Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2009–2010

Message de la ministre

En tant que ministre de la Coopération internationale, j'ai le plaisir de déposer, au nom du gouvernement du Canada, le Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2009-2010, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.

En 2009-2010, le monde entier a été confronté à de rudes défis : les crises économique et alimentaire se sont prolongées, et de graves catastrophes naturelles ont bouleversé l'existence de millions de gens.

L'événement le plus grave est survenu en janvier; il s'agit du séisme dévastateur qui a secoué Haïti, l'un des pays ciblés par l'ACDI. La population canadienne et le gouvernement du Canada se sont immédiatement mobilisés. En l'espace de quelques heures, divers ministères fédéraux se sont mis à l'oeuvre avec des partenaires internationaux et canadiens, ainsi qu'avec le gouvernement haïtien, pour réaliser l'intervention humanitaire la plus vaste dans l'histoire du Canada.

La même démarche pangouvernementale s'est trouvée au coeur de nombreuses initiatives canadiennes en 2009-2010, dont nos efforts soutenus en Afghanistan et les préparatifs du Sommet du G-8 à Huntsville en Ontario. Le gouvernement a aussi maintenu le même degré de soutien à l'Afrique et est en voie de doubler son enveloppe d'aide internationale.

De plus, toujours en 2009-2010, le gouvernement du Canada a pris d'autres mesures pour cibler davantage son aide en fonction de cinq thèmes prioritaires : la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes, la croissance économique durable, la sécurité et la stabilité ainsi que la démocratie.

Le Canada s'est fait le champion de l'allégement de la dette, du soutien aux démocraties fragiles et du rétablissement de la paix. Nous avons également renforcé les initiatives de sécurité alimentaire, pris des engagements importants au Sommet du G-8 de 2009 à L'Aquila et donné rapidement suite à ceux-ci. Nous avons appuyé des programmes et des travaux de recherche liés à l'agriculture, à l'environnement et aux changements climatiques. Nous avons contribué à l'avancement de l'éducation et de la santé dans de nombreux pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie. Notre soutien aux réfugiés, aux droits des travailleurs, aux élections et aux démocraties fragiles est ancré dans des valeurs prônées par les Canadiens et les Canadiennes.

Vous trouverez dans les pages qui suivent un résumé des activités d'aide au développement officielle (ADO) réalisées par les ministères fédéraux en 2009-2010. L'ensemble de ces activités représente la contribution officielle du gouvernement du Canada destinée à réduire la pauvreté à l'échelle internationale. Les Canadiens et les Canadiennes ont tout lieu d'être fiers que l'ADO du Canada influence le cours de la vie de millions de gens partout dans le monde.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale


Voici le deuxième rapport sur l'aide au développement officielle (ADO) du Canada produit depuis l'adoption de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi), le 28 juin 2008.

Ce rapport répond aux exigences en matière de rapports indiquées aux paragraphes 5(1) et 5(3) de la Loi.

Le rapport statistique requis en vertu du paragraphe 5(2) de cette même loi contiendra des détails sur les décaissements considérés comme de l'ADO et sera publié d'ici la fin mars 2011 sur le site Web de l'ACDI.

Consultez en ligne ce texte de loi.

Aide au développement officielle du Canada

Le Canada utilise divers mécanismes pour remplir son engagement d'assurer une prestation efficace de son aide au développement officielle (ADO) et contribuer aux efforts internationaux afin de répondre aux besoins des personnes qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement. Pour réduire la pauvreté :

  • le Canada aide ces pays à cheminer vers la sécurité alimentaire et la croissance économique. Il appuie pour ce faire le développement du secteur privé, l'agriculture, la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée et la bonification des politiques et des lois sur lesquelles se fondent les économies de marché dans les pays en développement.

  • le Canada vient directement en aide aux personnes touchées par les catastrophes naturelles et les conflits, fournissant une aide humanitaire inter­nationale, livrant une aide alimentaire, facilitant la reconstruc­tion et appuyant les efforts de consolidation de la paix.

  • le Canada contribue à jeter des bases solides en éducation, en santé, en croissance économique, en sécurité alimentaire et dans d'autres secteurs essentiels au développement durable. Il aide les gouvernements des pays en développement à renforcer leurs capacités de gouvernance démocra­tique et de gestion responsable des ressources.

  • le Canada influe sur les résultats de nombreux domaines liés au développement, notamment la stabilité financière internationale, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, la santé, les télécommunications et la sécurité régionale dans les zones de conflit, investissant dans des organisa­tions internationales et multilatérales reconnues ou les appuyant. De plus, il exerce une influence majeure à l'échelon national dans des pays tels que l'Afghanistan et Haïti.

  • le Canada a accordé un allègement de la dette aux pays en développement pour leur permettre de consacrer leurs ressources limitées à réduire la pauvreté et à améliorer la vie de leurs citoyens.

  • le Canada encourage les citoyens canadiens à être des acteurs du développement et à participer, par leurs efforts et leurs idées, à l'émergence d'un monde meilleur. Il appuie pour ce faire la société civile canadienne, ses partenaires non gouverne­mentaux et son secteur privé.

  • le Canada contribue au développement du capital humain, ce qui mènera à des rendements plus élevés dans le secteur agricole, à un meilleur accès aux marchés, à un environnement plus propre, à l'amélioration de la santé, à de nouvelles techno­logies, au respect des droits de la personne et à l'adoption de lois plus justes. Ainsi, il appuie la recherche de pointe, accorde des bourses d'études et encourage les liens institutionnels avec des organisations canadiennes.

  • le Canada assure la sécurité des réfugiés et le respect de leurs droits, offrant un soutien financier qui les aide à s'adapter à leur nouvel environnement.

  • le Canada contribue à un monde plus sécuritaire pour tous, y compris pour les Canadiens et les Canadiennes, en appuyant le développement durable, la démocratie et les droits de la personne.

Résumé par ministère

Plusieurs ministèresNote 1 du gouvernement fédéral canadien ont effectué des dépenses d'ADO en 2009-2010.

Le tableau ci-contre montre les décaissements par ministère énumérés par ordre décroissant.
Ministères Déboursés d'ADO 2009-2010
(en millions de dollars)
Agence canadienne de développement international 3 571,62 $
Ministère des Finances Canada 540,61 $
Affaires étrangères et Commerce international Canada 283,14 $
Centre de recherches pour le développement international 174,04 $
Citoyenneté et Immigration Canada 114,74 $
Ministère de la Défense nationale 53,52 $
Gendarmerie royale du Canada 31,69 $
Santé Canada 13,39 $
Environnement Canada 2,05 $
Travail Canada 1,70 $
Industrie Canada 1,08 $
Parcs Canada 0,41 $
Sous-total 4 787,99 $
Services à l'appui des activités de l'ACDINote 2 27,44 $
Total 4 815,43 $

Agence canadienne de développement international

3 571,62 M$

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme du gouvernement responsable de la gestion du programme d'aide au développement officielle du Canada. L'ACDI appuie des programmes et des projets destinés en premier lieu à réduire la pauvreté. Elle participe à l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale pour appuyer les objectifs de développement du Canada, en conformité avec la politique étrangère canadienne.

Le total de l'ADONote 3 versée par l'ACDI pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 3 571 622 965 $.Note 4

L'ACDI possède une tradition de consultation au Canada et à l'étranger longue et bien ancrée, qui inclut d'impor­tantes consultations avec des gouvernements partenaires, d'autres donateurs et la société civile.

Pour l'Agence et ses nombreux partenaires, il est essentiel de tenir compte des points de vue des pauvres lorsqu'on met en oeuvre le programme d'aide du Canada. Une panoplie de processus officiels et non officiels ont été créés à cette fin, dont les réunions de consultation avec des partenaires locaux et des bénéficiaires, les méthodes participatives, les processus d'examen de projets et le dialogue sur les politiques.

L'ACDI offre une aide compatible avec les normes inter­nationales en matière de droits de la personne. Elle soutient plusieurs activités liées aux droits de la personne dans de nombreux pays et veille à ce que ses programmes ne concourent pas, de façon directe ni indirecte, à des violations des droits de la personne.

Des résultats concrets

En 2009-2010, les activités de l'ACDI, conjuguées au travail de ses nombreux partenaires, ont transformé la vie des gens dans les pays en développement. Par exemple :

  • Des millions de personnes sont en meilleure santé grâce à des campagnes de vaccination; des centres de santé ont été remis en état; des travailleurs de la santé communautaire et des professionnels de la santé ont reçu une formation en matière de soins obstétriques d'urgence et de traitements antirétroviraux; on a amélioré l'accès à l'eau potable et fourni des moustiquaires de lit servant à prévenir le paludisme.

  • La sécurité alimentaire s'est améliorée dans plusieurs pays, où les agriculteurs ont utilisé de nouvelles techniques ou de nouvelles cultures et ont accru leur production et leur revenu. Plus de 105 millions de personnes souffrant de la faim, dans 78 pays, ont reçu de l'aide alimentaire. Le financement de l'ACDI a également permis de nourrir environ 21 millions d'enfants dans des écoles partout dans le monde, dont environ 47 % étaient des filles.

  • Des collectivités ont profité d'une croissance économique durable, par exemple grâce à une aide aux petits entrepreneurs, à du microcrédit ou à des réformes fiscales.

  • Les institutions gouvernementales ont été renforcées, ce qui a permis une élaboration de politiques, une planification et un suivi budgétaires plus transparents, une gestion financière et une gestion des approvisionnements responsables, un accroissement des programmes publics axés sur les résultats, un renforcement des capacités statistiques et une meilleure prestation des services publics.

  • Plus de 140 organisations de la société civile cana­dienne ont favorisé une gouvernance démocratique en élaborant des politiques et des programmes qui appuient les droits des femmes et des jeunes et en renforçant la participation démocratique, les droits des travailleurs, la responsabilisation et la transparence, la sécurité alimentaire et la durabilité de l'environnement.

  • L'ACDI a appuyé les institutions électorales et les processus électoraux indépendants, de même que la participation démocratique des femmes et des hommes.

Ces résultats, et les résultats plus détaillés obtenus en Afghanistan et en Haïti (voir les pages 8 et 9), donnent quelques exemples des retombées engendrées par les activités principales de l'ACDI au cours de la période de référence.

Résumé des activités principales

En 2009-2010, la programmation de l'ACDI se divisait en cinq activités de programme distinctes :Note 5

  1. Pays de concentration

    Dans les pays de concentration, la programmation implique que l'on dispense, à grande échelle, une aide au développement efficace afin d'accroître la capacité de ces pays d'atteindre les objectifs de développement. La programmation est élaborée au moyen de consultations et d'une collaboration avec des partenaires internationaux, au Canada et dans ces pays.

  2. États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

    Cette activité de programme comprend à la fois des initiatives de développement et d'aide humanitaire dans les États fragiles et les pays touchés par une crise huma­nitaire. En réagissant aux crises soudaines découlant d'hostilités, de catastrophes naturelles et d'une agitation civile, l'ACDI respecte ses obligations internationales, garantissant aux victimes l'accès à des services d'urgence essentiels. À long terme, l'ACDI appuiera les initiatives qui visent à rétablir la capacité des institutions publiques et de la société civile de réagir à des besoins et à des risques précis. Dans les deux types d'initiatives, les partenariats établis avec de multiples organisations offrent la souplesse requise pour réagir efficacement.

  3. Pays et régions sélectionnés

    La programmation de l'aide au développement de l'ACDI dans des pays et régions sélectionnés sert à accroître la capacité de ces pays et régions d'atteindre la stabilité et les objectifs de développement, de réaliser les objectifs du Canada et de répondre à ses intérêts.

  4. Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

    Dans le cadre de son engagement auprès des institutions multilatérales, internationales et canadiennes, l'ACDI cherche à renforcer ses partenariats avec les institutions qui optimisent l'efficacité des programmes. Elle contribue ainsi à améliorer les résultats du développement dans un plus grand nombre de pays.

  5. Engagement des citoyens canadiens

    Cette activité de programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'augmenter leurs connaissances, d'approfondir leur compréhension et de participer au développement international. La participation de la population canadienne au programme de développement est essentielle à son efficacité. Cet apport permet à l'ACDI et à ses partenaires de bénéficier d'une vaste gamme d'expertise et de ressources financières à l'échelle du pays servant à mettre en oeuvre les initiatives d'aide. Il permet aussi de fournir l'aide et le soutien nécessaires aux initia­tives de développement international du gouvernement du Canada.

Nouveaux thèmes prioritaires

Dans le cadre de son plan d'action destiné à accroître l'effi­cacité de l'aide, et pour mieux cibler l'aide internationale du Canada, le gouvernement a défini cinq thèmes prioritaires : la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes, la croissance économique durable, la sécurité et la stabilité ainsi que la démocratie.

Trois de ces thèmes, à savoir la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes de même que la croissance écono­mique durable, orientent les décisions de l'ACDI en ce qui a trait à la programmation. L'ACDI peut ainsi se concentrer sur les grands enjeux et les principaux défis auxquels sont confrontés les pays partenaires, et s'assurer que les investissements du Canada en matière d'aide internationale débouchent sur des résultats tangibles et durables.

De plus, la nouvelle démarche de l'ACDI garantit que les efforts visant à accroître la viabilité de l'environnement, à favoriser davantage l'égalité entre les femmes et les hommes et à appuyer le renforcement des institutions et des pratiques au chapitre de la gouvernance, y compris les droits de la personne, seront toujours intégrés dans le travail de l'ACDI.

