Services juridiques

Les Services juridiques de l'ACDI procurent un soutien juridique à l'ensemble de l'Agence. Entre autres, ils fournissent des conseils juridiques au sujet des politiques, préparent des opinions, procurent une aide en matière de litige et plus généralement assistent le ministre, le président, la haute gestion de même que les gestionnaires et fonctionnaires de l'ACDI.

Les Services juridiques relèvent du ministère de la Justice sur les plans organisationnel, fonctionnel et professionnel. Par l'intermédiaire des Services juridiques, les services spécialisés du ministère de la Justice sont rendus disponibles à l'ACDI. Parmi ces services, mentionnons les services de consultation (droit commercial, droit de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, droit international, droit de la propriété intellectuelle etc.) et les services liés aux litiges impliquant l'ACDI.