Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

www.international.gc.ca

Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2012–2013

Table des matières

Message du ministre

L'honorable Christian Paradis
L'honorable
Christian Paradis

Les programmes d'aide au développement officielle du Canada sont diversifiés, de grande portée et bien ancrés dans les pays en développement, afin d'améliorer la vie des populations et de créer les conditions requises pour que les sociétés deviennent plus autonomes. Nous aidons ces populations parce que nous comptons parmi les pays qui ont la chance de posséder les ressources nécessaires pour changer les choses, et parce que la bienveillance et la compassion font partie de nos valeurs intrinsèques. La grande générosité dont les Canadiens ont fait preuve lors de campagnes de fonds de contrepartie, plus récemment lors de la crise qu'a connue le Sahel à l'automne de 2012 et dans le cadre de la campagne « Des sous pour la polio » en 2013, montre leur engagement inébranlable à l'égard des populations les plus pauvres et les plus vulnérables au monde.

Les priorités du Canada en matière d'aide internationale sont les suivantes : favoriser une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, accroître la sécurité alimentaire, promouvoir la démocratie, et assurer la sécurité et la stabilité. Elles font appel à une approche pangouvernementale dans le cadre de laquelle différents ministères et organismes fédéraux s'unissent pour fournir une aide au développement officielle (ADO) en fonction de leurs compétences et de leurs mandats respectifs.

En juin 2013, la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a constitué un point tournant dans l'approche du Canada à l'égard du développement. Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement améliore la coordination de l'aide internationale selon les objectifs généraux de la politique étrangère du Canada, et il place le développement sur un pied d'égalité avec le commerce et la diplomatie. Il permet aussi de veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens serve à obtenir des résultats concrets et durables afin d'aider davantage de personnes à se sortir de la pauvreté. Le nouveau ministère continuera à favoriser la croissance économique durable et l'atténuation de la pauvreté dans les pays en développement. En outre, le gouvernement du Canada conservera la capacité d'intervenir lorsque survient une crise humanitaire et de fournir une aide au besoin.

L'an dernier, 15 ministères et organisations ont fourni une ADO cruciale aux pays en développement. Parmi les réalisations les plus marquantes de l'ACDI, mentionnons la mise sur pied de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, un institut de renommée internationale qui met à profit les compétences du Canada et d'autres pays en matière de gestion responsable du secteur de l'extraction, un important moteur de croissance économique dans de nombreux pays en développement.

L'ACDI a également joué un rôle prépondérant dans la protection des enfants contre les maladies, y compris l'immunisation de millions d'enfants afghans contre la poliomyélite. De plus, le Canada a été l'un des premiers pays à réagir à la crise alimentaire et nutritionnelle qui a frappé la région africaine du Sahel, en fournissant à six millions de personnes une aide alimentaire et nutritionnelle.

Pour améliorer la sécurité et la stabilité, l'ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, a fourni une expertise vitale afin d'appuyer les opérations de paix, la réforme du secteur judiciaire et les processus pangouvernementaux de planification et d'intervention en cas de crise en Afrique, en Haïti, au Moyen-Orient et dans d'autres pays et régions partout dans le monde.

D'autres ministères et organisations ont fourni une ADO l'an dernier. À ce titre, par exemple, le Centre de recherches pour le développement international a financé des chercheurs de pays en développement afin qu'ils trouvent des solutions à des problèmes de développement pressants dans divers domaines, dont les soins de santé, l'alimentation familiale et les réformes de l'éducation. Citoyenneté et Immigration Canada a aidé plus de 9 000 réfugiés et personnes vulnérables à accéder à des soins de santé, à des services sociaux et à une formation linguistique au cours des 12 premiers mois suivant leur arrivée au Canada.

Environnement Canada a soutenu diverses initiatives, aussi bien pour surveiller la qualité de l'eau que pour améliorer les capacités météorologiques et hydrologiques dans les pays en développement. Finances Canada et Exportation et développement Canada ont uni leurs efforts pour radier la dette des pays en développement lourdement endettés, ce qui a permis à ces derniers de se sortir de cette situation qui mine les efforts déployés pour réduire la pauvreté. Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont le Canada œuvre pour améliorer la vie des populations dans les pays en développement. Nous misons sur l'efficience et la responsabilisation, et nous cherchons constamment à maximiser chaque dollar des contribuables canadiens consacré au développement.

Le Canada demeure résolu à promouvoir la liberté, la prospérité et la primauté du droit à l'échelle mondiale, et le développement en est la clé. Les Canadiennes et les Canadiens devraient être extrêmement fiers de leurs programmes de développement et de ce que fait en leur nom le gouvernement du Canada partout dans le monde. Ensemble, nous améliorons la vie des personnes moins fortunées que nous, et nous aidons à créer un monde sécurisé et prospère pour les générations actuelles et futures.

L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre du Développement international et ministre de la Francophonie


Voici le cinquième rapport sur l'aide au développement officielle du Canada depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi), le 28 juin 2008.

Ce rapport répond aux exigences en matière de rapports prévues aux paragraphes 5(1) et 5(3) de la Loi.

Le rapport statistique requis en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi contiendra des détails sur les décaissements considérés comme de l'aide au développement officielle et devra paraître avant la fin de mars 2014 sur le site Web du MAECD.

Introduction

Aide au développement

L'engagement de longue date du gouvernement du Canada à l'égard de l'atténuation de la pauvreté dans le monde est le reflet direct des valeurs canadiennes que sont la compassion et la générosité. Les activités de développement mises en œuvre par le Canada fournissent une aide essentielle aux pauvres dans le monde et procurent aux pays en développement les moyens de générer une croissance économique durable.

En 2012-2013, le gouvernement est demeuré résolu à optimiser les retombées de ses dollars d'aide, en s'assurant que cette aide était ciblée, efficiente et transparente. Entre autres réalisations marquantes, le Canada a continué à diriger l'initiative de Muskoka ayant pour but de réduire la mortalité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants, a contribué à rendre l'éducation accessible à plus de deux millions d'enfants, a participé aux efforts mondiaux déployés pour éradiquer la poliomyélite, et a mis en œuvre des approches novatrices pour tirer profit des capitaux du secteur privé et s'attaquer aux problèmes de développement mondiaux. Ce rapport fait état des initiatives de 15 ministères et organismes fédéraux qui ont aidé le Canada à apporter une aide au développement et une aide humanitaire aux populations qui en ont le plus besoin.

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle est entrée en vigueur en 2008, dans le cadre de l'engagement continu du Canada à garantir la transparence et la responsabilisation à l'égard des Canadiens. Elle s'applique à tous les ministères et organismes fédéraux qui fournissent une aide au développement officielle, et elle exige que le gouvernement du Canada rende compte au Parlement, chaque année, de ses activités d'aide au développement.

La Loi pose trois critères qui doivent être respectés afin que l'aide internationale soit considérée comme une aide au développement officielle (ADO). L'aide doit :

  • contribuer à la réduction de la pauvreté;
  • tenir compte des points de vue des pauvres;
  • être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

L'aide au développement officielle du Canada favorise l'avancement des objectifs de la politique étrangère de notre pays : 1) améliorer les perspectives économiques au moyen d'un engagement international; 2) atténuer les risques en matière de sécurité; et 3) promouvoir les principes et les valeurs du Canada, p. ex. la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. À la lumière de ces objectifs, et compte tenu du but global qui consiste à réduire la pauvreté, l'aide internationale du Canada est principalement axée sur cinq priorités :

  • favoriser une croissance économique durable;
  • assurer l'avenir des enfants et des jeunes;
  • accroître la sécurité alimentaire;
  • promouvoir la démocratie;
  • assurer la sécurité et la stabilité.

Ces priorités sont mises en œuvre par divers ministères et organismes fédéraux (voir le tableau 1), qui travaillent en étroite collaboration avec différents partenaires au Canada et à l'étranger.

Faits saillants en 2012-2013

Voici un aperçu des activités d'aide au développement officielle mises en œuvre par le gouvernement du Canada en 2012-2013 :

  • L'une des pires crises alimentaires et nutritionnelles de l'histoire de l'Afrique est survenue en 2012, touchant 18,7 millions de personnes dans la région du Sahel. L'Agence canadienne de développement international (ACDI), l'un des premiers répondants à cette crise, a offert de l'aide alimentaire et nutritionnelle à six millions de personnes dans cette région et des soins à 850 000 enfants souffrant de malnutrition grave.
  • Le Canada a continué d'assumer son rôle de chef de file international en matière d'amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. En Afghanistan, par exemple, l'ACDI a accru les efforts déployés pour éradiquer la poliomyélite en contribuant à la vaccination de plus de sept millions d'enfants.
  • Pour combattre la faim et la malnutrition chroniques, l'ACDI a appuyé une vaste gamme d'initiatives mondiales pour aider les pays en développement à accroître la sécurité alimentaire des personnes les plus vulnérables. Au Ghana, où quelque deux millions de personnes ont un accès limité à la nourriture, l'ACDI a dépassé ses objectifs initiaux, en aidant près de 750 000 personnes dans le nord du pays et en permettant de réduire considérablement le taux de malnutrition aiguë chez les enfants vulnérables de moins de cinq ans.
  • En 2012-2013, l'ACDI a créé l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Tirant profit de recherches novatrices sur les politiques ainsi que de leçons tirées de la gestion canadienne du secteur de l'extraction, l'Institut contribuera à apporter aux pays en développement le soutien dont ils ont besoin pour administrer et gérer leurs ressources naturelles de manière responsable.
  • En 2012, le Canada s'est engagé à verser 40 millions de dollars sur cinq ans au programme AgRésultats. Piloté par le Canada, ce partenariat public-privé novateur appuie des initiatives du secteur privé cherchant de nouvelles solutions aux défis liés à la sécurité alimentaire, mais qui décaisse seulement des fonds aux partenaires qui obtiennent des résultats mesurables. Menée par Finances Canada, cette approche de financement du développement encourage le secteur privé à trouver des façons novatrices d'aider les petits exploitants agricoles et leurs collectivités à relever des défis en agriculture.
  • Le programme du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) des Affaires étrangères et du Commerce international Canada a continué à jouer le rôle de centre d'expertise canadien en matière de stabilisation et de reconstruction dans des régions fragiles et touchées par des conflits dans le monde, dont l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et le Soudan du Sud. En outre, le GTSR a versé 10,5 millions de dollars à 23 projets axés sur la protection des femmes et des enfants et la promotion de leur égalité.
  • Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), qui soutient des chercheurs dans des pays en développement pour contribuer à régler des problèmes de développement, a participé financièrement à des centaines de projets de recherche en 2012-2013, dont les suivants : faire diminuer les taux de mortalité maternelle et infantile les plus élevés du monde au Nigéria; améliorer la nutrition et accroître la fertilité des sols en Éthiopie; établir des réformes juridiques afin de réduire la violence sexuelle en Asie du Sud.
  • Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a offert des services essentiels, y compris un accès à des soins de santé, à des services sociaux et à de la formation linguistique, à plus de 9 000 réfugiés et personnes vulnérables (déplacées et persécutées), durant les 12 premiers mois suivant leur arrivée au Canada. CIC travaille avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour veiller à ce que le programme canadien de réinstallation protège les populations qui en ont le plus besoin.
  • Dans le but d'accroître les moyens de subsistance des populations vulnérables en préservant et en améliorant l'environnement dans les pays en développement, Environnement Canada a offert du soutien à diverses organisations environnementales multilatérales, dont le Programme des Nations Unies pour l'environnement, ainsi qu'à des projets environnementaux, dont des initiatives réalisées au Chili et au Guatemala qui aident à rétablir les sols dégradés.
  • En 2012-2013, la Sous-direction du développement de la police internationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déployé des policiers dans le cadre d'opérations de paix réalisées dans neuf pays ayant connu des conflits ou des crises. Ces efforts de reconstruction et de renforcement des services de police locaux contribuent à créer un environnement plus sécuritaire dans lequel un développement viable et durable peut être réalisé.
  • Ressources naturelles Canada a versé plus de 3 millions de dollars en aide au développement pour améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone grâce à l'Initiative des forêts modèles africaines (IFMA). Dans le bassin du Congo, par exemple, les responsables de l'IFMA s'emploient à régler certains des plus graves problèmes d'exploitation forestière illicite du monde.
  • D'autres organismes fédéraux ont aussi entrepris des initiatives considérées, au terme de la Loi, comme de l'aide au développement officielle :
    • Exportation et développement Canada, en coordination avec le ministère des Finances du Canada, a annulé 197 millions de dollars de prêts et d'intérêts accumulés de pays en développement lourdement endettés.
    • La participation continue de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé a contribué à lutter contre des maladies, à renforcer les systèmes de santé et à améliorer la qualité de vie des populations des États membres.
    • Parcs Canada a contribué à la préservation du patrimoine naturel et culturel de pays en développement grâce à sa collaboration avec des organisations comme l'Union mondiale pour la nature et le Fonds du patrimoine mondial.
    • Industrie Canada a favorisé l'accès universel aux systèmes de communication et d'information grâce à sa participation au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT).
    • Le Programme du travail, a financé des activités qui favorisent une meilleure mise en application des lois nationales sur le travail, ainsi qu'un plus grand respect des normes de travail internationalement reconnues.
    • Enfin, Transports Canada a contribué aux travaux de l'Union postale universelle.

Résumés par ministère

Plusieurs ministèresNote 1 fédéraux canadiens ont effectué des dépenses d'aide au développement officielle (ADO)Note 2 en 2012-2013.

Les pages qui suivent résument les activités mises en œuvre à l'aide de ces fonds en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. D'autres détails figureront dans un rapport statistique qui sera publié d'ici la fin de mars 2014.

Tableau 1 : Décaissements d'ADO par ministère - 2011-2012
Ministère Décaissements
(millions de dollars)
Agence canadienne de développement international 3 446,32
Ministère des Finances Canada 544,56
Affaires étrangères et Commerce international Canada 333,53
Centre de recherches pour le développement international 254,59
Exportation et développement Canada 197,43
Citoyenneté et Immigration Canada 112,51
Environnement Canada 52,61
Gendarmerie royale du Canada 34,10
Santé Canada 11,87
Agence de la santé publique du Canada 11,74
Ressources naturelles Canada 3,16
Parcs Canada 2,16
Programme du travail 1,9
Industrie Canada 0,87
Transports Canada 0,29
Total partiel 5 007,64
Services à l'appui des activités de l'ACDI Note 3 24,05
Total 5 031,69

Source: ACDI

Agence canadienne de développement international
3 446,32 millions de dollars

Le 26 juin 2013, la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 (projet de loi C-60) a reçu la sanction royale, et la disposition du Plan d'action économique de 2013 qui annonçait la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a été adoptée, menant ainsi à la création du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Grâce à cette fusion, le gouvernement du Canada pourra mieux coordonner ses activités d'aide internationale et sa politique étrangère, ce qui améliorera l'efficacité des efforts déployés par le Canada sur le plan international. Puisque le présent rapport couvre une période préalable à cette fusion (2012-2013), l'ACDI et le MAECI sont représentés comme deux entités distinctes. Dans le rapport du prochain exercice financier, le MAECD englobera ces deux entités.

En 2012-2013, l'ACDI constituait la principale organisation du gouvernement responsable de la gestion de l'aide au développement officielle du Canada. En 2012-2013, l'aide au développement officielle de l'ACDI totalisaitNote 4 3 446,32 millions de dollars.

L'ACDI a mené l'effort international du Canada pour atténuer la pauvreté en soutenant des programmes et des projets dans les régions en développement du monde entier. L'Agence a aussi participé à l'élaboration de politiques visant à soutenir les objectifs de développement du Canada d'une manière conforme à la politique étrangère canadienne.

Les programmes de l'ACDI sont cohérents avec le  consensus mondial à l'égard du développement international auquel sont parvenus les pays en développement, d'autres donateurs et les partenaires internationaux avec qui le Canada collabore. Ce consensus a débouché entre autres sur une entente à l'égard des grands objectifs d'aide au développement, à savoir les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)Note 5, lesquels sont assortis de cibles et d'échéances quant aux progrès à accomplir dans les domaines suivants : la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l'éducation, la santé des mères et des enfants, le VIH/sida, le paludisme, l'égalité entre les sexes, la viabilité de l'environnement, et les partenariats mondiaux et le développement.

L'ACDI a ciblé ses efforts dans les secteurs et les pays où elle pouvait obtenir les plus grandes retombées. Ainsi, l'Agence a concentré 80 % de ses efforts bilatéraux dans 20 pays ciblés. Le programme d'aide au développement de l'ACDI s'articulait autour de trois des cinq priorités du Canada en matière d'aide internationale.

  • Accroître la sécurité alimentaire
    Pour les femmes, les hommes et les enfants vivant dans des pays en développement, le manque d'accès à des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante représente un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté. L'insécurité alimentaire nuit à leur santé et limite leur capacité d'apprendre à l'école, de gagner leur vie et de contribuer à la collectivité.
  • Assurer l'avenir des enfants et des jeunes
    L'accès des enfants et des jeunes à des services de soins de santé, à l'éducation et à des milieux sûrs est essentiel pour améliorer leur qualité de vie et leur offrir la possibilité de grandir, de sorte qu'ils deviennent des citoyens productifs qui contribuent au développement de leur pays.
  • Favoriser une croissance économique durable
    La croissance économique durable est essentielle à la réduction de la pauvreté. Les pays de l'Afrique, de l'Amérique latine et de l'Asie ont démontré, de façon répétée, que la promotion de la croissance économique aide les gens à se sortir définitivement des griffes de la pauvreté.

Outre l'accent mis sur ses trois priorités thématiques, l'Agence s'est aussi employée à promouvoir la démocratie et à assurer la sécurité et la stabilité. De plus, l'Agence a assumé un rôle prépondérant, en coordination avec d'autres ministères et partenaires humanitaires clés, dans les interventions du gouvernement du Canada en réponse aux crises humanitaires qui sévissent à l'échelle du globe.

