Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2010–2011

• Message de la Ministre
• Résultats concrets de l'aide au développement officielle du Canada
• Résumé par ministère
• Agence canadienne de développement international
• Ministère des Finances du Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Centre de recherches pour le développement international
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Gendarmerie royale du Canada
• Santé Canada
• Environnement Canada
• Programme du travail
• Ressources naturelles Canada
• Industrie Canada
• Parcs Canada
• Annexe : Sommaire du Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence 2009-2010

Message de la Ministre

Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir voilà cinq ans, nous avons entrepris de rendre l'aide internationale du Canada plus efficace, plus ciblée et plus réfléchie, de façon à ce que notre pays aide de manière significative les gens du monde entier qui vivent dans la pauvreté et s'assure de l'optimisation des ressources. Nous avons fait des pas de géant dans cette direction.

En 2010-2011 par exemple, le développement international était au centre du programme du gouvernement lorsque le premier ministre a parrainé l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants au Sommet du G-8 à Muskoka. Dans le cadre de cette initiative, on s'est engagé à verser 7,3 milliards de dollars en nouveaux fonds pour sauver la vie des mères et des enfants et permettre aux familles de mieux déterminer leur avenir. Ces engagements comprennent une somme de 1,1 milliard de dollars en nouveaux fonds canadiens octroyés entre 2010 et 2015.

Le rôle de chef de file joué par le Canada dans le cadre de l'initiative du Sommet du G-8 de Muskoka a également permis de donner forme au cadre de responsabilisation lié à la Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l'enfant, lancée par le Secrétaire général de l'ONU dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement de l'ONU en septembre 2010.

Cela a mené à la création de la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU, coprésidée par le premier ministre du Canada et le président de la Tanzanie. La commission a tenu sa première réunion à Genève, en Suisse, en janvier 2010, et sa deuxième et dernière réunion à Dar es Salaam, en Tanzanie, en mai 2011. Son rapport a été rendu public le 19 mai 2011.

Sous la coprésidence du Canada, la Commission a réalisé d'importants progrès au sujet de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, parvenant à une entente concernant un modèle partagé qui permet de rendre compte des résultats et des ressources.

En même temps, le Canada a appuyé les efforts d'aide dans certains des endroits présentant les plus grands défis au monde, dont Haïti après le tremblement de terre dévastateur de janvier 2010. Le Canada a joué un rôle de chef de file pour ce qui est d'apporter une aide immédiate aux Haïtiens vivant dans les régions touchées par le séisme, une aide à plus long terme acheminée par l'intermédiaire d'organismes canadiens et internationaux ainsi qu'un soutien aux institutions publiques, électorales et financières et aux institutions assurant la sécurité en Haïti.

En Afghanistan, l'Agence canadienne de développement international a continué de faire progresser les projets de premier plan du Canada, comme le barrage Dahla, et de maintenir son rôle de chef de file dans les domaines de l'éducation et de la santé de la mère et de l'enfant.

Au Pakistan, le Canada a contribué de manière importante à l'aide et aux efforts d'intervention rapide suivant les graves inondations provoquées par la mousson à l'été de 2010. Au Soudan, le Canada a joué un rôle clé dans le succès du référendum stipulé par l'Accord de paix global, qui a mené à l'indépendance du Soudan du Sud.

Ce ne sont là que quelques-uns des produits de l'aide au développement officielle du Canada. D'autres résultats à plus long terme reflètent les efforts de gens de nombreux ministères et organismes partout au sein du gouvernement du Canada, qui travaillent souvent dans des villages et des régions rurales éloignées, aux côtés d'autres pays donateurs, pour bâtir des connaissances, des marchés, des infrastructures et des écosystèmes — et, par-dessus tout, des moyens de subsistance — dans les pays en développement.

Les Canadiens peuvent s'enorgueillir de ces efforts, décrits dans ce Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2010-2011, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.

L'honorable Beverley J. Oda, C. P., députée Ministre de la Coopération internationale

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Voici le troisième rapport sur l'aide au développement officielle (ADO) du Canada depuis l'adoption, le 28 juin 2008, e la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi).

Ce rapport répond aux exigences en matière de rapports des paragraphes 5(1) et 5(3) de la Loi. Le rapport statistique requis en vertu du paragraphe 5(2) de cette même Loi contiendra des détails sur les décaissements considérés comme de l'ADO et sera publié d'ici la fin mars 2012 dans le site Web de l'ACDI.

Consultez en ligne ce texte de la Loi.

Résultats concrets de l'aide au développement officielle du Canada

Le Canada utilise divers mécanismes pour remplir son engagement d'assurer une prestation efficace de son aide au développement officielle (ADO) afin de contribuer aux efforts internationaux et de répondre aux besoins des personnes qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement.

• Le Canada contribue à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en appuyant des activités visant le renforcement des systèmes de santé à l'échelon de la collectivité, la réduction du fardeau des maladies et l'amélioration de la nutrition. Le Canada joue également un rôle de chef de file dans l'effort international déployé pour rendre compte des résultats dans ce domaine vital du développement.
  
  
• Le Canada aide ces pays à avancer dans la voie de la sécurité alimentaire et de la croissance économique en appuyant le développement du secteur privé, l'agriculture, la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et la bonification des politiques et des lois qui soutiennent les économies de marché dans les pays en développement. Le Canada s'efforce d'éliminer les obstacles qui freinent l'autonomisation économique des femmes afin que celles-ci puissent accéder à une plus grande prospérité dont profiteront leur famille, leur collectivité et leur pays.
  
  
• Le Canada vient directement en aide aux personnes touchées par les catastrophes naturelles et les conflits en fournissant une aide humanitaire internationale, en livrant une aide alimentaire, en facilitant la reconstruction et en appuyant les efforts de consolidation de la paix.
  
  
• Le Canada contribue à jeter des bases solides qui permettront de réaliser des gains dans des secteurs tels que l'éducation, la santé, la croissance économique, la sécurité alimentaire et d'autres secteurs du développement durable névralgiques, renforçant pour ce faire les capacités de gouvernance démocratique et de gestion responsable des ressources des administrations publiques dans les pays en développement.
  
  
• Le Canada influe sur les résultats dans de nombreux domaines liés au développement, notamment la stabilité financière internationale, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, la santé, les télécommunications et la sécurité régionale dans les zones de conflit, en investissant dans des organisations internationales et multilatérales reconnues ou en les appuyant.
  
  
• En accordant aux pays en développement un allégement de leur dette, le Canada permet à ceux-ci d'affecter leurs ressources limitées à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la vie de leurs citoyens.
  
  
• Le Canada encourage les citoyens canadiens à être des acteurs du développement et à participer, par leurs efforts et leurs idées, à l'émergence d'un monde meilleur en appuyant leur propre société civile, les partenaires non gouvernementaux et le secteur privé.
  
  
• Le Canada soutient et protège les réfugiés, tout en leur accordant une aide financière pour les aider à s'adapter à leur nouveau milieu.
  
  
• Le Canada contribue à faire du monde un endroit plus sûr pour tous, y compris pour les Canadiens, en appuyant le développement durable et en faisant la promotion de la démocratie et des droits de la personne.

Résumé par Ministère

Plusieurs ministères^{Note 1} du gouvernement fédéral canadien ont effectué des dépenses d'ADO en 2010-2011.

Tableau 1
Décaissements par ministère énumérés par ordre décroissant
2010-2011

Ministere	Decalssements (en millions de dollars)
Agence canadienne de developpement international	3 591,74
Ministere des Finances du Canada	846,56
Affaires etrangeres et Commerce international Canada	308,35
Centre de recherches pour le developpement international	172,80
Citoyennete et Immigration Canada	135,71
Ministere de la Defense nationale	16,53
Gendarmerie royale du Canada	36,86
Sante Canada	12,98
Environnement Canada	9,71
Programme du travail	1,90
Ressources naturelles Canada	1,75
Industrie Canada	1,07
Pares Canada	0,50
Sous-total	5 136,47
Services a l'appui des activites de l'ACDPNote 2	28,39
TOTAL	5 164,86

Source : ACDI

Les pages qui suivent résument les activités entreprises à l'aide de ces fonds en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.

Des détails additionnels figureront dans un rapport statistique qui sera publié d'ici la fin de mars 2012.

Agence canadienne de développement international
3 624,84 M$

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme du gouvernement responsable de la gestion du programme d'aide au développement officielle (ADO) du Canada. Elle appuie des programmes et des projets dont l'objectif premier est de réduire la pauvreté. Elle participe à l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale pour appuyer les objectifs de développement du Canada, en conformité avec la politique étrangère canadienne.

L'aide au développement officielle^{Note 3} de l'ACDI s'est élevée à 3 591 744 146,89 $ pour l'exercice financier 2010-2011^{Note 4}.

Le programme d'aide de l'ACDI compte trois priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, et favoriser une croissance économique durable.

Chaque thème est lié à la réduction de la pauvreté et tient compte du point de vue des pauvres. L'absence d'aliments sûrs et nutritifs et leur insuffisance nuit à la santé des femmes, des hommes et des enfants qui vivent dans le monde en développement, et limite leur capacité à apprendre à l'école et à gagner leur vie. L'absence de sécurité alimentaire est un obstacle central à la réduction de la pauvreté.

Le Canada reconnaît l'immense valeur et l'espoir que représentent les enfants et les jeunes dans les pays en développement et les aide à atteindre leur plein potentiel.

Avec sa Stratégie sur les enfants et les jeunes, l'ACDI aide les jeunes dans le monde pour leur permettre de devenir des citoyens en santé, instruits et productifs - leur donnant ainsi la chance d'éviter la pauvreté. À une époque où 2,6 milliards de personnes dans le monde vivent avec moins de 2 $ par jour, il est clair que la croissance économique durable est également un élément déterminant de réduction de la pauvreté. De fait, des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine ont montré à maintes reprises que la croissance économique était le meilleur moyen d'aider les gens à échapper durablement à la pauvreté.

L'ACDI a une longue et solide tradition de consultation au Canada et à l'étranger. Celle-ci comprend de vastes consultations avec les gouvernements partenaires, d'autres donateurs et la société civile. En 2010-2011, l'ACDI a participé à plus d'une centaine de consultations au Canada et à l'étranger portant sur une gamme étendue de sujets. Ces consultations, qui ont fait appel à quelque 7 300 intervenants et partenaires, sont précieuses pour communiquer l'information, susciter la participation des intervenants et éclairer le travail de l'ACDI. L'Agence veille également à ce que des consultations se déroulent à l'échelon des programmes et des projets. La gamme de processus formels et informels mis en place pour garantir que cette démarche a lieu comprend des approches participatives à la conception des projets et des programmes, la consultation continue avec les partenaires et les bénéficiaires à l'échelle locale au fur et à mesure que progresse la mise en œuvre des projets, et les évaluations en collaboration qui permettent d'apprendre ensemble les leçons à tirer.

L'aide de l'ACDI est également compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne. L'ACDI appuie les activités liées aux droits de la personne dans de nombreux pays. Elle s'assure également que ses programmes ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de la personne.

Les résultats concrets

L'ACDI obtient des résultats en matière de développement durable, en collaboration avec des partenaires dans les pays en développement, d'autres pays donateurs, des organisations multilatérales, ainsi qu'avec le gouvernement canadien et des organisations non gouvernementales. Même si les résultats des investissements effectués par le Canada en 2010-2011 se feront sentir dans de nombreuses années, l'ACDI surveille ses initiatives et constate déjà des résultats. Voici des résultats précis :

• Le Canada est un partenaire fondateur et un donateur principal de l'Initiative pour les micro-nutriments, qui est à l'avant-garde de l'effort international visant à éliminer les carences en vitamines et en minéraux, comme la vitamine A, l'iode et le zinc. Le financement à hauteur de 150 millions de dollars de l'ACDI sur cinq ans, dont 46 millions de dollars en 2010-2011, permet à des millions d'enfants et de femmes enceintes de recevoir les micronutriments dont ils ont besoin pour survivre et améliorer leur qualité de vie.
  
  
• La contribution de l'ACDI aux efforts internationaux visant à vacciner plus de 100 millions d'enfants par année aide à sauver plus de 2,5 millions de vies chaque année - et les chiffres sont à la hausse. En 1998, à peine la moitié des enfants en Afrique étaient vaccinés contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos. En 2007, près des trois quarts avaient reçu leurs vaccins. En 2010, dans le cadre du projet de premier plan du Canada pour l'éradication de la poliomyélite, plus de sept millions d'enfants ont été vaccinés au cours de huit campagnes d'immunisation.
  
  
• En 2010-2011, l'ACDI a contribué aux efforts d'aide humanitaire internationale dans 31 pays, dont Haïti, le Pakistan, le Sri Lanka et la Libye. Elle a fourni une aide alimentaire s'élevant à 332 millions de dollars, principalement par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM) et de la Banque canadienne de grains. Par exemple, en réponse aux inondations survenues au Pakistan, le PAM a acheminé par voie aérienne, au cours de près de 3 500 missions, plus de 12 200 tonnes d'aliments et d'autres fournitures humanitaires d'urgence pour le compte d'une vingtaine d'organisations. On a estimé que cet apport a permis d'approvisionner un million de personnes accessibles uniquement par la voie des airs.
  
  
• En 2010-2011, l'ACDI a participé, avec Développement international Desjardins, à un programme doté d'un budget de 19,9 millions de dollars afin de renforcer la capacité d'institutions vouées à la microfinance réparties dans 15 pays. Le projet a permis d'améliorer la gouvernance en microfinance et de donner aux institutions locales vouées à la microfinance une expertise et un leadership en matière de finance. Ce programme a permis de donner aux pauvres un meilleur accès à un portefeuille de services financiers plus abordable et plus diversifié et de joindre 2,7 millions de nouveaux clients.
  
  
• L'ACDI a également été fière d'apporter son aide aux mouvements démocratiques naissants, mais fragiles, qui ont vu le jour en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Par exemple, elle a joué un rôle clé en appuyant le référendum de 2011 qui permettra au Soudan du Sud de devenir un pays.

Tableau 2
Activités de l'ACDI par priorité thématique
2010-2011

Priorite thematique	Depenses (en mlllions de dollars)	Nombre de projets finances (nouveaux et en cours)
Accroitre la securite alimentaire	736,1	400
Assurer un avenir aux enfants et aux jeunes	1 038,4	545
Stimuler une croissance economique durable	824	688

Source : ACDI

Résumé des activités par priorité thématique

Dans le cadre de son Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide, le gouvernement du Canada a fixé cinq priorités thématiques^{Note 5} servant à cibler davantage l'aide internationale du Canada :

• accroître la sécurité alimentaire;
• assurer un avenir aux enfants et aux jeunes;
• stimuler une croissance économique durable;
• renforcer la sécurité et la stabilité;
• promouvoir la démocratie.

Compte tenu de ces nouveaux objectifs renforcés, la plus grande partie des efforts de l'ACDI a été consacrée à accroître la sécurité alimentaire, à assurer un avenir aux enfants et aux jeunes et à stimuler une croissance économique durable. Cette approche renforce également les efforts de l'ACDI visant à intégrer dans tous ses secteurs d'activité la durabilité de l'environnement, l'égalité entre les femmes et les hommes et l'appui à des pratiques et à des institutions de gouvernance solides, y compris les droits de la personne.

Accroître la sécurité alimentaire
736,1 M$

En octobre 2009, la ministre de la Coopération internationale a présenté les grandes lignes de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dont l'objectif est de s'attaquer à la faim et à la malnutrition extrêmes parmi les populations les plus vulnérables.

Le portefeuille de l'ACDI dans le domaine de la sécurité alimentaire est stratégiquement diversifié et solide. L'ACDI met en œuvre des programmes efficaces en vertu de chacun des trois piliers de la Stratégie sur la sécurité alimentaire : le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition, et la recherche et le développement. Au cours de la dernière année, le Canada a pris un certain nombre de mesures importantes en matière de sécurité alimentaire.

• Depuis 2009-2010, le Canada a fourni 33 millions de dollars au programme novateur Achats pour le progrès, mis en œuvre par le Programme alimentaire mondial en Afghanistan (22,8 millions de dollars), au Ghana (7,2 millions de dollars) et au Guatemala (3 millions de dollars). En Afghanistan, grâce au programme Achats pour le progrès, on prévoit soutenir 136 000 agriculteurs en achetant 176 000 tonnes de blé et d'aliments fortifiés sur une période de cinq ans. En plus de mettre les agriculteurs en contact avec les marchés, ce programme fournit une aide technique aux petits exploitants de ferme familiale dans le domaine de la gestion des cultures et des technologies agricoles pour accroître la qualité et la quantité des récoltes. À partir de mars 2011, au Guatemala, le Programme alimentaire mondial a sélectionné 24 organisations agricoles représentant 3 380 fermiers de qui il a acheté plus de 120 tonnes de maïs et 24 tonnes de fèves.
  
  
• Au sommet du G-8 de L'Aquila, en Italie, en 2009, le premier ministre s'est engagé à fournir une somme de 1,18 milliard de dollars sur trois ans pour le développement agricole durable, dans le cadre de l'engagement plus vaste de l'Initiative sur la sécurité alimentaire du Sommet du G-8 de L'Aquila prévoyant l'investissement de 20 milliards de dollars américains dans le développement agricole durable sur une période de trois ans. En 2010-2011, l'ACDI a entièrement honoré l'engagement de L'Aquila, qui comprenait 600 millions de dollars de ressources additionnelles  —le Canada est le premier pays du G-8 à honorer complètement son engagement.
  
