Rapport annuel sur les résultats — Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2010-2011

Ministère/organisme fédéral : Agence canadienne de développement international
Adresse : 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A OG4

Ministre responsable : L'honorable Beverley J. Oda

Haut fonctionnaire responsable de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi :

• Vincent Rigby, vice-président
  Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

Mandat général du ministère/de l'organisme fédéral :

• Mission : Mener l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté.
• Mandat : Gérer l'appui du Canada au développement international et les ressources qu'il y consacre de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs; s'engager dans l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Coordonnatrice nationale de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi :

• François Turgeon, Gestionnaire
  Direction de la planification stratégique et rapports de rendement
  Direction générale des politiques stratégiques et du rendement
  Courriel : francois.turgeon@acdi-cida.gc.ca

Résumé des principales réalisations de l'ACDI en 2010-2011

En 2010-2011, l'ACDI a continué de réaliser des progrès importants pour ce qui est de promouvoir la dualité linguistique et de mieux faire connaître les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à l'ACDI, au Canada et à l'étranger.

L'ACDI a noué le dialogue avec les CLOSM partout au Canada et les a mises en valeur dans le cadre d'activités de développement et d'initiatives comme le Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF). Tout au long de 2010-2011, de hauts fonctionnaires de l'ACDI ont donné des exposés bilingues à des membres de CLOSM sur les programmes de l'Agence, comme ceux d'Haïti et de l'Afghanistan, et sur la nouvelle approche de l'ACDI à l'égard des partenariats avec plusieurs universités et collèges, y compris à Edmonton, à Vancouver, à Toronto et à Ottawa. Le PCBF a continué à décerner des bourses à des universités et collèges francophones partout au Canada, dont 24 % à des établissements à l'extérieur du Québec. En 2010-2011, par l'intermédiaire du PCBF, 20 étudiants ont été admis à l'Université de Moncton (Nouveau-Brunswick), deux étudiants au Collège universitaire de Saint Boniface (Manitoba) et deux étudiants à l'Université d'Ottawa et à l'Université Saint-Paul. De plus, des établissements francophones, comme le Collège de Dieppe et l'organisation Savoir Sphère Canada (Nouveau-Brunswick), ont bénéficié des programmes régionaux de l'ACDI pour l'Afrique de l'Ouest et centrale, et des établissements anglophones, comme l'Université McGill (Montréal), ont reçu le soutien des programmes régionaux de l'ACDI pour l'Europe de l'Est, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient et l'Afrique subsaharienne.

L'ACDI a mis en valeur les deux langues officielles, au Canada et à l'étranger, de plusieurs façons, y compris en offrant un soutien continu au projet Développement et Paix (OCCDP) et au Programme de la Francophonie. Établi à Montréal, l'OCCDP met en œuvre des projets en Amérique latine, en Asie et en Afrique, et a des bureaux, des membres et des partenaires au sein de diverses communautés à la grandeur du Canada. L'OCCDP prône la dualité linguistique au Canada et à l'étranger et assure de façon proactive un milieu propice aux deux langues officielles dans toutes ses activités liées à l'administration, à la passation de marché, au dialogue sur les politiques et à la mobilisation du public. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, le Programme de la Francophonie de l'ACDI a apporté son concours à des réunions bilatérales et multilatérales avec les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick et des organisations de la société civile pour communiquer des idées et des renseignements sur la langue et la culture françaises au Canada et à l'étranger. En octobre 2010, la coordonnatrice du programme a participé à des consultations et à un dialogue sur les politiques au Sommet de la Francophonie à Montreux (Suisse). La dualité linguistique canadienne et l'importance d'inclure les CLOSM dans le développement international et la coopération ont été mises de l'avant lors du Sommet. En outre, le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) de l'ACDI, qui fait la promotion active des échanges culturels et de la dualité linguistique canadienne à l'échelle mondiale, a soutenu les programmes de stages offerts par des universités, des collèges et des organismes canadiens, comme le Comité de solidarité/Trois-Rivières, le Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-St-Jean et Oxfam-Québec.