L'ACDI a intégré, dans toutes ses politiques et ses initiatives de programmation, les préoccupations liées à la viabilité de l'environnement, à l'égalité entre les sexes et à la bonne gouvernance. Cela a pu se faire grâce à l'établissement d'un cadre permettant à toutes les initiatives d'être influencées par l'analyse de ces questions transversales.

L'ACDI a toujours eu à cœur la tenue de consultations sans exclusion auprès des Canadiennes et des Canadiens et des intervenants à l'étranger, y compris les gouvernements, les partenaires, les autres donateurs et les organisations de la société civile.

Tableau 2 : Dépenses de l'ACDI en matière d'aide par priorité thématique, 2012-2013
Priorité thématique Dépenses ($)
Accroître la sécurité alimentaireNote 6 687 281 103
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes 1 011 197 191
Favoriser une croissance économique durable 954 595 972
Promouvoir la démocratie 114 172 533
Assurer la sécurité et la stabilité 8 641 744
Aide humanitaire internationaleNote 7 346 789 219
Dépenses non rattachées à une priorité thématique
Santé, éducation et services sociauxNote 8 30 504 231
AutresNote 9 72 061 607
Frais d'administration 221 072 671
Total 3 446 316 271

Priorités thématiques

Accroître la sécurité alimentaire
687,3 millions de dollars

En exécutant la stratégie du Canada sur la sécurité alimentaire, l'ACDI a continué d'améliorer l'accès à des aliments sains et nutritifs pour ceux et celles qui en ont le plus besoin dans les pays en développement. Les initiatives du Canada sur la sécurité alimentaire s'articulent autour de trois éléments : le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition, ainsi que la recherche et le développement.

Voici les points saillants des efforts déployés par l'ACDI en 2012-2013 à l'égard de la sécurité alimentaire :

  • Lors du Sommet du G8 de 2012, le Canada a renforcé son leadership à l'égard de la lutte contre l'insécurité alimentaire. À l'instar des autres membres du G8, le Canada a annoncé son appui à la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Cette Nouvelle Alliance a pour objectif de sortir de la pauvreté 50 millions de personnes vivant en Afrique subsaharienne au cours des 10 prochaines années en mobilisant des partenaires du secteur privé pour qu'ils accroissent l'investissement dans le développement agricole durable et mobilisent les gouvernements africains à des engagements stratégiques liés à la sécurité alimentaire. En 2012, dans le contexte de la Nouvelle Alliance, le Canada s'est engagé à verser 71 millions de dollars au Ghana et 98 millions de dollars à l'Éthiopie à l'appui de leurs cadres de coopération nationaux triennaux. En particulier, l'initiative intitulée « Appui aux ménages affectés par l'insécurité alimentaire dans le Nord du Ghana » a rejoint 746 245 membres (445 846 femmes et 300 399 hommes) de ménages vulnérables dans le nord du Ghana de 2010 à 2012, surpassant son objectif de 662 250 bénéficiaires. En 2012, le projet avait réussi à réduire de 8 % la malnutrition aiguë chez les enfants vulnérables de moins de cinq ans (de 14,7 % en 2010 à 6,7 % en 2012).
  • Collaborant avec ses partenaires internationaux et d'autres donateurs, le Canada a continué à fournir un leadership stratégique à l'égard du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN)Note 10 lancé en 2010. Cet effort vise une cohérence, une efficacité et une incidence accrues en coordonnant des initiatives à l'échelle mondiale et nationale, en soutenant le renforcement des interventions directes en nutrition et en prônant l'adoption d'une approche multisectorielle.
  • Le Canada a présidé avec succès les négociations liées à la Convention relative à l'assistance alimentaire (CAA) de 2012, et a été l'une des premières parties à ratifier la nouvelle CAA pour assurer aux populations les plus vulnérables un accès à un minimum d'assistance alimentaire pour répondre à leurs besoins en matière d'alimentation et de nutrition. En février 2013, le Canada a annoncé son engagement annuel minimal de 250 millions de dollars en assistance alimentaire.
  • Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Banque canadienne de grains a fourni 40 677 tonnes de nourriture à 2,1 millions de personnes dans 37 pays, tandis que le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a acheminé 3,5 millions de tonnes de nourriture à plus de 97 millions de personnes dans 80 pays. La vaste majorité des bénéficiaires — 82 millions de personnes — était des femmes et des enfants. Cela incluait la distribution d'une aide alimentaire d'urgence à 2,5 millions de personnes en Syrie.
  • Grâce au soutien institutionnel à long terme du Canada et d'autres donateurs, le Fonds international de développement agricole a permis de former plus de 4,5 millions de personnes en 2012 sur l'utilisation de pratiques et de technologies agricoles améliorées, ce qui leur permet d'accroître leur productivité. Par ailleurs, 30 millions d'emprunteurs additionnels ont bénéficié d'une aide financière, ce qui leur a permis d'investir dans leurs fermes et leurs entreprises.
  • Depuis 1971, le Canada et d'autres donateurs ont appuyé le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale dans le but d'améliorer les cultures de blé, de maïs et de riz dans les pays en développement, ce qui s'est traduit par des bénéfices de plus de 10 milliards de dollars américains annuellement.
  • Grâce au soutien du Canada, l'Alliance africaine pour la recherche sur le haricot a atteint son objectif de 2012-2013 de 10 millions de ménages (dirigé par des femmes dans une proportion d'au moins 50 %) utilisant des variétés de haricots améliorés et commercialisables, de nouvelles techniques de gestion des cultures ainsi que des produits à base de haricot riches en micronutriments. La production agricole s'est améliorée dans huit pays de l'Alliance, et certains ont doublé leur production.

Assurer l'avenir des enfants et des jeunes
1 011,2 millions de dollars

Au cours de la dernière année, l'ACDI a continué à réaliser des progrès constants dans la mise en œuvre de sa stratégie sur les enfants et les jeunes, l'accent étant placé sur trois principaux domaines d'intervention — la survie des enfants (y compris la santé des mères), l'accès à une éducation de qualité, et un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

Dans le cadre de l'attention accrue qu'il accorde à la survie des enfants, le Canada a collaboré avec des gouvernements et des partenaires mondiaux pour accélérer les efforts destinés à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Le leadership du Canada et l'investissement substantiel dans l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ont contribué à renforcer les systèmes de santé afin d'offrir des services essentiels, de réduire l'incidence des maladies qui touchent principalement les femmes et les enfants, et d'améliorer la nutrition des femmes et des enfants.

L'approche du Canada débouche déjà sur des résultats tangibles à l'échelle des pays. Voici quelques exemples :

  • En Tanzanie, le Canada a contribué à fournir des services de soins de santé primaires à plus de 43 millions de gens, dont des mères, des nouveau-nés et des enfants, par l'entremise de 4 600 établissements de santé locaux.
  • Le Canada a travaillé étroitement avec l'Initiative pour les micronutriments, organisme établi à Ottawa, afin de distribuer : à 186 millions d'enfants des suppléments de vitamine A, deux fois par année, qui contribuent à réduire la cécité, les maladies et la mort; à plus de 300 millions de personnes du sel iodé, ce qui a permis, en 2012, de protéger environ six millions de nouveau-nés d'une déficience en iode; à plus de cinq millions d'enfants du zinc et des comprimés de réhydratation par voie orale pour traiter les maladies diarrhéiques.
  • La programmation de l'ACDI en matière de vaccination contre la poliomyélite s'est poursuivie en Afghanistan, aidant à immuniser plus de sept millions d'enfants et à réduire l'incidence de la maladie en majeure partie dans la région du sud du pays.
  • Depuis l'instauration de systèmes pour faire le suivi des résultats, en 2004, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, a fait en sorte que 1,7 million de femmes enceintes séropositives ont reçu un traitement antirétroviral pour empêcher la transmission du VIH de la mère à l'enfant.

En 2012-2013, les contributions du Canada ont aidé à améliorer l'accès à une éducation élémentaire de qualité par la promotion de l'éducation chez les filles et l'établissement de systèmes d'éducation nationaux dans un certain nombre de pays, y compris des États fragiles. En collaboration avec d'autres intervenants, le Canada favorise une augmentation sensible du nombre de filles et de garçons inscrits à l'école primaire dans les pays en développement. En 2012-2013, son soutien a contribué à l'obtention des résultats suivants :

  • En Afghanistan, en collaboration avec d'autres pays donateurs, le Canada a aidé le ministère de l'Éducation à garantir l'accès à une éducation de qualité à environ 7,7 millions d'enfants, dont trois millions de filles.
  • Au Bangladesh, le Canada et d'autres pays donateurs ont aidé 340 225 enfants pauvres (dont 61 % étaient des filles) à recevoir une éducation préscolaire grâce à 12 000 écoles préscolaires non formelles, et 673 815 enfants pauvres (dont 63 % étaient des filles) à obtenir une éducation primaire dans 22 718 écoles primaires non formelles.
  • Au Pérou, le Canada a aidé à améliorer l'éducation de 171 805 jeunes enfants autochtones (dont 49,1 % étaient des filles) dont la langue maternelle n'était pas l'espagnol.

L'ACDI a prêté main-forte aux pays en développement pour garantir la sécurité des enfants et des jeunes en améliorant les conditions de vie des jeunes de la rue, en adoptant des lois qui protègent les enfants, et en offrant aux jeunes à risque des solutions de rechange valables à la violence et au crime. Voici quelques exemples :

  • Grâce au soutien institutionnel à long terme fourni par le Canada et d'autres donateurs, l'UNICEF a appuyé des projets de protection sociale, l'an dernier, dans 104 pays à l'intention des familles et des enfants touchés par la crise économique mondiale (pour leur procurer un accès aux services de santé, d'éducation et de nutrition, entre autres). Mentionnons parmi ceux-ci, de grands programmes sociaux nationaux de transfert de fonds qui ont profité à des centaines de milliers d'enfants, y compris des orphelins et des ménages ayant un enfant à leur tête.
  • En Ukraine, le Canada a contribué à jeter les bases d'un nouveau système de justice pénale pour les mineurs. Notons à titre d'exemple la mise en œuvre d'un projet pilote portant sur un centre d'intervention auprès des jeunes à Melitopol qui soutient la réhabilitation de 23 jeunes délinquants et leur réintégration dans la société. Ce projet pilote est censé être étendu à tout le pays en 2014.
  • En République démocratique du Congo, le Canada a aidé plus de 4 500 survivants d'agressions sexuelles, surtout des femmes et des filles, à recevoir une aide médicale, psychosociale et juridique, et 683 survivants à acquérir des habiletés rémunératrices qui ont contribué à leur autonomisation économique.
  • Le soutien que le Canada a accordé au projet « Les enfants nous montrent le chemin », mis en œuvre par Aide à l'enfance Canada, a permis d'améliorer les conditions de travail des enfants et des jeunes en Bolivie, au Burkina Faso, au Kenya, au Nicaragua et au Pérou, en renforçant la participation des travailleurs juvéniles aux efforts de militantisme. Environ 6 000 filles et garçons ont pris part à des activités pour influer sur les administrations locales et les gouvernements nationaux dans des dossiers comme l'éducation, la santé et les droits de la personne. En tout, 14 655 femmes et 14 657 hommes ont été sensibilisés à des questions touchant les droits et la protection de l'enfant, les travailleurs juvéniles et l'exploitation des enfants.

Favoriser une croissance économique durable
954,6 millions de dollars

En 2012-2013, l'ACDI a continué d'aider ses partenaires de développement afin de créer les conditions propices à une croissance solide et durable dirigée par le secteur privé, grâce à sa stratégie sur la croissance économique durable. Celle-ci comporte trois domaines d'intervention — établir des assises économiques, favoriser la croissance des entreprises, et investir dans le capital humain — et elle vise  les principales conditions pour susciter une croissance économique durable sous l'impulsion du secteur privé et réduire la pauvreté.

L'ACDI a reconnu le rôle important du secteur privé lorsqu'il s'agit de parvenir à une croissance économique durable dans les pays en développement et de mettre à profit l'action des acteurs de toutes les tailles dans le cadre des efforts que le gouvernement du Canada déploie pour réduire la pauvreté dans le monde. Par conséquent, l'ACDI a orienté ses efforts pour produire des résultats dans les domaines de l'investissement (susciter plus d'investissements privés dans les pays en développement), des partenariats (appuyer davantage de partenariats cofinancés entre le secteur privé et le secteur sans but lucratif) et de l'innovation (promouvoir un plus grand nombre d'idées audacieuses et de solutions de financement novatrices pour relever des défis de taille au chapitre du développement).

Le Canada s'associe à des institutions multilatérales de développement pour encourager l'investissement privé, les partenariats et l'innovation. Le 23 avril 2012, Finances Canada, le MAECI et l'ACDI ont signé un document de coopération stratégique avec la Société financière internationale pour renforcer la coordination et la collaboration du Canada avec l'organisation qui, dans le Groupe de la Banque mondiale, œuvre auprès du secteur privé. L'ACDI a aussi travaillé avec l'Agence multilatérale de garantie des investissements afin de créer un mécanisme pour États fragiles et en situation de conflit, lequel aidera à accroître l'investissement étranger dans ces États en favorisant l'accès des entreprises du secteur privé à une assurance contre les risques politiques.

Grâce au soutien institutionnel à long terme fourni par le Canada et d'autres donateurs, les institutions financières internationales ont encouragé une croissance économique durable dans les pays en développement. Par exemple, en 2012, la Banque africaine de développement avait aidé à installer une capacité énergétique de 1 110 mégawatts, soit assez pour approvisionner 20 millions de ménages, et elle avait investi dans l'infrastructure afin d'améliorer l'accès de 34 millions de personnes aux transports. De 2009 à 2012, la Banque asiatique de développement a procuré à plus de 3,3 millions de ménages un nouvel approvisionnement en eau, et à 3,3 millions d'autres ménages, de nouveaux services sanitaires.

Les ressources naturelles, en particulier les produits de l'extraction, représentent un des secteurs économiques connaissant la croissance la plus rapide dans de nombreux pays en développement. Le Canada aide les pays aux ressources abondantes à mettre en valeur de façon durable leur secteur de l'extraction en mettant l'accent sur l'amélioration des moyens de gestion des ressources, en soutenant le développement économique local et en rendant les collectivités capables de tirer des retombées maximales des projets d'extraction. Par ces mesures, le Canada cherche aussi à promouvoir les normes et les lignes directrices internationales ainsi que les pratiques exemplaires pour améliorer le rendement. Voici certaines initiatives clés :

  • En 2012-2013, le Canada a mis sur pied l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. L'Institut est installé à l'Université de la Colombie-Britannique, laquelle collabore avec l'Université Simon-Fraser et l'École Polytechnique de Montréal. Il servira de centre canadien d'excellence en ce qui a trait à l'expertise du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des milieux universitaires dans le domaine de la gestion des ressources dans les pays en développement.
  • Reconnu comme étant un chef de file mondial lorsqu'il s'agit de promouvoir la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l'extraction, le Canada appuie avec vigueur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En soutenant un fonds d'affectation spéciale multidonateurs géré par la Banque mondiale, le Canada aide 37 pays à mettre en œuvre les normes de l'ITIE. Grâce à l'aide bilatérale stratégique que le Canada a fournie tôt à l'ITIE au Mozambique et en Tanzanie, les deux pays ont réussi à se conformer aux exigences de l'Initiative avant la fin de 2012. Le Canada a prêté main-forte à l'Agence tanzanienne de vérification chargée du secteur minier au chapitre du contrôle et de la vérification des opérations minières, ce qui a déjà aidé cette dernière à accroître sensiblement les revenus du gouvernement provenant de ce secteur.
  • Le 8 janvier 2013, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada verserait 15,3 millions de dollars sur cinq ans pour aider les pays africains à mettre en valeur de façon transparente, équitable et optimale les ressources minérales de l'Afrique. En prenant cet engagement, le Canada est devenu l'un des principaux donateurs appuyant le Centre pour l'exploitation des ressources minérales de l'Afrique, créé à l'initiative de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies. Le Centre a pour but d'améliorer la gestion des systèmes d'exploitation minière d'Afrique, lesquels promettent de stimuler considérablement le développement social et économique du continent.
  • Au Pérou, le Canada a financé la formation de fonctionnaires municipaux chargés d'investir les redevances issues de l'exploitation des ressources naturelles dans des projets publics dans 30 municipalités. Cette formation a débouché sur de meilleurs investissements municipaux et une amélioration des conditions de vie des populations locales, car des projets qui profitent actuellement à environ 95 000 personnes ont été réalisés dans les domaines de l'éducation, de la santé, des transports et de l'irrigation.

Afin de favoriser la croissance des entreprises, surtout celles dirigées par des femmes, l'ACDI a mis l'accent sur les défis que celles-ci doivent relever quand elles essaient de participer pleinement et sur un pied d'égalité avec les hommes aux activités de nombreuses économies, à titre d'employées, d'employeuses, d'exploitantes agricoles et d'entrepreneures. Par exemple, au Pakistan, les programmes menés par le Canada en collaboration avec l'organisme Mennonite Economic Development Associates ont aidé plus de 20 000 femmes pauvres travaillant à leur compte à améliorer l'efficience de leur entreprise et leur accès aux marchés. Par conséquent, les femmes qui ont participé aux programmes ont constaté une augmentation de leur revenu (jusqu'à 144 % dans certains cas), de leur avoir propre et de leur participation à la prise des décisions dans leur ménage.

