Responsabilité

Approche de l'ACDI quant à la responsabilisation à l'égard des initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

1.1. Le contexte dans lequel s'inscrit la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes et l'évolution de cette politique

Introduite en 1999, la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes réaffirmait un engagement de longue date de l'Agence à l'égard de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'échelon international. Cette politique est axée sur les résultats, et l'équité y est considérée comme un moyen d'obtenir de solides résultats de développement, d'établir un lien avec la réduction de la pauvreté et de centrer davantage les efforts sur la réalisation des droits fondamentaux des femmes et des filles. La politique indique la voie à suivre pour sa mise en œuvre et a servi de guide pour la conception d'outils propres à soutenir l'égalité entre les femmes et les hommes.

À l'échelon national, le Programme d'action pour l'égalité entre les sexesdu gouvernement du Canada (2000-2005) a réaffirmé l'engagement stratégique pris par l'ACDI à l'égard de l'égalité entre les femmes et les hommes, à savoir que « Les résultats en matière d'égalité entre les sexes serontsystématiquementet explicitement intégrés dans tous les programmes », y compris les nouvelles modalités de l'aide (les approches sectorielles, le soutien budgétaire direct et le financement commun). En 2006, la ministre de la Coopération internationale a annoncé un engagement renouvelé à l'égard des investissements dans des initiatives ciblées : « …il nous faut des programmes et des fonds qui ciblent spécifiquement le soutien à l'égalité économique et sociale des femmes. Nous avons besoin d'unir nos forces et de travailler en collaboration avec les pays en développement pour accélérer les progrès pour les femmes et les filles. »

À l'échelon international, le rapport du groupe d'experts des Nations Unies de 2005 a relevé des lacunes, des problèmes et des possibilités à exploiter en ce qui concerne l'établissement de liens entre la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et a mis en évidence l'absence de cibles assortis de délais et d'indicateurs, ce qui complique la tâche des donateurs au regard du suivi des progrès réalisés vers l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes.

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1.2. Responsabilisation à l'égard de l'obtention de résultats en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Les responsabilités à l'égard de l'obtention de résultats opérationnels et de développement sont énoncées dans le Cadre de responsabilisation de l'ACDI et dans la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes, que vient étayer le cadre d'évaluation du rendement en matière d'égalité entre les sexes. Ces responsabilités sont réparties ainsi :

• le président, champion de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'ACDI, est responsable devant la ministre des résultats obtenus au regard du développement, en collaboration avec les partenaires.
• La responsabilité à l'égard de la mise en œuvre de la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes incombe à chacune des directions générales de programme et de services généraux de l'Agence, aux partenaires et aux agents d'exécution.
• L'évaluation de la mise en œuvre de la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes incombe à la Direction de l'évaluation de la Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances. Elle s'inscrit dans le cycle d'examen normal.

Dans le cadre de l'exécution de son mandat, l'ACDI favorise la coopération et le développement par l'entremise de différents programmes et projets réalisés partout dans le monde. Il existe divers modèles de mise en œuvre des initiatives de programmation tant intégrées que ciblées : le modèle directif (l'Agence conçoit les initiatives et passe des marchés pour leur mise en œuvre); le modèle réactif (l'Agence apporte une contribution, les partenaires se chargent de la conception et de la mise en œuvre); le financement de base/soutien institutionnel (l'Agence et ses partenaires ont des intérêts communs, par conséquent le financement de l'ACDI vient compléter leurs ressources pour améliorer les résultats institutionnels). Les exigences en matière de responsabilisation dépendent du modèle opérationnel et du type d'initiatives de développement, à savoir :

(a) Les initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes financées par l'entremise d'institutions multilatérales.
(b) Les initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes financées par l'entremise de partenaires canadiens de la société civile et du secteur privé.
(c) Les initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes financées par les directions générales de programmes géographiques.
(d) Le dialogue sur les politiques et la prestation de conseils aux pays partenaires dans le cadre des nouvelles modalités de l'aide.

