Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

www.international.gc.ca

Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2011–2012

Table des matières

Message du ministre

L'honorable Julian Fantino
L'honorable
Julian Fantino

Les programmes d'aide internationale du Canada concordent avec les valeurs et les intérêts fondamentaux qui sont à la base de l'engagement international de notre pays. La politique étrangère du gouvernement vise à promouvoir la prospérité et la sécurité et fait écho à des valeurs comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le gouvernement continue de respecter ses engagements à l'égard du développement international et prend des mesures tangibles pour que l'aide canadienne au développement soit plus efficace, mieux ciblée et davantage responsable. Ainsi, le Canada veille à ce que ses deniers publics améliorent véritablement les conditions de vie des plus pauvres et des plus vulnérables du monde.

De nombreux ministères fédéraux mettent en œuvre le programme d'aide au développement officielle du Canada, lequel vise à faire progresser cinq priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire; stimuler une croissance économique durable; assurer l'avenir des enfants et des jeunes; faire avancer la démocratie; et assurer la sécurité et la stabilité. Une grande part de l'aide au développement officielle du Canada provient de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Au cours des cinq dernières années, l'ACDI a d'ailleurs grandement amélioré ses façons de faire. À titre d'exemple, la totalité de l'aide alimentaire canadienne a été déliée afin que les denrées alimentaires essentielles puissent être achetées des fournisseurs locaux. Par le fait même, cette initiative a contribué à réduire les coûts et à bâtir les économies locales. L'ACDI a en outre grandement accru les retombées de ses interventions. Pour ce faire, elle a concentré 80 % de son aide bilatérale dans 20 pays ciblés qui ont été choisis en fonction de leurs besoins, de leur capacité de gérer des programmes de développement et de leur conformité avec les priorités de la politique étrangère canadienne.

L'ACDI articule ses programmes autour de trois priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire de près d'un milliard de personnes qui n'ont pas accès à la nourriture et aux nutriments dont ils ont besoin, au moyen du développement de l'agriculture durable, de l'acheminement d'une aide alimentaire et nutritionnelle, et de la recherche et du développement; stimuler la croissance économique durable en offrant aux plus démunis l'élan nécessaire pour créer leur propre richesse et améliorer leur sort; assurer l'avenir des enfants et des jeunes en reconnaissant que, lorsqu'ils ont accès à une éducation de qualité, à une protection contre la violence et l'exploitation, à un milieu sain et à des soins adéquats, les jeunes peuvent jouer un rôle de premier plan pour mettre fin au cycle de la pauvreté et aider à transformer leur société et leur économie.

Parmi les activités que l'ACDI mène dans le monde en développement, l'un des exemples les plus éloquents est l'Initiative de Muskoka, lancée en 2010 grâce au leadership du premier ministre Stephen Harper et mise en œuvre à l'échelle mondiale pour réduire le taux de mortalité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants. En 2011-2012, en collaboration avec des partenaires canadiens, internationaux et locaux, l'ACDI a vacciné des enfants, aidé des mères à accoucher de manière sécuritaire, fourni des moyens de contraception, lutté contre la malnutrition, amélioré des systèmes de soins de santé communautaires, et formé des intervenants des services de santé de première ligne.

D'autres ministères fédéraux canadiens s'occupent de volets importants de l'aide au développement officielle du Canada. À titre d'exemple, le ministère des Finances allège de manière substantielle la dette bilatérale des pays pauvres très endettés qui, même s'ils pouvaient surmonter les problèmes immédiats relatifs à la pauvreté, conserveraient le lourd fardeau de leur dette si aucun effort n'était fait. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) s'emploie à promouvoir la démocratie et à assurer la sécurité et la stabilité dans le monde surtout au moyen du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, lequel fournit des ressources financières et opérationnelles pour contribuer en temps opportun et de façon efficace et responsable à la prévention des conflits dans des États fragiles. Quant au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, il aide à atténuer les crises humanitaires en appuyant la réinstallation des réfugiés.

Ainsi, les ministères qui prennent part à l'aide au développement coopèrent de plusieurs façons, mais ce partenariat est plus visible dans les États fragiles. En Afghanistan, par exemple, le gouvernement a dégagé quatre thèmes clés qui orienteront son travail jusqu'en 2014 : les enfants et les jeunes; la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne; la diplomatie régionale; l'aide humanitaire. Dans le cadre de cette mobilisation collective, l'ACDI a contribué à une augmentation marquée du rendement scolaire des filles et de l'immunisation contre la poliomyélite. De son côté, le ministère de la Défense nationale a renforcé l'autorité du gouvernement afghan dans la province de Kandahar et accompagné la réforme du secteur de la sécurité. Par ailleurs, le MAECI a contribué à la promotion de la diplomatie régionale et à la diminution de la culture, de la production, du trafic et de la consommation de drogues illicites. Il est également possible de constater une telle coopération entre les ministères et organismes lorsqu'ils interviennent en cas de crise. En 2011-2012, le Canada a réagi prestement et efficacement aux nombreuses crises humanitaires à l'échelle de la planète, y compris dans la Corne de l'Afrique.

Le Canada contribue à un monde meilleur. Je me suis récemment rendu au Burkina Faso et au Nigéria, dans la région du Sahel, en Afrique, où des millions d'hommes, de femmes et d'enfants souffrent en raison d'une crise alimentaire. J'y ai constaté par moi-même comment l'aide du Canada peut réellement changer les choses. Grâce au soutien du Canada, plus de 10 millions de personnes ont reçu une aide alimentaire essentielle à leur survie, et 250 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë ont pu être traités. Le travail du Canada est important, et il aura une incidence positive au cours des nombreuses années à venir.

À l'automne 2012, j'ai assisté à la 67e Assemblée générale des Nations Unies, où j'ai rencontré des représentants des pays ciblés dans lesquels investit le Canada, des dirigeants des organisations des Nations Unies, ainsi que des représentants d'ONG qui nous aident à produire des résultats concrets sur le terrain. Le gouvernement du Canada ne cesse de prouver que son engagement à l'égard du développement international permet d'obtenir, sur le terrain même, des résultats tangibles pour les plus démunis.

Les nombreux exemples cités dans ce rapport démontrent que l'aide au développement officielle du Canada est fondamentale dans diverses situations partout dans le monde et que ses artisans cherchent sans cesse des solutions efficaces pour aider les plus démunis. Le gouvernement du Canada demeure résolu à éradiquer la pauvreté tout en faisant la promotion de ses valeurs et de ses intérêts fondamentaux. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes devraient être fiers des efforts que le Canada déploie pour rendre le monde meilleur.

L'honorable Julian Fantino, c.p., député
Ministre de la Coopération internationale


Voici le quatrième rapport sur l'aide au développement officielle (ADO) du Canada depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi), le 28 juin 2008.

Ce rapport satisfait aux exigences en matière de rapports des paragraphes 5(1) et 5(3) de la Loi.

Le rapport statistique requis en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi donnera des détails sur les décaissements considérés comme de l'ADO et sera publié dans le site Web de l'ACDI d'ici la fin mars 2013.

Introduction

La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle est entrée en vigueur le 28 juin 2008 et s'applique à tous les ministères fédéraux qui fournissent une aide au développement officielle (ADO). Elle exige que le gouvernement du Canada rende compte au Parlement, chaque année, de ses activités d'aide au développement.

La Loi pose trois critères qui doivent être respectés afin que l'aide internationale soit considérée comme de l'ADO. Plus précisément, l'aide doit :

  • contribuer à la réduction de la pauvreté;
  • tenir compte des points de vue des pauvres;
  • être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

Les ministres responsables doivent être d'avis que ces critères sont remplis pour pouvoir inclure une activité dans les rapports sur l'ADO du Canada.

L'aide au développement officielle du Canada favorise l'avancement des objectifs de la politique étrangère de notre pays : 1) améliorer les perspectives économiques au moyen d'un engagement international; 2) atténuer les risques en matière de sécurité; et 3) promouvoir les principes et les valeurs du Canada, p. ex. la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. À la lumière de ces priorités de la politique étrangère, et compte tenu de l'objectif général qu'est la réduction de la pauvreté, l'aide internationale du Canada touche cinq priorités :

  • accroître la sécurité alimentaire;
  • favoriser une croissance économique durable;
  • assurer l'avenir des enfants et des jeunes;
  • promouvoir la démocratie;
  • assurer la sécurité et la stabilité.

Ces priorités sont mises en œuvre par divers ministères et organismes fédéraux (voir le tableau 1, Décaissements d'ADO par ministère - 2011-2012), lesquels travaillent en étroite collaboration avec différents partenaires au Canada et à l'étranger.

Faits saillants en 2011-2012

Voici un aperçu des résultats majeurs, décrits dans ce rapport, que le gouvernement du Canada a obtenus sur le plan de l'ADO en 2011-2012 :

  • Pour donner suite à l'engagement quinquennal de 2,85 milliards de dollars qu'a pris le Canada à l'égard de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) travaille avec les gouvernements des pays en développement, de même qu'avec des partenaires multilatéraux, internationaux et de la société civile canadienne dans les pays où les besoins sont les plus criants. Voici quelques-uns des résultats obtenus  : une formation sur les maladies de l'enfant a été donnée à 48 855 travailleurs de la santé de première ligne qui ont été affectés dans des collectivités en Éthiopie, au Ghana, au Mali, au Malawi, au Mozambique et au Niger; 150 millions d'enfants dans 35 pays de l'Afrique subsaharienne ont été immunisés contre la poliomyélite; 13  millions d'enfants de moins de cinq ans ont reçu des suppléments de vitamine A; environ 70 000 personnes ont échappé à la mort dans 12 pays de l'Afrique subsaharienne, selon les données en date de mars 2012.
  • En Éthiopie, c'est surtout grâce au Programme de protection des moyens de production, soutenu par l'ACDI, que la sécheresse dans le pays n'a pas donné lieu à une crise aussi grave que celle qu'ont connue les pays avoisinants de la Corne de l'Afrique. Une somme supplémentaire de 35 millions de dollars consacrée à ce programme a permis de financer un projet de type « vivres contre travail » qui a aidé 7,6 millions de personnes frappées par l'insécurité alimentaire. C'est ainsi que 74 323 km de remblais destinés à prévenir l'érosion ont été aménagés, que 60 529 hectares ont été remis en état et que 3 114 projets d'approvisionnement en eau ont été réalisés.
  • Au Pakistan, le soutien de l'ACDI vise à promouvoir l'autonomisation économique des femmes grâce à une formation permettant l'acquisition de compétences pour l'emploi. Jusqu'ici, plus de 23 000 femmes qui espèrent devenir des entrepreneures ont suivi une formation sur les principaux aspects de l'épargne, de l'emprunt et de l'établissement de budgets, dans le cadre d'un programme ayant pour but de faire connaître les rudiments du domaine des finances à 165 000 clientes des services de microfinancement. En outre, l'ACDI a pu aider plus de 20 000 femmes - soit 3 000 de plus que l'année précédente - grâce à un projet qui leur a permis d'accroître leurs revenus et leur pouvoir décisionnel en matière de finances, et ce, dans les secteurs de la production laitière, des tissus d'ornement, de la confection de bracelets de verre et des semis.
  • Par l'intermédiaire du ministère des Finances Canada, le Canada a contribué au lancement d'une initiative novatrice appelée AgRésultats, laquelle misera sur des mécanismes de garantie de marchés pour encourager le secteur privé à investir et à innover afin de résoudre les problèmes agricoles à l'échelle mondiale. Les premiers projets pilotes viseront la gestion des récoltes et l'enrichissement nutritionnel des aliments de base. Les créateurs d'innovations ne seront toutefois payés que lorsque des résultats auront été obtenus. En 2011-2012, le Canada a versé une subvention de 9 millions de dollars à la Banque mondiale pour l'élaboration et le financement de projets pilotes, somme qui fait partie de son engagement total de 40 millions de dollars.
  • Par l'entremise du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le Canada soutient diverses initiatives, dont un projet de 9,6 millions de dollars mené en Haïti en vue de mettre au point une structure de primauté du droit plus efficace, responsable et professionnelle. Parmi les activités réalisées, mentionnons : la construction ou le réaménagement d'infrastructures; la fourniture d'équipement et de véhicules; le déploiement de spécialistes canadiens, par exemple des agents du Service correctionnel du Canada détachés auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH); la prestation de services de formation et de mentorat aux agents de la police nationale, de la garde côtière et des services correctionnels ainsi qu'aux juges du pays.
  • Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) administre le Fonds d'innovation pour le développement (FID), doté d'une enveloppe de 225 millions de dollars. Ce dernier finance le travail de Grands Défis Canada, qui aide des scientifiques canadiens et de pays en développement, ainsi que le secteur privé, à faire des percées en santé à l'échelle mondiale. En 2011-2012, le Fonds a accordé une trentaine de subventions à des innovateurs pour la mise au point d'outils diagnostiques, de traitements et de stratégies pour les soins préventifs. Le plus récent grand défi, baptisé « Sauver des cerveaux » (annoncé en octobre 2011), a pour but de favoriser le développement cognitif des enfants dans les pays en développement.
  • Citoyenneté et Immigration Canada a réinstallé près de 7 100 réfugiés pris en charge par le gouvernement et environ 5 100 réfugiés bénéficiant d'un parrainage privé, de plus de soixante nationalités. Le Ministère s'est attaché aux cas des réfugiés irakiens au Moyen-Orient, des réfugiés bhoutanais au Népal, des minorités religieuses vulnérables, ainsi que des gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres. En outre, des places de réinstallation ont été accordées à des Afghans qui appuyaient la mission du Canada dans la province de Kandahar et qui se trouvaient dans une situation délicate dans le pays, du point de vue humanitaire.
  • Environnement Canada dirige, pour le Canada, la mise en œuvre de l'engagement qu'ont pris les pays développés d'offrir un financement accéléré en faveur de la lutte contre les changements climatiques pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter à un climat en évolution. Le gouvernement du Canada fournit sa part d'efforts à l'égard de cet engagement : il a consenti 1,2 milliard de dollars en apports nouveaux ou supplémentaires pendant la période de trois ans visée par le financement accéléré (de 2010-2011 à 2012-2013) pour contrer les changements climatiques, dont plus de 394 millions de dollars aux partenaires chargés de l'exécution des activités en 2011-2012.
  • Par l'intermédiaire d'Industrie Canada, le Canada a contribué aux travaux de l'Union internationale des télécommunications visant à combler le fossé numérique entre les pays industrialisés et les pays en développement par l'établissement d'infrastructures, l'amélioration des compétences et la mise en œuvre de mesures propres à assurer la cybersécurité dans les pays partenaires.
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) a apporté son soutien à l'Initiative des forêts modèles africaines, laquelle a pour but d'améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, principalement grâce à la gouvernance participative, au développement communautaire et économique, à la recherche et au renforcement des capacités. Par ailleurs, depuis 2010, RNCan appuie activement, aux côtés de l'ACDI et du MAECI, la facilitation du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo de la part du gouvernement du Canada.
  • Plusieurs autres ministères ont aussi mis à contribution des compétences techniques fondamentales à l'appui de projets canadiens, en particulier dans les États fragiles et les collectivités touchées par des crises. À titre d'exemple, la Sous-direction des missions de paix internationales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a affecté des policiers canadiens à 16 missions menées dans 12 pays, pour aider les corps de police des pays partenaires à rétablir et à renforcer leurs services, au moyen de séances de formation et de mentorat. Santé Canada a détaché des spécialistes auprès de l'Organisation panaméricaine de la santé dans des secteurs névralgiques, comme les soins de santé primaires, la cybersanté, les régimes de réglementation des instruments médicaux et des produits biologiques et pharmaceutiques, ainsi que la salubrité des aliments. Le Programme du travail a aidé certains pays partenaires à moderniser leur politique du travail et leurs services d'administration connexes, grâce au Programme des affaires du travail liées au commerce international. Par ailleurs, Parcs Canada a mis à profit son expertise en élaboration de plans directeurs pour les parcs, et Transports Canada a fourni une assistance technique en sécurité aérienne.

Résumés par ministère

Plusieurs ministèresNote 1 fédéraux ont effectué des dépenses d'aide au développement officielleNote 2 (ADO) en 2011-2012.

Les pages qui suivent résument les activités réalisées grâce à ces fonds en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. D'autres détails figureront dans un rapport statistique qui sera publié d'ici la fin mars 2013.

Tableau 1 : Décaissements d'ADO par ministère - 2011-2012

Ministère Décaissements
(millions de dollars)
Agence canadienne de développement international 3 931,57
Ministère des Finances Canada 503,65
Affaires étrangères et Commerce international Canada 280,55
Centre de recherches pour le développement international 199,9
Citoyenneté et Immigration Canada 130,86
Ministère de la Défense nationale 0,13
Gendarmerie royale du Canada 38,69
Santé Canada 12,38
Environnement Canada 5,99
Programme du travail 1,67
Ressources naturelles Canada 2,73
Industrie Canada 1,16
Parcs Canada 0,55
Transports Canada 0,43
Total partiel 5 110,26
Services à l'appui des activités de l'ACDI Note 3 24,76
Total 5 135,02

Source : ACDI.

Agence canadienne de développement international
3,93 milliards de dollars

L'aide au développement officielle (ADO) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) totalisait 3 931 574 287 $Note 4, Note 5 au cours de l'exercice 2011-2012. L'ACDI est le principal organisme gouvernemental responsable de la gestion de l'ADO du Canada. Elle soutient des programmes et des projets dont l'objectif premier est la réduction de la pauvreté. L'Agence participe également à l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale afin d'appuyer les objectifs de développement du Canada d'une manière conforme à la politique étrangère canadienne.