  
• En raison de l'appui de l'ACDI en 2010-2011 à l'Initiative pour les micronutriments, plus de 211 millions d'enfants ont reçu des suppléments de vitamine A et 328 millions de personnes ont reçu du sel iodé. De plus, 5,6 millions de comprimés de zinc ont été administrés à des enfants et 39 550 tonnes d'aliments ont été enrichis en fer.
  
  
• L'ACDI continue d'appuyer le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (à qui elle a fourni 7 millions de dollars en 2010-2011), administré conjointement avec le Centre de recherches pour le développement international. Le Fonds encourage la recherche pratique et appliquée, réalisée conjointement par des organismes canadiens et des organismes des pays en développement. La recherche vise à trouver des solutions pratiques aux défis posés par la sécurité alimentaire, comme la résistance des cultures, la nutrition et les maladies infectieuses liées aux cultures et à la production animale.
  
  
• Pour la survie des enfants, y compris la santé maternelle, l'ACDI a investi 991 000 $ dans le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial (FPSDM), permettant ainsi à plus de 250 000 femmes, enfants, jeunes et hommes vivant au Bangladesh, au Burundi, au Mozambique et en Tanzanie de profiter directement des mesures de prévention du VIH/sida, d'avoir accès à une eau sûre, à une alimentation améliorée et à la sécurité alimentaire.

La nouvelle approche de l'ACDI pour ce qui est d'accroître la sécurité alimentaire est d'aider les collectivités à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des façons de parvenir à la sécurité alimentaire durable, de manière à pouvoir échapper au cycle de la pauvreté.

Assurer un avenir aux enfants et aux jeunes 1 038,4 M$

La Stratégie sur les enfants et les jeunes de 2009 de l'ACDI guide les efforts de l'Agence visant à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables dans le monde et à les aider à devenir des adultes pleins de ressources, actifs et productifs. Depuis le lancement de la stratégie, le Canada a réalisé d'importants progrès dans le domaine de la santé des enfants, des mères de nourrissons et des femmes enceintes, ainsi que dans la prestation d'une éducation de base de qualité, et a bâti un milieu sûr et sécuritaire pour les enfants et les jeunes dans les pays en développement. Au cours de la dernière année, le Canada a pris des mesures importantes :

• À Haïti, l'ACDI appuie la formation ciblée de travailleurs de la santé et la construction de dix nouvelles cliniques de maternité et d'un service de pédiatrie, favorisant ainsi la survie des enfants et la santé maternelle.
  
  
• L'ACDI a contribué à améliorer l'accès à une éducation de qualité pour les garçons et les filles du Sénégal en appuyant la formation de plus de 20 000 nouveaux enseignants. Au Sénégal, le Canada est le premier donateur dans le secteur de l'éducation. En collaboration avec l'UNICEF, l'ACDI appuie également 230 écoles accueillantes au Sénégal, qui offrent aux enfants et aux jeunes des milieux d'apprentissage sains, protecteurs et inclusifs, lesquels tiennent compte des différences de genre.
  
  
• Travaillant en collaboration avec l'UNICEF au Soudan, l'ACDI a consacré 15 millions de dollars à des services de protection et à des services essentiels destinés aux filles, aux garçons et aux jeunes âgés de 10 à 18 ans touchés par les conflits. L'ACDI appuie la réintégration des enfants et des jeunes dans leur collectivité et offre aux enfants et aux jeunes à risque les connaissances, les compétences et les ressources servant à prévenir le recrutement futur des enfants dans les forces ou les groupes armés. Environ 160 000 jeunes bénéficiaires, dont la plupart vivent au Nord-Soudan, ont bénéficié jusqu'à présent de cette initiative.

De plus, le Canada a amené les membres du G-8 à lancer l'Initiative de Muskoka pour améliorer et sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des jeunes enfants. Le Canada dirige maintenant les efforts visant à obtenir des résultats, se concentrant sur le renforcement des systèmes de santé, l'amélioration de la nutrition et la prévention et le traitement des maladies graves. Il s'est engagé à verser, pour cette initiative, des fonds additionnels totalisant 1,1 milliard de dollars répartis sur cinq ans, et il maintiendra le financement existant de 1,75 milliard de dollars, ce qui représente un engagement total de 2,85 milliards de dollars qui seront octroyés au cours des cinq années à venir.

Dans l'ensemble, les engagements internationaux pris au Sommet de Muskoka en 2010 sont les suivants :

• prévenir le décès de 1,3 million d'enfants de moins de cinq ans;
• prévenir le décès de 64 000 mères;
• donner à 12 millions de couples l'accès à des méthodes modernes de planification familiale entre 2010 et 2015.

Le Canada prend également la tête de l'action internationale visant à rendre compte de l'utilisation des ressources et des résultats obtenus. Le premier ministre Stephen Harper a présidé, conjointement avec le président Jakaya Mrisho Kikwete de la Tanzanie, la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU créée en janvier 2011. La Commission a convenu d'un système qui permettra de déterminer si les résultats dans le domaine de la santé des mères et des enfants sont atteints et si les ressources sont utilisées de manière judicieuse et transparente.

Favoriser une croissance économique durable 824 M$

En octobre 2010, la ministre a dévoilé l'initiative Favoriser une croissance économique durable, une stratégie visant à guider les efforts de l'ACDI pour susciter une croissance économique durable à long terme, qui aura pour effet d'accroître les revenus, de créer des emplois et de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Au cours de la dernière année, le Canada a pris un certain nombre de mesures importantes afin de favoriser une croissance économique durable :

• En octobre 2010, l'ACDI a investi 2,1 millions de dollars qui serviront a améliorer le climat d'investissement et favoriseront une croissance économique durable aux Philippines; grâce a cette somme, on pourra simplifier les processus d'enregistrement des entreprises et accroître la capacité des organismes gouvernementaux nationaux à réguler la compétitivité.
  
  
• En novembre 2010, la ministre a annoncé le lancement de 36 projets dirigés par l'Association des collèges communautaires du Canada qui, avec le soutien de l'ACDI, serviront à offrir de la formation professionnelle aux jeunes Africains. Ces projets aideront à mettre en place de solides systèmes d'enseignement et de formation techniques et professionnels au Mozambique, au Sénégal et en Tanzanie.
  
  
• En janvier 2011, l'ACDI s'est engagée dans un effort d'une durée de cinq ans regroupant plusieurs donateurs, afin d'aider les institutions financières publiques du Bangladesh à améliorer leur efficacité et leur reddition de comptes.

La Stratégie sur la croissance économique durable permettra également au gouvernement de promouvoir davantage des investissements réfléchis et durables, en particulier dans l'industrie extractive, compte tenu de l'importance de cette industrie ainsi que de ses risques potentiels sur le plan social et environnemental.

En faisant la promotion d'une croissance économique durable, l'ACDI reconnaît le rôle de premier plan que jouent les femmes, en tant que soutien économique, qui permet à leur famille et à leur collectivité d'enrayer la pauvreté, et soutient directement leurs efforts de participer pleinement à l'économie.

Résumé des activités de programme

En 2010-2011, la programmation de l'ACDI se divisait selon les cinq activités suivantes^{Note 6} :

• États fragiles et collectivités touchées par des crises
• Pays à faible revenu
• Pays à revenu intermédiaire
• Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques
• Engagement du Canada

États fragiles et collectivités touchées par des crises 955,19 M$

Tableau 3
Principaux bénéficiaires du financement de l'ACDI : états fragiles et collectivités touchées par des crises
2010-2011

Principaux beneficiaires	Financement (en millions de dollars)
Developpement et reconstruction a long terme
Afghanistan	214,03
Haiti	209,61
Cisjordanie et Gaza	65,66
Soudan	50,74
Intervention humanitaire internationale
Pakistan	81,27
Soudan (intervention immediate en situation de crise)	36,42
Haiti (intervention immediate en situation de crise)	28,75
Kenya	22,25
Republique democratique du Congo	18,85
Ethiopie	13,50
Niger	11,83
Tchad	8,67

Source : ACDI

Les États fragiles et les collectivités touchées par des crises, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, sont confrontés à des problèmes particulièrement importants sur le plan du développement qui sont aggravés par les conflits, l'instabilité, les crises provoquées par l'homme ou les catastrophes naturelles. Ils ne disposent pas de capacités institutionnelles suffisantes et leur gouvernance laisse à désirer, ils connaissent une instabilité politique et une violence persistante ou vivent avec les conséquences d'un conflit antérieur.

Cette activité présente des programmes à court terme qui permettent d'assurer la prestation de services humanitaires essentiels et d'en garantir l'accès aux populations touchées par les crises afin de réduire les vulnérabilités immédiates de la population; et des programmes à moyen et à long terme, qui permettent de créer des conditions menant à une croissance économique durable, d'établir les fondements d'une gouvernance efficace et d'appuyer la prestation de services de base. L'activité de programme exige une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités voulues pour acheminer l'aide dans des environnements à risque élevé. Les plus importantes missions canadiennes en cours dans les États fragiles ont lieu en Afghanistan et en Haïti. En voici d'autres exemples :

• En 2010-2011, l'ACDI est intervenue dans des situations d'urgence complexes touchant 31 pays — en plus de répondre à des demandes d'aide humanitaire régionale en Afrique, dans les Amériques, en Asie et au Moyen-Orient — en soutenant les efforts humanitaires de partenaires comme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le PAM, l'UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge, et les organisations non gouvernementales canadiennes.
  
  
• L'ACDI est intervenue lors de 40 catastrophes naturelles en 2010-2011 et a notamment dirigé l'intervention humanitaire du Canada en réponse aux inondations au Pakistan qui, au pire moment de la catastrophe, ont touché 18 à 20 millions de personnes et fait 7 millions de sans-abris.
  
  
• En janvier 2011, le Soudan a tenu un référendum historique sur l'indépendance du Sud. L'ACDI a appuyé l'organisation, la tenue et la surveillance du référendum par une contribution de l'ordre de 7 millions de dollars au fonds commun pour les référendums du Programme des Nations Unies pour le développement. Grâce à sa contribution de 1,9 million de dollars au Carter Center, l'ACDI a soutenu le déploiement de plus de 187 observateurs internationaux, dont 13 Canadiens, afin de surveiller le processus référendaire et d'en rendre compte. Cette aide s'ajoute aux autres programmes canadiens courants et à l'aide humanitaire au Darfour et au Soudan du Sud, totalisant 40 millions de dollars en 2010-2011 qui ont servi a fournir nourriture, eau, assainissement, soins de santé, soutien nutritionnel d'urgence et abris aux populations touchées par les conflits et l'insécurité.

Conformément à la principale activité de programme de l'ACDI consistant à aider les États fragiles et les pays frappés par une crise humanitaire (voir « Résumé des activités de programme » ci-dessus), l'ACDI s'est engagée à jouer un rôle central dans les efforts mondiaux d'aide humanitaire, de redressement et de reconstruction en Haïti et en Afghanistan. Elle contribue également à assurer la sécurité et la stabilité ainsi qu'à faire progresser la démocratie dans ces pays.

Haïti

En 2011, l'ACDI a continué de fournir une aide humanitaire à Haïti en versant 17 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats et constants de la population haïtienne touchée par le tremblement de terre de janvier 2010. Cet efforts'ajoute à une contribution de plus de 150 millions de dollars en aide humanitaire versée par l'ACDI en 2010. En soutenant des partenaires tels que la Croix-Rouge canadienne et l'organisme Aide à l'enfance, l'Agence a aidé à bâtir 1 800 abris temporaires; à distribuer des trousses scolaires à plus de 28 000 enfants; et à fournir des soins médicaux d'urgence, de l'eau, des services sanitaires et de la nourriture aux personnes touchées par le séisme. L'ACDI a également versé 8,5 millions de dollars à la suite de l'épidémie de choléra et a ainsi contribué à l'effort international qui a permis de réduire le taux de mortalité causée par cette maladie, lequel est passé de 9 % à 1,6 %.

En octobre 2010, l'ACDI a officiellement lancé un appel de propositions invitant les organismes canadiens à collaborer à des projets à court terme de redressement et de reconstruction en Haïti. Les projets financés permettront de renforcer les secteurs de l'habitation, de la préparation en cas de catastrophe, de l'éducation, de la santé et de l'agriculture en Haïti. Le financement alloué pour cette initiative fait partie de l'engagement qu'a pris le gouvernement d'accorder un montant de 400 millions de dollars afin d'appuyer la reconstruction d'Haïti.

Afghanistan

L'ACDI a accordé une aide de 214 millions de dollars à l'Afghanistan en 2010-2011 et a poursuivi les projets de développement dans la province de Kandahar et dans le reste du pays. Les efforts de l'ACDI ont porté principalement sur trois domaines prioritaires (services de base, y compris l'éducation; aide humanitaire, y compris la santé; et renforcement de la capacité de l'Afghanistan de se gouverner de façon démocratique) et trois projets de premier plan (la construction, l'agrandissement et la réparation de 50 écoles dans des districts ciblés de la province de Kandahar; la réfection du barrage Dahla et de son système d'irrigation; et l'éradication de la polio).

Pays à faible revenu 890,07 M$

Les pays à faible revenu, tels que les définit la Banque mondiale, sont confrontés à une pauvreté omniprésente et à une capacité institutionnelle limitée, mais ils ont généralement une gouvernance et une sécurité publique stables. En général, ces pays ont un degré élevé de dépendance à l'égard de l'aide, une résilience restreinte pour parer à un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes, et la capacité limitée de subvenir aux besoins en matière de développement humain de leurs populations.

Dans le cadre de cette activité de programme, les programmes se caractérisent par un engagement à long terme en fonction des priorités des pays, principalement pour :

• améliorer les résultats des enfants et des jeunes en matière d'éducation et de santé;
• s'attaquer aux causes de l'insécurité alimentaire;
• favoriser une croissance économique durable et inclusive;
• établir les assises d'une gouvernance efficace, en s'assurant notamment que les institutions du pays peuvent prolonger les bienfaits obtenus grâce aux programmes de développement.

Tableau 4
Principaux bénéficiaires du financement de l'ACDI : pays à faible revenu
2010-2011

Principaux beneficiaires	Financement (en millions de dollars)
Mozambique	103,17
Ethiopie	91,83
Tanzanie	88,03
Mali	85,62
Ghana	80,24
Senegal	66,72
Bangladesh	56,92
Pakistan	36,92
Vietnam	27,00
Nigeria	16,15

Source : ACDI

L'ACDI collabore avec d'autres donateurs, organisations de la société civile et ministères des gouvernements bénéficiaires. L'engagement repose habituellement sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. La mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approchesprogrammes pourrait être nécessaire. Voici des exemples des résultats obtenus :

• Grâce au soutien de l'ACDI à l'Initiative riz au Mali, la production de céréales, l'aliment de base du Mali, est passée de 3,7 millions de tonnes en 2006-2007 à 6,3 millions de tonnes en 2009-2010.
  
  
• Au Bangladesh, l'ACDI a versé 25,4 millions de dollars en 2010-2011 pour soutenir le second programme de développement de l'enseignement primaire qui a permis, pendant toute sa durée, d'améliorer l'accès à une éducation primaire de qualité grâce à la construction de 40 440 salles de classe. En outre, 45 000 nouveaux enseignants (dont 60 % de femmes) ont été recrutés et 105 000 ont été formés dans le cadre d'un programme de certificat en éducation. Comparativement aux résultats de 2005, le taux net d'inscription au Bangladesh a augmenté en 2010, passant de 87,2 % à 95,6 %, avec parité de genre.
  
  
• En Tanzanie, l'ACDI a permis d'accroître l'étendue des services de santé essentiels en soutenant divers projets. Ainsi, la proportion des accouchements ayant eu lieu dans des établissements de santé est passée de 47 % en 2005 à 59 % en 2010.

Pays à revenu intermédiaire 321,05 M$

Les pays faisant partie de la catégorie intermédiaire de la Banque mondiale sont confrontés à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et inclusifs. Ces pays présentent des assises économiques et sociales plus solides et une moins grande dépendance à l'égard de l'aide que les pays à faible revenu, mais il est possible qu'une forte proportion de leur population soit encore victime d'inégalités et de pauvreté. Ces pays connaissent souvent de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine, ainsi que des foyers de pauvreté extrême. Cette situation est causée en grande partie par un faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la responsabilisation politique insuffisante qui ne règle pas les questions de discrimination et de marginalisation.

Tableau 5
Principaux bénéficiaires du financement de l'ACDI : pays à revenu intermédiaire
2010-2011

Principaux beneficiaires	Financement (en millions de dollars)
Programme regional des Carai:bes	41,6
Ukraine	25,0
Honduras	20,3
Colombie	18,2
Indonesie	17,5
Perou	17,0
Bolivie	13,6
Egypte	13,4
Chine	12,0
Sri Lanka	9,5

Source : ACDI

Les principaux secteurs de programmation de cette activité mettent l'accent sur la prestation de l'assistance technique ciblée qui appuie l'accès égal aux débouchés économiques et aux services publics en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus inclusives, étend la prestation de services aux groupes marginalisés, et aide à bâtir des institutions démocratiques responsables. Il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur privé pour renforcer les capacités, notamment les connaissances et les systèmes.

Voici des exemples des résultats obtenus :

• En Colombie, l'ACDI a soutenu le projet Droit à l'éducation et à la participation des enfants et des jeunes à Nariño (3 millions de dollars en 2010-2011), grâce auquel 160 enseignants ont été formés aux modèles d'éducation flexible. Au total, 1 650 enfants et jeunes ainsi que 350  adultes ont utilisé les modèles d'éducation flexible, ce qui leur a permis de réintégrer le système d'éducation officiel.
  
  
• Au Pérou, l'ACDI a contribué à améliorer la qualité de l'éducation de base dans le Nord. Elle a investi 1 162 096 $ en 2010-2011 pour aider les gouvernements régionaux à mettre en place de nouveaux modèles éducationnels, qui ont profité directement à quelque 1 000 enseignants et 21 000 élèves de La Libertad. Les résultats initiaux montrent que le niveau de compréhension de l'écrit s'est amélioré de 400 % et que le niveau de compréhension des mathématiques s'est amélioré de 300 %.
  
  
• La programmation de l'ACDI en Ukraine a aidé plus de 3 300 petits exploitants agricoles à accroître leur compétitivité dans le secteur de l'horticulture en leur offrant une assistance technique en matière de culture de plantes à valeur économique supérieure. Comparé au nombre de petits exploitants agricoles aidés en 2009-2010 (1 290), le nombre de bénéficiaires est maintenant plus près de l'objectif de l'ACDI, qui est d'aider 5 000 petits exploitants en 2013. En 2010-2011, l'ACDI a accordé 4 millions de dollars pour soutenir ces initiatives.

Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 1 078,06 M$

L'engagement à l'échelle mondiale et les investissements par l'entremise de partenaires internationaux convenables sont nécessaires à l'obtention de résultats en matière de développement à l'échelle internationale. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), fournissent un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en œuvre le plan d'action en matière de développement (comme les Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d'économies d'échelle et d'envergure ainsi que de compétences et de capacités considérables sur le terrain.

Tableau 6
Dix principales institutions multilatérales recevant du financement de la direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux
2010-2011

Dix principales institutions	Financement (en millions de dollars)
Programme alimentaire mondial	186,25
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme	150,00
Groupe de la Banque africaine de developpement	113,80
Banque mondiale	103,46
Banque asiatique de developpement	83,19
Bureau de la coordination des affaires humanitaires	75,95
Programme des Nations Unies pour le developpement	72,13
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	70,70
Fonds pour 1'environnement mondial	60,41
Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugies	51,02

Source : ACDI

Ces activités de programme visent à produire des résultats concrets sur le terrain, car elles permettent de donner forme, à l'échelle mondiale, aux politiques et aux programmes des institutions multilatérales et internationales partenaires et d'y consacrer des investissements, et aussi parce qu'elles exercent une influence stratégique qui façonne les politiques de développement international canadiennes et mondiales, conformément aux priorités du gouvernement, tout en privilégiant des partenariats efficaces et des dialogues sur les politiques. Voici des exemples de résultats obtenus :

• En 2010, le Canada a démontré son leadership en matière de santé mondiale en se servant de son passage à la présidence du G-8 pour lancer l'Initiative de Muskoka, qui inclut un engagement de 1,1 milliard de dollars du Canada en nouveaux fonds versés entre 2010 et 2015 afin de sauver la vie des mères et des enfants.
  
  
• Grâce au soutien de l'ACDI et d'autres intervenants et donateurs, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 6,5 millions de vies, de fournir un traitement pour le VIH/sida à 3,2 millions de personnes, de détecter et de traiter 8,2 millions de cas de tuberculose, et de distribuer 190 millions de moustiquaires de lit contre le paludisme. L'engagement soutenu du Canada dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludismes'est confirmé en septembre 2010 par l'annonce d'une nouvelle contribution de 540 millions de dollars sur trois ans (2011-2013) au Fonds mondial. Cette annonce de financement porte la contribution totale du Canada au Fonds mondial à 1 518 milliards de dollars, dont 150 millions en 2010-2011.
  
  
• Entre 2008 et le début de 2011, avec l'aide de l'ACDI et d'autres donateurs, la Banque africaine de développement a permis à 16 millions de personnes d'avoir un meilleur accès au transport sur 16 058 km de routes nationales. En soutenant l'agriculture, elle a aidé à renforcer la sécurité alimentaire de 11 millions de personnes. Elle a fait construire 7 452 nouvelles salles de classe, a contribué à former ou à embaucher 110 186 enseignants et employés d'école et a fourni près de 4 millions de manuels et de fournitures scolaires. Elle a aussi offert à 16 millions de personnes un meilleur accès aux soins de santé en construisant ou en aménageant 1 932 centres de soins de santé et en formant 17 200 travailleurs de la santé. Durant ces trois années, l'ACDI a versé 302,4 millions de dollars au Fonds africain de développement.

Engagement du Canada 251,49 M$

Tableau 7
Dix principales institutions canadiennes recevant du financement de la Direction générale des partenariats avec les canadiens
2010-2011

Dix principales institutions	Financement (en millions de dollars)
Association des universites et colleges du Canada	13,75
Consortium EUMC-CECI	11,70
Oxfam-Quebec	11,44
Association des colleges communautaires du Canada	11,14
Jeunesse Canada Monde / Canada World Youth	10,22
Organisation catholique canadienne pour le developpement et la paix	8,85
CUSO-VSO	8,75
Developpement international Desjardins	5,94
Fondation Jules et Paul-Emile Leger	5,50
Right To Play International	4,08

Source : ACDI

L'ACDI soutient le travail des organisations canadiennes en vue d'atteindre des résultats en matière de développement en tirant parti des forces, des compétences, des réseaux et des possibilités mis à la disposition des organisations canadiennes, ainsi qu'en renforçant la participation canadienne au développement international par des activités de sensibilisation et d'éducation.

Cette activité de programme concerne l'investissement commun dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI assure un financement complémentaire aux propositions sélectionnées reçues d'organisations canadiennes, telles que des organisations de la société civile, des établissements universitaires et des associations professionnelles. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues du pays partenaire en vue d'obtenir des résultats en matière de développement sur le terrain. Voici quelques exemples de résultats obtenus en 2010-2011 grâce au financement :

• Le Programme de stages internationaux pour les jeunes de l'ACDI a aidé des organisations canadiennes à envoyer 574 stagiaires participer à des stages d'une durée de six mois dans des pays en développement partenaires. De jeunes Canadiens de 19 à 30 ans ont acquis de l'expérience et des connaissances internationales, amélioré leurs compétences professionnelles et approfondi leur compréhension du développement international et leur engagement dans ce domaine.
  
  
• L'ACDI a aidé des volontaires canadiens par l'entremise d'organismes de coopération volontaire, tels que CUSO-VSO, Oxfam-Québec, Uniterra, Jeunesse Canada Monde, Youth Challenge International, Carrefour canadien international, Service d'assistance canadienne aux organismes, Ingénieurs sans frontières et SUCO, qui ont envoyé 1 942 volontaires canadiens à l'étranger.
  
  
• Dans le cadre du Programme multilatéral d'observation électorale, le Canada a fourni 516 observateurs canadiens pour 32 missions internationales d'observation électorale dans 23 pays, dont l'Éthiopie, le Soudan, la Tanzanie, Haïti, le Pérou, la Colombie, la Bolivie et l'Ukraine.

Sommaire des activités de l'ACDI

L'ACDI a appuyé plus de 1 750 initiatives et projets d'aide^{Note 7} en Afrique, en Asie, dans les Amériques, au Moyen-Orient et en Europe orientale.

Du montant total de 3 592 millions de dollars décaissé en ADO par l'ACDI, 2 629 millions ont été versés sous forme d'aide bilatérale en 2010-2011, selon la définition de la Direction de la coopération pour le développement de l'OCDE^{Note 8}, frais d'administration non compris. Avec les frais d'administration, les décaissements de l'ACDI au titre de l'aide bilatérale étaient de 2 874 millions de dollars. Environ 1 512 millions de dollars en ADO ont été versés par l'entremise de programmes-pays bilatéraux à 50 pays. Quatre-vingt-huit pour cent de ce montant a été alloué aux 20 pays ciblés par l'ACDI^{Note 9}. S'ajoutent à cette contribution les montants alloués aux programmes multilatéraux et géographiques ainsi qu'aux programmes du partenariat^{Note 10}.

Dépenses de l'Agence canadienne de développement international en aide bilatérale, excluant les frais d'administration, par continent pour l'exercice financier 2010-2011 (chiffres préliminaires en millions de dollars canadiens) : Afrique 1 301,9 (50 %); Asie 637 (24 %); Amériques 534,1 (20 %); Moyen-Orient 90,0 (3 %); Europe de l'Est 42,8 (2 %); Mondial 23,6 (1 %). Total de 2 629 000 de dollars.

Sommaire du rapport ministériel sur le rendement de l'agence

L'alinéa 5(1)e) de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle stipule que le présent rapport doit comporter un sommaire du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne de développement international.

Le sommaire du RMR de 2009-2010 de l'ACDI est présenté en annexe.

Tableau 8
Ventilation des dépenses de l'ACDI
2010-2011

Dépenses	Montant (en millions de dollars)
Aide bilaterale (DGPG, DGPC, DGPMM, initiatives propres a un pays ou a une region)	2 629,0
Aide multilaterale (financement de base consenti aux institutions multilaterales)	718,0
Couts administratifs	244,7
TOTAL	3 591,7

Source : ACDI

Ministère des finances du Canada
846,56 M$

L'aide au développement officielle (ADO) versée par le ministère des Finances pour l'exercice 2010-2011 totalise 846 560 000 $.

Relations externes

En décembre 2010, le ministère des Finances a tenu des consultations en ligne pour solliciter l'avis du public canadien, d'organisations de la société civile, de gouvernements et d'organisations internationales afin de déterminer si les ministères ont respecté, dans le cadre des versements au titre de l'aide internationale, les conditions énoncées dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (LRADO).

Bien que les commentaires aient porté sur une diversité d'enjeux autres que les versements d'ADO des ministères, plusieurs thèmes revenaient. Par exemple, dans plusieurs commentaires, on a souligné l'importance du financement sous forme de subventions pour aider les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques. En 2010-2011, le ministère a accordé un important financement non lié aux subventions pour les changements climatiques afin de mobiliser d'autres fonds du secteur privé pour des projets d'énergie propre dans les pays en développement, à l'appui du développement durable. Le ministère reconnaît la nécessité du financement tant public que privé pour contrer les effets des changements climatiques, ainsi que la nécessité du financement sous forme de subventions et sous d'autres formes. Les fonds versés à cet égard par le ministère visent à étayer des activités plus vastes du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques.

On a également appelé à une plus grande transparence de la part de la Société financière internationale (SFI). Le ministère des Finances se réjouit que l'institution ait approuvé une nouvelle politique d'accès à l'information cette année, après qu'il lui eut donné son appui. Il surveillera la mise en application de cette politique, qui devrait permettre d'améliorer considérablement la capacité de la SFI de faire connaître ses projets et ses investissements, y compris les effets environnementaux et sociaux des projets et les résultats sur le plan du développement.

Les consultations ont fourni une occasion unique et importante d'obtenir les points de vue d'intervenants clés et ont éclairé les données sur les décaissements du ministère en matière d'aide internationale en 2010-2011, comme il est décrit ci-après.

Association internationale de développement :
384 280 000 $

L'Association internationale de développement (IDA) constitue le principal outil au moyen duquel la Banque mondiale apporte une aide financière aux pays les plus pauvres, en leur offrant des prêts sans intérêt et des subventions. En décembre 2007, le gouvernement du Canada avait annoncé qu'il accorderait 1,3 milliard de dollars au cours des trois années subséquentes à l'IDA dans le cadre de la 15^e reconstitution des ressources de l'institution.

La reconstitution des ressources permet à l'IDA de mettre davantage l'accent sur la prestation efficace de l'aide et de fournir une aide spéciale à des États fragiles, comme l'Afghanistan et Haïti, tout en évitant que la dette de ces pays ne devienne insoutenable.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Association internationale de développement (IDA)^{Note 11}.

Allégement de la dette

Les décaissements au titre de l'allégement de la dette bilatérale et multilatérale sont reconnus comme de l'ADO, puisqu'ils contribuent à la réduction de la pauvreté en libérant des ressources (qui auraient autrement été affectées au service de la dette souveraine), pour qu'elles soient affectées à des investissements plus productifs (p. x. dans les secteurs de la santé, de l'éducation ou des infrastructures) qui appuient la croissance économique et le développement durables. De plus, les pays bénéficiaires décident eux-mêmes des initiatives auxquelles les ressources libérées seront affectées, à la lumière de leur propre stratégie de réduction de la pauvreté.

Allégement de la dette bilatérale :
24 959 000 $

Le Canada est devenu un chef de file international au chapitre de la réduction de la pauvreté, en annulant plus d'un milliard de dollars de la dette qu'avaient envers lui les pays les plus pauvres et les plus endettés de la planète. Plus précisément, le Canada est fermement engagé à l'égard de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui vise à ramener les dettes de ces pays à des niveaux soutenables en annulant jusqu'à 90 % des dettes des pays admissibles. Le Canada consent cet allégement de la dette par l'intermédiaire de sa participation au Club de Paris. En outre, il dépasse les exigences de l'Initiative en faveur des PPTE. En effet, dans le cadre de l'Initiative canadienne d'allégement de la dette, le Canada renonce à la dette bilatérale admissible qui subsiste pour ces pays, ce qui se traduit par son annulation totale.

L'ampleur de l'allégement de la dette par le Canada varie de façon substantielle d'une année à l'autre. De fait, en vertu des initiatives internationales en la matière, l'annulation de la dette est conditionnelle à l'atteinte par les pays débiteurs de certains objectifs de programme établis par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Si un pays donné n'atteint pas l'objectif fixé, l'allégement de sa dette est suspendu jusqu'à ce que des progrès suffisants soient faits.

En 2010-2011, le Canada a accordé un allégement de la dette admissible au titre de l'ADO à la Côte d'Ivoire (3 435 000 $) et à la République du Congo (21 524 000 $).

On trouvera d'autres renseignements sur les sites Web du Club de Paris^{Note 12} et de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)^{Note 13}.

Allégement de la Dette multilatérale :
51 200 000 $

Le Canada a aussi contribué activement à la mise en œuvre et au financement de l'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM), qui dégage des ressources que les pays bénéficiaires peuvent réorienter vers des initiatives de réduction de la pauvreté. Il s'est engagé à fournir au FMI, à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement (FAD) une somme de 2,5 milliards de dollars afin de couvrir sa part des coûts liés à l'IADM, et ce, jusqu'en 2054.

En 2009, avec l'adoption du projet de loi C-59 (Loi sur la reprise économique), le gouvernement du Canada a modifié et renforcé le mécanisme de versement de ses paiements annuels au titre de l'IADM. En vertu de cette modification, ces paiements sont exigés par la Loi; on donne ainsi au FMI, à la Banque mondiale et au FAD l'assurance que le Canada pourra totalement honorer son engagement de 2,5 milliards de dollars. Cette nouvelle loi a permis au gouvernement du Canada de signer de nouveaux instruments d'engagement au titre de l'IADM avec le FAD et l'IDA en février 2011.

Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM)^{Note 14}.

Remise de la dette multilatérale d'Haïti :
33 619 000 $

Le gouvernement du Canada a réagi rapidement à la suite du séisme catastrophique qui a frappé Haïti en janvier 2010. Entre autres, il a allégé davantage la dette d'Haïti durant cette difficile période. Même si le Canada avait annulé toutes les dettes bilatérales contractées par Haïti avant le séisme, à la suite de cette catastrophe, il a obtenu un consensus au sein du G-20 pour que soit remise la dette de plus de 825 millions de dollars américains qu'Haïti devait à des institutions internationales. Le Canada a été le premier pays à effectuer tous les paiements requis pour annuler la dette d'Haïti, qui totalisait 33,6 millions de dollars américains.

Pour obtenir plus d'information sur l'allégement de la dette d'Haïti, visitez les sites Web suivants :

• Le PM annonce que le Canada annule la dette d'Haïti
• Meilleur bilan mondial d'allégement de la dette d'Haïti

Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance du fonds monétaire international :
40 000 000 $

Pour que son soutien financier soit plus souple et mieux adapté à la diversité de pays pauvres, le FMI a créé le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance comme mécanisme de prêt concessionnel. L'aide et les conditions relatives au Fonds de fiducie reposent sur la stratégie de réduction de la pauvreté respective des pays, laquelle, comme cela a été mentionné, est propre aux pays et fait appel à la participation élargie de la société civile et du secteur privé.

Dans le Budget de 2010, le Canada a octroyé des subventions d'une valeur de 40 millions de dollars au Fonds de fiducie pour appuyer ses activités dans les pays à faible revenu, ce qui est conforme aux engagements pris lors du Sommet du G-20 tenu à Londres.

Pour obtenir plus d'information sur le Fonds de fiducie et l'engagement du Canada, visitez les sites Web suivants :

• Le plan d'action économique du Canada — 2^e année : Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi (p. 162) (PDF, 2,55 Mo, 461 pages);
• Fonds monétaire international : Financement des prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu;
• Fonds monétaire international : Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP);
• Fonds monétaire international : Le soutien du FMI aux pays à faible revenu.

Défi pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME) :
20 000 000 $

Le soutien aux PME axées sur la croissance dans les pays en développement contribue de manière importante à la réduction de la pauvreté, grâce à la création d'emplois. En tant qu'hôte du Sommet du G-20 en 2010 à Toronto, le Canada a lancé le Défi pour le financement des PME, concours novateur affiché sur le Web, pour trouver des mécanismes d'appui aux PME. Un groupe de spécialistes internationaux a examiné les centaines de propositions qui ont été soumises de partout dans le monde. Il en a retenu 14. Le Canada a versé 20 millions de dollars au Fonds d'innovation pour le financement des PME, dont la Société financière internationale (SFI) est le fiduciaire, dans le cadre d'un effort global visant à mettre en œuvre et à renforcer les 14 propositions retenues.

Consultez la page Web sur le Défi pour le financement des PME pour obtenir des renseignements supplémentaires, y compris sur les propositions retenues.

Financement international relativement aux changements climatiques :
291 550 000 $

Dans le cadre de l'engagement qu'a pris le Canada de fournir sa juste part pour le financement accéléré en vertu de l'Accord de Copenhague, celui-ci a versé 400 millions de dollars sous forme de fonds nouveaux et additionnels pour les changements climatiques durant l'exercice 2010-2011.

Dans le cadre de ce financement, le ministère des Finances a versé à la Société financière internationale (SFI) 285,72 millions de dollars qui doivent servir de financement concessionnel pour un vaste portefeuille de projets sur l'énergie propre. Le but est de soutenir les mesures d'atténuation dans les pays en développement. Les investissements du Canada permettront d'appuyer des activités de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ils serviront à mobiliser le financement du secteur privé pour les projets sur l'énergie propre. Avec la SFI, le Canada assurera un suivi des investissements privés qui auront été directement réunis grâce à la contribution financière publique du Canada à la SFI, et surveillera la réduction des émissions obtenue. Ce type de méthode novatrice jouera un rôle clé dans l'atteinte des objectifs à long terme en matière de financement et d'atténuation.

Les fonds versés par le Canada sont gérés par le groupe de la SFI chargé des mécanismes de financement en faveur de la durabilité, qui accorde les fonds des donateurs à des conditions favorables, parallèlement aux investissements de la SFI. Pour être admissible au financement concessionnel émanant de la contribution du Canada à la SFI, un projet doit satisfaire aux critères de la SFI et au critère de diligence raisonnable. Voir la page des servicesconseils et celle des investissements sur le site de la Société financière internationale.

Le ministère des Finances a également versé 5,83 millions de dollars pour appuyer les services-conseils de la SFI afin d'aider à supprimer les obstacles aux investissements privés dans l'énergie propre et de renforcer les capacités techniques. Par exemple, le présent financement sous forme de subvention favorisera la prestation de conseils aux institutions financières afin qu'elles renforcent leur capacité de recenser, d'évaluer et de structurer des prêts pour des projets sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable.

La combinaison de financement concessionnel du secteur privé et d'assistance technique devrait permettre de mobiliser à court terme d'importants investissements pour l'énergie propre dans les pays en développement, et de soutenir à long terme les capacités des institutions de ces pays en matière de développement durable sur le plan environnemental.

Initiative sur le mécanisme d'attraction en agriculture :
950 000 $

L'innovation sera un facteur essentiel à la réalisation des gains de productivité agricole nécessaires pour répondre à la demande et aux pressions croissantes. Lors du Sommet du G-20 qui a eu lieu à Toronto en 2010, les dirigeants se sont engagés à explorer les possibilités qu'offrent les mécanismes de financement novateurs afin d'orienter les ressources du secteur privé vers l'innovation agricole dans les pays en développement. Des mécanismes d'attraction, comme le mécanisme de garantie de marchés dont l'octroi de fonds repose sur l'obtention de résultats concrets, permettent d'encourager l'innovation dans des domaines comme l'entreposage après récolte, la création de variétés de semences qui résistent aux insectes et à la sécheresse, la lutte contre les maladies des animaux d'élevage ou les produits d'alimentation enrichis. Le ministère des Finances octroie 950 000 $ sous forme d'aide concessionnelle à la Banque mondiale pour développer ce concept.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods

L'information ci-après est fournie en réponse à certaines exigences de la LRADO relatives aux relations du Canada avec les institutions de Bretton Woods.

Sommaire

Au cours de la dernière année, plusieurs réformes majeures au sein du FMI et du Groupe de la Banque mondiale ont eu lieu. En 2009, les institutions de Bretton Woods ont été au premier plan de l'intervention relative à la crise financière et économique mondiale. En 2010, à la suite de cette crise, les dirigeants mondiaux ont convenu de renforcer ces institutions en apportant d'importants changements aux quotes-parts et à la représentation, ce qui a permis d'équilibrer davantage le pouvoir décisionnel. L'amélioration des mécanismes et la création de nouveaux mécanismes ont permis d'accroître l'efficacité des institutions; celles-ci pourront ainsi mieux contribuer à la stabilité économique et à la réduction de la pauvreté au fur et à mesure de la reprise économique.

Principaux changements au sein du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale a pris plusieurs mesures importantes au cours de la dernière année pour accroître sa légitimité, sa crédibilité et son efficacité à long terme, entre autres :

• Les actionnaires ont convenu d'une forte augmentation du capital, soit 86 milliards de dollars américains (y compris une augmentation générale du capital de 58 milliards de dollars américains et une augmentation spéciale du capital de 28 milliards de dollars américains), qui permettra à la Banque de majorer son niveau de prêts annuels de plus de 80 % par rapport aux niveaux d'avant la crise.
  
  
• Les donateurs ont convenu de verser 49 milliards de dollars américains à l'Association internationale de développement, une hausse de 18 % par rapport à la dernière reconstitution des fonds il y a trois ans. Cela permettra à 79 des pays les plus pauvres au monde de stimuler la croissance et d'éradiquer la pauvreté en finançant les infrastructures, en améliorant les services de soins de santé, en assurant l'éducation des enfants et en luttant contre les changements climatiques.
  
  
• Une deuxième phase de la réforme de la représentation a permis d'augmenter de plus de 3 % la participation des pays en développement et des pays à revenu intermédiaire au sein de la Banque, participation qui passe à 47,2 %. Un siège s'est ajouté au Conseil d'administration, ce qui accroîtra la représentation des pays africains.
  
  
• La Banque a convenu de mettre en œuvre une série d'importantes réformes internes pour améliorer l'efficacité, la transparence et la reddition de comptes.

Au cours de l'année écoulée, le Canada a plaidé en faveur de ces réalisations et y a pris part.

Principaux changements au sein du Fonds monétaire international

En 2010, un certain nombre de réformes majeures ont visé la gouvernance ainsi que les mécanismes de prêt et de surveillance du FMI. Ces réformes, entre autres le réalignement des quotes-parts, les changements apportés à la composition du Conseil d'administration et le renforcement des mécanismes de prêts, permettront au FMI de s'acquitter de son mandat, qui est de préserver la stabilité du système monétaire international, tout en favorisant la croissance économique durable et en améliorant les niveaux de vie dans le monde. En outre, ces réformes amélioreront la participation et la représentation des économies de marché émergentes et des pays en développement et feront du FMI une organisation plus représentative de l'économie mondiale. Parallèlement, misant sur une intervention multidimensionnelle face à la crise financière mondiale en 2009, le FMI a à nouveau contribué à répondre aux besoins de ses membres en offrant des conseils stratégiques, un soutien financier et une assistance technique en temps utile.

Les représentants canadiens ont participé de façon constructive aux efforts visant à réformer les quotes-parts et la gouvernance du FMI, afin de renforcer sa légitimité, son efficacité et sa crédibilité. Les membres ont convenu d'un programme sans précédent de réforme des quotes-parts et de la gouvernance, qui aura pour effet d'accroître considérablement la participation et la représentation des pays émergents et en développement. Le Canada a donné son appui et a participé de manière constructive aux efforts visant à améliorer les mécanismes de prêts du FMI. En outre, il a contribué à renforcer les mécanismes de surveillance du FMI en incitant les membres à s'entendre pour rendre obligatoire, pour les membres ayant un secteur financier d'importance systémique, le Programme d'évaluation du secteur financier du FMI.

Initiatives canadiennes marquantes au sein du FMI et du Groupe de la Banque mondiale

Le Canada a contribué à un certain nombre d'initiatives marquantes qui ont permis d'accroître la solidité et l'efficacité du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, entre autres :

• le versement de 840 millions de dollars au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI, pour favoriser un financement concessionnel accru qui soit souple et adapté aux différents besoins des pays à faible revenu;
  
  
• un projet mené par le Canada, visant la remise d'une dette de plus de 825 millions de dollars américains contractée par Haïti envers des institutions internationales, dont le FMI et le Groupe de la Banque mondiale. Le Canada a été le premier pays à verser sa part des paiements requis;
  
  
• le versement de 291 millions de dollars pour soutenir des projets sur les changements climatiques par l'entremise de la Société financière internationale de la Banque mondiale;
  
  
• le lancement, au Sommet du G-20 à Toronto, du Défi pour le financement des petites et moyennes entreprises et le versement promis d'une première somme de 20 millions de dollars sous forme de subventions;
  
  
• l'octroi de 600 millions de dollars sous forme de financement additionnel sur trois ans (2009-2011) pour le développement agricole, ce qui inclut la contribution de 230 millions de dollars du Canada au Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire accordée en 2010;
  
  
• le versement d'une contribution de 200 millions de dollars — la première de la part d'un pays donateur — au Programme de liquidité pour le commerce mondial de la Société financière internationale, contribution qui devrait permettre de générer des échanges commerciaux allant jusqu'à 2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années;
  
  
• la réussite du FMI pour ce qui est de réformer son système de quotes-parts et de gouvernance, d'améliorer ses mécanismes de prêts et de renforcer ses activités de surveillance;
  
  
• la mise en œuvre réussie des réformes institutionnelles les plus complètes jamais entreprises par la Banque mondiale.

Résumé des observations présentées par le Canada aux institutions de Bretton Woods

Pour les déclarations du Canada au Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI, se reporter à l'Annexe 3 du rapport Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2010^{Note 15}.

Pour les déclarations préparées à l'intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, se reporter à l'Annexe 4 du rapport Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2010^{Note 16}.

Pour le bilan des votes du Canada en 2010 au FMI et à la Banque mondiale, se reporter au rapport Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2010 ^{Note 17}, ^{Note 18}.

Pour une description plus détaillée des engagements et des objectifs du Canada au FMI et à la Banque mondiale, se reporter au rapport Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2010^{Note 19} .

Affaires étrangères et Commerce international Canada
308,35 M$

Au cours de l'exercice financier 2010-2011, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a décaissé 308 351 153 $ en aide au développement officielle (ADO) et 178 825 075 $ en aide internationale autre que l'ADO, pour un total de 487 176 228 $.

La vaste gamme de programmes d'ADO du MAECI a porté sur quatre des cinq priorités thématiques de l'enveloppe d'aide internationale (EAI) du Canada : sécurité et stabilité; démocratie; enfants et jeunes; croissance économique durable. Le MAECI a aussi fourni de l'ADO en soutien transversal, par l'entremise de quotes-parts aux organisations multilatérales et par l'entremise des services rendus au personnel de l'ACDI dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Thèmes prioritaires

Sécurité et stabilité : 129 860 080 $

Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) finance les opérations du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan. La création du GTSR et du FPSM répondait d'abord à la nécessité de combler un écart en matière institutionnelle, financière et politique entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'ACDI et, d'autre part, l'aide militaire et à l'instruction militaire apportée par le ministère de la Défense nationale (MDN). Le GTSR a joué un rôle concret et s'est établi comme plateforme pour faciliter l'engagement global du gouvernement du Canada et l'élaboration de politiques pangouvernementales pour les programmes en matière de sécurité et de stabilité. Un nombre grandissant d'autres ministères et organismes, tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministère de la Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu'à des interventions de crise en partenariat avec le GTSR du MAECI.

La programmation du FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et qui correspondent aux priorités de la politique étrangère du Canada. Le GTSR collabore étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires des opérations de paix multilatérales et aux éléments civils qui y participent une expertise essentielle en matière de réforme du système de justice et de sécurité.

Au cours de la dernière année, le FPSM a soutenu de nombreuses initiatives qui ont mérité une reconnaissance internationale pour leur contribution à l'avancement de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne. Malgré l'un des contextes les plus difficiles de la planète pour l'exécution de la programmation, le GTSR a décaissé 98,8 % des fonds de programmation prévus en 2010-2011 et a servi de plateforme pour acheminer le financement supplémentaire du gouvernement du Canada devant soutenir les priorités en matière de politique étrangère, comme suit :

• On a répondu de manière opportune et efficace aux crises et à l'instabilité internationales, y compris dans le cadre des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et des catastrophes naturelles au Japon, en Nouvelle-Zélande et au Pakistan. L'intervention au Pakistan comprenait l'octroi de 6 millions de dollars pour l'acquisition et le transport de 28 ponts de secours en vue de rétablir les voies de communication et d'assurer la primauté du droit dans les régions inondées du pays.
  
  
• Travaillant en étroite collaboration avec la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) de l'OTAN et les gouvernements des États-Unis et d'Afghanistan, le Canada a dépassé tous les seuils qui lui avaient été fixés pour 2011 à l'égard de son engagement en Afghanistan en matière d'équipement, d'infrastructure, de renforcement des capacités institutionnelles et de formation/mentorat.
  
  
• On a financé les efforts canadiens de facilitation du Processus de Dubaï - un dialogue transfrontalier et une initiative de gestion entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui a débouché sur une entente entre les deux gouvernements en vue de coordonner les plans d'infrastructure aux principaux postes frontaliers pour y améliorer la circulation, ainsi que d'organiser des visites réciproques et des formations conjointes dans le but de mettre en commun des pratiques exemplaires et de tisser des liens.
  
  
• On a participé de manière continue au processus de paix multilatéral au Moyen-Orient, y compris par une contribution substantielle au travail du coordonnateur à la sécurité des États-Unis pour le processus de paix au Moyen-Orient.
  
  
• Au Soudan, on a renforcé la capacité opérationnelle de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS). Au moyen de la fourniture d'équipement de communication et de la formation des officiers, le FPSM a contribué à la capacité des services de police du Soudan du Sud à maintenir la paix et à assurer aux citoyens de chacun des 79 comtés du Soudan du Sud la possibilité de voter au référendum visant l'accession à l'indépendance.
  
  
• Conformément à la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, 31 millions de dollars ont été versés pour la réalisation de 47 projets en Haïti, en Colombie et au Guatemala en vue de promouvoir la liberté, la sécurité, la primauté du droit, la démocratie et les droits de la personne.
  
  
• En Haïti, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010, les programmes du FPSM ont été rapidement et efficacement réorientés pour appuyer la reconstruction et la remise en état grandement nécessaire des infrastructures essentielles de la police et du système judiciaire, notamment par la fourniture d'équipement et de véhicules.
  
  
• Conformément aux intérêts canadiens en matière de politique étrangère, on a appuyé des activités de consolidation de la paix et de stabilisation dans quatre régions fragiles : la Colombie, la République démocratique du Congo, le Guatemala et le Moyen-Orient. Cette action comprend le soutien à la présidence du Canada à la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies au Sierra Leone.
  
  
• Des sommes supplémentaires ont été fournies pour procéder au déminage en Afghanistan, en Colombie, au Soudan, au Tadjikistan, en Jordanie, en République démocratique populaire lao, au Tchad et au Mozambique.

Démocratie : 4 873 000 $

Le MAECI gère l'enveloppe de 3 millions de dollars consacrée à la démocratie dans le cadre du Programme Glyn Berry, qui soutient une vaste gamme de projets en matière de démocratie. Grâce à cette enveloppe, le MAECI appuie la démocratie dans les régions prioritaires telles que les Amériques et le Moyen-Orient ainsi que dans des régimes autoritaires comme le Bélarus, la Birmanie et le Zimbabwe ou des États en transition vers la démocratie. En s'appuyant sur les capacités locales, le Programme gère actuellement des projets de soutien à la démocratie qui visent divers domaines tels que la formation des blogueurs des milieux politiques et des journalistes indépendants en médias sociaux; l'accroissement de la participation des jeunes aux élections; la prise de mesures pour répondre aux nouvelles menaces au droit d'expression; le renforcement des assemblées législatives; et le soutien des médias indépendants dans les régimes répressifs.

Conformément à l'obligation légale du gouvernement du Canada envers le Parlement, le ministère fournit aussi du financement de base au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie). En appuyant la démocratie partout dans le monde, la programmation innovatrice et axée sur les résultats, la recherche sur les politiques et les partenariats de cette organisation contribuent à l'image et au leadership du Canada. Active dans 15 pays, notamment en Égypte, en Afghanistan, en Haïti, en Birmanie et au Zimbabwe, l'organisation se concentre sur le développement démocratique, les droits sociaux et économiques ainsi que les droits des populations autochtones et des femmes. Le Canada bénéficie de son expertise et de ses réseaux mondiaux. À titre de partenaire autonome du gouvernement du Canada, elle dispose de la souplesse nécessaire pour réagir rapidement aux violations des droits de la personne et aux crises démocratiques urgentes.

Enfants et jeunes (bourses d'études) : 8 328 000 $

Le Programme de bourses d'études internationales, mis en place avec l'aide du MAECI, finance les études supérieures ainsi que la formation avancée en gestion et dans les domaines techniques, dans les pays admissibles à l'ADO. En 2010-2011, le MAECI a financé plus de 850 bourses d'études dans les pays admissibles. Ce programme soutient le renforcement du capital humain et forge des liens institutionnels avec des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et régionaux, afin de favoriser la collaboration en matière de recherche et la conclusion d'ententes entre établissements. En outre, il contribue à la réduction de la pauvreté en favorisant le perfectionnement d'une main-d'œuvre compétente, ce qui mène à la croissance économique et au développement. L'exode des cerveaux, problème de taille qui affecte les pays en développement, est par ailleurs freiné par la structure du Programme, qui permet aux étudiants de passer un semestre au Canada tout en demeurant inscrits dans leur établissement d'attache.

Dans les Caraïbes et les Amériques, les bourses d'études cadrent avec les priorités de la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, notamment par la promotion de la prospérité et de la primauté du droit, de même que la démocratie et la saine gouvernance. Dans certains pays qui reçoivent des fonds de ce programme, on accorde la priorité aux études scientifiques avancées, comme la recherche médicale, la lutte contre les maladies infectieuses et d'autres sujets de recherche liés aux ressources renouvelables, y compris les ressources en eau à usage agricole et les sources de production vivrière.

Croissance économique durable : 6 570 373 $

Programme de coopération pour l'investissement :
5 963 373 $

Le Programme de coopération pour l'investissement (PCI) vise à soutenir, dans les pays en développement, des investissements du secteur privé qui sont responsables et propices au développement, et qui favorisent une croissance économique soutenue et la réduction de la pauvreté. Parmi les programmes du gouvernement fédéral, il est le seul à offrir de l'aide directe aux entreprises privées canadiennes qui explorent les occasions d'investissement dans les pays en développement. L'appui du PCI encourage les entreprises à investir de manière responsable en leur offrant de l'assistance pour qu'elles réalisent des activités en préparation et au terme des investissements, activités qu'elles n'entreprendraient peut-être pas autrement. Ce programme reconnaît le rôle du secteur privé comme principal moteur de la croissance économique et du développement, qui mènent à l'amélioration des moyens de subsistance et à la réduction de la pauvreté.

Après sa revitalisation, ce programme a été transféré de l'ACDI au MAECI, le 4 janvier 2010. Certains projets du programme récemment terminés, qui avaient été démarrés par l'ACDI puis transférés au MAECI, ont eu les résultats escomptés suivants : une contribution de 300 000 $ à un investissement de 2,1 millions de dollars dans le secteur agricole et de l'agroalimentaire au Cameroun permettra de créer 50 emplois locaux, prévoit-on, et aidera le Cameroun dans la conception de meilleurs processus de production et de technologies dans ce secteur; et au Honduras, 234 779 $ ont été octroyés dans le cadre d'un investissement de 865 000 $ destiné à une usine d'assemblage de produits de construction en aluminium, qui devrait créer environ 45 emplois locaux et encourager les processus de l'industrie de transformation des rampes en aluminium et le contrôle de la qualité au Honduras.

Environnement et changements climatiques :
607 000 $

Par l'entremise du Programme international de contributions pour l'environnement, le MAECI contribue aux initiatives liées aux changements climatiques et à l'environnement, notamment en versant du financement à diverses organisations multilatérales et à des projets régionaux précis.

La contribution au Groupe d'experts des pays les moins avancés de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) appuie une action internationale efficace pour renforcer la capacité des plus pauvres et des plus vulnérables à s'adapter aux effets des changements climatiques. Le ministère soutient d'autres organisations multilatérales telles que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

En outre, le MAECI a contribué à des projets pour la formation et le renforcement des capacités au profit d'États en développement et émergents. Le programme de formation et de renforcement des capacités de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a organisé une conférence d'une semaine sur la diversification des sources d'énergie, les énergies renouvelables et les technologies associées à l'énergie propre. Par ailleurs, grâce à l'appui du MAECI, le Conseil canadien des ingénieurs a offert son expertise pour former des ingénieurs du Costa Rica et renforcer leurs capacités afin que ces derniers puissent évaluer les infrastructures civiles vulnérables et les adapter aux effets des changements climatiques. De plus, en prévision de la Conférence des parties (CdP16) de la CCNUCC à Cancún, au Mexique, le ministère a participé à l'élaboration d'un manuel pour les négociateurs et à l'organisation d'un atelier pour les États en développement de la Francophonie.

Le MAECI a appuyé un projet multinational dans la région du Pacifique afin de remplacer par un éclairage photovoltaïque (avec panneaux solaires) l'éclairage de rue alimenté par des groupes électrogènes diesel dans les îles Marshall. En tout, ce projet, qui a aussi reçu l'appui de l'Autriche et de l'Italie, permettra de réduire les émissions de dioxyde de carbone d'environ 350 tonnes annuellement.

Appui transversal

Quotes-parts aux organisations internationales :
84 435 000 $

Les quotes-parts sont les paiements de transfert que le Canada verse à des organisations internationales bilatérales ou multilatérales en tant que membre de celles-ci. Le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) détermine qu'une partie de ces contributions est considérée comme de l'ADO. Parmi les 22 organisations bilatérales et multilatérales auxquelles le Canada a fourni des contributions obligatoires admissibles à titre d'ADO en 2011, on compte :

• l'Organisation mondiale de la Santé;
• l'Organisation internationale de la Francophonie;
• la Fondation du Commonwealth;
• l'Organisation des Nations Unies;
• l'Organisation des États américains (OEA);
• l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Afin de maintenir son statut de membre en règle, le Canada doit débourser sa part des coûts de fonctionnement de chaque organisation dont il est membre. Par le fait même, le Canada respecte ses obligations en tant que membre de ces organisations et fait avancer ses priorités en matière de politique étrangère et de développement au sein d'instances multilatérales clés.

Prestation de services à l'étranger :
74 284 700 $

Conformément à la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au Protocole d'entente interministériel générique sur les activités et le soutien des missions à l'étranger, le MAECI gère la fourniture des biens, des services et des biens immobiliers à l'appui des missions diplomatiques et consulaires, y compris la prestation de services communs aux ministères partenaires. L'ACDI transfère des fonds au MAECI pour la prestation de ces services communs au personnel canadien ou recruté sur place qu'elle compte dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger. Ces fonds aident à faciliter la présence d'agents de développement sur le terrain, dans le but de soutenir la mise en œuvre des projets d'aide internationale.

Conclusion

La programmation en matière d'ADO du MAECI s'est élevée à 308,4 millions de dollars en 2010-2011. Elle a appuyé quatre des cinq priorités thématiques de l'aide internationale du Canada. Elle a soutenu la réalisation d'une panoplie d'activités, allant d'interventions en cas de crises internationales aux efforts de maintien de la paix, en passant par l'atténuation des effets des changements climatiques, l'octroi de bourses d'études et l'appui aux investissements du secteur privé. Une somme additionnelle de 178,8 millions de dollars en aide internationale autre que l'ADO, en complément au programme d'ADO du MAECI, a soutenu des activités en matière de sécurité et de stabilité, d'environnement, de changements climatiques et d'enfants et de jeunes, ainsi que des services rendus à l'étranger. Cette diversité dans la programmation reflète la large portée du travail du MAECI.

Centre de recherches pour le développement international
172,80 M$

Le CRDI est une société d'État canadienne créée en 1970 qui aide les chercheurs et les innovateurs des pays en développement à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens, à favoriser la croissance et à faire reculer la pauvreté. Au cours de l'exercice 2010-2011, le CRDI a consacré une somme de 219 098 787 $ à cette fin. Des crédits parlementaires de 172 799 706 $, soit 78,9 % de cette somme, ont représenté la contribution du CRDI à l'aide au développement officielle (ADO) du Canada pour cet exercice. Le solde provenait de partenariats conclus avec d'autres bailleurs de fonds et ne fait donc pas partie de la contribution du CRDI à l'ADO du Canada.

Le CRDI fournit à des spécialistes des pays en développement les fonds, le soutien et les possibilités d'établir des relations qui les aident à trouver des solutions à des problèmes pressants auxquels se heurtent leurs sociétés. Il permet aussi aux plus brillants cerveaux du Canada et des pays en développement de collaborer dans le cadre de projets de recherche de pointe. Ces projets contribuent à renforcer les systèmes de santé, à favoriser une gouvernance responsable, à accroître la production agricole, à augmenter les revenus, à favoriser une croissance équitable et à offrir l'accès à un environnement plus sain. À la fin de l'exercice 2010-2011, le CRDI appuyait 924 projets de recherche appliquée et 766 établissements de recherche, dont 103 établissements canadiens. Voici quelques exemples qui témoignent de la détermination du Centre à faire du savoir un levier de création de possibilités et de prospérité dans l'ensemble des pays en développement.

Fonds d'innovation pour le développement

Le CRDI s'est vu confier la responsabilité du Fonds d'innovation pour le développement, qui réunit des scientifiques du Canada et de pays en développement et le secteur privé afin de relever certains des défis les plus tenaces auxquels les pays en développement font face en matière de santé. Grands Défis Canada est une entité à but non lucratif qui a été créée expressément pour la mise en œuvre du Fonds. Quatre de ses cinq programmes, ou « grands défis », sont en cours et portent sur les technologies de diagnostic aux points de service, les solutions les plus prometteuses aux problèmes de santé mondiale, l'amélioration de la santé des mères et des enfants et les maladies non transmissibles. Une équipe regroupant des chercheurs de l'Université McGill (Canada), de l'Université du Botswana et de l'Université du Cap (Afrique du Sud) a reçu la première subvention accordée en vertu du Fonds. Ces chercheurs étudient des moyens de contrer la résistance des maladies parasitaires aux médicaments.

Initiative à la recherche du prochain einstein de l'african institute for mathematical sciences

Cette initiative vise la création, au cours des dix prochaines années, d'un réseau panafricain de 15 centres d'excellence universitaire, afin que des étudiants talentueux puissent réaliser leur plein potentiel en mathématiques, en sciences et en technologie. Le CRDI administre l'apport du Canada à l'initiative, qui s'élève à 20 millions de dollars et permettra de soutenir cinq centres en Afrique d'ici 2015. Les centres offriront un enseignement à la fine pointe et seront en mesure de décerner un diplôme à au moins 500 étudiants par année. Cette initiative table sur la réussite de l'African Institute for Mathematical Sciences, au Cap, en Afrique du Sud, dont Neil Turok, directeur du Perimeter Institute for Theoretical Physics à Waterloo, en Ontario, s'est fait le champion.

Initiative centres africains de recherche sur l'adaptation

Faisant fond sur les travaux novateurs du programme Adaptation aux changements climatiques en Afrique, cette initiative dotée de 10 millions de dollars s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement du Canada, en vertu de l'Accord de Copenhague, de fournir un apport de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques. Elle a pour but de renforcer les capacités de centres de recherche africains, afin qu'ils puissent fournir à point nommé des expertises et des conseils scientifiques. L'objectif : des politiques plus éclairées et des investissements ciblés.

Technologie et inclusion des plus démunis

À la « base de la pyramide » se trouvent plus de quatre milliards de personnes qui vivent avec moins de quatre dollars par jour et n'ont pas ou presque pas accès aux technologies qui pourraient améliorer leurs conditions d'existence; 75 % de ces pauvres parmi les pauvres habitent l'Asie. Le CRDI a appuyé l'Ateneo School of Government, aux Philippines, pour lui permettre de susciter des innovations pouvant répondre aux besoins de ces populations — des innovations comme des éoliennes peu coûteuses et de nouveaux outils de communication. On compte ainsi encourager les gouvernements à élaborer des politiques favorables à l'innovation et à stimuler l'investissement dans ces technologies.

Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale

En Éthiopie, les légumineuses telles que le pois chiche et la lentille sont importantes pour les exploitants agricoles, car elles constituent une source de protéines et de revenus. Malheureusement, en général, les variétés cultivées dans ce pays ont un faible rendement, sont pauvres en protéines et n'ont guère la capacité de fixer l'azote dans le sol. Le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, un fonds quinquennal doté de 62 millions de dollars, lancé de concert avec l'ACDI, s'emploie à améliorer ces cultures tout comme d'autres cultures que la recherche néglige. Il permet à des chercheurs du Canada et de pays en développement de mener des travaux de façon concertée en vue d'accroître la sécurité alimentaire et d'améliorer la nutrition en favorisant une agriculture plus productive et plus durable.

Accès des femmes à la terre

En Afrique, les femmes produisent l'essentiel de la nourriture; elles ne possèdent pourtant qu'une infime partie des terres. D'aucuns estiment qu'il est crucial de défendre le droit des femmes à la terre si l'on veut accroître la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté. La protection et la promotion des droits des femmes sont un élément crucial de la politique étrangère du Canada. Depuis dix ans, des chercheurs soutenus par le CRDI dans 14 pays africains examinent la question des femmes et de la terre sous divers angles : économique, juridique, social et politique. En septembre 2010, ils se sont réunis afin de se faire part de leurs constatations et de les faire connaître à un auditoire plus large. Le fait de posséder une terre, ont-ils notamment constaté, augmente le revenu des femmes et leur indépendance, ce qui contribue à ce que les familles soient mieux nourries et jouissent d'une plus grande sécurité alimentaire. Les connaissances acquises peuvent susciter l'adoption de lois plus équitables dans de nombreux endroits dans le monde où le droit des femmes à la terre est limité.

Protection de la santé humaine et de la santé animale

Des chercheurs sri-lankais et des chercheurs canadiens se sont associés afin d'ériger un système de santé publique vétérinaire au Sri Lanka. L'objectif : prévenir les maladies infectieuses émergentes. Grâce à l'appui de l'Initiative de recherche en santé mondiale (un partenariat regroupant cinq ministères et organismes du gouvernement du Canada, dont le CRDI), l'équipe s'efforce de mieux comprendre la transmission des maladies de l'animal à l'homme, et elle fait connaître les résultats de ses travaux aux agriculteurs et aux pouvoirs publics dans l'ensemble de l'Asie, de manière à renforcer la capacité de prévenir, de dépister et de gérer les maladies émergentes.

Écosanté : essor d'un nouveau champ de connaissances

Cette année, le CRDI a lancé un projet d'une durée de quatre ans visant à aider des chercheurs de pointe spécialistes de l'écosanté en Amérique latine et dans les Caraïbes à vaincre les maladies à transmission vectorielle, notamment la maladie de Chagas, le paludisme et la dengue. Le projet contribuera à la recherche et aux pratiques dans le domaine de l'écosanté, ce qui permettra de mieux comprendre comment les interactions entre les êtres humains et les écosystèmes influent sur ces maladies. Partout dans la région, sous la direction de l'Instituto Nacional de Salud Pública du Mexique qui collaborera avec des partenaires en Colombie et au Venezuela, des établissements formeront des centaines d'étudiants et de professionnels de la santé publique. Ils s'emploieront également à exercer une influence sur les politiques afin que ces dernières contribuent à réduire les risques de maladie.

Intégration régionale

Le MERCOSUR est un marché commun qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. En 1998, le CRDI a contribué à la création du Réseau de recherche économique du MERCOSUR (Red Mercosur), dont le mandat est de réaliser des études sur les grands défis de la région dans le contexte d'une économie mondialisée. Il se penche notamment sur l'intégration régionale, la coordination macroéconomique, l'investissement étranger direct et les changements climatiques. Le Réseau est maintenant devenu un centre d'excellence régional en recherche sur les programmes de croissance partagée.

Coup de pouce technique à l'agriculture urbaine

À La Soukra, une banlieue de Tunis, des centaines de familles pauvres ont recours à l'agriculture pour se nourrir et gagner un peu d'argent. Ces dernières années, cependant, les changements climatiques et l'urbanisation galopante ont réduit la superficie de terres arables, mettant en péril ce moyen de subsistance. Des travaux de recherche financés par le CRDI ont permis de trouver des solutions à ce problème. Des techniciens ont construit des serres qui conservent l'eau, protègent les cultures et permettent une production plus intensive. Ils ont installé des bassins sur les toits des maisons pour recueillir l'eau de pluie, dont on se sert pour arroser les champs. Ils ont aussi filtré les eaux grises des ménages pour les réutiliser à des fins d'irrigation. Aujourd'hui, les citoyens de La Soukra qui s'adonnent à l'agriculture gagnent mieux leur vie et jouissent d'une plus grande sécurité alimentaire grâce à ces innovations techniques, qui commencent à être bien connues dans la région.

