Sommaire des principales réalisations de l'ACDI dans la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au cours de l'année 2008-2009

Ministère/organisme fédéral : Agence canadienne de développement international
Adresse : 200, promenade du Portage, Gatineau K1A 0G4
Site Web : http://www.acdi-cida.gc.ca

Ministre responsable : L'honorable Beverley Oda

Championne des langues officielles : Mme Diane Jacovella dès novembre 2008, M. Gilles Rivard avant novembre 2008

Mandat du ministère/de l'organisme fédéral :

L'ACDI s'est fixée comme objectif de réduire la pauvreté et de contribuer à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'ACDI travaille de concert avec les partenaires du développement, les États fragiles et les pays en crise, les régions et les pays sélectionnés, la population et les institutions canadiennes. Les organismes multilatéraux et internationaux figurent également parmi les partenaires de l'ACDI. Au Canada, l'ACDI exerce son mandat en partenariat avec les différents ordres de gouvernement, des institutions telles les organisations non-gouvernementales et les entreprises privées, les universités et les collèges, les syndicats, les associations professionnelles, les jeunes et les églises.

Coordonnateur national responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 : Nicole LaBossiere
Titre exact : Analyste de politiques
Adresse postale : Direction générale du partenariat canadien

Courriel : nicole.labossiere@acdi-cida.gc.ca

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Sommaire des réalisations en 2008-2009

Sensibilisation

Messages aux employés concernant les responsabilités de l'ACDI à l'endroit des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et le renforcement du bilinguisme au Canada.

Contribution au numéro d'hiver 2009 du Bulletin 41-42, et exemplaires mis à la disposition des employés.

Communiqué concernant les enjeux de la promotion du bilinguisme.

Plan d'action et équipe de travail pour promouvoir les langues officielles et la vitalité des CLOSM à l'Agence.

Séances d'information à tout le personnel.

Consultation et événements

Journées de la coopération internationale (JCI)
Forum international à l'intention des partenaires de l'ACDI incluant des organismes affiliés aux CLOSM - attire tous les deux ans plus de 1000 participants, dont des chefs de file de la société civile, des universitaires, des représentants du secteur privé et des spécialistes du développement international, qui partagent leurs idées et forment des réseaux.

19ème Semaine du développement international (SDI)
Participants venus de tous les coins du Canada - La ministre a souligné la contribution remarquable de la société civile et du secteur privé au développement international, et des partenariats entre les acteurs du développement, incluant les CLOSM.

Le bureau des Prairies appuie un organisme francophone du Manitoba pour soumettre une proposition de projet. Le bureau de l'Atlantique forme des liens avec l'Université de Moncton, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) et collabore au 25ème anniversaire du développement international au campus du CCNB à Bathurst. Le bureau du Pacifique appuie l'organisation des Rendez-vous de la Francophonie.

Communications

Publication d'un article concernant l'appui de l'ACDI au IVième Sommet mondial des jeunes de Québec auquel participaient 12 CLOSM.

Publication des bulletins mensuels et des milliers de publications bilingues sur des programmes et des enjeux de développement international distribuées annuellement par les bureaux régionaux à travers des foires de l'emploi, des rencontres et des événements pouvant intéresser les CLOSM.

L'ACDI affiche dans MERX des informations bilingues sur ses opportunités d'affaires.

Nos rapports précédents sont disponibles dans le site Web de l'ACDI dans les deux langues officielles.

L'ACDI n'a fait aucun achats dans les médias de langue minoritaire.

Coordination et liaison

Rencontres avec le ministère des Affaires étrangères, Citoyenneté et Immigration Canada et Patrimoine canadien, pour échanger les bonnes pratiques en matière d'appui aux CLOSM.

Rencontres des coordonnateurs nationaux et de coopération internationale pour partager les expériences et identifier les moyens de mettre en oeuvre des pratiques exemplaires.

Collaboration entre les bureaux régionaux de l'ACDI et les Conseils fédéraux régionaux, renforcée par le bureau régional du Pacifique, membre du Comité des langues officielles du Conseil Fédéral du Pacifique.

Financement de programmes et de services

Projets du Bureau de la gouvernance démocratique - Université McGill : recherche en gouvernance démocratique au Pérou et en Bolivie - Université McGill : appui à des universités islamiques indonésiennes pour promouvoir la tolérance religieuse et le développement communautaire - Université d'Ottawa : éducation et justice au Mali.

Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF) - bourses réparties dans 22 universités et 10 collèges (76 % au Québec et 24 % hors Québec) - 12 nouveaux boursiers admis dans des universités et collèges affiliés aux CLOSM - Quatre des 14 membres du Comité de sélection 2008-2009 représentaient des institutions affiliées aux CLOSM.

Programme jeunesse - soutient le IVième Sommet mondial des jeunesde Québec.

Programme d'information sur le développement - finance une vingtaine de produits de communication bilingues à portée nationale.

Reddition des comptes

Rapport des réalisations et Plan d'action triennal.

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Rapport détaillé des résultats

A. Sensibilisation (Activités internes)

Résultat visé : Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'ACDI : tous les employés connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé	Extrants	Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
Dissémination de l'information et sensibilisation des employés et de la haute gestion de l'ACDI à l'égard de l'article 41 de la LLO et de la promotion de la dualité linguistique. Le programme de la Francophonie, à titre de coordonnateur de la participation de l'ACDI au Sommet de la Francophonie à Québec, a continué à sensibiliser ses partenaires, au sein de l'Agence, à l'importance de favoriser l'épanouissement des minorités francophones du Canada lors de prises de décisions concernant le financement d'activités des organisations canadiennes et internationales.	Publication des implications de l'article 41 pour l'ACDI sur le site interne de l'ACDI « Entre Nous ». Distribution des exemplaires papiers et électroniques du Bulletin 41-42. Formation d'une équipe en vue de soumettre des articles pour publication dans le Bulletin 41-42. Publication par la Championne des langues officielles d'un message lors du lancement des Rendez-vous de la Francophonie(RVF) au sein de la fonction publique du Canada pour promouvoir la participation active de l'ACDI. Participation du Bureau régional du Pacifique dans l'organisation des Rendez-vous de la Francophonie. Le programme de la Francophonie a appuyé la tenue au Nouveau-Brunswick de la 53e Session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage(CONFEMEN).	Les gestionnaires et les employés connaissent et comprennent mieux leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la LLO et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Les employés au sein de l'ACDI sont plus sensibilisés à l'importance de favoriser l'épanouissement des minorités francophones du Canada lors de prises de décisions concernant le financement d'activités des organisations canadiennes et internationales. Le programme a contribué à faire valoir la vitalité du fait français au Nouveau-Brunswick et a favorisé les contacts entre les minorités francophones et les grandes institutions de la Francophonie.

B. Consultation

Résultat visé : Établissement de liens durables entre l'ACDI et les CLOSM : L'ACDI et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé	Extrants	Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
Partage d'information avec les CLOSM ayant un intérêt au niveau international, notamment la participation des jeunes, le rayonnement des médias ainsi que les enjeux liés à la Francophonie internationale.	Échange d'information entre l'ACDI et quatre CLOSM ciblées pour leur engagement au niveau international : La Fédération de la jeunesse canadienne française (FJCF), la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), l'Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC) et l'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC).	Des relations étroites et durables sont établies entre les CLOSM ciblées, les membres comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs. La connaissance des expériences et des besoins de ces CLOSM influence l'adoption de lignes directrices et l'élaboration de politiques, de publications et d'outils.
Les événements de l'ACDI représentent d'excellentes opportunités d'échanger des connaissances et des informations avec divers organismes intéressés par le développement international, incluant les CLOSM.	Organisation des Journées internationales de la coopération réunissant des organismes de la société civile et du secteur privé en novembre 2008. Organisation de la Semaine du développement international édition 2009, du 1er au 7 février 2009. Implication des bureaux régionaux de l'ACDI dans l'organisation des Rendez-vous de la Francophonie.	Rapprochement entre l'ACDI et les organismes intéressés par le développement international

C. Communications

Résultat visé : La culture des CLOSM reflète une compréhension actualisée du mandat de l'ACDI; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de l'ACDI.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé	Extrants	Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
Initiatives d'offre de sessions d'information sur les programmes de l'ACDI de la part des bureaux régionaux.	Durant l'année 2008-2009, le bureau du Pacifique a fourni de l'information sur les programmes et mandat de l'ACDI sous forme de brochures et d'autres outils promotionnels lors des foires de l'emploi. Le bureau du Pacifique a organisé en septembre 2008 des sessions d'information portant sur le Fonds du secteur volontaire. Onze organisations provenant des CLOSM participaient à ces sessions. Également, le Bureau du Pacifique a rencontré la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et a fourni des informations sur les programmes pouvant intéresser ses membres.	Les membres des CLOSM ont accès à de l'information concernant les programmes de l'ACDI.
Publication de bulletins bilingues par les bureaux régionaux de l'ACDI.	Envoi mensuel de nouvelles concernant l'ACDI à une liste d'organismes incluant des CLOSM.	Les CLOSM sont au courant des activités et opportunités d'affaires de l'ACDI.
Communication dans les deux langues officielles des occasions d'affaires à l'ACDI.	Usage d'un outil bilingue (MERX) accessible aux CLOSM.	Les CLOSM ont un accès amélioré aux opportunités d'affaires de l'ACDI.
Publication de toutes les informations sur le site Web de l'ACDI dans les deux langues officielles. Les rapports de l'ACDI de l'année précédente, notamment : le Plan d'action axé sur les résultats - Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2008-2009 et l'État de réalisations axé sur les résultats mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2007-2008 ont étés publiés sur le site Web de l'ACDI, dans la section « Publications/Rapports ».	Usage des deux langues officielles pour le contenu du site Web.	Le public canadien et les CLOSM ont un accès continu à des informations pertinentes liées aux activités de l'ACDI dans les deux langues officielles.

D. Coordination et liaison

Résultat visé : Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et échanger des pratiques exemplaires.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé	Extrants	Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
Participation de l'ACDI à de multiples forums gouvernementaux.	En 2008-2009, l'ACDI a participé aux rencontres réunissant les coordonnateurs nationaux ainsi qu'aux forums associant les champions des langues officielles.	Collaboration avec divers partenaires pour promouvoir le développement des CLOSM et échanger sur les bonnes pratiques.
Participation à des rencontres restreintes associant les organismes fédéraux de vocation internationale.	Le coordonnateur de la mise en oeuvre de l'Article 41 à l'ACDI a participé en 2008 à une rencontre à laquelle participaient les ministères ayant une vocation internationale dont le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté, et le ministère du Patrimoine canadien.	Identification de bonnes pratiques dans le cadre des enjeux communs tels la Francophonie ou la participation des jeunes au niveau international.
Collaboration entre bureaux régionaux et les Conseils fédéraux régionaux.	Le Bureau régional du Pacifique est membre du Comité des langues officielles du Conseil Fédéral du Pacifique et a participé à l'organisation des Rendez-vous de la Francophonie.	Collaboration accrue entre l'ACDI et les autres paliers de gouvernement.