L'ACDI a noué le dialogue avec les CLOSM à l'échelle régionale au Canada tout au long de 2010-2011. À l'occasion de la Semaine du développement international 2011, l'ACDI a retenu les services des sept conseils régionaux et provinciaux de coopération internationale en vue d'organiser une campagne pour les jeunes, et a demandé qu'un effort particulier soit fait pour rejoindre les groupes de langue minoritaire. La campagne a permis aux conseils de mettre l'accent sur des stratégies et de cibler des activités pour rejoindre les groupes de langue minoritaire dans leurs régions. Entre autres réalisations de la campagne, mentionnons ce qui suit :

• L'Association québécoise des organismes de coopération internationale a publié une bannière Web dans le journal anglophone Hour de Montréal et les YMCA du Grand Montréal ont fait la promotion de la campagne auprès des jeunes anglophones.
• Le conseil de la Colombie-Britannique a préparé huit profils de jeunes bilingues et diffusé une entrevue réalisée avec un jeune, sous forme de balado, qui a été téléchargé 3 065 fois.
• Le conseil du Manitoba a publié un article sur la campagne dans La Liberté, seul magazine hebdomadaire francophone du Manitoba, ainsi qu'un profil vidéo sur les jeunes et une entrevue radiophonique en français, laquelle a rejoint 26 400 auditeurs.

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A. Sensibilisation (activités internes)

Activités exécutées pour atteindre le résultat escompté	Extrant	Progrès accomplis pour atteindre le résultat escompté	Résultat escompté
Le champion des langues officielles a mis sur pied le Comité consultatif sur les langues officielles (CCLO) et a dressé un plan de travail pour promouvoir les langues officielles à l'ACDI.	En 2010-2011, le mandat du CCLO a été révisé en fonction des engagements prévus à l'article 41. Le Comité se compose désormais de bénévoles intéressés de partout dans l'Agence, et les attributions du Comité comprennent des initiatives au titre de l'article 41. En janvier 2011, le Conseil de gestion a approuvé officiellement le Plan d'action stratégique de l'ACDI en matière de langues officielles, qui vise la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013. Le Plan d'action contient des obligations en vertu de l'article 41. Un plan stratégique de communication visant à mieux faire connaître les langues officielles à l'ACDI, y compris l'article 41, a été rédigé en mars 2011.	Le plan de travail fait en sorte que l'ACDI mène systématiquement des initiatives qui sensibilisent le personnel aux responsabilités de l'Agence en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles	Création de changements durables dans la culture organisationnelle institutionnelle fédérale; les employés et la direction connaissent et comprennent leurs responsabilités au titre de l'article 41 de la Loi.
Des initiatives de familiarisation et de sensibilisation à l'interne ont été entreprises avec des personnes clés au sein de l'Agence concernant la compréhension des CLOSM et la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.	En 2010-2011, à l'occasion de la Journée de la dualité linguistique, le Prix des langues officielles a été créé et lancé en septembre. Ce prix est décerné chaque année en juin pendant la Semaine nationale de la fonction publique. Le personnel régional de l'ACDI a recueilli des renseignements auprès des CLOSM sur les organisations non gouvernementales (ONG) francophones participantes et les organisations publiques des échelons fédéral, provincial et municipal. Le Comité consultatif sur les langues officielles a tenu une réunion au cours de laquelle il y a eu un exposé sur l'article 41, et une brochure d'information sur l'article 41 a été préparée et distribuée aux membres du Comité. La coordonnatrice nationale a participé à des réunions sur les langues officielles et a entretenu une communication avec le personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux de l'ACDI quant aux questions liées à l'article 41 de la Loi.	Les grands agents d'influence de l'ACDI comprennent mieux les responsabilités qui leur incombent en vertu de l'article 41 de la Loi.
Les voies de communication internes (p. ex. le site intranet Entre Nous) ont servi à diffuser des messages d'intérêt au sujet de l'article 41 de la Loi.	En 2010-2011, l'ACDI a achevé et lancé un site interne sur les langues officielles. On y trouve un lien vers l'article 41 et le Bulletin 41-42. Le site Web sur les langues officielles avait sa propre icône sur la page d'accueil d'Entre Nous pour permettre d'accéder facilement et rapidement aux renseignements sur les langues officielles. Un glossaire des langues officielles a été préparé et distribué dans un stand de l'ACDI au cours de la Semaine nationale de la fonction publique en juin 2010; il a été diffusé sur le site Web des langues officielles en février 2011. Une boîte à suggestions a été créée et affichée dans Entre Nous en avril 2010. Le champion des langues officielles a diffusé un message dans Entre Nous pour inviter les employés à participer à la Journée de la dualité linguistique en septembre 2010.	Le personnel de l'ACDI a accès en permanence aux renseignements concernant les responsabilités de l'Agence au titre de l'article 41 et les activités de l'Agence qui font la promotion des CLOSM.
Des instruments de communication qui prévoient une tribune pour la mise en œuvre de l'article 41, comme le Bulletin 41-42, ont été distribués et diffusés.	Le champion des langues officielles et la présidente de l'ACDI ont parlé de l'importance de la dualité linguistique et de la création du Prix des langues officielles lors de la Journée de la dualité linguistique en septembre 2010. Une vidéo sur la dualité linguistique « Dare! Osez! » a été présentée lors de la Journée de la dualité linguistique, et les membres du Comité consultatif sur les langues officielles et le représentant chargé de l'article 41 ont parlé de leur mandat respectif.	Les gestionnaires et les employés connaissent et comprennent mieux leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi et des CLOSM.