Les programmes de l'ACDI sont dans le droit fil du consensus mondial à l'égard du développement international auquel sont parvenus les pays en développement et les nombreux partenaires nationaux et internationaux du développement avec qui le Canada collabore. Ce consensus a débouché entre autres sur une entente à l'égard des grands objectifs de l'aide au développement, à savoir les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)Note 6, lesquels sont assortis de cibles et d'échéances quant aux progrès à accomplir dans les domaines suivants : la sécurité alimentaire, l'éducation, la santé des mères et des enfants, l'égalité entre les femmes et les hommes, la viabilité de l'environnement, et la lutte contre le VIH/sida et le paludisme.

Les programmes de l'Agence tiennent également compte des principes reconnus internationalement en ce qui concerne l'efficacité de l'aide, soit l'appropriation (ou la prise en charge), l'orientation vers les résultats, des partenariats pour le développement ouverts à tous, et la transparence et la responsabilisation.

Tout en respectant ces paramètres, l'ACDI fait porter ses efforts essentiellement sur les secteurs et les pays où elle est le mieux en mesure d'influer sur le cours des choses. Parmi les cinq priorités touchant l'aide internationale, l'ACDI en a choisi trois pour son programme d'aide au développement : 

  • Accroître la sécurité alimentaire : Le fait de ne pas pouvoir compter sur des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante constitue pour les femmes, les hommes et les enfants des pays en développement un obstacle de taille à la réduction de la pauvreté. Cet état de choses mine leur santé et entrave leur capacité de fréquenter l'école, de gagner leur vie ou d'apporter une contribution à leur collectivité.
  • Assurer l'avenir des enfants et des jeunes : Dans le contexte de sa stratégie sur les enfants et les jeunes, l'ACDI aide les jeunes dans le monde et leur permet de devenir des citoyens en santé, instruits et productifs, et ainsi d'échapper à la pauvreté, de réaliser leur plein potentiel et de contribuer au développement de leur pays.
  • Favoriser une croissance économique durable : La croissance économique durable est essentielle à la réduction de la pauvreté. En fait, divers pays en Asie, en Afrique et en Amérique latine ont fait la preuve à maintes reprises que la croissance économique était le meilleur moyen d'aider les gens à se sortir de la pauvreté à tout jamais.

L'ACDI intègre dans tous ses programmes les préoccupations liées à la viabilité de l'environnement, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la bonne gouvernance, y compris le respect des droits de la personne. En outre, l'Agence travaille dans le sens des deux autres priorités du gouvernement, soit promouvoir la démocratie et assurer la sécurité et la stabilité. Elle joue aussi un rôle prépondérant dans les interventions du gouvernement du Canada en réponse à un éventail de besoins humanitaires fondamentaux, partout dans le monde, et coordonne son action avec celle d'autres ministères et de partenaires humanitaires de premier plan.

L'ACDI a toujours à cœur la tenue de consultations sans exclusion auprès des Canadiens et Canadiennes ainsi que des intervenants à l'étranger, y compris les gouvernements partenaires, les autres donateurs et les organisations de la société civile. En 2011-2012, elle a d'ailleurs mené une centaine de consultations auxquelles ont pris part plus de 3 300 intervenants, partenaires et spécialistes.

Ces consultations portaient sur une multitude de sujets, entre autres :

  • les priorités thématiques de l'Agence;
  • la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants;
  • l'efficacité de l'aide;
  • le secteur privé, le développement et les industries extractives;
  • divers programmes, comme l'initiative de modernisation de la Direction générale des partenariats avec les Canadiens, et des questions opérationnelles, comme l'approche de l'Agence axée sur la décentralisation.
Tableau 2: Dépenses de l'ACDI par priorité thématique, 2011-2012

Priorité thématique Dépenses ($)
Accroître la sécurité alimentaireNote 7 836 680 798
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes 1 138 616 890
Favoriser une croissance économique durable 1 098 074 378
Promouvoir la démocratie 154 412 136
Assurer la sécurité et la stabilité 23 784 865
Aide humanitaire internationaleNote 8 293 161 481
Dépenses non rattachées à une priorité thématique
Santé, éducation et services sociauxNote 9 25 991 991
AutresNote 10 122 319 767
Total 3 693 042 307

Source : ACDI.

Priorités thématiques

Accroître la sécurité alimentaire
836,7 millions de dollars

La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire rendue publique en 2009 place le Canada au rang de chef de file de la lutte contre la faim dans le monde. Cette stratégie met l'accent sur le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition et, enfin, la recherche et le développement.

Dans le cadre de l'Initiative sur la sécurité alimentaire lancée par le G8 à L'Aquila, en 2009, le Canada s'était engagé à consacrer 1,18 milliard de dollars sur trois ans au développement agricole durable, afin de favoriser l'amélioration de la productivité agricole et de l'accès aux marchés, tout particulièrement au profit des petits exploitants agricoles. En date d'avril 2011, le Canada avait décaissé la totalité de la somme promise pour cette initiative. Il a d'ailleurs été le premier pays du G8 à remplir son engagement à cet égard. Parmi les résultats importants obtenus en 2011-2012, mentionnons les suivants :

  • Au Ghana, malgré une année exceptionnellement sèche, l'aide de l'ACDI au ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture a contribué à accroître de 763 000 tonnes métriques la production d'aliments de base, ce qui constituait une hausse de la production totale à ce chapitre de près de 3 % en 2011.
  • En Ouganda, l'Association des coopératives du Canada aide les agriculteurs à améliorer la sécurité alimentaire et à obtenir des revenus plus substantiels. En profitant de coopératives sectorielles, quelque 6 624 agriculteurs parviennent à réduire d'au moins 14 % le coût global des facteurs de production tout en augmentant leurs revenus de 30 %.
  • En Éthiopie, on attribue en bonne partie au Programme de protection des moyens de production, soutenu par l'ACDI, le fait que la sécheresse dans le pays n'ait pas donné lieu à une crise aussi grave que celle qu'ont connue ses pays voisins de la Corne de l'Afrique. Ce programme a permis de financer un projet de type «  vivres contre travail » qui a aidé 7,6 millions de personnes frappées par l'insécurité alimentaire. C'est ainsi que 74 323 km de remblais destinés à prévenir l'érosion ont été aménagés, que 60 529 hectares ont été remis en état et que 3 114 projets d'approvisionnement en eau ont été réalisés.
  • Au Soudan du Sud, dans l'État du Haut-Nil, l'ACDI a aidé des collectivités à hausser la production agricole et à améliorer leurs moyens de subsistance grâce à un meilleur accès au savoir, aux compétences et aux ressources en agriculture. En conséquence, plus de 8 000 ménages sont maintenant en mesure de produire au-delà de cinq sacs de céréales chacun, ce qui permet de satisfaire à 92 % de leurs besoins. 
  • Grâce aux vitamines et aux minéraux essentiels distribués par une organisation établie à Ottawa, l'Initiative pour les micronutrimentsNote 11, plus de 470 000 enfants ont échappé à la mort et 200 000 cas de déficience mentale ont pu être évités.
  • En appuyant le Fonds international de développement agricole, l'ACDI a aidé plus de
    4,5 millions de personnes dans le monde entier à recevoir une formation sur des pratiques et des technologies agricoles perfectionnées qui leur ont permis d'accroître la productivité agricole.
  • Le Canada a joué un rôle important en présidant les négociations pour conclure la nouvelle convention relative à l'assistance alimentaire, laquelle prévoit une plus large gamme d'interventions et insiste davantage sur les aspects nutritionnels de l'assistance alimentaire. Par ailleurs, le leadership du Canada au sein du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) et le soutien offert au Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale permettent d'étayer la coordination et le renforcement de la sécurité alimentaire et de la nutrition sur la scène internationale et à l'échelon des pays.

Assurer l'avenir des enfants et des jeunes
1 139 millions de dollars

Rendue publique en 2009, la Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes est axée sur la survie de l'enfant, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (voir l'encadré 1 : Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants), l'accès à une éducation de qualité et la promotion d'un avenir sûr pour les enfants et les jeunes. Parmi les résultats d'importance obtenus en 2011-2012, mentionnons les suivants :

  • En Colombie, grâce aux travaux de l'ACDI et de l'UNICEF, plus de 16 000 enfants et jeunes ont échappé au recrutement exercé par des groupes armés illégaux ou au travail forcé, y compris l'exploitation sexuelle commerciale. Les mesures prises en ce sens consistaient entre autres à offrir aux enfants et aux jeunes la possibilité de participer à des activités dans leur temps libre; à améliorer la capacité des administrations locales de veiller à ce que les droits des enfants figurent dans leurs plans de développement; à recenser les enfants qui risquent d'être soumis à l'exploitation sexuelle; et à sensibiliser les parents au problème.
  • Au Mozambique, l'ACDI a soutenu le programme de santé du gouvernement, grâce auquel on a : embauché 1 688 nouveaux travailleurs de la santé; fait passer le nombre de travailleurs de la santé à 67 pour 100 000 habitants, comparativement à 63,4 en 2010; accru le pourcentage d'établissements de santé dotés d'une maternité et d'un centre d'hébergement prénatal, pour le porter de 47 en 2010 à 55; et fourni un traitement antirétroviral à 250 000 adultes séropositifs pour le VIH, par rapport à 219 000 en 2010.
  • En Tanzanie, l'appui de l'Organisation canadienne pour l'éducation au service du développement a permis d'améliorer le rendement scolaire dans 141 écoles qui ont tiré avantage de programmes de lecture exhaustifs. D'après une étude de suivi contrôlée, le taux de réussite des élèves de ces écoles aux examens de la fin du primaire est passé de 36 % en 2002 à 80 % en 2010, comparativement à 50 % cette même année dans les autres écoles.
  • La contribution offerte par le Canada à l'Alliance GAVINote 12 pour la période de 2011 à 2015 aide à étendre l'accès à l'immunisation dans les pays en développement. Au nombre des résultats obtenus par l'Alliance GAVI en 2011, mentionnons les suivants : environ 500 000 décès ont été évités; la couverture vaccinale contre la diphtérie et la coqueluche est passée de 78 % à 81 %; le nouveau vaccin antipneumococcique a été distribué dans seize pays, le vaccin antirotavirus dans cinq pays et le nouveau vaccin contre la méningite à méningocoque de type A dans trois pays. Le vaccin pentavalent, qui protège contre cinq maladies (diphtérie, tétanos, coqueluche, hépatite B et Haemophilus influenzae de type B), est désormais utilisé systématiquement dans 65 pays.
  • Avec le soutien du Canada, la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU, qui était coprésidée par le premier ministre Harper, a défini un cadre de responsabilisation visant les multiples intervenants et a formulé dix recommandations en vue d'améliorer la surveillance des résultats et des ressources à l'échelle internationale et à l'échelon des pays. Dans ce contexte, le Canada a dirigé un processus international qui visait à concevoir une méthode pour assurer le suivi et rendre compte de toutes les dépenses des partenaires du développement ayant trait à la santé génésique, maternelle, néonatale et juvénile.

Encadré 1 : Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Le Canada a tiré profit de la présidence du G8, en 2010, pour se faire le champion de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, laquelle vise à améliorer la santé des mères et des enfants dans les pays les plus pauvres de la planète. Aujourd'hui, l'ACDI cherche principalement à mettre en œuvre ses engagements. Voici les résultats obtenus à ce chapitre en 2011-2012 :

  • Au Soudan du Sud, plus de 3 000 femmes ont pu accoucher en toute sécurité en présence d'un personnel dûment formé, et plus de 1 800 femmes enceintes ont reçu des soins dans des cliniques prénatales (à peu près le double du nombre enregistré l'an dernier).
  • En Tanzanie, 47 % des femmes en âge de procréer ont eu accès à des moyens de contraception, comparativement à 20 % en 2004.
  • En Éthiopie, 1,5 million d'enfants de moins de cinq ans dans 100 districts frappés par l'insécurité alimentaire ont été soumis à un test de dépistage de la malnutrition tous les trois mois et ont reçu des suppléments de vitamine A et des comprimés vermifuges deux fois l'an.
  • Dans l'ensemble, 150 millions d'enfants dans 35 pays de l'Afrique subsaharienne ont été immunisés contre la poliomyélite.
  • Environ 3,6 millions de personnes ont suivi un traitement antirétroviral vital contre le VIH/sida, 9,3 millions de cas de tuberculose ont été dépistés et traités, et 270 millions de moustiquaires imprégnées d'insecticide ont été distribuées pour la protection contre le paludisme, et ce, de 2004 à 2012, dans 151 pays.
Retour à la référence de l'encadré 1

Favoriser une croissance économique durable
1 098 millions de dollars

La Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable rendue publique en 2010 est un élément fondamental de l'approche de la réduction de la pauvreté privilégiée par l'Agence. Cette stratégie met l'accent sur trois domaines d'intervention : établir des assises économiques, favoriser la croissance économique, et investir dans le capital humain. En 2011-2012, les efforts ont été axés sur les progrès dans les domaines de la gouvernance des ressources naturelles, de l'autonomisation économique des femmes et de l'établissement d'une chaîne de valeurNote 13 accessible à tous. Parmi les résultats d'importance obtenus en 2011-2012, mentionnons les suivants :

  • Au Pakistan, le soutien consenti par l'ACDI vise à promouvoir l'autonomisation économique des femmes grâce à une formation permettant l'acquisition de compétences pour l'emploi. Jusqu'ici, plus de 23 000 femmes qui espèrent devenir des entrepreneures ont suivi une formation sur les principaux aspects de l'épargne, de l'emprunt et de l'établissement de budgets, dans le cadre d'un programme ayant pour but de faire connaître les rudiments du domaine des finances à 165 000 clientes des services de microfinancement. En outre, l'ACDI a pu aider plus de 20 000 femmes - soit 3 000 de plus que l'année précédente - grâce à un projet qui leur a permis d'accroître leurs revenus et leur pouvoir de décision en matière de finances, et ce, dans les secteurs de la production laitière, des tissus d'ornement, de la confection de bracelets de verre et des semis.
  • Au Ghana, l'ACDI a accordé un soutien au Fonds international de développement agricole à l'appui du développement de quelque 25 000 entreprises rurales, ce qui a créé des débouchés pour les fournisseurs et les détaillants, grâce aux centres de services consultatifs aux entreprises mis sur pied dans le pays.
  • En Ukraine, l'ACDI travaille à l'établissement de coopératives agricoles et appuie la mise en place de réseaux d'affaires et de chaînes de valeur plus efficaces. Globalement, l'ACDI a aidé 5 421 petits exploitants agricoles à devenir plus concurrentiels par la culture de plantes dont la récolte offre un fort rapport économique. Le revenu des agriculteurs s'est accru de 60 % depuis 2009.
  • En Bolivie, le Projet d'aide relatif à la réglementation dans le secteur des hydrocarbures a contribué à quadrupler les recettes publiques annuelles de 2005 à 2010, pour ainsi les faire passer à 2,2 milliards de dollars. Le gouvernement de la Bolivie a affecté les ressources supplémentaires générées au financement d'importants programmes sociaux, comme la pension de la sécurité de la vieillesse dont profitent aujourd'hui 775 000 personnes, les frais liés à l'éducation en ce qui concerne 1,8 million d'enfants d'âge scolaire, un programme national d'alpha­bétisation qui a permis à 800 000 adultes d'apprendre à lire, et l'extension de l'approvisionnement en électricité en milieu rural (proportion passée de 33 % en 2005 à 51 % en 2010), ce qui contribue encore davantage à la croissance économique générale et à la diversification de l'économie.
  • En Indonésie, grâce à la prestation de services d'expansion des entreprises et de services financiers aux petites et moyennes entreprises des secteurs de l'exploitation des algues, de la noix de coco et de la noix de cajou, l'ACDI a contribué à la création de 2 628 emplois au profit des femmes et des hommes démunis. Parmi les résultats obtenus en 2011-2012, mentionnons également la production de 135,3 tonnes métriques d'algues, de 89,2 tonnes métriques de noix brutes de cajou et de deux conteneurs de produits de la noix de coco.
  • Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Canada a contribué au Fonds de transition du G8, lequel appuiera les réformes nationales des politiques et améliorera l'accès aux marchés de capitaux, afin de stimuler l'investissement privé. La contribution canadienne permettra d'offrir des subventions et de l'assistance technique en vue d'accélérer les réformes économiques et démocratiques dans ces régions.
  • Par l'intermédiaire de partenaires canadiens, environ 106 projets ont été financés. Ces projets sont destinés à améliorer l'accès des collectivités marginalisées aux services et aux possibilités touchant l'entrepreneuriat et l'emploi, le développement agricole et la sécurité alimentaire. À titre d'exemple, l'Association des collèges communautaires du Canada aide des collèges au Sénégal, en Tanzanie et au Mozambique à former des travailleurs qualifiés et des entrepreneurs. À Kédougou (Sénégal), 86 % des étudiants qui ont reçu leur diplôme du programme de formation technique en génie électromécanique en juin 2011 ont trouvé un emploi dans un délai de neuf mois.