Adaptation de l'industrie de la pêche aux changements climatiques

L'une des zones de pêche les plus productives du monde se trouve au large des côtes de l'Afrique de l'Ouest. Les ressources halieutiques y sont toutefois menacées par les pratiques de pêche destructrices, la dégradation de l'écosystème, la concurrence excessive et les changements climatiques. Le réchauffement de la planète aggrave le risque d'élévation du niveau de la mer, augmente la fréquence et l'intensité des tempêtes et épuise les stocks de poissons. Dans le cadre d'un dialogue sur les politiques, pêcheurs, propriétaires de bateaux et emballeurs collaborent en vue réduire le gaspillage et d'améliorer les politiques sur les pêches.

Citoyenneté et Immigration Canada
135,71 M$

L'aide au développement officielle (ADO) offerte par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l'année financière 2010-2011 totalise 135 706 495 $, et correspond à l'aide totale fournie aux réfugiés au cours de leur première année au Canada^{Note 20}.

Chaque année, des millions de personnes de partout dans le monde sont forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à la persécution, à la guerre ou à de graves violations des droits de la personne. La grande majorité des réfugiés demandent l'asile à des pays en développement, qui éprouvent souvent eux-mêmes de la difficulté à répondre aux besoins fondamentaux de leur population. Le Canada contribue donc à la protection internationale des réfugiés en leur octroyant l'asile et en leur offrant des solutions durables, tout en aidant les pays plus pauvres à les accueillir.

Le Canada est reconnu partout dans le monde pour son rôle de chef de file dans la protection des réfugiés, protection qu'il offre par le biais du système d'octroi de l'asile et du programme de réinstallation. Le système d'octroi de l'asile permet au Canada d'exercer sa responsabilité internationale visant à offrir de la protection aux demandeurs ayant obtenu l'asile qui arrivent au Canada. Dans le cadre du programme de réinstallation, le Canada accueille des réfugiés provenant de plus de 70 pays différents de l'Asie, de l'Afrique, du Moyen-Orient et de l'Amérique latine. De plus, le Canada aide les réfugiés à l'étranger en apportant sa contribution au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à d'autres organismes internationaux et non gouvernementaux.

Les réfugiés sélectionnés dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent de l'aide aux termes du Programme d'aide à la réinstallation, qui prévoit le versement de paiements de soutien du revenu pendant une période maximale de 12 mois, de même qu'un soutien immédiat pour l'établissement, comme la réception à l'aéroport, l'hébergement temporaire et une orientation communautaire de base. Tous les réfugiés, y compris les demandeurs ayant obtenu l'asile et les réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme de parrainage privé de réfugiés, peuvent recevoir des services d'établissement financés par le gouvernement, notamment de la formation linguistique, du counselling d'emploi, de l'orientation communautaire et des services de traduction. Les réfugiés sont également admissibles aux services de santé de base dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Le fait de présenter l'aide offerte aux réfugiés au Canada comme de l'Aide au développement officielle est conforme aux lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques. En offrant aux réfugiés l'asile et des programmes de réinstallation, CIC contribue à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, et ce, en réduisant les coûts et les fardeaux associés à l'octroi de l'asile dans ces pays. Les services d'établissement et de santé offerts aux réfugiés au Canada sont considérés comme de l'aide au développement officielle, puisque ces services constituent un élément essentiel à la protection des réfugiés. Ayant été forcés de fuir leur pays d'origine pour échapper aux conflits et à la persécution, les réfugiés arrivent souvent au Canada les mains vides. En leur offrant des services d'établissement et, dans certains cas, du soutien du revenu, CIC veille à ce qu'ils aient le soutien requis pour surmonter les obstacles, réaliser leur plein potentiel et participer pleinement à la vie sociale et économique du Canada.

CIC travaille en étroite collaboration avec le HCR afin de s'assurer que le programme de réinstallation du Canada offre de la protection à ceux qui en ont le plus besoin, et qu'il est utilisé stratégiquement pour aider les réfugiés en situation de crise prolongée et alléger le fardeau des pays d'accueil. En outre, les représentants du Ministère discutent fréquemment de l'aide offerte aux réfugiés durant leur première année au Canada avec les intervenants concernés, tels que le Conseil canadien pour les réfugiés, les répondants du secteur privé (appelés « signataires d'entente de parrainage »), le Groupe de travail sur le Programme d'aide à la réinstallation et les fournisseurs de service pertinents.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 800 000 réfugiés et personnes dans une situation semblable sont arrivés au Canada pour commencer une nouvelle vie, dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme de parrainage privé de réfugiés. En 2010-2011, le Canada a réinstallé plus de 12 000 réfugiés provenant de l'étranger et a accordé sa protection à plus de 12 400 réfugiés au moyen du système d'octroi de l'asile. En vertu des changements introduits par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le gouvernement du Canada s'est engagé à augmenter de 20 % le nombre de réfugiés réinstallés chaque année, et ce, en réinstallant jusqu'à 14 500 réfugiés annuellement d'ici 2013.

Consultez la page Web sur les programmes canadiens à l'intention des réfugiés pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Ministère de la Défense nationale
16,53 M$

L'aide au développement officielle versée par le ministère de la Défense nationale pour l'exercice financier 2010-2011 a totalisé 16 532 945 $. Voici les activités d'ADO du ministère :

Équipe provinciale de reconstruction — Afghanistan : 6 599 525 $

L'Équipe provinciale de reconstruction (EPR) de Kandahar renforce l'autorité du gouvernement afghan dans la province de Kandahar, contrôle la sécurité, fait la promotion des politiques et des priorités du gouvernement afghan auprès des autorités locales et facilite les réformes dans le secteur de la sécurité.

Le Canada est responsable de l'EPR depuis août 2005. Cette dernière aide le gouvernement national démocratiquement élu à étendre son autorité et à accroître sa capacité à fournir des services à ses citoyens ainsi qu'à gouverner et à reconstruire le pays.

Basée dans la ville de Kandahar (dans le Sud du pays), l'EPR est installée dans l'ancien château-fort du régime des talibans qui contrôlait autrefois une grande partie de l'Afghanistan. Kandahar est l'une des provinces afghanes qui ont le plus grand besoin de soutien et aussi l'une des provinces les plus ciblées par les insurgés.

La taille de l'EPR a considérablement augmenté. En effet, l'équipe comptait 330 personnes (diplomates, experts en service correctionnel, spécialistes du développement, policiers canadiens — incluant la GRC — et environ 280 membres des Forces canadiennes). L'augmentation du nombre de soldats américains et du personnel civil a porté son effectif à environ 1 500 personnes. Par ailleurs, en raison du regroupement à Kandahar des opérations militaires du Canada, les militaires canadiens ne sont plus responsables de l'intégralité de la province de Kandahar. Ainsi, en avril 2010, l'EPR est passée d'une force opérationnelle dirigée par des militaires à un commandement régional (pour le Sud) dirigé par des civils, sous la supervision du représentant du Canada à Kandahar, mais qui reçoit encore l'appui des militaires. En août 2010, tenant compte de la présence croissante des Américains, l'EPR est devenue une équipe provinciale de reconstruction dirigée par les États-Unis. Le Canada a conservé le poste de directeur adjoint. Les opérations canadiennes de l'EPR ont pris fin le 22 juin 2011.

L'EPR continue de travailler à des projets qui ont des effets à long, à moyen et à court terme. Les réalisations les plus importantes sont celles qui auront une incidence durable pour la population afghane. Cela dit, des projets qui visent à répondre à des besoins pressants (et dont l'impact se fait sentir rapidement) sont également mis en œuvre dans l'ensemble de la province.

Opération HESTIA en Haïti : 9 933 420 $

Grâce à l'opération HESTIA, les Forces canadiennes ont contribué aux opérations humanitaires menées par le gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010 en Haïti. C'est la plus importante opération internationale lancée à ce jour par les Forces canadiennes à la suite d'une catastrophe. Au cours des soixante jours qu'a duré l'opération, plus de 2 000 membres des Forces canadiennes ont été déployés.

Il s'agissait d'une opération conjointe des forces terrestres, de la marine et de l'armée de l'air, qui ont toutes les trois offert une aide salvatrice à la population haïtienne.

Les Forces canadiennes ont été déployées afin d'aider les habitants de Léogâne et de Jacmel, ainsi que l'ambassade du Canada à Port-au-Prince. Dans le cadre de l'opération HESTIA, la Force opérationnelle interarmées en Haïti (FOIH), composée de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) et d'autres éléments des Forces canadiennes, a offert ses services à l'appui de l'aide humanitaire dans ces régions. En particulier, elle a offert des services médicaux d'urgence et ses compétences en matière d'ingénierie; de transport maritime, terrestre et aérien; un soutien en matière de défense et de sécurité. Il fallait garantir la sécurité de nos opérations dans ces villes en facilitant l'acheminement de l'aide humanitaire, en produisant et en fournissant de l'eau, et en procédant à des réparations mineures des routes.

Durant leur déploiement, les Forces canadiennes ont produit plus de 2,6 millions de litres d'eau, distribué plus de 1,4 million de rations et traité plus de 20 000 patients. Elles ont dégagé plus de 212 km de routes et facilité l'évacuation de plus de 4 600 Canadiens.

Gendarmerie royale du Canada
36,86 M$

L'aide au développement officielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'élevait à 36 862 505 $ pour l'exercice financier 2010-2011.

La GRC, pour le compte du gouvernement du Canada, déploie des policiers dans le cadre de missions de paix internationales partout dans le monde. En 2010-2011, la Sous-direction des missions de paix internationales a envoyé des policiers canadiens dans le cadre de 17 missions distinctes dans 9 pays. Ces agents participent à la réorganisation et au renforcement des services policiers dans les pays qui ont vécu ou qui vivent actuellement des conflits ou des bouleversements. En renforçant la capacité de la police étrangère de maintenir l'ordre public, les policiers canadiens, en collaboration avec des partenaires internationaux, contribuent à instaurer un climat plus sécuritaire et plus stable. Un tel climat facilite ensuite le développement à long terme et aide à empêcher que des activités illicites franchissent les frontières d'autres pays, y compris celles du Canada.

Les demandes d'aide étrangère faites auprès des services policiers canadiens proviennent d'organisations telles que les Nations Unies et l'Union européenne ou de pays précis. La décision de déployer des policiers canadiens est prise en vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat conclu entre le MAECI, l'ACDI, Sécurité publique Canada et la GRC.

En plus de gérer le déploiement de policiers canadiens dans le contexte de diverses missions sur la planète, la Sous-direction des missions de paix internationales voit à la sélection des candidats, fournit de la formation avant le déploiement et assure le soutien médical, psychologique et logistique continu. Des renseignements supplémentaires sur l'Arrangement sur la police civile au Canada et sur la Sous-direction des missions de paix internationales se trouvent dans le site Web de la GRC.

Voici des exemples de participation de la police canadienne à des missions.

Afghanistan

Les policiers canadiens offrent du soutien à diverses missions en Afghanistan, malgré le déménagement de leur base d'opération de Kandahar à Kaboul. Parmi ces missions se trouve le Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan (CSTC-A), une mission militaire dirigée par les États-Unis. Cette mission vise principalement à bâtir le ministère de l'Intérieur ainsi qu'à doter en personnel, à former et à équiper la Police nationale afghane (PNA). L'un des objectifs essentiels est de rendre la PNA entièrement opérationnelle, ce qu permettra d'améliorer la responsabilisation et de mieux faire connaître les secteurs pour lesquels la coalition peut aider les Afghans à atteindre l'autosuffisance.

Pour en savoir plus, visitez le site Web du CSTC-A.

Côte d'Ivoire

Les policiers qui travaillent au sein de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) sont chargés de voir au respect du mandat des Nations Unies, ainsi que des normes internationales en matière de justice pénale et de droits de la personne. Ils veillent également

au maintien de l'ordre public. Le mandat de la mission comprend des fonctions policières non exécutives, notamment des fonctions de surveillance. Malgré les conflits en Côte d'Ivoire plus tôt au cours de l'année, les policiers canadiens sont demeurés dans le pays pour évaluer et déterminer les normes et les besoins de formation actuels des forces policières ivoiriennes.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ONUCI.

Soudan

Les policiers canadiens travaillaient au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) afin d'appuyer la mise en œuvre d'un accord de paix global signé par le gouvernement du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan en janvier 2005. Même si la MINUS a mis un terme à ses activités le 9 juillet 2011, au moment de l'accession du Soudan du Sud à l'indépendance, les policiers canadiens continueront d'être déployés dans le Sud dans le cadre d'une nouvelle mission, à savoir la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la MINUSS.

Haïti

Les policiers qui travaillent au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) voient au respect du mandat des Nations Unies ainsi que des normes internationales en matière de justice pénale et de droits de la personne. Ils accomplissent des tâches policières, notamment la surveillance, la prestation de conseils et la formation auprès des forces policières locales. Ils sont également chargés d'évaluer et de déterminer les normes et les besoins de formation actuels des forces policières locales. Après le séisme de janvier 2010 et l'épidémie de choléra qui a suivi, le Canada a déployé 50 policiers civils supplémentaires au sein de l'équipe de reconstruction d'Haïti pour aider aux efforts après le séisme.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la MINUSTAH.

République Démocratique du Congo

Les policiers qui travaillent au sein de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) s'emploient à renforcer la capacité de la Police nationale congolaise (PNC) dans une multitude de domaines grâce à la surveillance, au mentorat et à la formation. Ils aident à la réforme et à la réorganisation de la PNC, ainsi qu'au recrutement, à la sélection et à la formation des nouveaux policiers. Ils travaillent à améliorer la capacité opérationnelle de la PNC, donnent des conseils sur la sécurité à la frontière, sur les élections et sur les questions relatives à l'égalité entre les sexes et coordonnent l'aide internationale pour la PNC.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la MONUSCO.

Santé Canada
12,98 M$

Les causes de la mauvaise santé ignorent les frontières. Les maladies non transmissibles constituent toujours le principal facteur de décès et de maladie dans les Amériques, peu importe le pays de résidence. Chez certaines populations, les maladies infectieuses telles que le VIH/sida, la tuberculose ainsi que le paludisme et la dengue à transmission vectorielle continuent de se propager de façon dévastatrice. Ce sont encore les populations pauvres et marginalisées, en particulier les autochtones, les femmes, les enfants et les personnes âgées, qui sont les plus touchées par l'accès inéquitable aux services de santé. En raison des mouvements massifs et fréquents de personnes et de marchandises entre les pays, il est primordial que le Canada travaille dans le cadre de partenariats pour répondre aux menaces qui pèsent sur la santé mondiale.

Le Canada s'est engagé à mener des activités pour lutter contre les problèmes de santé partout dans les Amériques. Nous voyons la santé comme un investissement fondamental dont les avantages sont à la fois économiques et politiques. Une population en santé est productive et contribue grandement au bien-être économique de son pays. La collaboration entre les pays des Amériques profite à tous, car elle donne des occasions de mettre en commun l'expertise, les connaissances et l'information dans le but ultime de remédier aux problèmes de santé qui touchent la région.

L'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) agit comme bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les Amériques, et comme organisme technique de santé pour l'Organisation des États américains (OEA). Sa mission est de diriger les efforts de collaboration stratégiques entre les États membres et avec d'autres partenaires afin de promouvoir l'équité dans le secteur de la santé, de lutter contre la maladie, et d'accroître la qualité et l'espérance de vie des populations des Amériques. La contribution obligatoire du Canada à l'OPS, d'un montant estimatif de 12 980 936 $, permet d'appuyer cette mission.

Le Canada est un membre actif de l'OPS depuis 1971. Il y joue un rôle de premier plan pour promouvoir les questions stratégiques touchant la gouvernance et les programmes. Par l'intermédiaire de l'OPS, le Canada fait progresser les relations multilatérales et bilatérales en matière de santé, et s'engage sur le plan de la coopération technique et du renforcement des capacités.

On demande régulièrement à des experts techniques canadiens de participer à des réunions et à des projets régionaux. Le budget du Plan de travail biennal Canada-OPS, administré par Santé Canada et l'OPS, permet également d'appuyer des projets à petite échelle en santé, ce qui favorise l'établissement de partenariats entre le Canada, l'Amérique latine et les Caraïbes pour contribuer à matérialiser les priorités stratégiques en matière de santé.

Par exemple, le soutien accordé par l'OPS et Santé Canda s'est élargi et a permis de faire d'importantes avancées en matière de renforcement des capacités. La coopération contribue à améliorer les systèmes de santé et vise entre autres les ressources humaines en santé, l'accès aux soins de santé primaires, les technologies de la cybersanté et le renforcement des organes de réglementation nationaux (produits pharmaceutiques, matériel médical, biologie et sécurité alimentaire). Elle permet plus précisément de faire connaître les pratiques exemplaires, d'accroître la cohérence des politiques et de renforcer les capacités. Le renforcement des capacités dans le cadre d'initiatives régionales sur la santé mentale de même que la réduction de la consommation de drogues constituent une autre priorité, qui englobe l'amélioration des services de soins de santé primaires, la formation et l'élaboration de programmes d'études pour les ressources humaines en santé, et la conception d'interventions qui tiennent compte de la culture pour assurer le bien-être des populations autochtones.

Pour obtenir plus d'information sur la coopération entre le Canada et l'OPS, visitez le site du portail OPS-Canada.

