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Divulgation proactive
Groupe d'experts sur les programmes de partenariat
Les 11 et 12 décembre 2006
Compte rendu de la réunion
I. Le rôle de la société civile dans la coopération pour le développement
II. L'efficacité du programme d'aide internationale et la société civile
III. Plan de leadership canadien à propos de la société civile et la Déclaration de Paris
IV. Partenariats efficaces pour le développement : Plan d'action de l'ACDI
V. Prochaines étapes
II. L'efficacité du programme d'aide internationale et la société civile
III. Plan de leadership canadien à propos de la société civile et la Déclaration de Paris
IV. Partenariats efficaces pour le développement : Plan d'action de l'ACDI
V. Prochaines étapes
Annexe 1 - Ordre du jour
Annexe 2 - Membres du Groupe d'experts présents
Compte rendu de la réunion
La deuxième réunion du Groupe d'experts sur les programmes de partenariat a eu lieu à Ottawa les 11 et 12 décembre 2006.
Dans sa déclaration aux membres du groupe, l'honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, a souligné sa volonté d'examiner et de renouveler les programmes de partenariat à l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et d'élargir les principes de l'efficacité de l'aide afin d'intégrer davantage le rôle de la société civile au niveau du développement.
Diane Vincent, première vice-présidente, ACDI, a présidé la réunion et présenté l'ordre du jour. Elle a invité les membres du groupe à explorer les thèmes suivants et à exprimer leurs points de vue à la Ministre et au Comité exécutif de l'ACDI :
- Le rôle de la société civile dans la coopération pour le développement et l'efficacité de l'aide
- L'élaboration d'un Plan de leadership canadien sur la société civile et Déclaration de Paris
- Le renouvellement des programmes de partenariat de l'ACDI.
I. Le rôle de la société civile dans la coopération pour le développement
Alison Van Rooy, analyste principale de politiques, Direction générale des politiques, ACDI, a présenté un exposé sur le renforcement de la société civile, intitulé « Strengthening Southern Civil Society », dans lequel elle décrit les éléments d'un document concernant l'élaboration de politiques à l'ACDI, de même que la justification de ce travail et les contributions de la société civile au développement. Cinq éléments possibles pour renforcer la société civile du Sud ont été présentés : encourager l'organisation d'environnements favorables; fournir un appui plus considérable aux organisations et aux processus du Sud; redonner aux donateurs des moyens utiles afin d'avoir une capacité interne pour renforcer la société civile du Sud; appuyer la coopération entre les organisations de la société civile du Nord et du Sud; et enfin, être un chef de file afin d'améliorer la façon de faire des donateurs sur le plan communautaire.
Les membres du groupe ont accueilli favorablement cette initiative. Un fort consensus fut démontré concernant le fait que l'ACDI doit élaborer une politique sur le renforcement de la société civile du Sud et que les cinq éléments présentés constituent une base solide pour entreprendre ce travail. Les membres du groupe ont fait quelques remarques et suggestions en ce sens. Ainsi, ils ont :
- Exprimé leur appréciation à propos de l'importance accordée au renforcement de la société civile du Sud, par toutes les façons d'agir de l'ACDI;
- Souligné le rôle d'accompagnement des partenaires ONG du Nord dans ce processus.
- Insisté sur l'importance d'une société civile forte pour assurer une gouvernance démocratique;
- Affirmé le rôle important de la société civile pour bâtir un capital social;
- Recommandé d'élargir les champs de l'analyse afin d'y inclure le rôle de la société civile pour promouvoir la paix et la sécurité.
- Recommandé que l'ACDI examine les politiques d'autres donateurs concernant la société civile.
- Recommandé la consultation de partenaires canadiens et du Sud;
- Suggéré de clarifier la définition de certains concepts, tels que, entre autres, les systèmes nationaux, la responsabilité mutuelle, la légitimité, la prise en charge locale et les meilleures pratiques.