Accroître la sécurité alimentaire

La crise alimentaire internationale de 2007-2008 était principalement attribuable à une hausse rapide du prix de denrées de première nécessité. Cette hausse des prix a aiguisé la sensibilisation aux questions liées à la sécurité alimentaire au sein de la communauté internationale. La situation alimentaire mondiale semble s'être améliorée quelque peu en 2010, principalement en raison de l'appro­visionnement alimentaire accru et du fait que les inves­tisseurs ont moins spéculé sur les produits. Cependant, les prix des aliments demeurent, en moyenne, plus élevés qu'avant 2007-2008, et l'insécurité alimentaire continue de poser un grave problème à de nombreux pays en développement : on estime que plus d'un milliard de personnes vivent encore dans l'insécurité alimentaire.

Lors de la Journée mondiale de l'alimentation (le 16 octobre 2009), la ministre de la Coopération internationale a exposé les grandes lignes de la Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaireservant à réduire la faim et la sous-alimentation extrêmes qui touchent les populations les plus vulnérables du monde.

La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire apporte stabilité, sécurité et viabilité à long terme, grâce à un meilleur accès à des quantités suffisantes de nourriture, à la disponibilité d'aliments nutritifs de qualité et aux efforts soutenus qui appuient le développement agricole, la recherche et l'innovation.

Cette démarche visant l'accroissement de la sécurité alimentaire, conjuguée au déliement de la totalité de l'aide alimentaire décrété en 2008, aide les collectivités à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des solutions assurant une sécurité alimentaire durable, afin que les populations puissent s'extraire du cycle de la pauvreté.

En outre, la Stratégie sur la sécurité alimentaire de l'ACDI s'appuie sur l'annonce que le Premier ministre a faite au Sommet du G-8 de 2009, tenu à L'Aquila, en Italie, par laquelle le Canada s'engage à affecter un financement additionnel de 600 millions de dollars au développement agricole durable. Conformément à cet engagement, l'ACDI appuiera deux initiatives dans le cadre d'un programme axé sur le changement climatique du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (en anglais) : HarvestPlus et Changement climatique, agriculture et sécurité alimentaire. L'ACDI a également collaboré avec la Banque mondiale et d'autres donateurs dans le cadre de l'élaboration du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire (PMASA)Note 6, tout en continuant d'accroître son soutien aux plans de sécurité alimentaire des pays, régions et institutions partenaires. À la fin de l'exercice 2009-2010, le Canada était en voie de respecter son engagement pris à L'Aquila.

La sécurité alimentaire

  • 909 M$ décaissés (dont 55 % étaient consacrés à l'Afrique)
  • 470 projets financés
  • 112 pays ayant bénéficié d'une aide

De plus, le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale a été créé à titre d'initiative conjointe de l'ACDI et du Centre de recherches pour le développement international. Il s'agit d'un programme quinquennal qui finance divers projets de recherche appliquée visant à résoudre des problèmes de sécurité alimentaire immédiats et concrets dans les pays en développement. Ce fonds viendra en aide aux partenariats de recherche entre les organisations canadiennes et celles des pays en développement. Les activités de recherche porteront principalement sur la découverte de solutions pratiques à l'insécurité alimentaire et pourraient com­prendre des travaux portant sur la résistance des récoltes, la valeur nutritive des aliments et les maladies infectieuses liées à la production agricole et à l'élevage. Le fonds favorise la mise en place de systèmes d'exploitation agricole plus productifs et plus durables qui permettent d'augmenter la valeur nutritive des aliments et d'accroître la sécurité alimentaire.

Assurer l'avenir des enfants et des jeunes

À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance (le 20 novembre 2009), la ministre de la Coopération internationale a annoncé la Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes : Assurer l'avenir des enfants et des jeunes, qui répond aux besoins des membres les plus vulnérables de la population mondiale et les aide à devenir des jeunes femmes et des jeunes hommes plus ingénieux et productifs.

La Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes comporte trois volets : la survie des enfants, y compris la santé des mères; l'accès à une éducation de qualité et un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

Cette stratégie accorde une attention spéciale aux filles. Comme les filles et les jeunes femmes n'ont pas les mêmes possibilités que les garçons, investir dans l'éducation des filles se répercute sur l'ensemble des résultats en matière de développement.

L'éducation des filles est l'un des investissements les plus profitables qu'un pays puisse faire. Les filles et les femmes instruites ont tendance à se marier plus tardivement, à avoir moins d'enfants et à inciter leurs enfants, garçons ou filles, à fréquenter l'école. Et elles risquent moins d'être exploitées.

Le Canada possède de longs antécédents à propos des programmes de développement axés sur l'enfant. Par le truchement de cette stratégie, le Canada accroît les inter­ventions qui ont fait leurs preuves afin de veiller à ce que jeunes et enfants des pays en développe­ment bénéficient des mesures d'éducation, de santé et de protection dont ils ont besoin pour s'épanouir pleinement.

Initiative sur la santé des mères et des enfants au Sommet du G-8

En janvier 2010, le Premier ministre a annoncé que le Canada ferait de la santé des mères et des enfants des régions les plus pauvres du monde une priorité absolue dans le cadre du Sommet du G-8 qui allait avoir lieu les 25 et 26 juin 2010 dans la région de Muskoka, en Ontario. L'ACDI a été au coeur des efforts canadiens et internationaux liés à la prépara­tion de cette importante initiative de développement.

En février 2010, la ministre de la Coopération inter­nationale a annoncé que le Canada accueillerait une réunion des ministres du Développement à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en avril 2010, afin de jeter les bases de propositions de développement qui seraient présentées au Sommet des dirigeants du G-8, en juin. On prévoyait accorder une atten­tion particulière à la santé maternelle et infantile, à la sécurité alimentaire et à la responsabilisation.

En juin 2010, sous la direction du Canada, les pays du G-8 ont adopté une initiative visant à améliorer la vie des mères et des enfants de moins de cinq ans. Au titre de cette initiative, ils s'engagent à verser au moins 5 milliards de dollars en argent frais sur une période de cinq ans; la contribution du Canada sera de 1,1 milliard.

Favoriser une croissance économique durable

Pour encourager la croissance économique durable, l'ACDI a adopté une approche visant l'augmentation des revenus et la création d'emplois, réduisant ainsi la pauvreté dans les pays en développement.

Cette approche est fondée sur la reconnaissance que la croissance à long terme doit être durable, et elle intègre des considérations économiques, sociales et environne­mentales appuyées par des institutions efficaces et des politiques rationnelles. Ainsi, les plus pauvres peuvent exploiter les possibilités économiques et profiter de la croissance.

L'ACDI collaborera avec ses partenaires du développement afin de déterminer quel serait, dans chaque contexte, la meilleure combinaison d'éléments nécessaires et de l'appliquer, de manière à atteindre un taux élevé de croissance économique durable.

Sommaire des activités de l'ACDI

L'ACDI a appuyé plus de 2 000 initiatives et projets d'aide Note 7 l'ACDI. en Afrique, en Asie, dans les Amériques, au Moyen-Orient et en Europe de l'Est.

Détails des décaissements d'ADO bilatérale de l'ACDI, indiqués par région

Du montant total décaissé en ADO par l'ACDI, 2 688 millions de dollars (ou 75 %) ont été versés sous forme d'aide bilatérale en 2009-2010 (selon la définition internationale du termeNote 8). Environ 1 310 millions de dollars en ADO ont été versés par l'entremise de programmes-pays bilatéraux à 57 pays partenaires; 81 % de ce montant a été alloué aux 20 pays ciblés par l'ACDI. S'ajoutent à cette contribution les montants alloués aux programmes multilatéraux et géographiques et aux programmes de partenariat.

Décaissements d'ADO bilatérale de l'ACDI, indiqués par région - Exercice 2009-2010 (Frais d'administration non compris)
Région Pourcentage %

Footnotes

Footnote 1

Renvoie à des coûts qui ne peuvent être imputés directement ou indirectement à un pays ou à une région bénéficiaire, par exemple les programmes de sensibilisation au développement, le financement de base des organisations non gouvernementales internationales ou les initiatives stratégiques tenues au Canada.

Return to footnote * reference

Afrique 48 %
Moyen-Orient 4 %
Amériques 21 %
Asie 25 %
Europe de l'est 1 %
MondialTable Footnote * 1 %
Total ($) 2 688 M$


Programmes bilatéraux et régionaux en Afrique subsaharienne

  • 683 M$ décaissés
  • 396 projets financés
  • 25 pays ayant bénéficié d'une aide

Programmes bilatéraux et régionaux dans les Amériques


(à l'exclusion du programme bilatéral de la région des Caraïbes - voir ci-après)
  • 220 M$ décaissés
  • 242 projets financés
  • 36 pays ayant bénéficié d'une aide

Programme régional dans les Caraïbes

  • 37 M$ décaissés
  • 23 projets financés
  • 14 pays ayant bénéficié d'une aide

Programmes bilatéraux et régionaux en Asie

(y compris l'Afghanistan)

  • 395 M$ décaissés
  • 277 projets financés
  • 39 pays ayant bénéficié d'une aide

Haiti

En 2009-2010, l'ACDI a versé 227 millions de dollars sous forme d'aide à Haïti.

Le Canada a été l'un des premiers donateurs à répondre à la crise qu'a entraînée le séisme dévastateur survenu le 12 janvier 2010. Il a immédiatement versé 85 millions de dollars à des ONG et à des organisations connues présentes en Haïti, et il a déployé rapidement des spécialistes auprès d'organisations des Nations Unies. L'ACDI a versé à diverses organisations 150,15 millions de dollars à l'appui de l'aide humanitaire (montant qui comprend les 85 millions versés à des ONG et aux autres organisations), qui ont permis de fournir des soins médicaux d'urgence, de la nourriture, de l'eau et des services sanitaires, ainsi qu'une protection et des abris aux victimes du séisme. Ainsi, 4,3 millions de personnes ont reçu une aide alimentaire, 1,2 million de personnes ont accès quotidiennement à de l'eau salubre, 90 % des personnes déplacées à l'intérieur du territoire ont accès à des centres de santé, 195 000 enfants ont été accueillis dans des espaces d'apprentissage temporaires et plus de 1,5 million de personnes ont reçu des matériaux pour construire des abris d'urgence. L'ACDI finance également la construction de 16 500 logements de transition pour fournir à des familles qui ont perdu leur maison des abris plus durables et plus sécuritaires.

Le programme mis en oeuvre par l'ACDI avant le séisme sera maintenu en grande partie, mais il sera modifié quelque peu pour répondre aux besoins créés par le séisme. L'ACDI prépare son programme de recons­truction en fonction du Plan d'action pour le Relèvement et le Développement d'Haïti, présenté par le gouvernement d'Haïti à la Conférence internationale des donateurs tenue à New York le 31 mars 2010. Le plan prévoit la création de la Commission intérimaire de reconstruction d'Haïti, dans laquelle siège le Canada. La Commission se charge d'élaborer et de mettre au point, sur une base continue, les plans de développement d'Haïti, évaluant les besoins et les écarts en matière d'investissements, et assurant que la mise en oeuvre des plans de développement se fasse de manière coordonnée, transparente et apte à amener un changement réel dans la vie du peuple haïtien.

Le Canada a agi comme chef de file des donateurs, et il a souligné l'importance d'une prestation coordonnée des programmes d'aide en Haïti tant avant qu'après le tremblement de terre. Depuis le tremblement de terre, l'ACDI a participé à l'organisation de la Conférence ministérielle préparatoire sur Haïti tenue à Montréal, à la Conférence technique préparatoire de Saint-Domingue, en République dominicaine, ainsi qu'à la Conférence internationale des donateurs à New York au cours de laquelle le Canada s'est engagé à verser 400 millions de dollars sur deux ans. La contribution annoncée comprend une contribution au Fonds de Reconstruction d'Haïti, qui regroupe plusieurs donateurs et permettra d'améliorer la coordination et l'efficacité de l'aide inter­nationale. Cette contribution s'ajoute aux généreux dons des citoyens canadiens, lesquels ont versé 220 millions de dollars à des organismes de charité canadiens, un montant doublé par le gouvernement du Canada au moyen du Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti.


Afghanistan

En 2009-2010, l'Afghanistan a été le principal bénéfi­ciaire de l'aide bilatérale du Canada. L'ACDI a versé environ 230 millions de dollars au titre de l'aide au développement et à la reconstruction, contribuant ainsi à renforcer la capacité institutionnelle afghane de promouvoir la croissance économique et d'offrir des services de base; à offrir une aide humanitaire afin d'améliorer la capacité du pays de faire face aux crises; à accroître la capacité de gouvernance démocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus électoraux efficaces et transparents.

L'ACDI a poursuivi ses efforts dans la province de Kandahar et a continué de se concentrer sur la mise en oeuvre de trois projets de premier plan. Elle a axé ses programmes sur les trois priorités suivantes :

Les services de base

L'ACDI a soutenu les efforts du ministère de l'Éducation de l'Afghanistan en vue d'améliorer l'accès des garçons et des filles à une éducation de qualité dans tout le pays. En 2009, environ 6,2 millions d'enfants, dont un tiers de filles, étaient inscrits à l'école à travers le pays, qui compte maintenant plus de 10 500 écoles. Dans le cadre du projet de premier plan du Canada pour l'éducation, 16 écoles ont été construites ou rénovées et 27 autres sont en construction dans la province de Kandahar. En outre, le Canada a dépassé ses objectifs pour ce qui est de fournir des cours d'alphabétisation et une formation professionnelle à la population afghane — en effet, plus de 23 500 personnes ont bénéficié de cours d'alphabétisation, et plus de 5 000 autres ont suivi des cours de formation professionnelle et technique avant la fin mars 2010.