B. Consultation

Activités exécutées pour atteindre le résultat escompté	Extrant	Progrès accomplis pour atteindre le résultat escompté	Résultat escompté
On a tenu des consultations auprès des CLOSM qui s'intéressent aux questions internationales, en particulier les médias, les professionnels et les établissements universitaires, et on a recueilli leurs commentaires.	Les organisations qui prennent part au développement international ont mieux compris les besoins des CLOSM en participant à la Semaine du développement international 2011 en février. L'ACDI a retenu les services des sept conseils régionaux et provinciaux de coopération internationale en vue d'organiser une campagne pour les jeunes et a demandé qu'un effort particulier soit fait pour rejoindre les groupes de langue minoritaire au sein de leurs régions. La campagne a permis aux conseils de mettre l'accent sur des stratégies et de cibler des activités pour rejoindre les groupes de langue minoritaire. On a produit les extrants suivants dans le cadre des activités de la campagne : L'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) a publié une bannière Web dans le journal anglophone Hour, publié à Montréal. Celle-ci a généré une centaine de clics, ce qui constitue un excellent résultat pour ce type de publicité. Aussi, les YMCA du Grand Montréal ont fait la promotion de la campagne auprès des jeunes anglophones. Le Saskatchewan Council for International Cooperation a fait paraître une publicité pour l'événement dans L'Eau Vive, seul journal francophone de la Saskatchewan, rejoignant 1 400 lecteurs. Le British Columbia Council for International Cooperation (BCCIC) a rédigé huit profils de jeunes qui ont été traduits en français, diffusés sur son site Web et consultés 40 fois. De plus, une entrevue a été réalisée en français avec l'un des jeunes, et le balado a été téléchargé 3 065 fois. Le Conseil ontarien pour la coopération internationale a demandé à ses membres de proposer la candidature de huit jeunes Canadiens en français et a publié le formulaire de mise en candidature en ligne dans les deux langues officielles. L'appel à l'action public qui a été publié en ligne était bilingue lui aussi. Le Conseil atlantique pour la coopération internationale a fait en sorte que tous ses documents de promotion pour la campagne des jeunes soient disponibles dans les deux langues officielles. Le Conseil manitobain pour la coopération internationale a préparé un profil vidéo de jeunes en français et a fait paraître un article sur la campagne dans La Liberté, seul magazine hebdomadaire francophone du Manitoba, rejoignant 6 500 lecteurs. Une entrevue a été réalisée dans une station de radio francophone, L'Envol 91, rejoignant 26 400 auditeurs. L'Alberta Council for Global Cooperation a préparé des formulaires de mise en candidature pour les jeunes, des profils de jeunes, des ressources pour l'action jeunesse et des trousses pour les médias dans les deux langues officielles. Au cours de la Semaine du développement international 2011 en février, de hauts fonctionnaires de l'ACDI ont donné des exposés à l'édifice Jean-Cadieux, Université de Moncton, Nouveau-Brunswick, et au campus Saint-Jean, Université de l'Alberta, sur le rôle de l'ACDI dans le développement international. Des exposés bilingues sur la nouvelle approche de l'ACDI à l'égard des partenariats ont été présentés à Edmonton, à Vancouver, à Toronto et à Ottawa. De hauts fonctionnaires de l'ACDI ont rencontré des représentants de l'Université McGill, à Montréal, et d'Equitas, une organisation non gouvernementale anglophone établie à Montréal. Dans le cadre d'une série de conférences, un représentant du Programme d'Haïti de l'ACDI a donné huit exposés au Nouveau-Brunswick du 11 au 15 mars 2011. Quatre d'entre eux s'adressaient à un auditoire francophone et ont rejoint 100 personnes (Centre d'accueil multiculturel et des nouveaux arrivants de Saint John, Université de Moncton, Polyvalente Mathieu-Martin et Riverview High School). Le 3 février 2011, l'ACDI a présenté une exposition lors du Salon de la fonction publique à l'Université McGill à Montréal (Québec). Trois cents visiteurs anglophones ont visité le stand d'exposition. En 2010-2011, le bureau régional du Pacifique a organisé des consultations et tiendra des discussions de suivi à l'automne 2011 avec les coordonnateurs et les points de contact fédéraux des CLOSM en Colombie-Britannique. Les échanges porteront sur le niveau de la demande locale de services bilingues.	Les CLOSM en savent davantage au sujet des programmes de l'ACDI, et les employés connaissent mieux les besoins des CLOSM à l'échelle nationale. Les programmes ont été améliorés pour renforcer les relations entre l'ACDI et les groupes de CLOSM.	Création de relations durables entre les institutions fédérales et les CLOSM; les institutions fédérales comprennent les besoins et le mandat de CLOSM, et vice-versa.>
Les bureaux régionaux de l'ACDI ont participé à des activités liées aux CLOSM. Il s'agissait d'excellentes occasions de mettre en commun des connaissances et des renseignements avec les CLOSM.	En janvier 2011, le directeur du bureau de la région de l'Atlantique de l'ACDI a assisté à une activité organisée par le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick dans le cadre de la Semaine des langues officielles. À cette occasion, il a donné des renseignements sur les programmes et les services de l'ACDI et a sollicité les commentaires des participants qui s'intéressent au développement international.	Rapports plus étroits entre l'ACDI et les organisations qui s'intéressent au développement international

