des demandes d'accès à l'information traitées par l'ex-Agence canadienne de développement international. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes qui contiennent principalement de l'information personnelle ou commerciale du demandeur initial ne sont pas affichées. Les demandes sont archivées selon l'année et le mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la divulgation.

Si vous désirez obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous faire parvenir une demande par courriel à dcp@international.gc.ca ou nous écrire à l'adresse suivante :

Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Veuillez inclure votre prénom, nom et adresse postale complète, ainsi que le(s) numéro(s) et le(s) sommaire(s) de la demande(s) requise(s).

Pour plus d'information au sujet de ce processus, vous pouvez communiquer avec notre bureau au 613-992-1425.

Veuillez prendre note que dans certains cas, en raison du temps qui s'est écoulé ou de certaines circonstances qui ont changé, il pourrait s'avérer nécessaire pour nous de réviser les documents de nouveau. Si cette situation se présente, nous vous demanderons de soumettre une demande de façon officielle, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées

2013

2012

2011