II. L'efficacité du programme d'aide internationale et la société civile
Réal Lavergne, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques, ACDI, a décrit les principes de l'efficacité de l'aide établis au cours de la dernière décennie; situé la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide dans le contexte de l'évolution du programme pour le développement; souligné des remarques concernant la réalisation des objectifs fixés dans la Déclaration de Paris, qui seront évalués lors de la réunion de haut niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques l'OCDE qui aura lieu à Accra, au Ghana à l'automne 2008; exploré les possibilités d'enrichir le programme de l'efficacité de l'aide en considérant la société civile comme jouant un rôle distinct au niveau du développement; et il a conclu en exprimant la nécessité d'effectuer d'autres analyses et recherches sur les bonnes pratiques.
Les membres du groupe ont réagi positivement à l'analyse « riche et équilibrée » proposée à la fois dans le document de travail et dans l'exposé et ils ont fait les observations suivantes :
- Les organisations de la société civile sont d'accord avec les principes de l'efficacité de l'aide mais, préféreraient avoir des principes plus larges qui iraient au-delà de la gestion de l'aide (axée sur les gouvernements) et reconnaîtraient le rôle de la société civile au niveau du développement.
- Les organisations de la société civile doivent se charger de certains aspects des principes de la Déclaration de Paris, en particulier pour réduire l'ensemble du fardeau administratif et afin de renforcer les résultats du développement. Il pourrait s'agir, par exemple : d'une meilleure collaboration entre les ONG et les gouvernements, ainsi qu'une « collaboration des approches » où les organisations de la société civile et du secteur privé rallient la coordination de leurs efforts ou encore au sein de coalitions au niveau du pays.
- L'ACDI devrait étudier les meilleures pratiques de « collaboration des approches » et envisager de récompenser les partenaires canadiens qui collaborent avec d'autres partenaires.
- Les organisations de la société civile ne travaillent pas seulement au niveau national. On retrouve plusieurs organisations de la société civile ayant des affiliations naturelles, des réseaux de contact et des liens, qui sont structurées en fonction d'enjeux sectoriels ou thématiques au niveau régional ou mondial. Cette contribution au développement devrait être soulignée dans la façon d'élaborer des politiques de l'ACDI.
- L'importance accordée au renforcement de « systèmes nationaux » des pays en voie de développement, tel que décrit dans les principes de la Déclaration de Paris, pourrait être envisagée dans un sens plus large, qui irait au-delà des systèmes gouvernementaux pour inclure les systèmes nationaux et communautaires qui contribuent au capital social dans l'ensemble. La « prise en charge locale » et les « avantages locaux » constituent d'importants résultats du développement qui découlent de l'interaction entre les communautés et leurs organisations locales.
III. Plan de leadership canadien à propos de la société civile et la Déclaration de Paris
Pierre Bélanger, analyste principal des politiques, Direction générale des politiques, ACDI, a présenté un exposé décrivant l'approche du Canada pour élargir le programme de l'efficacité de l'aide internationale afin d'y inclure la société civile. Il a donné une description de certains défis auxquels sont confrontés les donateurs en ce qui a trait aux préparatifs en vue du forum de révision de haut niveau qui se tiendra au Ghana en 2008; et il a également exploré la question des difficultés à surmonter, pour que le Canada joue un rôle de leadership dans ce domaine.
L'ACDI a été félicitée et a reçu un fort appui pour son engagement à jouer un rôle de leadership dans ce dossier important. Les membres du groupe ont présenté quelques suggestions et remarques au sujet des étapes futures pour l'ACDI :
- L'ACDI doit s'efforcer de fixer des objectifs réalisables au niveau mondial et déterminer clairement les risques et les défis auxquels on pourrait être confronté.
- La situation devrait être plus claire après la réunion des organisations de la société civile, qui a été tenue en mars 2007 et organisée par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.
- La vision de la société civile sera plus étroite si seuls les gouvernements participent à la discussion sur l'efficacité de l'aide.
