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Codage de projets - Secteurs
Les tables qui suivent permettront aux partenaires de l'ACDI et aux proposants qui soumettent des propositions de projets de déterminer le codage qui convient à leurs projets respectifs. Veuillez consulter le Guide de codage par secteur à l'intention des partenaires de l'ACDI pour connaître la marche à suivre au sujet du codage par secteur.
Liste des codes-objets SNPC (Applicable à partir de juillet 2010)
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 110 | Éducation | |||
| 111 | Éducation, niveau non spécifié | Les codes de cette catégorie doivent être utilisés seulement si le niveau d'éducation n'est pas spécifié ou connu (par exemple la formation d'enseignants d'écoles primaires devrait être codée sous 11220). | ||
| 11110 | Politique de l'éducation et gestion administrative | Politique de l'éducation, planification et programmes; aide aux ministères de l'éducation, à l'administration et au développement de systèmes de gestion, renforcement des capacités institutionnelles et conseils; gestion et direction des écoles, développement des programmes d'études et des matériels pédagogiques; activités d'éducation non spécifiées. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 11120 | Équipements scolaires et formation | Bâtiments scolaires, équipement, fournitures; services pour l'éducation (équipement pour les pensionnaires, logement pour le personnel); cours de langues; colloques, séminaires, conférences, etc. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 11130 | Formation des enseignants | Éducation des enseignants (quand le niveau d'éducation n'est pas spécifié); formation et formation continue; développement des matériels pédagogiques. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 11182 | Recherche en éducation | Recherche et études sur l'efficacité, la pertinence et la qualité de l'éducation; évaluation et suivi systématiques. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 112 | Éducation de base | |||
| 11220 | Enseignement primaire | Enseignement primaire formel et non formel pour les enfants; enseignement élémentaire général; fournitures scolaires. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 11230 | Éducation pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes | Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes (éducation des adultes); alphabétisation et apprentissage du calcul. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 11240 | Éducation de la petite enfance | Éducation préscolaire formelle et non formelle. | Renforcement de l'éducation de base | |
| 113 | Éducation secondaire | |||
| 11320 | Enseignement secondaire | Éducation secondaire généralisée pour les premiers et derniers cycles. | Autres | |
| 11330 | Formation professionnelle | Formation professionnelle élémentaire et enseignement technique au niveau secondaire; formation sur le tas; apprentissage. | Développement du secteur privé | |
| 114 | Éducation post-secondaire | |||
| 11420 | Enseignement supérieur | Diplômes universitaires, de l'enseignement supérieur, de technologie; bourses d'études. | Autres | |
| 11430 | Formation technique supérieure de gestion | Formation professionnelle supérieure et formation sur le tas. | Développement du secteur privé |
N.B : Les rubriques liées à l'éducation dans des secteurs spécifiques doivent être incluses dans ces secteurs, dans un code spécifique tel que Éducation dans le domaine agricole ou dans un code général tel que Politique des communications et gestion administrative.
