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Divulgation proactive
Demandes d’accès à l’information complétées, mai 2012
| No.de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00152 | Toutes les communications sous la garde de l'ACDI, reçues par Jamal Khokhar, du 1er au 28 février 2010. | Divulgation partielle | 282 |
| A-2011-00061 | Correspondances échangées entre l'organisme "Planned Parenthood" et votre ministère et ce du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. | Divulgation partielle | 87 |
| A-2011-00062 | Correspondances échangées entre l'organisme "Planned Parenthood" et votre ministère et ce du 1er janvier 2010 au 17 mai 2011. | Divulgation partielle | 687 |
| A-2011-00134 | Tous les documents relatifs à la Fédération internationale pour le planning familial. | Divulgation partielle | 302 |
| A-2011-00360 | Les documents concernant le voyage de la ministre à Lisbonne en juin 2011 pour assister à l'assemblée annuelle de la Banque asiatique de développement. Veuillez inclure tous les courriels diffusés dans le ministère au sujet du voyage ainsi que les reçus pour frais de déplacement et d'hébergement de la ministre. | Divulgation partielle | 356 |
| A-2011-00371 | Propositions de projet de moins de 2 millions de dollars présentées aux partenariats canadiens dans le domaine du développement international pour les organismes suivants : Buy-A-Net Malaria Prevention Group Inc. (Ouganda), Canadian Jesuits Inter (Zambie), ERRI of Canada (Malawi), Global Aid Network (Bénin). | Divulgation partielle | 458 |
| A-2011-00385 | Toutes les propositions d'événements médiatiques produites depuis le 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. | Divulgation complète | 230 |
| A-2011-00395 | La version définitive et les deux dernières versions provisoires du profil de risque organisationnel 2010-2011 de l'ACDI. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. | Divulgation complète | 60 |
| A-2011-00464 | Le rapport d'évaluation final « Un examen des données sur l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI » mentionné à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st/ts06-fra.asp. | Aucune divulgation (exclusion) |
0 |
| A-2011-00465 | Le rapport d'évaluation final « Soutien budgétaire général : Mali » mentionné à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st/ts06-fra.asp. | Aucune divulgation (exclusion) |
0 |
| A-2011-00499 | (1) Précisions sur les paiements effectués pour le projet no A-033024-001, au cours des 7 dernières années (du 6 février 2005 au 6 février 2012), à savoir le montant, les dates et les noms des organismes visés. Inclure tout suivi effectué au cours des 7 dernières années (6 février 2005 au 6 février 2012). | Divulgation partielle | 139 |
| A-2011-00500 | (1) Précisions sur les paiements effectués pour le projet no A-033107-001, au cours des 7 dernières années (du 6 février 2005 au 6 février 2012), à savoir le montant, les dates et les noms des organismes visés. Inclure tout suivi effectué au cours des 7 dernières années (6 février 2005 au 6 février 2012). | Divulgation complète | 516 |
| A-2011-00560 | Notes d'information mentionnées dans la demande A-2010-00359. Résumé : Inclusion du secteur privé dans les programmes de partenariat; document no 15827. | Divulgation partielle | 3 |
| A-2011-00562 | Notes d'information mentionnées dans la demande A-2010-00359. Résumé : Affectation de fonds pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). Document no 15752. | Divulgation partielle | 4 |
| A-2011-00564 | Document de l'ACDI no 20126 - AMER - Information - Dénonciation de l'accord de contribution entre l'ACDI et la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL). | Divulgation partielle | 2 |
| A-2011-00571 | Document de l'ACDI no 18534 - DGPSR - Recommandations relatives au voyage Mine Europe - juin 2011. | Divulgation partielle | 4 |
| A-2011-00574 | Document de l'ACDI no 19897 - WCS - Information - Rapport des propositions de suivi - septembre 2011. | Divulgation partielle | 8 |
| A-2011-00575 | Document de l'ACDI no D0037W2012 21176 - DGPSR - Information - Table ronde ministérielle avec le secteur privé. | Divulgation partielle | 7 |