C. Communication

Activités exécutées pour atteindre le résultat escompté	Extrant	Progrès accomplis pour atteindre le résultat escompté	Résultat escompté
Les bureaux régionaux ont donné des séances d'information sur les programmes de l'ACDI et ont fait savoir aux CLOSM comment présenter une demande de financement et cerner les programmes et services appropriés.	En 2010-2011, les représentants régionaux de l'ACDI ont donné des exposés et fourni des renseignements aux partenaires, y compris les groupes de CLOSM, sur les programmes et le mandat de l'ACDI. Ils ont mis en valeur les initiatives de la Francophonie, dont le Programme canadien de bourses de la Francophonie, au moyen de dépliants, d'activités, de séances d'information, de salons de l'emploi et d'autres outils promotionnels. Parmi les activités ciblées en 2010-2011, mentionnons les exposés dans le cadre de la Semaine du développement international 2011 ainsi que le Programme de conférenciers et le Programme d'expositions sur Haïti et l'Afghanistan. Les représentants de la région du Pacifique de l'ACDI ont rencontré deux organisations non gouvernementales francophones vouées au développement international et leur ont communiqué des renseignements au sujet des politiques et des programmes de l'ACDI.	Les membres des CLOSM ont accès à des renseignements concernant les programmes de l'ACDI et comprennent mieux comment ils peuvent en bénéficier.	On voit dans la culture des CLOSM que celles-ci comprennent bien le mandat de l'institution fédérale; les CLOSM reçoivent des renseignements à jour et pertinents au sujet des programmes et des services de l'ACDI.
L'ACDI a appuyé des initiatives médiatiques qui ont rejoint et mobilisé les CLOSM.	En 2010-2011, le Programme d'information sur le développement (PID) et le Fonds d'engagement du public de l'ACDI ont continué de soutenir des activités visant à sensibiliser les Canadiens au développement, en mettant de l'avant 120 projets nationaux et internationaux. Ces séances de sensibilisation ont rejoint des membres de CLOSM au Canada et à l'étranger. Le Bulletin 41-42, numéro Été 2010, a permis de publier un article sur le Programme canadien de bourses de la Francophonie. Ce programme offre du financement aux universités et aux collèges canadiens pour les placements dans le cadre d'échange d'étudiants. Soixante-seize pour cent (76 %) des bénéficiaires sont au Québec et 24 %, dans le reste du Canada. En 2010-2011, 24 bourses ont été décernées à des étudiants qui fréquentent des universités et collèges de CLOSM (20 étudiants ont été admis à l'Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick, deux au Collège universitaire de Saint-Boniface, au Manitoba, et deux à l'Université d'Ottawa et à l'Université Saint-Paul).	Les membres des CLOSM en savent davantage sur les enjeux de développement international.
Des occasions d'affaires ont été diffusées dans les deux langues officielles.	L'ACDI offre ses services par l'intermédiaire de son site Web, de MERX et de son personnel, dans les deux langues officielles. Les formulaires de demande et les lignes directrices sont aussi offerts dans les deux langues officielles. Les accords de projet conclus entre l'ACDI et certains agents d'exécution (c.-à-d. l'Association des universités et collègues du Canada, l'Association des collèges communautaires du Canada et les conseils provinciaux de l'ACDI) stipulent que les clients doivent être servis au même degré dans les deux langues officielles. Les bulletins, les sites Web et les communications de ces agents satisfont aux exigences de la Loi sur les langues officielles.	Les CLOSM bénéficient d'une égalité d'accès aux occasions d'affaires de l'ACDI.
Des plans et des rapports sur les langues officielles ont été publiés sur le site Web de l'ACDI.	Le Plan stratégique de l'ACDI sur les langues officielles et les rapports sur l'article 41 sont publiés dans la section Publications du site Web de l'Agence.	Les CLOSM ont accès en permanence à des renseignements sur les activités de l'ACDI, dans les deux langues officielles.
Les bureaux régionaux de l'ACDI ont publié des bulletins bilingues.	En 2010-2011, les représentants du bureau régional de l'Atlantique de l'ACDI ont préparé et diffusé un bulletin mensuel bilingue. On y trouvait des nouvelles sur les enjeux du développement international et les activités à venir liées au développement dans le Canada atlantique. Les représentants du bureau régional des Prairies de l'ACDI ont diffusé périodiquement un bulletin bilingue relatant des nouvelles sur les activités liées au développement international dans la région des Prairies. Les représentants du bureau régional du Pacifique de l'ACDI ont diffusé chaque mois un cyberbulletin régional bilingue à plus de 2 000 abonnés, et réalisé un présentoir sur l'ACDI ― un des 35 stands ― sur les activités et les services bilingues et francophones en Colombie-Britannique. Ils se sont en outre livrés en permanence au partage d'information entre les représentants de l'administration centrale de l'ACDI et les CLOSM au moyen de visites et d'activités ciblées. Le bureau régional du Pacifique a envoyé des conférenciers dans des organisations qui s'intéressent au développement international.	Les CLOSM sont au courant des activités et des occasions d'affaire à l'ACDI.