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 120 | Santé | |||
| 121 | Santé, général | |||
| 12110 | Politique de la santé et gestion administrative | Politique de la santé, planification et programmes; aide aux ministères de la santé; administration de la santé publique; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; programmes d'assurance-maladie; activités de santé non spécifiés. | Amélioration de la santé | |
| 12181 | Éducation et formation médicales | Enseignement médical et formation pour les services au niveau tertiaire. | Amélioration de la santé | |
| 12182 | Recherche médicale | Recherche médicale (à l'exclusion de la recherche sur la santé de base). | Amélioration de la santé | |
| 12191 | Services médicaux | Laboratoires, centres de santé et hôpitaux spécialisés (y compris l'équipement et les fournitures); ambulances; services dentaires; santé mentale; rééducation médicale; lutte contre les maladies à l'exclusion des maladies infectieuses; lutte contre la toxicomanie [à l'exclusion du trafic de drogues (16063)]. | Amélioration de la santé | |
| 122 | Santé de base | |||
| 12220 | Soins et services de santé de base | Programmes de soins sanitaires primaires et de base; programmes de soins paramédicaux et infirmiers; approvisionnement en médicaments et en vaccins relatifs aux soins et services de santé de base. | Amélioration de la santé | |
| 12230 | Infrastructure pour la santé de base | Hôpitaux régionaux, centres de santé, dispensaires et équipements médicaux; à l'exclusion des hôpitaux et centres de santé spécialisés (12191). | Amélioration de la santé | |
| 12240 | Nutrition de base | Programmes pour l'alimentation (alimentation maternelle, allaitement et alimentation du sevrage, alimentation de l'enfant, alimentation à l'école); identification des déficiences nutritives; fourniture de vitamine A, d'iode, de fer, etc.; surveillance de l'état nutritionnel; enseignement de la nutrition et de l'hygiène alimentaire; alimentation domestique. | Amélioration de la santé | |
| 12250 | Lutte contre les maladies infectieuses | Vaccination; prévention et lutte contre les maladies infectieuses parasitaires à l'exception du paludisme (12262), de la tuberculose (12263), du VIH/sida et autres MST (13040). Ceci inclus les diarrhées chroniques, les maladies transmises par un vecteur (par exemple onchocercose, bilharziose), les maladies virales, les mycoses, l'helminthiasis, les zoonoses et les maladies provoquées par d'autres bactéries et virus, pédiculose, etc. | Amélioration de la santé | |
| 12261 | Éducation sanitaire | Information, éducation et formation de la population pour l'amélioration des connaissances et des pratiques liées à la santé; campagnes pour la santé publique et programmes de sensibilisation; promotion de meilleures pratiques d'hygiène personnelle, notamment de l'utilisation d'équipements sanitaires et du savonnage des mains. | Amélioration de la santé | |
| 12262 | Lutte contre le paludisme | Prévention et lutte contre le paludisme | Amélioration de la santé | |
| 12263 | Lutte contre la tuberculose | Vaccination, prévention et lutte contre la tuberculose | Amélioration de la santé | |
| 12281 | Formation de personnel de santé | Formation du personnel de santé pour les services et les soins sanitaires de base. | Amélioration de la santé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 130 | Politique en matière de population / santé et fertilité | |||
| 13010 | Politique / programmes en matière de population et gestion administrative | Politique en matière de population et de développement; recensement, enregistrement des naissances / décès; données sur la migration; recherche et analyse démographiques; recherche en santé et fertilité; activités de population non spécifiées. | Amélioration de la santé | |
| 13020 | Soins en matière de fertilité | Santé et fertilité; soins prénatals et périnatals, y compris l'accouchement; prévention et traitement de la stérilité; prévention et suites de l'avortement; activités pour une maternité sans risque. | Amélioration de la santé | |
| 13030 | Planification familiale | Conseils en planification familiale; activités d'information, d'éducation et de communication (IEC); distribution de produits contraceptifs; accroissement des moyens et aptitudes, formation. | Amélioration de la santé | |
| 13040 | Lutte contre les MST et VIH/sida | Toutes activités liées au contrôle des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida; activités d'information, éducation et communication; dépistage; prévention; traitement, soins. | Amélioration de la santé | |
| 13081 | Formation de personnel en matière de population et de santé et fertilité | Éducation et formation du personnel de santé pour les services de population ainsi que les soins en matière de santé et fertilité. | Amélioration de la santé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 140 | Eau et assainissement | |||
| 14010 | Politique et gestion administrative du secteur de l'eau | Politique et gouvernance du secteur de l'eau, y compris législation, réglementation, planification et gestion ainsi que gestion transfrontalière de l'eau; renforcement des capacités institutionnelles; activités favorisant une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE). | Environnement | |
| 14015 | Préservation des ressources en eau (y compris collecte de données) | Collecte et utilisation de données quantitatives et qualitatives sur les ressources en eau; création et mise en commun de connaissances sur l'eau; préservation et remise en état des eaux intérieures de surface (rivières, lacs, etc.), des nappes souterraines et des eaux côtières; prévention de la contamination des eaux. | Environnement | |
| 14021 | Approvisionnement en eau - systèmes à grande échelle | Usines de traitement d'eau potable; ouvrages d'adduction; stockage; stations de pompage pour l'approvisionnement en eau; réseaux d'adduction et de distribution à grande échelle. | Amélioration de la santé | |
| 14022 | Assainissement - systèmes à grande échelle | Réseaux d'assainissement à grande échelle y compris égouts et stations de pompage des eaux d'égouts; usines de traitement des eaux usées domestiques et industrielles. | Amélioration de la santé | |
| 14031 | Approvisionnement en eau potable - dispositifs de base | Dispositifs ruraux d'approvisionnement en eau reposant sur des pompes manuelles, des captages de sources, des systèmes par gravité, la collecte des eaux de pluie et de brouillard, des citernes, des systèmes simplifiés de distribution avec points d'eau collectifs/branchements partagés. Dispositifs urbains utilisant des pompes manuelles et mini-réseaux, y compris ceux avec branchements partagés et bornes-fontaines. | Amélioration de la santé | |
| 14032 | Assainissement - dispositifs de base | Latrines, dispositifs d'assainissement autonomes et systèmes alternatifs, y compris la promotion d'investissements de la part des ménages et des communautés locales dans la construction d'équipements de ce type. (Utiliser le code 12261 pour les activités de promotion des règles d'hygiène personnelle.) | Amélioration de la santé | |
| 14040 | Aménagement de bassins fluviaux | Projets de bassins fluviaux centrés sur les infrastructures et activités institutionnelles connexes; régularisation des cours d'eau; barrages et réservoirs [à l'exclusion des barrages hydroélectriques (23065) et barrages pour l'irrigation (31140) et activités liées au transport fluvial (21040)]. | Environnement | |
| 14050 | Traitement des déchets | Au niveau municipal et industriel, y compris les déchets dangereux et toxiques; enlèvement et traitement; zones d'enfouissement des déchets; compost et recyclage. | Environnement | |
| 14081 | Éducation et formation en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement | Activités d'éducation et de formation destinées aux professionnels et fournisseurs de services de ce secteur. | Amélioration de la santé |
Note :
1. Pour faciliter la distinction entre « dispositifs de base » et « systèmes à grande échelle » pour l' « approvisionnement en eau » et l' « assainissement », il convient de considérer le nombre de personnes à desservir et le coût par tête de la fourniture des services.
2. La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnés de l'eau, des terres et des autres ressources naturelles, en vue de maximiser et de répartir équitablement le bien-être économique et social qui en résulte, sans pour autant compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux. Reconnaissant qu'une approche sectorielle de la gestion de l'eau tend à imposer des coûts économiques, sociaux et écologiques élevés, la GIRE met l'accent sur des prises de décision intégrant plusieurs secteurs et s'appliquant sur plusieurs échelles.
1. Pour faciliter la distinction entre « dispositifs de base » et « systèmes à grande échelle » pour l' « approvisionnement en eau » et l' « assainissement », il convient de considérer le nombre de personnes à desservir et le coût par tête de la fourniture des services.
- Les systèmes à grande échelle permettent d'assurer à une communauté l'approvisionnement en eau et l'assainissement grâce à un réseau auquel chaque foyer est raccordé. Les systèmes de base sont généralement communs à plusieurs foyers.
- Dans les zones urbaines, l'approvisionnement en d'eau et l'assainissement nécessitent en principe l'installation d'un réseau. Pour classer les projets de cette nature, il y a lieu de considérer le coût des services par tête. Le coût par tête de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement par des systèmes à grande échelle est supérieur de plusieurs ordres de grandeur au coût des services de base.
2. La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnés de l'eau, des terres et des autres ressources naturelles, en vue de maximiser et de répartir équitablement le bien-être économique et social qui en résulte, sans pour autant compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux. Reconnaissant qu'une approche sectorielle de la gestion de l'eau tend à imposer des coûts économiques, sociaux et écologiques élevés, la GIRE met l'accent sur des prises de décision intégrant plusieurs secteurs et s'appliquant sur plusieurs échelles.
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 150 | Gouvernement et société civile | |||
| 151 | Gouvernement et société civile, général | |||
| 15110 | Politiques publiques et gestion administrative | Aide au renforcement des institutions visant à consolider les capacités et systèmes principaux de gestion du secteur public. Ceci recouvre la gestion macroéconomique et la gestion d'autres politiques, la coordination, la planification et la réforme; la gestion des ressources humaines; le développement organisationnel; la réforme de la fonction publique; l'administration électronique; la planification, le suivi et l'évaluation du développement; le soutien aux ministères participant à la coordination de l'aide; d'autres ministères et services gouvernementaux lorsque le secteur ne peut pas être précisé. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour le renforcement des systèmes et des capacités dans les ministères sectoriels.) | Gouvernance démocratique | |
| 15111 | Gestion des finances publiques | Politique et planification budgétaires; soutien aux ministères des finances; renforcement de la responsabilité financière et administrative; gestion des dépenses publiques; amélioration des systèmes de gestion financière; politique et administration fiscales; préparation du budget; relations budgétaires intergouvernementales, audit public, dette publique. (Utiliser le code 33120 pour les douanes.) | Gouvernance démocratique | |
| 15112 | Décentralisation et soutien aux administrations infranationales | Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires); relations intergouvernementales et fédéralisme; renforcement des services des administrations régionales et locales, des autorités régionales et locales et de leurs associations nationales. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour la décentralisation de la gestion et des services sectoriels.) | Gouvernance démocratique | |
| 15113 | Organisations et institutions pour la lutte contre la corruption | Organisations, institutions et cadres spécialisés dans la prévention et la lutte contre la corruption active et passive, le blanchiment d'argent et d'autres aspects du crime organisé, dotés ou non de pouvoirs pour faire respecter la loi, comme les commissions chargées de la lutte contre la corruption et les organismes de suivi, les services spéciaux d'enquête, les institutions et les initiatives de contrôle de l'intégrité et de l'éthique, les ONG spécialisées, d'autres organisations de citoyens et de la société civile s'occupant directement de lutter contre la corruption. | Gouvernance démocratique | |
| 15130 | Développement des services légaux et judiciaires |
Soutien aux institutions, systèmes et procédures du secteur de la justice, aussi bien officiels que non officiels; soutien aux ministères de la justice et de l'intérieur; juges et tribunaux; services de rédaction des actes juridiques; associations d'avocats et de juristes; formation juridique professionnelle; maintien de l'ordre et de la sécurité publique; gestion des frontières; organismes chargés de faire respecter la loi, police, prisons et leur supervision; médiateurs; mécanismes alternatifs de règlement des conflits, d'arbitrage et de médiation; aide et conseil juridiques; pratiques traditionnelles, indigènes et paralégales ne faisant pas partie du système juridique officiel.
Mesures à l'appui de l'amélioration des cadres juridiques, constitutions, lois et réglementations; rédaction et révision de textes législatifs et constitutionnels; réforme juridique; intégration des systèmes légaux officiels et non officiels. Éducation juridique; diffusion d'informations sur les droits et les voies de recours en cas d'injustice; campagnes de sensibilisation. (Utiliser les codes 152xx pour les activités ayant principalement pour objet de soutenir la réforme des systèmes de sécurité ou entreprises en liaison avec des activités de maintien de la paix à l'issue d'un conflit.) |
Gouvernance démocratique | |
| 15150 | Participation démocratique et société civile | Soutien à l'exercice de la démocratie et à diverses formes de participation des citoyens, excepté les élections (15151); instruments de démocratie directe comme les référendums et les initiatives de citoyens; soutien aux organisations pour représenter et défendre leurs membres, assurer un suivi, participer et demander des comptes aux gouvernements, et pour aider les citoyens à apprendre à agir dans la sphère publique; programmes d'études et enseignement de l'éducation civique à différents niveaux. (Ce code-objet est limité aux activités ciblées sur des questions de gouvernance. Lorsque l'aide à la société civile ne concerne pas la gouvernance, utiliser d'autres codes-objet appropriés.) | Gouvernance démocratique | |
| 15151 | Élections | Organes et processus de gestion électorale, observation des processus électoraux, éducation civique des électeurs. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix.) | Gouvernance démocratique | |
| 15152 | Assemblées législatives et partis politiques | Aide au renforcement des fonctions clés des assemblées législatives / parlements, y compris des assemblées et conseils infranationaux (représentation; surveillance; législation), par exemple amélioration des capacités des organes législatifs, amélioration du fonctionnement des commissions et des procédures administratives des assemblées législatives; systèmes de gestion de la recherche et de l'information; mise en place de programmes de formation à l'intention des législateurs et du personnel de soutien. Aide aux partis politiques et renforcement des systèmes de partis. | Gouvernance démocratique | |
| 15153 | Médias et liberté de l'information | Activités qui favorisent une diffusion libre et non censurée de l'information sur les questions publiques; activités visant à améliorer les compétences rédactionnelles et techniques, et l'intégrité des médias - presse écrite, radio et télévision - par exemple, formation des journalistes. (Utiliser les codes 22010-22040 pour la fourniture d'équipements et d'une aide financière aux médias.) | Gouvernance démocratique | |
| 15160 | Droits de la personne |
Mesures visant à soutenir les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu'ils sont définis dans les conventions et pactes internationaux; transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne; notification et suivi; dialogue sur les droits de la personne.
Défenseurs des droits de la personne et ONG œuvrant dans ce domaine; promotion des droits de la personne, défense active, mobilisation; activités de sensibilisation et éducation des citoyens aux droits de la personne. Élaboration de programmes concernant les droits de la personne, ciblés sur des groupes particuliers, comme les enfants, les individus en situation de handicap, les migrants, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination de caste, les victimes de la traite d'êtres humains, les victimes de la torture. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix.) |
Gouvernance démocratique |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 152 | Prévention et règlement des conflits, paix et sécurité | N.B. Des notes supplémentaires sur l'éligibilité au titre de l'APD (et les exclusions) des activités liées aux conflits, la paix et la sécurité sont données dans les paragraphes 41-46 des Directives des statistiques du CAD. | ||
| 15210 | Gestion et réforme des systèmes de sécurité | Coopération technique en faveur des parlements, des ministères publics, des services chargés de faire respecter la loi et des instances judiciaires pour aider à examiner et à réformer les systèmes de sécurité afin d'améliorer la gouvernance démocratique et le contrôle par les civils; coopération technique en faveur des gouvernements à l'appui du renforcement de la supervision civile et du contrôle démocratique sur la budgétisation, la gestion, la transparence et l'audit des dépenses de sécurité, y compris les dépenses militaires, dans le cadre d'un programme d'amélioration de la gestion des dépenses publiques; assistance apportée à la société civile en vue de renforcer ses compétences en matière de sécurité et sa capacité de veiller à ce que le système de sécurité soit géré conformément aux normes démocratiques et aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230)]. | Paix et sécurité | |
