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Divulgation proactive
Les formulaires mentionnés dans cette section sont utilisés par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le cadre de l'exécution d'un marché.
| Données à l'appui de la demande de paiement pour travaux achevés (projet géré par activités) |
 |
| ACDI 1396 |
| 237 ko 1 page 8,5" x 14" |
| À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le cadre de l'exécution d'un marché. |
| Représentant de l'ACDI désigné dans le marché |
| Par courriel à info@acdi-cida.gc.ca ou sans frais au 1 800 230-6349. |
| Demande de paiement pour travaux achevés |
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| ACDI 1398 |
| 221 ko 1 page 8,5" x 14" |
| À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le cadre de l'exécution d'un marché. |
| Représentant de l'ACDI désigné dans le marché |
| Par courriel à info@acdi-cida.gc.ca ou sans frais au 1 800 230-6349. |
| Données à l'appui de la demande de paiement pour travaux achevés |
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| ACDI 1476 |
| 102 ko 1 page 8,5" x 14" |
| À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le cadre de l'exécution d'un marché. |
| Représentant de l'ACDI désigné dans le marché |
| Par courriel à info@acdi-cida.gc.ca ou sans frais au 1 800 230-6349. |
