Exercice : Qu'est-ce qu'un « projet » selon la LCEE ?
Lorsqu'on envisage de réaliser une initiative, il faut se poser deux grandes questions en vue de déterminer si une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE :
- L'initiative est-elle une activité concrète reliée à un « ouvrage » ?
- L'initiative est-elle visée par le Règlement sur la liste d'exclusion ou s'agit-il d'une intervention lors d'une situation d'urgence ?
Les exemples suivants permettent de se pratiquer à identifier les types d'initiatives pour lesquels la réalisation d'une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE.
Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour…
- la construction d'une nouvelle structure d'irrigation ?
Réponse : Oui, puisqu'il y a un ouvrage tel que défini par la LCEE. De plus, cet ouvrage serait situé dans ou près d'un plan d'eau.
Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour…
- l'aménagement d'une pépinière ?
Réponse : Pour bien le déterminer, nous devons savoir si l'initiative comprend la construction d'un bâtiment et si des structures d'irrigation sont prévues, en plus de connaître les dimensions physiques et d'autres caractéristiques liées à la présence de plans d'eau.
Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour…
- la construction de latrines réparties dans différentes collectivités ?
Réponse : Selon les circonstances, la réalisation d'une évaluation environnementale peut être exigée en vertu de la LCEE pour la construction de latrines. En général, de telles initiatives prévoient souvent l'aménagement de plusieurs latrines, réparties sur un vaste territoire. Dans de tels cas, plutôt que de faire une évaluation environnementale pour chaque construction individuelle, une
évaluation environnementale type peut être réalisée pour chaque écorégion ou région aux caractéristiques environnementales semblables. Une telle évaluation présente l'ensemble des connaissances acquises au sujet des effets environnementaux d'un type d'initiative, dans cet exemple la construction de latrines, et décrit les lignes directrices qui seront suivies pour éviter la dégradation et
les nuisances. Ces lignes directrices comprennent entre autres les critères de sélection de site, des précisions sur les aspects techniques de même que sur les activités d'entretien et de gestion. La pertinence de telles évaluations environnementales doit être déterminée au cas par cas.
Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour…
- la construction d'une digue de 2 m de hauteur pour retenir l'eau à des fins agricoles ?
Réponse : Oui, puisqu'il y a un ouvrage tel que défini par la LCEE. De plus, cet ouvrage serait situé dans ou près d'un plan d'eau.
Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour…
- l'appui à une coopérative agricole pour la distribution d'engrais ?
Réponse : Une évaluation environnementale ne serait pas exigée en vertu de la LCEE si aucun ouvrage n'est prévu. Néanmoins, l'intégration de considérations environnementales est importante et dans l'esprit de la
Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. Une évaluation environnementale de plus faible envergure serait donc requise.
Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour…
- la création d'un fonds de micro-crédit ?
Réponse : De telles initiatives doivent être abordées au cas par cas. Habituellement, une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE si le financement de l'ACDI peut être retracé directement sur le terrain et si un prêt consenti sert à financer un ouvrage précis tel que défini par la LCEE. Si toutefois le financement de l'ACDI contribue au fonds de micro-crédit et qu'il n'est pas possible d'associer ce financement à une activité précise résultant d'un prêt pendant la durée de vie de l'initiative, alors il se peut qu'une évaluation environnementale ne soit pas exigée en vertu de la LCEE.