Environnement Canada
9,71 M$

Environnement Canada reconnaît que la coopération internationale est de plus en plus importante lorsqu'il s'agit d'enjeux environnementaux et que la durabilité de l'environnement est un élément essentiel au bien-être économique et social de la planète. Malheureusement, la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement ont provoqué des changements alarmants dans le monde entier. Dans les pays en développement dont la subsistance dépend des biens et des services qui sont issus de l'écosystème, ces changements environnementaux portent directement préjudice aux populations les plus vulnérables. Néanmoins, les efforts visant à préserver et à améliorer l'environnement dans les pays en développement se traduisent par une meilleure satisfaction des besoins fondamentaux, l'amélioration des conditions de vie et un avenir plus sûr et plus prospère.

En 2010-2011, Environnement Canada a assumé un nouveau rôle stimulant en lien avec les engagements financiers internationaux du Canada en vertu de l'Accord de Copenhague afin de fournir, sur une période de trois ans (2010-2012), sa juste part de financement accéléré aux pays en développement. Environnement Canada a mené un processus interministériel pour élaborer un cadre de politique relatif au financement public lié au climat ainsi qu'un ensemble d'options recommandées pour l'octroi des fonds du portefeuille de financement accéléré du Canada, qui s'élevaient à 400 millions de dollars en 2010.

En 2010-2011, Environnement Canada a offert une aide au développement officielle (ADO) de 9,71 millions de dollars grâce à deux types d'activités : soutien aux organisations environnementales multilatérales; collaboration technique bilatérale avec les pays en développement et renforcement de leurs capacités.

Soutien aux organisations environnementales multilatérales

Environnement Canada soutient diverses organisations multilatérales afin qu'elles aident les pays en développement à améliorer l'état de leur environnement et, par le fait même, les moyens de subsistance des populations vulnérables de ces pays. Par exemple, le ministère fournit une aide financière annuelle au Fonds multilatéral des Nations Unies pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal. Les ressources provenant du Fonds servent à garantir que l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone, comme les chlorofluorocarbures (CFC) et les halons, ne nuira pas à l'économie des pays en développement. Environnement Canada a aussi fourni des fonds pour la contribution de base annuelle du Canada au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), un programme établi au Kenya, dont une partie importante du travail porte sur les enjeux environnementaux que doivent affronter les pays en développement. Par ailleurs, Environnement Canada a renouvelé son engagement financier envers le Programme de l'eau du Système mondial de surveillance continue de l'environnement du PNUE, qui constitue le principal outil de cueillette de données sur la qualité de l'eau dans le monde. En 2010-2011, Environnement Canada a également appuyé le Réseau international sur le bambou et le rotin dans le but de mettre en œuvre des projets en Afrique, en Asie et en Amérique latine qui intègrent la réduction de la pauvreté à la durabilité environnementale.

Environnement Canada a aussi fourni du soutien financier pour augmenter la participation des représentants des pays en développement aux négociations internationales sur l'environnement. Ce soutien incluait un appui au fonds de participation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au fonds de participation du comité de négociation international pour la gestion du mercure. Le ministère a appuyé la rencontre ministérielle de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), qui a facilité un dialogue ciblé avant la tenue de la Conférence des parties de la CCNUCC, en décembre 2010.

En 2010-2011, Environnement Canada a contribué à des fonds fiduciaires internationaux qui visent à renforcer les capacités scientifiques et techniques, y compris le Groupe de coopération pour les programmes de bouées de mesure, le groupe d'experts chargé de la retransmission des données météorologiques d'aéronefs (Panel on Aircraft Meteorological Data Relay) et le Groupe sur l'observation de la Terre. Enfin, le ministère a versé la contribution annuelle du Canada à l'Organisation météorologique mondiale (OMM), une organisation qui aide les pays en développement à renforcer leurs services météorologiques et hydrologiques nationaux.

Coopération technique avec les pays en développement et renforcement de leurs capacités

Environnement Canada participe également à la coopération technique avec divers pays en développement et au renforcement de leurs capacités au regard des questions directement liées à l'environnement et au bien-être de leurs citoyens. Cette participation comprend la prestation d'un soutien à l'Alliance pour la conservation des prairies du cône Sud, une organisation qui vise à accroître la capacité des pays en développement à surveiller et à améliorer les efforts de conservation agricole, ainsi que la fourniture d'équipement, de services et de météorologues au Centre national de météorologie d'Haïti.

Environnement Canada a aussi soutenu les pays en développement dans des événements internationaux de formation sur les principaux enjeux environnementaux, y compris un programme d'apprentissage en ligne pour faciliter la mise en œuvre du programme de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique pour les zones protégées, le Programme de formation et d'apprentissage de l'Organisation météorologique mondiale et des initiatives de renforcement des capacités au sein du réseau mondial d'instruments Brewer.

Finalement, en 2010-2011, Environnement Canada a offert du soutien au Chili et au Pérou en application d'accords environnementaux bilatéraux. Dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili de 1997, le ministère a offert son appui au Chili pour des activités en lien avec la gestion des parcs, l'application des règlements sur le commerce de la faune, la surveillance des effluents des usines de pâtes et papiers et la conservation des oiseaux migrateurs communs. De même, le ministère a offert son appui au Pérou dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Pérou, un accord qui engage les deux pays à encourager des niveaux élevés de protection environnementale nationale et qui crée un cadre permettant de réaliser des activités de coopération en matière d'environnement.

Programme du travail
1,9 M$

Le Programme du travail s'occupe de la négociation et de l'administration des accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) du Canada, conclus parallèlement aux accords de libre-échange. Les signataires des ACT s'engagent à protéger les droits fondamentaux des travailleurs qui sont reconnus à l'échelle internationale et à faire appliquer le droit du travail à l'échelle nationale. Les ACT visent également à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie dans les pays signataires. Ils garantissent par ailleurs une concurrence équitable à l'industrie canadienne à l'ère de la mondialisation. Les ACT les plus récents signés par le Canada prévoient des mécanismes permettant de recevoir des plaintes et d'enquêter sur celles-ci, et d'imposer des sanctions lorsque cela est justifié.

Le Programme du travail négocie et administre les ACT, mais il apporte aussi une assistance technique aux pays en développement. Cette assistance permet de financer les projets de renforcement des capacités qui appuient la modernisation des politiques et de l'administration du travail, et favorisent ainsi une meilleure application de la législation nationale du travail et un respect accru des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale.

La prestation de l'assistance technique se fait par l'intermédiaire du Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI), programme de subventions et de contributions mis sur pied en 2004. Le PATCI vise à renforcer les institutions de gouvernance démocratique, à promouvoir la croissance économique dans le respect des droits des travailleurs et à améliorer les conditions de travail dans les pays partenaires.

Pendant l'exercice 2010-2011, le Programme du travail a versé au total 1,8 million de dollars d'ADO sous forme de subventions à l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour la mise en œuvre de projets en Colombie, au Costa Rica, au Honduras, en Inde, en Haïti et en Ukraine. La promotion du dialogue social, la réforme et la modernisation de l'administration du travail, le respect du droit du travail et des emplois décents sont des objectifs importants de ces projets.

De plus, le Programme du travail a versé 100 000 $ d'ADO à l'Université York pour qu'elle organise le Forum Canada -Chine sur les relations industrielles. Cette conférence a réuni des représentants de gouvernements, de syndicats, d'entreprises, d'établissements d'enseignement, d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales (ONG), qui se sont penchés sur les meilleures pratiques et les politiques et programmes publics novateurs touchant les relations industrielles et les normes du travail.

Ressources naturelles Canada
1,75 M$

Ressources naturelles Canada a offert une ADO totalisant 1 751 500 $ pour l'année fiscale 2010-2011 par l'entremise de l'Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique, faisant suite à l'engagement que le Canada a pris au Sommet de la francophonie tenu à Québec en 2008.

L'Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique (IFMA) vise à améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, notamment dans le bassin du Congo et dans la région méditerranéenne (Maroc, Tunisie et Algérie), par l'entremise de l'approche canadienne des Forêts Modèles.

L'IFMA appuie la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines et de l'économie locale, ainsi que la gestion durable des paysages forestiers. Une aide bilatérale est fournie aux organismes locaux, régionaux et nationaux à l'appui des initiatives locales visant à améliorer la durabilité écologique et communautaire par l'élaboration de forêts modèles. Les activités entreprises dans le cadre de l'IFMA contribuent positivement aux processus de dialogue constructifs concernant la gestion des ressources naturelles et l'utilisation des terres entre les intervenants du gouvernement et ceux de la société civile.

En 2009, le Réseau africain des Forêts Modèles (RAFM) a été créé à l'aide de RNCan en tant que sous-ensemble du Réseau international des Forêts Modèles. La mission du RAFM consiste à faciliter le développement d'un réseau panafricain de Forêts Modèles représentant la richesse et la diversité du continent. Le Réseau africain englobe actuellement deux Forêts Modèles au Cameroun, et d'autres en développement au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en République démocratique du Congo et ailleurs dans le bassin du Congo.

RNCan appuie également les partenariats établis entre le Réseau africain des Forêts Modèles et les Forêts Modèles canadiennes, les universités et les ONG (comme CUSOVSO) dans les domaines de la gouvernance participative, du développement économique et communautaire, de la recherche et du renforcement des capacités.

RNCan appuie activement, avec l'ACDI et le MAECI, la facilitation du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo du gouvernement du Canada. RNCan perçoit le programme de l'IFMA comme une contribution clé à la réussite de la facilitation. Le programme collabore également avec des organismes canadiens dans le but d'intégrer et de compléter les programmes dans la mesure du possible.

Industrie Canada
1,07 M$

La contribution d'Industrie Canada à l'aide au développement officielle consiste en une contribution volontaire à l'Union Internationale des télécommunications (UIT) qui a pour mandat de favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunication et d'information et de faciliter l'accès universel afin que tous puissent participer à l'économie et à la société mondiales de l'information et bénéficier de leurs avantages. La capacité à communiquer librement est une condition indispensable à l'existence d'un monde plus équitable, plus prospère et plus pacifique. L'UIT contribue à mobiliser les ressources techniques, financières et humaines requises pour faire de ce projet une réalité.

Une des principales priorités de l'UIT consiste à combler le fossé numérique en créant une infrastructure pour l'information et les communications, en encourageant le développement des compétences adéquates et en renforçant la confiance à l'égard de l'utilisation du cyberespace dans un contexte de sécurité accrue en ligne. La cybersécurité et la paix virtuelle sont au nombre des enjeux les plus essentiels de l'ère de l'information, et l'UIT prend des mesures concrètes pour les atteindre, grâce à son programme de la cybersécurité.

L'UIT se concentre également sur le renforcement des communications d'urgence en vue de la prévention et de l'atténuation des catastrophes. Bien que les pays en développement et les pays développés soient également vulnérables aux catastrophes naturelles, les pays les plus pauvres sont les plus touchés à cause de leur économie déjà chancelante et du manque de ressources.

Que ce soit au moyen de l'élaboration de normes servant à créer une infrastructure pour la fourniture de services de télécommunication à l'échelle internationale, de la gestion équitable du spectre des radiofréquences et des orbites en satellite afin de garantir les services sans fil dans tous les coins du monde ou encore de l'aide accordée aux pays durant leurs efforts en vue de réaliser des stratégies de développement des télécommunications, tous les travaux réalisés par l'UIT visent à assurer un accès facile et abordable de toutes les personnes à l'information et aux communications. L'UIT a également pour objectif de contribuer largement au progrès socio-économique de tous les peuples.

La responsabilité double de l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et organisme d'exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres dispositions de financement consiste à :

• appuyer les pays dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC), en facilitant la mobilisation des ressources techniques, humaines et financières requises pour la mise en œuvre des TIC et en favorisant l'accès aux TIC;
• promouvoir l'élargissement des avantages liés aux TIC à tous les habitants de la planète;
• promouvoir des mesures qui aident à réduire le fossé numérique et y participer;
• élaborer et gérer des programmes qui facilitent le cheminement de l'information visant les besoins des pays en développement.

La contribution d'Industrie Canada à l'aide au développement officielle pour l'exercice financier 2010-2011 se chiffre à 1 072 749 $.

Parcs Canada
0,50 M$

Pour l'exercice 2010-2011, l'aide au développement officielle de Parcs Canada totalisait 502 000 $. Il s'agit d'un financement d'aide multilatérale qui englobe la contribution annuelle de base de ce ministère au Fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de l'UNESCO, ainsi que sa cotisation en tant représentant du Canada à l'Union internationale pour la conservation de la nature.

Annexe : Sommaire du rapport ministériel sur le rendement de l'agence 2009-2010^{Note 21}

En 2009-2010, l'ACDI a œuvré à accroître la sécurité alimentaire, à générer une croissance économique durable, à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, à stabiliser les États fragiles et à intervenir à la suite de catastrophes naturelles.

L'appui de l'ACDI a rendu possibles les exemples suivants de progrès :

• Des millions de personnes sont en meilleure santé grâce à des campagnes de vaccination; des centres de santé ont été remis en état; des travailleurs de la santé communautaire et des professionnels de la santé ont reçu une formation en matière de soins obstétriques d'urgence et de traitements antirétroviraux; on a amélioré l'accès à l'eau salubre et fourni des moustiquaires de lit antipaludiques.
  
  
• La sécurité alimentaire s'est améliorée dans plusieurs pays, où les agriculteurs ont utilisé de nouvelles techniques ou de nouvelles cultures qui leur ont permis d'accroître leur production et leurs revenus. Plus de 105 millions de personnes souffrant de la faim dans 78 pays ont reçu de l'aide alimentaire. Le financement de l'ACDI a également permis de nourrir environ 21 millions d'écoliers partout au monde, dont environ 47 % étaient des filles.
  
  
• Des collectivités ont profité d'une croissance économique durable grâce, par exemple, à une aide aux petits entrepreneurs, à du microcrédit ou à des réformes fiscales. Grâce au soutien de l'ACDI, neuf pays des Caraïbes ont réformé leur structure fiscale en introduisant des impôts à valeur ajoutée plus efficaces et des impôts indirects. Les mécanismes de microcrédit ainsi que d'autres initiatives ont généré au Sri Lanka une augmentation des revenus de subsistance de 15 %.
  
  
• Les institutions gouvernementales ont été renforcées, ce qui a permis une élaboration de politiques, une planification et un suivi budgétaire plus transparents, une gestion financière et une gestion des approvisionnements responsables, un accroissement des programmes publics axés sur les résultats, un renforcement des capacités statistiques et une meilleure prestation des services publics.
  
  
• Plus de 140 organisations canadiennes ont favorisé la gouvernance démocratique grâce à l'élaboration de politiques et de programmes qui appuient les droits des femmes et des jeunes; elles ont augmenté la participation démocratique et ont renforcé les droits des travailleurs, la responsabilisation, la transparence, la sécurité alimentaire et la durabilité de l'environnement.
  
  
• On a appuyé des institutions électorales indépendantes et les processus électoraux, de même que la participation démocratique des femmes et des hommes.

Pour s'acquitter de son mandat et maintenir ses opérations en 2009-2010, l'ACDI a prévu des dépenses de 3 248 388 000 $ (autorisations totales de 4 211 661 351 $). Les dépenses réelles pour la période s'établissent à 3 600 344 021 $. Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles témoignent principalement du financement accru qui a été reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses pour des programmes et des initiatives qui visaient, entre autres, la sécurité alimentaire en soutien au développement, la recherche et l'innovation en agriculture ainsi que les interventions répondant aux besoins humanitaires urgents.

Indicateurs de rendement

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l'ACDI établit trois indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès de l'Agence en matière de gestion du programme d'aide. Ces indicateurs de rendement contribuent à deux résultats stratégiques de l'ACDI : accroître la réalisation d'objectifs de développement conformes aux objectifs de la politique étrangère du Canada et renforcer l'appui continu et les initiatives éclairées des Canadiens dans le domaine du développement international. L'ACDI a réalisé des progrès à l'égard des trois indicateurs.

1. Progrès relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement

En 2009-2010, le Canada a beaucoup contribué à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, particulièrement dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de la santé de l'enfant et de l'éducation. L'intérêt que porte le Canada à la responsabilisation et à l'efficacité de l'aide s'aligne également sur les objectifs établis au Sommet des OMD.

En janvier 2010, le premier ministre a annoncé que le Canada ferait de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays les plus pauvres du monde la priorité au Sommet du G-8, qui aurait lieu plus tard dans l'année. L'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants contribue directement à la réalisation de deux OMD : réduire la mortalité infantile et améliorer la santé des mères.

2. Progrès relatifs à la gouvernance démocratique

La programmation de l'ACDI en matière de gouvernance démocratique a permis de créer des institutions publiques aptes et responsables, d'accroître le respect des droits de la personne, de renforcer la primauté du droit et de soutenir la liberté et la démocratie.

3. Appui soutenu et action éclairée des Canadiens et des Canadiennes à l'égard du développement international

Grâce au soutien de l'ACDI, des millions de Canadiens ont pris connaissance des campagnes médiatiques, des activités scolaires et des programmes de toutes sortes, tels que des concours et des formations. Par ailleurs, plus de 400 observateurs électoraux ont participé à 20 missions d'observation dans 17 pays, tandis que de nouvelles ententes permettent à des dizaines de milliers de volontaires et de jeunes stagiaires canadiens de travailler à des projets de développement dans des collectivités partout au monde.