La remise en état du barrage Dahla et de son réseau d'irrigation, qui desservent 80 % de la population de Kandahar, constitue un autre projet de premier plan. Au cours de l'exercice 2009-2010, la réparation des canaux d'irrigation et l'extraction de 85 000 m3 de limon et d'autres matières du canal principal ont accru le débit d'eau en aval au profit des agriculteurs de Kandahar. En outre, plus de 3 500 hectares de terre ont été bonifiés, ce qui a amélioré la production agricole dans le secteur.

La programmation de l'ACDI a également soutenu les efforts afghans en vue de stimuler la croissance de l'emploi, de multiplier les occasions de gagner un revenu et d'améliorer l'accès au microcrédit. Les objectifs du Canada ont été dépassés : plus de 5 000 personnes ont suivi une formation professionnelle, 1 100 personnes ont obtenu des prêts et 1 100 entreprises se sont inscrites dans la province de Kandahar.

L'aide humanitaire

Dans le cadre d'un autre projet de premier plan, l'ACDI a soutenu les efforts d'éradication de la poliomyélite du ministère de la Santé publique de l'Afghanistan. En 2009, neuf campagnes nationales de vaccination ont permis d'immuniser environ 7 millions d'enfants contre la maladie. Bien que 38 cas de poliomyélite aient été signalés en 2009, le nord du pays est resté exempt de la maladie. Afin de contrer les souches résistantes du poliovirus et la transmission transfrontalière, de nou­velles approches ont été adoptées. Dans la province de Kandahar, la qualité des services de santé a été améliorée grâce à la formation de plus de 1 200 travailleurs de la santé, une réalisation dépassant les objectifs du Canada, qui visait à former 500 travailleurs de la santé avant 2011.

Le Canada a aussi dépassé ses objectifs en matière de lutte antimines et de sensibilisation aux dangers des mines. Dans la province de Kandahar, plus de 18 000 personnes ont reçu une formation ou de l'aide dans le cadre d'initiatives communautaires visant à atténuer les crises. Les capa­cités du Comité provincial de gestion des catastrophes ont été renforcées à l'échelle de la province au moyen d'activités de formation et de soutien.

Le développement démocratique et les institutions nationales

L'ACDI a soutenu les efforts visant à renforcer la capacité du gouvernement de gouverner de façon démocratique et a ainsi favorisé l'efficacité et la transparence des institutions publiques et des processus électoraux. Le gouvernement de l'Afghanistan a atteint un « point d'achèvement » significatif grâce aux progrès réalisés dans l'accomplissement des points de repère de la réforme structurale, et il s'est qualifié pour un allégement de la dette dans le contexte de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (en anglais).

Malgré les nombreux cas de fraude signalés lors des élections présidentielles et des élections des membres des conseils provinciaux en 2009, la Commission électorale indépendante de l'Afghanistan et la Commission des plaintes électorales ont progressé dans l'exécution de leurs mandats respectifs.

Ventilation de l'ADO de l'ACDI, Note 9 indiquée par secteur
Exercice financier 2009-2010

Renforcement de l'éducation de base (10 %)

  • 318 M$ décaissés
  • 307 projets financés
  • 115 pays ayant bénéficié d'une aide

Amélioration de la santé (22 %)

  • 715 M$ décaissés
  • 517 projets financés
  • 120 pays ayant bénéficié d'une aide

Agriculture (17 %)

  • 562 M$ décaissés
  • 277 projets financés
  • 133 pays ayant bénéficié d'une aide

Développement du secteur privé (10 %)

(à l'exclusion de l'agriculture)
  • 336 M$ décaissés
  • 438 projets financés
  • 105 pays ayant bénéficié d'une aide

Environnement (4 %)

  • 136 M$ décaissés
  • 195 projets financés
  • 127 pays ayant bénéficié d'une aide

Gouvernance démocratique (13 %)

  • 446 M$ décaissés
  • 715 projets financés
  • 139 pays ayant bénéficié d'une aide

Aide d'urgence (17 %)

  • 570 M$ décaissés
  • 271 projets financés
  • 88 pays ayant bénéficié d'une aide

Paix et sécurité (6 %)


Autre (1 %)

Entre autres secteurs, mentionnons l'éducation supérieure, la promotion de la sensibilisation au développement et le soutien à la société civile.

Total : 3 323 millions de dollars

Résumé du Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence

L'alinéa 5(1)(e) de la Loi stipule que ce rapport doit comporter un résumé du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne de développement international.

Le résumé du RMR de 2008-2009 de l'ACDI est présenté en annexe.

Ministère des Finances du Canada

540,61 M$

Le total de l'ADO versée par le ministère des Finances pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 540 610 000 $.Note 10

Sensibilisation

Dans le cadre de la mise en application de la Loi, le ministère des Finances a mené des consulta­tions par Internet en décembre 2008, sollicitant les commentaires du public canadien, d'organisations de la société civile et d'organismes gouvernementaux et internationaux pour savoir si l'aide internationale consentie par le Ministère satisfaisait aux conditions énoncées dans la Loi. Par ailleurs, on a demandé à ces groupes comment le prochain processus de consultation, prévu pour décembre 2010, pourrait être amélioré.

Au cours de l'exercice 2009-2010, le Ministère a effectué les versements suivants au titre de l'ADO :

L'Association internationale de développement : 384 280 000 $

L'Association internationale de développement (IDA) constitue le principal outil permettant à la Banque mondiale d'apporter une aide financière aux pays les plus pauvres, en leur offrant des prêts sans intérêt et des subventions. En décembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accorderait 1,3 milliard de dollars sur trois ans à l'IDA, dans le cadre de la 15e reconstitution des ressources de l'institution.

Cette reconstitution permettra à l'IDA de mettre l'accent sur la prestation efficace de l'aide ainsi que sur un soutien spécial aux États fragiles comme l'Afghanistan et Haïti, tout en s'assurant que la dette des pays ne devienne pas trop lourde.

Pour obtenir plus amples informations, visitez le site Web de l'Association internationale de développement (IDA).

L'allégement de la dette

Les décaissements au titre de l'allégement de la dette bilatérale et multilatérale sont reconnus comme de l'ADO, puisqu'ils contribuent à la réduction de la pauvreté, libé­rant des ressources, qui auraient autrement été affectées au service de la dette souveraine, pour les affecter à des investissements plus productifs (p. ex., dans les secteurs de la santé, de l'éducation ou des infrastructures) appuyant le développement et la croissance économique à long terme. De plus, les pays bénéficiaires décident eux-mêmes des ressources additionnelles à mettre en oeuvre, à la lumière de leur propre stratégie de réduction de la pauvreté.

L'allégement de la dette bilatérale : 57 130 000 $

Le Canada est devenu un chef de file international au chapitre de la réduction de la pauvreté, annulant plus d'un milliard de dollars de la dette qu'ont envers lui les pays les plus pauvres et les plus endettés de la planète. Plus précisément, le Canada est fermement engagé à l'égard de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui vise à ramener les dettes de ces pays à des niveaux supportables en annulant jusqu'à 90 % des dettes des pays admissibles. Le Canada consent cet allégement de la dette en participant au Club de Paris. Plus encore, le Canada dépasse les exigences de l'Initiative en faveur des PPTE. En effet, dans le cadre de l'Initiative canadienne d'allégement de la dette, le Canada renonce à la dette qui subsiste, ce qui se traduit par l'annulation totale de la dette bilatérale.

L'ampleur de l'allégement de la dette par le Canada varie de façon substantielle d'une année à l'autre. De fait, en vertu des initiatives internationales, l'annulation de la dette est conditionnelle à l'atteinte par les pays débiteurs de certains objectifs de programme établis par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Si un pays donné n'atteint pas les cibles fixées, l'allégement de sa dette est suspendu jusqu'à ce que des progrès appropriés soient observés.

En 2009-2010, le Canada a accordé un allégement de la dette admissible à Haïti (2 420 000 $), à la République du Congo (7 820 000 $) et à la Côte d'Ivoire (46 890 000 $).

On trouvera d'autres renseignements sur les sites Web suivants :

L'allégement de la dette multilatérale : 51 200 000 $

Le Canada a contribué activement à la mise en oeuvre et au financement de l'allégement de la dette multilatérale grâce à L'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM), qui dégage des ressources que les pays bénéfi­ciaires peuvent réorienter vers des initiatives de réduction de la pauvreté. Il s'est engagé à fournir au FMI, à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement (FAD) une somme de 2,5 milliards de dollars afin de couvrir sa part des coûts liés à l'IADM et ce, jusqu'en 2054.

Également en 2009, avec l'adoption du projet de loi C-59 (Loi sur la reprise économique), le gouvernement du Canada a modifié et renforcé le mécanisme de versement de ses déboursés annuels au titre de l'IADM. En vertu de cette modification, ces déboursés sont exigés par cette loi; on donne ainsi au FMI, à la Banque mondiale et au FAD l'assurance que le Canada pourra totalement honorer son engagement de 2,5 milliards de dollars.

Pour obtenir plus amples informations, visitez le site Web de L'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM).

Le Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire (PMASA) : 48 000 000 $

La Banque mondiale a créé le PMASA en réponse aux demandes formulées par les pays membres du G-8 et du G-20 en 2009, qui souhaitaient mettre sur pied un fonds de fiducie multilatéral destiné à accroître l'aide axée sur l'agriculture durable et la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu. Le PMASA a pour objectif principal d'augmenter le revenu et d'améliorer la sécurité alimentaire des personnes pauvres des pays en développement. Ainsi, il comble le financement manquant dans le cadre des programmes-pays et des programmes régionaux en cours, et il encourage les organismes des secteurs public et privé à investir davantage et plus judicieusement dans l'agriculture et les activités rurales.

Le volet du PMASA axé sur le secteur privé est géré par la Société financière internationale, une organisation du secteur privé relevant du Groupe de la Banque mondiale; il permet de combler le manque de financement qui affecte les agriculteurs du secteur privé. En favorisant la mobilisation innovatrice de nouveaux fonds afin d'accroître le potentiel commercial des petites et moyennes entreprises agricoles ainsi que leur intégration à la chaîne de valeur locale, nationale et mondiale, ce volet du PMASA encourage l'agriculture durable dans les pays à faible revenu.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods

L'information ci-dessous est fournie en réponse à certaines exigences de la Loi relatives aux interactions du Canada avec les institutions de Bretton Woods.

Sommaire du rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2009

En 2009, la crise qui a frappé le secteur financier et les économies réelles a généré une coopération internationale exceptionnelle : efforts conjoints déployés par les membres du G-20 et réponse rigoureuse à la crise par les institutions de Bretton Woods, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

Cette expérience a montré à quel point il est important que le FMI et la Banque mondiale encouragent la coopération internationale. Étant donné que chaque institution met en oeuvre des réformes essentielles en vue de renforcer sa légitimité, sa crédibilité et son efficacité, nous sommes arrivés à un point tournant important, où ces institutions peuvent se redéfinir et se positionner en vue de s'acquitter de leur mandat de base, tout en s'adaptant aux défis mondiaux du XXIe siècle.

À cette fin, le Canada s'est efforcé de viser les objectifs énoncés dans le rapport de 2009, dans les trois domaines suivants :

  1. La gouvernance et la responsabilisation — Jouer un rôle de chef de file en stimulant les innovations relatives aux structures de gouvernance et de responsabilisation des institutions de Bretton Woods.

  2. L'efficacité institutionnelle — Encourager les deux institutions à s'acquitter de leur mandat de base le plus efficacement possible.

  3. La réduction de la pauvreté et la croissance durables — Appuyer les efforts que déploient le FMI et la Banque mondiale pour s'assurer que la croissance et la stabilité qu'ils favorisent aujourd'hui auront des effets à long terme.

Le rapport de cette année décrit en détail les progrès réalisés dans ces trois domaines et énonce les plans et priorités du Canada au sein du FMI et de la Banque mondiale, pour la période allant de 2010 à 2012. Il comprend quatre parties principales :

  1. La présentation du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, qui renferme notamment des renseignements sur leur fonctionnement et leurs activités ainsi que sur la participation du Canada à leur gouvernance (voir les chapitres « Fonds monétaire international — Présentation » et « Groupe de la Banque mondiale — Présentation »).

  2. Les principaux événements au FMI et à la Banque mondiale en 2009, et le résumé de leurs interventions face aux crises économique et financière (voir le chapitre « Le Canada et les institutions de Bretton Woods : Événements et réalisations en 2009 »).

  3. L'analyse des progrès réalisés par le FMI et la Banque mondiale relativement aux priorités du Canada à court et à moyen terme, ainsi qu'aux actions planifiées dans le rapport précédent. De plus, cette section définit et résume les priorités du Canada et les mesures qu'il a prévues pour l'avenir (voir le chapitre « Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods »).

