Plan d'action triennal axé sur les résultats — Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012

Renseignements généraux et période couverte

Ministère/organisme fédéral : Agence canadienne de développement international
Adresse : 200, promenade du Portage, Gatineau K1A 0G4
Site Web : http://www.acdi-cida.gc.ca

Ministre responsable : L'honorable Beverley Oda

Championne des langues officielles : Mme Diane Jacovella dès 2009

Mandat du ministère/de l'organisme fédéral :

L'ACDI s'est fixée comme objectif de réduire la pauvreté et de contribuer à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'ACDI travaille de concert avec les partenaires du développement, les États fragiles et les pays en crise, les régions et les pays sélectionnés, la population et les institutions canadiennes. Les organismes multilatéraux et internationaux figurent également parmi les partenaires de l'ACDI. Au Canada, l'ACDI exerce son mandat en partenariat avec les différents ordres de gouvernement, des institutions telles les organisations non gouvernementales et les entreprises privées, les universités et les collèges, les syndicats, les associations professionnelles, les jeunes et les églises.

Coordonnateur national responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 : Nalini Perera

Titre exact : Gestionnaire, Services de rapports de l'Agence
Adresse postale : Direction générale des partenariats avec les Canadiens
Courriel : nalini.perera@acdi-cida.gc.ca

---

Sommaire des contributions prévues à l'atteinte des résultats

A. Sensibilisation

L'ACDI poursuivra ses efforts en matière de sensibilisation à l'égard de l'article 41 de la LLO. L'Agence va mettre en place au cours des 3 prochaines années un plan d'action sur la promotion des langues officielles à l'ACDI. Les activités prévues incluront l'organisation régulière de séances d'information pour tous les employés et gestionnaires concernant la partie VII de la Loi sur les langues officielles. La Championne des langues officielles sera appelée à transmettre des messages rappelant les obligations qui incombent à l'ACDI en matière de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Le coordonnateur de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO à son tour utilisera les moyens de communications internes pour maintenir les employés et gestionnaires informés sur les enjeux liés à la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Des moyens pour évaluer l'impact des démarches sur le degré de sensibilisation du personnel à l'égard de l'article 41 seront planifiés et exécutés, comme par exemple, la distribution du Bulletin 41-42, que l'ACDI continue à faire.

B. Consultation

Des consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), en particulier celles qui présentent un volet international, auront lieu en vue d'échanger sur divers enjeux relatifs à nos mandats respectifs. Ceci permettra de nouer des liens durables avec ces CLOSM et de leur permettre d'exprimer leurs positions sur des questions qui sont au centre de leurs préoccupations.

C. Communication

Au cours des trois prochaines années, l'Agence continuera de communiquer les programmes et services qu'elle gère afin de les rendre accessibles aux CLOSM. En parallèle, certains programmes maintiendront leur politique de communication directe avec des organisations admissibles, incluant les CLOSM. Des exemples en particulier comprennent notamment le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PISJ). Le PSIJ compte organiser des sessions d'information régionales au Québec, dans les Prairies, l'Atlantique, en Ontario et en Colombie-Britannique impliquant les organisations admissibles au PSIJ et affiliées aux CLOSM. Le PSIJ inclura sur sa liste de distribution, la Fédération de la jeunesse canadienne française qui porte un intérêt sur les stages internationaux pour les jeunes. L'utilisation des médias issus des CLOSM sera également envisagée selon les besoins.

D. Coordination et liaison

L'ACDI insistera sur le partage des pratiques exemplaires entre coordonnateurs nationaux et régionaux ainsi qu'entre les organismes fédéraux de vocation internationale tel le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que le Centre de recherches pour le développement international. De plus, l'ACDI continuera de participer aux rencontres interministérielles des champions et des coordonateurs nationaux pour les langues officielles.

L'ensemble de ces réunions permettra à l'ACDI de mieux identifier les moyens à prendre pour s'assurer que le processus décisionnel de l'ACDI tient compte des obligations en matière de langues officielles.

E. Financement et prestation de programmes

Les programmes de l'ACDI demeureront accessibles aux CLOSM qui s'impliquent au niveau du développement international. Certains programmes continueront d'accorder une attention particulière à l'espace couvert par leur financement notamment lorsqu'ils reçoivent des propositions émanant des CLOSM. C'est le cas du PSIJ (Programme de stages internationaux pour les jeunes) et du Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF). Le PCBF compte réserver au moins 24 % de ses engagements aux universités francophones hors Québec. Le PSIJ 2009-2014 vient de recevoir l'approbation du Conseil du Trésor, et une attention particulière sera accordée aux propositions provenant des Communautés de langues officielles en situation minoritaire.

F. Reddition des comptes

L'ACDI compte faire le suivi du contenu de son plan d'action triennal et répertorier les opportunités pouvant être exploitées en matière de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

L'Agence identifiera des moyens pour s'assurer qu'une « lentille article 41 » soit adoptée dans les plans et rapports ministériels de l'ACDI.

---

Activités prévues en 2009-2012 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

A. Sensibilisation

Résultats visés : Les employés et les gestionnaires de l'ACDI connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Activités prévues	Extrants prévus	Indicateurs de mesure du résultat visé
Un plan d'action et une équipe de travail seront établis pour promouvoir les langues officielles à l'ACDI par l'intermédiaire du nouveau champion des langues officielles. Ce dernier définira les activités que l'ACDI devra entreprendre au cours des trois prochaines années.	Un plan d'action sera établi et surveillé, et une équipe de travail chargée de promouvoir les langues officielles se réunira périodiquement pour mettre en œuvre le plan d'action.	Promotion accrue des langues officielles à l'ACDI, mesurée selon les activités entreprises dans le cadre du plan d'action.
Des rencontres ainsi que des séances de sensibilisation et de familiarisation seront organisées concernant la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi : pour les employés et les hauts fonctionnaires de l'ACDI; pour les membres du Comité consultatif sur les langues officielles. Les Bureaux régionaux recevront les mêmes informations, mais en format différent, car les sessions ne sont pas toujours pratiques pour ces petits bureaux administrés par une à trois personnes.	Plans et calendriers des séances organisées chaque année, y compris les midi-conférences, animées par des gens qui ne travaillent pas à l'ACDI mais qui ont de l'expérience en matière de langues officielles.	Compréhension et connaissance accrues chez le personnel de l'ACDI, y compris la haute direction, qui sera mieux au courant de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. On pourrait mesurer le tout à l'aide d'évaluations remises aux participants.
Ajouter des renseignements concernant la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi aux trousses d'orientation des nouveaux employés.	Dépliants de sensibilisation/documents concernant l'article 41 de la Loi, extraits de la partie VII de la Loi distribués au personnel de l'ACDI, surtout aux nouveaux employés.	Compréhension et connaissance accrues de l'article 41 chez les personnes qui reçoivent des trousses d'information. Des évaluations pourraient être faites une fois que l'information sera diffusée, ou par après.
Utiliser les voies de communication internes (comme le site intranet Entre Nous) afin de diffuser des messages d'intérêt au sujet de l'article 41 de la Loi.	Messages publiés sur les réseaux de communication internes, y compris l'intranet.	Compréhension et connaissance accrues de l'article 41 chez le personnel de l'ACDI. On pourrait estimer le tout par le nombre de messages, la fréquence de leur diffusion par les voies de communication internes et le nombre de visites effectuées dans les pages Web.
Distribuer et diffuser des instruments de communication qui prévoient une tribune pour la mise en œuvre de l'article 41, comme le Bulletin 41-42.	Médias imprimés ou liens électroniques communiqués au sein de l'ACDI, y compris le Bulletin 41-42.	Compréhension et connaissance accrues de l'article 41 chez les personnes qui reçoivent les messages électroniques ou les affiches, selon l'activité associée à l'article 41. Des évaluations seront faites pour mesurer les résultats.
Prendre part à des activités de promotion de la dualité linguistique, comme le Rendez-vous de la Francophonie, ainsi que les activités organisées par les CLOSM.	Participation de l'ACDI aux activités telles que le Rendez-vous de la Francophonie. Participation des représentants régionaux de l'ACDI aux activités organisées par les CLOSM dans les régions.	Sensibilisation du personnel de l'ACDI à l'égard de la promotion de la dualité linguistique et des CLOSM, estimée d'après le nombre de participants aux activités.

B. Consultation : échange d'information et d'idées

Résultats visés : Établissement de relations durables entre l'ACDI et les CLOSM pour garantir la compréhension mutuelle de leurs besoins et de leurs mandats respectifs.

Activités prévues	Extrants prévus	Indicateurs de mesure du résultat visé
Organisation de rencontres associant des CLOSM avec des programmes de l'ACDI, y compris des programmes qui mettent à contribution des jeunes et des représentants régionaux de l'ACDI.	Calendrier des rencontres et documents se rapportant à ces activités.	Les CLOSM en savent davantage au sujet des programmes de l'ACDI, et les employés de l'ACDI comprennent mieux les besoins et les mandats des CLOSM. On pourrait mesurer le tout en fonction des décisions de suivi prises lors des rencontres. Fréquence et nombre de rencontres avec des CLOSM qui reflètent la durabilité des liens établis.
Participation et organisation de rencontres pour communiquer de l'information à d'autres organismes fédéraux qui sont actifs sur la scène internationale : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Citoyenneté et Immigration Canada et le Centre de recherches pour le développement international.	Établissement d'un calendrier de rencontres avec ces organismes. Communication d'information sur les pratiques exemplaires.	Identification des secteurs d'intérêt commun ― mise en commun et partage de pratiques exemplaires, ainsi que l'application de ces nouvelles pratiques par l'ACDI.
Organisation par les bureaux régionaux de l'ACDI de rencontres avec les CLOSM des régions (Pacifique, Prairies et Atlantique).	Planification d'un calendrier d'activités susceptibles d'intéresser les CLOSM : Journées de la coopération internationale, Semaine du développement international.	Rétroaction des organismes participant aux rencontres. Nature du suivi des décisions prises lors des rencontres. Nombre et fréquence des rencontres entre les bureaux régionaux de l'ACDI et les CLOSM dans les régions.

C. Communication ― Transmission d'information aux CLOSM

Résultats visés : On voit dans la culture des CLOSM que celles-ci comprennent bien le mandat de l'institution fédérale. Les CLOSM reçoivent des renseignements à jour et pertinents au sujet des programmes et des services de l'ACDI.

Activités prévues	Extrants prévus	Indicateurs de mesure du résultat visé
Présentation des programmes et des services de l'ACDI aux organismes susceptibles de s'intéresser au développement international.	Documents de présentation et calendriers de rencontres. Annonces et publicités sur les activités.	Rétroaction des participants.
Usage des médias affiliés aux CLOSM en cas de nécessité.	Préparation d'annonces et d'articles pour les médias. Organisation des rencontres avec ces médias en cas de besoin.	Nombre de médias affiliés aux CLOSM contactés; estimation de la portée des annonces et articles. Rencontres organisées avec les médias.
Réserver un espace sur le site Web de l'ACDI pour l'article 41. Publication des rapports et plans en matière de langues officielles sur le site Web de l'ACDI.	Espace sur le site Web réservé aux langues officielles et à l'article 41 de la Loi.	Rétroaction des CLOSM répertoriées. Augmentation de la fréquentation du site.
Usage des bulletins bilingues des bureaux régionaux pour diffuser les communiqués.	Parution des bulletins.	Nombre de parutions et rétroaction des organismes visés, et rétroaction des CLOSM.

D. Coordination et liaison

Résultats visés : Collaboration avec de nombreux partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et mettre en commun les pratiques exemplaires.