D. Coordination et liaison ― Coordination interne et liaison avec d'autres institutions gouvernementales

Activités exécutées pour atteindre le résultat escompté	Extrant	Progrès accomplis pour atteindre le résultat escompté	Résultat escompté
L'ACDI a participé à des réunions interministérielles sur les langues officielles pour communiquer et mettre en œuvre des pratiques exemplaires, et pour échanger des idées sur les occasions de resserrer la coopération.	En 2010-2011, l'ACDI a participé à quatre réunions interministérielles liées aux langues officielles, à des discussions et à des activités organisées par le truchement du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau de la traduction, de l'École de la fonction publique du Canada et du ministère du Patrimoine canadien.	L'ACDI connaît mieux les pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre de l'article 41.	Coopération avec de multiples partenaires pour améliorer le développement et la vitalité des CLOSM et diffuser les pratiques exemplaires.
Les bureaux régionaux ont participé à des réunions organisées par d'autres ordres de gouvernement et des organisations fédérales ayant une dimension internationale pour échanger des idées.	Le représentant du bureau régional de l'Atlantique a participé, en qualité de membre du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, à la Journée du dialogue avec la communauté, le 26 janvier 2011, à Dieppe (Nouveau-Brunswick), dans le cadre de la Semaine des langues officielles. À cette occasion, il a fourni des renseignements sur les priorités de l'ACDI et les programmes et services offerts par le bureau de l'Atlantique, et a sondé les membres de la collectivité quant à leurs intérêts à l'égard du développement international. Le représentant du bureau régional du Pacifique est membre du Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique et du Groupe de travail interministériel sur les langues officielles, lesquels aident les CLOSM et les coordonnateurs à mettre en œuvre la partie VII de la Loi sur les langues officielles au sein de leurs organisations et dans la région.	Meilleure coopération entre les collectivités francophones du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique et les institutions provinciales et fédérales.
Les représentants des bureaux régionaux de l'ACDI et ceux des conseils fédéraux régionaux collaborent.	Le bureau régional du Pacifique de l'ACDI a participé à une activité de sensibilisation communautaire (Rendez-vous de la Francophonie) à Vancouver, le 15 mars 2011, organisée par le Sous-comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique. Une réunion multipartite est prévue en 2011 entre le bureau régional du Pacifique de l'ACDI, les coprésidents du Comité des langues officielles du Conseil fédéral, l'agent de liaison de Patrimoine Canada pour la Commission des langues officielles au bureau satellite de Vancouver et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. On y discutera : a) des résultats du récent rapport du commissaire aux langues officielles ainsi que de la cote et du plan d'action de l'ACDI; b) de tout effort supplémentaire, outre la sensibilisation en général, visant à nouer le dialogue avec les ONG francophones et les CLOSM qui s'intéressent au développement international. Le bureau régional du Pacifique de l'ACDI figure sur les listes de diffusion du Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique et le Sous-comité des CLOSM de Patrimoine Canada pour la diffusion de renseignements et de produits de l'ACDI sur demande.	Coopération accrue entre l'ACDI et les autres ordres de gouvernement.