Priorités

En 2009-2010, l'ACDI a fait des progrès dans ses cinq priorités de programme et de gestion.

1. Renforcer l'efficacité du programme d'aide du Canada et mettre en œuvre la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide

L'ACDI a fait des progrès substantiels à l'égard de cette priorité en réalisant une panoplie d'activités, dont plusieurs sont établies dans le Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide de 2009 de l'ACDI :

• L'Agence a dépassé son objectif de consacrer 80 % de son aide bilatérale aux programmes-pays dans les 20 pays ciblés par l'Agence.
  
  
• L'ACDI a continué de décentraliser ses opérations vers le terrain, et a déployé un nouveau modèle de décentralisation pour améliorer la concordance entre ses programmes et les priorités locales.
  
  
• Le Canada est en bonne voie de délier 100 % de son aide au développement d'ici 2012-2013.
  
  
• L'ACDI a réduit le temps et l'effort nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre les programmes, et a élaboré une politique en matière d'approchesprogrammes.
  
  
• L'ACDI a pris des mesures pour améliorer les rapports et les communications, améliorer la responsabilisation et la transparence, et mieux informer les Canadiens. Ces mesures ont donné lieu à un nouveau Rapport sur le développement axé sur les résultats, à des innovations majeures dans la communication et la gestion des résultats concernant le programme de l'Afghanistan ainsi qu'à un ensemble d'outils relatifs aux médias sociaux, destinés au site Web sur Haïti.

2. Concentration sur les priorités thématiques de l'ACDI

L'ACDI a fait des progrès remarquables dans trois priorités thématiques qui guident le travail de l'Agence :

• Accroître la sécurité alimentaire — La ministre de la Coopération internationale a lancé la Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire, laquelle permet de s'attaquer à la faim et à la malnutrition extrême des personnes les plus vulnérables au monde. La Stratégie s'appuie sur l'engagement que l'ACDI a pris de délier l'aide alimentaire et sur l'annonce faite par le premier ministre en 2009, selon laquelle le Canada s'est engagé à affecter des fonds additionnels de 600 millions de dollars au développement agricole durable. Par ailleurs, l'ACDI a établi un partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international pour instaurer le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale.
  
  
• Assurer l'avenir des enfants et des jeunes — La ministre a annoncé la stratégie de l'ACDI qui vise à répondre aux besoins des jeunes les plus vulnérables du monde, plus particulièrement des filles, et à les aider à devenir des adultes engagés, productifs et débrouillards.
  
  
• Favoriser une croissance économique durable — L'ACDI a mené de larges consultations pour arriver à sa Stratégie sur la croissance économique durable.

3. Jouer un rôle stratégique en Afghanistan, en Haïti et dans d'autres États fragiles

L'ACDI a réalisé des progrès à l'égard de cette priorité en 2009-2010, se fondant sur son expérience pour renforcer le rôle du Canada dans la reconstruction et le développement d'États fragiles.

• Afghanistan — En 2009-2010, le programme-pays de l'ACDI pour l'Afghanistan a versé quelque 205 millions de dollars en aide à la reconstruction et au développement, ce qui a permis de renforcer la capacité institutionnelle, de fournir de l'aide humanitaire et de faire avancer les capacités en matière de gouvernance démocratique.
  
  
• Haïti — Le Canada est l'un des plus importants donateurs en Haïti, et il contribue de façon concrète à améliorer la vie de la population haïtienne, y compris des personnes touchées par le séisme de janvier 2010. L'Agence a consenti 150,15 millions de dollars en aide humanitaire à ce pays, en plus de sa programmation ordinaire.
  
  
• Autres États fragiles — Au Soudan, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI a financé l'aide d'urgence offerte aux populations touchées par les conflits, et elle a contribué au redressement, à la reconstruction et au renforcement de la capacité institutionnelle.

4. Soutenir l'engagement du gouvernement dans les Amériques

L'ACDI a réalisé des progrès substantiels à l'égard de cette priorité, notamment en Haïti (voir ci-dessus) et dans les cinq autres pays ciblés par l'Agence dans les Amériques : la Bolivie, la région des Caraïbes, la Colombie, le Honduras et le Pérou.

5. Mettre en œuvre le plan d'action de l'ACDI pour le renouvellement de la fonction publique

L'ACDI a atteint tous ses objectifs à l'égard de cette priorité, grâce à la création d'une initiative panorganisationnelle d'excellence en gestion des ressources humaines qui vise tous les secteurs de l'Agence, y compris la représentation syndicale.

L'ACDI a aussi mis sur pied un groupe consultatif pour élaborer un plan d'action relatif à cette initiative, dans le but de mieux faire connaître l'initiative et de mieux aligner les pratiques de gestion de l'ACDI sur le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, le Code des valeurs et de l'éthique et les compétences en leadership.

Analyse et gestion des risques

Le Profil de risque organisationnel de 2009-2010 de l'ACDI fait état des deux plus grands risques de l'Agence :

• L'efficacité des programmes risque d'être compromise si l'Agence ne peut attirer, former et maintenir en poste des employés compétents.
• Des changements stratégiques à grande échelle et imprévus peuvent nuire à la capacité de l'Agence d'exécuter son mandat.

Afin de contrer ces risques, l'ACDI a pris les mesures suivantes :

• Elle a inclus dans la planification intégrée de ses activités les exigences liées à la planification des ressources humaines visant à attirer, à perfectionner et à conserver les employés.
  
  
• Elle a mis en œuvre des programmes d'apprentissage communautaires dans le but de mieux informer le public sur les programmes d'activités, les priorités et les processus de l'Agence.
  
  
• Elle a défini des priorités thématiques claires qui orientent ses programmes (voir ci-dessus), en complément de ses stratégies existantes pour les 20 pays ciblés.

Ces mesures s'ajoutent aux activités continues et rigoureuses de gestion des risques de l'ACDI, notamment les travaux de son comité de vérification interne.

Activités de programme

L'ACDI a défini six activités de programmes de base qui soutiennent les résultats stratégiques de son architecture d'activités de programmes (AAP).

Ces activités de programmes se fondent sur l'AAP qui était en vigueur pendant la période de déclaration de 2009-2010. Il faut noter qu'une nouvelle AAP est entrée en vigueur l'année suivante (voir la section 3.1 du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011)^{Note 22} .

1. Pays ciblés

Grâce à des dépenses réelles de 783 533 120 $, l'ACDI a réalisé des progrès marqués à l'égard des quatre indicateurs de rendement pour cette activité de programme : 1) progrès relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement, 2) niveau de gouvernance démocratique, 3) présence d'une stratégie gouvernementale efficace de réduction de la pauvreté, 4) concordance entre les stratégies et l'appui institutionnel de l'ACDI et les plans de développement nationaux des pays.

En 2009-2010, l'ACDI a obtenu des résultats grâce à ses investissements dans des secteurs clés :

• Éducation — par exemple, en appuyant le programme d'éducation du Comité pour l'avancement rural du Bangladesh, qui rejoint des enfants que le système national d'éducation ne pouvait pas rejoindre (décrocheurs, minorités ethniques, handicapés et personnes extrêmement pauvres); en accordant un soutien budgétaire au secteur de l'éducation du Mali, ce qui a permis d'accroître les inscriptions à l'école primaire; et en appuyant le plan national d'éducation du Nicaragua.
  
  
• Santé et assainissement — par exemple, en aidant à augmenter l'accès de la population à l'eau potable dans les régions rurales du Ghana; en réduisant la mortalité des mères et des enfants en Éthiopie grâce au soutien aux centres de soins locaux, et en fournissant des moyens de contraception, des moustiquaires de lit et des vaccins.
  
  
• Sécurité alimentaire — par exemple, en appuyant au Vietnam des programmes visant à étendre la production de cultures et de bétail à valeur économique supérieure, à augmenter l'irrigation des terres agricoles en Tanzanie et à établir 17 bureaux de services de vulgarisation agricole en Ukraine.
  
  
• Gouvernance démocratique — par exemple, en aidant le gouvernement du Mali à mettre sur pied le Bureau du vérificateur général en 2008; en aidant à assurer des élections libres et équitables en Bolivie; en dirigeant les efforts visant à mettre le Groupe des donateurs sur l'égalité entre les sexes en lien avec d'autres groupes de travail techniques en Éthiopie.
  
  
• Croissance économique durable — par exemple, en appuyant la programmation visant à établir 57 groupes de défense des droits au profit des ménages les plus pauvres dans les collectivités du Sri Lanka touchées par les conflits, de même qu'en favorisant des initiatives de microcrédit dans ce pays; en encourageant 26 500 villageois en Indonésie à participer aux décisions sur la lutte contre l'érosion des sols, la lutte antiparasitaire et la planification de parcelles de démonstration relatives aux cultures.

Dans les pays ciblés, l'ACDI continue de s'adapter au roulement élevé du personnel des organisations participantes et aux interruptions pendant les crises politiques. Pour ce faire, l'Agence se concentre sur les systèmes plutôt que sur le personnel et diversifie ses choix de partenaires, particulièrement dans son travail avec les organisations multilatérales.

2. États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

Les dépenses réelles de l'ACDI pour cette activité de programme se sont élevées à 860 208 300 $. Elles ont permis de réaliser d'importants progrès relativement à deux de ses indicateurs de rendement : 1) la réduction du nombre de cas de malnutrition aiguë; 2) l'élaboration de stratégies nationales visant la réduction de la pauvreté. Ces progrès ont permis de réduire la vulnérabilité des personnes touchées par les crises et de restaurer la capacité des institutions publiques et de la société civile.

En 2009-2010, l'ACDI a obtenu des résultats au moyen d'investissements dans des secteurs clés :

• Catastrophes naturelles — En 2009-2010, l'ACDI est intervenue à la suite de 36 catastrophes naturelles, notamment après le typhon Ketsana, les séismes à Sumatra, les inondations au Burkina Faso et le séisme en Haïti. Cette dernière intervention était la plus importante à laquelle le Canada avait jamais participé en réponse à une catastrophe naturelle, avec un engagement de 150,15 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires de plus de deux millions de personnes.
  
  
• Aide alimentaire — L'ACDI a offert une contribution de 337 millions de dollars en aide alimentaire, principalement par l'entremise du Programme alimentaire mondial (PAM) et de la Banque canadienne de grains, pour répondre aux besoins alimentaires de quelque 105 millions de personnes dans 78 pays, y compris Haïti, l'Afghanistan et le Soudan.
  
  
• Redressement et reconstruction — En Afghanistan, grâce au soutien de l'ACDI, le Centre afghan de coordination de l'action antimines a nettoyé 574 km² de terres et a sensibilisé plus d'un million de personnes aux dangers des mines. Au Soudan, au moyen d'une contribution à un fonds fiduciaire de la Banque mondiale, l'ACDI a amélioré la prestation des services de santé, en particulier chez les femmes.
  
  
• Renforcement de la capacité institutionnelle et amélioration de l'efficacité de l'aide — En Haïti, l'ACDI a envoyé 55 experts pour former et soutenir le personnel des organismes centraux, et elle a effectué à grande échelle l'inscription des mineurs non accompagnés ou orphelins. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI a aidé l'Autorité palestinienne à améliorer la gestion des finances publiques et à adopter de saines politiques macroéconomiques.
  
  
• Soutien aux processus électoraux — Au Soudan, l'ACDI a appuyé les premières élections multipartites tenues au pays depuis 1986. En Afghanistan, l'ACDI a soutenu des projets nationaux visant à encourager les personnes à exercer leur droit de vote aux élections provinciales et présidentielles de 2009.

3. Pays et régions sélectionnés

La programmation de l'aide au développement de l'ACDI dans les pays et régions sélectionnés vise à accroître la capacité de ces pays et de ces régions d'atteindre la stabilité ou les objectifs de développement, et elle permet d'atteindre les objectifs et de répondre aux intérêts internationaux du Canada. Avec des dépenses réelles de 373 576 084 $ en 2009-2010, l'ACDI a réalisé quelques progrès relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement et des progrès substantiels relativement à deux autres indicateurs de rendement : 1) le nombre de programmes ciblés dans les domaines d'intérêts communs; 2) le degré d'engagement d'autres ministères canadiens envers le développement de ces pays. L'ACDI a harmonisé toutes ses stratégies-pays avec les plans de développement nationaux des pays sélectionnés.

Bien que l'ampleur des investissements de l'ACDI limite sa capacité de susciter des changements, la réalisation des objectifs de développement des pays ciblés a beaucoup progressé, notamment en santé et en éducation. L'ACDI a également fait des progrès dans le soutien à la sécurité alimentaire, à la croissance économique et à la gouvernance démocratique.

4. Institutions canadiennes, internationales et multilatérales

L'ACDI a continué de collaborer étroitement avec les institutions canadiennes, internationales et multilatérales pour augmenter substantiellement l'efficacité de ses partenariats avec ces institutions en vue d'atteindre les objectifs de développement. La plupart des organisations et des projets financés par l'entremise de cette activité de programme ont satisfait ou dépassé les exigences de l'ACDI relatives à l'utilisation de la gestion axée sur les résultats (GAR) et à l'intégration des questions environnementales et de celles ayant trait à l'égalité entre hommes et femmes.

Dans ses partenariats avec des organisations multilatérales et mondiales, l'ACDI a :

• aidé, en tant que membre dirigeant, le Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales à augmenter le nombre d'évaluations institutionnelles portant sur l'égalité entre les sexes et à renforcer son approche pour évaluer l'efficacité des organisations multilatérales;
• appuyé les programmes de cantines scolaires du Programme alimentaire mondial dans plusieurs pays d'Afrique;
• soutenu l'UNICEF dans l'Initiative catalytique pour sauver un million de vies, une composante clé de l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique annoncée au Sommet du G-8 de 2006.

Dans ses partenariats avec des organisations canadiennes, l'ACDI :

• a veillé à ce que tous les nouveaux projets qui lui sont soumis par les partenaires canadiens emploient une approche de gestion axée sur les résultats;
  
  
• a encouragé les partenaires canadiens à réaliser dans leur organisation une évaluation participative en matière d'égalité entre les sexes, et à renforcer leur capacité organisationnelle en matière d'environnement;
  
  
• a conçu et offert un programme de formation sur la GAR et l'égalité entre les sexes à plus de 300 participants;
  
  
• s'est assurée que près de 40 % des projets financés par sa direction générale responsable des partenariats avec les organisations canadiennes visaient les 20 pays ciblés;
  
  
• a travaillé avec neuf organisations de coopération volontaire pour conclure des accords de contribution dans le cadre d'un programme multipays d'une valeur de 244,6 millions de dollars, qui appuiera le placement de 8 500 volontaires de 2009 à 2014.

L'ACDI continue également de renforcer ses approches en matière de résultats et de rapport, de cibler son financement sur les priorités canadiennes et de renforcer le rendement de ses organisations partenaires et du système multilatéral dans son ensemble.

5. Mobiliser les citoyens canadiens

Cette activité vise à augmenter la sensibilisation et les connaissances des Canadiens à l'égard du développement international. L'ACDI a enregistré des progrès notables dans ce domaine, grâce à la réalisation de campagnes médiatiques qui ont atteint des millions de Canadiens. De même, on évalue à 1,9 million le nombre d'enfants et d'enseignants qui ont participé à des activités scolaires portant sur le développement international, et à plus de 140 000 le nombre de personnes sensibilisées au moyen d'exposés, de films, d'ateliers, de tournées de conférences, de théâtre participatif, de formation de jeunes leaders, de concours de création artistique et multimédia et de perfectionnement du leadership.

Les Canadiens se sont effectivement engagés : le Canada a envoyé 414 observateurs dans 20 missions pour observer les élections dans 17 pays. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes de l'ACDI (2009-2014) soutient environ 1 980 stagiaires qui acquièrent une expérience de travail international dans les pays en développement.

6. Services internes

L'ACDI investit des ressources pour assurer la bonne marche de ses opérations, qui vont des services de communication aux services juridiques, en passant par la gestion des technologies de l'information et des ressources humaines, et elle cherche à les améliorer. En 2009-2010, l'Agence a mis en œuvre son Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, ce qui lui a permis d'accomplir des progrès dans les quatre domaines suivants :

• planification — L'Agence a réalisé un exercice de planification des activités, et elle a mis sur pied un comité de la haute direction pour superviser toutes les décisions relatives aux ressources et à l'aspect budgétaire de tous les principaux rapports;
  
  
• recrutement — L'ACDI a embauché plusieurs candidats à la fin de leurs études postsecondaires et elle a lancé une campagne nationale de recrutement d'agents de développement de niveau d'entrée;
  
  
• perfectionnement des employés — L'Agence a élargi sa gestion du talent, instauré de nouveaux engagements en gestion des ressources humaines qui visent les cadres, amélioré sa supervision de tous les plans d'apprentissage de ses employés et lancé une stratégie d'apprentissage qui lui permet de soutenir une présence accrue sur le terrain;
  
  
• Infrastructure habilitante — L'ACDI a mis en œuvre des normes de service en matière de classification, de dotation et de rémunération.

Format de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.

Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2010-2011 (PDF, 66 pages, 726 Ko)