  4. Les annexes complètes fournissant des renseignements de base, p. ex., des communiqués, des déclarations publiques et des données financières.

Résumé des observations présentées par le Canada aux institutions de Bretton Woods

Pour les déclarations du Canada préparées à l'intention du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI, consulter le rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2009 — Annexe 2.

Pour les déclarations du Canada préparées à l'intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, consulter le rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2009  — Annexe 3.

Pour le bilan des votes du Canada au FMI et à la Banque mondiale en 2009, consulter le rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008  — Bilan des votes du Canada au FMI et à la Banque mondiale, et initiatives de sensibilisation en 2009.

Pour une description plus complète des engagements et des objectifs du Canada au sein du FMI et de la Banque mondiale, consulter le rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2009 — Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

283,14 M$

Le total de l'ADO versée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 283 141 281 $.Note 11

Les programmes d'aide internationale du MAECI touchent un grand nombre d'activités axées sur les thèmes priori­taires de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) du Canada, dont la majorité sont considérés comme de l'ADO. Les quatre thèmes prioritaires directement appuyés par le MAECI sont : 1) la sécurité et la stabilité; 2) la démocratie; 3) les enfants et les jeunes; 4) la croissance économique durable. De plus, le MAECI propose indirectement une ADO transversale, grâce à des services offerts au personnel de l'ACDI dans les missions diplomatiques et consulaires du Canada à l'étranger, et à des contributions obligatoires aux organisations multilatérales.

Thèmes prioritaires

La sécurité et la stabilité : 113 583 110 $

Financé à partir du compte de la paix et de la sécurité de l'enveloppe de l'aide internationale, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) permet d'affecter des ressources précises aux activités relatives à la paix et à la sécurité nécessaires pour répondre rapidement aux situa­tions dans les pays en crise ou présentant un risque de crise. Le Fonds soutient principalement des programmes qui ne relèvent pas directement du ministère de la Défense nationale (MDN) et qui ne font pas partie du programme officiel d'aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux processus de paix, la facilitation de la réforme du système judiciaire et du système de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que le renforcement des capacités de la police de faire régner la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif mis sur pied pour assurer une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction gère le fonds, et le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères, dont l'ACDI, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale, le Service correctionnel du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats visent, entre autres formes d'aide, à fournir une expertise essentielle à la réforme du système judiciaire et du système de sécurité, dans les volets civils des opérations de paix de l'ONU. Le FPSM comprend trois sous-programmes : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d'opé­rations mondiales de soutien de la paix et le Programme Glyn Berry.

Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus grâce au FPSM :

  • On a rapidement déboursé près de 8 millions de dollars pour appuyer la police nationale et les organisations de la société civile haïtiennes; ce montant a servi à financer de la formation, des installations et de l'équipement destinés à rétablir la sécurité au sein des collectivités, à la suite du terrible tremblement de terre de janvier 2010.

  • En Afghanistan, on a amélioré les infrastructures et offert une formation à la prison de Sarpoza, à Kandahar, financé les salaires des membres de la police nationale afghane, et construit et meublé l'école afghane de la police frontalière.

  • On a aidé l'Organisation des États américains (OEA) à mettre sur pied une mission spéciale des bons offices, qui a donné lieu à des processus transfron­taliers conjoints destinés à rétablir et à régulariser les relations politiques entre la Colombie et l'Équateur.

  • On a créé une unité spécialisée dans les ressources humaines au sein du département de la viabilité démocratique et des missions spéciales (DDSSM) de l'OEA, chargée d'offrir une aide technique dans le cadre des projets de médiation de l'OEA.

  • On a mené des opérations de consolidation de la paix et de stabilisation dans quatre régions fragiles (en Colombie, en République démocratique du Congo, au Guatemala et au Moyen-Orient, dans le cadre du processus de paix de cette région), en tenant compte des intérêts stratégiques canadiens en matière de sécurité.

  • En appui à la présidence du Canada au sein du groupe Sierra Leone, l'ONU a mené des activités de déminage et de renforcement de la paix.

  • L'ONU a offert de la formation en matière de main­tien de la paix et de planification aux partenaires de la Francophonie, en vue d'amé­liorer la capacité des pays d'Afrique centrale et de l'Ouest de superviser et de gérer des opérations de paix.

  • En 2009-2010, le FPSM a injecté 113 583 110 $ dans l'ADO. Ce montant comprenait plus de 11 millions de fonds supplémentaires alloués par le MAECI à la GRC pour l'Arrangement sur la police civile au Canada.Note 12

La démocratie : 4 873 000 $

Conformément à son obligation légale, le MAECI fournit un financement de base au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) afin que celui-ci lance des programmes dans 15 pays, dont l'Afghanistan, la Birmanie, Haïti et le Zimbabwe. Droits et Démocratie oeuvre dans les secteurs du développement démocratique, des droits économiques et sociaux, des droits des peuples autochtones et des droits des femmes. Le Centre est un important partenaire auto­nome du gouvernement du Canada. Son programme, ses recherches sur les politiques et ses partenariats contribuent à la visibilité et au rayonnement de la politique étrangère du Canada à l'échelle internationale. De plus, le gouver­ne­ment profite de son expertise et de ses réseaux à l'étranger. Son statut autonome lui donne la latitude nécessaire pour réagir aux violations des droits de la personne et aux crises démocratiques les plus pressantes.

Les enfants et les jeunes (bourses d'études) : 5 820 355 $

Le Programme de bourses d'études internationales, mis en place par le MAECI, finance les études supérieures ainsi que la formation avancée en gestion et dans les domaines techniques dans les pays admissibles à l'ADO. Au cours de l'exercice 2009-2010, le MAECI a financé plus de 650 bourses d'études. Le Programme de bourses d'études soutient le développement du capital humain et forge des liens institutionnels avec des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et régionaux afin de favoriser la collaboration en matière de recherche et la conclusion d'ententes entre établissements. En outre, le Programme de bourses d'études contribue à réduire la pauvreté en favorisant la formation d'une main-d'oeuvre compétente, ce qui mène à la croissance et au développe­ment de l'économie. L'exode des cerveaux, problème qui affecte les pays en développement, est par ailleurs freiné par le Programme de bourses d'études du MAECI, grâce auquel des étudiants peuvent passer un semestre au Canada tout en demeurant inscrits dans leur établissement d'attache.

Dans les Caraïbes et les Amériques, les bourses d'études cadrent avec les priorités de la Stratégie du Canada pour les Amériques, dont la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance, ainsi que la primauté du droit et la pros­périté. Dans certains pays qui reçoivent du finance­ment du Programme de bourses d'études du MAECI, on accorde une plus grande priorité aux études scientifiques avancées, comme la recherche médicale, la lutte contre les maladies infectieuses et d'autres sujets de recherche liés aux ressources renouvelables, y compris les ressources en eau à usage agricole et les sources de production vivrière.

La croissance économique soutenue : 1 725 680 $

L'environnement et les changements climatiques : 967 900 $

La contribution du MAECI à des initiatives liées aux changements climatiques et à l'environnement comprend le financement du Groupe d'experts des pays les moins avancés de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette contribution représente une partie importante des programmes d'aide internationale du MAECI, puisqu'elle appuie des mesures internationales efficaces visant à renforcer les capacités des pays les plus pauvres et les plus vulnérables de s'adapter aux conséquences des changements climatiques. Pour faciliter les activités du Programme de travail de Nairobi, le MAECI a également financé l'organisation d'un atelier au Canada. En outre, le MAECI a fourni des fonds au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GEIEC), qui donne des conseils aux Parties à la CCNUCC dans ses rapports d'évaluation et fournit des rapports spéciaux et des documents techniques.

À l'appui de la Stratégie du Canada pour les Amériques, le MAECI a par ailleurs offert d'importantes ressources à l'Organisation des États américains pour divers projets ou activités : évaluation de la vulnérabilité de l'infrastructure côtière en Jamaïque; aide aux réunions du comité consul­tatif spécial sur la stratégie de financement; élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie au Belize; aide aux représentants de chaque pays des Caraïbes pour qu'ils participent à la réunion de l'OEA sur l'énergie et le climat.

Par ailleurs, le MAECI a financé le South Pacific Regional Environment Programme afin d'aider les journalistes de la région à recevoir une formation relative aux médias et à rendre compte de la Conférence des Parties à la CCNUCC.

Le Programme de coopération pour l'investissement (PCI) : 757 780 $ Note 13

Ce programme permet d'appuyer les investissements responsables axés sur le développement du secteur privé dans les pays en développement, pour y favoriser une croissance économique durable et le recul de la pauvreté. Le PCI apporte une aide financière aux entreprises enregistrées au Canada durant quatre phases du cycle d'investissement : étude de la viabilité commerciale d'un investissement; démonstration ou adaptation d'une technologie; réalisation d'études sur la viabilité (p. ex., évaluations des effets sur l'environnement et la société, analyse comparative entre les sexes); mise en oeuvre de l'investissement (p. ex., soutien à la formation d'employés locaux, initiatives locales liées à la chaîne d'approvisionnement).

C'est le seul programme du gouvernement fédéral qui offre de l'aide directe aux entreprises privées canadiennes afin d'encou­rager les investissements responsables dans les pays en développement. De plus, le programme constitue un outil important de promotion de la responsabilité sociale des entreprises.

On s'attend aux résultats suivants dans les pays en dévelop­pement : création, expansion ou modernisation d'entre­prises; création ou conservation d'emplois nouveaux ou qui nécessitent de grandes qualifications; accroissement des ventes de produits ou de services; et développement de la chaîne d'approvisionnement locale.

Le soutien transversal

La prestation de services à l'étranger : 72 060 000 $

Conformément à la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au Protocole d'entente interministériel générique sur les activités et le soutien des missions à l'étranger, le MAECI gère la four­niture des biens, des services et des biens immobiliers à l'appui des missions diplomatiques et consulaires, y compris la prestation de services communs aux ministères partenaires. L'ACDI transfère des fonds au MAECI pour la prestation de ces services communs, considérés comme de l'ADO, offerts au personnel canadien de l'ACDI des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, comme au personnel recruté sur place.

Les contributions obligatoires versées à des organisations internationales : 85 079 136 $

Les contributions obligatoires sont des paiements de trans­fert effectués par le gouvernement fédéral, qui découlent de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie de ces contributions, déterminée par le CAD de l'OCDE, est considérée comme de l'ADO.

Aide internationale du MAECI autre que l'ADO

En plus des activités associées à l'ADO, le MAECI finance des initiatives non liées à l'ADO, qui contribuent largement à l'atteinte des objectifs globaux d'aide internationale du Canada, et qui complètent les programmes d'ADO du Ministère. Les initiatives du MAECI non liées à l'ADO sont les suivantes :

  • le Programme de partenariat mondial;
  • le Programme de renforcement des capacités antiterroristes;
  • le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité;
  • certaines activités ou projets liés au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.

Ces importants programmes d'aide internationale sont très significatifs de par leur envergure et leur portée, mais ils ne sont pas définis comme de l'APD par le CAD de l'OCDE, et ne sont pas présentés comme de l'ADO en vertu de la Loi. Néan­moins, ces activités permettent de créer les conditions nécessaires à l'obtention de résultats en matière de développement durable.

Parmi les 25 organisations bilatérales et multilatérales aux­quelles le Canada a fourni des contributions obliga­toires admissibles à l'ADO en 2009-2010, on compte notamment :

  • l'Organisation mondiale de la santé (OMS);
  • l'Organisation internationale de la Francophonie;
  • la Fondation du Commonwealth;
  • l'Organisation des Nations Unies;
  • l'Organisation des États américains (OEA);
  • l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Afin de maintenir son statut de membre en règle, le Canada doit débourser sa part des coûts de fonctionne­ment de chaque organisation dont il est membre. Par ce fait même, le Canada respecte ses engagements en tant que membre de ces organisations, et il fait aussi avancer ses priorités en matière de politique étrangère et de développement au sein d'instances multilatérales clés.

Conclusion

Les 283,1 millions de dollars que le MAECI a investis dans des programmes d'ADO en 2009-2010 touchent diverses activités, dont la sécurité, les efforts de stabilisa­tion et de maintien de la paix, les bourses d'études ainsi que les projets sur l'environnement et sur l'atténuation des effets des changements climatiques. Bon nombre de ces dépenses ont directement appuyé quatre des cinq thèmes prioritaires de l'aide internationale du Canada, tandis que d'autres découlent de notre adhésion à des organisations internationales ou d'engagements pris au préalable.

L'aide humanitaire et l'aide d'urgence en cas de catastrophe d'ampleur internationale sont au coeur des programmes d'ADO du Ministère. Le MAECI a appuyé la réaction rapide du gouvernement du Canada au terrible tremble­ment de terre qui a frappé Haïti en janvier 2010 en créant les conditions nécessaires pour soutenir les efforts déployés pour rétablir la sécurité dans les collectivités.

Centre de recherches pour le développement international

174,04 M$

Le total de l'ADO versée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 174 041 000 $.Note 14

Le CRDI est une société d'État canadienne créée en 1970 qui aide les chercheurs et les innovateurs des pays en développement à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens et à faire reculer la pauvreté. Au cours de l'exercice 2009-2010, le CRDI a consacré une somme de 210 947 000 $ à cette fin. Des crédits parlementaires de 174 041 000 $, soit 81,2 % de cette somme, ont représenté la contribution du CRDI à l'aide au développement officielle (ADO) du Canada pour cet exercice. Le solde provenait de partenariats conclus avec d'autres bailleurs de fondsNote 15 et ne fait donc pas partie de la contribution du CRDI à l'ADO du Canada.

