Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti

• Critères relatifs aux dons et aux levées de fonds
• Dons admissibles
• Information pour les organismes qui désirent soumettre une proposition

En réponse au séisme du 12 janvier, Canada a créé le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti.

Le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti permettra de fournir un soutien financier efficace, transparent et rapide à des organismes partenaires canadiens et internationaux de confiance qui oeuvrent dans les domaines de l'aide humanitaire et du développement et qui travaillent dans la région touchée.

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Critères relatifs aux dons et aux levées de fonds

Pour chaque dollar versé par les Canadiens, entre le 12 janvier et le 12 février 2010, à un organisme de bienfaisance enregistré en réponse au séisme en Haïti, le Canada a versé un dollar au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti.

Pour être versé au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti, les dons devaient :

• être des dons en argent ne dépassant pas 100 000 $;
• être faits par un particulier canadien;
• être faits à un organisme de bienfaisance enregistré qui reçoit des dons en réponse au séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier
• être expressément réservés par de tels organismes à l'aide aux victimes du séisme;
• être faits entre le 12 janvier et le 12 février 2010.

L'échéance du 12 février 2010 visait à faire en sorte que la contribution de l'ACDI soit versée au Fonds et puisse être utilisée rapidement afin de répondre aux besoins urgents en Haïti.

Ce ne sont pas tous les organismes de bienfaisance enregistrés qui ont recueilli des fonds pour les victimes du séisme. Pour que le Canada remette un don équivalent au vôtre au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti, vous deviez vous assurer que votre don répondait aux conditions indiquées précédemment, que l'organisme de bienfaisance enregistré en question entendait utiliser les fonds pour les efforts de secours en Haïti et qu'il les déclarerait à l'ACDI.

Tant les dons déductibles d'impôt que ceux non déductibles étaient admissibles au Fonds. Les dons pouvaient être faits en argent ou par chèque, mandat, carte de crédit ou virement télégraphique. Les dons faits par chèque par des particuliers canadiens devaient être émis d'un compte bancaire personnel et non du compte bancaire d'un organisme.

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Dons admissibles

Les dons admissibles :

• incluaient les montants d'activités de collecte de fonds entreprises auprès de particuliers en réponse au séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier. Ces activités pouvaient être organisées par des établissements scolaires, des organisations confessionnelles, des clubs, des groupes sociaux, des commerces, des entités constituées en personne morale ou des organismes de bienfaisance enregistrés;
• excluaient tout don fait par des personnes morales, des gouvernements, des commerces, des sociétés de personnes, des établissements scolaires, des entités constituées en personne morale ou non et des syndicats, à même leurs ressources existantes, qui n'avait pas été amassé auprès de particuliers en réponse au séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier;
• ne devaient pas être comptés en double (c'est-à-dire que les dons recueillis par un organisme de bienfaisance enregistré et donnés à un autre organisme semblable devaient seulement être déclarés une fois à l'ACDI);
• excluaient les dons faits par des personnes morales, des gouvernements, des entités constituées en personne morale, des organismes de bienfaisance enregistrés, des syndicats ou des organismes gouvernementaux (provinciaux, territoriaux ou municipaux) pour augmenter un montant amassé lors d'une activité ou d'une campagne de financement.

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Information pour les organismes qui désirent soumettre une proposition

Directives pour la présentation de demandes pour le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti

Le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti permettra d'appuyer financièrement les activités d'organismes nationaux et internationaux reconnus œuvrant dans les domaines du développement et de l'aide humanitaire, qui ont une grande capacité à mener à l'échelle locale des activités d'aide humanitaire, de redressement rapide et de reconstruction en Haïti. Les organisations non gouvernementales qui souhaitent présenter une demande pour obtenir du financement doivent d'abord s'assurer qu'elles respectent les exigences minimales en matière d'admissibilité des établissements.

Pour plus de renseignements sur les exigences en matière d'admissibilité et sur la façon de présenter une demande de financement, veuillez consulter les Lignes directrices pour des propositions de projets et des rapports d'assistance humanitaire d'urgence.

Affectation des fonds

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui recueillent des fonds pour les victimes du séisme du 12 janvier en Haïti n'ont pas un accès privilégié au Fonds d'aide. Les décisions relatives à l'affectation des fonds seront prises conformément aux lignes directrices en matière d'aide au développement et d'aide humanitaire de l'ACDI, en tenant compte de la capacité des organismes d'aide humanitaire canadiens et internationaux à pouvoir se rendre sur les lieux et à mener à bien des activités d'aide humanitaire, de redressement rapide et de reconstruction de façon efficace, appropriée et sans délai.

Pour plus de renseignements sur le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au public de l'ACDI :

Téléphone : 819-997-5006
Sans frais : 1-800-230-6349
(Sans frais pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole seulement :
1-800-331-5018)
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca