Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire

Deuxième édition du Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales

Sigles et acronymes

ACDI
Agence canadienne de développement international
CCCI
Conseil canadien pour la coopération internationale
DGPC
Direction générale du partenariat canadien
LCEE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
ONG
Organisation non gouvernementale
SGE
Système de gestion environnementale

Préface

Le présent manuel a pour objet de préciser les exigences environnementales auxquelles sont soumises les initiatives de développement communautaire de faible envergure financées par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), y compris dans le domaine de l'aide humanitaire. Toutes les initiatives appuyées par l'ACDI sont assujetties aux mêmes exigences environnementales, lesquelles découlent de la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ce manuel reconnaît les défis particuliers de l'intégration de considérations environnementales au sein d'initiatives de développement communautaire et fournit ainsi des conseils pratiques aux organisations qui entreprennent de telles initiatives. Le manuel est principalement destiné aux organisations du secteur volontaire (organisations non gouvernementales, institutions, associations professionnelles, universités, collèges, etc.) mais peut également offrir une source d'inspiration aux organisations du secteur privé prenant part à des initiatives de développement communautaire de faible envergure. Les organisations du secteur privé sollicitant du financement dans le cadre du Programme de coopération industrielle de la Direction générale du partenariat canadien devraient plutôt se référer au Manuel sur la prise en compte des considérations environnementales dans les projets soumis au Programme de coopération industrielle de l'ACDI.

L'ACDI a mené depuis une quinzaine d'années diverses activités pour aider les organisations du secteur volontaire à intégrer des considérations environnementales au sein de leurs activités. Par exemple à la fin des années 1980, l'Agence a financé la production d'une série de manuels sous le titre « Processus d'évaluation et d'examen préalable des incidences environnementales liées aux projets de développement des ONG », réalisée par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). De plus, des ateliers sur les questions environnementales ont été tenus à l'intention des organisations du secteur volontaire dans tout le Canada en 1989, en 1990-1991, en 1997 et en 2003.

Sans prétendre exposer de façon exhaustive les approches et les situations, le présent manuel s'inscrit dans cette démarche de soutien continu et constitue la deuxième édition du Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales, paru à l'origine en 1997. Il y a deux principales différences entre la première et la deuxième édition du manuel :

  1. Cette deuxième édition met davantage l'accent sur l'identification des possibilités et des avantages d'ordre environnemental, de même que sur les activités de suivi et de surveillance en environnement.
  2. Certains changements ont été apportés à la terminologie afin qu'elle reflète une approche rationalisée au sein de l'ACDI et qu'elle corresponde de plus près aux outils et aux processus environnementaux mondialement reconnus. Plus précisément, l'« analyse environnementale de programme » est maintenant appelée une « évaluation environnementale stratégique ». L'« évaluation environnementale » est clairement perçue comme un outil englobant, respectant à la fois une exigence légale canadienne (la LCEE) et la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. L'appellation « analyse environnementale de projet » n'est plus utilisée pour faire référence à un outil particulier contenant des éléments prédéterminés de contenu, puisqu'elle découle essentiellement de pratiques d'évaluation environnementale et que toute analyse variera en fonction de la nature d'une initiative. Les organisations qui ont mis au point des outils et des procédures internes reflétant la terminologie de la première édition ne sont pas tenues de modifier leur documentation interne actuelle afin qu'elle reflète la terminologie de la deuxième édition.

1. L'ACDI et l'environnement

1.1 Liens entre environnement et développement

La lutte contre la pauvreté et la résolution de problématiques environnementales locales, régionales et mondiales constituent des défis contemporains de taille. Les populations mondiales font face à divers enjeux socioéconomiques et environnementaux, associés entre autres à un accès inéquitable à l'eau potable, à la dégradation des sols et aux changements climatiques. Bien que la pauvreté n'entraîne pas nécessairement la dégradation de l'environnement, ces conditions sont étroitement liées et risquent de s'aggraver mutuellement. Les populations plus pauvres sont souvent les plus durement touchées par la dégradation de l'environnement (par exemple en buvant de l'eau provenant de sources d'eau polluée et en cultivant des terres marginales) et elles sont souvent particulièrement vulnérables aux risques environnementaux (par exemple les phénomènes climatiques ou géologiques et les conflits reliés aux ressources naturelles).

Les outils environnementaux présentés dans ce manuel tiennent compte de ces liens étroits et considèrent l'environnement sous ses aspects biophysiques et socio-économiques. Ils visent à tirer de plus grands avantages environnementaux, en plus de prévenir les dommages causés à l'environnement. Ainsi, ces outils peuvent aider à concevoir des initiatives de développement et de réduction de la pauvreté plus efficaces, mieux adaptées, pertinentes au contexte, ayant de meilleures chances de succès et plus viables à long terme. L'intégration de considérations environnementales et l'optimisation des avantages environnementaux lors de la planification, de la mise en œuvre et du suivi d'initiatives sont autant de sages pratiques de développement pouvant contribuer à la réalisation d'initiatives :

  • favorisant un développement durable;
  • multipliant les effets bénéfiques pour l'environnement, la santé et la société;
  • encourageant la participation des populations locales tôt dans le processus de planification;
  • plus acceptables pour les populations locales et les divers groupes concernés;
  • permettant de clarifier les liens étroits entre les écosystèmes, la société et l'économie;
  • cernant au départ les problèmes environnementaux et sociaux, pour ainsi les atténuer ou les résoudre tout en évitant les retards et les coûts supplémentaires;
  • sensibilisant davantage les partenaires canadiens et des pays hôtes aux questions environnementales et améliorant leurs compétences en gestion environnementale.

1.2 Contexte environnemental politique et réglementaire

La communauté internationale reconnaît que la pauvreté et l'environnement sont étroitement liés et envisage la qualité de l'environnement comme un facteur déterminant du développement durable. Par exemple le septième objectif des Objectifs du Millénaire pour le développement de l'Organisation des Nations Unies (2000) souligne le besoin d'assurer un environnement viable afin de lutter efficacement contre la pauvreté et d'appuyer le développement durable. Plusieurs liens peuvent également être établis entre l'environnement et les autres Objectifs du Millénaire pour le développement. De plus, des conventions multilatérales en matière d'environnement ont été ratifiées, tant par des pays en développement que par des pays industrialisés, reconnaissant le besoin de coopération transfrontalière quant aux enjeux environnementaux régionaux et globaux. Mentionnons entre autres le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Outre ces engagements internationaux, un nombre croissant de pays industrialisés et en développement renforcent leurs politiques et lois environnementales pour donner suite aux préoccupations environnementales à l'échelle nationale. Plusieurs pays notamment ont promulgué des lois sur les évaluations environnementales et la majorité des pays et des institutions accordant de l'aide internationale ont adopté des lignes directrices environnementales et des exigences relatives aux évaluations environnementales.

L'énoncé de politique étrangère du gouvernement canadien, Le Canada dans le monde (1995), témoigne de l'engagement du gouvernement canadien et de l'ACDI à l'égard de l'environnement. L'ACDI doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'un des objets clés de la LCEE est « de veiller à ce que les projets soient étudiés avec soin et prudence avant que les autorités fédérales prennent des mesures à leur égard, afin qu'ils n'entraînent pas d'effets environnementaux négatifs importants » [article 4(1), LCEE]. De plus, en accord avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de propositions de politiques, plans et programmes de 1999, l'ACDI doit procéder à des évaluations environnementales stratégiques des politiques, des plans et des programmes qu'elle envisage et leur donner suite.

La Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable et la Stratégie de développement durable de l'ACDI soulignent que l'environnement est une priorité de programmation ainsi qu'un enjeu devant faire partie intégrante de l'ensemble des plans, des politiques, des programmes et des activités de l'Agence. Finalement, l'engagement environnemental de l'ACDI est également évident dans le document de l'ACDI intitulé Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace (2002) et dans les Résultats clés de l'Agence (publiés en 2002).

Lorsqu'elle envisage d'appuyer des initiatives de développement, l'ACDI tient compte des cadres réglementaires environnementaux internationaux, canadiens et des pays hôtes. L'ACDI s'engage à travailler avec ses partenaires pour assurer la planification, la mise en oeuvre et le suivi des initiatives de manière socialement, écologiquement et économiquement viable. Sans prétendre exposer de façon exhaustive les approches et les situations, le présent manuel vise à préciser les exigences environnementales de l'ACDI et à fournir des conseils pratiques sur l'intégration de considérations environnementales. Cette première section du manuel explique le bien-fondé de l'intégration des considérations environnementales de même que le contexte politique et réglementaire associé à cette question transversale. La section 2 (Exigences et procédures environnementales à l'ACDI) décrit les procédures associées aux exigences environnementales de l'ACDI pour la Direction générale du partenariat canadien, la Direction générale des programmes multilatéraux et les directions générales bilatérales. La section 3 (Outils environnementaux) porte sur les outils environnementaux permettant de satisfaire aux exigences environnementales de l'ACDI et d'accroître la viabilité environnementale des initiatives. Finalement, le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », réunit une diversité de ressources pour venir en aide aux organisations dans leurs efforts pour tenir compte des aspects environnementaux.


Format de rechange

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Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire (PDF 1.09 Mo, 40 pages)