| 15220 | Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits | Aide à des activités civiles de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits, y compris le renforcement des capacités, le suivi, le dialogue et l'échange d'informations. Participation bilatérale à des missions civiles internationales en faveur de la paix comme celles qui sont conduites par le Département des affaires politiques des Nations unies (UNDPA) ou l'Union européenne (Politique européenne de sécurité et de défense), et contributions à des fonds ou commissions civils pour la paix (par exemple, Commission de consolidation de la paix, guichet thématique « Construction de la paix » du Fonds pour la réalisation des OMD, etc.). Les contributions peuvent être apportées sous la forme d'un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel civil ou militaire (par exemple, pour la formation des civils). (Utiliser le code 15230 pour la participation bilatérale à des opérations internationales de maintien de la paix.) |
Paix et sécurité | |
| 15230 | Participation à des opérations internationales de maintien de la paix | Participation bilatérale à des opérations de maintien de la paix mandatées ou autorisées par les Nations unies (NU) à travers des résolutions du Conseil de sécurité, et conduites par des organisations internationales, par exemple les Nations unies, l'OTAN, l'Union européenne (opérations liées à la sécurité dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense) ou des groupements régionaux de pays en développement. Les contributions directes au budget du Département des opérations de maintien de la paix des NU (UNDPKO) ne sont pas à notifier comme opérations bilatérales (elles comptent en partie comme APD multilatérale, voir annexe 2 des Directives du CAD). Les activités qui peuvent être notifiées au titre de l'APD bilatérale sous ce code sont uniquement les suivantes : droits de l'homme et supervision des élections; réinsertion des soldats démobilisés ; remise en état des infrastructures de base du pays ; supervision ou recyclage des administrateurs civils et des forces de police ; réforme des systèmes de sécurité et autres activités liées à l'État de droit; formation aux procédures douanières et de contrôle aux frontières ; conseil ou formation concernant les politiques budgétaires ou macroéconomiques de stabilisation ; rapatriement et démobilisation des factions armées et destruction de leurs armes ; déminage. Les activités d'imposition de la paix entreprises dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix ne sont comptabilisables dans l'APD. Les contributions bilatérales comptabilisables dans l'APD au titre des opérations de maintien de la paix peuvent être apportées sous la forme d'un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel militaire ou civil (par exemple, fonctionnaires de police). Le coût à notifier est donné par le surcoût encouru pour l'entretien du personnel et du matériel du fait qu'ils ont pris part à une opération de maintien de la paix. Les opérations internationales de maintien de la paix peuvent comprendre des activités de type humanitaire (contributions apportées sous la forme de matériel ou de personnel), comme celles qui sont décrites aux paragraphes 1.17 et 1.18 des Directives du CAD. NB : Lors de l'utilisation de ce code, indiquer le nom de l'opération dans la description succincte de l'activité notifiée. |
Paix et sécurité | |
| 15240 | Réintégration et contrôle des armes légères et de petit calibre | Réinsertion du personnel militaire démobilisé dans la vie économique et civile ; conversion des usines d'armes en usines de produits à usage civil ; coopération technique destinée à contrôler, prévenir et/ou réduire la prolifération d'armes légères et de petit calibre - voir le paragraphe 45 des Directives des statistiques du CAD pour la définition des activités couvertes. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230) ou enfants soldats (15261)]. | Paix et sécurité | |
| 15250 | Enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre | Toute activité liée aux mines terrestres et aux restes explosifs de guerre dont le principal objectif est d'être bénéfique aux pays en développement, notamment enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre, et destruction des stocks à des fins de développement [autre que celle en rapport avec le maintien de la paix des NU (15230)] ; sensibilisation au risque ; réhabilitation, réinsertion et assistance aux victimes ; recherche et développement sur le déminage et les opérations d'enlèvement. Seules les opérations menées à des fins civiles sont comptabilisables dans l'APD. | Paix et sécurité | |
