Le Canada appuie la réforme de la justice palestinienne

Le 9 janvier 2010

Cisjordanie et Bande de Gaza - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a fait l'annonce aujourd'hui au nom de l'honorable Beverley J. Oda, ministre de la Coopération internationale, de l'appui du Canada aux réformes dans le secteur de la justice en Palestine.

Le projet, qui est conforme aux priorités en matière de développement de l'Autorité palestinienne, s'intitule « Sharaka », un mot arabe signifiant confiance et partenariat. Ce projet, d'une durée de cinq ans, sera mis en oeuvre par les bureaux des districts et de l'administration centrale du Bureau du procureur général (PG) et du Service des poursuites pénales (SPP). Dans le cadre de ce projet, le PG et le SPP recevront de la formation, de l'équipement, des infrastructures, des systèmes d'information et du soutien. Le ministre Toews a fait cette annonce lors de sa visite à Ramallah.

« Le renforcement de la gouvernance et de la primauté du droit de l'Autorité palestinienne est essentiel afin de bâtir une vie meilleure pour le peuple palestinien et d'assurer la paix et la stabilité à long terme au Moyen-Orient, a déclaré le ministre Toews. Un système pénal efficace et équitable, assorti d'un service de poursuites pénales fonctionnel et indépendant, est une partie intégrale de ce processus. »

« L'Agence canadienne de développement international continue de respecter les engagements du Canada visant à appuyer le développement et les réformes en Palestine. Elle consacrera son aide aux réformes dans le secteur de la justice, à la croissance économique et à l'aide humanitaire pour améliorer les conditions de vie des Palestiniens habitant en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, » a dit la ministre Oda.

Le projet Sharaka répond aux grands besoins physiques immédiats du SPP en lui fournissant, entre autres, des locaux, de l'équipement et du mobilier de bureau ainsi que des véhicules pour réaliser ses fonctions de base. Le projet vise aussi à satisfaire le besoin à long terme, mais tout aussi urgent, de renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles du Bureau du procureur général et du SPP et de leurs employés respectifs.
Renseignements :

Jessica Fletcher
Attachée de presse
Bureau de la ministre de la Coopération internationale
Téléphone : 819-953-6238

Bureau des relations avec les médias
Agence canadienne de développement international (ACDI)
Téléphone : 819-953-6534
Courriel : media@acdi-cida.gc.ca

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Document d'information

Appui à la réforme de la justice palestinienne

L'Agence canadienne de développement internationale (ACDI) participe actuellement à l'élaboration d'un programme de réforme en matière de justice en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Le projet inclut des initiatives visant à créer des tribunaux et des mesures de soutien pour les services judiciaires et les opérations relatives aux poursuites.

Dans le cadre de ce programme, l'ACDI et Justice Canada ont élaboré un grand projet échelonné sur cinq ans dans le but de soutenir et de renforcer les services des poursuites en Palestine. Le projet est intitulé « Sharaka », un mot arabe signifiant confiance et partenariat, et il prend appui sur l'expérience et le leadership du Canada afin de combler les lacunes sur le plan des appuis internationaux pour le secteur de la justice palestinienne.

L'élaboration du projet Sharaka repose sur une définition précise de la portée, de la recherche et des travaux sur le terrain, ce qui comprend des consultations poussées avec les représentants de l'Autorité en Palestine, les agences et les donateurs internationaux, les organisations de la société civile et les principaux partenaires au sein du secteur de la justice palestinienne.

Les services de poursuites palestiniens comportent deux entités distinctes, mais étroitement liées : le Bureau du procureur général (BPG), qui est l'organe central et dont l'administration se trouve à Ramallah, et le Service des poursuites pénales, qui compte les bureaux de première ligne situés dans les différents districts judiciaires partout en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Le BPG assure le leadership, la coordination, l'orientation et la supervision des bureaux de district en plus de gérer les questions relatives aux poursuites dans les instances supérieures de Ramallah.

Par ailleurs, le projet vise à combler deux besoins fondamentaux : les installations nécessaires sur le terrain, et les exigences à long terme pour établir les capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles des entités et de leur personnel respectifs. L'ACDI a conclu une entente administrative avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets afin de mettre en oeuvre le volet axé sur les besoins opérationnels de base, une composante du projet Sharaka. Afin de répondre aux exigences du projet sur le plan physique, Justice Canada offrira de l'assistance technique en matière de justice pour appuyer le développement des capacités du Bureau du procureur général et du Service des poursuites pénales à l'échelle internationale.