Par ailleurs, l'ACDI a appuyé les pays en développement dans leurs efforts pour aider les jeunes et les adultes à acquérir les compétences voulues pour se trouver un emploi productif et contribuer à leur collectivité. Par exemple, en Colombie, des cours de leadership et de gestion des affaires ont été offerts à 11 700 jeunes dans la province de Nariño déchirée par les conflits, et 2 557 jeunes (1 402 filles et 1 155 garçons) ont reçu une formation par l'intermédiaire d'une école mettant l'accent sur le leadership des jeunes et l'égalité entre les sexes. Soixante plans d'affaires ont été dressés par des jeunes qui vont maintenant bénéficier d'une formation sur l'agriculture durable et la gestion des cultures.

Promouvoir la démocratie
114.2 millions de dollars

La démocratie est l'une des pierres angulaires du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Dans les pays partenaires, le Canada participe au dialogue politique et repère des domaines particuliers où l'investissement dans la démocratie peut produire les meilleurs résultats. Voici des exemples qui illustrent les retombées des investissements faits par l'ACDI et ses partenaires en 2012-2013 :

  • la rédaction d'un nouveau projet de constitution au Zimbabwe;
  • la tenue d'élections ou de référendums crédibles au Kenya, au Pakistan et en Ukraine;
  • le renforcement des systèmes de justice en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et en Jamaïque;
  • le soutien généralisé des droits de la personne : dans huit pays de l'Asie du Sud-Est, dans le cadre d'initiatives très ciblées telles que la création du Bureau national de l'ombudsman des droits de la personne en Bolivie, et par l'intermédiaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme;
  • grâce au soutien institutionnel à long terme fourni par le Canada et d'autres donateurs, le Programme des Nations Unies pour le développement, de 2008 à 2012, a aidé 95 pays à améliorer la prestation des services publics et plus de 60 pays à gérer leur cycle électoral, a renforcé les capacités de plus de 60 parlements et de 70 institutions de défense des droits de la personne, et a fait en sorte que 17,3 millions de personnes sous-représentées et marginalisées participent à des élections et à des processus constitutionnels.

Aide humanitaire internationale

Les catastrophes naturelles plus fréquentes et plus graves, l'instabilité économique mondiale influant sur les prix des aliments et de l'énergie, la multiplication des conflits et l'intensification de la violence partout dans le monde, voilà autant d'éléments qui ont accentué les besoins en aide humanitaire en 2012-2013. Au cours de cette période, les Nations Unies ont tout d'abord demandé des fonds de 7,7 milliards de dollars pour aider plus de 51 millions de personnes dans le monde en développement, ce qui était en soi sans précédent. Or, au milieu de 2012, ce montant a été porté à 8,8 milliards, car il fallait désormais porter secours à 62 millions de personnes.

De concert avec divers autres ministères fédéraux et des institutions internationales, l'ACDI a contribué grandement aux efforts mondiaux déployés pour réagir promptement et avec efficacité à des crises dans 40 pays, y compris la Colombie, le Pakistan, la Somalie et le Yémen. Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

  • En 2012, le Canada a compté parmi les principaux fournisseurs d'aide humanitaire dans la région du Sahel, en Afrique occidentale, où une crise alimentaire et nutritionnelle a affligé 18,7 millions de personnes. Avec l'appui du Canada, des partenaires, y compris le Programme alimentaire mondial, ont fourni une aide alimentaire et nutritionnelle à 6 millions de personnes dans la région, tandis que l'UNICEF et ses partenaires, y compris l'ACDI, traitaient quelque 850 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë grave.
  • Réagissant au conflit qui s'aggravait en Syrie, le Canada a aidé à répondre aux besoins essentiels de quatre millions de personnes dans le pays et à ceux de plus d'un million de réfugiés dans la région.
  • Le Canada a fourni une aide humanitaire au lendemain de 33 catastrophes naturelles survenues pendant l'année, y compris le typhon Bopha qui a frappé les Philippines.
  • L'ACDI et la Société canadienne de la Croix-Rouge ont établi officiellement un partenariat stratégique en 2012-2013 pour renforcer la capacité d'intervention du Canada lorsque survient une crise humanitaire.
  • Le Canada a appuyé la mise en œuvre du programme de transformationNote 11 (Nations Unies) afin d'améliorer l'efficacité des interventions humanitaires grâce à un renforcement de la prévisibilité, de l'obligation de rendre compte, des responsabilités et des partenariats. La capacité d'intervenir en cas d'urgence a été étayée au niveau mondial grâce à une répartition convenue des tâches.
Tableau 3 : Ventilation des dépenses de l'ACDI, 2012-2013
Dépenses Montant (millions de dollars)
Aide bilatérale (initiatives des directions générales de programmes visant des régions ou pays précis, aide humanitaire) 2 494,62
Aide multilatérale (soutien institutionnel à long terme à des organisations multilatérales) 730,62
Frais d'administration 221,07
Total 3 446,32

Sommaire du Rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI

L'alinéa 5(1)e) de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle exige que le présent rapport renferme un sommaire du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne de développement international.

Le sommaire du RMR de l'ACDI pour 2011-2012 est présenté en annexe.

Ministère des finances du Canada
544,56 millions de dollars

L'aide au développement officielle (ADO)Note 12 versée par le ministère des Finances Canada au cours de l'exercice 2012-2013 totalisait 544 562 173 $.

Les consultations Web menées par le ministère des Finances Canada en décembre 2012 ont servi de base à la divulgation des paiements qu'il a effectués en conformité avec la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Les commentaires recueillis dans le cadre des consultations serviront à définir la collaboration du ministère des Finances avec ses partenaires et ils donneront lieu à la communication de données plus rigoureuses dans le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Le rapport illustrera désormais de façon plus explicite la façon dont notre engagement par l'entremise du Groupe de la Banque mondiale satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.

En 2012-2013, le Ministère a effectué les décaissements suivants au titre de l'ADO :

Association internationale de développement : 441 610 000 $

L'Association internationale de développement (IDA) est le principal organe par lequel le Groupe de la Banque mondiale apporte une aide financière aux pays les plus pauvres de la planète, en leur offrant des prêts sans intérêt et des subventions. Le gouvernement du Canada a convenu de verser, à compter de l'exercice 2011-2012, un total de 1,3 milliard de dollars à l'IDA sur une période de trois ans pour contribuer à la 16e reconstitution des ressources de l'IDA, ce qui fait du Canada le sixième donateur en importance. Cette contribution correspond à des paiements de 441,6 millions de dollars au cours de chacune des trois années visées par la 16e reconstitution.

Grâce à ces fonds, l'IDA peut financer des programmes visant à stimuler la croissance économique, à réduire les inégalités et à améliorer les conditions de vie de la population. Lors des négociations relatives à la 16e reconstitution, le Canada a surtout fait valoir que l'IDA devrait mettre davantage l'accent sur l'efficacité de l'aide offerte et fournir une aide spéciale aux États fragiles, comme l'Afghanistan et Haïti, tout en s'assurant que la dette des pays ne devienne pas insoutenable.

Des discussions sont en cours au sujet de la 17e reconstitution des ressources de l'IDA, qui permettra d'accorder des fonds aux pays membres à compter du 1er juillet 2014. La nouvelle contribution financière du Canada sera déterminée dans le cadre de ce processus de négociation.

Pour d'autres renseignements, consultez le site Web de l'Association internationale de développement (IDA)Note 13.

Augmentation du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement : 41 752 173 $

En raison de la crise financière survenue en 2008-2009, plusieurs augmentations coordonnées du capital ont été consenties aux grandes banques multilatérales de développement, y compris le Groupe de la Banque mondiale. Les membres de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) du Groupe de la Banque mondiale ont autorisé une augmentation du capital de 86 milliards de dollars américains. La part du Canada, de 1,6 milliard de dollars américains, se répartit ainsi :

  • 98 millions de dollars américains à verser en espèces;
  • 1,5 milliard de dollars américains exigibles en cas de besoins futurs en capital.

Les membres ont cinq ans pour souscrire la part de cette augmentation qui leur revient. Le Canada a choisi de remplir son engagement à l'avance, de sorte qu'il a accordé une contribution de 680 984 575 $US en 2012-2013. De cette somme, 40 853 398 $US (ce qui correspond à 41 752 173 $CAN) ont été versés en espèces. Le reste de la somme représente le capital exigible. Cette contribution permet au Canada de remplir son engagement envers la BIRD en ce qui concerne le capital.

Allégement de la dette multilatérale : 51 200 000 $

Les décaissements pour l'allégement de la dette multilatérale sont considérés comme admissibles à titre d'ADO puisqu'ils contribuent à la réduction de la pauvreté en dégageant des ressources (qui seraient autrement affectées au service de la dette souveraine), pour qu'elles soient consacrées à des investissements plus productifs (p. ex. dans les secteurs de la santé, de l'éducation ou des infrastructures) qui favorisent la croissance économique et le développement à long terme. De plus, les pays bénéficiaires des mesures d'allégement de la dette décident eux-mêmes de l'affectation des ressources supplémentaires dégagées en fonction de leurs stratégies de réduction de la pauvreté.

Le Canada a collaboré très activement à l'élaboration et au financement de mesures d'allégement de la dette multilatérale dans le cadre de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM). Cette initiative permet de dégager des ressources que les pays bénéficiaires peuvent affecter en fonction de leurs initiatives de réduction de la pauvreté. Le Canada s'est engagé à fournir au Fonds monétaire international (FMI), à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement (FAfD) une somme de 2,5 milliards de dollars afin d'assumer sa part des coûts liés à l'IADM, laquelle arrivera à échéance en 2054.

En 2009, compte tenu de l'adoption du projet de loi C-59 (Loi sur la reprise économique), le gouvernement du Canada a modifié et renforcé le mécanisme de versement de ses paiements annuels à l'IADM. Cette modification fait en sorte que ces paiements sont exigés par la loi, ce qui donne au FMI, à la Banque mondiale et au FAfD l'assurance que le Canada pourra honorer pleinement son engagement de 2,5 milliards de dollars. Cette nouvelle loi a permis au gouvernement du Canada de signer de nouveaux instruments d'engagement relatifs à l'IADM avec le FAfD et l'IDA, en février 2011.

Pour d'autres renseignements, consultez le site Web de l'Initiative d'allégement de la dette multilatéraleNote 14.

AgRÉSULTATS : 10 000 000 $

L'innovation est essentielle pour obtenir des gains de productivité dans le secteur agricole, lesquels sont nécessaires pour répondre à la demande mondiale qui ne cesse de croître. Lors du Sommet du G20 tenu en 2012 à Los Cabos, le Canada a annoncé qu'il accorderait 40 millions de dollars sur cinq ans à AgRésultats, une initiative misant sur des mécanismes incitatifs comme les mécanismes de garantie de marché. Les paiements ne sont versés que lorsque des résultats ont été obtenus, afin d'encourager le secteur privé à investir et à innover pour résoudre les problèmes agricoles qui se posent à l'échelle mondiale, en mettant l'accent sur les petits producteurs agricoles et leurs collectivités.

La contribution du Canada à AgRésultats, de même que les contributions d'autres donateurs totalisant 100 millions de dollars, permettront d'élaborer et de financer des projets pilotes ayant pour objectif d'offrir des mesures incitatives à l'adoption ou au développement de technologies offrant d'importants avantages à la société, mais dont le potentiel n'a pu être pleinement exploité en raison de l'inefficacité du marché. La structure des projets pilotes favorisera l'innovation sociale, le but étant d'arriver à des résultats tenant compte des préférences et des contraintes des consommateurs. Enfin, les fonds alloués appuieront également un programme d'évaluation rigoureux visant à mettre à l'essai cette nouvelle approche en matière de financement du développement.

Depuis l'annonce du lancement de cette initiative à Los Cabos, d'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'établissement de la structure financière et administrative d'AgRésultats. Quant aux fonctions d'évaluation et de secrétariat, elles ont été attribuées à l'issue d'un processus concurrentiel. En outre, une première série de projets pilotes sont en cours d'élaboration. Ils auront pour objectif d'améliorer la gestion des récoltes et la nutrition par la fortification des cultures vivrières en Afrique subsaharienne. En 2012-2013, le ministère des Finances a versé 10 millions de dollars sous forme de subvention à la BIRD, qui gère le fonds intermédiaire par l'entremise duquel les donateurs versent leurs contributions, et ce, dans le cadre de l'engagement de 40 millions de dollars pris de la part du Canada.

Aide internationale autre que l'ADO

Fonds catalyseur de la Société financière internationale

Dans le contexte de l'Accord de Copenhague, le Canada a convenu d'allouer 1,2 milliard de dollars sous forme de financement à court terme (aussi appelé financement accéléré) afin d'aider les pays en développement à composer avec les changements climatiques. Dans le cadre de cet engagement, le Canada a versé 75 millions de dollars au Fonds catalyseur de la Société financière internationale (IFC) du Groupe de la Banque mondiale. Le Fonds investira dans le capital de risque de nature commerciale, en mettant l'accent sur les secteurs où il est possible de favoriser l'utilisation efficace des ressources en vue d'atténuer les changements climatiques et de s'y adapter. Parmi ces secteurs, on compte ceux de l'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique, des ressources hydrauliques, de l'agriculture et de la foresterie.

Étant donné que les investissements du Canada dans le Fonds répondent à des conditions de nature commerciale, ils ne respectent pas les critères de concessionnalité de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Par conséquent, le Canada n'a pas inclus ces investissements dans les données relatives à l'ADO pour 2012-2013. Cependant, les mécanismes de protection sociale et environnementale de l'IFC s'appliquent à tous les investissements faits par l'entremise du Fonds, et ses objectifs d'investissement respectent de manière générale l'esprit de la Loi en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, les points de vue des pays pauvres et les droits de la personne.

Résumé des observations présentées par le Canada aux institutions de Bretton Woods

La date à laquelle le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes est publié a été modifiée de façon qu'elle corresponde désormais à la date de publication du présent rapport. Conformément à la Loi, l'ensemble des renseignements relatifs à l'engagement du Canada à l'égard des institutions de Bretton Woods peuvent maintenant être consultés sur le site Web du ministère des FinancesNote 15.

Affaires étrangères et commerce international Canada
333,53 millions de dollars

Au cours de l'exercice financier 2012-2013, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a décaissé un total de 333,53 millions de dollars en aide au développement officielle (ADO)Note 16 — voir le graphique 1. Une somme additionnelle de 98,67 millions de dollars a été versée en aide internationale autre que l'ADO, portant le total de l'aide internationale à 431,35 millions de dollars — voir le graphique 2.

Graphique 1 Priorité thématiques et soutien transversal : ADO du MAECI pour 2012-2013

Pie chart

Graphique 1 : ADO du MAECI pour l'exercice financier 2012-2013 :
Assurer la sécurité et la stabilité — 83,69 M$;
Faire progresser la démocratie — 18,50 M$;
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes — 8,11 M$;
Favoriser une croissance économique durable — 6,50 M$;
Quotes-parts aux organisations internationales — 113,03 M$;
Fonds canadien d'initiatives locales — 15,22 M$;
Contributions volontaires en faveur de la Francophonie — 7,27 M$;
Services rendus à l'étranger — 81,21 M$.

L'aide internationale du Canada repose sur cinq priorités thématiques, et les programmes diversifiés d'aide internationale du MAECI portaient sur les quatre suivantes : 1) assurer la sécurité et la stabilité; 2) promouvoir la démocratie; 3) assurer l'avenir des enfants et des jeunes; et 4) favoriser une croissance économique durable. En outre, le MAECI a fourni de l'aide internationale par l'entremise de quotes-parts aux organisations multilatérales, du Fonds canadien d'initiatives locales, de contributions volontaires en faveur de la Francophonie, ainsi que de services offerts au personnel de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) dans les missions diplomatiques et consulaires du Canada à l'étranger.

Priorités thématiques

Assurer la sécurité et la stabilité : 83,69 millions de dollars

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales : 73,69 millions de dollars

Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) appuie les opérations du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR). On y a recours pour mettre en œuvre des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, Haïti, la Libye, le Soudan, le Soudan du Sud et la Syrie.

Au départ, le GTSR a été créé en vue de combler les écarts en ce qui concerne les politiques, les institutions, le financement et les programmes entre, d'une part, l'aide humanitaire et l'aide au développement à long terme et, d'autre part, l'aide militaire et l'aide à l'instruction militaire apportée par le ministère de la Défense nationale (MDN). Depuis, le GTSR s'est établi comme plateforme pour faciliter l'intervention et l'élaboration de politiques à l'échelle pangouvernementale pour les programmes en matière de sécurité et de stabilité. Le GTSR fournit au gouvernement un mécanisme d'intervention rapide en réagissant en temps voulu et de manière efficace aux situations d'urgence humanitaire ou politique, aux catastrophes naturelles et aux conflits armés à l'étranger.

