Financement

À combien peut s'élever le financement?
Quelles sont les exigences financières?
Contributions à rembourser

À combien peut s'élever le financement ?

On procède par appel à la concurrence. Les propositions retenues bénéficient d'un financement oscillant entre 50 000 $ et 250 000 $ selon la disponibilité des fonds.

Les règles suivantes s'appliquent :

• nous pouvons financer au plus 75 % des coûts totaux d'un projet donné, incluant un montant jusqu'à concurrence de 12 % pour les frais administratifs admissibles.
• le financement total provenant de différents organismes fédéraux ne peut excéder 75 % des coûts totaux du projet.
• les coûts de commercialisation et de distribution peuvent représenter au plus 25 % du budget total que vous proposez.
• les acquisitions d'équipement ne peuvent être financées par l'IMC.
• le financement des projets se fait sur une base annuelle.
• nous n'accordons pas d'avances de fonds. Conformément aux dispositions de l'accord de contribution, les sommes qui vous seront versées serviront à payer, sur présentation de factures acceptables et de rapports, des dépenses déjà faites ou acquittées.

Quelles sont les exigences financières?

Avant que votre demande de financement ne soit étudiée, vous devez :

• prouver que votre projet repose sur de solides bases financières - nous pourrions vous demander de fournir des preuves de votre solvabilité, tout comme de votre capacité de gérer les entrées et sorties de fonds et de justifier vos dépenses et activités dans tous les rapports financiers exigés (consulter l'aide-mémoire budgétaire pour plus de détails);
• prouver que vous êtes capable d'équilibrer un budget et de justifier des dépenses. Étant donné que nos contributions atteignent rarement le plafond fixé, ne demandez que le financement dont vous avez vraiment besoin;
• inclure un budget très détaillé du projet, qui précise le coût de tous les produits et services associés au développement, à la production, à la promotion, à la commercialisation, à la distribution, à l'évaluation et à l'administration;
• inclure une structure financière détaillée dans laquelle sont indiqués les montants de toutes les contributions financières au projet et leurs sources, et joindre les lettres qui confirment l'octroi de ces fonds.

Les accords de contribution font mention d'un certain nombre d'extrants pour chaque paiement versé. Un faible pourcentage de la contribution totale constitue le paiement final effectué sur réception du produit ou du rapport final. Un délai de 40 à 55 jours s'écoule normalement entre l'approbation de chaque versement et sa réception.

Il est important de noter que le calendrier des résultats escomptés et des paiements négocié dans le cadre de l'accord de contribution doit être respecté. Dans le cas contraire, cela pourrait entraîner la résiliation de l'accord de contribution.

Contributions à rembourser

Dans certains cas, un remboursement total ou partiel de la contribution peut être exigé si les coûts admissibles engagés pour mettre en oeuvre un projet, aux termes de l'accord de contribution, sont inférieurs aux coûts admissibles prévus dans le budget du projet.