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(a) Les initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes financées par l'entremise d'institutions multilatérales

Pour la période 1999-2006, l'ACDI a financé 31 % de ses initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes par l'entremise de programmes d'institutions multilatérales (agences des Nations Unies et banques multilatérales de développement). Parmi les institutions qui ont reçu une part importante des ressources de l'ACDI (plus de 10 millions de dollars) au titre des programmes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mentionnons la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme alimentaire mondial (PAM). L'ACDI a aussi accordé une aide financière et un soutien à un certain nombre d'institutions multilatérales œuvrant dans le domaine de la santé ainsi qu'à des programmes et des partenariats mondiaux dotés d'un mandat de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes clairement défini, dont le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), et à des institutions œuvrant dans la lutte contre le VIH/sida et la promotion de la santé génésique et en matière de sexualité, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Initiative canadienne d'immunisation internationale (en partenariat avec l'OMS et l'UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et lePartenariat international pour des microbicides. Enfin, l'ACDI aide ses partenaires multilatéraux en vue d'augmenter le financement ou de mettre sur pied des fonds qui soutiendront spécifiquement les programmes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et elle contribuera aux fonds fiduciaires pour l'égalité entre les femmes et les hommes de la Banque mondiale (nouveau), de la Banque interaméricaine de développement (nouveau) et de la Banque asiatique de développement (BAsD) (renouvellement, Direction générale de l'Asie). La Direction générale des programmes multilatéraux a ajouté un volet sur l'égalité entre les femmes et les hommes au fonds fiduciaire de la Banque africaine de développement, qui vient d'être approuvé

Le modèle de financement utilisé est essentiellement le financement de base. Les principales responsabilités de l'Agence sont les suivantes : sélectionner des partenaires appropriés qui sont résolus à travailler à l'atteinte des objectifs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et qui ont les compétences requises pour ce faire et aider les partenaires à assurer une gestion axée sur les résultats en conformité avec la politique, les lignes directrices et les priorités de l'Agence.

Les méthodes de surveillance englobent ce qui suit :

• Évaluation du risque financier que posent les accords de subvention ou de contribution en application du principe de diligence raisonnable.
• Discussions sur les politiques incluant la collaboration avec les partenaires pour encourager la prise en compte des questions d'égalité entre les femmes et les hommes et d'exercer un leadership en ce sens pour atteindre les résultats escomptés. Ces discussions peuvent prendre la forme d'une activité autonome, d'un débat et de négociations dans le cadre de réunions de conseil de direction, de réunions ou d'examens annuels et de discussions de suivi.
• Un outil clé : l'Examen institutionnel de l'égalité entre les femmes et les hommes, appuie les efforts déployés par la Direction générale des programmes multilatéraux en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide et contribue au renforcement des partenariats que conclut l'ACDI avec les institutions multilatérales au chapitre de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil vise à évaluer dans quelle mesure une organisation établit des plans en vue d'atteindre des résultats en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les atteint et en fait rapport.
• Examen des rapports de vérification, d'évaluation et de suivi régulier fournis par les organisations multilatérales au personnel de l'Agence et prise des mesures correctives au besoin.
• Évaluations périodiques de l'ACDI des activités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes des organisations, des résultats obtenus et des mécanismes d'établissement de rapports en fonction des politiques des partenaires.

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(b) Les initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes financées par l'entremise de partenaires canadiens de la société civile et du secteur privé

Entre 1999 et 2006, 18 % des ressources affectées à l'égalité entre les femmes et les hommes ont servi à appuyer les organisations partenaires des secteurs privé et volontaire canadiens. Ces organisations s'associent à des partenaires locaux pour déterminer et planifier des programmes et projets, que l'Agence finance sur la base du partage des coûts, et pour les mettre en œuvre dans les pays en développement. Les partenaires canadiens de l'Agence réalisent également des activités de sensibilisation du public ou mettent à contribution des Canadiens en tant que volontaires et que bailleurs de fonds. Parmi les organisations partenaires qui ont reçu entre 5 et 15 millions de dollars au cours des huit dernières années, mentionnons : le CUSO, Oxfam Québec, l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix, le Centre canadien d'étude et de coopération internationale (CECI) et la Fondation Aga Khan.

Dans le cadre de ce modèle de financement réactif, la responsabilité de l'ACDI à l'égard de l'égalité entre les femmes et les hommes consiste à déterminer si l'initiative est conforme à ses politiques et priorités et si le promoteur a les compétences nécessaires pour obtenir les résultats de développement voulus.

Les méthodes de surveillance utilisées sont essentiellement les mêmes que celles pour les initiatives financées par l'entremise d'organisations multilatérales, qui sont décrites ci-dessus. Les méthodes de surveillance de la Direction générale du partenariat canadien comprennent également les éléments suivants :

• Les cadres d'intégration de l'égalité entre les sexes de la Direction générale du partenariat canadien de l'ACDI (2003), pour appuyer la capacité institutionnelle de ses partenaires à intégrer la problématique hommes-femmes et aussi pour leurs programmes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
• L'examen, à l'aide de l'outil mentionné précédemment, de toutes les propositions présentées par ses partenaires en vue d'obtenir un financement, pour s'assurer que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes est traitée comme il se doit.