Au cours de l'exercice 2012-2013, divers ministères, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le MDN, ont participé activement à des programmes appuyés par le FPSM, en partenariat avec le personnel du MAECI. Cette collaboration a permis de fournir une expertise essentielle dans divers domaines, notamment les missions de paix, la réforme du secteur de la justice et de la sécurité, ainsi que la planification et la mise en œuvre de l'intervention pangouvernementale en cas de crise. Le GTSR, qui mène des programmes dans certains contextes figurant parmi les plus difficiles à l'échelle internationale, est l'avenue utilisée pour affecter le financement alloué par le gouvernement du Canada à des initiatives qui correspondent aux intérêts du Canada et aux priorités de sa politique étrangère, dont les suivantes :

  • Dans la région élargie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le GTSR a consacré environ 6,8 millions de dollars à la consolidation de la paix, aux réformes gouvernementales et aux efforts de transition, entre autres en Libye et en Tunisie. En outre, le GTSR a offert du matériel et de l'équipement à la Jordanie afin de l'aider à combler les besoins sans cesse grandissants liés à l'afflux constant de réfugiés. Le GTSR a également continué d'appuyer le processus de paix au Moyen-Orient en allouant près d'un million de dollars en vue d'accroître les capacités institutionnelles de l'Autorité palestinienne, dans le but d'établir en Cisjordanie des conditions sécuritaires propices à l'atteinte des objectifs prioritaires d'Israël en matière de sécurité.
  • Au Soudan et au Soudan du Sud, plus de 5 millions de dollars ont été consacrés au maintien et à la consolidation de la paix. Au Soudan du Sud, le GTSR a financé 13 projets visant à améliorer la capacité du nouveau gouvernement d'instaurer la primauté du droit (ce qui comprend la formation des policiers), de respecter les droits de la personne, d'assurer la sécurité de la population et d'offrir à cette dernière des services de base.
  • En Afghanistan, environ 7,7 millions de dollars ont été versés pour appuyer la démocratie régionale, la réforme du secteur de la justice, le processus de coopération entre l'Afghanistan et le Pakistan, les organisations de la société civile, le renforcement de la capacité en matière de services policiers et correctionnels et la lutte antimines.
  • En Haïti, 17,4 millions de dollars ont été versés pour appuyer des activités de renforcement des capacités en ce qui concerne l'ingénierie et la reconstruction des infrastructures à la suite du tremblement de terre; mettre en place un régime de primauté du droit plus efficace, responsable et professionnel en offrant de la formation aux agents des services policiers, correctionnels et frontaliers et en les dotant de l'équipement nécessaire; et maintenir en poste les 85 agents de la GRC et les 19 agents du SCC affectés à la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).
  • En Afrique, plus de 8 millions de dollars ont été versés afin de financer l'affectation de policiers canadiens en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo, et d'accroître la capacité du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, de la Tanzanie et du Togo relativement à la participation aux missions de paix régionales et multinationales. En outre, un soutien a été accordé à l'Union africaine afin qu'elle puisse perfectionner les effectifs policiers et civils de la Force africaine en attente.
  • Conformément à l'engagement du Canada en ce qui concerne la promotion et la protection des droits et de l'égalité des femmes et des enfants, tous les programmes du GTSR ont tenu compte de ces aspects, à titre de thème transversal. En outre, 23 projets (totalisant 10,5 millions de dollars) étaient précisément axés sur la réduction de la violence envers les femmes, les enfants et d'autres personnes vulnérables, de même que sur l'amélioration de la situation des droits des femmes et de l'accès à la justice.
  • En 2012-2013, environ 3,6 millions de dollars ont été consacrés par le GTSR à l'élimination des débris de guerre explosifs sur une superficie de plus de 4 millions de mètres carrés (constituée de terrains et d'infrastructures) en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, en Colombie, en Libye, aux Palaos, au Soudan du Sud et au Tadjikistan.
Programme de partenariat mondial :
10 millions de dollars

En 2012-2013, 10 millions de dollars ont été accordés au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, dans le cadre du Programme de partenariat mondial. Il s'agissait de la dernière tranche de la somme de 30 millions de dollars promise en 2011 par le premier ministre Harper en vue de mener à bien des travaux de réparation des dommages causés à l'environnement et d'améliorer la sécurité sur les lieux de l'incident de Tchernobyl. La contribution du Canada appuie la mise en place d'une nouvelle enceinte de confinement autour du réacteur qui vise à éviter que des matières radioactives se retrouvent dans l'environnement.

Aide internationale autre que l'ADONote 17

En 2012-2013, le MAECI a alloué un budget de 97,81 millions de dollars à des programmes d'aide internationale autre que l'ADO axés sur la sécurité et la stabilité. Ces programmes s'ajoutaient aux programmes d'ADO du Ministère et ont contribué à l'atteinte des priorités internationales du Canada. Le MAECI a centré la majorité de l'aide internationale autre que l'ADO à l'égard de la sécurité et de la stabilité sur les quatre programmes suivants :

  • Programme de partenariat mondial : Axé sur l'obtention de documents et de renseignements liés aux armes de destruction massive à l'échelle mondiale, ce programme appuie le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive, lancé par le G8, et réduit les menaces internationales posées par le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.
  • Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité : Ce programme vient appuyer le renforcement des capacités en offrant de la formation, de l'équipement et des services de coordination à l'échelle des Amériques, y compris la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre les stupéfiants, afin d'éliminer les menaces posées par la criminalité organisée transnationale. Récemment, ce programme comportait aussi un volet de lutte contre la traite des personnes dans d'autres régions, dont en Asie du Sud-Est.
  • Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes : Ce programme apporte un soutien aux États étrangers, afin de les aider à mieux prévenir les activités terroristes et à intervenir dans de telles situations, en offrant de la formation, du financement, de l'équipement et de l'expertise. Ce programme est offert par l'entremise de ministères et d'organismes fédéraux, de même que dans le cadre de partenariats avec des organisations internationales, d'importants alliés et des organisations non gouvernementales.
  • Programme de lutte contre les stupéfiants en AfghanistanNote 18 : Ce programme appuie divers projets mis en œuvre par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) afin de lutter contre les menaces posées par les drogues illicites provenant de l'Afghanistan.

Promouvoir la démocratie : 18,50 millions de dollarsNote 19

Parmi les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), on compte également des initiatives visant à faire progresser la démocratie dans le monde au moyen d'un appui à la participation démocratique et à la société civile, aux réformes juridiques et judiciaires, aux élections, aux droits de la personne, aux médias et à la circulation de l'information, de même qu'un soutien non partisan aux organes législatifs et aux partis politiques.

En 2012-2013, le MAECI a consacré 11,3 millions de dollars à l'enveloppe de la démocratie du Programme Glyn Berry pour appuyer la démocratie dans le monde. L'enveloppe est utilisée pour appuyer la démocratie dans les États fragiles, les États en transition ainsi que les régimes autoritaires, y compris dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, au Bélarus, en Birmanie, au Pakistan, au Zimbabwe et dans les Amériques. Les diverses activités ont contribué, entre autres, à ce qui suit : augmenter la participation des femmes à la vie politique en Libye et la participation des jeunes aux élections en Amérique du Sud; appuyer les défenseurs des droits de la personne et de la démocratie qui sont la cible d'attaques; renforcer les assemblées législatives en Bolivie; soutenir la mission bilatérale d'observation du processus électoral en Ukraine; soutenir les médias indépendants et renforcer la capacité des organisations de la société civile afin qu'elles puissent collaborer efficacement avec les gouvernements de manière à influencer les décideurs et à créer des conditions plus propices à la participation de tous.

Les projets suivants figurent parmi ceux qui ont reçu du financement :

  • En Asie, la démocratie a été renforcée grâce à un appui aux médias indépendants et à la réforme des médias, à la sensibilisation à la démocratie, ainsi qu'au renforcement de la capacité des partis politiques et des parlementaires de mieux répondre aux besoins des citoyens, y compris par l'amélioration des connaissances des parlementaires et des politiciens en ce qui concerne les mécanismes de partage des pouvoirs dans les contextes de diversité ethnique et culturelle.
  • Le Canada a appuyé les aspirations démocratiques des populations de l'Afrique du Nord dans le cadre d'initiatives visant à accroître la participation politique, tout en mettant l'accent sur la participation accrue des femmes au monde politique, de même qu'à améliorer les processus électoraux et les mécanismes de règlement des différends liés aux élections. Un soutien technique a également été offert aux parlementaires et à la magistrature afin de renforcer leur capacité d'apporter une contribution positive aux processus de rédaction des textes constitutionnels des démocraties naissantes de l'Afrique du Nord.
  • En Europe, une mission d'observation a été organisée à l'appui de la démocratie, afin de surveiller les élections parlementaires qui ont eu lieu en Ukraine en 2012 et d'en évaluer la crédibilité. En outre, un soutien a été offert à des initiatives visant les médias indépendants qui ont fourni directement des renseignements non censurés à la population dans des pays comme le Bélarus, où la liberté de presse est grandement limitée.

Outre les projets ayant reçu l'appui du Programme Glyn Berry, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a également accordé environ 3,7 millions de dollars pour des initiatives visant à faire progresser la démocratie dans les régions suivantes :

  • Dans la région élargie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, diverses activités ont été menées en vue de faire la promotion de la démocratie. Elles consistaient à appuyer les processus de réforme constitutionnelle et de décentralisation de la gouvernance, à favoriser le dialogue afin de pouvoir répondre plus efficacement aux besoins de la population, et à promouvoir le dialogue sur la tolérance et la réconciliation.
  • En Afghanistan, un soutien a été offert afin d'appuyer la primauté du droit et de faire progresser la situation des droits de la personne, en mettant surtout l'accent sur l'amélioration des droits des femmes. Entre autres, on a expliqué les principes fondamentaux d'un processus électoral démocratique aux Afghans partout au pays, inscrit des femmes en tant qu'observatrices du processus électoral, offert aux Afghans les services de spécialistes du domaine juridique par téléphone cellulaire, et veillé à ce que diverses organisations non gouvernementales locales qui défendent activement les droits de la personne acquièrent des compétences en gestion.

Assurer l'avenir des enfants et de jeunes : 8,11 millions de dollars

En 2012-2013, le MAECI a financé 870 bourses d'études destinées aux étudiants étrangers afin qu'ils puissent étudier au Canada et y effectuer des recherches, leur donnant ainsi la possibilité d'avoir accès à l'expertise des universitaires canadiens et de perfectionner leurs compétences. Ces bourses ont permis de renforcer la coopération universitaire entre le Canada et les pays partenaires de même que la diffusion transfrontalière des recherches. En outre, ces bourses d'études postsecondaires, allouées pour un semestre, ont permis d'atténuer l'exode des cerveaux des pays admissibles à l'ADO, puisque les étudiants internationaux sont tenus de retourner dans leur établissement d'enseignement afin d'obtenir les crédits nécessaires pour terminer leurs études. Les bourses d'études du MAECI ont aussi contribué à la réduction de la pauvreté ainsi qu'au renforcement du capital humain, car on a veillé à les offrir aux étudiants de tous les échelons postsecondaires. Ainsi, les bourses allouées aux étudiants des collèges, des écoles de métiers et des écoles techniques ont permis de constituer une main-d'œuvre qualifiée, tandis que les bourses allouées aux étudiants des cycles supérieurs et au personnel enseignant pour effectuer des recherches ont permis d'accroître la capacité de recherche des établissements d'enseignement et des industries.

En outre, des étudiants des Amériques ont participé à un voyage d'études de six jours sur la gouvernance démocratique, lequel visait à promouvoir l'engagement du Canada dans les pays des Amériques. Les bourses d'études ont été allouées en fonction des pays prioritaires de l'hémisphère.

Favoriser une croissance économique durable : 6,50 millions de dollars

Le Programme de coopération pour l'investissement (PCI)Note 20 appuie les entreprises canadiennes qui font des investissements durables dans les pays en développement. En 2012-2013, il a contribué à couvrir les frais liés à des études de faisabilité, à des transferts de technologies ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans relatifs aux ressources humaines et à l'environnement dans le contexte d'investissements de ce genre. Au total, on dénombre 188 versements à 72 entreprises menant des activités dans 36 pays en développement.

Aperçu de l'aide internationale du MAECI

  • Versement de 333,53 millions de dollars en ADO, portant le total de l'aide internationale à 431,35 millions de dollars en 2012-2013.
  • Versement de 2,4 millions de dollars afin d'appuyer la réforme constitutionnelle et législative au Soudan du Sud et de promouvoir les droits de la personne au sein des institutions pénales dans les zones de conflit de la République démocratique du Congo.
  • Versement d'une aide financière aux principales organisations internationales, y compris les Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation des États américains.
  • Élimination des débris de guerre explosifs sur une superficie de plus de 4 millions de mètres carrés (constituée de terrains et d'infrastructures) en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, en Colombie, en Libye, aux Palaos, au Soudan du Sud et au Tadjikistan.
  • Attribution de 870 bourses d'études en 2012-2013 afin d'appuyer le renforcement du capital humain et le perfectionnement des compétences, tout en favorisant la diffusion des recherches et les partenariats universitaires.
  • Création prévue de 250 emplois à l'échelle locale au Brésil, étant donné que le Canada a appuyé l'établissement d'une usine de bois franc.

Soutien transversal

Quotes-Parts aux organisations internationales : 113,03 millions de dollars

Les quotes-parts sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Selon le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD de l'OCDE), une partie de ces contributions est considérée comme de l'ADO. Parmi les 29 organisations bilatérales et multilatérales auxquelles le Canada a fourni des quotes-parts admissibles à titre d'ADO en 2012-2013, on compte :

  • l'Organisation mondiale de la Santé;
  • l'Organisation internationale de la Francophonie;
  • l'Organisation des Nations Unies;
  • l'Organisation des États américains;
  • l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Afin de maintenir son statut de membre en règle, le Canada est tenu de prendre en charge sa part des coûts de fonctionnement de chaque organisation dont il est membre. Par ce fait même, il respecte ses engagements en tant que membre de ces organisations, et il fait progresser ses priorités en matière de politique étrangère et de développement au sein d'instances multilatérales clés.

Fonds canadien d'initiatives locales : 15,22 millions de dollars

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) est un programme de contribution qui existe depuis longtemps et qui est géré par les hauts-commissariats et les ambassades du Canada. En vertu d'accords de contribution, le FCIL verse une aide financière qui couvre en tout ou en partie les coûts associés aux projets. L'importance, la portée et les coûts de ces projets sont relativement modestes, et ces derniers sont habituellement conçus par des autorités ou des organisations locales. La contribution moyenne se situe entre 15 000 $ et 20 000 $, le maximum étant fixé à 100 000 $ par projet. En 2012-2013, le FCIL a appuyé 615 projets dans 115 pays.

Tous les projets contribuent à l'atteinte d'au moins une des priorités thématiques du Canada en ce qui concerne l'aide internationale, en mettant plus particulièrement l'accent sur deux thèmes : promouvoir la démocratie, et assurer la sécurité et la stabilité. Dans des circonstances exceptionnelles, on a aussi recours au FCIL pour appuyer les efforts humanitaires déployés par les partenaires locaux immédiatement après une catastrophe naturelle ou une situation d'urgence.

Contributions volontaires en faveur de la Francophonie : 7,27 millions de dollars

Les quotes-parts du MAECI au Fonds multilatéral unique (FMU) de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont été utilisées, entre autres, pour financer des initiatives de coopération harmonisées avec les engagements pris par l'OIF lors des sommets de la Francophonie. Ces initiatives ont été axées sur les quatre principes suivants : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de la personne; appuyer l'éducation, la formation et la recherche; renforcer la coopération au service du développement durable. Ces priorités ont été mises en œuvre par l'entremise d'une coopération entre quatre  organisations spécialisées : l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la chaîne télévisuelle internationale TV5, l'Association internationale des maires francophones (AIMF), et l'Université Senghor d'Alexandrie. Par ailleurs, la contribution du Canada au développement de TV5 en Afrique ainsi qu'à la restructuration du système d'éducation en Haïti à la suite du tremblement de terre de 2010 sont des exemples de projets qui ont permis au Canada d'accroître sa présence sur l'échiquier mondial de la Francophonie. Cette présence accrue est une partie intégrante de la politique étrangère du Canada.

Services rendus à l'étranger : 81,21 millions de dollars

Conformément à la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au Protocole d'entente interministériel générique sur les activités et le soutien des missions à l'étranger, le MAECI gérait la fourniture de biens, de services et de biens immobiliers à l'appui des missions diplomatiques et consulaires, y compris la prestation de services communs aux ministères partenaires. L'ACDI transférait des fonds au MAECI pour la prestation de ces services communs au personnel canadien et aux employés recrutés sur place qu'elle comptait dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger. Ces fonds ont contribué à faciliter le travail des agents de développement sur le terrain et à soutenir la mise en œuvre des projets d'aide internationale.

Graphique 2 Priorités thématiques et soutien transversal : Aide internationale totale du MAECI en 2012-2013

Graphique 2

Graphique 2 : Aide internationale totale du MAECI pour l'exercice 2012-2013 :

Assurer la sécurité et la stabilité — 175,76 M$;
Faire progresser la démocratie — 20,30 M$;
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes — 8,24 M$;
Favoriser une croissance économique durable — 6,50 M$;
Quotes-parts aux organisations internationales —113,03 M$;
Bureau de la liberté de religion — 0,31 M$;
Contributions volontaires en faveur de la Francophonie — 7,27 M$;
Services rendus à l'étranger — 84,52 M$;
Fonds canadien d'initiatives locales — 15,43 M$.

Conclusion

Pour l'exercice financier 2012-2013, les décaissements d'ADO du MAECI ont totalisé 333,53 millions de dollars; ils ont appuyé quatre des cinq priorités thématiques du Canada au chapitre de l'aide internationale. Cette ADO a soutenu la réalisation d'une vaste gamme d'activités, allant d'interventions en cas de crises internationales aux efforts de maintien de la paix, en passant par les programmes liés à la démocratie et les contributions aux organisations internationales. En outre, le MAECI a commencé en 2012-2013 à présenter des données sur d'autres initiatives, y compris le Bureau de la liberté de religionNote 21 et le Fonds canadien d'initiatives locales.

Pour compléter les programmes d'ADO du MAECI, une somme additionnelle de 97,81 millions de dollars en aide internationale autre que l'ADO a été versée, principalement pour des programmes axés sur la sécurité et la stabilité (y compris le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, et la réduction de la menace des armes de destruction massive). De plus, des bourses d'études internationales ont été attribuées à des étudiants originaires de pays non admissibles à l'ADO et des services ont été rendus à l'étranger, entre autres choses. La diversité des programmes offerts, lesquels représentaient 431,35 millions de dollars en aide internationale en 2012-2013, témoigne de la large portée du travail du MAECI.

Centre de recherches pour le développement international
254,59 millions de dollars

Le Centre canadien de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État qui appuie les chercheurs et les innovateurs des pays en développement dans le cadre de leurs travaux visant à améliorer les conditions de vie des gens, à favoriser la croissance et à aider les collectivités à se sortir de la pauvreté.