Promouvoir la démocratie
154,4 millions de dollars

La liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit sont des valeurs qui permettent aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements, de vivre dans la dignité et de prendre part aux décisions qui les concernent. Pour l'ACDI, faire progresser la démocratie est un moyen de réduire la pauvreté, car cela donne aux gens la possibilité d'exploiter leurs propres capacités et de parvenir à leurs objectifs et diminue les obstacles qui limitent la participation politique des gens aux décisions qui les touchent.

Les programmes de l'ACDI visant à promouvoir la démocratie englobent des activités à l'appui de ce qui suit : les cycles électoraux; les organes législatifs et autres organes de représentation; les médias indépendants; la société civile; la promotion et la protection des droits de la personne; le respect de la primauté du droit et la réforme des institutions judiciaires. Parmi les résultats d'importance obtenus en 2011-2012, mentionnons les suivants :

  • Dans le cadre du Programme multilatéral d'observation électorale administré par l'ACDI, le Canada a fait participer 53 observateurs canadiens à des missions internationales d'observation électorale dans 16 pays en développement. Les observateurs ajoutent à la crédibilité des élections libres et justes qui se tiennent dans les démocraties émergentes, en améliorant la transparence des façons de faire des régimes démocratiques.
  • En Haïti, l'ACDI a appuyé un projet de modernisation du registre de l'état civil; l'an dernier, cela a permis à plus de 200 000 adultes du pays de s'y inscrire et d'obtenir leur carte d'identité. Ainsi, le nombre total d'adultes inscrits est passé à plus de 5 millions depuis le début du projet (ce qui représente environ 90 % de la population adulte); ces personnes peuvent désormais participer aux élections et avoir accès à des services essentiels.

Aide humanitaire internationale

Les besoins humanitaires sont demeurés importants en 2011-2012, sous l'effet de la hausse du prix des denrées et de l'énergie, des conflits émergents ou persistants, ainsi que des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et violentes. Voici certains des résultats obtenus par l'ACDI et ses partenaires :

  • L'ACDI a offert son soutien lors d'urgences complexes dans 40 pays, dont la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud et la Côte d'Ivoire. Elle a également fourni une aide humanitaire afin de répondre aux besoins fondamentaux des personnes qui étaient touchées par le conflit en Libye. De plus, l'Agence a apporté une aide en réponse à 50 catastrophes naturelles, y compris la sécheresse dans la Corne de l'Afrique, les inondations en Amérique centrale, au Cambodge et en Thaïlande, le séisme en Turquie et le typhon Washi aux Philippines.
  • L'ACDI a fourni une aide alimentaire considérable en 2011-2012, principalement par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et de la Banque canadienne de grains (CFGB). Grâce au soutien de l'ACDI, le PAM a acheminé une aide alimentaire totalisant 3,6 millions de tonnes métriques en faveur de plus de 99 millions de personnes dans 75 pays, et la CFGB une aide alimentaire de 40 849 tonnes métriques au profit de 2,2 millions de personnes dans 36 pays.
  • Quand est survenue la pire sécheresse qu'a connue la Corne de l'Afrique en soixante ans et que l'état de famine a été décrété dans plusieurs régions de la Somalie, l'ACDI a répondu, en 2011-2012, par une aide humanitaire chiffrée à plus de 136 millions de dollars. Elle a mis sur pied le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, auquel la population canadienne a contribué à hauteur de 70,4 millions de dollarsNote 14. Ainsi, avec le concours de ses partenaires humanitaires, l'ACDI a contribué à fournir des vivres, de l'eau et des services d'assainissement, un soutien nutritionnel, des soins médicaux d'urgence, des abris, des services de protection et de coordination ainsi qu'un soutien logistique à plus de 13 millions de personnes touchées par la crise en Somalie, au Kenya, en Éthiopie en Érythrée et à Djibouti. Les efforts déployés par le Canada et la communauté internationale ont eu pour effet d'abaisser le niveau de famine évalué en Somalie, et ils ont permis aux populations touchées de la région de survivre jusqu'aux récoltes du mois de janvier.

Encadré 2 : Rôle stratégique en Afghanistan et en Haïti

En 2011-2012, le programme de l'ACDI en faveur de l'Afghanistan visait à investir dans les enfants et les jeunes, en intervenant dans les domaines de la santé et de l'éducation, et à contribuer à l'acheminement de l'aide humanitaire. Le choix de ces secteurs d'intervention va dans le sens des priorités du gouvernement de l'Afghanistan et permet de favoriser l'amélioration de la situation des femmes et des filles dans tous les investissements de l'ACDI dans ce pays.

  • Dans les provinces qui reçoivent directement le soutien de l'ACDI, 95 % des écolières ont pu passer de la 6e à la 7e année (par rapport à 71 % en 2008) et 96 %, de la 9e à la 10e année (comparativement à 48 %).
  • Grâce à la vaccination à l'échelle nationale, 85 % de la population afghane vit maintenant dans des zones exemptes de poliomyélite.
  • La réfection de 493 km de canaux a aidé à créer 5 000 emplois dans le secteur de la construction.

En Haïti, l'ACDI a continué d'offrir une aide à la reconstruction et au développement à la suite du séisme de janvier 2010 :

  • 330 000 femmes enceintes ont obtenu l'accès à des soins obstétricaux gratuits, et 2 335 familles déplacées en raison du séisme qui vivaient au Champ-de-Mars ont été réinstallées (soit 50 % des familles vivant dans ce camp de réfugiés);
  • plus de 200 000 citoyens ont eu accès à des services de base et acquis le droit de vote;
  • le nombre de membres des réseaux de coopératives d'épargne et de crédit s'est accru de 23 %; 25 écoles ont été meublées, tandis que des potagers scolaires ont été aménagés dans 39 écoles; 15 nouveaux projets de reconstruction, de réhabilitation, de soins de santé, d'amélioration de la sécurité alimentaire et de préparation aux catastrophes ont été lancés à l'issue de l'appel de propositions pour la reconstruction d'Haïti.

Sommaire des activités de l'ACDI

Graphique 1
Dépenses d'aide bilatérale* de l'acdi par continent, 2011-2012 (excluant les frais d'administration)

Données préliminaires en millions de dollars canadiens

Continent
Montant en M$ Can
Pourcentage %
Afrique 1 477,2 51
Amériques 667,7 23
Asie 574,3 20
Moyen-Orient 90,2 3
Europe de l'Est 42,8 2
Niveau mondial 20 1
Total 2 872 100

Dans l'ensemble, les projets et les contributions de l'ACDI visaient l'Afrique, l'Asie, les Amériques, le Moyen-Orient et l'Europe de l'Est. De la somme totale de 3 932 millions de dollars décaissée par l'ACDI en ADO, 2 872 millions ont été versés sous forme d'aide bilatérale en 2011-2012 (selon la définitionNote 15 de l'OCDE, frais d'administration non compris, soit environ 239 millions de dollars). Le reste de la somme totale décaissée a servi à soutenir les initiatives mondiales, l'aide humanitaire internationale, ainsi que les organisations multilatérales de développement et les partenariats avec les Canadiens dans des secteurs du développement comme la santé et l'éducation, la croissance économique et la viabilité de l'environnement, et la gouvernance. En ce qui concerne l'aide bilatérale, quelque 1 201 millions de dollars ont été versés dans le cadre de programmes géographiques visant 49 pays. Quatre-vingt-cinq pour cent de cette somme sont allés aux 20 pays ciblés par l'ACDI.

L'ACDI s'est engagée à accroître l'efficacité de l'aide. Ainsi, elle rationalise et simplifie certaines fonctions, dont les services de gestion des finances, des ressources humaines et de la technologie de l'information. En outre, elle met au point de nouvelles règles et de nouveaux outils pour clarifier et simplifier ses processus. Les mesures en ce sens aident toutes à réduire le budget de fonctionnement proportionnellement au budget global de l'ACDI.

L'une des principales mesures prises par l'ACDI pour moderniser ses opérations est la décentralisation de la gestion et de l'exécution des programmes-pays, lesquelles seront assurées sur le terrain. À l'été 2012, 12 des 15 programmes-pays de l'Agence destinés à être décentralisés disposaient d'équipes complètes de gestion sur le terrain, épaulées par les services de l'administration centrale.

Tableau 3 : Ventilation des dépenses de l'ACDI, 2011-2012

Dépenses Montant (millions de dollars)
Aide bilatérale (initiatives des directions générales de programmes visant des régions ou pays précis, aide humanitaire) 2 872,13
Aide multilatérale (soutien institutionnel à long terme aux organisations multilatérales) 820,91
Frais d'administration 238,53
Total 3 931,57

Source : ACDI.

Sommaire du rapport ministériel sur le rendement de l'agence

L'alinéa 5(1)e) de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle exige que le présent rapport renferme un sommaire du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne de développement international.

Le sommaire du RMR de l'ACDI pour 2010-2011 est présenté en annexe.

Ministère des finances Canada
503,65 millions de dollars

L'aide au développement officielle versée par le ministère des Finances Canada au cours de l'exercice 2011-2012 totalisait 503 645 739 $Note 16.

En 2011-2012, le Ministère a effectué les versements exposés ci-après au titre de l'ADO.

Association internationale de développement : 384 280 000 $

L'Association internationale de développement (IDA) est le principal organe par lequel le Groupe de la Banque mondiale apporte une aide financière aux pays les plus pauvres de la planète, en leur offrant des prêts sans intérêt et des subventions. À partir de l'exercice 2011-2012, le gouvernement du Canada versera au total 1,3 milliard de dollars à l'IDA sur une période de trois ans, pour contribuer à la 16e reconstitution de ses ressources. Ce financement permet à l'IDA de mettre davantage l'accent sur l'efficacité de l'aide et de fournir une aide spéciale à des États fragiles, comme l'Afghanistan et Haïti, tout en s'assurant que la dette de ces pays ne deviendra pas insoutenable.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Web de l'Association internationale de développementNote 17.

Augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement : 57 127 000 $

En raison de la récente crise financière, une série d'augmentations coordonnées du capital ont été consenties aux grandes banques multilatérales de développement. Dans le cas de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), les membres ont autorisé une augmentation générale du capital de 86 milliards de dollars américains. La part du Canada est de 1,6 milliard de dollars et se répartit ainsi :

  • 98 millions de dollars américains à verser en espèces;
  • 1,5 milliard de dollars américains exigibles en cas de besoins futurs en capital.

Les membres ont cinq ans pour souscrire la part de cette augmentation qui leur revient. Le Canada a choisi de concentrer une bonne partie de ses décaissements en début de période, de sorte qu'il a alloué une contribution de 954 millions de dollars en 2011-2012 (57 millions en espèces et 897 millions en capital exigible).

Allégement de la dette

Les décaissements pour l'allégement de la dette bilatérale et multilatérale contribuent à la réduction de la pauvreté en dégageant des ressources (qui seraient autrement affectées au service de la dette souveraine), pour qu'elles soient consacrées à des investissements plus productifs (p. ex. dans les secteurs de la santé, de l'éducation ou des infrastructures) qui favorisent la croissance économique et le développement durables. De plus, les pays bénéficiaires décident eux­mêmes de l'affectation des ressources dégagées, en fonction de leur propre stratégie de réduction de la pauvreté, ce qui constitue d'ailleurs une condition préalable des mesures d'allégement de la dette.

Allégement de la dette bilatérale : 2 039 000 $

Le Canada est devenu un chef de file international au chapitre de la réduction de la pauvreté en annulant plus d'un milliard de dollars de la dette qu'avaient envers lui les pays les plus pauvres et les plus endettés du monde. Plus précisément, il est fermement engagé à l'égard de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), laquelle vise à ramener la dette des pays admissibles à des niveaux soutenables en l'annulant jusqu'à hauteur de 90 %. Le Canada consent cet allégement de la dette par l'intermédiaire de sa participation au Club de Paris. Il va même au-delà des exigences de l'Initiative en faveur des PPTE. En effet, dans le cadre de l'Initiative canadienne d'allégement de la dette, le Canada renonce à la dette bilatérale admissible qui subsiste pour ces pays, ce qui se traduit par son annulation totale.

  • L'ampleur de l'allégement de la dette par le Canada varie de façon substantielle d'une année à l'autre. De fait, en vertu des initiatives internationales en la matière, l'annulation de la dette est conditionnelle à l'atteinte par les pays débiteurs de certains objectifs de programme établis par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Si un pays donné n'atteint pas l'objectif fixé, l'allégement de sa dette est suspendu jusqu'à ce que des progrès suffisants soient réalisés.
  • En 2011-2012, le Canada a accordé à la Côte d'Ivoire un allégement de dette admissible à titre d'ADO (2 039 000 $).

On trouvera de plus amples renseignements à ce propos dans les sites Web suivants  :

Allégement de la dette multilatérale : 51 200 000 $

Par ailleurs, le Canada a contribué très activement à l'élaboration et au financement de mesures d'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM). Il s'est engagé à fournir au Fonds monétaire international (FMI), à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement (FAD) une somme de 2,5 milliards de dollars afin de couvrir sa part des coûts liés à l'IADM, qui arrivera à échéance en 2054.

En 2009, avec l'adoption du projet de loi C-59 (Loi sur la reprise économique), le gouvernement du Canada a modifié et renforcé le mécanisme de versement de ses paiements annuels pour l'IADM. En vertu de cette modification, ces paiements sont exigés par la loi, ce qui donne au FMI, à la Banque mondiale et au FAD l'assurance que le Canada pourra honorer pleinement son engagement de 2,5 milliards de dollars. Cette nouvelle loi a permis au gouvernement du Canada de signer avec le FAD et l'IDA, en février 2011, de nouveaux instruments d'engagement relatifs à l'IADM.

Pour d'autres renseignements, consultez le site Web de l' Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM).

AgRésultats  : 9 000 000 $

Le Canada est un chef de file en matière d'approches novatrices visant à relever les défis que pose le développement. Lors du Sommet du G20 tenu en 2012 à Los Cabos, le Canada a annoncé qu'il accordait 40 millions de dollars échelonnés sur cinq ans pour le lancement d'AgRésultats, une initiative inédite qui misera entre autres sur des mécanismes de garantie de marché pour encourager le secteur privé à investir et à innover afin de résoudre les problèmes agricoles à l'échelle mondiale. La réduction de la pauvreté passe par la sécurité alimentaire, et il faut absolument innover pour arriver aux gains de productivité agricole qu'exige la demande mondiale croissante. Au départ, des projets pilotes d'amélioration de la gestion des récoltes et d'enrichissement nutritionnel des aliments de base seront réalisés. Les créateurs d'innovations ne seront toutefois payés que lorsque des résultats auront été obtenus. En 2011-2012, le Canada a versé une subvention de 9 millions de dollars à la Banque mondiale pour l'élaboration et le financement de projets pilotes, somme qui fait partie de son engagement total de 40  millions de dollars.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods

L'information qui suit est fournie en réponse à certaines exigences de la Loi qui touchent les relations entre le Canada et les institutions de Bretton Woods.

Sommaire

En 2011, le Canada a appuyé un certain nombre d'initiatives du Groupe de la Banque mondiale et du FMI qui sont dignes de mention, dont les suivantes :

  • Un soutien a été offert à l'appui des transformations qui s'opèrent dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. La Banque mondiale fait largement sentir sa présence dans cette région, à laquelle la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (IDA) ont consenti des prêts dépassant 2 milliards de dollars américains au cours de leur exercice 2011.
  • Le financement destiné à aider les pays en développement à gérer les risques et à assurer la croissance à long terme malgré l'incertitude économique qui persiste a été accru. Pendant l'exercice 2011 du Groupe de la Banque mondiale, la Banque a promis un total de 57,3 milliards de dollars sous forme de prêts, de subventions, d'investissements dans le capital-actions et de cautionnement afin de favoriser la réduction de la pauvreté et la croissance économique dans les pays en développement. Cette somme se répartit ainsi :
    • La BIRD a pris de nouveaux engagements s'élevant à 26,7 milliards de dollars américains, afin de fournir des ressources essentielles à la réalisation de 132 projets dans 43 pays pour réduire la pauvreté.
    • L'IDA a pris des engagements totaux de 16,3 milliards de dollars américains, dont la part la plus importante, soit 7 milliards de dollars américains ou 43 % du total, était destinée à l'Afrique.
    • La Société financière internationale (IFC) s'est engagée à faire de nouveaux investissements de 12,2 milliards de dollars américains, dans le contexte de sa collaboration avec le secteur privé pour encourager la croissance économique durable des pays en développement.
    • L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) a offert des garanties contre les risques à hauteur de 2,1 milliards de dollars américains, une hausse par rapport aux garanties de 1,5 milliard en 2010.
  • Deux mécanismes ont été mis sur pied pour améliorer la capacité du Groupe de la Banque mondiale de réagir aux crises dans les pays les plus pauvres : le Mécanisme de riposte immédiate, lequel permet à la Banque de réaffecter rapidement les ressources existantes afin de pouvoir intervenir quand une nouvelle crise survient; le Guichet de financement de ripostes à la crise, lequel doit permettre de mobiliser sans tarder des ressources supplémentaires en cas de crise de grande ampleur (mécanisme établi dans le cadre de la 16e reconstitution de ressources de l'IDA). Quelque 250 millions de dollars ont été tirés de ce nouveau guichet pour appuyer l'intervention de la Banque lors de la sécheresse dévastatrice dans la Corne de l'Afrique.
  • Le Canada a accordé 9 millions de dollars en 2011 au Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC), organisme du FMI qui offre une assistance technique en gestion économique et financière à 20 pays et territoires de cette région.
  • Le Canada a appuyé la création de l'Instrument de financement rapide (IFR) du FMI, issu de deux politiques d'aide d'urgence qu'il remplace. Cet instrument permet d'offrir rapidement un soutien modeste afin de répondre à des besoins pressants, p. ex. catastrophe naturelle, choc du prix des produits de base, ou après un conflit.
  • Dans le cadre d'une initiative du G20, le Canada a donné son soutien à un plan d'action qui vise à encourager le développement et l'approfondissement des marchés obligataires en monnaie locale, et il a exhorté le FMI et la Banque mondiale à appuyer la mise en œuvre de ce plan.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011.