Le CRDI fournit à des spécialistes des pays en développe­ment les fonds, le soutien et les possibilités d'établir des relations qui les aident à trouver des solutions à des problèmes pressants auxquels se heurtent leurs sociétés. Il permet aussi aux plus brillants cerveaux du Canada et des pays en développement de collaborer dans le cadre de projets de recherche de pointe. Ces projets permettent d'améliorer les rendements agricoles ainsi que l'accès aux marchés, à de nouvelles technologies, à un environne­ment plus sain, à une meilleure santé, à des lois plus équitables et à l'égalité des chances. À la fin de l'exercice 2009-2010, le CRDI appuyait 1 021 projets de recherche appliquée. Les quelques exemples qui suivent attestent de la détermination du Centre à faire du savoir un levier de création de possibilités et de prospérité dans l'ensemble des pays en développement.

L'initiative Données probantes et systèmes de santé au Nigéria

Environ 10 % de la mortalité maternelle enregistrée chaque année dans le monde se produit au Nigéria. Préoccupés par ce constat, deux États du Nigéria participent à l'initiative Données probantes et systèmes de santé au Nigéria, un partenariat réunissant le gouvernement du Nigéria, le CRDI et l'ACDI. Cette initiative met aussi à contribution le savoir-faire du Community Information Empowerment and Transparency Trust, un groupe de recherche appuyé par le CRDI qui favorise la participation des collectivités à la planification des services de santé. L'initiative sert à recueillir des données précises et à jour qui serviront à améliorer la répartition des services et des ressources et, de ce fait, les soins en matière de santé maternelle. En mars 2010, le National Council on Health du Nigéria a salué les efforts déployés par les deux États et a incité les 35 autres États du pays à suivre leur exemple.

Cartographie des changements climatiques

Le CRDI, l'ACDI et l'Agence suédoise de coopération internationale au développement financent le Programme d'économie environnementale pour l'Asie du Sud-Est (EEPSEA), qui appuie la recherche et la formation en économie de l'environnement et des ressources dans neuf pays. L'EEPSEA a publié récemment une nouvelle carte qui brosse un portrait saisissant des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir en différents endroits d'Asie du Sud-Est. Les gouvernements qui souhaitent être guidés dans l'élaboration de leur politi­que en matière d'environnement et ceux qui désirent réaliser leurs propres évaluations environnementales ont souscrit à cet aperçu frappant et détaillé de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles.

Soutien aux groupes de réflexion des pays en développement

Dotée de 90 millions de dollars américains, l'initiative Think tank, mise en oeuvre conjointement par le CRDI, la Fondation William et Flora Hewlett et la Fondation Bill et Melinda Gates, vise à soutenir les meilleurs groupes de réflexion (« think tanks ») voués à la recherche sur les politiques dans les pays en développement. En mai 2009, les 24 premiers groupes de réflexion africains ont reçu un financement de base à long terme. Un financement stable permet à ces organismes d'élaborer leur propre programme de recherche, qui n'est ainsi plus dicté par les priorités des bailleurs de fonds. Ce soutien les aide aussi à remplir leur fonction première : produire des données probantes qui éclairent les débats relatifs aux politiques et renforcer ainsi la démocratie et la reddition de comptes à la population. Le prochain cycle d'octroi de subventions visera des organismes d'Amérique latine et d'Asie du Sud.

Connectivité haute vitesse pour les chercheurs d'Afrique

En 2005, l'appui du CRDI a contribué au lancement d'UbuntuNet, une alliance régionale qui permet aux universités et aux centres de recherche d'Afrique d'avoir accès à des réseaux de câbles de fibres optiques offrant une connectivité Internet stable à un coût abordable. Le bon travail accompli par UbuntuNet a incité la Commission européenne à s'engager à verser plus de 15 millions de dollars canadiens afin de mettre en relation les chercheurs africains et le milieu international de la recherche, au moyen de la connectivité haute vitesse. UbuntuNet a également réussi à obtenir une connectivité à un coût considérablement réduit auprès de SEACOM, la principale société de transmission par câbles sous-marins desservant le continent africain.

Air pur et enfants en bonne santé

Une étude financée par le CRDI et menée au Mexique est l'une des premières jamais réalisées à prouver les risques que l'exposition au manganèse fait peser sur la santé des enfants. Ces dernières années, des chercheurs de l'Instituto Nacional de Salud Pública ont fait subir des tests à des personnes vivant à proximité d'un site d'extraction de manganèse. Ils ont découvert que 60 % des adultes présentaient des troubles neurologiques, et que les capacités intellectuelles des enfants vivant près de la mine étaient inférieures de près de 20 % à celles d'un groupe d'enfants comparables vivant loin de la mine. Les chercheurs ont établi que la pollution provenait des cheminées de la mine et aussi des routes revêtues de résidus miniers. L'utilisation des résidus miniers comme revêtement routier a été interdite, et la qualité de l'air sera bientôt assujettie à des normes nationales plus strictes.

Solutions ingénieuses pour lutter contre la pollution à l'échelle locale

Dans un village du delta du fleuve Rouge, au Vietnam, les familles qui tirent leur subsistance de la transformation de produits agricoles produisent une quantité astronomique de déchets, entre autres en jetant les écorces de manioc dans le réseau de drainage du village. Il en résulte des caniveaux obstrués, des cours d'eau pollués et une population en mauvaise santé. Deux économistes de l'environnement vietnamiens subventionnés par le CRDI ont proposé une solution à ce problème. Ils ont recom­mandé que chaque ménage contribue au fonds de nettoyage du village en y versant non pas une somme fixe, mais une somme proportionnelle à l'importance de leurs activités, établie en fonction de leur facture d'électricité. Ce moyen équitable de déterminer la contribution au fonds a porté fruit : les caniveaux et les rues du village sont maintenant beaucoup plus propres qu'auparavant.

La nouvelle frontière de l'Afrique

En février 2010, à Ottawa, le CRDI et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont été les hôtes d'une conférence novatrice intitulée La nouvelle frontière de l'Afrique — Innovation. Technologie. Prospérité. Cette conférence portait notamment sur les économies émergentes, les industries culturelles dynamiques et les innovations technologiques croissantes du continent. Elle a attiré plus de 350 participants provenant du gouverne­ment, du secteur privé, des organisations non gouverne­mentales, des universités et du corps diplomatique. Pas moins de 20 missions africaines y étaient représentées. Parmi les 48 orateurs figuraient Venâncio Massingue, ministre des Sciences et de la Technologie du Mozambique, l'honorable Peter Van Loan (qui livrait à cette occasion sa première allocution publique à titre de ministre du Commerce international du Canada) et la présidente du Conseil des gouverneurs du CRDI, l'honorable Barbara McDougall.

Le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale

En octobre 2009, l'honorable Beverley Oda, ministre de la Coopération internationale, a annoncé la création du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, doté de 62 millions de dollars. Lancé conjointement par le CRDI et l'ACDI, le fonds appuie des partenariats réunissant des organismes de recherche du Canada et des organismes de pays en développement. Ce fonds quinquennal finance un large éventail de projets de recherche appliquée visant à résoudre, dans les pays en développement, des problèmes immédiats et concrets en matière de sécurité alimentaire. Le fonds a pour objectif de favoriser la mise en place de systèmes d'exploitation agricole plus productifs et plus durables, et d'accroître tant la sécurité alimentaire que les propriétés nutritives des aliments.

L'Initiative de recherche internationale sur l'adaptation aux changements climatiques

Lancée en décembre 2009 et dotée de 12,5 millions de dollars, l'Initiative de recherche internationale sur l'adap­tation aux changements climatiques est un partenariat qui regroupe le CRDI, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherche en sciences humaines. C'est la première fois que le CRDI collabore avec les trois conseils subventionnaires de la recherche du Canada. L'initiative permet d'appuyer la création d'équipes multinationales composées de chercheurs du Canada et de chercheurs de pays à revenu faible ou intermédiaire, qui mettront sur pied des réseaux et des programmes de recherche dans le but d'approfondir les connaissances, de concevoir des politiques et des programmes et d'encadrer des étudiants.

Alliances internationales de recherche universités-communautés

Au nom de l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État (Sciences et technologie), le député fédéral d'Ottawa-Orléans, Royal Galipeau, a annoncé en juin 2009 les quatre équipes de recherche retenues dans le cadre des Alliances internationales de recherche universités-communautés. Dotées de 8 millions de dollars, ces alliances, financées conjointement par le CRDI et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, réunissent des organismes communautaires et des universités du Canada et de pays en développement qui effectuent des projets de recherche sur de grands enjeux mondiaux. Les équipes retenues se penchent sur l'adaptation aux changements environnementaux en milieu côtier, les répercussions de la pauvreté sur l'environnement, les services aux jeunes à risque et les services en matière de santé mentale.

Citoyenneté et Immigration Canada

114,74 M$

Le total de l'ADO versée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 114 737 395 $,Note 16 ce qui correspond à l'aide totale apportée aux réfugiés durant leur première année au Canada.

Divers pays contribuent à la protection des réfugiés du monde entier en leur offrant l'asile et des solutions durables, et en aidant les pays les plus pauvres à accueillir des réfugiés. Pour les pays en développement qui accueillent la majorité des réfugiés, cette charge pèse lourd sur une économie déjà fragile. Afin d'alléger ces pressions, la communauté internationale et les pays à revenu élevé offrent leur aide par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), d'autres organismes internationaux ou d'organisations non gouvernementales, ou encore de façon bilatérale. Ces pays admettent par ailleurs des réfugiés, soit à l'aide de programmes de réinstallation, soit en acceptant les demandeurs d'asile.

CIC protège les réfugiés à l'étranger en les accueillant au Canada et protège les demandeurs d'asile à l'intérieur de ses frontières. À leur arrivée, les réfugiés reçoivent des versements de soutien au revenu pendant les douze premiers mois, dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation. Ils reçoivent également un soutien immédiat à la réinstallation : réception à l'aéroport, hébergement temporaire, orientation de base et interprétation. Ces services constituent un volet essentiel du cycle de protection des réfugiés arrivant de l'étranger.

Les réfugiés réinstallés dans le cadre de programmes de parrainage privés ou d'un programme de prise en charge par le gouvernement, ainsi que les réfugiés reconnus comme tels, sont également admissibles aux services offerts par le Programme d'aide à la réinstallation de CIC : formation linguistique; programme de mentorat entre les immigrants récemment arrivés et les résidants établis; soutien qui comprend (sans toutefois s'y limiter) le counseling en emploi, l'orientation communautaire et les services de traduction. Tous les réfugiés sont admissibles à une couverture temporaire par l'assurance-maladie dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Le fait de présenter l'aide aux réfugiés se trouvant au Canada comme de l'ADO est conforme aux lignes directrices de l'OCDE. En offrant aux réfugiés l'asile et des programmes de réinstallation, le Canada contribue à réduire la pauvreté dans les pays en développement, car les populations de réfugiés deviennent moins nombreuses, ce qui réduit les coûts associés à l'octroi de l'asile dans ces pays. Le Canada considère que fournir aux réfugiés un soutien au revenu et à l'installation est essentiel à leur protection. Après avoir été forcés de fuir leur pays d'origine en raison d'un conflit ou de la persécution qu'ils subissaient, les réfugiés réinstallés arrivent souvent dans notre pays les mains vides. Le Canada offre la sécurité financière et un soutien aux familles pendant qu'elles apprennent à s'adapter et à s'épanouir dans leur nouveau pays.

CIC travaille en étroite collaboration avec le HCR afin de garantir que le Programme d'aide à la réinstallation du Canada protège ceux qui en ont le plus besoin, et qu'il est utilisé stratégiquement pour alléger la responsabilité des pays en développement en ce qui concerne l'accueil de réfugiés. En outre, les représentants du Ministère discutent fréquemment de l'aide offerte aux réfugiés durant leur première année au Canada avec les intervenants concernés comme le Conseil canadien pour les réfugiés, les parrains du secteur privé (les « signataires d'entente de parrai­nage »), le Groupe de travail sur le Programme d'aide à la réinstallation et les organisations pertinentes qui offrent leurs services.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 800 000 réfugiés et de personnes aux prises avec une situation semblable ont été réinstallés au Canada. En 1986, les citoyens canadiens se sont vu décerner la médaille Nansen par le HCR « en reconnaissance de leur contribution importante et soutenue à la cause des réfugiés ». En 2009, le Canada a sélectionné et réinstallé 12 000 réfugiés étrangers. De plus, il a accordé sa protection à plus de 11 500 réfugiés et aux personnes à leur charge qui avaient demandé l'asile au Canada.

Pour obtenir plus amples informations sur les programmes du Canada destinés aux réfugiés, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Ministère de la Défense nationale

53,52 M$

Le total de l'ADO versée par le ministère de la Défense nationale pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 53 517 125 $.Note 17

Le ministère a entrepris les activités d'ADO suivantes :

L'Équipe provinciale de reconstruction — Afghanistan : 13 126 603 $

L'Équipe provinciale de reconstruction (EPR) de Kandahar renforce l'autorité du gouvernement afghan dans la province de Kandahar, contrôle la sécurité, fait la promotion des politiques et des priorités du gouvernement afghan auprès des autorités locales et facilite les réformes dans le secteur de la sécurité.