Au cours de l'exercice 2012-2013, le CRDI a dépensé 254 592 697 $ en aide au développement officielleNote 22. Cette aide a été financée principalement par des crédits parlementaires — tant les crédits votés en 2012-2013 que les crédits des exercices précédents qui ont été mis de côté exceptionnellement en prévision de décaissements substantiels en 2012-2013. Les dépenses totales du CRDI au cours de cet exercice étaient de 293 184 496 $, dont 38 591 799 $ émanaient de donateurs, y compris l'Agence canadienne de développement international (ACDI), de gouvernements des pays membres de l'OCDE et de fondations privées. En raison de leur source, ces fonds ne sont pas déclarés par le CRDI parmi ses dépenses d'aide au développement officielle.

Le CRDI offre aux chercheurs des pays en développement des fonds, du soutien et la possibilité d'établir des liens qui les aident à trouver des solutions à des problèmes pressants auxquels se heurtent leurs sociétés. Il permet aussi à un bon nombre des plus brillants cerveaux du Canada et des pays en développement de collaborer dans le cadre de projets de recherche de pointe. Par ailleurs, les programmes et les initiatives du CRDI sont axés sur quatre domaines : agriculture et environnement, politiques de santé mondiale, science et innovation, et politiques sociales et économiques.

À la fin de l'exercice 2012-2013, le CRDI appuyait 860 projets de recherche appliquée et 705 établissements de recherche, dont 103 du Canada.

Le CRDI apporte aussi sa contribution à d'importantes initiatives du gouvernement du Canada. En voici quelques exemples :

  • Fonds d'innovation pour le développement
    Au nom du gouvernement du Canada, le CRDI gère un fonds qui favorise les innovations axées sur la lutte contre certaines maladies. Doté d'une enveloppe de 225 millions de dollars, le Fonds d'innovation pour le développement appuie le travail de Grands Défis Canada, organisation qui a pour but de favoriser les percées mondiales dans le domaine de la santé découlant des efforts de scientifiques du Canada et des pays en développement et d'acteurs du secteur privé.
  • Institut africain des sciences mathématiques
    L'Institut africain des sciences mathématiques a pour but d'offrir de la formation et des occasions qui aideront les jeunes diplômés africains les plus brillants à approfondir leurs connaissances auprès des meilleurs mathématiciens — dont des spécialistes canadiens —, et à exploiter pleinement les nouvelles technologies pour contribuer à relever les défis qui caractérisent leurs pays respectifs. Le CRDI gère la contribution du Canada, soit 20 millions de dollars, dans le but de contribuer à l'établissement de cinq centres de l'Institut africain des sciences mathématiques d'ici 2015.

Le CRDI appuie les priorités du gouvernement du Canada en matière d'aide internationale, comme l'illustrent les exemples qui suivent. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site web du CRDI.

Assurer l'avenir des enfants et des jeunes

Plus la population mondiale vieillit, plus les écarts régionaux sont grands : 41 % des gens qui vivent dans les pays les moins avancés ont moins de 15 ans, comparativement à seulement 16 % dans les pays les plus développés.

Répondre aux besoins de cette nouvelle génération est l'une des priorités du gouvernement du Canada en matière d'aide, l'accent étant mis sur la survie des enfants, l'accès à l'éducation et un avenir sûr dans des conditions sécuritaires. Le CRDI contribue à cet effort dans bon nombre de secteurs clés en investissant dans des recherches ayant pour but de renforcer les systèmes de santé, d'améliorer la nutrition dans les familles et de promouvoir la réforme de l'éducation pour veiller à ce que l'avenir des jeunes repose sur des bases solides.

Par exemple, des recherches actuellement menées sur le système de santé au Nigéria aident à réduire les taux de mortalité maternelle et infantile, parmi les plus élevés au monde. En Inde, où les filles et les femmes sont habituellement les dernières à recevoir des soins médicaux, le Canada appuie les efforts visant à élargir l'accès aux soins de santé. Au Liban, les familles redécouvrent les aliments traditionnels sains grâce à une initiative de recherche menée conjointement par le Canada et le Liban. Au Guatemala, un groupe de réflexion national a contribué à orienter une réforme de l'éducation destinée à permettre aux enfants de mieux démarrer dans la vie.

Accroître la sécurité alimentaire

Le prix élevé des aliments, les catastrophes naturelles, la mauvaise qualité des sols et les faibles investissements dans l'agriculture : voilà autant de facteurs qui peuvent accroître la faim. La rareté des denrées est particulièrement aiguë dans les pays en développement, lesquels comptent 98 % des personnes dénutries du monde.

Le CRDI travaille dans le sens de l'objectif du Canada consistant à accroître la sécurité alimentaire par l'entremise des recherches de pointe sur l'agriculture et l'environnement. À titre d'exemple, mentionnons le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, un partenariat pluriannuel de 125 millions de dollars avec l'ACDI permettant de jumeler l'expertise du Canada à celle des pays en développement. À titre d'exemple, en Éthiopie, des recherches sur la culture des légumineuses améliorent tant la nutrition que la fertilité du sol. En Inde et au Sri Lanka, une nouvelle application de la nanotechnologie aide à réduire la détérioration des mangues.

Dans le cadre de l'engagement du Canada visant à accélérer le financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, le CRDI gère également l'initiative appelée Centres africains de recherche sur l'adaptation. Sept centres mènent actuellement des recherches sur les options liées à la gestion locale de l'eau et des récoltes pour aider les agriculteurs à gérer les risques liés aux changements climatiques. Et cette année, le CRDI a élargi la portée de ses efforts en ce qui touche les points névralgiques des changements climatiques avec le lancement de l'Initiative de recherche concertée sur l'adaptation en Afrique et en Asie, laquelle est cofinancée par le ministère du Développement international du Royaume-Uni.

Favoriser une croissance économiques durable

Les pays en développement ont affiché des taux de croissance sans précédent au cours des dernières années. Toutefois, à elle seule, la croissance ne se traduit pas automatiquement par une augmentation des revenus ou de l'emploi, et ses avantages peuvent être répartis inégalement.

Le CRDI appuie la recherche qui vise à promouvoir une croissance bénéficiant à tous, ce qui accroît les possibilités pour tous, particulièrement les pauvres. Il aide à établir des faits au sujet des stratégies qui donnent lieu à la création d'emplois décents et favorisent l'entrepreneuriat, en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises. Les recherches montrent que ces stratégies peuvent servir de porte d'entrée pour les pauvres et les femmes, lesquels constituent la majorité des travailleurs des petites entreprises.

Comme l'illustrent les exemples qui suivent, le CRDI appuie des recherches qui aident les gouvernements et les entreprises à peaufiner les stratégies en matière d'emploi, de commerce, d'investissement et de développement de l'entreprise. Au Paraguay, un important groupe de réflexion recueille des données probantes pour renforcer la stratégie commerciale du pays. Partout en Afrique, le CRDI a collaboré avec TrustAfrica pour appuyer la recherche sur le domaine des affaires et l'investissement, ce qui a donné lieu à un certain nombre d'innovations d'ordre pratique. En Asie, des études de cas mettent en lumière les facteurs qui mènent les petites entreprises à la réussite. Et au cours de la dernière année, le CRDI a fait porter son attention sur le manque inquiétant de possibilités d'emploi pour les jeunes en Afrique.

Dans l'ensemble, les recherches qu'appuie le CRDI ont pour but de favoriser la croissance, non seulement comme une fin en soi, mais comme un moyen de réduire la pauvreté et les inégalités.

Assurer la sécurité et la stabilité et promouvoir la démocratie

À l'échelle mondiale, quelque 1,5 milliard de personnes vivent au milieu de conflits violents ou de la criminalité organisée à grande échelle. L'insécurité qui en découle augmente la souffrance humaine et nuit aux progrès accomplis dans tous les domaines du développement. La menace de la violence et le fait que l'État n'arrive pas à assurer la justice et la sécurité limitent également la représentation des citoyens dans la société. Les efforts déployés par le passé pour réduire la violence et bâtir une société sûre et juste ont connu un succès variable en ce qui a trait à la création d'États légitimes et responsables.

Le CRDI s'attaque à l'insécurité en tant que cause et résultat d'une gouvernance faible. Après une guerre, il est difficile pour les sociétés d'assurer une bonne gouvernance. Et si les gouvernements sont corrompus ou instables, les organisations criminelles prennent de l'ampleur, et vont même jusqu'à contrôler des collectivités entières dans certaines régions. Face à cela, le CRDI cherche à renforcer les institutions et à bâtir des réseaux qui lient les chercheurs, les gouvernements et les membres de la société civile, en vue de trouver des moyens d'améliorer la stabilité et la sécurité et de promouvoir la démocratie.

Comme le montrent les exemples qui suivent, le CRDI met l'accent sur les personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées. En Asie du Sud, de nouvelles recherches sont axées sur les réformes juridiques visant à réduire la violence sexuelle et à faire en sorte que leurs auteurs soient traduits en justice. Par ailleurs, comme la rapidité de l'urbanisation représente une menace pour les quartiers défavorisés d'une ville, le Centre a collaboré avec le DFID pour lancer un nouveau programme de recherche destiné à favoriser des villes sécuritaires où tous ont leur place.

En Tunisie et dans d'autres pays arabes qui connaissent une transformation rapide, le CRDI soutient des travaux de recherche destinés à améliorer la participation des femmes à la vie politique et à renforcer le respect de leurs droits. Ces travaux sont effectués dans la foulée des interventions menées pour comprendre les facteurs politiques et économiques qui influent sur les transitions qui s'opèrent dans le monde arabe, en vue d'aider les décideurs qui essaient d'orienter le processus de façon à promouvoir des démocraties stables et une croissance économique plus équitable.

L'appui à la recherche visant à renforcer la démocratie est également axé sur la façon dont les États et les sociétés mettent en place des institutions publiques légitimes et responsables. En Amérique latine et dans les Caraïbes, par exemple, le CRDI a pendant longtemps appuyé des recherches sur l'utilisation des technologies de l'information qui contribuent à mettre en place des gouvernements plus ouverts et responsables.

Inciter les canadiens à participer à la recherche en matière de développement

Le CRDI soutient la collaboration entre les chercheurs du Canada et des pays en développement, et établit des relations avec des établissements universitaires, des organismes de recherche et des organisations de la société civile qui participent au développement international. Les organisations canadiennes figurent parmi les bénéficiaires les plus importants du CRDI, notamment Grands Défis Canada, l'Institut international du développement durable et l'Université McGill.

Par l'entremise du Programme de partenariats canadiens, le CRDI assure la promotion et le maintien de liens avec des établissements canadiens, particulièrement les universités et les organisations de la société civile, en accordant des subventions dans le cadre de projets de recherche appliquée et d'acquisition de connaissances et en finançant des projets destinés à examiner les éventuels partenariats entre le Canada et les pays en développement et à en faciliter l'établissement. En 2012-2013, 58 subventions de ce genre ont été accordées.

Exportation et développement Canada
197,43 millions de dollars

Le total de l'aide au développement officielleNote 23 versée par Exportation et développement Canada pour l'exercice financier 2012-2013 était de 197,43 millions de dollars.

En collaboration avec d'autres États créanciers membres du Club de Paris, le gouvernement du Canada a accepté d'annuler la dette de certains pays très endettés. Par conséquent, Exportation et développement Canada a éliminé une dette de 197,43 millions de dollars au titre de prêts et d'intérêts courus. De cette somme, 133,6 millions de dollars concernaient la Côte d'Ivoire et 63,83 millions de dollars, la République démocratique du Congo.

Citoyenneté et immigration Canada
112,51 millions de dollars

Les dépenses de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au titre de l'aide au développement officielleNote 24 étaient de 112 509 765 $ en 2012-2013. Il s'agit du soutien fédéral fourni aux réfugiés et aux personnes vulnérables au cours des 12 premiers mois suivant leur arrivée au Canada.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, il y avait environ 10,5 millions de réfugiés dans le monde à la fin de 2012, dont de nombreux vivaient en exil depuis des décennies. La promotion des droits de la personne et la protection des réfugiés constituent une pierre angulaire de l'action humanitaire traditionnelle du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. En offrant l'asile aux réfugiés et à d'autres personnes ayant besoin d'une protection et en participant activement à des forums internationaux sur la protection des réfugiés, CIC joue un rôle de premier plan dans le respect par le Canada de ses obligations internationales et de sa tradition en matière d'action humanitaire.

Les programmes canadiens de protection des réfugiés visent avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. Conformément à la Convention relative au statut des réfugiés (1951), le Canada assure une protection aux demandeurs d'asile qu'il accueille sur son territoire et qui, a-t-on établi, ont besoin de protection. Conformément aux obligations juridiques du Canada à l'échelle internationale et nationale, les responsables du système d'octroi de l'asile évaluent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu'une décision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. En 2012-2013, le Canada a accordé sa protection à 8 973 demandeurs d'asile dont le statut a été reconnu par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le gouvernement du Canada protège également les réfugiés et les personnes vulnérables en les accueillant au Canada dans le cadre de son plan de gestion de l'immigration. En 2012-2013, le Canada a réinstallé 5 235 réfugiés pris en charge par le gouvernement et 4 650 réfugiés bénéficiant d'un parrainage privé; ces réfugiés venaient de partout dans le monde. Une attention particulière a été accordée aux réfugiés irakiens au Moyen-Orient, aux réfugiés bhoutanais au Népal, aux minorités religieuses vulnérables ainsi qu'à la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres. En outre, des places de réinstallation ont été accordées à des Afghans qui appuyaient la mission du Canada dans la province de Kandahar, ainsi qu'aux femmes haïtiennes et à leurs familles qui ont été déplacées en raison du séisme de 2010 et qui ont été victimes de violence sexuelle et sexiste. Ces personnes ont reçu des services de réinstallation semblables à ceux offerts aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.

CIC finance une variété de services de réinstallation visant à aider les réfugiés et les personnes vulnérables à intégrer la société canadienne, afin qu'ils puissent surmonter les obstacles qui se présentent et participer pleinement à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. Grâce au Programme d'établissement, les réfugiés et les personnes vulnérables ont accès à divers services, dont l'analyse de leurs besoins, des cours de langue, des services de counselling d'emploi et d'orientation communautaire, des services de soutien (y compris des services de traduction et d'interprétation) et des services d'aiguillage vers d'autres services de santé et services sociaux. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement bénéficient également du Programme d'aide à la réinstallation, lequel accorde un soutien du revenu pendant une période maximale de 12 mois (ou de 36 mois dans des circonstances exceptionnelles) et un soutien immédiat à l'établissement, dont des services d'accueil au point d'entrée, une aide à la recherche d'un logement, des conseils en matière de finances, des services d'orientation communautaire et l'aiguillage vers d'autres programmes d'établissement.

Les réfugiés ont accès à des services de santé offerts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) financé par le gouvernement fédéral ou encore par les programmes de soins de santé provinciaux. Depuis la mise en œuvre du PFSI modifié le 30 juin 2012, les réfugiés reçoivent une couverture établie selon leur statut d'immigration. Les réformes ont permis de faire en sorte que les bénéficiaires du PFSI ne reçoivent pas des avantages plus généreux que ceux que reçoivent les Canadiens grâce aux programmes financés par les contribuables. Les réfugiés, qu'ils soient des demandeurs d'asile admis ou des réfugiés réinstallés dans le cadre d'un parrainage privé, accèdent à des services de santé par l'entremise du PFSI financé par le gouvernement fédéral, jusqu'à ce qu'ils soient admissibles aux services de santé financés par le gouvernement provincial. Ceux qui arrivent au pays à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement sont également admissibles à des produits et services supplémentaires (p. ex. évaluation de la santé après l'arrivée, médicaments sur ordonnance, soins dentaires d'urgence, soins de la vue, appareils fonctionnels et services de réadaptation) pendant la période au cours de laquelle ils sont bénéficiaires du programme fédéral de soutien du revenu.

L'inclusion dans l'aide au développement officielle (ADO) de l'aide offerte aux réfugiés au cours des 12 premiers mois suivant leur arrivée au Canada est conforme aux lignes directrices de l'OCDE. De fait, pour les pays en développement, qui accueillent la majorité des réfugiés, la prise en charge de ces derniers ajoute considérablement au fardeau qui pèse sur leur économie déjà fragile. Par conséquent, en offrant aux réfugiés l'asile au Canada et des services de réinstallation, on contribue à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. De plus, en leur offrant des services d'établissement et, dans certains cas, un soutien du revenu, CIC leur assure le soutien dont ils ont besoin pour surmonter les obstacles et s'intégrer pleinement à la vie sociale et économique du Canada.

CIC travaille en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de garantir que le Programme d'aide à la réinstallation mis en place par le Canada offre une protection à ceux qui en ont le plus besoin et qu'il soit utilisé stratégiquement pour alléger la responsabilité des pays en développement à l'égard des réfugiés qu'ils accueillent. En outre, les représentants de CIC discutent fréquemment de l'aide fournie aux réfugiés pendant leur première année au Canada avec les intervenants concernés, comme les autorités provinciales et territoriales, l'Association des signataires d'entente de parrainage de réfugiés du Canada, le Conseil national de l'établissement, les organismes fournisseurs de services et le Conseil canadien pour les réfugiés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web sur les programmes du Canada destinés aux réfugiés du ministère de Citoyenneté et immigration Canada.

Environnement Canada
52,61 millions de dollars

En 2012-2013, Environnement Canada a versé une aide au développement officielleNote 25 de 52,61 millions de dollars dans le cadre de trois types d'activités : i) soutien à des organisations environnementales multilatérales; ii) mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement grâce au financement accéléré du Canada; iii) coopération technique bilatérale et renforcement des capacités dans les pays en développement.

