Publications

Conditions générales

• ACDI 101 - Conditions générales relatives aux contrats - Version courante
• ACDI 101 - Conditions générales - Versions antérieures
• ACDI 102 - Conditions générales (DDP) - Version courante
• ACDI 102 - Conditions - Versions antérieures
• Accord de contribution - Modalités générales
  (applicable aux accords conclus après le 3 juillet 2011)
• Accord de contribution - Modalités générales - Versions antérieures

Demande de propositions (DDP)

• Comment répondre à une demande de propositions (DDP) de l'ACDI affichée sur le système MERX - FAQ
• Débreffage et divulgation de renseignements aux soumissionnaires suite à l'évaluation des propositions

Accords d'offres à commandes

• Accords d'offres à commandes de l'ACDI
• Description de l'accord d'offre à commandes

Assistance technique

• Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l'agence d'exécution (Format PDF)
• Consultez la liste de Modifications.
• Guide de l'assistance technique
• Annexes au guide de l'assistance technique

Politiques

• Conditions d'admissibilité révisées, en vigueur à compter du 1er janvier 2001 pour les contrats et les propositions bilatérales non sollicitées
• Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA)
• Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA) - FAQ
• Reconnaissance publique
• Protocole relatif aux entités reconnues coupables de corruption
• Révision annuelle du taux applicable pour les augmentations des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels
• Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels (en vigueur le 1er août 2008)
• Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et salaires dans les marchés de services et les accords de contribution (Version précédente)
• Politique révisée relative aux contributions et subventions (titre officiel : Politique sur les paiements de transfert
• Politique révisée relative au titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État
• Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI (Révisée le 1 février 2008)
• Foire aux questions (FAQ) sur la politique de compensation de frais généraux de l'ACDI

Guide /Autre publication

• Lignes directrices sur la logistique et le transport - Février 2000

---

Formats de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder au format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.

Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l'agence d'exécution (295 Ko, 121 pages)