E. Financement et exécution de programmes

Activités exécutées pour atteindre le résultat escompté	Extrant	Progrès accomplis pour atteindre le résultat escompté	Résultat escompté
L'ACDI fait appel à diverses organisations, y compris les CLOSM, pour exécuter ses programmes et ses projets de développement international. Elle finance les initiatives de développement international d'organisations qui s'intéressent au développement international, dont les CLOSM.	En 2010-2011, l'ACDI a invité toutes les écoles francophones des régions de l'Atlantique et des Prairies à accueillir l'exposition de photos « Kandahar à travers les yeux de jeunes Afghans ». Deux écoles francophones ont accueilli l'exposition dans la région de l'Atlantique et une école à demander à l'accueillir dans la région des Prairies : l'École Marie-Gaétane, Kedgwick (Nouveau-Brunswick) en octobre 2010, le Centre scolaire de la Rive-Sud, Bridgewater (Nouvelle-Écosse) en janvier 2011 et le Collège Jeanne-Sauvé (Manitoba). L'Université McGill a bénéficié de plusieurs programmes de l'ACDI, y compris de fonds offerts par les programmes géographiques de l'Europe de l'Est, de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, de l'Afrique subsaharienne et le Programme de stages internationaux pour les jeunes. Le Collège de Dieppe et l'organisation Savoir Sphère Canada, tous deux du Nouveau-Brunswick, ont bénéficié de l'aide financière des programmes de l'Afrique de l'Ouest et du Centre de l'ACDI pour leurs projets au Mali et au Cameroun. L'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix (OCCDP) continue de bénéficier du soutien financier de la Direction générale des partenariats avec les Canadiens de l'ACDI pour ses projets en Amérique latine, en Asie et en Afrique. Établie à Montréal, l'OCCDP a des bureaux, des membres, des partenaires et d'étroites relations de travail avec des collectivités partout au Canada, de St. John's (Terre-Neuve) à l'île de Vancouver, et de la plupart des villages de l'Arctique à Toronto. L'OCCDP prône la dualité linguistique et offre des services entièrement bilingues au Canada et à l'étranger. Elle assure de façon proactive un milieu propice aux deux langues officielles dans toutes ses activités liées à l'administration, à la passation de marché, au dialogue sur les politiques et à la mobilisation du public. En mars 2011, l'ACDI a entamé la phase pilote de l'Initiative internationale de jumelage d'écoles (IIJE), dans le cadre du Programme Citoyens du monde de la Direction générale des partenariats avec les Canadiens. L'IIJE offrira une aide financière pour jumeler des enseignants et des élèves ― de la sixième à la huitième année ― à leurs homologues dans les pays en développement au moyen de médias sociaux interactifs. Les classes discuteront les unes avec les autres de divers sujets, dont les échanges culturels et sociaux ainsi que les projets et les enjeux de développement international. L'IIJE a fait l'objet d'une vaste campagne publicitaire par l'entremise des conseils scolaires à la grandeur du Canada dans les deux langues officielles, de l'administration centrale de l'ACDI et de ses bureaux régionaux. De même, l'IIJE a été mise en valeur par le Programme de la Francophonie lors de ses consultations avec les partenaires du secteur de l'éducation du gouvernement du Nouveau-Brunswick.	Des représentants de collectivités francophones partout au Canada ont renforcé ou établi de nouvelles relations internationales. Ce faisant, ils ont mis en valeur leur vitalité et leurs compétences, et ont accru leur influence.	Les CLOSM font partie de la clientèle habituelle de l'ACDI et ont un accès adéquat à ses programmes et à ses services; les besoins des CLOSM (p. ex. répartition géographique et possibilités de développement) sont pris en compte.