Environnement Canada reconnaît que la collaboration internationale est de plus en plus importante lorsqu'il s'agit des enjeux environnementaux, et que la viabilité de l'environnement est essentielle au bien-être économique et social de la planète. Dans les pays en développement où la subsistance des citoyens dépend des biens et des services issus de l'écosystème, des changements environnementaux occasionnés par la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement portent directement préjudice aux populations les plus vulnérables. Toutefois, les efforts visant à préserver et à améliorer l'environnement dans les pays en développement se traduisent par une meilleure satisfaction des besoins fondamentaux, l'amélioration des conditions de vie et un avenir plus sûr et prospère.

i) Soutien aux organisations environnementales multilatérales

Environnement Canada fournit un soutien à diverses organisations multilatérales afin d'aider les pays en développement à améliorer leurs conditions environnementales et, par conséquent, à améliorer les moyens de subsistance des populations qui y vivent. Environnement Canada verse une aide financière annuelle au Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal, lequel vise à garantir que l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone ne nuira pas à l'économie des pays en développement. Environnement Canada a aussi consenti une aide financière dans le cadre de la contribution annuelle de base du Canada au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Une partie importante du travail du PNUE, dont le siège est au Kenya, porte principalement sur les questions environnementales auxquelles sont confrontés les pays en développement. Environnement Canada a financé des fonds à but précis gérés par le PNUE, notamment le Programme de l'eau du Système mondial de surveillance de l'environnement du PNUE, le principal outil qui permet de recueillir des données sur la qualité de l'eau dans le monde, et le fonds en fiducie pour soutenir le processus de négociation en vue de préparer un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure.

Parmi les autres organisations multilatérales ayant reçu du financement, notons les deux suivantes : l'Organisation maritime internationale, afin d'appuyer la tenue d'ateliers de formation, dans des pays en développement, portant sur la conformité avec le Protocole de Londres; et l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe, pour soutenir la recherche et la formation dans les Amériques. Enfin, Environnement Canada verse la contribution annuelle du Canada à l'Organisation météorologique mondiale (OMM), de même que des contributions volontaires aux fonds fiduciaires gérés par l'OMM, lesquels aident les pays en développement à renforcer leurs services météorologiques et hydrologiques nationaux.

ii) Mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement grâce au financement accéléré du Canada

À titre de membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui joue un rôle constructif et actif, le Canada a considérablement renforcé son soutien en matière de changements climatiques visant à accélérer les progrès mondiaux et la prise de mesures efficaces par tous les pays. Au cours des trois derniers exercices (de 2010-2011 à 2012-2013), le Canada a pleinement rempli son engagement de fournir sa juste part pour le financement accéléré. Pendant la période visée par le financement accéléré, il a consacré aux changements climatiques 1,2 milliard de dollars en apports nouveaux ou supplémentaires, soit environ 400 millions de dollars dans chacune des trois années. Le soutien du Canada met surtout l'accent sur trois grands domaines : adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, énergie propre, et forêts et agriculture.

En 2012-2013, Environnement Canada a lui-même versé 45,69 millions de dollars afin de soutenir une variété de projets dans chacun de ces trois domaines. Dans le domaine de l'adaptation, par exemple, le Ministère  a versé des fonds à l'OMM pour la réalisation de projets visant à accroître l'accès à des services météorologiques par modem dans les pays vulnérables. Dans le domaine de l'énergie propre, le Canada a financé le démarrage du Centre et Réseau des technologies climatiques, lequel offrira des conseils et une assistance technique sur mesure aux pays en développement afin d'appuyer la prise de mesures technologiques pour des fins d'atténuation ou d'adaptation. Enfin, dans le domaine des forêts et de l'agriculture, Environnement Canada a entre autres appuyé des initiatives mises en œuvre au Chili et au Guatemala afin d'aider à restaurer les sols dégradés et à renforcer les capacités locales en matière de gestion forestière.

iii) Coopération technique avec les pays en développement et renforcement de leurs capacités

Environnement Canada participe à la coopération technique avec divers pays en développement et au renforcement de leurs capacités au regard des questions directement liées à l'environnement et au bien-être de leurs citoyens. Cette coopération comprend du soutien pour des activités de formation internationales et des initiatives de renforcement des capacités qui ont trait à des questions environnementales clés, y compris des ateliers bilatéraux de renforcement des capacités avec le Chili sur la gestion des espèces envahissantes et des oiseaux migrateurs. Par l'entremise du Service canadien de la faune, Environnement Canada a aussi apporté un appui à des pays d'Amérique du Sud, pour assurer le renforcement de leurs capacités de surveillance et de conservation à long terme des oiseaux aquatiques au moyen du Recensement des oiseaux aquatiques néotropicaux.

Gendarmerie royale du Canada
34,10 millions de dollars

L'aide au développement officielleNote 26 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a totalisé 34 101 660 $ pour l'exercice financier 2012-2013.

Pour le compte du gouvernement du Canada, la GRC déploie des policiers dans le cadre d'interventions favorables à la paix partout dans le monde. En 2012-2013, la Sous-direction du développement de la police internationale, anciennement la Sous-direction des missions de paix internationales, a envoyé des policiers canadiens dans le cadre de 12 missions distinctes dans 9 pays. Les policiers canadiens participent à la réorganisation et au renforcement des services policiers dans les pays qui ont vécu ou qui vivent actuellement des conflits ou des bouleversements. En renforçant la capacité de la police étrangère de maintenir l'ordre public, les policiers canadiens, en collaboration avec des partenaires internationaux, contribuent à instaurer un climat plus sécuritaire et plus stable dans le monde. Un tel climat facilite ensuite le développement à long terme et aide à empêcher que des activités illicites ne s'étendent à d'autres pays, y compris le Canada.

Les demandes d'aide de l'étranger faites auprès des services de police canadiens proviennent des Nations Unies et de l'Union européenne, de même que de certains pays. La décision de déployer des policiers canadiens est prise en vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada, un partenariat conclu entre le MAECI, l'ACDI, Sécurité publique Canada et la GRC. La GRC paie les salaires, les avantages sociaux ainsi que les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E), tandis que le MAECI, au moyen de son Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), paie les coûts supplémentaires (se reporter à la section du présent rapport portant sur l'ADO du FPSM.

En vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada, la GRC est responsable de toutes les activités opérationnelles. Ainsi, il incombe à la Sous-direction du développement de la police internationale de gérer toutes les étapes des déploiements, dont la sélection, la formation préalable au déploiement, le soutien médical et logistique continu, la gestion du rendement et la réintégration du personnel au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Arrangement sur la police civile au Canada et la Sous-direction du développement de la police internationale, consulter le site Web de la GRCNote 27.

Grâce à leur expérience et à leurs compétences, les policiers canadiens sont les bienvenus à l'étranger, leur travail est considéré comme étant important, et ils jouissent d'une bonne réputation dans toutes les missions de paix internationales auxquelles ils participent. Cette réputation facilite leur travail et favorise les retombées.

Les policiers canadiens ont participé aux opérations et appuyé les organisations suivantes en 2012-2013 :

  • Afghanistan : Mission de formation de l'OTAN en Afghanistan (NTM-A)/Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan (CSTC-A)
    Dans le cadre de la mission NTM-A/CSTC-A, les policiers canadiens ont encadré et formé les membres de la Police nationale afghane (PNA), dans le but d'accroître leurs capacités opérationnelles et de générer des retombées durables, tout en améliorant la sécurité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne. Les policiers canadiens ont également contribué à la réforme du ministère afghan de l'Intérieur.
  • Afghanistan : Mission de police de l'Union européenne (MPUE)
    Les policiers canadiens de la MPUE ont participé à la création d'un corps de police afghan professionnel, équilibré sur le plan ethnique et opérationnel, et pris en charge par les Afghans. De plus, il respecte les droits de la personne et le cadre de primauté du droit et a la confiance de la population afghane tout en répondant aux besoins de celle-ci.
  • Afghanistan : Ambassade canadienne
    Les policiers affectés à l'ambassade canadienne à Kaboul ont offert une expertise technique et des conseils stratégiques au chef de mission canadien au sujet de la réforme de la PNA. Ils ont également conseillé l'ambassadeur sur le maintien de l'ordre et fait office d'unité de commandement pour les policiers canadiens déployés en sol afghan.
  • Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York
    Au sein de la Section militaire et policière, le conseiller policier principal à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York était la personne-ressource de la mission canadienne pour toutes les questions de maintien de l'ordre des Nations Unies, dont la coordination des déploiements internationaux.
  • Côte d'Ivoire : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)
    Les policiers canadiens en Côte d'Ivoire ont occupé diverses fonctions au sein de l'ONUCI, par exemple celles ayant trait à la formation sur le VIH/sida, à la coordination de la logistique et d'Unités de police constituées, et à la direction d'un poste à Abidjan. Ces tâches ont contribué au rétablissement de la présence de policiers ivoiriens dans l'ensemble du pays, par la restructuration des services de sécurité interne, la surveillance et l'encadrement, et au respect des normes internationales en matière de justice pénale et de droits de la personne.
  • République démocratique du Congo : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)
    Les policiers canadiens au sein de la MONUSCO ont travaillé à renforcer la capacité de la police nationale congolaise (PNC) dans une variété de domaines au moyen d'une surveillance, d'un encadrement et d'une formation sur la réforme de la PNC, la sélection et la formation, ainsi que sur les questions de droits de la personne et d'égalité entre les sexes.
  • Kirghizistan : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
    Un policier canadien, qui travaillait à l'Initiative de sécurité communautaire de l'OSCE, a contribué au renforcement du professionnalisme et au perfectionnement de la police locale. Le Canadien a également aidé à mettre en œuvre des pratiques de maintien de l'ordre au sein de la collectivité afin d'aider la police locale à mieux répondre aux besoins de la population.
  • Haïti : Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)
    Les policiers canadiens, faisant partie du déploiement d'effectifs le plus important du Canada, furent des éléments clés de la MINUSTAH, dont le mandat est d'aider le gouvernement d'Haïti à rétablir la primauté du droit et de contribuer à la sécurité publique par l'entremise de la professionnalisation de la Police nationale haïtienne. Les policiers canadiens ont constamment occupé des rôles importants de direction au sein de la mission.
  • Tribunal spécial pour le Liban à La Haye, aux Pays-Bas (aide autre que l'ADO)
    Un policier canadien a participé au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à La Haye, aux Pays-Bas, dont le mandat est de poursuivre toute personne responsable de l'attentat commis en février 2005 qui a causé la mort de l'ancien premier ministre Rafiq Hariri et de nombreux décès et cas de blessures. Le policier canadien a collaboré avec le tribunal pour recueillir de l'information, l'examiner, la vérifier et en déterminer les sources en vue de préparer le procès. La participation du Canada a pris fin en octobre 2012.
  • Soudan du Sud : Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
    Au sein de la MINUSS, les policiers canadiens ont joué un rôle clé dans la formation et l'encadrement d'agents supérieurs du Service de police national du Soudan du Sud afin d'améliorer leur capacité d'offrir des services de police à la population du pays. La participation de la police canadienne a été interrompue en février 2013 dans l'attente d'un examen de la part de hauts représentants du gouvernement du Canada.
  • Soudan du Sud : Programme des Nations Unies pour le développementv(PNUD)
    Au sein de la mission du PNUD relative à l'état de droit, les policiers canadiens ont pris part au Projet de sécurité communautaire et de contrôle des armes (SCCA), ayant pour but d'instaurer la confiance, la sécurité et la stabilité dans les collectivités du Soudan du Sud. Les Canadiens ont offert une expertise technique afin de contribuer à l'évaluation des services de police à l'échelle des États et du pays. Parmi les activités réalisées, notons la gestion de projet, l'encadrement, la formation, la diffusion de conseils aux membres du Service de police national du Soudan du Sud et un soutien à la planification et à l'installation de postes de police dans le pays.
  • Cisjordanie : Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne (EUPOL COPPS)
    Des policiers canadiens ont été déployés au EUPOL COPPS, lequel aide l'Autorité palestinienne à bâtir des institutions de maintien de l'ordre et de justice criminelle en Cisjordanie. Les policiers canadiens ont soutenu la police civile palestinienne en offrant une formation et des conseils à ses membres, plus particulièrement aux hauts gradés, au sujet de la justice criminelle et de la primauté du droit, conformément aux normes internationales les plus strictes. Les Canadiens ont cherché à aider l'Autorité palestinienne à faire de la police civile palestinienne une force de sécurité compétente qui adhère au principe de la neutralité, adopte des pratiques de maintien de l'ordre démocratiques et offre un service communautaire.
Tableau 4 : Total des décaissements d'ADO en 2012-2013
Mission Coûts des services votés (y compris les avantages sociaux) - en dollars
Afghanistan - CSTC-A 2 661 770
Afghanistan - Eupol 3 490 279
Afghanistan - Ambassade de Kaboul 575 897
Congo 608 147
Côte d'ivoire 1 198 786
Guatemala 7 792
Haïti 13 977 505
Kirghizstan 132 178
Mission permanente auprès de l'ONU - New York 217 316
Palestine - EUPOL COPPS 277 313
Soudan du Sud 2 304 400
Soudan du Sud - Primauté du droit 289 007
Soutien de l'administration centrale 8 361 270
Total pour le maintien de la paix 34 101 660

Remarques :

  1. Le total des coûts inclut le régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
  2. Le total des coûts n'inclut pas les dépenses associées à l'infrastructure organisationnelle, aux loyers et au passif éventuel.
  3. La participation canadienne au Guatemala a pris fin le 1e avril 2012. Toutefois, les coûts de clôture de mission ont été engagés en 2012-2013.

Santé Canada
11,87 millions de dollars
et Agence de la santé publique du Canada
11,74 millions de dollars

L'aide au développement officielleNote 28 de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice 2012-2013 s'élevait à 23 612 047 $.

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) agit comme bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé dans les Amériques, et comme organisme technique de santé pour l'Organisation des États américains. Sa mission est de diriger les efforts de collaboration stratégiques entre les États membres et avec d'autres partenaires, afin de promouvoir l'équité dans le secteur de la santé, de lutter contre la maladie et d'accroître la qualité et l'espérance de vie des populations des Amériques. La contribution obligatoire du Canada à l'OPS permet d'appuyer cette mission. Depuis 1971, à titre de membre actif au sein de l'OPS, le Canada a joué un rôle de premier plan en matière de questions stratégiques touchant la gouvernance et les programmes. Par l'entremise de l'OPS, le Canada fait progresser les relations multilatérales et bilatérales en santé, assure une coopération technique et contribue au renforcement des capacités.

Le Bureau des affaires internationales (BAI) du portefeuille de la Santé est responsable de la gestion des relations du Canada avec l'OPS, en consultation avec d'autres ministères fédéraux. Les efforts canadiens de coopération technique sont le reflet de principes et d'approches communs et du savoir-faire du Canada et des États membres de l'OPS, et visent à améliorer les conditions de santé et à réduire les inégalités à ce chapitre dans les Amériques. La coopération technique prend diverses formes. Les experts canadiens assistent à des réunions techniques et font partie de groupes consultatifs techniques. En outre, ils donnent du soutien bilatéral aux bureaux de pays de l'OPS et aux ministères de la Santé dans la région et renforcent leurs capacités. Le Canada est aussi l'hôte de réunions régionales visant à appuyer et à influencer le programme de l'OPS. La coopération technique dans la région est également conforme au plan de travail biennal OPS-Canada, lequel est géré par le BAI et l'OPS.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la coopération entre le Canada et l'OPS, consulter le siteNote 29 du portail OPS-Canada.

Ressources naturelles Canada
3,16 millions de dollars

Pendant l'exercice 2012-2013, Ressources naturelles Canada (RNCan) a offert une aide au développement officielle totalisant 3 161 257 $ par l'entremise de l'Initiative des forêts modèles africaines (IFMA), faisant suite à l'engagement que le Canada a pris au Sommet de la Francophonie de 2008, à Québec.

L'IFMA vise à améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, y compris dans le bassin du Congo et dans la région méditerranéenne (Algérie, Maroc, Tunisie), au moyen d'une approche bien établie de gestion intégrée des ressources naturelles et d'un engagement social dont le Canada s'est fait le pionnier il y a de cela plus de 20 ans.

L'IFMA appuie la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines, le développement de l'économie locale ainsi que l'usage responsable des ressources, dans un contexte où les décisions prises à l'égard des ressources touchent un territoire d'une grande superficie. Une aide bilatérale est fournie aux organismes locaux, régionaux et nationaux pour appuyer des initiatives locales visant à améliorer la viabilité de l'environnement et des collectivités par le développement de forêts modèles. Les activités entreprises dans le cadre de l'IFMA contribuent positivement à des processus décisionnels transparents et inclusifs concernant la gestion des ressources naturelles et l'utilisation des terres, processus auxquels prennent part des intervenants du gouvernement et de la société civile.

En 2009, le Réseau africain de forêts modèles (RAFM) a été créé en tant que sous-ensemble du Réseau international de forêts modèles, dont le secrétariat se trouve à RNCan. Le RAFM a pour mission de faciliter la mise en place d'un réseau panafricain de forêts modèles représentant la richesse et la diversité du continent. Le RAFM englobe actuellement des forêts modèles à diverses étapes de développement en Algérie, au Cameroun, au Maroc, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Tunisie. L'Algérie, le Maroc et la Tunisie participent aussi au Réseau méditerranéen de forêts modèles (RMFM), lequel englobe d'autres initiatives de forêts modèles en Croatie, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et en Turquie. Le RMFM et l'IFMA sont deux des six réseaux régionaux du Réseau international de forêts modèles, un réseau mondial d'apprentissage créé pour appuyer la gestion durable des ressources.

Par l'entremise de l'IFMA, RNCan appuie également les partenariats entre le RAFM et le Réseau canadien de forêts modèles, des universités et des organisations non gouvernementales canadiennes dans les domaines de la gouvernance participative, du développement économique et communautaire, de la recherche et du renforcement des capacités.