Résumé des observations présentées par le Canada aux institutions de Bretton Woods

Pour consulter les déclarations du Canada au Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI, se reporter au rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011(Le Canada au FMI ).

Pour consulter les déclarations du Canada au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, se reporter au rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011 (La participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale).

Pour connaître le bilan des votes du Canada en 2011 au FMI et à la Banque mondiale, se reporter au rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011 (Le Canada au FMI et La participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale).

Pour avoir une description plus détaillée des engagements et des objectifs du Canada au FMI et à
la Banque mondiale, se reporter au rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011.

Affaires étrangères et Commerce international Canada
280,55 millions de dollars

Graphique 2
Priorités thématiques et soutien transversal : ADO du MAECI pour 2011-2012

(Montant en milliers de dollars)

Priorités Montant ($)
Pourcentage %
Quotes-parts 101 788 36
Services rendus à l'étranger 77 471,4 28
Sécurité et stabilité 61 367,552 22
Démocratie 16 299,278 6
Enfants et jeunes 12 465,568 4
Soutien volontaire à la francophonie 6 961 2
Croissance économique durable 4 201,05 2

Au cours de l'exercice financier 2011-2012, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a décaissé un total de 280 553 848 $ en aide au développement officielle (ADO)Note 18. Un montant additionnel de 185 005 068 $ a été versé en aide internationale autre que l'ADO, pour un total de 465 558 916 $ en aide internationale.

Parmi les cinq priorités thématiques de l'enveloppe d'aide internationale (EAI) du Canada, la vaste gamme des programmes d'aide internationale du MAECI porte sur les quatre priorités suivantes : 1) sécurité et stabilité; 2) démocratie; 3) enfants et jeunes; et 4) croissance économique durable. En outre, le MAECI a fourni de l'ADO en soutien transversal par l'entremise des quotes-parts aux organisations multilatérales et au moyen des services offerts au personnel de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) dans les missions diplomatiques et consulaires du Canada à l'étranger.

Priorités thématiques

Sécurité et stabilité : 61 367 552 $

Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) appuie les opérations du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) qui met en œuvre des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan. Le GTSR et le FPSM comblent les écarts en ce qui concerne les politiques, les institutions, les finances et les programmes entre, d'une part, l'aide humanitaire et l'aide au développement à long terme de l'ACDI et, d'autre part, l'aide militaire et l'aide à l'instruction militaire apportée par le ministère de la Défense nationale (MDN). Le GTSR s'est établi comme plateforme mondialement reconnue pour faciliter l'engagement global du gouvernement et l'élaboration des politiques pangouvernementales pour les programmes en matière de sécurité et de stabilité. Par ailleurs, le GTSR fournit au gouvernement des mécanismes d'intervention rapide pour offrir une réponse en temps voulu aux situations d'urgence humanitaire ou politique, aux catastrophes naturelles et aux conflits armés à l'étranger. Un nombre grandissant d'autres ministères, tels que Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service correctionnel Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu'à des interventions de crise en partenariat avec le MAECI/GTSR.

La programmation du FPSM procure du soutien aux initiatives cohérentes et efficaces à l'appui de la prévention des conflits, de la réponse aux situations d'urgence, du renforcement de la paix, de la protection civile et de la stabilisation, et ce, en offrant une aide internationale ciblée et responsable qui correspond aux intérêts canadiens et qui est harmonisée avec les priorités de la politique étrangère du Canada. Le GTSR collabore étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires des opérations de paix multilatérales et aux éléments civils qui y participent une expertise essentielle en matière de réforme du système de justice et de sécurité.

Malgré l'un des contextes les plus difficiles de la planète pour l'exécution des programmes, les faits saillants des activités et des résultats du GTSR pour 2011-2012 incluent les suivants :

  • En Afghanistan, près de 5,8 millions de dollars ont été versés pour appuyer diverses activités axées, entre autres, sur les domaines suivants : la promotion de la diplomatie régionale; les mesures de contrôle, de gestion et de surveillance le long des installations frontalières internationales; les services communautaires; le renforcement des capacités en matière de services correctionnels; les armes légères et de petit calibre (ALPC); la lutte antimines.
  • En Haïti, environ 9,6 millions de dollars ont été consacrés à la mise en place d'un système axé sur la primauté du droit qui est davantage efficace, responsable et professionnel. Ce système appuie les activités de reconstruction ou de remise en état des infrastructures, la fourniture d'équipement et de véhicules, le déploiement d'experts canadiens, comme les agents de SCC affectés à la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), ainsi que la formation et l'encadrement professionnels des agents de police, des gardes-côtes, des agents de correction et des juges haïtiens.
  • En République démocratique du Congo (RDC), grâce au financement du FPSM, le Canada joue actuellement un rôle de premier plan dans le développement des capacités locales en matière de médiation, et ce, de manière à faciliter le retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP) et des réfugiés.
  • Le FPSM a appuyé le projet de la vieille ville de Jérusalem afin d'élaborer une option innovatrice, durable et axée sur les besoins qui permet d'y améliorer la sécurité et la gouvernance. Le but est de faciliter la prise de décisions éclairée lors d'un éventuel processus exhaustif de négociation de la paix entre les Israéliens et les Palestiniens.
  • Au Soudan et au Soudan du Sud, le FPSM a contribué à améliorer les capacités d'assurer la sécurité, de mettre en place efficacement la primauté du droit, de respecter les droits de la personne et d'offrir des services de base à la population. Parmi les activités organisées, on compte l'appui à l'égard des systèmes de commande et de contrôle ainsi que la formation des policiers et des militaires à titre d'observateurs.
  • Le FPSM est intervenu rapidement lors de la situation d'urgence en Libye en fournissant du soutien pour éliminer des restes explosifs de guerre et sécuriser des stocks d'armes classiques. Par ailleurs, le GTSR a permis au gouvernement du Canada de répondre rapidement, de concert avec des alliés clés, aux besoins essentiels de la population libyenne.
  • Grâce au soutien du FPSM, la Jordanie s'est récemment déclarée exempte de mines. Des sommes supplémentaires ont été fournies pour procéder au déminage en Afghanistan, en Colombie, au Soudan, au Tadjikistan, en République démocratique populaire lao, au Tchad et au Mozambique.
  • L'approche du Canada en ce qui a trait à la coordination pangouvernementale en vue de répondre aux catastrophes naturelles à l'étranger, laquelle a bénéficié du soutien du FPSM, a été reconnue à l'échelle internationale comme une bonne pratique par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le cadre de l'Examen par les pairs du Canada.
  • En Amérique latine et en Afrique, le FPSM a facilité l'offre de séances de formation sur les droits des femmes pour les policiers déployés dans le cadre d'opérations de paix, afin de réduire l'incidence de la violence et d'améliorer le soutien dans l'intérêt des populations protégées par ces policiers.

Aide internationale du MAECI autre que l'ADO - 185 005 068 $

Outre l'ADO, les programmes d'aide internationale du MAECI ont porté sur l'accroissement de la sécurité et de la stabilité pour un budget total de 180,7 millions de dollars en 2011-2012. Même si cette aide n'est pas considérée comme de l'ADO par le CAD de l'OCDE, elle complète les programmes d'ADO du Ministère et contribue à atteindre les objectifs généraux du Canada en matière d'aide internationale. À titre d'exemple en 2011-2012, le GTSR a versé 8,6 millions de dollars en aide internationale autre que de l'ADO pour mettre en œuvre des initiatives telles que des interventions à la suite de catastrophes naturelles dans des pays non admissibles à l'ADO. La majorité de l'aide du MAECI autre que de l'ADO pour la sécurité et la stabilité est centrée sur les quatre programmes suivants :

  • Programme de partenariat mondial : 100,1 millions de dollars pour s'attaquer aux défis que représente la prolifération des armes de destruction massive (ADM) dans le monde, en mettant l'accent sur la sécurité nucléaire et radiologique, la non-prolifération des armes biologiques, la destruction des armes chimiques, la mobilisation d'experts scientifiques dans les domaines liés aux ADM, et le démantèlement de sous-marins nucléaires. Une tranche de 8 millions de dollars du budget des projets de premier plan a été affectée au nettoyage et à la conversion des réacteurs de recherche utilisant de l'uranium hautement enrichi au Mexique et au Vietnam, et une tranche de 6 millions de dollars a été affectée à la destruction des stocks d'armes chimiques en Libye.
  • Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) : 39,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes d'État de combattre et de prévenir les activités criminelles dans les Amériques, ainsi que de lutter contre la traite des êtres humains. Les projets mis en œuvre portaient, entre autres, sur le soutien de la formation et de l'équipement des policiers attitrés aux enquêtes en Amérique centrale, l'établissement d'un réseau de balistique médico-légale et d'un institut de formation policière dans les Caraïbes, l'offre d'une formation destinée aux opérateurs de polygraphe en Jamaïque, et l'offre d'une formation sur la justice et les poursuites au Mexique.
  • Programme de renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) : 20,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes d'État de prévenir les activités terroristes et de répondre aux menaces que pose le terrorisme. Par exemple, le PARCA a contribué à ce qui suit : la formation des policiers au centre de coopération en matière d'application de la loi à Jakarta; la formation de premiers intervenants en cas d'incidents chimiques, biologiques, radionucléaires ou explosifs (CBRNE) en Asie du Sud-Est; la mise en œuvre du Plan d'action pour la sûreté de l'aviation internationale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); la formation sur la lutte contre le terrorisme au Collège canadien de police pour les représentants officiels étrangers responsables de l'application de la loi; et diverses initiatives mises en œuvre par des organisations internationales reconnues dans le but de réduire le financement du terrorisme dans le monde.
  • Programme de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan  : 12 millions de dollars versés à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour fournir de l'aide au gouvernement afghan afin qu'il puisse diminuer la culture, la production, le trafic et la consommation de drogues illégales, principalement l'héroïne.

Démocratie : 16 299 278 $

Par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), le MAECI finance des activités qui font progresser la démocratie dans le monde au moyen d'un appui à la gouvernance démocratique et à la société civile, aux réformes juridiques et judiciaires, aux élections, aux droits de la personne, aux médias et au flux de l'information, et au soutien non partisan des organes législatifs et des partis politiques.

La plus grande part du soutien à la démocratie offert par le FPSM est axée sur les pays/régions prioritaires tels que l'Afghanistan, le Soudan, Haïti, la RDC, le Guatemala, la Colombie et le processus de paix au Moyen-Orient. Les projets financés en 2011-2012 ont porté, entre autres, sur le déploiement d'experts internationaux pour appuyer les réformes juridiques et judiciaires, l'accroissement des capacités des organisations de la société civile de collaborer efficacement avec les gouvernements dans le but d'influencer les décideurs et de créer des environnements plus inclusifs, la formation des juges ainsi que le soutien pour améliorer les lois et les règlements nationaux.

Outre le soutien fourni aux pays prioritaires, le FPSM a versé près de 1,6 million de dollars à l'Enveloppe de la démocratie du Programme Glyn Berry pour appuyer la démocratie dans le monde. L'Enveloppe est utilisée pour appuyer la démocratie dans les régions prioritaires et les États en transition, y compris la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), la Birmanie, le Pakistan, le Bélarus, le Zimbabwe et les Amériques. En 2011-2012, les diverses activités qui ont été réalisées ont porté, entre autres, sur la formation des blogueurs et des journalistes indépendants sur les médias sociaux en Égypte, l'accroissement de la participation des jeunes aux élections en Amérique du Sud, l'atténuation des nouvelles menaces au droit d'expression partout dans le monde, le renforcement des assemblées législatives en Bolivie, et le soutien aux médias indépendants dans les régimes répressifs. L'Unité de la démocratie du MAECI offre un soutien stratégique qui vise, d'une part, à assurer la cohérence entre les diverses initiatives du MAECI en matière de démocratie et, d'autre part, à faciliter la coordination avec les programmes semblables des autres ministères.

Le MAECI fournit également un financement de base au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie)Note 19. Les travaux entrepris par Droits et Démocratie ont permis de faire progresser l'appui du Canada à l'égard des droits de la personne et de la démocratie, notamment grâce à des projets centrés sur le développement démocratique, les droits sociaux et économiques ainsi que les droits des populations autochtones et des femmes dans 15 pays (incluant l'Égypte, l'Afghanistan, Haïti, la Birmanie et le Zimbabwe).

Enfants et jeunes (bourses d'études) : 12 465 568 $

Le Programme de bourses d'études internationales, mis en place avec l'aide du MAECI, finance les études supérieures ainsi que la formation avancée en gestion et dans les domaines techniques. En 2011-2012, le MAECI a financé plus de 830 bourses d'études destinées aux étudiants étrangers provenant de pays admissibles à l'ADO. Le Programme de bourses d'études internationales soutient le renforcement du capital humain et forge des liens institutionnels avec des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et régionaux afin de favoriser la collaboration en matière de recherche et la conclusion d'ententes entre les établissements. En outre, il contribue à la réduction de la pauvreté en favorisant la formation d'une main-d'œuvre compétente, ce qui mène à la croissance économique et au développement. La structure de ce programme de bourses d'études du MAECI permet aux étudiants de passer un semestre au Canada tout en demeurant inscrits dans leur établissement d'attache, ce qui atténue l'exode des cerveaux - un défi clé pour les pays en développement.

Dans les Caraïbes et les Amériques, les bourses d'études s'harmonisent avec les priorités de la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, y compris la promotion de la prospérité, de la primauté du droit de même que de la démocratie et de la saine gouvernance. Bien qu'il ne soit pas entièrement axé sur la priorité thématique qu'est l'amélioration de la sécurité alimentaire, dans certains pays l'accent est principalement mis sur d'autres sujets de recherche liés aux ressources renouvelables, y compris les ressources en eau à usage agricole et les sources de production vivrière.

Croissance économique durable : 4 201 050 $

Programme de coopération pour l'investissementNote 20: 3 682 050 $

Le Programme de coopération pour l'investissement (PCI) appuie les entreprises canadiennes qui font des investissements responsables dans les pays en développement. En 2011-2012, il a affecté 3,9 millions de dollars au paiement des coûts d'études de faisabilité, à des transferts de technologies ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans relatifs aux ressources humaines et à l'environnement dans le contexte d'investissements de ce genre.

Après sa revitalisation, ce programme a été transféré de l'ACDI au MAECI, en 2010. Parmi les résultats attendus des projets approuvés récemment, soulignons les suivants : une contribution de 59 000 $ pour une installation d'équipement électrique d'une valeur de 1,6 million de dollars destinée au secteur des mines au Burkina Faso qui devrait créer 25 emplois locaux; une contribution de 60 000 $ pour une installation d'une valeur de 3,8 millions de dollars au Vietnam qui servira à adapter la technologie afin de produire des composantes électriques non cosmétiques pour les automobiles; une contribution de 54 000 $ pour construire un centre écotouristique de 1,5 million de dollars au Malawi qui devrait créer 90 emplois locaux, principalement pour les femmes.

Environnement et changements climatiques : 519 000 $

Par l'entremise du Programme international de contributions pour l'environnement, le MAECI participe aux initiatives liées aux changements climatiques et à l'environnement, y compris en versant du financement à diverses organisations multilatérales et à des projets régionaux précis.

En 2011-2012, le MAECI a appuyé des organisations multilatérales, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Secrétariat de Rio+20. Dans le cadre des projets régionaux du MAECI, il est prévu de poursuivre le développement et la distribution de réchauds propres pour la cuisson, au Sénégal, en Gambie et au Mexique.

Soutien transversal

Quotes-parts à des organisations internationales : 101 788 000 $

Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Le CAD de l'OCDE détermine qu'une partie de ces contributions est considérée comme de l'ADO. Parmi les 24 organisations bilatérales et multilatérales auxquelles le Canada a fourni des contributions obligatoires admissibles à titre d'ADO en 2011-2012, on compte :

  • l'Organisation mondiale de la Santé;
  • l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF);
  • la Fondation du Commonwealth;
  • l'Organisation des Nations Unies;
  • l'Organisation des États américains (OEA);
  • l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

ADO du MAECI  : Aperçu

  • En 2011-2012, 280,6 millions de dollars en ADO ont été versés pour un total de 465,6 millions de dollars en aide internationale.
  • Environ 5,8 millions de dollars déboursés en Afghanistan pour promouvoir des initiatives comme la gestion des frontières, la diplomatie régionale et le travail communautaire.
  • Près de 9,6 millions de dollars pour le développement d'un système axé sur la primauté du droit plus structuré, efficace et responsable en Haïti.
  • Soutien des efforts de renforcement des capacités des blogueurs et des journalistes politiques en Égypte au moyen d'une formation sur les médias sociaux.
  • Soutien pour la destruction des stocks d'armes chimiques, l'élimination des restes explosifs de guerre et la sécurisation des stocks d'armes classiques en Libye.
  • Déclaration d'exemption de mines de la Jordanie, en partie grâce au soutien du Canada par l'entremise du FPSM.
  • Poursuite du développement et de la distribution de réchauds propres pour la cuisson au Mexique, au Sénégal et en Gambie.
  • Somme de 39,5 millions de dollars pour développer les capacités des organismes d'État de lutter contre les activités criminelles dans les Amériques.
  • Un total de 3,7 millions de dollars pour appuyer les activités liées aux investissements responsables et bénéfiques du secteur privé dans les pays en développement.
  • Soutien de base à des organisations internationales clés, y compris les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Organisation des États américains (OEA).
  • Approche pangouvernementale à l'échelle du Canada pour coordonner les interventions à la suite de catastrophes naturelles à l'étranger reconnue mondialement comme une bonne pratique par le CAD de l'OCDE.