On a appuyé des activités qui prônent la dualité linguistique et font mieux connaître les CLOSM et leurs efforts en matière de développement international tant au Canada qu'à l'étranger.	En 2010-2011, le Programme de la Francophonie a apporté son concours à des réunions bilatérales avec les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick qui visaient à établir des positions communes et à mettre en commun de l'information sur la dualité linguistique et sur la langue et la culture françaises au Canada, de même qu'à comprendre les priorités de l'ACDI quant à la coopération au développement international et à la promotion des communautés linguistiques au Canada et à l'étranger. Le Programme de la Francophonie a joué un rôle utile dans la participation de l'ACDI au Sommet de la Francophonie à Montreux (Suisse), en octobre 2010, par le truchement de consultations avec d'autres ministères pour la préparation des exposés de position de l'ACDI. Les relations avec les autres ministères ont également permis au Programme de mieux faire connaître et comprendre la dualité linguistique et les enjeux liés aux communautés de langues officielles en situation minoritaire à la grandeur de l'Agence. L'équipe du Programme a également participé aux consultations, organisées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, avec des partenaires de la Francophonie et des groupes de la société civile, en septembre 2010, avant le Sommet, puis de nouveau en janvier 2011, pour communiquer les résultats du Sommet. Le Sommet a donné lieu à la Déclaration de Montreux, dans laquelle l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s'est engagée à organiser, en collaboration avec le gouvernement du Québec, un forum mondial sur la langue française au printemps 2012. L'équipe du Programme apporte son concours aux préparatifs du forum. La première réunion a eu lieu en novembre 2010, et l'OIF, des organisations de la société civile qui sont actives au sein de la Francophonie et des représentants du Programme de la Francophonie de l'ACDI y ont pris part. L'équipe du Programme a préconisé activement l'inclusion des minorités linguistiques et la reconnaissance des efforts des CLOSM au chapitre du développement, au Canada et à l'étranger. En février 2011, l'ACDI a lancé l'initiative des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones (SIJA) pour offrir chaque année des possibilités de stages à 140 jeunes Autochtones qui iront travailler dans les pays en développement. L'initiative a fait l'objet d'une vaste campagne publicitaire dans tout le Canada, y compris dans d'importantes régions du Québec, de l'Ontario et du Yukon où l'on trouve de jeunes Autochtones, en collaboration avec le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, par le truchement des conseils scolaires et de conseils de bande territoriaux. L'initiative est ouverte aux jeunes de 18 à 35 ans, et des stages seront offerts auprès de partenaires canadiens choisis dans quatre pays en développement (trois dans les Caraïbes et le Mali). En 2010-2011, le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) de l'ACDI a financé les programmes de stages de 40 organisations canadiennes, dont le Comité de solidarité/Trois-Rivières, le Centre de solidarité internationale de Saguenay―Lac-St-Jean et Oxfam-Québec pour ses projets en Afrique, en Asie et en Amérique centrale. En plus de soutenir les initiatives de développement, le PSIJ sensibilise le monde entier au profil linguistique du Canada. Les stagiaires, qui proviennent de partout au Canada, dont des CLOSM, mettent en valeur la culture canadienne auprès des contacts locaux et, ce faisant, ils sensibilisent le monde entier au profil linguistique du Canada.	Des liens culturels ont été établis entre les collectivités francophones canadiennes et étrangères, et les gens sont davantage sensibilisés aux contributions en matière de développement apportées par les CLOSM francophones.
Les programmes de l'ACDI adoptent une approche qui tient compte de la situation des CLOSM.	En 2010-2011, le Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF) a décerné des bourses à des universités et collèges francophones, dont 24 % étaient situés à l'extérieur du Québec. Les établissements bénéficiaires étaient l'Université de Moncton (Nouveau-Brunswick), le Collège universitaire de Saint-Boniface (Manitoba), l'Université d'Ottawa et l'Université Saint-Paul (Ottawa). Des étudiants provenant de 37 pays francophones ont découvert la vie dans les CLOSM au Canada. Des étudiants provenant de communautés de langue officielle en situation minoritaire ont découvert la vie dans les pays en développement francophones et ont approfondi leur intérêt à l'égard du développement international.	Des étudiants provenant de pays francophones ont découvert la vie dans les CLOSM au Canada. Des étudiants provenant de CLOSM ont découvert la vie dans les pays en développement francophones et ont approfondi leur intérêt à l'égard du développement international.