| 15261 | Enfants soldats (Prévention et démobilisation) | Coopération technique en faveur des gouvernements - et assistance aux organisations de la société civile - à l'appui de l'adoption et de l'application de lois destinées à empêcher le recrutement d'enfants en tant que soldats; appui à la démobilisation, au désarmement, à la réinsertion, au rapatriement et à la réintégration (DDR) des enfants soldats. | Paix et sécurité |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 160 | Infrastructure et services sociaux divers | |||
| 16010 | Services sociaux | Législation et administration sociales; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; sécurité sociale et autres plans sociaux; programmes spécifiques pour les personnes âgées, orphelins, handicapés, enfants abandonnés; dimensions sociales de l'ajustement structurel; infrastructure et services sociaux non spécifiés, y compris la protection des consommateurs. | Autres | |
| 16020 | Politique de l'emploi et gestion administrative | Politique et planification de l'emploi; législation; syndicats; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; programmes de l'aide aux chômeurs; programmes de création d'emplois et de génération de revenus; sécurité et santé dans le travail; lutte contre le travail des enfants. | Développement du secteur privé | |
| 16030 | Politique du logement et gestion administrative | Politique du logement, planification et programmes; à l'exclusion du logement à coût réduit (16040). | Autres | |
| 16040 | Logement à coût réduit | Y compris la suppression des bidonvilles. | Autres | |
| 16050 | Aide plurisectorielle pour les services sociaux de base | Les services sociaux de base incluent l'éducation de base, la santé de base, les activités en matière de population / santé et fertilité ainsi que les systèmes de distribution d'eau potable de base et assainissement de base. | Amélioration de la santé | |
| 16061 | Culture et loisirs | Y compris bibliothèques et musées. | Autres | |
| 16062 | Renforcement des capacités statistiques | Dans les offices statistiques nationaux et les autres ministères concernés. | Gouvernance démocratique | |
| 16063 | Lutte contre le trafic de drogues | Contrôles intérieurs et contrôles douaniers y compris la formation de la police, programmes d'éducation et de sensibilisation pour limiter le trafic de drogues et la distribution domestique. | Paix et sécurité | |
| 16064 | Atténuation de l'impact social du VIH/sida | Programmes spéciaux visant les conséquences sociales du VIH/sida, par exemple assistance sociale, juridique et économique aux personnes vivant avec le VIH/sida y compris sécurité alimentaire et emploi; soutien aux groupes vulnérables et aux enfants orphelins du sida; droits de l'homme pour les personnes atteintes par le VIH/sida. | Amélioration de la santé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 210 | Transports et entreposage | N.B. : La fabrication de matériel de transport devrait être incluse dans le code 32172. | ||
| 21010 | Politique des transports et gestion administrative | Politique des transports, planification et programmes; aide aux ministères du transport; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; transports non spécifiés; activités qui recouvrent le transport routier, le transport ferroviaire, le transport par voies d'eau et/ou le transport aérien. | Développement du secteur privé | |
| 21020 | Transport routier | Infrastructure routière, véhicules; transport routier de voyageurs, voitures particulières. | Développement du secteur privé | |
| 21030 | Transport ferroviaire | Infrastructure ferroviaire, matériel ferroviaire, locomotives, autre matériel roulant; y compris les tramways et les métropolitains. | Développement du secteur privé | |
| 21040 | Transport par voies d'eau | Ports et docks, systèmes de guidage, navires et bateaux; transport sur voies navigables intérieures, bateaux de voies d'eau intérieures. | Développement du secteur privé | |
| 21050 | Transport aérien | Aéroports, systèmes de guidage, avions, équipement d'entretien des avions. | Développement du secteur privé | |
| 21061 | Stockage | Associé ou non au transport. | Développement du secteur privé | |
| 21081 | Éducation / formation dans les transports et le stockage | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 220 | Communications | |||
| 22010 | Politique des communications et gestion administrative | Politique des communications, planification et programmes; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; y compris développement des services postaux; activités de communications non spécifiées. | Développement du secteur privé | |
| 22020 | Télécommunications | Réseaux de téléphones, satellites, stations terrestres. | Développement du secteur privé | |
| 22030 | Radio, télévision, presse écrite | Liaisons et équipement; journaux; imprimerie et édition. | Développement du secteur privé | |