Afin de maintenir son statut de membre en règle, le Canada est tenu par la loi de prendre en charge sa part des coûts de fonctionnement de chaque organisation dont il est membre. Par ce fait même, le Canada respecte ses engagements en tant que membre de ces organisations, et il fait progresser ses priorités en matière de politique étrangère et de développement au sein d'instances multilatérales clés.

Francophonie : 6 961 000 $

Les contributions volontaires du MAECI au Fonds multilatéral unique (FMU) de l'OIF ont été utilisées, entre autres objectifs, pour financer des initiatives de coopération harmonisées avec les engagements pris par l'OIF lors des Sommets de la Francophonie. Ces initiatives ont été orientées sur les quatre principes suivants : 1) promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique; 2) promouvoir la paix, la démocratie et les droits de la personne; 3) appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche; et 4) renforcer la coopération au service du développement durable et de la solidarité. Ces priorités ont été mises en œuvre par l'entremise d'une coopération entre quatre entités spécialisées : l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la chaîne télévisuelle internationale TV5, l'Association internationale des maires francophones (AIMF) et l'Université Senghor d'Alexandrie. Par ailleurs, la contribution du Canada au développement de TV5 en Afrique ainsi que la restructuration du système d'éducation en Haïti à la suite du tremblement de terre de 2010 sont des exemples de projets qui ont permis au Canada d'accroître sa présence sur l'échiquier mondial de la Francophonie. Cette présence accrue est une partie intégrante de la politique étrangère du Canada.

Prestation de services à l'étranger : 77 471 400 $

Graphique 3
Aide internationale totale du MAECI en 2011-2012

(Montant en milliers de dollars)

Aide Montant ($)
Pourcentage %
Sécurité et stabilité 242 018,48 52
Quotes-parts 101 788 22
Services rendus à l'étranger 80 738,3 17
Démocratie 16 513,055 4
Enfants et jeunes 13 241,097 3
Croissance économique durable 4 298,984 1
Contributions volontaires à la francophonie 6 961 1

Conformément à la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au Protocole d'entente interministériel générique sur les activités et le soutien des missions à l'étranger, le MAECI gère la fourniture des biens, des services et des biens immobiliers à l'appui des missions diplomatiques et consulaires, y compris la prestation de services communs aux ministères partenaires. L'ACDI transfère des fonds au MAECI pour la prestation de ces services communs au personnel canadien et aux employés recrutés sur place qu'elle compte dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger. Ces fonds aident à faciliter la présence d'agents de développement sur le terrain, dans le but de soutenir la mise en œuvre des projets d'aide internationale.

Conclusion

Pour l'exercice financier 2011-2012, les décaissements de l'ADO du MAECI ont totalisé 280,6 millions de dollars, à l'appui de quatre des cinq priorités thématiques de l'EAI du Canada. Cette ADO a soutenu la réalisation d'une vaste gamme d'activités, allant d'interventions en cas de crises internationales aux efforts de maintien de la paix, en passant par l'atténuation des effets des changements climatiques, le versement de bourses d'études et l'appui aux investissements du secteur privé. Pour compléter les programmes d'ADO du MAECI, une somme additionnelle de 185,0 millions de dollars en aide internationale autre que l'ADO a été versée principalement dans les programmes axés sur la sécurité et la stabilité (y compris renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme et réduire la menace des ADM). De plus, des bourses d'études internationales ont été accordées à des étudiants originaires de pays non admissibles à l'ADO et des services ont été rendus à l'étranger, entre autres. Cette diversité dans la programmation, qui a atteint 465,6 millions de dollars en aide internationale en 2011-2012, reflète la large portée du travail du MAECI.

Centre de recherches pour le développement international
199,90 millions de dollars

Pendant l'exercice financier 2011-2012, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a décaissé 241 994 086 $Note 21 en ADO. De ce montant, les crédits parlementaires correspondent à 199 898 900 $, soit 82,6 % du total.

Le CRDI est une société d'État qui appuie les chercheurs et les innovateurs des pays en développement dans le cadre de leurs travaux visant à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens, à favoriser la croissance et à affranchir les collectivités de la pauvreté. Les autres fonds proviennent de divers donateurs comme l'ACDI, les gouvernements des pays membres de l'OCDE et les fondations privées.

Le CRDI offre aux chercheurs des pays en développement des fonds, du soutien et des possibilités d'établir des liens qui les aident à trouver des solutions à des problèmes pressants auxquels se heurtent leurs sociétés. Il permet aussi aux plus brillants cerveaux du Canada et des pays en développement de collaborer dans le cadre de projets de recherche de pointe. Par ailleurs, les programmes et les initiatives du CRDI sont centrés sur quatre priorités thématiques : agriculture et environnement; politiques mondiales sur la santé; science et innovation; et politiques sociales et économiques. À la fin de l'exercice 2011-2012, le CRDI appuyait 879 projets de recherche appliquée et 742 établissements de recherche, dont 97 en sol canadien. Ci-dessous figurent quelques exemples qui témoignent de la détermination du CRDI à faire du savoir un levier de création de possibilités et de prospérité dans l'ensemble des pays en développement. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du CRDI.

Fonds d'innovation pour le développement

Au nom du gouvernement du Canada, le CRDI administre un fonds qui favorise les innovations axées sur la lutte contre des maladies ciblées. Le Fonds d'innovation pour le développement (FID) de 225 millions de dollars appuie les travaux de Grands Défis Canada, une entité qui vise à faciliter les percées mondiales dans le domaine de la santé découlant des efforts de scientifiques du Canada et des pays en développement et d'acteurs du secteur privé. En 2011-2012, le Fonds a accordé près de 30 subventions à des innovateurs pour les aider à développer des outils de diagnostic, des traitements et des stratégies de soins préventifs. Le plus récent grand défi, Sauver des cerveaux, a été lancé en octobre 2011 et vise à aider les enfants des pays en développement à atteindre leur plein potentiel.

African institute for mathematical sciences

Les mathématiques constituent le fondement d'une grande part de la vie moderne, y compris les secteurs des technologies de l'information et des communications, de la médecine et des finances. L'African Institute for Mathematical Sciences tend à fournir la formation et l'environnement propices qui aideront les jeunes diplômés africains les plus brillants à approfondir leurs connaissances auprès des meilleurs mathématiciens - dont des spécialistes canadiens - et à réaliser leur plein potentiel dans les nouvelles technologies pour relever les défis de leurs pays respectifs. Le CRDI administre l'apport du Canada à l'initiative, soit 20 millions de dollars, dans le but de contribuer à l'édification de cinq centres de l'African Institute for Mathematical Sciences d'ici 2015. Le premier centre a été établi en Afrique du Sud, et un deuxième a ouvert ses portes au Sénégal en septembre 2011.

Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale

Le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, établi en collaboration avec l'ACDI en 2009, réunit des chercheurs du Canada et des pays en développement pour mener des travaux de recherche pratique et appliquée dans le but d'améliorer la production alimentaire et accroître l'accès à des aliments nutritifs. Par ailleurs, le Fonds offre aux scientifiques et aux étudiants de partout au Canada la possibilité de s'attacher aux défis en matière de sécurité alimentaire de concert avec leurs homologues des pays en développement. À la fin de l'exercice 2011-2012, 19 équipes regroupant 11  universités canadiennes participaient à la recherche sur les vaccins destinés au bétail et à l'amélioration des méthodes agricoles, entre autres innovations, dans le cadre de ce programme quinquennal de 62 millions de dollars.

Centres africains de recherche sur l'adaptation

Sept centres africains de recherche sur l'adaptation, gérés par le CRDI et financés par le gouvernement du Canada, soutiennent la recherche innovatrice pour aider les collectivités africaines à composer avec les répercussions des changements climatiques. Par exemple, un système d'alerte précoce au Bénin permet de prévenir deux millions de producteurs agricoles des sécheresses ou des inondations imminentes, et de les informer sur la manière de protéger leurs récoltes. Le projet des centres africains de recherche sur l'adaptation, d'une valeur de 10 millions de dollars, vise à soutenir l'établissement de politiques et d'investissements ciblés mieux étayés.

Réduire la douleur physique chez les enfants

Partout au monde, on sous-estime et on soigne mal la douleur des enfants. À l'aide d'une subvention de l'Initiative de recherche en santé mondiale, un partenariat d'organismes fédéraux incluant le CRDI, des chercheurs de l'Université Dalhousie (Halifax) et de l'Université Khon Kaen (Thaïlande) ont conçu des outils pour mesurer et mieux soigner la douleur ressentie par les enfants. Dans le nord de la Thaïlande, sept hôpitaux utilisent maintenant de nouvelles approches uniformisées pour soigner la douleur. Celles-ci, déjà adoptées par certains hôpitaux au Brésil, ont mené à la création de ChildKind Initiative, un programme qui vise à réduire la douleur pédiatrique dans les installations de santé à l'échelle internationale. Depuis 2001, l'Initiative de recherche en santé mondiale a permis à plus de 250 chercheurs canadiens de travailler à des recherches novatrices avec des collègues dans plus de 60 pays.

Préserver la santé dans un contexte de changements climatiques

Les changements climatiques représentent une menace particulière pour les peuples autochtones, qui, souvent, vivent en région éloignée et dépendent de l'environnement pour assurer leur subsistance. Une équipe de recherche internationale étudie l'impact des changements climatiques sur la santé dans les collectivités autochtones du nord du Canada, de l'Amazone péruvien et du sud-ouest de l'Ouganda. Les équipes des pays réunissent des scientifiques, des organisations autochtones et des gouvernements pour évaluer les risques et élaborer des réponses. Ce projet reçoit du soutien par l'entremise de l'Initiative de recherche internationale sur l'adaptation au changement climatique, et du financement conjoint du CRDI, des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Réaction au printemps arabe

Au début de 2011, le CRDI a réuni un groupe d'experts afin de déterminer les possibilités de promouvoir la transition vers la démocratie dans les États arabes. Ainsi, le CRDI soutient l'Initiative de la réforme arabe, l'International Crisis Group et le Carnegie Endowment for International Peace dans leurs efforts pour générer des données afin d'éclairer les réformes démocratiques amorcées localement. Cette recherche soutiendra également la participation des organisations de la société civile et des droits de la personne aux transitions. Ces initiatives s'ajoutent au profond engagement du CRDI dans la région et misent sur son expérience en matière de transition politique, notamment au Chili et en Afrique du Sud.

Cartographier le harcèlement au caire.

Les médias sociaux qui ont aidé les Égyptiens à manifester pour la démocratie servent maintenant à une autre transformation sociale. Autrefois, les femmes du Caire signalaient très rarement les incidents de harcèlement sexuel, mais elles utilisent maintenant leur téléphone cellulaire pour signaler les sifflements, les traqueurs et les agressions dont elles sont victimes. HarassMap affiche ces signalements sur un plan de la ville interactif, et indique les points chauds qui requièrent une prudence supplémentaire ou une protection policière. Le CRDI appuie la recherche ayant pour but de vérifier les signalements faits par le public. Le site Web HarassMap a mérité le prix World Summit Youth Award en 2011 dans la catégorie « Power 2 Women ».

Former les économistes ouest-africains

L'Afrique francophone est en pénurie d'économistes qui ont une formation avancée pour analyser les problèmes locaux de développement et trouver des solutions. Pour surmonter cette pénurie, le CRDI finance le Nouveau programme de troisième cycle interuniversitaire en économie. Depuis 1994, ce programme établi au Burkina Faso a permis à 1 500 étudiants d'obtenir leur maîtrise et à 100 étudiants d'obtenir leur doctorat en économie dans 18 pays. La plupart de ces étudiants travaillent maintenant dans les universités, au sein du gouvernement et dans le secteur financier de leur pays d'origine. Une nouvelle phase de ce programme consistera à établir des liens avec des institutions canadiennes et à recruter davantage d'étudiantes.

Comprendre les faits relatifs au tabac

L'adoption d'une loi antitabac sévère au Liban, en août 2011, constitue une percée pour ce pays, où plus de 40 % de la population fume. La nouvelle loi interdit la publicité sur le tabac, le tabagisme dans les lieux publics et exige l'impression d'avertissements illustrés de grand format sur les emballages de tabac. La recherche financée par le CRDI et menée par l'Université américaine à Beyrouth a produit des preuves pour appuyer la loi. Par exemple, les chercheurs de l'Université américaine ont découvert que l'État dépense plus pour le tabac que les revenus qu'il en tire : les coûts annuels en matière de santé et d'environnement découlant de la consommation de tabac dépassent les 55 millions de dollars américains de revenus que l'État perçoit au moyen des taxes sur le tabac et des autres sources.

Citoyenneté et Immigration Canada
130,86 millions de dollars

L'aide au développement officielle fournie par Citoyenneté et Immigration Canada en 2011-2012 totalisait 130 858 138 $Note 22, ce qui correspond au soutien offert aux réfugiés par le gouvernement fédéral au cours de leurs 12 premiers mois au Canada.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada soutient la recherche de solutions aux situations de crise nouvelles ou prolongées impliquant des réfugiés. Il aide également les démocraties émergentes à régler les problèmes occasionnés par le déplacement forcé de populations. Le Canada apporte une aide aux réfugiés à l'étranger, par l'intermédiaire de mécanismes multilatéraux et bilatéraux, ainsi qu'aux réfugiés qui arrivent au pays, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou de personnes participant au programme de réinstallation des réfugiés.

Conformément à la Convention relative au statut des réfugiés (1951), le système d'octroi de l'asile permet au Canada d'assumer la responsabilité internationale lui revenant de protéger les demandeurs d'asile accueillis sur son territoire qui, a-t-on établi, ont besoin de protection. En 2011-2012, le Canada a accordé sa protection à plus de 12 500 demandeurs d'asile dont le statut a été reconnu par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le programme de réinstallation des réfugiés fait partie du plan de gestion de l'immigration du Canada. En 2011-2012, le Canada a réinstallé près de 7 100 réfugiés pris en charge par le gouvernement et près de 5 100 réfugiés bénéficiant d'un parrainage privé, de plus de soixante nationalités. On s'est attaché aux cas des réfugiés irakiens au Moyen-Orient, des réfugiés bhoutanais au Népal, des minorités religieuses vulnérables ainsi que des gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres. En outre, des places de réinstallation ont été accordées à des Afghans qui appuyaient la mission du Canada dans la province de Kandahar et qui se trouvaient dans une situation délicate dans le pays, du point de vue humanitaire. Sur la scène internationale, le Canada joue un rôle prépondérant à l'égard de la réinstallation des réfugiés. Il s'est notamment engagé à accroître le nombre de réfugiés réinstallés chaque année, nombre qui pourrait atteindre 14 500 annuellement d'ici 2013.

Citoyenneté et Immigration Canada finance plusieurs programmes destinés à appuyer la réinstallation des réfugiés et à aider ces derniers à s'adapter à la vie au Canada. Grâce au Programme d'établissement, les réfugiés ont accès à divers services, dont l'analyse de leurs besoins, des cours de langue et des services de counselling d'emploi, d'orientation communautaire, de traduction et d'aiguillage vers d'autres programmes. Les réfugiés peuvent aussi obtenir les services de santé de base offerts par le Programme fédéral de santé intérimaire financé par le gouvernement fédéral ou encore par les programmes de soins de santé provinciaux. Ceux qui sont pris en charge par le gouvernement bénéficient également du Programme d'aide à la réinstallation, qui accorde un soutien du revenu pendant une période maximale de 12 mois (ou de 36 mois dans des circonstances exceptionnelles) et un soutien immédiat à l'établissement, dont des services d'accueil au point d'entrée, une aide à la recherche d'un logement, des conseils en matière de finances, des services d'orientation communautaire et l'aiguillage vers d'autres programmes d'établissement.

L'inclusion dans l'ADO de l'aide offerte aux réfugiés au cours de leurs 12 premiers mois au Canada est conforme aux lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De fait, pour les pays en développement, où se dirigent la majorité des réfugiés, la prise en charge de réfugiés ajoute considérablement au fardeau qui pèse sur leur économie déjà fragile. Par conséquent, en offrant aux réfugiés l'asile au Canada et des services de réinstallation, on contribue à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. De plus, en leur offrant des services d'établissement et, dans certains cas, un soutien du revenu, Citoyenneté et Immigration Canada veille à ce qu'ils aient le soutien nécessaire pour surmonter les obstacles, réaliser leur plein potentiel et contribuer pleinement à la vie sociale et économique du Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada travaille en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de garantir que le Programme d'aide à la réinstallation du Canada puisse offrir une protection à ceux qui en ont le plus besoin, et qu'il soit utilisé stratégiquement pour alléger la responsabilité des pays en développement en ce qui concerne la protection des réfugiés. En outre, les représentants du Ministère discutent fréquemment de l'aide fournie aux réfugiés pendant leur première année au Canada avec les intervenants concernés, comme les autorités provinciales et territoriales, les parrains du secteur privé (les « signataires d'ententes de parrainage »), le Groupe de travail sur le Programme d'aide à la réinstallation, les organisations pertinentes qui offrent des services et le Conseil canadien pour les réfugiés.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes du Canada à l'intention des réfugiés, consultez Web site du Citoyenneté et Immigration CanadaLe système de réfugiés.