F. Responsabilisation

Activités exécutées pour atteindre le résultat escompté	Extrant	Progrès accomplis pour atteindre le résultat escompté	Résultat escompté
La planification organisationnelle et la structure de responsabilisation tiennent compte du développement des CLOSM.	En janvier 2011, le Conseil de gestion de l'ACDI a approuvé officiellement le Plan d'action stratégique de l'ACDI en matière de langues officielles (1er avril 2010 - 31 mars 2013). Dans le cadre du Plan, l'ACDI s'engage à prendre des mesures particulières au titre des langues officielles et de l'article 41 en ce qui a trait au leadership, à la communication, à la sensibilisation, à la liaison et au suivi. En 2010-2011, des rapports d'étape trimestriels ont été préparés, et le premier rapport d'analyse annuel est en cours. L'ACDI exécute un plan d'action triennal (2009-2012) pour la mise en œuvre de l'article 41 et a produit deux rapports d'étape et d'analyse annuels par rapport au Plan. Les enjeux liés aux langues officielles, dont l'article 41, sont continuellement abordés au sein de comités de la haute direction et de groupes des directions générales. Le Comité consultatif sur les langues officielles offre des conseils à la haute direction en matière de langues officielles. Le document « Modalités et conditions relatives à l'aide internationale au développement » de l'ACDI fait actuellement l'objet de révisions, y compris les clauses relatives à la mise en œuvre des langues officielles.	Meilleure intégration des points de vue des CLOSM et de l'article 41 de la Loi dans la planification stratégique.	Pleine intégration des points de vue des CLOSM et de l'article 41 de la Loi dans les politiques, les programmes et les services de l'institution fédérale; la structure de rapports et l'examen des politiques déterminent comment mieux intégrer les points de vue des CLOSM.

Plan de communication

Liste de diffusion

Une fois que le présent rapport sera diffusé sur Internet, l'ACDI avisera les groupes suivants :

• Greffier du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
• Greffier du Comité sénatorial permanent des langues officielles
• Commissariat aux langues officielles
• Conseils provinciaux et territoriaux
• Organismes-cadres :
  • Association des universités de la francophonie canadienne
  • Association des collèges communautaires du Canada
  • Association des universités et collèges du Canada
  • Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada
  • Québec Community Groups Network
  • Fédération de la jeunesse canadienne-française
  • Alliance des radios communautaires du Canada
  • Association mondiale des médecins francophones
  • Festival international du cinéma francophone en Acadie
  • Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada
  • Forum francophone des affaires
  • Carrefour international de la Presse universitaire francophone