E. Financement de programmes et de services

Résultat visé : Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'ACDI et ont un accès adéquat à ses programmes et services.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé	Extrants	Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
L'ACDI fait appel à des organismes divers, incluant les CLOSM, dans l'exécution de ses projets et programmes de développement international. L'ACDI supporte des initiatives de développement international accessibles aux organismes intéressés au développement international, incluant les CLOSM.	En 2008-2009, l'Université McGill a pu bénéficier de plusieurs programmes de l'ACDI dont un financement du programme de l'Ukraine, de l'Indonésie, du Pérou, de la Bolivie et du Moyen Orient. L'Université d'Ottawa, de son côté, a été associée à plusieurs initiatives de développement au Mali et dans les Balkans. Le Collège de Dieppe (Nouveau-Brunswick) exécute un projet au Mali dans le secteur de l'éducation. Le Programme canadien des bourses de la Francophonie assure une répartition de ses bourses dans 22 universités et 10 collèges du Canada, soit 76 % au Québec et 24 % hors Québec. Au cours de l'exercice 2008-2009, les collèges et universités affiliés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) suivantes ont admis des boursiers du PCBF : Au Nouveau Brunswick et en Nouvelle-Écosse, le Collège Communautaire du Nouveau Brunswick, l'Université Sainte-Anne et l'Université de Moncton ont accueilli en tout 46 étudiants (dont 10 nouveaux en 2008). Dans les provinces de l'Alberta et du Manitoba, la Faculté St-Jean et le Collège universitaire de Saint-Boniface ont admis 9 étudiants (dont aucun nouveau en 2008). En Ontario, 20 étudiants (dont deux nouveaux en 2008) ont été répartis dans cinq établissements post-secondaires de la province à savoir, la Cité collégiale, l'Université d'Ottawa, l'Université Laurentienne, le Collège Glendon et le Collège Boréal. Il est à signaler que quatre des 14 membres du Comité de sélection des boursiers 2008-2009 du PCBF ont représenté des collèges et universités affiliés au CLOSM, soit un représentant de l'Université de Moncton et un du Collège de Bathurst au Nouveau-Brunswick, un de l'Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse et un du Collège Glendon en Ontario. Un autre exemple est le support octroyé par le Programme jeunesse de l'ACDI à la tenue du IVième Sommet mondial des jeunes de Québec en août 2008. Le programme de la Francophonie, en tant que contributeur actif aux initiatives prises par le gouvernement fédéral à l'occasion des célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec et du Sommet de la Francophonie, a favorisé la participation à divers événements d'envergure de délégués francophones de pays en développement. La présence de ces derniers à des événements comme l'École d'été de l'Institut du Nouveau Monde (INM) ou les Rendez-vous de la coopération canadienne et québécoise dans la Francophonie a permis à des représentants de communautés francophones de partout au pays de participer à ces événements d'approfondir ou de créer de nouveaux liens internationaux. Une vingtaine de produits de communication visant les Canadiens ont été appuyés par le Programme d'information sur le développement de l'ACDI, incluant quelques-uns produits par les CLOSM. La plupart des projets ont une portée nationale et il y a eu un effort soutenu de distribution dans les deux langues officielles du pays, y compris pour les groupes en situation minoritaire. Par exemple : • Le film « The Forgotten Woman / La femme oubliée » par Hamilton Mehta Productions Inc. a été diffusé en anglais et en français sur le plan national ; sur TV5 en français, sur OMNI en anglais, et par Mongrel Media Theatrical. Distribution dans les deux langues. • Plan Nagua a préparé et géré des ressources pédagogiques et séances d'information intitulées « Jeunes d'action pour un monde de solutions », qui ont été présentées en français à environ 2000 élèves au Nouveau-Brunswick, avec le soutien de l'Association professionnelle des enseignantes et des francophones du Nouveau-Brunswick et le Conseil d'éducation du District scolaire 03-Grand-Salut. • The Social Justice Committee of Montreal a préparé et géré des ressources pédagogiques et séances d'information intitulées « A Different World: An Educational Tool », qui ont été présentées en anglais à environ 10 000 élèves de Montréal, avec le soutien des deux conseils scolaires anglophones de Montréal.

F. Reddition des comptes

Résultat visé : Pleine intégration de l'article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques et aux programmes et services de l'ACDI; la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé	Extrants	Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
La planification corporative ainsi que la structure de reddition de comptes tiennent compte du développement des Communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Production du rapport sur la mise en oeuvre de l'article 41 2008-2009 et du plan triennal. Prochaine mise en place d'un nouveau comité consultatif interne sur les langues officielles et d'un nouveau plan d'action.	Meilleure intégration de la perspective des CLOSM et de l'article 41 de la LLO dans la planification stratégique.

Plan de communication

Liste de diffusion

Lorsque le présent rapport sera publié dans l'Internet, l'ACDI avisera les groupes suivants, choisis parce qu'ils sont des intervenants avec l'ACDI sur ces sujets:

• Greffier du comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
• Greffier du Comité sénatorial permanent des langues officielles
• Commissariat aux langues officielles
• Conseils provinciaux et territoriaux
• Certains organismes-cadres :
  
  
  • Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC)
  • Association des collèges communautaires du Canada (ACCC)
  • Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
  • Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
  • Québec Community Groups Network (QCGN)
  • Association canadienne des manufacturiers
  • Fédération de la jeunesse canadienne-française
  • Alliance des radios communautaires