Ministère de la défense nationale
128 038 dollars

L'ADO versée par le ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'exercice financier 2011-2012 a totalisé 128 038 $Note 23.

Voici les activités d'ADO du MDN :

Équipe provinciale de reconstruction - Afghanistan : 128 038 $

Du mois d'août 2005 au mois d'août 2010, le Canada était responsable de l'Équipe de reconstruction provinciale à Kandahar (EPRK), qui œuvrait à renforcer l'autorité du gouvernement afghan dans la province de Kandahar, à contrôler la sécurité, à promouvoir les politiques et les priorités du gouvernement afghan auprès des autorités locales, et à faciliter les réformes dans le secteur de la sécurité. Après la transition de la responsabilité de l'Équipe de reconstruction provinciale à Kandahar entre l'équipe canadienne et l'équipe américaine en août 2010, le Canada a conservé le poste de directeur adjoint jusqu'à la fin des opérations canadiennes de l'Équipe le 22 juin 2011. Les décaissements du MDN représentent l'ADO attribuable aux activités de clôture pour le premier trimestre de l'exercice 2011-2012.

Gendarmerie royale du Canada
38,69 millions de dollars

L'ADO de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'élevait à 38 689 685 $  pour l'exercice financier 2011-2012Note 24.

La GRC, pour le compte du gouvernement du Canada, déploie des policiers dans le cadre d'interventions favorables à la paix partout dans le monde. En 2011-2012, la Sous-direction des missions de paix internationales (SDMPI) de la GRC a envoyé des policiers canadiens dans le cadre de 16 missions distinctes dans 12 pays. Ces agents participent à la réorganisation et au renforcement des services policiers dans les pays qui ont vécu ou qui vivent actuellement des conflits ou des bouleversements. En renforçant la capacité de la police étrangère de maintenir l'ordre public, les policiers canadiens, en collaboration avec des partenaires internationaux, contribuent à instaurer un climat plus sécuritaire et plus stable. Un tel climat facilite ensuite le développement à long terme et aide à empêcher que des activités illicites franchissent les frontières d'autres pays, y compris celles du Canada.

Les demandes d'aide étrangères faites auprès des services policiers canadiens proviennent d'organisations, p. ex. les Nations Unies et l'Union européenne, de même que de pays précis. La décision de déployer des policiers canadiens est prise en vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat conclu entre le MAECI, l'ACDI, Sécurité publique Canada et la GRC. Le financement des salaires, des avantages sociaux, des opérations et de la gestion est fourni par la GRC, tandis que le financement des coûts supplémentaires est fourni par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), tel qu'il est décrit dans le présent document dans la partie « Sécurité et stabilité » de la section du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

En vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada, la GRC est responsable de toutes les activités opérationnelles. Ainsi, la Sous-direction des missions de paix internationales est responsable de gérer toutes les étapes des déploiements, de la sélection initiale à la réintégration du personnel au Canada, en passant par la formation préalable au déploiement, le soutien médical, psychologique et logistique continu et l'examen des résultats. Des renseignements supplémentaires touchant l'Arrangement sur la police civile au Canada et la Sous-direction des missions de paix internationales se trouvent dans le site Web de la GRC.

Les policiers canadiens ont participé aux opérations et aux organisations suivantes en 2011-2012 :

  • Afghanistan  : Mission de formation de l'OTAN en Afghanistan (NTM-A)/Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan (CSTC-A);
  • Afghanistan  : Mission de police de l'Union européenne (EUPOL);
  • Afghanistan  : Ambassade canadienne;
  • Afghanistan  : Équipe de reconstruction provinciale à Kandahar (la participation de la police canadienne a pris fin en juin 2011);
  • Mission permanente du Canada auprès de l'ONU à New York (PRMNY) en tant que conseiller politique principal;
  • Côte d'Ivoire : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI);
  • République démocratique du Congo : Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO);
  • Commission de la réforme policière du Guatemala;
  • Kosovo  : Mission État de droit de l'UE (EULEX) - la participation de la police canadienne a pris fin en juin 2011;
  • Kirghizstan  : Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE);
  • Haïti  : Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH);
  • Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à La Haye, aux Pays-Bas (non-ADO);
  • Soudan et Soudan du Sud : Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) - aucun déploiement depuis octobre 2011 en raison des restrictions de visa;
  • Soudan et Soudan du Sud : Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), suivie de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS);
  • Soudan et Soudan du Sud : Programme des Nations Unies pour le développement au Soudan du Sud;
  • Cisjordanie  : Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne (EUPOL COPPS).
Tableau 4 : Total des décaissements d'ADO en 2011-2012

Mission Total des coûts des services votés de la GRC
(y compris les avantages sociaux)
Afghanistan NTM-A/CSTC-A 3 401 669
Afghanistan — EUPOL 1 222 733
Afghanistan — Ambassade de Kaboul 532 069
Afghanistan — équipe de reconstruction provinciale 1 948 835
Congo 580 090
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF) 7 476
Guatemala 222 874
Haïti 11 825 386
Haïti — reconstruction 8 038 908
Soutien de l'administration centrale 7 342 168
Côte d'Ivoire 934 602
Kosovo 224 908
Kirghizstan 2 415
Palestine — EUPOL COPPS 241 870
PRMNY 183 920
Soudan 1 545 406
Soudan — primauté du droit 383 560
Soudan — Darfour 50 796
Total des services votés pour le maintien de la paix, y compris le RASE 38 689 685

Remarques :

  1. Le total des coûts inclut le régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
  2. Le total des coûts n'inclut pas les dépenses associées à l'infrastructure organisationnelle, les loyers et le passif éventuel.
  3. La participation canadienne au DCAF a pris fin le 31 mars 2011; toutefois, les coûts de clôture de mission ont été engagés en 2011-2012.

Santé Canada
12,38 millions de dollars

L'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) agit comme bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les Amériques, et comme organisme technique de santé pour l'Organisation des États américains (OEA). Sa mission est de diriger les efforts de collaboration stratégiques entre les États membres et avec d'autres partenaires, afin de promouvoir l'équité dans le secteur de la santé, de lutter contre la maladie et d'accroître la qualité et l'espérance de vie des populations des Amériques. La contribution obligatoire du Canada à l'OPS, d'un montant estimatif de 12 375 290 $Note 25, permet d'appuyer cette mission.

Le Canada est un membre actif de l'OPS depuis 1971, et il y joue un rôle de premier plan en matière de gouvernance et de politiques de programme. Par l'entremise de l'OPS, le Canada fait progresser les relations multilatérales et bilatérales en santé, apporte une coopération technique et contribue au renforcement des capacités.

On demande régulièrement à des experts techniques canadiens de participer à des réunions et à des projets régionaux. Le budget du Plan de travail biennal Canada-OPS, administré par Santé Canada et l'OPS, permet également d'appuyer des projets à petite échelle en santé. Cette relation favorise les partenariats entre le Canada, l'Amérique latine et les Caraïbes pour aller dans le sens des priorités stratégiques en matière de santé.

Par exemple, le soutien accordé par l'OPS et Santé Canda s'est élargi et a permis de faire d'importantes avancées en santé et en matière de soins de santé. La coopération contribue à améliorer les systèmes de santé et vise entre autres les ressources humaines en santé, l'accès aux soins de santé primaires, les technologies de la cybersanté et le renforcement des organes de réglementation nationaux (produits pharmaceutiques, matériel médical, biologie et sécurité alimentaire). Les initiatives régionales sur la santé mentale et la réduction de la consommation de drogues constituent des priorités qui ont entraîné des efforts pour améliorer les services de soins de santé primaires, la formation et l'élaboration de programmes d'études pour les ressources humaines en santé, et la conception d'interventions pour améliorer le bien-être des populations autochtones.

Plus d'information sur la coopération entre le Canada et l'OPS se trouve sur le site du portail OPS-Canada.

Environnement Canada
5,99 millions de dollars

En 2011-2012, Environnement Canada a offert une ADO de 5 998 000 $Note 26 grâce à trois types d'activités : du soutien à des organisations environnementales multilatérales; des mesures de lutte contre les changements climatiques entreprises par des pays en développement en vertu de l'engagement du Canada sur le financement accéléré; de la coopération technique bilatérale et du renforcement des capacités dans les pays en développement.

Environnement Canada reconnaît que la collaboration internationale est de plus en plus importante lorsqu'il s'agit d'enjeux environnementaux, et que la durabilité de l'environnement est un élément essentiel au bien-être économique et social de la planète. Dans les pays en développement où la subsistance des citoyens dépend des biens et des services issus de l'écosystème, des changements environnementaux occasionnés par la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement portent directement préjudice aux populations les plus vulnérables. Toutefois, les efforts visant à préserver et à améliorer l'environnement dans les pays en développement se traduisent par une meilleure satisfaction des besoins fondamentaux, l'amélioration des conditions de vie et un avenir plus sûr et prospère.

Soutien fourni aux organisations environnementales multilatérales

Environnement Canada fournit un soutien à diverses organisations multilatérales afin d'aider les pays en développement à améliorer les conditions environnementales et, par conséquent, à améliorer les moyens de subsistance des populations vulnérables dans ces pays. Le Ministère fournit une aide financière annuelle au Fonds multilatéral des Nations Unies pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, lequel vise à garantir que l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone ne nuira pas à l'économie des pays en développement. En outre, Environnement Canada a fourni du soutien à des fonds à but précis gérés par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), notamment le Programme de l'eau du Système mondial de surveillance continue de l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le principal outil qui permet de recueillir des données sur la qualité de l'eau dans le monde, et le fonds en fiducie pour soutenir le processus de négociation en vue de préparer un instrument global juridiquement contraignant sur le mercure.

L'appui aux autres organisations multilatérales a compris du financement aux organisations suivantes : le Réseau international sur le bambou et le rotin, dans le but de mettre en œuvre des projets en Afrique, en Asie et en Amérique latine qui intègrent la réduction de la pauvreté à la durabilité environnementale; le Groupe sur les observations de la Terre, afin de soutenir un service complet et coordonné d'observations de la Terre. Enfin, Environnement Canada verse la contribution annuelle du Canada à l'Organisation météorologique mondiale (OMM), de même que les contributions volontaires aux fonds fiduciaires gérés par l'OMM, lesquels aident les pays en développement à renforcer leurs services météorologiques et hydrologiques nationaux.

Mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement avec le soutien du financement accéléré du Canada

Dans le cadre de son engagement à appuyer les efforts des pays en développement pour s'adapter aux changements climatiques, et à fournir sa juste part pour le financement accéléré, le Canada verse une contribution de 1,2 milliard de dollars sous forme de fonds nouveaux et additionnels pour les changements climatiques pendant les trois années de financement accéléré (exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013). De ce montant, plus d'un milliard de dollars ont déjà été engagés dans les programmes qui visent à soutenir les efforts des pays en développement pour se pencher sur les changements climatiques et s'y adapter. À ce jour, le gouvernement du Canada a versé 400 millions de dollars aux partenaires de mise en œuvreNote 27 en 2010-2011, et plus de 394 millions de dollars en 2011-2012.

En 2011-2012, Environnement Canada a appuyé des projets visant à réduire les émissions des polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat, au moyen de ce qui suit : la conception et la mise en place de mesures appropriées pour réduire les émissions à l'échelle nationale au Mexique, au Chili et en Colombie; le déploiement de cuisinières non polluantes en Colombie, au Mexique, au Pérou et au Ghana, par l'entremise de la Global Alliance for Clean Cookstoves. Le Ministère a également fourni du financement au fonds supplémentaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le but d'appuyer les pays en développement avec des activités techniques qui leur permettront d'atteindre leurs objectifs et de donner suite à leurs engagements à l'égard de la CCNUCC. Environnement Canada a également financé une initiative pour renforcer la capacité des représentants du Honduras d'évaluer la vulnérabilité des infrastructures publiques par rapport aux chocs climatiques.

Coopération technique avec les pays en développement et renforcement de leurs capacités

Environnement Canada participe également à la coopération technique avec divers pays en développement et au renforcement de leurs capacités au regard des questions directement liées à l'environnement et au bien-être de leurs citoyens. Cette coopération comprend du soutien à des séances de formation et à des activités de renforcement des capacités internationales à propos de questions environnementales clés, y compris des ateliers bilatéraux avec la Chine sur la gestion des urgences environnementales de même que le mercure.

Par l'entremise du Service canadien de la faune, Environnement Canada a aussi apporté un appui à des pays dans les Caraïbes, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, pour assurer le renforcement de leurs capacités afin de permettre la surveillance et la conservation à long terme des oiseaux aquatiques. Les projets comprenaient la caractérisation des oiseaux de rivage dans la région de la Patagonie, la formation du personnel, la surveillance des oiseaux aquatiques dans la région écologique de la Cienaga Grande de Santa Marta et le soutien à l'Alliance pour la conservation des prairies du cône Sud.

Finalement, des activités de coopération ont été entreprises au Chili et au Pérou en vertu d'accords environnementaux bilatéraux. Dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili de 1997, le Ministère a offert son appui au Chili pour des activités en lien avec la gestion des parcs, l'application des règlements sur le commerce de la faune, la surveillance des effluents des usines de pâtes et papiers et la conservation des oiseaux migrateurs communs. De même, le Ministère a offert son appui au Pérou dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Pérou pour accroître la capacité et augmenter la protection environnementale concernant des questions d'intérêt commun, y compris les oiseaux migratoires et les mesures d'application des lois environnementales.

Programme du travail
1,67 million de dollars

L'aide au développement officielle (ADO) du Programme du travail pour l'exercice 2011-2012 a totalisé 1 674 000 $Note 28.

Le Programme du travail s'occupe de la négociation et de l'administration des accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) du Canada, conclus parallèlement aux accords de libre-échange. Les signataires des ACT s'engagent à protéger les droits fondamentaux des travailleurs reconnus à l'échelle internationale, et à faire appliquer le droit du travail à l'échelle nationale. Les ACT visent également à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie dans les pays signataires. Ils garantissent par ailleurs une concurrence équitable à l'industrie canadienne à l'ère de la mondialisation. Les ACT les plus récents signés par le Canada prévoient des mécanismes permettant de recevoir des plaintes et d'enquêter sur celles-ci, et d'imposer des sanctions lorsqu'elles sont justifiées.

Outre la négociation et l'administration des ACT, le Programme du travail apporte aussi une assistance technique aux pays en développement. Cette assistance permet de financer les projets de renforcement des capacités qui appuient la modernisation des politiques et de l'administration du travail, et favorisent ainsi une meilleure application du droit national du travail et un respect accru des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale.

Grâce à son programme d'assistance technique, le Programme du travail vise à renforcer les institutions de gouvernance démocratique, à promouvoir la croissance économique dans le respect des droits des travailleurs et à améliorer les conditions de travail dans les pays partenaires. Pour atteindre ces buts, le Programme a accordé des subventions à des organisations internationales et à des organisations non gouvernementales (ONG) régionales :

  • Une somme de 200 000 $ a été accordée à l'Organisation des États américains pour renforcer les capacités institutionnelle et humaine des ministères du Travail des États dans l'hémisphère, grâce à un mécanisme d'intégration pour la communication et la diffusion des connaissances et des expériences.
  • Un total de 200 000 $ a été versé au programme pour la Jordanie de l'Organisation internationale du Travail (OIT) afin d'améliorer le niveau de conformité avec les lois nationales sur le travail dans la zone franche de transformation pour l'exportation d'Aqaba, un port situé sur la mer Rouge (au Sud de la Jordanie). Cette amélioration sera accomplie par le renforcement de deux composantes : l'inspection en milieu de travail et la négociation d'ententes de travail collectives.
  • Un montant de 250 000 $ a été attribué au programme pour le Maroc de l'OIT afin de faire la promotion de la Déclaration de 1998 de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, en privilégiant le renforcement du dialogue social à l'échelon institutionnel et procédural.
  • Une contribution de 250 000 $ a été versée à l'ONG régionale d'Amérique centrale FUNPADEM (Fundacion par la Paz y la Democracia) pour améliorer la capacité des ministères du Travail au Honduras et au Costa Rica d'appliquer les lois nationales du travail, en misant sur le dialogue social et la formation professionnelle en tant qu'outils pour susciter une culture de conformité.
  • Une somme de 250 000 $ a été versée à l'ONG FUNPADEM pour renforcer la capacité des ministères du Travail de Panama et de la République dominicaine de se conformer à leurs propres lois nationales du travail et aux normes du travail reconnues à l'échelle internationale.

Ressources naturelles Canada
2,73 millions de dollars

Pendant l'exercice 2011-2012, Ressources naturelles Canada (RNCan) a offert une ADO totalisant 2 726 435,60 $Note 29 par l'entremise de l'Initiative des forêts modèles africaines, faisant suite à l'engagement que le Canada a pris au Sommet de la francophonie de Québec en 2008.

