Gouvernement du Canada

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Demandes d'approbation

Les demandes d'approbation dont il est question dans cette section sont utilisées par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le cadre de l'exécution d'un marché, mais seulement dans le cadre de marchés signés avant août 1999.



Titre : Demande d'approbation des traitements et salaires - Affectations à l'étranger à long terme Icône Remplir et imprimer
Numéro : ACDI 573 (Version révisée avec les taux pour l'année financière 2001-2002)
Détails : 136 Ko   1 page   8,5" x 14"
Objet : À remplir par les organismes d'exécution qui gèrent le personel affecté à l'étranger pour une période de plus de 6 mois
Envoyer à : Représentant de l'ACDI désigné dans le marché
Renseignements : Par courriel à info@acdi-cida.gc.ca ou sans frais au 1 800 230-6349.



Titre : Demande d'approbation des traitements et salaires - Affectations à l'étranger à court terme Icône Remplir et imprimer
Numéro : ACDI 1477
Détails : 116 Ko   1 page   8,5" x 14"
Objet : À remplir par les organismes d'exécution qui gèrent le personel affecté à l'étranger pour une période de moins de 6 mois.
Envoyer à : Représentant de l'ACDI désigné dans le marché
Renseignements : Par courriel à info@acdi-cida.gc.ca ou sans frais au 1 800 230-6349.



Titre : Demande d'approbation -Achats et services spéciaux Icône Remplir et imprimer
Numéro : ACDI 1478
Détails : 108 Ko   1 page   8,5" x 14"
Objet : À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le cadre de l'exécution d'un marché.
Envoyer à : Représentant de l'ACDI désigné dans le marché
Renseignements : Par courriel à info@acdi-cida.gc.ca ou sans frais au 1 800 230-6349.