Le gouvernement accepte les recommandations de la vérificatrice générale

Le 3 novembre 2009, la vérificatrice générale du Canada a déposé son rapport de l'automne 2009 au Parlement. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) fait l'objet du huitième chapitre de ce rapport.

L'ACDI prend bonne note des recommandations de la vérificatrice générale et les accepte, car elles permettent de consolider l'approche adoptée par le gouvernement pour rendre son aide au développement plus efficace - approche exposée dans son plan d'action sur l'efficacité de l'aide. L'ACDI s'est engagée à veiller à ce que l'aide au développement fournie par le Canada soit mieux ciblée, plus efficace et plus transparente.

À ce jour, les principales mesures prises pour mettre en oeuvre le plan d'action sur l'efficacité de l'aide sont les suivantes.

• 30 avril 2008 : annonce sur le déliement de l'aide alimentaire du Canada
• 5 septembre 2008 : annonce sur le déliement de la totalité de l'aide fournie par le Canada
• 23 février 2009 : annonce relative aux 20 pays ciblés
• 20 mai 2009 : annonce des priorités thématiques en matière d'aide internationale, soit accroître la sécurité alimentaire, assurer un avenir aux enfants et aux jeunes et favoriser une croissance économique durable
• 16 octobre 2009 : annonce de la stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire

Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale

Chapitre 8 : Plan d'action sur l'efficacité de l'aide

La vérification a porté sur les pratiques et les systèmes de gestion antérieurs servant à guider la mise en œuvre des recommandations présentées dans l'Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace (2002), soit :

• s'assurer que les efforts tiennent compte des besoins et des priorités des pays bénéficiaires;
• harmoniser les activités de l'ACDI avec celles des autres donateurs;
• accroître la concentration sectorielle;
• recourir aux approches-programmes.

Le rapport formule des recommandations visant sept secteurs d'activités particuliers. Présentées ci-dessous, ces recommandations sont suivies d'un résumé de la réponse de l'ACDI.

Recommandation 8-1

Afin de soutenir le recours aux approches-programmes, l'ACDI devrait établir des objectifs de rendement clairs en ce qui a trait à la proportion de l'aide qui devrait être offerte au moyen de telles approches.

Réponse de la direction de l'ACDI

Recommandation acceptée. L'Agence possède un plan d'action qui propose des mesures et des cibles mesurables en ce qui a trait aux engagements relatifs à l'efficacité de l'aide, y compris le recours aux approches-programmes. L'ACDI s'efforcera de mettre en oeuvre des approches-programmes lorsque les circonstances s'y prêtent, tel qu'il est exposé dans la politique sur les approches-programmes.

Recommandation 8-2

L'ACDI devrait procéder à une évaluation exhaustive de l'utilisation qu'elle fait des approches-programmes afin de déterminer si elles lui permettent d'atteindre ses objectifs.

Réponse de la direction de l'ACDI

Recommandation acceptée. Conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil du Trésor, l'ACDI examinera l'efficacité des approches-programmes et présentera un rapport à ce sujet d'ici le 31 mars 2010. En préparation à cet examen, l'Agence termine actuellement les évaluations des programmes-pays qui comportent un important volet d'approches-programmes.

Recommandation 8-3

Afin de garantir une planification à long terme transparente et prévisible, l'ACDI devrait :

• achever le nouveau processus de planification pour tous les pays relevant de la Direction générale des programmes géographiques;
• s'assurer que les futurs exercices de planification se fondent sur une analyse probante, qu'ils tiennent compte des besoins et des capacités des pays bénéficiaires tout comme des forces relatives de l'ACDI et qu'ils reflètent une perspective globale et intégrée à l'échelle de l'Agence;
• superviser de façon continue la mise en application du processus et renouveler les plans par pays selon des conditions définies et surveillées;
• communiquer les plans par pays approuvés aux partenaires du développement, y compris aux gouvernements des pays bénéficiaires, s'il y a lieu.

Réponse de la direction de l'ACDI

Recommandation acceptée. Un nouveau processus de planification pour les programmes géographiques est en voie d'être terminé. Des stratégies-pays définissant l'orientation stratégique des programmes dans chacun des 20 pays ciblés ont été achevées. Des résumés de ces stratégies seront affichés sur le site Web de l'ACDI d'ici la fin de 2009.

Recommandation 8-4

Afin d'accroître la concentration sectorielle, l'ACDI devrait :

• déterminer clairement, pour chacun de ses secteurs prioritaires, quels sont les volets particuliers des programmes qu'elle soutiendra à l'avenir et quels sont ceux qu'elle n'appuiera pas;
• définir des attentes et des cibles mesurables que les programmes-pays devront satisfaire;
• surveiller les progrès réalisés relativement à ces attentes et à ces cibles, et présenter des rapports à ce sujet.

