Évaluation environnementale

Tous les projets financés par l'ACDI au moyen de l'aide publique au développement (APD) doivent satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Toutefois, tous les projets ne comportant pas d'effets environnementaux importants ou ne constituant pas un « projet » aux termes de la LCEE, l'ACDI déterminera au cas par cas si un projet proposé nécessite une évaluation environnementale.

Ce n'est qu'après avoir examiné les résultats de l'évaluation environnementale que, le cas échéant, l'Agence peut envisager d'accorder une aide financière.

Veuillez consulter les Notes de l'utilisateur (Format PDF) pour des instructions complètes sur la façon de remplir les formulaires. Vous pouvez aussi consulter les études de cas qui vous donnent des exemples de formulaires remplis. À noter que les instructions dans les « Notes de l'utilisateur » figurent aussi sous forme de notes d'aide que vous pouvez consulter dans les formulaires mêmes. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'utiliser les formulaires, voir la page À propos des formulaires.

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Titre :	Applicabilité de la LCEE
Numéro :	ACDI 1519-1F
Détails :	374 Ko   2 pages   8,5" x 11"
Objet :	Le formulaire doit être rempli pour toutes les initiatives de l'ACDI. Il sert à déterminer si une évaluation environnementale est requise aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Envoyer à :	Agent responsable du projet à l'ACDI (pour la signature).
Renseignements :	Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales, Direction d'environnement, Direction générale des politiques, ACDI, 819-994-7087.

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Titre :	Rapport d'évaluation environnementale et d'examen préalable
Numéro :	ACDI 1519-2F
Type de fichier :	Word 97	Lotus Word Pro	RTF
Détails :	138 Ko 6 pages 8,5" x 11"	119 Ko 6 pages 8,5" x 11"	158 Ko 6 pages 8,5" x 11"
Objet :	Remplir seulement lorsque l'ACDI détermine qu'une évaluation environnementale est requise aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Aux fins d'application de la LCEE, le rapport sert à consigner les renseignements et les résultats des analyses tirés de documents préparés par ou pour l'ACDI à l'étape de l'élaboration du projet, y compris les analyses environnementales ou les résultats de l'évaluation environnementale.
Envoyer à :	Agent responsable du projet à l'ACDI.
Renseignements :	Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales, Direction d'environnement, Direction générale des politiques, ACDI, 819-994-7087.

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Titre :	Matrice des enjeux environnementaux
Numéro :	ACDI 1519-3F
Détails :	342 Ko   1 page   11" x 8,5" (paysage)
Objet :	Aide à évaluer les effets physiques et biologiques potentiels de chaque activité du projet ainsi que les éléments non biophysiques telle la possibilité d'effets environnementaux négatifs importants.
Envoyer à :	Agent responsable du projet à l'ACDI (pour la signature).
Renseignements :	Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales, Direction d'environnement, Direction générale des politiques, ACDI, 819-994-7087.

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Format de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder au format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.

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