De 2010 à 2012, RNCan a soutenu activement, avec l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Facilitation du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo du gouvernement du Canada. RNCan estime que l'IFMA a grandement contribué à la réussite de la Facilitation. L'IFMA collabore également avec des organismes canadiens dans un but d'intégration et de complémentarité des programmes, dans la mesure du possible. À l'échelle planétaire, le bassin du Congo est l'une des régions les plus touchées par l'exploitation forestière illicite, ce qui engendre de graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux.

Parcs Canada
2,16 millions de dollars

L'aide au développement officielleNote 30 fournie par Parcs Canada pendant l'exercice 2012-2013 a atteint 2 156 798 $.

Les contributions concernant ce ministère ont été définies et comptabilisées conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle du gouvernement du Canada et aux lignes directrices en matière de rapports sur l'aide au développement définies par l'OCDE.

En général, Parcs Canada fournit une aide au développement officielle sous deux formes : multilatérale et bilatérale. Le financement multilatéral accordé par Parcs Canada comprend : i) sa contribution annuelle au Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO; ii) sa cotisation de membre au Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM); et iii) sa cotisation de membre en tant qu'État membre de l'Union mondiale pour la nature (UICN), soit des sommes respectives de 99 000 $, 80 000 $ et 429 000 $.

Parcs Canada a entrepris des efforts bilatéraux d'aide au développement officielle en 2012-2013 grâce à des fonds du programme de financement accéléré approuvés en décembre 2011. À l'appui des efforts d'adaptation aux changements climatiques, Parcs Canada a versé des contributions aux autorités du Chili, de la Colombie, du Kenya et du Mexique chargées de l'établissement et de la gestion des parcs nationaux et d'autres zones protégées dans leur pays respectif. Ces contributions s'élevaient au total à 1 548 798 $.

Programme du travail
1,9 million de dollars

L'aide au développement officielle du Programme du travail pour l'exercice 2012-2013 a totalisé 1 895 000 $Note 31.

Le Programme du travail s'occupe de la négociation et de l'administration des accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) du Canada, conclus parallèlement aux accords de libre-échange. Les signataires des ACT s'engagent à protéger les droits fondamentaux des travailleurs reconnus à l'échelle internationale et à faire appliquer le droit du travail à l'échelle nationale. Les ACT visent également à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie dans les pays signataires. Ils garantissent par ailleurs une concurrence équitable pour l'industrie canadienne à l'ère de la mondialisation. Les ACT les plus récents signés par le Canada prévoient des mécanismes permettant de recevoir des plaintes et d'enquêter sur celles-ci, et d'imposer des sanctions lorsqu'elles sont justifiées.

Outre la négociation et l'administration des ACT, le Programme du travail apporte aussi une assistance technique aux pays en développement. Cette assistance permet de financer les projets de renforcement des capacités qui appuient la modernisation des politiques et de l'administration, favorisant ainsi une application plus rigoureuse des lois nationales du travail et un respect accru des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale.

Par son programme d'assistance technique, le Programme du travail vise à renforcer les institutions de gouvernance démocratique, à promouvoir la croissance économique dans le respect des droits des travailleurs et à améliorer les conditions de travail dans les pays partenaires.

Au cours de l'exercice 2012-2013, le Programme du travail a versé au total 1 280 000 $ en aide au développement officielle par l'intermédiaire de subventions à l'Organisation internationale du travail (OIT) pour la réalisation de projets en Colombie, en Jordanie, au Pérou, en République dominicaine et au Vietnam. La promotion du dialogue social, l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail et le respect de normes du travail acceptées à l'échelle internationale sont au nombre des principaux objectifs de ces projets.

De plus, le Programme du travail a versé 498 000 $ en aide au développement officielle à l'Institut international d'études sociales affilié à l'OIT, afin que celui-ci réalise des recherches, trouve des approches efficaces pour gérer les dispositions relatives au travail énoncées dans les accords de libre-échange, et renforce les relations pour qu'elles favorisent la collaboration, les alliances et les réseaux autour des questions touchant le commerce et le travail.

Le Programme du travail a également versé 117 000 $ à l'Université de Montréal pour qu'elle organise un séminaire conjoint entre le Canada et la Chine sur la résolution des conflits de travail. Le séminaire avait pour but de renforcer la coopération entre le Canada et la Chine en matière de travail et appuyait le respect des droits fondamentaux des travailleurs et de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit en Chine.

Industrie Canada
856 440 $

Au total, 18 % (soit 865 440 $) de la quote-part du Canada versée à l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour l'exercice 2012-2013 peut être considérée comme de l'aide au développement officielleNote 32, puisqu'il s'agit de fonds qui étaient destinés à des activités liées au développement. Cette somme est répartie à l'intérieur du secteur du développement afin d'aider à compenser les coûts rattachés au personnel, aux activités et aux programmes.

Organisation

  • L'UIT regroupe 193 États membres ainsi que quelque 700 membres de secteur et associés provenant de l'industrie des télécommunications et des technologies de l'information et d'une multitude d'organismes internationaux, régionaux, scientifiques et de développement du domaine des communications.
  • Industrie Canada — le représentant officiel du Canada à l'UIT — coordonne la participation du Canada aux conférences, aux réunions et à d'autres activités.
  • Depuis 1947, le Canada siège en tant que membre élu au sein du conseil d'administration. Ce dernier est composé de 48 États membres.
  • Une vingtaine d'organisations canadiennes paient des cotisations et participent en tant que membres de secteur, associés ou établissements universitaires, dont les suivantes : Ericsson Canada, BlackBerry, Telesat Canada, Bell Canada, Telus Communications, Microsoft Canada, Rogers Communication Partnership, Ebrisk Video, Institute of Mobile Technologies (la liste des membres figure dans le site Web de l'UIT, sous l'onglet « Membres »).

Rôle de l'UIT

  • L'UIT a pour mandat de favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunication et d'information, et de faciliter l'accès universel afin que tous puissent participer à l'économie mondiale et à la nouvelle société de l'information et bénéficier des avantages qu'elles procurent. La capacité de communiquer librement est une condition indispensable à l'existence d'un monde plus équitable, plus prospère et plus pacifique. L'UIT contribue à mobiliser les ressources techniques, financières et humaines requises pour concrétiser cette vision.
  • Dans ses travaux, l'UIT cherche à donner à tous un accès facile et abordable à l'information et aux communications. L'UIT a également pour objectif de contribuer largement au développement socioéconomique de toutes les populations. Pour y parvenir, elle élabore des normes servant à créer une infrastructure pour la fourniture de services de télécommunication à l'échelle internationale. Une de ses activités clés est de gérer équitablement le spectre des radiofréquences et des orbites de satellite en vue d'assurer la prestation de services sans fil partout dans le monde. L'UIT aide également les pays à mettre en place des stratégies de développement des télécommunications.
  • L'UIT se concentre également sur le renforcement des communications d'urgence dans le cadre de la prévention et de l'atténuation des catastrophes. Bien que les pays développés soient tout aussi vulnérables aux catastrophes naturelles que les pays en développement, les pays pauvres sont les plus touchés, en raison de leur économie chancelante et de leur manque de ressources.
  • La double responsabilité de l'UIT, à titre d'institution spécialisée des Nations Unies et d'organisme d'exécution chargé de la mise en œuvre de projets relevant du système de développement des Nations Unies ou d'autres ententes de financement, comprend les volets suivants :
    • appuyer les pays dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC), en facilitant la mobilisation des ressources techniques, humaines et financières requises pour la mise en œuvre des TIC et en favorisant l'accès aux TIC;
    • œuvrer pour que tous les habitants de la planète puissent tirer profit des avantages liés aux TIC;
    • promouvoir des interventions qui aident à réduire le fossé numérique et y participer;
    • élaborer et gérer des programmes qui facilitent la circulation de l'information et tiennent compte des besoins des pays en développement.

En 1997, on a créé le fonds pour le développement des technologies de l'information et de la communication (FDTIC) pour des projets particuliers de développement des télécommunications, principalement dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en voie de développement, les pays en développement enclavés et les pays ayant des économies en transition. À la fin de l'année 2012, 71 des 94 projets entamés dans le cadre du programme appuyé par le FDTIC avaient été menés à bien avec succès.

Résultats

Conformément aux règles de gestion financière de l'UIT, les crédits budgétaires sont répartis selon les secteurs de l'UIT (secteur de la radio, secteur des normes, secteur du développement), et non par activité ou programme de développement, raison pour laquelle aucune ventilation détaillée des coûts n'est disponible.

Sources

  • Site Web de l'UIT
  • Fonds pour le développement des technologies de l'information et de la communication (Session 2013 du Conseil, Contribution no 45)
  • Système financier officiel du Ministère
  • Rapport budgétaire de la Direction générale
  • Lois du Canada 2008, chap. 17, Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, paragraphe 5(1).

Transports Canada
290 211 $

Pour l'exercice 2012-2013, l'aide au développement officielleNote 33 de Transports Canada a totalisé 290 211 $.

La Société canadienne des postes verse une quote-part annuelle à l'Union postale universelle. Cette quote-part a été prise en compte dans les rapports précédents sur l'aide au développement officielle. En 2012, la quote-part s'élevait à 1 670 800 francs suisses (soit environ 1,5 million de dollars canadiens). On s'attend à ce que celle de 2013 demeure la même, mais elle pourrait être modifiée à la suite des discussions d'ordre budgétaire que tiendra l'Union postale universelle cet automne.

Annexe : Sommaire du Rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI, 2011-2012

En 2011-2012, l'ACDI a contribué à assurer la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, à donner un meilleur avenir aux enfants et aux jeunes et à apporter une aide à la suite de catastrophes naturelles.

Pour s'acquitter de son mandat et maintenir ses opérations en 2011-2012, l'ACDI avait prévu des dépenses totalisant 3 445 591 000 $ (autorisations totales de 4 279 352 000 $). Les dépenses réelles pour la période s'établissent à 3 896 369 000 $. La différence de 834 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2011-2012 et les autorisations vient du financement additionnel accordé à certains programmes et à certaines initiatives, tels que l'Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques et l'aide humanitaire accordée à la suite de la sécheresse survenue en Afrique de l'Est. Les autorisations incluent également l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'éducation.

Rendement global

Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'ACDI établissait trois indicateurs des progrès en matière de réduction de la pauvreté.

1. Réduction du pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté international (fixé à 1,25 $US par jour) dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Les résultats obtenus dans les pays ciblés par l'ACDI varient considérablement d'un pays à l'autre. Dans les pays ciblés, le pourcentage de la population vivant sous le seuil de la pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1,25 $US par jour, a été réduit en moyenne de 3,7 % de 2005 à 2010. Tous les pays ont enregistré une baisse en chiffres absolus du nombre de personnes pauvres. Les diminutions les plus spectaculaires du taux de pauvreté ont été enregistrées au Bangladesh, en Colombie et au Honduras. Les plus faibles reculs ont été enregistrés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, au Mali, au Pakistan et en Ukraine.

2. Progrès vers l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Moins de deux ans avant l'échéance de 2015, des gains considérables ont été enregistrés aux chapitres de l'éducation primaire universelle, de l'amélioration de la santé des enfants et des mères, et de la lutte contre les principales maladies. Cependant, des inégalités socioéconomiques dans les pays nuisent à ces gains.

C'est l'Afrique subsaharienne qui est le plus dans le besoin à l'égard de presque tous les indicateurs. De 2005 à 2010, on a enregistré partout des gains considérables en ce qui a trait à la proportion de filles inscrites à l'école primaire et secondaire, par rapport au nombre de garçons, plus particulièrement en Éthiopie, au Mozambique, au Sénégal et au Vietnam. On a observé d'autres améliorations dans le domaine des soins prénatals dans des pays comme le Bangladesh, le Pakistan et la Tanzanie. De 2005 à 2010, la mortalité infantile pour 1 000 naissances a diminué dans tous les pays où des données sont disponibles, sauf deux. L'indicateur des OMD relatif au sida est un autre indicateur dont les progrès sont variables, car le nombre de décès a diminué dans certains pays, tandis qu'il a augmenté dans d'autres.

3. Améliorer l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations Unies dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Les progrès mondiaux en matière d'égalité entre les sexes sont variés. L'indice d'inégalité de genre montre la perte, en termes d'éventuelles réalisations dans un pays, attribuable aux inégalités entre les sexes dans trois domaines : la santé génésique, l'autonomisation et la participation au marché du travail. La plupart des pays ciblés par l'ACDI ont réduit les inégalités entre les sexes depuis 2008. C'est au Bangladesh, en Bolivie et au Pakistan que la situation s'est le plus améliorée. De modestes améliorations ont été enregistrées en Colombie, au Ghana, en Indonésie, au Soudan et en Tanzanie, tandis qu'il n'y a pas eu de changement au Mali, au Mozambique et au Sénégal.

Priorités

En 2011-2012, l'ACDI a réalisé des progrès dans ses cinq priorités en matière de programmes et de gestion.

1. Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

L'ACDI a réalisé des progrès à l'égard de cette priorité en 2011-2012. Elle a fait appel à son expérience pour renforcer le rôle du Canada dans la reconstruction et le développement des deux pays suivants :

  • Afghanistan — L'ACDI a versé 118,69 millions de dollars en aide bilatérale à l'Afghanistan en 2011-2012. Conformément aux priorités du gouvernement de l'Afghanistan, le Canada se concentre sur quatre grands thèmes jusqu'en 2014 : les enfants et les jeunes; la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne; la diplomatie régionale; l'aide humanitaire. Voici des exemples des programmes de l'ACDI qui ont obtenu de bons résultats en 2011 : aide consentie pour fournir des vaccins contre la poliomyélite; aide pour donner l'accès à l'éducation à 7,48 millions d'élèves; 5 000 emplois créés dans le secteur de la construction dans le cadre du projet de rétablissement du réseau d'irrigation de la rivière Arghandab. De plus, l'ACDI a appuyé la commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan.
  • Haïti — Au total, l'ACDI a versé 150,56 millions de dollars en aide bilatérale à Haïti en 2011-2012. L'Agence a continué à répondre aux besoins à court terme de la population qui découlent du séisme et aux enjeux de développement à long terme qui touchent le pays. Voici des exemples de réalisations de l'ACDI : 330 000 femmes enceintes ont reçu des soins obstétricaux gratuits; 2 335 familles installées au camp de réfugiés de la place Champ de Mars à la suite du séisme ont été relogées.

2. Accroître la sécurité alimentaire

La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire repose sur trois grands axes : le développement agricole durable; l'aide alimentaire et la nutrition; la recherche et le développement. Conformément à cette stratégie, l'ACDI a fait des progrès considérables.

  • Dans le cadre de l'Initiative de l'Aquila sur la sécurité alimentaire, lancée dans le cadre du Sommet du G8 tenu en 2009, le Canada a financé un projet de « vivres contre travail » en Éthiopie, lequel a permis d'aider 7,6 millions de personnes souffrant d'insécurité alimentaire. Au Ghana, l'appui de l'ACDI au ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture a contribué à augmenter de 763 000 tonnes la production des cultures vivrières.
  • En 2011-2012, l'ACDI a présidé les négociations touchant la nouvelle Convention relative à l'assistance alimentaire, un traité international dont l'objectif est de veiller à ce qu'une aide alimentaire de qualité soit disponible de manière prévisible pour répondre aux besoins alimentaires des pays en développement. Le Canada a réussi à atteindre son objectif, c'est-à-dire veiller à ce que le nouveau traité prévoie une vaste gamme d'interventions liées à l'assistance alimentaire, ayant trait notamment aux micronutriments et à de nouveaux produits nutritionnels.

3. Assurer l'avenir des enfants et des jeunes

  • La survie des enfants, y compris la santé des mères : Le Canada, par l'intermédiaire de l'ACDI, a continué d'appuyer l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants lancée dans le cadre du Sommet du G8 de 2010, à Muskoka. Le Canada a manifesté son soutien en concluant un partenariat avec l'Alliance GAVI en vue d'améliorer l'accès à la vaccination dans les pays en développement. Le Canada a également appuyé le partenariat pour la santé H4+, une initiative d'organismes des Nations Unies visant à renforcer la prestation de services destinés aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants dans les pays où le taux de mortalité des mères et des enfants est élevé.
  • Accès à une éducation de qualité : Au Bangladesh, l'ACDI a aidé à mettre sur pied plus de 6 600 centres d'apprentissage et à améliorer les compétences en lecture, en écriture et en calcul et les aptitudes à la vie quotidienne de plus de 122 000 enfants, dont 60 % de filles.
  • Un avenir sûr pour les enfants et les jeunes : En Colombie, l'ACDI a collaboré avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour protéger les droits de plus de 84 000 enfants et jeunes déplacés à l'intérieur de leur pays, et veiller à ce qu'ils soient inscrits, reçoivent des cartes d'identité et aient accès à des services publics, y compris l'éducation. 

4. Favoriser une croissance économique durable

La Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable met l'accent sur trois domaines d'intervention : établir des assises économiques, favoriser la croissance économique, et investir dans le capital humain. En 2011-2012, l'ACDI s'est concentrée sur la gouvernance des ressources naturelles, l'autonomisation économique des femmes et l'appui à la production et à la vente de produits. La création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, annoncée par le premier ministre Stephen Harper le 27 octobre 2011, fut l'une des initiatives clés de l'ACDI dans ce domaine. L'Institut appuiera l'élaboration de politiques, la bonne gouvernance et la gestion responsable dans le secteur de l'extraction dans les pays en développement, grâce au renforcement des capacités, à une assistance technique et à la recherche appliquée.