Activités prévues	Extrants prévus	Indicateurs de mesure du résultat visé
Participation de l'ACDI aux rencontres interministérielles sur les langues officielles (coordonnateurs pour la mise en œuvre de l'article 41) afin de communiquer les pratiques exemplaires et de pouvoir les mettre en œuvre, ainsi qu'échanger des idées portant, entre autres, sur les possibilités de collaboration.	Planification des rencontres. Identification de moyens à prendre pour s'assurer que le processus décisionnel de l'ACDI tient compte des obligations en matière de langues officielles.	Nombre de rencontres et présence du coordonnateur Moyens identifiés et mis en pratique.
Participation aux rencontres du Réseau des champions des langues officielles.	Calendrier des rencontres et présence aux réunions.	Participation de l'ACDI aux rencontres importantes sur les langues officielles.
Échanges avec les programmes d'appui aux langues officielles/le ministère du Patrimoine canadien.	Calendrier des rencontres.	Ordre du jour des rencontres et enjeux discutés; nombre de pratiques améliorées.
Échanges sur les pratiques exemplaires avec les organismes fédéraux ayant une vocation internationale.	Planification des rencontres.	Nombre et étendue des pratiques exemplaires ayant été communiquées, et par la suite mises en œuvre à l'ACDI.

E. Financement et exécution de programmes

Résultats visés : Les CLOSM font partie de la clientèle habituelle de l'ACDI et ont un accès adéquat à ses programmes et services. Tenir compte des besoins des CLOSM concernant les possibilités de développement.

Activités prévues	Extrants prévus	Indicateurs de mesure du résultat visé
Soutien aux CLOSM qui s'intéressent au développement international et qui répondent aux exigences de l'ACDI.	Programmes et projets financés.	Nombre de projets ou programmes appuyés en comparaison aux années précédentes. (Des rapports officieux de chaque direction générale de l'ACDI sont obtenus chaque année à ce sujet comme partie de la préparation du rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 41.) Taux de participation des CLOSM qui ont exprimé un intérêt pour les programmes de l'ACDI.
Adoption, par certains programmes de l'ACDI, d'une approche tenant compte du statut des CLOSM, p. ex. le Programme de stages internationaux pour les jeunes et le Programme canadien de bourses de la Francophonie.	Directive en faveur des CLOSM.	Nombre de programmes adaptés aux besoins des CLOSM par suite de la mise en œuvre de la directive.

F. Responsabilisation

Résultats visés : Pleine intégration des points de vue des CLOSM et de l'article 41 de la Loi dans les politiques, les programmes et les services de l'ACDI. La structure de responsabilisation, les évaluations internes et l'examen des politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer les points de vue des CLOSM.

Activités prévues	Extrants prévus	Indicateurs de mesure du résultat visé
Élaboration du rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.	Rapport approuvé par la haute direction.	Nature et nombre d'activités réalisées au cours de l'année.
Examen de programmes et de services ayant un lien avec l'article 41 de la Loi.	Rencontres des gestionnaires portant sur l'examen des programmes.	Nombre de programmes et de politiques répertoriés.
Identification de moyens à prendre pour faire en sorte que tous les plans et les rapports ministériels de l'ACDI prennent en compte l'article 41.	Moyens identifiés et entrepris.	Meilleure intégration des points de vue des CLOSM dans les politiques, les programmes et les services de l'ACDI. Nombre d'activités mises en œuvre. Nombre de plans et de rapports dont le contenu tient compte de l'article 41.

Plan de communication

Liste de diffusion

Lorsque le présent plan d'action sera publié sur l'Internet, L'ACDI avisera les groupes suivants qui ont été sélectionnés à titre d'intervenants sur le sujet :

• Greffier du comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
• Greffier du Comité sénatorial permanent des langues officielles
• Commissariat aux langues officielles
• Conseils provinciaux et territoriaux
• Certains organismes-cadres tels :
  
  
  • Association des universités de la Francophonie canadienne (AUFC)
  • Association des collèges communautaires du Canada (ACCC)
  • Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
  • Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
  • Québec Community Groups Network (QCGN)
  • Association canadienne des manufacturiers
  • Fédération de la jeunesse canadienne-française
  • Alliance des radios communautaires