L'Initiative des forêts modèles africaines (IFMA) vise à améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, y compris dans le bassin du Congo et dans la région méditerranéenne (Maroc, Tunisie, Algérie) par l'entremise de l'approche canadienne des Forêts modèles.

L'IFMA appuie la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines et de l'économie locale, ainsi que la gestion durable des paysages forestiers. Une aide bilatérale est fournie aux organismes locaux, régionaux et nationaux à l'appui des initiatives locales visant à améliorer la durabilité écologique et communautaire par le développement de forêts modèles. Les activités entreprises dans le cadre de l'IFMA contribuent positivement aux processus de dialogue constructifs concernant la gestion des ressources naturelles et l'utilisation des terres entre les intervenants du gouvernement et de la société civile.

En 2009, grâce à l'aide de RNCan, le Réseau africain des forêts modèles (RAFM) a été créé en tant que sous-ensemble du Réseau international des forêts modèles. La mission du RAFM consiste à faciliter le développement d'un réseau panafricain de forêts modèles représentant la richesse et la diversité du continent. Le Réseau africain englobe actuellement des forêts modèles à diverses étapes de développement au Cameroun, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Rwanda, au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Ces trois derniers pays participent aussi à un réseau méditerranéen de forêts modèles, lequel englobe d'autres initiatives avec des pays comme l'Espagne, la France, l'Italie, la Croatie, la Grèce et la Turquie.

Par l'entremise de l'IFMA, RNCan appuie également les partenariats entre le Réseau africain des forêts modèles et les Forêts modèles, les universités et les ONG canadiennes dans les domaines de la gouvernance participative, du développement économique et communautaire, de la recherche et du renforcement des capacités.

Depuis 2010, RNCan appuie activement, avec l'ACDI et le MAECI, la facilitation du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo du gouvernement du Canada. RNCan perçoit le programme de l'IFMA comme une contribution clé à la réussite de la facilitation. Le programme collabore également avec des organismes canadiens dans le but d'intégrer et de compléter les programmes dans la mesure du possible. À l'échelle planétaire, le bassin du Congo est l'une des régions les plus touchées par l'exploitation forestière illicite et la déforestation, ce qui engendre de graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux.

Industrie Canada
1,16 million de dollars

La contribution volontaire du Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour l'exercice financier 2011-2012 se chiffre à 6 461 251 dollars canadiens, dont 18 % (1 163 025 $Note 30) est applicable à l'ADONote 31.

L'UIT regroupe 193 États membres ainsi que quelque 700 membres et associés du secteur provenant de l'industrie des télécommunications et des technologies de l'information et d'une multitude d'organismes internationaux, régionaux, scientifiques et de développement du domaine des communications.

Industrie Canada est le représentant officiel du Canada à l'UIT et il siège au conseil d'administration composé de 48 États membres. Depuis 1947, le Canada agit à titre de membre élu du conseil d'administration.

Quelque 20 organisations canadiennes prennent part à titre de membres ou d'associés de l'industrie et paient des cotisations, dont Ericsson Canada, Research in Motion, Telesat Canada, Bell Canada, Telus Communications, MBNA Canada, Microsoft Canada, Rogers Communication Partnership, Ebrisk Video, Institut de Recherche d'Hydro-Québec, etc. (La liste des membres figure dans le site Web de l'UIT, sous la section intitulée « membres de l'UIT  ».) Des organismes du secteur privé, y compris les membres et les associés du secteur ainsi que des membres du milieu universitaire, apportent une contribution financière importante à l'UIT, laquelle représente environ 14,6 % du revenu de l'UIT provenant des contributions.

Rôle de l'UIT

L'UIT a pour mandat de favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunication et d'information, et de faciliter l'accès universel afin que tous puissent participer à l'économie mondiale et à la nouvelle société de l'information et bénéficier de leurs avantages. La capacité de communiquer librement est une condition indispensable à l'existence d'un monde plus équitable, plus prospère et plus pacifique. L'UIT contribue à mobiliser les ressources techniques, financières et humaines requises pour concrétiser cette vision.

Tous les travaux réalisés par l'UIT visent surtout à assurer un accès facile et abordable de toutes les personnes à l'information et aux communications. L'UIT a également pour objectif de contribuer largement au progrès socio-économique de tous les peuples. Pour ce faire, l'UIT élabore des normes servant à créer une infrastructure pour la fourniture de services de télécommunication à l'échelle internationale. Une de ses activités clés est de gérer équitablement le spectre des radiofréquences et des orbites de satellite afin de garantir les services sans fil dans tous les coins du monde. L'UIT accorde aussi de l'aide aux pays dans leurs efforts en vue de réaliser des stratégies de développement des télécommunications.

L'UIT concentre également ses activités sur le renforcement des communications d'urgence en vue de la prévention et de l'atténuation des catastrophes. Bien que les pays développés soient tout aussi vulnérables aux catastrophes naturelles que les pays en développement, les pays plus pauvres sont les plus touchés à cause de leur économie déjà chancelante et de leur manque de ressources.

La double responsabilité de l'UIT, à titre d'institution spécialisée des Nations Unies et d'organisme d'exécution pour la mise en œuvre de projets en vertu du système de développement des Nations Unies ou d'autres dispositions de financement, comprend les volets suivants :

  • appuyer les pays dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC), en facilitant la mobilisation des ressources techniques, humaines et financières requises pour la mise en œuvre des TIC et en favorisant l'accès aux TIC;
  • promouvoir l'élargissement des avantages liés aux TIC à tous les habitants de la planète;
  • promouvoir des mesures qui aident à réduire le fossé numérique et y participer;
  • élaborer et gérer des programmes qui facilitent le cheminement de l'information visant les besoins des pays en développement.

En 1997, un fonds de développement des TIC a été établi pour des projets particuliers de développement des télécommunications, principalement dans les pays les moins développés, les petits États insulaires en voie de développement, les pays en développement enclavés et les pays ayant des économies en transition. Parmi les 92 projets entamés dans le cadre du programme, 60 ont été menés à terme avec succès.

Parcs Canada
553 703 dollars

L'aide au développement officielle (ADO) fournie par Parcs Canada pendant l'exercice 2011-2012 a atteint 553 703 $Note 32.

Ces contributions ont été définies et comptabilisées conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle du gouvernement du Canada et des lignes directrices en matière de rapports sur l'aide au développement rédigées par l'OCDE.

En général, Parcs Canada fournit une aide au développement officielle sous deux formes : multilatérale et bilatérale. Le financement accordé par Parcs Canada de façon multilatérale comprend sa contribution annuelle au Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO ainsi que sa cotisation de membre en tant qu'État partie de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), pour des montants respectifs de 108 857,32 $ et de 418 845,69 $.

Parcs Canada a entrepris des efforts bilatéraux d'ADO en 2011-2012 en vertu d'un protocole d'entente avec le Service de la faune du Kenya. Ces efforts consistaient à financer, à hauteur de 26 000 $, la tenue d'un atelier afin d'établir un cadre pour mobiliser les intervenants dans la planification de la gestion des parcs.

Transports Canada
426 093 dollars

L'aide au développement officielle de Transports Canada pour l'exercice 2011-2012 totalise 426 093 $Note 33.

Dans le but de répondre au besoin d'améliorer la sécurité aérienne, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a établi le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP).

Depuis 2003, le Canada participe au programme du COSCAP en Asie du nord (COSCAP-NA), lequel comprend les pays bénéficiaires suivants : la République populaire de Chine, la République populaire démocratique de Corée, la Mongolie et la République de Corée.

La contribution globale de Transports Canada au COSCAP prend deux formes, à savoir des subventions et des contributions en nature. En 2011-2012, les contributions en espèces s'élevaient à 130 000 $.

De plus, la Société canadienne des postes verse une contribution obligatoire annuelle à l'Union postale universelle. Ces contributions ont été prises en compte dans les rapports précédents sur l'aide au développement officielle. La contribution obligatoire s'élevait à 1 671 520 francs suisses en 2011, et à 1 670 800 francs suisses en 2012 (ou approximativement 1,8 million de dollars canadiens).

Annexe : Sommaire du rapport ministériel
sur le rendement de l'agence, 2010-2011

En 2010-2011, l'ACDI a contribué à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, à assurer l'avenir des enfants et des jeunes et à intervenir à la suite de catastrophes naturelles.

Pour s'acquitter de son mandat et maintenir ses opérations en 2010-2011, l'ACDI a prévu des dépenses de 3 247 997 000 $ (autorisations totales de 4 029 966 364 $). Les dépenses réelles pour la période s'établissent à 3 614 580 474 $. L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2011 correspond principalement au financement additionnel accordé à divers programmes et initiatives, comme l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et l'apport d'aide humanitaire au Pakistan à la suite des inondations.

Rendement global

Le Rapport 2010-2011 de l'ACDI sur les plans et les priorités établit trois indicateurs des progrès de l'Agence en matière de réduction de la pauvreté.

1. Pourcentage de la population sous le seuil international de la pauvreté (1,25 $US par jour)

La forte croissance économique qu'ont connue la plupart des pays en développement de 2005 à 2010 a réduit de près de 500 millions le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 $ par jour. Cependant, la pauvreté a augmenté dans certains pays où l'ACDI participe aux efforts de développement international. Par exemple, en Tanzanie, la forte croissance économique a été accompagnée d'une croissance démographique rapide, ce qui fait que la pauvreté touche encore le tiers de la population, et que le pays demeure dépendant de l'aide internationale. L'Indonésie a aussi connu une forte croissance économique, contrebalancée, toutefois, par des disparités régionales et des menaces environnementales qui ont laissé bien des gens dans la pauvreté et les ont rendus vulnérables aux renversements.

2. Indice d'inégalité de genre pour chacun des pays où l'acdi mène des activités de développement international

Les progrès mondiaux en matière d'égalité entre les sexes sont inégaux. L'indice d'égalité de genre (IIG) montre la perte en termes de réalisations potentielles dans un pays, attribuable aux inégalités entre les sexes, dans les dimensions de la santé génésique, de l'autonomisation et de la participation au marché du travail. Les pays à faible revenu où l'ACDI mène des activités de développement international continuent de figurer entre le 83e (Rwanda) et le 137e rang (République démocratique du Congo) de l'IIGNote 34. Pour ce qui est des États fragiles, l'ancien Soudan unifié occupe le 106e rang, Haïti le 119e, et l'Afghanistan le 134e. Parmi les pays où l'ACDI est présente, ceux de revenu intermédiaire réussissent mieux à s'attaquer à l'inégalité entre les sexes; la Chine se classe en meilleure position dans cette catégorie, soit au 38e rang, tandis que l'Égypte occupe la pire position (108e rang).

3. Situation des enfants et des jeunes dans chacun des pays où l'ACDI mène des activités de développement international

Les taux de mortalité infantile dans les 20 pays ciblés par l'ACDI ont chuté de 19 points de 2005 à 2009, se situant en moyenne à 74 décès pour 1 000 naissances vivantesNote 35. Bien qu'on s'attende à ce que la majorité des pays ciblés par l'Agence concrétisent le 2e Objectif du Millénaire pour le développement (OMD), c'est-à-dire procurer l'accès universel à l'éducation primaire, on estime que mondialement 69 millions de fillettes et 28 millions d'enfants dans les États fragiles ou touchés par un conflit ne fréquentent pas l'école.

Priorités

En 2010-2011, l'ACDI a réalisé des progrès dans ses cinq priorités de programme et de gestion.

1. Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

L'ACDI a réalisé des progrès à l'égard de cette priorité en 2010-2011, en faisant appel à son expérience pour renforcer le rôle du Canada dans la reconstruction et le développement de ces deux pays.

  • Afghanistan  : L'ACDI a fourni 215 millions de dollars d'aide à l'Afghanistan en 2010-2011. L'Agence a pris part à trois projets en particulier : le Projet d'amélioration de la qualité de l'éducation qui a aidé à reconstruire ou à remettre en état environ 800 écoles; le Projet de remise en état du système d'irrigation de l'Arghandab; et les huit campagnes d'immunisation contre la poliomyélite qui ont ciblé plus de sept millions d'enfants.
  • Haïti  : L'ACDI a fourni un total de 238 millions de dollars en aide à Haïti en 2010-2011. Les engagements pris par le Canada à la suite du séisme, tout comme le programme quinquennal de l'Agence (2006-2011) pour Haïti, ont permis d'atteindre un certain nombre de résultats, dont les suivants : le renforcement des services de santé grâce à la mise sur pied de sept centres de santé qui desservent plus de 1,5 million d'Haïtiens; le renforcement des services financiers au bénéfice de 369 000 Haïtiens qui appartiennent à un réseau de coopératives d'épargne et de crédit; l'amélioration de la capacité de détecter rapidement les épidémies de choléra afin d'alerter les autorités haïtiennes.

2. Accroître la sécurité alimentaire

Conformément à sa Stratégie sur la sécurité alimentaire, l'ACDI a réalisé d'importants progrès à l'égard de cette priorité :

  • En 2010, les travaux entrepris avec l'appui du Canada dans le cadre de l'Initiative pour les micronutriments ont permis de donner des suppléments de vitamine A à environ 267,6 millions d'enfants, de fournir du sel iodé à 238 millions de personnes, de distribuer 5,6 millions de comprimés de zinc aux enfants, et d'augmenter la teneur en fer de 39 550 tonnes métriques d'aliments.
  • En 2009-2010, grâce à une initiative panafricaine financée par l'ACDI, plus de 4 millions de ménages ont eu accès à de meilleures semences; 58 % des bénéficiaires étaient des agricultrices. L'Agence a continué d'appuyer le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire, d'une valeur de 62 millions de dollars, administré conjointement avec le Centre de recherches pour le développement international. Ce Fonds vise à encourager les initiatives de partenariats en recherches appliquées entre les organisations du Canada et les pays en développement.

3. Assurer l'avenir des enfants et des jeunes

L'ACDI travaille à assurer la pleine mise en œuvre de la Stratégie sur les enfants et les jeunes dans tous les mécanismes d'investissement. La question des enfants et des jeunes est considérée comme une priorité thématique dans 16 des pays ciblés par l'Agence. Des programmes ont été conçus et lancés relativement à cette thématique. Par exemple :

  • La survie de l'enfant, y compris la santé maternelle : L'ACDI a appuyé l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. L'Agence a aussi appuyé le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial, ce qui a permis à plus de 250 000 personnes (des femmes, des enfants, des jeunes et des hommes) au Bangladesh, au Mozambique et en Tanzanie de bénéficier directement, grâce au programme, de mesures de prévention du VIH/sida, d'un accès à de l'eau salubre, d'une meilleure nutrition et d'une sécurité alimentaire.
  • L'accès à une éducation de qualité : En tant que principal donateur dans le secteur de l'éducation au Sénégal, l'ACDI a contribué à la formation de plus de 20 000 nouveaux enseignants.
  • Un avenir sûr pour les enfants et les jeunes : Au Soudan, l'ACDI a collaboré avec l'UNICEF pour appuyer la réintégration des enfants dans leur collectivité respective et a donné aux enfants à risque les ressources et les compétences dont ils ont besoin pour échapper au recrutement exercé par les groupes armés.

4. Favoriser une croissance économique durable

Lancée en 2010, la Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable vise à exploiter le potentiel de la croissance économique durable des pays en développement, afin d'y réduire la pauvreté. En 2010­2011, les efforts étaient axés sur la création d'assises solides, lesquelles permettront ensuite de mettre en œuvre l'approche de croissance économique durable dans tous les programmes pertinents. D'énormes progrès ont été constatés en Bolivie, grâce à l'établissement d'une unité de perception des impôts qui administre les taxes sur les hydrocarbures, de même qu'au Pakistan, grâce à la réalisation du projet de renforcement des capacités et de développement de la chaîne de valeur axée sur les femmes.

5. Atteindre l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmes

Le délai d'examen des propositions envoyées à la Direction générale du partenariat canadienNote 36 a diminué de plus de moitié. Les leçons tirées influencent l'élaboration des processus de programmation de l'ensemble de l'Agence, lesquels sont mis à l'essai au cours de l'exercice 2011-2012. Au cours des cinq prochaines années, outre les processus opérationnels plus efficaces, l'Agence continuera le processus visant à décentraliser la gestion des programmes bilatéraux vers le terrain.

Activités de programmes

L'ACDI a défini six activités de programmes de base qui soutiennent les résultats stratégiques de son Architecture des activités de programmes (AAP).

Ces activités de programmes se fondent sur l'AAP qui était en vigueur à la période de déclaration 2010-2011.

1. États fragiles et collectivités touchées par des crises (955 192 839 $)

On constate des progrès marqués à l'égard de deux indicateurs de rendement : 1) Efficacité de la prestation de l'assistance humanitaire aux populations touchées par des crises; 2) Niveau d'accès des femmes, des hommes et des enfants aux services clés. Ces progrès montrent que l'aide humanitaire est mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchés par la crise, qu'elle est plus efficace à répondre à leurs besoins fondamentaux et qu'elle offre un meilleur accès aux services clés.