Réponse de la direction de l'ACDI

Recommandation acceptée. En mai 2009, la ministre de la Coopération internationale a annoncé l'adoption de nouvelles priorités thématiques qui permettront d'accroître la concentration sectorielle. Ces priorités thématiques sont : accroître la sécurité alimentaire, favoriser une croissance économique durable et assurer un avenir aux enfants et aux jeunes.

Tenant compte de ces priorités thématiques, les stratégies-pays de 2009 reflètent l'importance accrue accordée aux programmes. Au terme des consultations qui seront menées au Canada et dans les pays de concentration, l'ACDI terminera, d'ici le début de 2010, les stratégies à l'échelle de l'Agence qui s'appliqueront à chacune de ces priorités thématiques.

Des attentes et des indicateurs de rendement mesurables seront établis pour les cadres généraux de programmation-pays, au besoin. L'ACDI surveillera les résultats escomptés et présentera des rapports à ce sujet. Des rapports annuels sur le rendement des programmes détermineront dans quelle mesure les principaux résultats escomptés auront été obtenus. Ces résultats serviront à la préparation des plans et des rapports de l'Agence, tels que le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement.

Recommandation 8-5

Afin d'appuyer l'atteinte des objectifs dans ses secteurs prioritaires et de consolider ses forces relatives, l'ACDI devrait :

• définir les compétences et l'expertise nécessaires pour soutenir ses secteurs prioritaires et des secteurs de programmation précis;
• déterminer et mettre en œuvre les moyens qui lui permettront de fournir ces compétences et cette expertise.

Réponse de la direction de l'ACDI

Recommandation acceptée. L'ACDI travaille actuellement à définir les compétences et l'expertise nécessaires pour appuyer les programmes et la prestation des projets relevant de ses trois priorités thématiques. Elle veillera à constituer une solide équipe de spécialistes au moyen du recrutement, de la formation et du perfectionnement professionnel continu.

Recommandation 8-6

Afin de soutenir le recours aux approches-programmes, l'ACDI devrait :

• définir les circonstances particulières dans lesquelles elle adoptera ou non de telles approches;
• expliquer davantage les types d'évaluations des capacités et des systèmes nationaux, ainsi que l'évaluation des risques associés aux projets qu'elle doit entreprendre, seule ou de concert avec d'autres donateurs, avant d'accepter d'appliquer une approche-programme;
• mettre en place des processus qui permettront de veiller à la réalisation systématique et uniforme de telles évaluations.

Réponse de la direction de l'ACDI

L'ACDI a mis en œuvre une politique sur les approches-programmes en juillet 2009. Définissant les circonstances dans lesquelles il est indiqué de recourir aux approches-programmes, cette politique s'appuie sur la Politique de l'ACDI sur l'évaluation du risque fiduciaire et sur le Guide opérationnel de l'ACDI sur les approches-programmes.

Ces documents fournissent des directives relatives à l'évaluation des capacités des systèmes nationaux et à l'identification des outils d'évaluation, tels que l'évaluation diagnostique des dépenses publiques et de la responsabilisation financière. Ces outils permettent à l'ACDI de mieux cerner et gérer les risques associés aux projets.

Recommandation 8-7

L'ACDI devrait établir et mettre en œuvre une stratégie globale qui lui permettra de respecter ses engagements en ce qui a trait à l'efficacité de l'aide. Pour faire en sorte que cette stratégie résiste au roulement du personnel et au passage du temps, l'ACDI devrait documenter clairement les plans d'action, les cibles et les indicateurs de rendement; attribuer clairement les responsabilités associées à la mise en œuvre de ces plans d'action, cibles et indicateurs; évaluer et surveiller annuellement les progrès réalisés relativement aux cibles et aux indicateurs de rendement; et diffuser publiquement sa stratégie ainsi que présenter des rapports publics sur sa mise en œuvre, s'il y a lieu.

Réponse de la direction de l'ACDI

Recommandation acceptée. L'ACDI a mis de l'avant un plan d'action qui regroupe les directives nécessaires pour respecter ses engagements en matière d'efficacité de l'aide. Elle a également terminé la rédaction de lignes directrices sur la responsabilisation et la surveillance, qui apportent des éclaircissements sur les obligations de reddition de comptes et la méthode de suivi associées à chaque mesure et à chaque cible du plan d'action.

La surveillance sera effectuée sur une base annuelle, dans le cadre du processus normal de surveillance des programmes de l'ACDI. Les rapports annuels sur le rendement et le site Web de l'Agence feront état des progrès réalisés.