La déclaration suivante doit être remplie par quiconque conclut un marché avec l'ACDI.
Titre :
Déclaration relative au statut d'ancien fonctionnaire
Numéro :
ACDI 300-00B
Détails :
101 ko 1 page 8,5" x 14"
Objet :
S'assurer que l'ACDI respecte la politique en matière d'embauche d'anciens fonctionnaires.
Envoyer à :
Représentant de l'ACDI avec qui vous faites affaire dans le cadre de la négociation du marché. Le formulaire dûment rempli et signé doit parvenir à l'ACDI avant que le marché comme tel ne soit signé par l'ACDI.
La déclaration suivante doit être remplie par les entrepreneurs ou fournisseurs seulement à la demande expresse de l'ACDI dans le cadre d'un appel de proposition.
Titre :
Déclaration du juste prix
Numéro :
ACDI 931
Détails :
78 ko 1 page 8,5" x 11"
Objet :
Fournir la preuve que les prix indiqués sont concurrentiels.
Envoyer à :
Représentant de l'ACDI avec qui vous faites affaire dans le cadre de la négociation du marché. Les déclarations dûment remplies et signées doivent accompagner la proposition, l'offre ou la soumission envoyée à l'ACDI.
Les déclarations suivantes doivent être remplies par quiconque conclut un accord de contribution avec l'ACDI.
Titre :
Déclaration relative au financement total
Numéro :
5715-00B
Détails :
757 ko 1 page 8,5" x 11"
Objet :
À être rempli par l'organisation pour déclarer toutes les sources de financement obtenues expressément pour la réalisation du projet proposé à l'ACDI.
Envoyer à :
Représentant de l'ACDI avec qui vous faites affaire dans le cadre de la négociation d'un accord de contribution. La déclaration dûment remplie et signée par l'organisation doit être reçue avant la signature de l'accord par l'ACDI.
Déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté
Numéro :
5716-00B
Détails :
717 ko 1 page 8,5" x 11"
Objet :
À être rempli par l'organisation pour déclarer toute nouvelle dette contractée envers Sa Majesté pendant la durée de l'accord de contribution signé avec l'ACDI.
Envoyer à :
Représentant de l'ACDI avec qui vous faites affaire dans le cadre d'un accord de contribution.
À être rempli par quiconque soumet une proposition à l'ACDI pour obtenir du financement sous forme de contribution ou pour signaler tout changement à une déclaration précédente.
Envoyer à :
Représentant de l'ACDI avec qui vous faites affaire dans le cadre de la négociation d'un accord de contribution. Les déclarations dûment remplies et signées doivent accompagner la proposition envoyée à l'ACDI.