- De nouvelles agences de donateurs, comme en Chine et en Inde, de même que les grandes fondations (p. ex. Gates), doivent participer aux discussions mondiales.
- Il sera difficile d'obtenir un engagement et un appui de l'ensemble de la société civile ou des pays qui n'appuient pas pleinement un rôle actif de la société civile au niveau du développement.
- L'ACDI devrait être sensible à la forte demande de dialogue avec les dirigeants de la société civile de pays en développement.
- La révision au Ghana en 2008 devrait être considérée comme une étape dans un long processus de mobilisation de la société civile pour assurer l'efficacité de l'aide et non comme le point final.
IV. Partenariats efficaces pour le développement : Plan d'action de l'ACDI
Avant la réunion, l'ACDI avait distribué la version provisoire du Plan d'action pour des partenariats efficaces avec la société civile et les organisations du secteur privé au Canada. Le Plan d'action présente une série de principes pour avoir des « partenariats efficaces » et décrit quelques mesures que doit prendre l'Agence pour s'assurer d'avoir des politiques d'avant-garde et des systèmes opérationnels en place qui encouragent l'établissement de programmes de partenariat.
Jennifer Benimadhu, vice-présidente, Direction générale du partenariat canadien (DGPC), ACDI, et Michael Jay, directeur général, Direction de la planification stratégique et des politiques, DGPC, ACDI, ont donné un aperçu de la planification de programmes de partenariat de l'ACDI et ils ont indiqué que ce mécanisme est utilisé par tous les secteurs responsables de la planification de programmes de l'ACDI; ils ont fourni des détails à propos du processus de renouvellement des programmes de partenariat de l'ACDI; et enfin, ils ont souligné le progrès jusqu'à ce jour, en vue de simplifier les processus d'affaires de la DGPC.
Les membres du groupe ont félicité l'ACDI pour le progrès important accompli depuis la première réunion du Groupe d'experts, en octobre 2005. Ils ont également accueilli favorablement les principes de partenariat décrits dans le Plan d'action de l'ACDI, ainsi que l'engagement de l'Agence envers les réformes en cours. Ils ont offert quelques commentaires précis :
- Intégrer davantage les grands principes du développement pris en main par le Sud, comme pierre angulaire pour le Plan d'action.
- Refléter un équilibre judicieux entre des principes opposés, comme le développement pris en main par le Sud et la mobilisation des Canadiens; s'assurer de permettre à la société civile d'avoir une voix indépendante et donc, une approche canadienne plus stratégique, plus directive dans les pays; et également, l'impact au niveau national et au niveau mondial.
- Encourager l'ACDI à continuer de s'efforcer d'élargir la base des récentes réformes administratives de la DGPC pour l'ensemble de l'Agence.
- Tenir compte du fait que des procédures plus efficaces et efficientes de la planification de programmes de partenariat aideront l'Agence à jouer un rôle de leadership crédible à l'échelle internationale.
- Élargir la façon dont l'ACDI conçoit l'idée des rôles du secteur privé au niveau du développement. Des éléments du plan sont indirectement reliés au secteur privé cependant, un dialogue en parallèle avec le secteur privé canadien a été recommandé.
- Prendre en considération l'objectif d'une orientation stratégique, soit géographique ou sectorielle, n'imposant pas de restrictions quant aux actions qui pourraient être précieuses mais, plutôt en s'assurant de la cohésion et de l'impact. Cela exige qu'il y ait une collaboration entre un vaste éventail de partenaires, de la souplesse et au niveau des pays, de meilleurs moyens de faciliter la communication, la coordination et la consultation plutôt que des conditions. L'importance des récompenses qui incitent à une « collaboration des approches » a été soulignée.
- Examiner les « leçons tirées » de l'expérience antérieure de travail avec des partenaires canadiens dans le contexte des accords-cadres (afin de réduire les coûts de transaction et de renforcer la coordination des partenaires canadiens).
