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Divulgation proactive
Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés admissibles
Pour de l'information sur les exigences en vue d'être considéré un organisme de bienfaisance enregistré, voir l'Agence du revenu du Canada.
La ministre de la Coopération internationale a établi que les organismes de bienfaisance canadiens suivants sont admissibles dans le cadre du Programme d'admissibilité aux dons de médicaments. Cela veut dire que les sociétés qui leur donnent des médicaments pour leurs activités de bienfaisance à l'étranger ont droit à une déduction fiscale supplémentaire. Seules les sociétés qui font des dons de médicaments à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés admissibles peuvent bénéficier de cet incitatif fiscal. Nom de l'organisme de bienfaisance :
Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale
Numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance : 119031524RR0001
Adresse postale :
3673, boul. des Sources, Suite 209
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2T6
Période d'admissibilité : 24 mois (du 17 mars 2010 au 16 mars 2012)
La ministre de la Coopération internationale peut révoquer, en tout temps et à sa discrétion, l'admissibilité d'un organisme de bienfaisance enregistré.
Consultez souvent cette page pour obtenir une liste à jour des organismes de bienfaisance admissibles.
