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Évaluation environnementale stratégique

Qu'est-ce que l'évaluation environnementale stratégique (EES) ?

Les évaluations environnementales des projets de développement visent essentiellement à déterminer comment un projet devrait être mis en oeuvre dans le respect de l'environnement. Or, pour savoir quel type de développement est respectueux de l'environnement, pour déterminer si ce type de développement est susceptible d'être écologiquement viable et pour juger de l'endroit où il pourrait l'être, il importe d'intégrer les considérations environnementales en amont du processus décisionnel, c'est-à-dire au moment d'élaborer des politiques, des programmes et des plans.

Tandis que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) établit le processus pour effectuer l'évaluation environnementale des projets, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes présente le processus par lequel ces propositions doivent être examinées dans le but d'y intégrer des considérations environnementales.

Alors, qu'est-ce que l'EES ? C'est un outil proactif qui offre aux décideurs et aux parties intéressées de l'information sur les répercussions environnementales d'une politique, d'un plan ou d'un programme avant que les principaux choix et orientations n'aient été arrêtés. L'EES est l'évaluation systématique et complète des effets sur l'environnement, mais la plupart des EES font également état des répercussions importantes sur les plans économique et social. Bref, le but consiste à promouvoir une prise de décisions intégrée.

Pourquoi doit-on mener une EES ?

La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes précise les obligations des ministères et des organismes du gouvernement et établit un lien entre l'EES et la mise en oeuvre de stratégies de développement durable.

Les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes fassent l'objet d'une EES lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

  • Le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet.
  • La mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Si les circonstances le justifient, les ministères et les organismes devraient favoriser la tenue d'une évaluation environnementale stratégique à l'égard d'autres projets de politiques, de plans et de programmes. Par exemple une initiative peut être retenue en vue d'une évaluation pour contribuer à atteindre les buts en matière de développement durable ou si le public s'inquiète vivement des conséquences possibles pour l'environnement.

Les principaux avantages de l'EES sont les suivants :

  • Servir les objectifs du développement durable.
  • Renforcer les processus de prise de décisions sur les politiques, plans et programmes.
  • Prendre en considération les effets cumulatifs et synergiques.
  • Faciliter la réalisation de projets plus durables du point de vue écologique.

Quand doit-on mener une EES ?

Normalement, à l'ACDI, les documents suivants font l'objet d'une EES :

  • Mémoires sur les affectations et autres mémoires au Cabinet (MC)
  • Présentations au Conseil du Trésor
  • Cadres stratégiques de programmation-pays (région)
  • Plans stratégiques, plans de mise en oeuvre, plans d'action
  • Politiques
  • Programmes de développement
  • Approches sectorielles
  • Lignes directrices et examens sectoriels

Comment doit-on mener une EES ?

Le processus de l'EES à l'ACDI (illustré ci-dessous) comprend quatre étapes majeures :

  1. Exploration préliminaire
  2. Réalisation de l'EES
  3. Rédaction du rapport EES
  4. Approbation de la politique, du plan ou du programme

Le processus de l'EES à l'ACDI

Description du graphique
Graphique démontrant le processus de l'EES à l'ACDI

Déclaration publique

Depuis le 1er janvier 2004, la directive du Cabinet exige que les ministères et les organismes fédéraux préparent une déclaration publique d'effets environnementaux une fois qu'ils ont effectué une EES détaillée. Cette démarche permet de répondre au besoin d'une transparence et d'une responsabilisation accrues en ce qui concerne les opérations du gouvernement du Canada.

La directive du Cabinet définit la déclaration publique d'effets environnementaux de la façon suivante :

« Un énoncé fait au moment de l'annonce de la politique, du plan ou du programme afin de préciser les effets probables de cette politique, ce plan ou ce programme sur l'environnement. L'énoncé pourra être intégré à une annonce de nature générale faite par le gouvernement, ou il pourra s'agir d'un document unique où seront expliqués les résultats de l'évaluation environnementale stratégique. »

Pour plus de renseignements

Le Guide de l'évaluation environnementale stratégique de l'ACDI offre des directives à l'Agence sur l'évaluation environnementale de politiques, de plans et de programmes. Le guide a été préparé à l'intention de ceux qui sont susceptibles de participer à l'élaboration de politiques, de plans ou de programmes, c'est-à-dire le personnel chargé de la liaison avec le Cabinet, les spécialistes en environnement, les analystes de projet et de programme et les décideurs.

Le guide oriente les employés de l'ACDI à travers le processus d'évaluation environnementale stratégique et :

  • présente un ensemble de principes touchant à l'EES qui indiquent de façon générale comment mener une EES efficace;
  • expose dans ses grandes lignes le processus d'EES.

Pour plus de renseignements sur l'EES :

Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales
Direction de l'environnement
Direction générale des politiques
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Téléphone : 819-934-2421
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca/ee
Extranet : web.acdi-cida.gc.ca/netee