Le Canada est responsable de l'EPR depuis août 2005. L'Équipe aide le gouvernement afghan démocratiquement élu à étendre son autorité et à accroître sa capacité de fournir des services à ses citoyens, ainsi qu'à gouverner et à reconstruire le pays.

Basée dans la ville de Kandahar, au sud du pays, dans la province du même nom, l'EPR est installée dans l'ancien château-fort du régime des Talibans, qui contrôlait autre­fois une grande partie de l'Afghanistan. Kandahar est l'une des provinces afghanes qui a le plus grand besoin de soutien, et aussi l'une des provinces les plus ciblées par les insurgés.

L'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar s'est considérablement étoffée au cours de la dernière année. Elle comptait 330 personnes (diplomates, experts en services correctionnels, spécialistes du développement, policiers canadiens — incluant la GRC — et environ 280 membres des Forces canadiennes); l'augmentation du nombre de soldats américains et du personnel civil a porté son effectif à environ 1 500 personnes. Par ailleurs, en raison du regroupement à Kandahar des opérations militaires du Canada, les militaires canadiens ne sont plus responsables de l'intégralité de la province de Kandahar. Ainsi, en avril 2010, l'EPR, qui était jusque-là une force opérationnelle dirigée par des militaires, est devenue un commandement régional (pour le Sud) dirigé par des civils, sous la supervision du représentant du Canada à Kandahar; mais l'Équipe reçoit encore l'appui des mili­taires. L'EPR continue de soutenir les principales initiatives mises en oeuvre dans la province, et elle joue divers rôles d'habilitation comme la formation des policiers civils et le renforcement des capacités de gouvernance locale, conformément aux priorités du Canada pour l'Afghanistan.

L'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar travaille à des projets qui ont des effets à long, à moyen et à court terme. Les réalisations les plus importantes auront une incidence durable et à long terme pour la population afghane. Cela dit, des projets qui répondent à des besoins pressants (et dont les retombées se font sentir rapidement) sont également mis en oeuvre dans l'ensemble de la province.

Pour obtenir plus amples informations, visitez le site L'engagement du Canada en Afghanistan.

L'opération Hestia en Haïti : 40 390 522 $

Grâce à l'opération Hestia, les Forces canadiennes (FC) ont contribué aux opérations humanitaires menées par le gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre survenu le 12 janvier en Haïti. C'est la plus importante opération internationale lancée par les FC à la suite d'une catastrophe à ce jour. Au cours des 60 jours qu'a duré l'opération, plus de 2 000 membres des FC ont été déployés. Il s'agissait d'une opération conjointe des forces terrestres, de la marine et de l'armée de l'air, qui ont toutes les trois offert une aide salvatrice à la population haïtienne.

Les FC ont été déployées afin de fournir une aide humanitaire aux habitants de Léogâne et de Jacmel, et d'aider l'ambassade du Canada à Port au Prince. Dans le cadre de l'opération Hestia, la Force opérationnelle interarmées en Haïti (FOIH), composée de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe et d'autres éléments des FC, a offert ses services à l'appui de l'aide humanitaire dans ces régions. En particulier, la FOIH a offert des services médicaux d'urgence et son expertise en matière d'ingénierie; le transport maritime, terrestre et aérien; et du soutien dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Les FC ont dû aussi garantir la sécurité des opérations dans ces villes, faciliter l'achemine­ment de l'aide humanitaire, acheminer et fournir de l'eau et procéder à des réparations de routes mineures.

Durant leur déploiement, les FC ont acheminé plus de 2,6 millions de litres d'eau, distribué plus de 1,4 million de rations et traité plus de 20 000 patients. Elles ont dégagé plus de 212 km de routes et facilité l'évacuation de plus de 4 600 Canadiens.

Pour obtenir plus amples informations, rendez-vous à le site de Défense nationale et les Forces canadiennes.

Gendarmerie royale du Canada

31,69 M$

Le total de l'ADO versée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 31 694 192 $.Note 18

La GRC déploie, pour le compte du Canada, des agents de la paix canadiens dans le cadre de missions de la paix internationales, en collaboration avec plus de deux douzaines de services de police municipaux et provinciaux. La Sous-direction des missions de paix internationales supervise le processus de sélection et la formation avant le déploiement et fournit un soutien médical, psychologique et logistique tout au long du cycle des missions.

En 2009-2010, la Sous-direction des missions de paix internationales a envoyé près de 250 policiers canadiens dans 19 missions distinctes et dans 13 pays, dont l'Afghanistan, Haïti et le Soudan. Ces agents participent à la réorganisation et au renforcement des services de police dans les pays qui ont vécu ou qui vivent actuelle­ment des conflits ou des bouleversements.

En renforçant la capacité de la police étrangère de main­tenir l'ordre public, les policiers canadiens, en collaboration avec des partenaires internationaux, contribuent à instaurer un climat plus sécuritaire et plus stable dans ces pays. Ce climat permet ensuite d'élaborer un développement à long terme et d'empêcher que des activités illicites franchissent les frontières d'autres pays, y compris celles du Canada.

Les demandes d'aide étrangères faites auprès des services de police canadiens proviennent d'organisations telles que les Nations Unies ou l'Union européenne, ainsi que de pays spécifiques. La décision de déployer des policiers canadiens est prise en vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat conclu entre le MAECI, l'ACDI, Sécurité publique Canada et la GRC.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'APCC ou sur la Sous-direction des missions de paix internationales, consultez le site Web de la GRC .

Voici quelques exemples de participation de la police canadienne aux missions :

L'Afghanistan

Les policiers canadiens soutiennent diverses missions en Afghanistan, dont la mission de formation de l'OTAN en Afghanistan. Celle-ci vise principalement à bâtir le minis­tère de l'Intérieur, à le doter en personnel, et à former et équiper la police nationale afghane (PNA). L'une des attentes majeures consiste à rendre la PNA entièrement opérationnelle, à améliorer la responsabilisation et à mieux faire connaître les secteurs dans lesquels la coalition peut aider les Afghans à atteindre l'autosuffisance.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site Web de la mission (en anglais).

La Côte d'Ivoire

Les policiers oeuvrant au sein de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) sont chargés de faire respecter le mandat des Nations Unies et les normes internationales en matière de justice pénale et de droits de la personne. Ils veillent également au respect de la loi et au maintien de l'ordre. Leur mandat comprend des fonctions policières non exécutives, dont des fonctions de surveillance. Les policiers canadiens sont également chargés d'évaluer et de déterminer les normes actuelles et les besoins de formation des policiers en Côte d'Ivoire.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site Web de l'ONUCI.

Haïti

Les policiers qui oeuvrent au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sont chargés de faire respecter le mandat des Nations Unies et les normes internationales de justice pénale et de droits de la personne. Ils assurent la surveillance, la prestation de conseils et la formation auprès de la Police nationale haïtienne. Ils sont également chargés d'évaluer et de déterminer les normes actuelles et les besoins en formation.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site Web de la MINUSTAH.

Le Soudan

Les policiers canadiens qui travaillent au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) sont chargés de participer à la restructuration du Service de police du Sud-Soudan. Ils veillent à instaurer des fonctions policières de base et à créer un service moderne et efficace qui agit en toute équité et impartialité, qui respecte la primauté du droit et les droits de la personne, et qui fonctionne selon des normes de conduite acceptables sur le plan international.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site Web de la MINUS (en anglais).

Santé Canada

13,39 M$

Le total de l'ADO versée par Santé Canada pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 13 385 000 $.Note 19

Les causes de la mauvaise santé ignorent les frontières. En mai 2009, le virus de la grippe H1N1 (nouvelle maladie pandémique) est apparu au Mexique de manière inatten­due; dès lors, on est passé des activités de préparation à des mesures d'atténuation prises à l'échelle régionale et mondiale. Les maladies non transmissibles constituent toujours le principal facteur de décès et de maladie dans les Amériques, peu importe le pays de résidence. Chez certaines populations, les maladies infectieuses telles que le VIH/sida, la tuberculose ainsi que le paludisme et la dengue à transmission vectorielle continuent de se propager de façon dévastatrice. Ce sont encore les populations pauvres et marginalisées, en particulier les autochtones, les femmes, les enfants et les personnes âgées, qui sont les plus touchées par l'accès inéquitable aux services de santé. En raison des mouvements massifs et fréquents de personnes et de marchandises entre les pays, il est primordial que le Canada travaille dans le cadre de partenariats pour répondre aux menaces qui pèsent sur la santé mondiale.

Le Canada s'est engagé à mener des activités pour lutter contre les problèmes de santé des habitants partout dans les Amériques. Nous voyons la santé comme un investis­se­ment fondamental dont les avantages sont à la fois économiques et politiques. Une population en santé est productive et contribue grandement au bien-être écono­mique de son pays. La collaboration entre les pays des Amériques profite à tous, car elle donne l'occasion de partager l'expertise, les connaissances et l'information dans le but ultime de remédier aux problèmes de santé qui touchent la région.

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) agit comme bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les Amériques, ainsi que comme organisme technique de santé pour l'Organisation des États américains. Sa mission est de diriger les efforts de collaboration stratégique entre les États membres et avec d'autres partenaires afin de promouvoir l'équité dans le secteur de la santé, de lutter contre la maladie et d'accroître la qualité et l'espérance de vie des populations des Amériques. La contribution obligatoire du CanadaNote 20 à l'OPS permet d'appuyer cette mission.

Depuis 1971, le Canada est un membre actif de l'OPS; il y joue un rôle de premier plan, faisant progresser les questions touchant à la gouvernance et aux politiques de programme. Par l'entremise de l'OPS, le Canada facilite les relations multilatérales et bilatérales en santé, apporte une coopération technique et contribue au renforcement des capacités. En mai 2010, lors de l'Assemblée mondiale de la santé à Genève, le Canada et l'OPS ont signé une entente visant à renforcer leurs actions conjointes relatives aux problèmes régionaux et mondiaux concernant la santé et le développement. Le Cadre d'entente de collaboration prévoit une coopération renforcée et plus ciblée entre l'OPS et les organismes du gouvernement canadien et les ONG, dans des domaines prioritaires comme la gouvernance, le renforcement du système de santé, les maladies nouvelles ou récurrentes, les maladies chroniques, la santé des peuples autochtones, les questions homme-femme et les droits de la personne, ainsi que la recherche permettant de prendre des décisions fondées sur des éléments probants.

On demande régulièrement aux experts techniques canadiens de participer à des réunions et à des projets régionaux. Le budget du plan de travail biennal Canada-OPS, administré par Santé Canada et l'OPS, permet également d'appuyer des projets à petite échelle en santé. Cette collaboration, qui favorise les partenariats entre le Canada, l'Amérique latine et les Caraïbes, met en avant les priorités stratégiques en matière de santé.

Par exemple, le soutien de l'OPS et de Santé Canada a permis d'approfondir et d'assurer la collaboration entre le ministère de la Santé du Guyana et le Centre collabo­rateur OMS OPS spécialisé dans la santé mentale, affilié au département de psychiatrie de l'Université Dalhousie. Cette coopération vise à renforcer le système de soins de santé mentale et de soins primaires au Guyana, grâce au développement des capacités des services offrant actuel­lement des soins de santé primaires aux personnes qui souffrent de troubles dépressifs et anxieux. Ce projet s'inspirait des objectifs stratégiques énoncés par le ministère de la Santé du Guyana dans sa politique et son plan en matière de santé mentale.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site Web de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Environnement Canada

2,05 M$

Le total de l'ADO versée par Environnement Canada pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 2 047 000 $.Note 21

Environnement Canada reconnaît que la collaboration internationale sur les questions environnementales est de plus en plus importante, et que la durabilité de l'environ­nement est un élément essentiel au bien-être économique et social de la planète. Malheureusement, la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation de l'environ­nement ont provoqué des changements alar­mants dans le monde entier. Dans les pays en développement dont la subsistance dépend davantage des biens et des services écosystémiques, ces changements environnementaux portent directement préjudice aux populations les plus vulnérables. Toutefois, les efforts visant à préserver et à améliorer l'environnement dans les pays en développement se traduisent par une meilleure satisfaction des besoins fondamentaux, l'amélioration des conditions de vie et un avenir plus sûr et plus prospère.

En 2009-2010, Environnement Canada a offert une aide au développement officielle grâce à deux types d'activités :

  1. le soutien aux organisations environnementales multi­latérales;
  2. la collaboration technique bilatérale avec les pays en développement et le renforcement de leurs capacités.

1) Le soutien aux organisations environnementales multilatérales

Environnement Canada soutient diverses organisations multilatérales afin qu'elles aident les pays en développe­ment à améliorer l'état de leur environnement et, par le fait même, la qualité de vie des populations vulnérables de ces pays. Par exemple, le Ministère fournit une aide financière annuelle au Fonds multilatéral des Nations Unies pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal. On a créé ce fonds en 1991 afin d'aider les pays en dévelop­pement à assumer les coûts associés à l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone. Environnement Canada est responsable de 20 % de la contribution obligatoireNote 22 du Canada au Fonds. Les ressources provenant du Fonds garantissent que l'élimi­nation progressive de ces substances ne nuira pas à l'économie des pays en développement.