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(c) Les initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes financées par les directions générales de programmes géographiques

Entre 1999 et 2006, l'ACDI a consacré près de 52 % des ressources affectées à l'égalité entre les femmes et les hommes au financement de nombreux programmes et projets dans divers pays, et ce par le biais des directions générales de programmes géographiques. Les pays qui ont obtenu la plus grande part, plus de 10 millions de dollars, sont : le Bangladesh, la Chine, le Pakistan, la Tanzanie, le Sénégal, l'Inde, le Vietnam, l'Indonésie, l'Afghanistan, le Ghana, le Kenya, l'Égypte, Haïti et le Rwanda. Dans le cadre de ce modèle de financement directif, la responsabilité de l'Agence touche à la sélection stratégique des investissements possibles, à la qualité des initiatives en regard de la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes et à la gestion du rendement des agents d'exécution pour ce qui est des résultats de développement. En résumé, le régime de responsabilisation exige de l'ACDI qu'elle progresse vers les résultats escomptés en matière de développement, qu'elle veille à une saine gestion du risque et à la présentation de rapports financiers appropriés et qu'elle apporte les modifications nécessaires en temps opportun.

Les méthodes de surveillance aux niveaux du programme et du projet englobent les éléments suivants, de l'étape de la conception à l'étape de la mise en œuvre :

• À l'étape de la conception, les directions générales de programmes géographiques s'assurent que les études de faisabilité et l'analyse stratégique sont satisfaisantes et que les capacités de gestion du partenaire en ce qui a trait à la mise en œuvre des initiatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont suffisantes. À cette étape, un cadre de résultats et de responsabilisation au niveau du projet/programme - qui inclut des stratégies relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes - et une analyse du cadre logique axée sur les résultats pour les initiatives ciblées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont élaborés et examinés avec les partenaires du pays en développement et les agents d'exécution compétents retenus.
• Les méthodes de mise en œuvre incluent la production de rapports d'étape et financiers trimestriels par l'agent d'exécution, des rapports sur la gestion continue du risque et du rendement et des rapports annuels sur le rendement ou le projet qui présentent les progrès réalisés en regard des résultats escomptés, et les ajustements à apporter au besoin.
• Les directions générales assument également la responsabilité de la conduite des évaluations des initiatives ciblées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au niveau du projet ou du programme et veillent à ce que le volet égalité entre les femmes et les hommes des programmes ou projets intégrés soit inclus dans les évaluations.
• Des vérifications financières sont également effectuées par l'Unité de la conformité financière de l'ACDI.

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(d) Le dialogue sur les politiques et la prestation de conseils aux pays partenaires dans le cadre des nouvelles modalités de l'aide

Les nouvelles modalités de l'aide (approches sectorielles, soutien budgétaire direct et financement commun) fournissent d'importantes occasions aux donateurs de conjuguer leurs efforts et de collaborer avec les gouvernements afin d'élargir et de renforcer leur responsabilisation à l'égard de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au niveau macro. Dans le cadre de ce modèle, la responsabilité de l'Agence exige que celle-ci mène un dialogue sur les politiques et réalise une analyse fondée sur le sexe pour aider les pays à élaborer leurs principaux cadres stratégiques (p. ex. le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou d'autres stratégies et cadres nationaux). La surveillance des initiatives internationales multidonateurs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est assurée par l'entremise de mécanismes coordonnés, y compris des groupes de coordination ou consultatifs sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Conclusion :

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor relativement à la réalisation d'évaluations périodiques des importants programmes et politiques du gouvernement, laDirection de l'évaluation de la Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances, en plus de satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation susmentionnées, est en train de réaliser une évaluation générale de la mise en œuvre de la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes adoptée en 1999. Cette évaluation devrait être achevée cette année. En outre, des vérifications peuvent être entreprises par la Direction de la vérification interne de l'Agence soit dans le cadre du plan de vérification interne, soit à la suite d'une demande des directions générales. À chaque année, l'Agence veille à ce qu'il soit rendu compte des résultats en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le Rapport sur le rendement de l'Agence (RRA) par l'entremise du Système de suivi et de rapports sur les investissements.