5. Atteindre l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmes

L'ACDI a restructuré et rationalisé sa gestion et ses services internes afin que les programmes soient réalisés de manière plus efficiente et efficace, et en temps plus opportun. L'Agence a déplacé plus de fonctions vers les pays où les programmes sont mis en œuvre afin d'améliorer la gestion et l'efficacité de l'exécution des programmes. En 2011-2012, 12 des 15 programmes-pays ciblés possédaient des équipes de gestion décentralisées. Grâce à la mise en place de processus opérationnels rationalisés, uniformisés et automatisés, l'ACDI a pu fournir son aide au développement plus rapidement et plus efficacement. Ces processus ont aidé l'ACDI à mettre l'accent sur un plus petit nombre de programmes-pays, à délier l'aide et à réduire les formalités administratives.

Activités de programme

L'ACDI a défini six activités de programme fondamentales qui soutiennent les résultats stratégiques de son architecture des activités de programme (AAP).

Ces activités de programme se fondent sur l'AAP qui était en vigueur au cours de la période de déclaration 2011-2012.

1. États fragiles et collectivités touchées par des crises (788,2 millions de dollars)

Résultats obtenus grâce aux progrès considérables faits par l'ACDI pour cette activité de programme :

A) Aide humanitaire mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchées par des crises

  • Situations humanitaires complexes — En 2011-2012, l'ACDI est intervenue à la suite d'urgences complexes dans 40 pays, dont la Côte d'Ivoire, la Libye, la République démocratique du Congo et le Soudan. L'ACDI a également créé le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, lequel vise à encourager les Canadiens à faire preuve de générosité.
  • Catastrophes naturelles — En 2011-2012, l'ACDI est intervenue à la suite de 50 catastrophes naturelles, y compris la tempête tropicale Washi aux Philippines, les inondations au Cambodge, en Thaïlande et en Amérique centrale, et le séisme en Turquie.
  • Assistance alimentaire — Grâce au soutien de l'ACDI, la Banque canadienne de grains a distribué, à titre d'assistance alimentaire, 40 849 tonnes de denrées à 2,2 millions de personnes vivant dans 36 pays, et le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a acheminé 3,6 millions de tonnes de denrées à plus de 99 millions de personnes vivant dans 75 pays.

B) Efficacité accrue des institutions publiques et civiles qui répondent aux besoins des femmes, des hommes et des enfants

  • Afghanistan — Le programme a dépassé les attentes pour ce qui est d'améliorer la qualité de l'éducation et de dégager les champs de mines. Le soutien de l'ACDI a permis d'accroître l'offre de services de santé de plus grande qualité. Cependant, en raison des défis liés à la gouvernance, il est difficile de progresser dans l'instauration d'une gouvernance démocratique et d'institutions publiques responsables.
  • Haïti — En 2011-2012, le Canada a rempli son engagement consistant à verser 400 millions de dollars sur deux ans pour la reconstruction et le développement d'Haïti, à la suite du séisme survenu en janvier 2010. La plupart des objectifs des projets ont été atteints, mais certains n'ont pas pu être réalisés en raison de l'absence d'un gouvernement officiel jusqu'en mai 2012.
  • Soudan du Sud — L'ACDI a continué à contribuer de manière importante à l'amélioration de la sécurité alimentaire et de l'accès aux services de base pour les enfants et les jeunes. L'ACDI a également contribué à améliorer la gestion de finances publiques, laquelle est essentielle pour assurer l'utilisation responsable et efficace des ressources publiques et la prestation des services.

2. Pays à faible revenu (862,6 millions de dollars)

L'activité de programme de l'ACDI concernant les pays à faible revenu a enregistré de bons progrès en 2011-2012 sur le plan de la facilitation de l'accès des femmes, des hommes et des enfants à divers services, comme la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau et les installations sanitaires, la sécurité alimentaire et les possibilités économiques. L'ACDI a également réalisé des progrès pour ce qui est d'améliorer la responsabilisation et l'efficacité des institutions publiques et civiles afin de répondre aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants. De concert avec ses partenaires, l'ACDI a entrepris des activités s'inscrivant dans trois priorités thématiques : les enfants et les jeunes, la sécurité alimentaire, et la croissance économique durable. Voici certains des résultats obtenus :

  • Au Pakistan, le programme a grandement facilité l'accès à l'éducation. L'ACDI a soutenu le secteur de l'éducation dans certains districts éloignés où le taux d'inscription à l'école primaire a augmenté de 14 % de 2009 à 2011, ce qui se traduit par 250 000 enfants de plus qui fréquentent l'école.
  • Dans le nord du Ghana, l'ACDI a fourni une aide nutritionnelle à près de 328 000 personnes, y compris une alimentation complémentaire à 67 000 enfants de moins de cinq ans et à 101 500 femmes enceintes et allaitantes souffrant de malnutrition.
  • Au Mali, l'ACDI a contribué à augmenter le taux d'achèvement des études primaires de 56 % en 2009 à 58 % en 2011. Chez les filles, le taux est passé de 47 % en 2009 à 51 % en 2011. Les initiatives de gouvernance visant à réduire la corruption et à augmenter l'accès à la justice étaient également sur la bonne voie.

3. Pays à revenu intermédiaire (297,1 millions de dollars)

L'activité de programme de l'ACDI concernant les pays à revenu intermédiaire a contribué à renforcer la participation des citoyens aux progrès socioéconomiques et à accroître la responsabilisation et l'efficacité des institutions publiques et civiles. La programmation de l'ACDI a ciblé des possibilités de développement socioéconomique qui améliorent considérablement les conditions de vie des citoyens, souvent en renforçant les principales capacités institutionnelles. Voici certains des résultats obtenus à cet égard :

  • En Colombie, l'ACDI a plus particulièrement réussi à promouvoir les droits des enfants. Le programme a appuyé la promotion des droits de plus de 18 000 enfants et jeunes, y compris leur protection, leur participation aux structures décisionnelles et l'accès à une éducation de qualité.
  • En Ukraine, l'ACDI a aidé à apporter des améliorations considérables dans le secteur agricole. Au total, l'ACDI a aidé 5 421 petits exploitants agricoles à accroître leur compétitivité grâce aux cultures à fort rapport économique. Les revenus des exploitants agricoles ont augmenté de 60 % depuis 2009.
  • Dans les Caraïbes, le programme a réussi à soutenir la gestion des finances publiques, l'entrepreneuriat et la création de liens avec les marchés, ainsi que la préparation aux catastrophes. Par exemple, l'ACDI a aidé le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis à mener à bien une importante restructuration de la dette commerciale, laquelle permettra de réduire de 50 % le montant total de la dette du gouvernement.

4. Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques (1 558,5 millions de dollars)

Cette activité de programme définit la politique de développement international mise en œuvre au Canada et ailleurs dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'ACDI, ainsi que les objectifs et les engagements plus larges du Canada en matière d'aide internationale. En 2011-2012, l'ACDI a continué de mettre en œuvre les objectifs de sa stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale et des stratégies institutionnelles connexes pour ses 18 principaux partenaires multilatéraux. Voici les principaux résultats associés à cette activité de programme :

  • Commission de l'information et de la responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant des Nations Unies : Grâce à l'appui du Canada et à la coprésidence du premier ministre Harper, la Commission a établi un cadre de responsabilisation multipartite et a formulé dix recommandations pour améliorer la surveillance, à l'échelle des pays et du monde, des résultats et des ressources relatives aux dépenses visant la survie des mères et des enfants. En collaboration avec d'autres gouvernements, des institutions multilatérales et des organisations de la société civile, le Canada a proposé une nouvelle méthode pour faire le suivi des dépenses en santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et en santé génésique engagées par les partenaires du développement, et pour préparer des rapports à cet égard.
  • Nutrition : Le Canada joue un rôle de chef de file dans le Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) depuis 2009. Ce mouvement a pour but d'intensifier les efforts des gouvernements nationaux et d'autres intervenants, y compris plusieurs organisations des Nations Unies, pour mettre fin à la malnutrition. Dans le cadre de sa contribution à ce mouvement, le Canada appuie l'initiative REACH pour la santé communautaire en Afrique de l'Est, un partenariat d'organismes multilatéraux qui renforce la capacité des pays d'intensifier les interventions nutritionnelles et d'intégrer la nutrition dans des secteurs pertinents, tels que la santé, l'agriculture et l'éducation.
  • Efficacité de l'aide : En novembre 2011, la ministre de la Coopération internationale a dirigé une délégation canadienne dans le cadre du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, tenu à Busan (Corée du Sud). Au Forum, le Canada a mis de l'avant la nécessité de recentrer le dialogue concernant le développement sur les résultats et la responsabilisation. En outre, il a souligné son rôle de chef de file dans l'accroissement de la responsabilisation dans le secteur de la santé au moyen de l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, mise sur pied dans le cadre du Sommet du G8 à Muskoka, et de la Commission de l'information et de la responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant. Ce forum a débouché sur le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, un accord international qui précise les principes fondamentaux d'un développement efficace et prévoit un engagement à établir un partenariat mondial entre de multiples intervenants.
  • Transparence et responsabilisation : L'ACDI prend d'importantes mesures pour donner aux Canadiens un meilleur accès aux données et à l'information. Son portail de données ouvertes, lancé en juillet 2011, donne accès à une mine de renseignements sur les activités de l'ACDI, sous forme d'ensembles de données et dans des formats lisibles par machine. Le portail facilite aussi l'accès aux stratégies-pays, aux évaluations, aux vérifications, aux rapports statistiques et aux rapports sur les résultats annuels de l'ACDI. De plus, en novembre 2011, l'ACDI est devenue membre de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, une norme qui accroît la gamme de renseignements publiés par les donateurs.
  • États fragiles ou touchés par un conflit : L'ACDI a contribué au Rapport sur le développement dans le monde 2011 : Conflits, sécurité et développement, publié par la Banque mondiale, en accordant des fonds et en participant à des discussions en tables rondes. L'ACDI a également été en mesure d'accroître l'efficacité des efforts du Canada en matière de coopération pour le développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales afin d'obtenir des résultats de développement. De plus, l'ACDI a accru l'efficacité des investissements qu'elle a réalisés en collaboration avec ses partenaires multilatéraux.

5. Engagement des Canadiens (282,3 millions de dollars)

Les évaluations de 38 initiatives montrent que l'ACDI est en voie d'atteindre les résultats escomptés en matière de prestation de services, tels que les services d'éducation et de santé offerts par des organisations canadiennes et des partenaires locaux aux femmes, aux hommes et aux enfants marginalisés. Voici quelques exemples des mesures prises par l'ACDI en 2011-2012 pour atteindre ce résultat grâce au Programme des partenaires pour le développement :

  • L'ACDI a cofinancé quelque 150 projets en santé, dont 28 contribuant directement aux efforts déployés dans le cadre du programme de partenariat de l'Initiative de Muskoka. Parmi les résultats obtenus pour 2011-2012, mentionnons les suivants : formation de 844 travailleurs de la santé communautaire en gestion de première ligne des maladies et en protocoles d'aiguillage; mise en place de systèmes pour superviser et gérer les travailleurs de la santé communautaire; organisation de plus de 100 séances de dialogue communautaires.
  • Les partenaires de l'ACDI en matière d'éducation ont renforcé des établissements d'éducation nationaux par l'entremise d'initiatives de perfectionnement professionnel des enseignants et d'élaboration de politiques. En Tanzanie, l'Organisation canadienne pour l'éducation au service du développement a amélioré le rendement des élèves dans 141 écoles qui ont bénéficié de programmes complets d'apprentissage de la lecture.
  • Les partenaires canadiens de l'ACDI ont mis en œuvre 106 projets visant à élargir l'accès des collectivités marginalisées aux services et aux possibilités en matière d'entrepreneuriat et d'emploi, de développement agricole et de sécurité alimentaire. Par exemple, l'Association des collèges communautaires du Canada a aidé des collèges au Mozambique, au Sénégal et en Tanzanie à former des travailleurs et des entrepreneurs qualifiés. À Kédougou, au Sénégal, 86 % des étudiants ayant terminé le programme de technique de génie électromécanique en juin 2011 ont trouvé un emploi dans un délai de neuf mois.

Au moyen du programme Citoyens du monde, l'ACDI a également réussi à accroître la sensibilisation aux problèmes de développement international et la participation aux efforts du Canada en matière de développement international. Voici certains des résultats obtenus :

  • L'Initiative de stages internationaux pour les jeunes Autochtones et le Programme de stages internationaux pour les jeunes ont permis d'envoyer respectivement 55 et 515 stagiaires dans des pays en développement.
  • L'ACDI a appuyé neuf organisations canadiennes qui envoient des bénévoles dans des pays en développement. En 2011-2012, 1 750 bénévoles ont été placés et ont mis à profit leur savoir-faire pour collaborer avec des partenaires locaux afin d'améliorer la prestation des services offerts aux personnes démunies et sensibiliser davantage les Canadiens au développement international.

6. Services internes (107,7 millions de dollars)

La mise en place de processus opérationnels simplifiés, uniformisés et automatisés, une plus grande concentration des efforts dans un plus petit nombre de programmes-pays, le transfert de la gestion des programmes vers le terrain et la réduction des formalités administratives ont aidé l'ACDI à réduire son budget net de fonctionnement, lequel est passé de 7,6 % de son budget total en 2007-2008, à moins de 6 % à la fin de 2011-2012. Au cours de cet exercice, l'Agence a fait des progrès dans deux domaines :

  • Décentralisation : La décentralisation suit son cours; des employés sont affectés à l'étranger et des fonctions sont déléguées sur le terrain. Le nombre total de postes à l'administration centrale (selon les données du 31 mars 2012) est passé de 2 070 (en 2011) à 1 936. La gestion des programmes et les capacités de mise en œuvre ont été transférées avec succès aux bureaux sur le terrain en Éthiopie, au Mozambique, au Pérou et en Tanzanie. Les bureaux sur le terrain ont aussi un meilleur accès aux systèmes de technologie de l'information, aux applications de l'Agence, aux cours en ligne et à d'autres services.
  • Modernisation des opérations : Plusieurs processus, y compris l'acheminement de l'aide, la gestion des ressources financières et humaines et les services de technologie de l'information, ont fait l'objet d'une simplification, d'une uniformisation et d'une automatisation dans un dépôt central de règles et d'outils accessible tant aux employés de l'administration centrale qu'à ceux sur le terrain. En février 2012, le lancement de L'ACDI au travail, un dépôt électronique exhaustif et centralisé des processus de l'Agence et des lignes directrices, règles et outils connexes, a permis d'accroître l'efficacité du personnel. Les processus d'acheminement de l'aide ont été simplifiés et intégrés au processus de programmation de l'Agence, lequel a été élaboré en 2011-2012, et dont le lancement était prévu en 2012-2013.

Notes

Note 1

Le terme « ministère » s'étend ici à toute entité fédérale canadienne qui fait rapport sur l'ADO, conformément à la Loi.

Retour à la référence de la note 1

Note 2

L'aide rapportée satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 2

Note 3

Pour mener ses activités, l'ACDI a reçu des services à titre gracieux de divers ministères fédéraux, dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Justice Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Retour à la référence de la note 3

Note 4

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 4

Note 5

Objectifs du Millénaire pour le développement

Retour à la référence de la note 5

Note 6

Comprend l'aide alimentaire d'urgence de 190,81 millions de dollars.

Retour à la référence de la note 6

Note 7

N'inclut pas l'aide alimentaire d'urgence comprise dans les dépenses relatives à la sécurité alimentaire.

Retour à la référence de la note 7

Note 8

Inclut la santé, l'éducation et les services sociaux ne ciblant ni les enfants ni les jeunes.

Retour à la référence de la note 8

Note 9

Englobe les programmes hérités dont le codage financier indique qu'il s'agit d'aide multisectorielle, de même que les programmes de sensibilisation au développement.

Retour à la référence de la note 9

Note 10

Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN)

Retour à la référence de la note 10

Note 11

Programme de transformation (Nations Unies) (en anglais)

Retour à la référence de la note 11

Note 12

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 12

Note 13

Association internationale de développement (IDA)

Retour à la référence de la note 13

Note 14

L'initiative d'allégement de la dette multilatérale

Retour à la référence de la note 14

Note 15

Ministère des Finances

Retour à la référence de la note 15

Note 16

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 16

Note 17

La partie des quotes-parts qui n'est pas de l'ADO, y compris les missions de paix des Nations Unies, n'est pas considérée comme entrant dans l'enveloppe de l'aide internationale (EAI). Par conséquent, elle est exclue de ce rapport.

Retour à la référence de la note 17

Note 18

En 2011-2012, le Programme a alloué 12 millions de dollars afin de répondre aux besoins de l'ONUDC en 2011-2012 et en 2012-2013. Par conséquent, aucune somme n'a dû être versée en 2012-2013 pour donner suite à l'engagement de 6 millions de dollars par année.

Retour à la référence de la note 18

Note 19

Cette somme comprend le versement de 1,22 million de dollars au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie).

Retour à la référence de la note 19

Note 20

Le 18 mai 2012, le ministre du Commerce international a ordonné la suspension du Programme de coopération pour l'investissement. Cette suspension restera en vigueur jusqu'à ce qu'on prenne une décision quant à l'avenir de ce programme.

Retour à la référence de la note 20

Note 21

La création du Bureau de la liberté de religion a été annoncée le 19 février 2013. Le Bureau a été instauré au cours de l'exercice 2012-2013 et commencera à offrir des programmes pendant l'exercice 2013-2014.

Retour à la référence de la note 21

Note 22

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 22

Note 23

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 23

Note 24

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 24

Note 25

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 25

Note 26

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 26

Note 27

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Retour à la référence de la note 27

Note 28

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 28

Note 29

Portail OPS-Canada

Retour à la référence de la note 29

Note 30

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 30

Note 31

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 31

Note 32

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 32

Note 33

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 33

Note : documents fournis dans un format de rechange

Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.

Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2012–2013 (PDF, 53 pages, 1.2 Mo)