Par ailleurs, Environnement Canada a renouvelé son engagement financier envers le Programme de l'eau du Système mondial de surveillance continue de l'environne­ment du Programme des Nations Unies pour l'environ­nement. Cet outil essentiel permet de recueillir des données sur la qualité de l'eau dans le monde.

En 2009-2010, Environnement Canada a versé des fonds afin d'appuyer la participation de représentants des pays en développement aux discussions relatives au nouveau cadre stratégique de la Convention de Bâle.

Enfin, Environnement Canada verse la contribution annuelle du Canada à l'Organisation météorologique mondiale (OMM). L'OMM aide les pays en développement à renforcer leurs services météorologiques et hydrologiques nationaux.

2) La collaboration technique bilatérale avec les pays en développement et le renforcement de leurs capacités

Environnement Canada participe également à la collabo­ration bilatérale technique avec divers pays en dévelop­pement, et au renforcement de leurs capacités à propos d'enjeux directement liés à l'environnement et au bien-être de leurs citoyens.

En 2009-2010, Environnement Canada a fourni un soutien technique aux pays en développement en matière de conservation de la faune. Il a notamment appuyé le Recensement des oiseaux aquatiques néotropicaux, la Réserve d'oiseaux de rivage de l'hémisphère occidental et l'Alliance pour la conservation des prairies du cône Sud, qui visent à renforcer la capacité des pays en développe­ment de surveiller et d'intensifier les efforts de conservation. Un soutien bilatéral similaire a été offert à Cuba, à l'Argentine, à la région des Andes, au Suriname, à la Colombie et au Salvador.

Par ailleurs, Environnement Canada a appuyé les pays en développement dans le cadre d'activités de formation internationales portant sur des enjeux environnementaux cruciaux, incluant un atelier de renforcement des capacités consacré à la gestion de l'eau et des catastrophes; un atelier consacré à la surveillance des activités agricoles par satellite; et le soutien offert au Mexique en vue d'améliorer les estimations relatives aux émissions des centrales électriques.

Enfin, en 2009-2010, dans le contexte de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili de 1997, Environnement Canada a offert son soutien au Chili pour la gestion des parcs, l'application des règlements sur le commerce de la faune, la surveillance des effluents des usines de pâtes et papiers et la conservation des oiseaux migrateurs communs. Ainsi, Environnement Canada contribue aux politiques de développement durable dont le gouvernement du Chili fait la promotion.

Travail Canada

1,70 M$

Le total de l'ADO versée par Travail Canada pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 1 700 000 $.Note 23

Le Programme du travail est consacré à la négociation et à l'administration des Accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) du Canada, conclus parallèlement aux accords de libre-échange du Canada. Les signataires des ACT s'engagent à protéger les droits fondamentaux des travailleurs reconnus à l'échelle internationale, et à faire appliquer le droit du travail à l'échelle nationale. Les ACT visent également à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie dans les pays signataires. Ils garantissent par ailleurs une concurrence équitable à l'industrie canadienne à l'ère de la mondiali­sation. Les ACT les plus récents signés par le Canada prévoient des mécanismes permettant de recevoir des plaintes et d'enquêter sur celles ci, et d'imposer des sanctions lorsque la situation le justifie.

En plus de la négociation et de l'administration des ACT, le Programme du travail permet d'offrir une aide technique aux pays en développement. Celle-ci aide à financer les projets de renforcement des capacités qui appuient la modernisation des politiques et l'administration du travail. Ces projets favorisent une meilleure application de la législation nationale du travail et un respect accru des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale.

La prestation d'assistance technique se fait par l'inter­médiaire du Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI), un programme de subventions et de contributions mis sur pied en 2004. Le PATCI vise à renforcer les institutions de gouvernance démocratique, à promouvoir la croissance économique dans le respect des droits des travailleurs et à améliorer les conditions de travail dans les pays partenaires.

Durant l'exercice financier 2009-2010, dans le cadre du Programme du travail, on a versé 1,7 million de dollars en ADO sous forme de subventions à des organismes multilatéraux et à des organisations non gouvernementales. On a accordé un soutien pluriannuel à l'Organisation internationale du travail (OIT) pour la mise en oeuvre de deux projets, l'un en Colombie et l'autre, en Jordanie. On a également subventionné le Réseau interaméricain pour l'administration du travail,Note 24 qui fonctionne dans le cadre de l'Organisation des États américains (OEA), du Centre de développement des politiques des Caraïbes et de la Fondation pour l'Asie en Afghanistan.

Durant l'exercice financier 2009-2010, le Programme du travail a fourni à l'OIT 150 000 $ afin que celle-ci poursuive la mise en oeuvre en Colombie d'un projet visant à promouvoir les droits des travailleurs. Ce projet a pour objectif de renforcer la commission permanente sur les politiques salariales et les politiques du travail. La commission fait la promotion d'un dialogue social bipartite et tripartite, afin d'améliorer les relations de travail et de favoriser l'accès à un travail acceptable axé sur l'égalité entre les sexes, dans les entreprises et les secteurs de production. Le projet permettra d'améliorer la synergie entre le gouvernement, les employeurs et les organisations syndicales, dans le cadre de l'accord tripartite pour la liberté d'association et la démocratie, signé en juin 2006.

De plus, dans le cadre du Programme du travail, on a investi 493 000 $ dans le Better Work Program en Jordanie. Cet argent permet de renforcer la capacité des systèmes jordaniens de gestion des ressources humaines dans les usines de fabrication de vêtements, afin d'aider les employeurs à se conformer aux normes du travail de base de l'OIT et au droit du travail national.

Durant l'exercice financier 2009-2010, par le biais du Programme du travail, on a versé 140 000 $ au Réseau interaméricain pour l'administration du travail (RIAL) afin de faire avancer ses programmes de renforcement des capacités en Amérique centrale, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Une partie de ce financement a permis de créer le fonds de coopération du RIAL, qui facilite la coopération bilatérale à petite échelle entre les ministères du Travail des pays des Amériques. Ces initiatives contribuent à renforcer l'administration du travail dans la région et le respect des normes du travail de base reconnues à l'échelle internationale.

Le Programme du travail a permis de verser 500 000 $ au Caribbean Policy Development Centre pour la mise en oeuvre d'un projet régional qui améliorera la capacité des organisations de la société civile dans les Caraïbes d'examiner les problèmes liés au traitement de la main-d'oeuvre dans les accords commerciaux internationaux.

Enfin, par l'entremise du Programme du travail, on a versé 400 000 $ à la Fondation pour l'Asie; ce montant a servi à mettre en oeuvre un projet qui renforce la capacité du ministère afghan du Travail d'instaurer et de faire appliquer efficacement de nouvelles lois concernant le droit du travail au pays, et de promouvoir le respect des normes internationales du travail. Par ailleurs, le projet permettra de sensibiliser davantage la population aux droits des travailleurs en Afghanistan.

Industrie Canada

1,08 M$

Le total de l'ADO versée par Industrie Canada pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 1 082 866 $.Note 25

La contribution d'Industrie Canada représente la contri­bution obligatoire annuelleNote 26 du Canada à l'Union inter­nationale des télécommunications (UIT).

Industrie Canada est le représentant officiel du Canada à l'UIT et siège à son Conseil d'administration, composé de 46 États membres.

Par sa contribution, le Canada appuie le mandat de l'UIT de favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunication et d'information; il en facilite également l'accès universel afin que tous puissent participer à l'économie mondiale et à la société de l'infor­mation, et en bénéficier. La capacité de communiquer librement est une condition indispensable à l'existence d'un monde plus équitable, plus prospère et plus pacifique. L'UIT contribue à mobiliser les ressources techniques, financières et humaines requises pour faire de cette vision une réalité.

L'une des premières priorités consiste à combler le fossé numérique en créant une infrastructure pour l'information et les communications, en encourageant le développement des compétences adéquates et en renforçant la confiance à l'égard de l'utilisation du cyberespace dans un contexte de sécurité accrue en ligne. La cybersécurité et la paix virtuelle sont au nombre des enjeux essentiels de l'ère de l'information, et l'UIT prend des mesures concrètes pour les atteindre, grâce à son Programme mondial de la cybersécurité.

L'UIT se concentre également sur le renforcement des communications d'urgence en vue de la prévention et de l'atténuation des catastrophes. Bien que les pays développés soient tout autant vulnérables aux catastrophes naturelles que les pays en développement, les pays plus pauvres sont les plus touchés à cause de leur économie déjà chancelante et du manque de ressources.

Que ce soit par l'élaboration de normes servant à créer une infrastructure pour la prestation de services de télécommunication à l'échelle internationale, par la gestion équitable du spectre des radiofréquences et des orbites de satellite qui permettent d'offrir des services sans fil dans tous les coins du monde, ou encore grâce à l'aide accordée aux pays qui élaborent des stratégies de développement des télécommunications, tous les travaux réalisés par l'UIT assurent à tous un accès facile et abordable à l'information et aux communications, et ils contribuent largement au progrès socio-économique de tous les peuples.

Dans le cadre de sa double responsabilité en tant qu'ins­titution spécialisée des Nations Unies et qu'organisme qui aide à réaliser des projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres dispositions de financement, l'UIT doit :

  • appuyer les pays dans le domaine des techno­logies de l'information et des communications (TIC), en facilitant la mobilisation des ressources techniques, humaines et financières requises pour la mise en oeuvre des TIC et en favorisant l'accès aux TIC;

  • promouvoir l'élargissement des avantages liés aux TIC à tous les habitants de la planète;

  • promouvoir des mesures destinées à réduire le fossé numérique et participer à leur mise en oeuvre;

  • élaborer et gérer des programmes qui facilitent le cheminement de l'information axé sur les besoins des pays en développement.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site Web de l'Union internationale des télécommunications.

Parcs Canada

0,41 million de dollars

Le total de l'ADO versée par Parcs Canada pour l'exercice financier 2009-2010 s'est élevé à 411 000 $.Note 27

En général, Parcs Canada fournit de l'ADO sous deux formes : de façon multilatérale et de façon bilatérale. Le financement multilatéral accordé par Parcs Canada com­prend sa contribution annuelle au Fonds du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que sa cotisation en tant que représentant d'un État membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature.

Parmi les démarches bilatérales d'ADO entreprises par Parcs Canada en 2009-2010, mentionnons le soutien à la participation internationale au Cours sur l'animation du réseau des parcs du Canada. Pour la troisième année consécutive, Parcs Canada a facilité la participation de deux représentants étrangers (cette année, ils étaient Chiliens) à ce cours d'une semaine offert par le Conseil canadien des parcs.

Annexe : Résumé du Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence 2008-2009

Ressources financières 2008-2009

Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
3 222 771 000 $ 3 614 520 939 $ 3 591 465 088 $

Ressources humaines — Équivalent Temps PLEIN (ETP) 2008-2009

Prévus Réels Écart
1 834 1 870 36

Voici les progrès réalisés à l'égard des objectifs de dévelop­pement et de la réduction de la pauvreté :

Le Canada est en voie de respecter son engagement de doubler l'aide internationale, laquelle devait passer à 5 milliards de dollars en 2010-2011. En 2008-2009, il a respecté sa promesse de doubler l'aide à l'Afrique.

La réduction de la pauvreté est au coeur de la mission de l'ACDI. Pour y parvenir, il faut s'attaquer à des problèmes tels que le manque d'éducation, le taux élevé d'analpha­bétisme, les problèmes de santé, le manque d'accès à la nourriture et à l'eau, l'absence de débouchés économiques ainsi que les problèmes liés à la sécurité et à la protection. En 2008-2009, l'ACDI a appuyé des initiatives et des secteurs (plus particulièrement la sécurité alimentaire, la santé des enfants et l'éducation) directement liés aux Objectifs du Millénaire pour le développement.

Exemples

  • En Afrique : Plus de filles et de garçons que jamais fréquentent l'école. En Tanzanie, le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans a diminué du tiers depuis 1999. Au Ghana, il est plus facile d'avoir accès à de l'eau potable. Au Sénégal, des milliers de petits producteurs d'aliments ont vu leur revenu augmenter.

  • Dans les Amériques : Plus de 70 000 enfants ont mieux mangé au Honduras, et leur santé s'est améliorée. En Haïti, un quartier violent et autrefois marginalisé a été transformé en une collectivité plus sûre et plus accueillante pour les jeunes. D'importantes institutions, comme le Centre régional d'assistance technique pour les Caraïbes, sont mieux préparées à renforcer l'économie de la région. Au Pérou, le succès d'un modèle d'alphabétisation offert aux élèves du primaire en milieu rural a influencé la politique d'éducation nationale.

  • En Asie : De petits entrepreneurs et des micro­entrepreneurs au Vietnam ont reçu une formation afin d'élargir leurs activités. Les survivants du séisme en Chine et du cyclone Nargis en Birmanie ont reçu une aide d'urgence et du soutien pour la reconstruction. En Afghanistan, des centaines de kilomètres carrés ont été déminés, et on a amorcé des travaux majeurs afin de réparer un important barrage d'irrigation.

  • Au Moyen-Orient, des milliers de Palestiniens ont eu accès à de la nourriture, à de l'eau, à des abris, à des fournitures médicales et à des services d'hygiène publique pendant le conflit qui a touché la région.