En 2010-2011, l'ACDI a obtenu des résultats par l'entremise d'investissements dans des secteurs clés :

  • Catastrophes naturelles - L'ACDI est intervenue à la suite de 40 catastrophes naturelles en 2010-2011, y compris après le typhon Megi dans les Philippines, les inondations en Colombie, de même que le tremblement de terre et l'éruption volcanique en Indonésie. En réponse à la plus grande des catastrophes, les inondations au Pakistan, l'ACDI a alloué 71,8 millions de dollars à des partenaires expérimentés afin d'appuyer la distribution des denrées, de l'eau potable et des soins de santé (y compris des soins de santé génésiques), et de fournir des services d'assainissement, de protection et de coordination, et en mettant en œuvre d'autres activités de rétablissement essentielles.
  • Aide alimentaire - En 2010-2011, l'ACDI a contribué à l'aide alimentaire, principalement par l'entremise du Programme alimentaire mondial et de la Banque canadienne de grains, qui ont fourni 4,6 millions de tonnes métriques d'aide alimentaire à plus de 109 millions de personnes dans 75 pays, y compris le Soudan, le Niger, l'Afghanistan et la Côte d'Ivoire.
  • Rétablissement et reconstruction - En Haïti, l'Agence a travaillé avec la Banque interaméricaine de développement pour remettre en état une portion d'une autoroute régionale qui dessert environ 180 000 habitants dans le nord d'Haïti, ce qui a permis de diminuer le temps de trajet, qui est passé de quatre heures à une heure, réduisant ainsi les pertes après récolte et améliorant l'accès aux marchés. En Afghanistan, l'ACDI a appuyé la formation de 1 931 enseignants de la province de Kandahar ainsi que la construction, la remise en état et l'agrandissement de centaines d'écoles.
  • Appui au renforcement des institutions et de l'efficacité de l'aide - Après le séisme en Haïti, le Canada a été parmi les premiers donateurs à fournir du soutien financier et technique pour le lancement et le fonctionnement de la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti. L'ACDI a financé l'achat d'équipement et de fournitures de bureau, le processus de recrutement pour les postes de direction et l'affectation temporaire de personnel de gestion et de soutien au besoin. Le soutien financier de l'ACDI a permis la construction de trois installations temporaires qui ont servi de lieu de travail à 300 fonctionnaires et permis aux ministères de la Santé et de l'Agriculture de reprendre leurs activités ainsi que d'abriter la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI a continué d'appuyer la réforme palestinienne en privilégiant le renforcement de la capacité des institutions du secteur de la justice et en appuyant l'instauration d'un environnement plus favorable à la croissance économique.
  • Appui au processus électoral - En janvier 2011, le Soudan a tenu un référendum historique sur l'indépendance du Soudan du Sud. L'ACDI a soutenu l'organisation, la tenue et la surveillance du référendum par une contribution de 7 millions de dollars au fonds commun pour les référendums du Programme des Nations Unies pour le développement. Ce soutien a permis à près de la totalité des Sud-Soudanais de participer au processus référendaire.

2. Pays à faible revenu (890 074 740 $)

Pendant l'année, le soutien de l'ACDI a contribué à d'importants progrès à l'égard de deux de ses indicateurs de rendement : 1) Preuve d'un accès amélioré aux services clés et aux possibilités économiques grâce aux initiatives financées par l'ACDI; et 2) Preuve des améliorations stratégiques et des capacités accrues découlant des initiatives financées par l'ACDI. En collaboration avec les pays partenaires, l'ACDI a axé ses efforts sur des initiatives qui ont des retombées directes sur les collectivités pauvres et plus précisément sur celles qui peuvent profiter d'occasions ciblées d'améliorer les conditions de vie de la population. Voici certains de ces résultats :

  • Grâce à l'appui de l'ACDI pour l'Initiative riz, la production de céréales - le produit alimentaire de base au Mali - est passée de 3,7 millions de tonnes métriques en 2006-2007 à 6,3 millions de tonnes métriques en 2009-2010.
  • En Tanzanie, l'appui de l'ACDI aux services de santé essentiels a contribué à la hausse de la proportion d'accouchements qui ont lieu dans des installations de santé, lesquels sont passés de 47 % en 2005 à 59 % en 2010-2011, et à la réduction des mortalités infantiles, lesquelles sont passées de 6,8 % en 2005 à 5,1 % en 2010-2011.
  • En Éthiopie, l'ACDI a donné un appui à la Commission des droits de la personne de l'Éthiopie par l'intermédiaire du Programme des institutions démocratiques à plusieurs donateurs. Cet appui a mené à la mise sur pied de 60 centres d'aide juridique, qui ont amélioré l'accès des Éthiopiens au soutien et à la représentation juridiques. Dans le cadre du même programme, l'appui de l'ACDI a contribué à améliorer l'efficacité du Bureau du vérificateur général en donnant de la formation à 293 vérificateurs sur l'application des guides de vérification, des normes internationales et du code de déontologie.

3. Pays à revenu intermédiaire (321 050 289 $)

Des progrès importants ont été réalisés en 2010-2011 afin d'atteindre les objectifs nationaux de développement dans des domaines comme la santé et l'éducation dans le cadre de la priorité thématique « Les enfants et les jeunes ». Des progrès ont également été constatés en matière de soutien à la sécurité alimentaire et à la croissance économique ainsi que dans l'amélioration de la gouvernance démocratique. La réussite de ces initiatives de l'ACDI, fondées sur les besoins définis par le pays partenaire, continue de démontrer l'importance d'une approche dirigée par le pays lui-même. Parmi les résultats, mentionnons :

  • Au Pérou, l'ACDI a contribué à améliorer la qualité de l'éducation de base dans le Nord. L'Agence a fourni du soutien pour aider les gouvernements régionaux à adopter et à mettre en œuvre de nouveaux modèles pédagogiques. Quelque 1000 enseignants et 21 000 écoliers à La Libertad ont profité directement du projet. Les résultats initiaux montrent une augmentation de 400 % dans la compréhension de lecture et de 300 % en mathématiques.
  • Au Honduras, une assistance technique sur le plan de la production agricole, de la désertification et des techniques d'aménagement durables a été donnée à des petits producteurs agricoles, particulièrement aux femmes. Le projet a été en mesure de certifier huit forêts communautaires d'une étendue de 106,2 hectares de forêt et de 11,4 acres de terres reboisées. Le projet a aussi permis une augmentation de 76 % de la production annuelle de résine de pin et de 216 % de la production annuelle de petit bois d'œuvre.
  • En Bolivie, l'ACDI travaille en partenariat avec l'UNICEF pour aider à améliorer la santé des mères et des enfants. En 2010, 19 600 séances de formation sur la nutrition ont été données aux familles dans des petites collectivités, si bien que 120 000 parents ont accru leur compréhension des besoins en nutrition et des solutions à portée de la main. Un total de 1 788 familles dans 24 municipalités ont également reçu de la formation sur les pratiques exemplaires pour assurer l'hygiène.

4. Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques (1 078 059 884 $)

Cette activité de programme influence la politique de développement international au Canada et à l'échelle mondiale et contribue à une meilleure efficacité de l'aide parmi nos partenaires multilatéraux et mondiaux. Parmi les grandes activités réalisées dans l'année, mentionnons le lancement de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants lors du Sommet du G8 au Canada. L'Agence versera 2,85 milliards de dollars sur cinq ans à cette initiative, dont 80 % des fonds seront consacrés à des efforts en Afrique qui sont dirigés par les pays eux-mêmes. Cette initiative a donné un élan crucial à la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants du Secrétaire général de l'ONU, pour laquelle environ 40 milliards de dollars ont été promis par les divers partenaires. Parmi les principaux résultats atteints dans cette activité de programme, mentionnons :

  • Renforcement de la responsabilisation : Le Canada a dirigé la préparation du premier rapport du G8 en matière de responsabilisation, ce qui a mené à l'invitation du premier ministre à coprésider la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant des Nations Unies, laquelle a reçu le mandat d'élaborer un cadre de responsabilisation en soutien à la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants du Secrétaire général de l'ONU.
  • Renforcement de l'efficacité de l'aide : L'ACDI a élaboré sa première Stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale et les stratégies institutionnelles connexes pour les partenaires multilatéraux principaux. En outre, l'ACDI continue d'être un membre de premier plan du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN).
  • L'ACDI a continué de jouer un rôle constructif dans le renforcement de la coordination et de la responsabilisation au sein du système des Nations Unies en sa qualité de quatrième donateur à l'initiative « Unis dans l'action ».

Le financement multilatéral de l'ACDI est fortement concentré; 95 % de son appui institutionnel à long terme est consacré à 15 organisations multilatérales et mondiales. Parmi les résultats que ces organisations ont atteints grâce à l'appui de la communauté internationale, y compris du Canada, mentionnons :

  • À l'échelle internationale, 6,2 millions de vies ont été sauvées, 3,2 millions de personnes ont reçu des traitements contre le VIH/sida, 190 millions de moustiquaires de lit ont été distribuées pour prévenir le paludisme, et 8,2 millions de cas de tuberculose ont été détectés et soignés grâce au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
  • En Afrique, 16 millions de personnes ont un meilleur accès aux soins de santé grâce à la construction ou à la dotation en équipement de 1 932 centres de santé, de même qu'à la formation de 17 200 travailleurs de la santé. Plus de 16 millions de personnes ont un meilleur accès au transport grâce aux 16 058 kilomètres de routes nationales qui ont été construites ou remises en état par l'entremise de la Banque africaine de développement.

5. Engagement canadien (251 493 972 $)

Cette activité de programme appuie des initiatives d'organisations canadiennes réalisées à l'étranger, fait la promotion du développement international au Canada et informe la population canadienne. L'ACDI comptait dans ses objectifs l'efficacité accrue des organisations canadiennes et une participation accrue des Canadiens dans les efforts de développement internationaux. Parmi les principaux résultats de cette activité de programme, mentionnons :

  • Efficacité accrue : L'ACDI a modernisé son approche à l'égard des activités de financement de ses partenaires canadiens en les encourageant à cibler leurs efforts dans moins de pays et à se concentrer sur les priorités thématiques de l'ACDI. L'Agence a également restructuré son mécanisme de financement, pour s'éloigner d'un système de réception permanent de demandes de propositions, et préconiser un processus d'appel de propositions afin de déterminer, au moyen d'un processus d'analyse exigeant, les partenaires et les projets qui ont le plus de possibilités de réaliser des résultats de développement sur le terrain. L'Agence a lancé des appels de propositions pour des thèmes précis, tels que l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et la reconstruction d'Haïti, ainsi que pour d'autres projets nouveaux ou en cours.
  • Information et participation accrue du public : L'ACDI a lancé le Programme Citoyens du monde pour appuyer des initiatives de sensibilisation, d'éducation, d'apprentissage et de participation des jeunes. Dans le cadre de ce programme, l'ACDI a lancé deux initiatives pour cibler les jeunes antérieurement sous-représentés : l'initiative Stages internationaux pour les jeunes Autochtones et le projet pilote Initiative internationale de jumelage d'écoles.
  • L'ACDI a réalisé de grandes activités de sensibilisation, qui ont rejoint des dizaines de milliers de Canadiens. Ces activités ont compris une exposition de photos prises par de jeunes photographes afghans et une exposition interactive multimédia sur l'Afghanistan, divers événements en lien avec Haïti, la Semaine du développement international et le programme continu de conférenciers de l'ACDI. Les Canadiens ont été exposés de façon croissante à l'information sur le développement international et sur les résultats du développement grâce à une plus grande utilisation des médias sociaux par l'ACDI, y compris Twitter, Youtube et Flickr, de même que la Banque de projets en ligne de l'ACDI.
  • Par l'intermédiaire de son Programme d'observation électorale multilatérale, le Canada a déployé 516 observateurs canadiens à 32 missions d'observation dans 23 pays. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes de l'ACDI a aidé des organisations canadiennes à envoyer 574 stagiaires, âgées de 19 à 30 ans, pour participer à des stages d'une durée de six mois dans des pays en développement partenaires. L'Agence a aussi appuyé des organisations canadiennes qui ont envoyé 1 942 volontaires âgés de 18 à 80 ans en mission de deux semaines à deux ans pour renforcer la capacité des partenaires locaux.

6. Services internes (118 708 751  $)

Cette activité de programme consiste à fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Elle englobe le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources humaines et financières et les services de gestion des avoirs. En 2010-2011, l'Agence a réalisé des progrès dans les deux domaines suivants :

  • Recrutement - L'ACDI demeure un employeur de choix, comme le démontrent les 3 800 demandes reçues dans la campagne nationale de recrutement pour le Programme des nouveaux agents de développement (PNAD) de l'ACDI.
  • Renouvellement du milieu de travail - L'ACDI a pris des mesures novatrices pour transformer le milieu de travail en lançant de nouvelles technologies Web 2.0 qui favorisent un milieu de travail davantage axé sur la collaboration, en adoptant de nouveaux outils de collaboration en ligne, afin de mettre les gens en contact avec d'autres personnes et avec l'information dans une plateforme Web 2.0 moderne, ce qui facilite la création de collectivités en ligne, de discussions thématiques et de forums d'échange de connaissances.

Notes

Note 1

Le terme « ministère » s'étend ici à toute entité fédérale canadienne qui fait rapport sur l'ADO, conformément à la Loi.

Retour à la référence de la note 1

Note 2

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Retour à la référence de la note 2

Note 3

Pour réaliser ses activités, l'ACDI reçoit des services à titre gracieux de divers ministères fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Justice Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Retour à la référence de la note 3

Note 4

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 4

Note 5

De l'ADO totale de 3 932 millions de dollars accordée par l'ACDI, les programmes d'aide sous forme de subventions, de contributions et d'autres paiements de transfert représentaient 3 693 millions de dollars, et les frais d'administration, 238,5 millions de dollars. De plus amples renseignements à ce sujet figurent dans la section « Sommaire des activités de l'ACDI ».

Retour à la référence de la note 5

Note 6

Objectifs du Millénaire pour le développement

Retour à la référence de la note 6

Note 7

Comprend l'aide alimentaire d'urgence (305 773 538 $).

Retour à la référence de la note 7

Note 8

Ne comprend pas l'aide alimentaire d'urgence, laquelle entre plutôt dans les dépenses liées à la sécurité alimentaire.

Retour à la référence de la note 8

Note 9

Activités en matière de santé, d'éducation et de services sociaux qui ne visent ni les enfants ni les jeunes.

Retour à la référence de la note 9

Note 10

Entre autres, la remise de dette, l'allégement de la dette multilatérale ou le rachat de dette.

Retour à la référence de la note 10

Note 11

L'Initiative pour les micronutriments

Retour à la référence de la note 11

Note 12

GAVI Alliance — Autrefois connue sous le nom « Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination. » .

Retour à la référence de la note 12

Note 13

Une chaîne de valeur est constituée de la série d'activités nécessaires pour faire passer un produit ou un service de la conception aux divers stades de la production, puis à la livraison ou à la prestation au consommateur et, enfin, à l'élimination après usage.

Retour à la référence de la note 13

Note 14

De décembre 2010 à mai 2012, l'ACDI a consacré au total 161,1 millions de dollars à cette cause.

Retour à la référence de la note 14

Note 15

OCDE - Statistiques de l'aide

Retour à la référence de la note 15

Note 16

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 16

Note 17

Association internationale de développement (IDA)

Retour à la référence de la note 17

Note 18

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 18

Note 19

Le 3 avril 2012, on a annoncé la fin des activités de Droits et Démocratie et le transfert de ses fonctions au MAECI.

Retour à la référence de la note 19

Note 20

Le 18 mai 2012, le ministre du Commerce international a ordonné la suspension du PCI. Cette suspension restera en vigueur au moins jusqu'à la réalisation d'un examen approfondi du programme dont l'achèvement est prévu pour plus tard en 2012-2013. Désormais, cet examen comprendra aussi une analyse du système des mesures de contrôle interne du programme.

Retour à la référence de la note 20

Note 21

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 21

Note 22

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 22

Note 23

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 23

Note 24

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 24

Note 25

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 25

Note 26

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 26

Note 27

Les détails sur les partenaires et les décaissements se trouvent dans la Présentation du Canada 2012 sur le financement accéléré au CCNUCC affichée à http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5F50D3E9-1

Retour à la référence de la note 27

Note 28

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 28

Note 29

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 29

Note 30

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 30

Note 31

L'ensemble du crédit budgétaire est uniquement réparti par section (et non par activité), conformément aux règlements financiers.

Retour à la référence de la note 31

Note 32

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 32

Note 33

L'aide dont fait état ce rapport satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ainsi qu'aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement établies par l'OCDE.

Retour à la référence de la note 33

Note 34

Les données proviennent du Rapport sur le développement humain 2010 des Nations Unies. Quant à l'indice d'inégalité de genre, il est fondé sur des données de 2008. Le classement compte 169 pays au total. Il n'y a pas de données disponibles pour les Caraïbes, ni pour six autres pays où l'ACDI déploie des efforts en matière de développement international.

Retour à la référence de la note 34

Note 35

Les données sur les taux de mortalité des enfants proviennent du rapport La situation des enfants dans le monde 2011 de l'UNICEF, fondé sur des données de 2009, et du rapport La situation des enfants dans le monde 2007 de l'UNICEF, fondé sur des données de 2005. Les taux bruts de scolarisation au primaire sont tirés du rapport Éducation pour tous - Rapport de suivi 2011 de l'UNESCO, fondé sur des données de 2008, et du Rapport de suivi 2010 de l'UNESCO, fondé sur des données de 2007.

Retour à la référence de la note 35

Note 36

Depuis la publication du Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence 2010-2011, le nom de cette direction générale a été changé à Direction générale des partenariats avec les Canadiens.

Retour à la référence de la note 36

Format de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.

Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2011-2012 (PDF, 58 pages, 1,14 Mo)