| A-2012-00013 | Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement qui ont été traitées par l'ACDI dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en mars 2012. | Divulgation partielle | 6 |
| A-2012-00014 | Documentation faisant état de toutes les nominations à des postes dotés pour une durée déterminée et à des postes occasionnels qui ont été effectuées dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en mars 2012. | Divulgation complète | 1 |
| A-2012-00015 | Les documents, notes de service, lettres ou procès-verbaux rédigés par l'ACDI en lien direct avec l'assemblée des créanciers tenue le 21 novembre 2011, à laquelle participait par conférence téléphonique au nom de l'ACDI, madame Amélie Pruneau de la DGPC. | Divulgation partielle | 2 |
| A-2012-00016 | Obtenir une liste de tous mémorandums, QP notes qui ont été créés ou transmis à la Ministre responsable de l'ACDI et ce, du 1 février 2012 à ce jour, le 4 avril 2012. | Divulgation partielle | 6 |
| A-2012-00028 | Une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires présentés à la ministre du 1er février 2012 au 31 mars 2012. | Divulgation partielle | 6 |
| A-2012-00052 | Contrats octroyés à des firmes ou agences de publicité de 2005 à ce jour. | Divulgation complète | 2 |
| A-2012-00054 | Argents dépensés totaux annuellement auprès de cabinet d'avocats ou avocats internes et externes pour de 2005 à ce jour. | Divulgation complète | 1 |
| A-2012-00056 | Frais de déplacement et d'hébergement engagés pour un dîner de travail au Café de Paris, à Genève (Suisse), le 26 janvier 2011 et dont la ministre a demandé le remboursement. | Divulgation partielle | 7 |
| A-2012-00057 | Frais de déplacement et d'hébergement engagés pour assister à l'assemblée annuelle de la Banque africaine de développement au Portugal, au Royaume-Uni et en Italie, du 8 au 17 juin 2011, et dont la ministre a demandé le remboursement. | Divulgation partielle | 73 |
| A-2012-00058 | Frais de déplacement et d'hébergement engagés par la ministre au Qatar et en Afghanistan, du 21 au 26 décembre 2010. | Divulgation partielle | 24 |
| A-2012-00067 | Dépenses faites dans les bureaux de la Ministre de l'ACDI, rénovations, ameublements, appareils électroniques de toutes sortes, locations de cadres, décorations du 2 mai 2011 au 26 avril 2012. | Divulgation partielle | 13 |
| A-2012-00068 | Correspondance relative aux demandes de renseignements des médias et dépenses engagées par la ministre Oda du 1er au 25 avril 2012. | Dossier inexistant | 0 |
| A-2012-00077 | Décision de réduire le financement accordé au Fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU et aux programmes de lutte contre la tuberculose. De janvier 2012 à ce jour (30 avril 2012). | Dossier inexistant | 0 |
| A-2012-00078 | Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage, Conférence des ministres de l'Éducation des pays... Fonds de consolidation de la paix de l'ONU et Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale. | Dossier inexistant | 0 |
| A-2012-00082 | Séjour de la ministre Oda à l'hôtel Savoy de Londres, en juin 2011. Du 1er avril 2012 à ce jour. | Dossier inexistant | 0 |
| A-2012-00083 | Financement additionnel pour le projet du barrage Dahla. D'octobre 2011 à ce jour | Dossier inexistant | 0 |
| A-2012-00089 | Voyage de la ministre à Londres pour assister à une conférence sur la vaccination internationale en juin 2011, et sa décision de loger à l'hôtel Savoy plutôt qu'au Grange St. Paul. | Divulgation partielle | 33 |
| A-2012-00096 | Toutes les nominations à des postes dotés pour une durée déterminée et à des postes occasionnels qui ont été effectuées par l'ACDI dans la région de la capitale nationale. | Divulgation complète | 3 |
| A-2012-00097 | Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement qui ont été traitées par l'ACDI dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en avril 2012. | Divulgation partielle | 13 |
| A-2012-00098 | Obtenir la liste de tous les contrats qui ont été accordés sans appel d'offre par l'ACDI du 1er janvier 2006 au 30 avril 2012. | Divulgation partielle | 72 |
| A-2012-00112 | Fournir des demandes de remboursement détaillées pour le voyage de la ministre Oda en Ukraine en avril 2012. | Dossier inexistant | 0 |