Progrès relatifs à la gouvernance démocratique

En 2008-2009, l'ACDI a travaillé à bâtir des gouvernements efficaces qui encouragent la participation démocratique et le respect des droits de la personne, et qui veillent à ce que l'égalité et la non-discrimination soient respectées tant à l'échelle nationale que régionale.

Exemples

  • L'appui du Canada aux missions d'observation électorale multilatérales dans des pays tels que le Bangladesh, le Ghana, le Salvador et la Bolivie a aidé à promouvoir la transparence et la responsa­bi­lisation. De ce fait, la population a davantage fait confiance aux processus et aux résultats électoraux.

  • L'inscription de milliers d'électeurs haïtiens et afghans en vue des élections à venir a amené les institutions électorales locales à déployer une capacité accrue de gérer efficacement les processus électoraux.

  • Les violations des droits de la personne ont été documentées et une aide juridique a été offerte aux défenseurs des droits de la personne détenus au Zimbabwe. Des centaines de plaintes en matière de droits de la personne ont été réglées en Bolivie.

  • Grâce au soutien du Bureau du vérificateur général du Canada et de l'École de la fonction publique du Canada, on a créé le Bureau du vérificateur général du Mali afin de mettre en place des techniques, des procédures et des normes de vérification modernes dans ce pays; c'est le tout premier bureau de ce genre implanté en Afrique de l'Ouest.

  • Des techniques et des normes de vérification renforcées au Bénin, au Costa Rica, au Ghana, au Guyana, au Kenya, au Mali, en Tanzanie, en Thaïlande et au Vietnam se sont traduites par une responsabilité accrue et une capacité de vérification locale améliorée.

Appui soutenu et action éclairée des Canadiens et des Canadiennes à l'égard du développement international

En 2008-2009, on estime à un million le nombre d'élèves et d'enseignants canadiens qui ont participé à des activités éducatives portant sur les questions relatives au dévelop­pement international; ils ont ainsi appris à mieux connaître leurs voisins planétaires, à évaluer divers points de vue sur le monde et à comprendre comment se répercutent leurs choix et leurs actions.

Avec le soutien de l'ACDI, près de 2 500 bénévoles canadiens ont pris activement part à des activités de développement international partout dans le monde. En outre, quelque 400 jeunes Canadiens ont mis leurs compétences au profit de 55 organisations en place dans 60 pays en développement, et ils ont acquis une expérience pratique concernant les défis que les personnes pauvres doivent surmonter quotidiennement.

Priorités de l'Agence

Des progrès majeurs ont été enregistrés pour six des sept priorités que l'ACDI s'était données pour 2008-2009, et les objectifs de la septième ont été atteints.

Accroître l'efficacité du programme d'aide du Canada — Afin d'accroître l'efficacité de l'aide, le Canada a renforcé la concentration géographique, accru le déliement de l'aide, intensifié sa présence sur le terrain, amélioré l'efficacité administrative, renforcé l'indépendance de la fonction d'évaluation, dirigé le dialogue international portant sur la société civile et l'efficacité de l'aide et remanié la structure et la gouvernance de l'ACDI.

Favoriser le développement et la reconstruction de l'Afghanistan — En 2008-2009, l'Afghanistan a été le principal bénéficiaire de l'aide bilatérale du Canada. L'ACDI a contribué aux objectifs suivants : promouvoir la croissance économique et la prestation des services de base; offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacité de la population de surmonter les crises; mettre en place des institutions publiques et des processus électoraux efficaces et transparents.

Mettre en oeuvre la Stratégie pour les Amériques — La mise en oeuvre de la Stratégie pour les Amériques a beaucoup progressé, l'accent ayant porté sur les Caraïbes et Haïti; ce dernier pays est le deuxième bénéficiaire en importance de l'aide canadienne, et l'ACDI y a joué un rôle de leader en matière de coordination des donateurs.

Respecter l'engagement envers l'Afrique — Dans son budget de 2008, le gouvernement a réitéré son engagement de doubler l'aide à l'Afrique. En mars 2009, cet engagement avait été respecté. Ainsi, entre 2003-2004 et 2008-2009, l'aide du Canada à l'Afrique est passée de 1,05 milliard de dollars à 2,1 milliards de dollars.

Travailler à l'appui de la démocratie — Plusieurs initiatives ont fait l'objet d'une évaluation.

Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels — L'ACDI a élaboré et lancé, en mars 2009, l'Initiative de développement des compétences pour l'emploi. Assortie d'un budget de 95 millions de dollars, l'initiative permettra d'aider les pays en développement à se doter d'une main-d'oeuvre qualifiée nécessaire à leur croissance économique.

Renouveler le développement du secteur privé — Le Programme de coopération industrielle de l'ACDI (PCI de l'ACDI) a été remanié. Le gouvernement a annoncé son intention de transférer le programme au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Activités de programme

1) Pays de concentration

Cette activité de programme de l'ACDI comprend une aide au développement à long terme dans les pays de concentration.

Des progrès en santé et en assainissement ont été observés en 2008-2009 dans plusieurs pays de concentration, y compris au Ghana, où plus de 1,6 million de résidants du nord du pays ont maintenant accès à de l'eau salubre, ce qui a réduit considérablement le nombre de cas d'infes­tation par le ver de Guinée. En Éthiopie, la mortalité juvénile a fortement régressé. Grâce à l'aide de l'ACDI, des moustiquaires de lit servant à prévenir le paludisme ont été installées dans 100 % des foyers situés dans les régions du pays touchées par la maladie (par rapport à 91 % en 2007-2008); par ailleurs, le taux de mortalité attribuable au paludisme décroît rapidement : il a baissé de plus de 50 % depuis 2005.

2) États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

En 2008-2009, l'ACDI et d'autres donateurs ont aidé à nourrir plus de 102 millions de personnes dans 78 pays.

L'ACDI a travaillé avec des organisations partenaires de confiance, comme les Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) afin de venir en aide aux populations de plus de 25 pays touchés par une situation humanitaire complexe ou par une catastrophe naturelle.

L'ACDI est intervenue dans plusieurs régions et pays au cours de situations humanitaires complexes, y compris en République démocratique du Congo, au Zimbabwe, au Sri Lanka, en Irak et au Kenya.

L'ACDI a apporté son aide à la suite de nombreuses catastrophes naturelles en 2008-2009, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le séisme au Sichuan, en Chine, et la saison des ouragans dans l'Atlantique, qui a touché surtout Haïti.

L'ACDI a offert une aide alimentaire considérable, princi­palement par l'intermédiaire de ses deux principaux partenaires en matière d'aide alimentaire : le Programme alimentaire mondial et la Banque de céréales vivrières du Canada.

Le soutien de l'ACDI à des institutions publiques clés en Haïti et en Afghanistan, offert sous forme de formation et d'assistance technique, a contribué à renforcer les capacités de nombreuses institutions névralgiques.

En Afghanistan et en Haïti, le Canada et ses partenaires, dont les gouvernements des pays et leurs parlements, ont fait de la gouvernance démocratique une priorité. De concert avec d'autres membres de l'Équipe mixte des donateurs, l'ACDI a fourni un soutien au gouvernement du Sud-Soudan.

3) Régions et pays sélectionnés

L'ACDI a fourni une aide à des régions et à des pays sélectionnés afin d'accroître leur capacité d'atteindre la stabilité, de réaliser leurs objectifs de développement et de répondre aux intérêts internationaux du Canada.

Des programmes bien ciblés de l'ACDI ont été mis en oeuvre, entre autres dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité alimentaire et de la gouvernance démocratique.

Ainsi, les programmes régionaux en Afrique de l'Ouest ont permis d'améliorer la surveillance épidémiologique au sein des ministères de la Santé de cinq pays — le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, le Mali et le Niger — car 600 agents de la santé ont été formés et 230 centres de surveillance épidémiologique ont été créés.

Les cibles pour l'éducation ont été atteintes au Pérou, où l'ACDI a mis à l'essai un modèle d'alphabétisation conçu pour les élèves du primaire des régions rurales. L'ACDI mène des activités semblables en Égypte, en Jordanie et au Maroc afin de faire avancer la réforme de l'éducation.

Des programmes de l'ACDI bien placés à l'échelle des pays ont permis de faire d'autres progrès à l'égard de la sécurité alimentaire dans les Amériques.

4) Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

En 2008-2009, l'ACDI a continué de promouvoir l'efficacité multilatérale en évaluant l'efficacité de ses partenaires grâce à sa participation active au Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Elle a évalué la capacité des partenaires multilatéraux de préparer des plans au chapitre de l'égalité entre les sexes et d'obtenir des résultats, d'en faire le suivi et d'en rendre compte.

L'ACDI a continué de viser une plus grande efficacité et une responsabilisation accrue auprès de ses partenaires canadiens. En 2008-2009, l'ACDI s'est associée aux sept Conseils provinciaux de coopération internationale pour concevoir de nouveaux programmes de formation consacrés à la gestion axée sur les résultats et à l'égalité entre les sexes, et les offrir à plus de 200 participants. Elle a travaillé étroitement avec neuf organismes de coopération volontaire (OCV) en vue de renouveler un programme multipays d'une valeur de 244,6 millions de dollars, qui appuiera le placement de 8 500 bénévoles canadiens sur une période de cinq ans (2009-2014).

5) Mobilisation des Canadiens et des Canadiennes

Cette activité de programme offre à la population canadienne l'occasion d'accroître ses connaissances du développement international, de mieux comprendre ce domaine et d'y participer.

Le Fonds d'engagement du public de l'ACDI a permis de sensibiliser directement plus de 55 000 personnes en 2008-2009, grâce à des ateliers, à des tournées de conférences, à du théâtre participatif, à la formation de jeunes leaders, à des concours artistiques et multimédias, au développement du leadership, à des exposés et à des projections de films. L'ACDI a ainsi dépassé l'objectif établi en 2008, soit de joindre au moins 10 000 Canadiens et Canadiennes.

Grâce aux ressources et aux activités éducatives élaborées avec l'aide des responsables de l'Initiative Le monde en classe de l'ACDI, on estime qu'un million d'enfants et d'enseignants canadiens ont participé activement, en 2008-2009, à l'étude des enjeux du développement international.

L'ACDI a appuyé plusieurs missions électorales auxquelles ont participé 39 observateurs canadiens.


Notes en fin de texte :

Notes

Note 1

Le terme « ministère » s'étend ici à toute entité fédérale canadienne qui fait rapport sur l'ADO, conformément à la Loi.

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Note 2

Afin de mener à bien ses activités, l'ACDI reçoit des services à titre gracieux de divers ministères fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Justice Canada, le Conseil du Trésor et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

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Note 3

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Note 4

Du total de 3 572 millions de dollars d'ADO, les programmes d'aide octroyée sous forme de subventions, de contributions et d'autres paiements de transfert représentaient 3 323 millions de dollars, dont 2 688 millions ont été alloués sous forme d'aide bilatérale (voir détails en page 8).

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Note 5

Pour chaque activité, de plus amples détails seront fournis dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'ACDI, qui sera déposé au Parlement à l'automne 2010.

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Note 6

L'engagement total du Canada à l'égard du PMASA se chiffre à 230 millions de dollars. L'ACDI verse 182 millions de dollars, et le ministère des Finances, 48 millions. Voir détails en page 13.

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Note 7

Voir détails en page 23.

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Note 8

Consulter la Banque de projets pour obtenir davantage de détails sur les projets financés par l'ACDI.

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Note 9

Ce terme signifie que le « donateur » gère dans les faits le versement des fonds en déterminant le bénéficiaire (pays en développement, organisation non gouvernementale, organisation multilatérale) ou d'autres aspects de l'initiative, tandis que l'aide multilatérale constitue un financement de base consenti à une organisation multilatérale pour ses propres initiatives.

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Note 10

Sur l'ADO totale de 3 572 millions de dollars de l'ACDI, un montant de 3 323 millions de dollars a été acheminé par l'entremise de programmes d'aide sous forme de subventions, de contributions et de paiements de transfert, pour lesquels il existe une ventilation selon le secteur.

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Note 11

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Note 12

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Note 13

Ce financement n'a pas été mentionné dans le rapport du MAECI pour 2008-2009.

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Note 14

Ce programme a été transféré de l'ACDI au MAECI le 4 janvier 2010. Ce montant correspond aux dépenses du MAECI uniquement pour  2009-2010.

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Note 15

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La section 4(4) de cette loi statue que la « présente loi n'a pas pour effet de limiter le financement ou restreindre les activités du Centre de recherches pour le développement international. ».

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Note 16

Les autres bailleurs de fonds comprennent des entités du gouvernement du Canada (dont l'ACDI, Santé Canada et le MAECI), dont les apports conjugués se sont élevés à 7 258 000 $ en 2009-2010. Le CRDI croit savoir que les partenariats avec d'autres entités du gouvernement du Canada sont signalés par ces entités aux fins du calcul de l'ADO du Canada.

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Note 17

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Note 18

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Note 19

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Note 20

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Note 21

Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme denbsp;l'ADO.

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Note 22

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Note 23

Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme denbsp;l'ADO.

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Note 24

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Note 25

Connu sous le nom de RIAL, son acronyme original en espagnol (Red Interamericana para la Administración Laboral).

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Note 26

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Note 27

Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme denbsp;l'ADO.

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Note 28

Cette aide satisfait aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, et elle est conforme aux lignes directrices relatives aux rapports sur l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiquesnbsp;(OCDE).

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Format de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.

Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2009-2010 (PDF, 750 Ko, 51 pages)