- Renforcer l'approche de l'ACDI de même que son investissement dans l'engagement public. L'ACDI doit définir clairement ce qu'elle souhaite accomplir en suscitant l'implication de Canadiens. Alors que, un engagement public est souvent défini en termes de communication, de collectes de fonds et du maintien d'un appui public pour la planification de programmes de l'ACDI; l'objectif ultime de l'engagement public consiste à former des citoyens du monde actifs et engagés.
- Appuyer l'intérêt de l'ACDI pour l'établissement d'un processus collectif d'accréditation des partenaires canadiens, qui allégerait le processus d'évaluation des propositions. L'ACDI devrait envisager la possibilité d'un processus d'évaluation par des pairs.
- Suggérer de tenir davantage de « forums d'apprentissage » entre l'ACDI et ses partenaires. Il s'avère important de tenir compte des commentaires et suggestions reçus à mesure que le Plan d'action est mis en application.
V. Prochaines étapes
Les membres du groupe ont été impressionnés des progrès que l'ACDI a accomplis depuis la première réunion du Groupe d'experts, en octobre 2005, pour renouveler ses programmes de partenariat, mettre en place une approche administrative plus efficace et poursuivre l'élaboration de ses politiques relatives à la société civile et à l'efficacité de l'aide. Ils ont encouragé l'ACDI à poursuivre ces efforts de renouvellement à propos de politiques, de programmes et au niveau du fonctionnement.
Les membres du groupe ont été informés que l'ACDI a été invitée par l'Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) à faire partie du groupe Nordique Plus, afin d'examiner et d'évaluer différentes modalités pour donner un appui à la société civile, au niveau national. L'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA) qui préside le Groupe de travail pour la réunion d'Accra à l'OCDE, a également accepté l'offre du Canada de diriger un nouveau Groupe de travail concernant la société civile.
Robert Greenhill, président de l'ACDI, a confirmé de nouveau leur engagement à continuer à renforcer les programmes de partenariat dans l'ensemble de l'Agence et à clarifier ses politiques à l'égard de la société civile et de l'efficacité de l'aide. Les discussions se poursuivront avec les partenaires au Canada et au plan mondial, concernant plusieurs questions de politiques et sur une manière de travailler ensemble de façon intégrée et respectueuse à la fois des contributions mutuelles et particulières du gouvernement, de la société civile et des partenaires du secteur privé. L'ACDI établira des alliances avec les donateurs et les partenaires pour examiner l'efficacité de l'aide en prévision de la réunion au Ghana en 2008. L'ACDI se basera sur les commentaires positifs reçus des partenaires canadiens au sujet de réformes récentes, en continuant de promouvoir l'efficience opérationnelle; en explorant les possibilités de synergies accrues avec des partenaires canadiens au niveau des pays; en entreprenant une révision du rôle du secteur privé au niveau du développement; et enfin, en mettant en oeuvre une approche plus ciblée de l'engagement public visant des partenaires canadiens.
Robert Greenhill et Diane Vincent ont conclu la réunion du Groupe d'experts en remerciant les membres pour leur contribution très utile et importante au renforcement de la planification de programmes de partenariat de l'ACDI.
Annexe 1 - Ordre du jour
Groupe d'experts sur les programmes de partenariat
Du 10 au 12 décembre 2006
Objectifs de la réunionDemander l'avis des membres du Groupe d'experts sur :
- Le rôle de la société civile au niveau de la coopération pour le développement et l'efficacité de l'aide;
- L'élaboration d'un plan de leadership canadien à propos de la société civile et la Déclaration de Paris;
- Le renouvellement des programmes de partenariat de l'ACDI.
Dimanche soir - 10 décembre (salle Mackenzie - Hôtel Marriott)
18 h - 20 h Réception, donnée par Robert Greenhill, président de l'ACDI et par les membres du Comité exécutif de l'Agence
Des breuvages et un goûter léger seront servis
Lundi - 11 décembre (Salle du conseil du CRDI)
8 h - 8 h 45 Petit déjeuner continental (buffet)
8 h 45 - 9 h Mot de bienvenue et d'introduction
Robert Greenhill, président, ACDI
9 h - 9 h 15 Révision des objectifs de la réunion
Diane Vincent, première vice-présidente, ACDI
9 h 15 - 10 h Renforcement de la société civile du Sud
Présentation d'un document décrivant les enjeux des politiques de l'ACDI
Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques,
Alison Van Rooy, analyste principale de politiques, Direction générale des politiques
10 h - 10 h 30 L'efficacité de l'aide internationale et la société civile Présentation, « Où allons-nous maintenant ? »
Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques;
Réal Lavergne, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques
10 h 30 - 11 h Pause
11 h 00 - midi Séance plénière
Midi - 13 h 30 Dîner
13 h 30 - 14 Plan de leadership canadien sur la société civile et la Déclaration de ParisPrésentation
Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques,
Pierre Bélanger, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques
14 h - 15 h 30 Sous-groupes de discussion
15 h 30 - 16 h Pause
16 h - 16 h 45 Rapports des sous-groupes de discussion et séance plénière
16 h 45 - 17 h 30 L'honorable Josée Verner, Ministre de la Coopération internationale
17 h 30 - 19 h 30 Réception, CRDI
Des breuvages et un goûter léger seront servis
Mardi - 12 décembre (salle du Conseil du CRDI)
8 h - 8 h 30 Petit déjeuner continental (buffet)
8 h 30 - 8 h 45 Bilan de la première journée
Diane Vincent, première vice-présidente, ACDI
8 h 45 - 10 h 45 Partenariats de développement efficaces
Présentation, « Plan d'action de l'ACDI pour des partenariats efficaces avec la société civile et les organisations du secteur privé au Canada »
Jennifer Benimadhu, vice-présidente, Direction générale du partenariat canadien,
Michael Jay, directeur général, Direction générale du partenariat canadien
Séance plénière
10 h 45 - 11 h Pause
11 h - midi Conclusions et questions à considérer
Membres du Groupe d'experts
Midi - 12 h 45 Levée de la séance et prochaines étapes
Robert Greenhill, président, ACDI
12 h 45 - 14 h Dîner et départ
Annexe 2 - Membres du Groupe d'experts présents
Zehra Aydin, directrice, Programme des Nations Unies pour l'environnement, bureau de New York
Gerry Barr, président-directeur général, Conseil canadien pour la coopération internationale
Perrin Beatty, président-directeur général, Manufacturiers et Exportateurs du Canada
Tim Brodhead, président, Fondation de la famille J.W. McConnell
Gerald Brown, président, Association des collèges communautaires du Canada
Tomas Brundin, conseiller principal, Société civile, Agence suédoise de développement international
Michel Chaurette, directeur général, Centre canadien d'étude et de coopération internationale (CECI)
Paul Davidson, directeur exécutif, Entraide universitaire mondiale du Canada
Tim Dottridge, analyste principal de politiques, Centre de recherches pour le développement international
Anne Gaboury, présidente-directrice générale, Développement international Desjardins
Daniel Gagnier, vice-président principal, Affaires générales et externes, Alcan
Janice Hamilton, directrice exécutive, Conseil manitobain pour la coopération internationale
Christian Lehembre, directeur, Division de l'efficacité de l'aide, Comité d'aide au développement (CAD), OCDE
Callisto Madavo, professeur invité, Études africaines, Université de Georgetown
Claire Morris, présidente-directrice générale, Association des universités et collèges du Canada
Kumi Naidoo, (par téléphone) secrétaire général, Alliance mondiale pour la participation citoyenne (CIVICUS)
Ian Smillie, consultant en développement international
Sayed Fazlullah Wahidi, directeur général, Bureau de coordination afghane et allemande de l'aide(AGHCO)