| 22040 | Technologies de l'information et de la communication (TIC) | Matériel informatique et logiciels; accès Internet; formations aux TI. Lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 230 | Production et distribution d'énergie | |||
| 23010 | Politique de l'énergie et gestion administrative | Politique de l'énergie, planification et programmes; aide aux ministères de l'énergie; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; activités non spécifiées dans le domaine de l'énergie y compris les économies d'énergie. | Autres | |
| 23020 | Production d'énergie (sources non renouvelables) | Centrales thermiques (lorsque la source de chaleur ne peut être déterminée); centrales alimentées au gaz et au charbon. | Autres | |
| 23030 | Production d'énergie (sources renouvelables) | Y compris politique et planification, programmes de développement, études et primes. Production de bois de chauffage et de charbon de bois devrait être incluse dans sylviculture (31261). | Environnement | |
| 23040 | Transmission et distribution d'électricité | Distribution de la source d'énergie au consommateur; lignes de transmission. | Autres | |
| 23050 | Distribution de gaz | Distribution au consommateur. | Autres | |
| 23061 | Centrales alimentées au fuel | Y compris les centrales alimentées au gas-oil. | Autres | |
| 23062 | Centrales alimentées au gaz | Autres | ||
| 23063 | Centrales alimentées au charbon | Autres | ||
| 23064 | Centrales nucléaires | Y compris la sécurité nucléaire. | Environnement | |
| 23065 | Centrales et barrages hydroélectriques | Y compris les installations sur les barges. | Autres | |
| 23066 | Énergie géothermique | Environnement | ||
| 23067 | Énergie solaire | Y compris les cellules photovoltaïques et les pompes à énergie solaire. | Environnement | |
| 23068 | Énergie éolienne | Énergie éolienne pour l'hydrodynamique et la production d'électricité. | Environnement | |
| 23069 | Énergie marémotrice | Y compris la conversion de l'énergie thermique marine, la puissance des marées et des vagues. | Environnement | |
| 23070 | Biomasse | Technologies de densification et utilisation de la biomasse pour la production d'énergie directe, y compris le gaz obtenu par fermentation de la canne à sucre et d'autres résidus végétaux, et par anaérobie. | Environnement | |
| 23081 | Éducation et formation dans le domaine de l'énergie | Se rapporte à tous les sous-secteurs de l'énergie et à tous les niveaux de formation. | Autres | |
| 23082 | Recherche dans le domaine de l'énergie | Y compris inventaires et études. | Autres |
N.B. : L'extraction des matières premières pour la production d'énergie devrait être incluse dans le secteur des industries extractives. La fabrication de l'énergie devrait être incluse dans le secteur des industries manufacturières.
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 240 | Banques et services financiers | |||
| 24010 | Politique des finances et gestion administrative | Politique des finances, planification et programmes; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; marchés et systèmes financiers. | Développement du secteur privé | |
| 24020 | Institutions monétaires | Banques centrales. | Développement du secteur privé | |
| 24030 | Intermédiaires financiers officiels | Tous les intermédiaires financiers dans le secteur formel; lignes de crédit; assurance, crédit-bail, capital-risque, etc. (sauf ceux spécialisés dans un seul secteur). | Développement du secteur privé | |
| 24040 | Intermédiaires financiers du secteur informel et semi formel | Micro crédits, coopératives d'épargne et de crédit, etc. | Développement du secteur privé | |
| 24081 | Éducation / formation dans la banque et les services financiers | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 250 | Entreprises et autres services | |||
| 25010 | Services et institutions de soutien commerciaux | Soutien aux associations de commerce et d'entreprises, chambres de commerce; réformes juridiques et réglementaires afin d'améliorer les activités liées à l'entreprise; renforcement des capacités institutionnelles du secteur privé et conseils; information commerciale; réseaux de liaison entre les secteurs public et privé y compris les foires commerciales; commerce électronique. Quand le secteur ne peut pas être spécifié : soutien général aux entreprises du secteur privé. En particulier, pour les entreprises du secteur industriel, c'est le code 32130 qui doit être utilisé. | Développement du secteur privé | |
| 25020 | Privatisation | Lorsque le secteur ne peut être spécifié. Y compris programmes de restructuration d'entreprises publiques et de démonopolisation; planification, programmation, conseils. | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 311 | Agriculture | |||
| 31110 | Politique agricole et gestion administrative | Politique agricole, planification et programmes; aide aux ministères de l'agriculture; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; activités d'agriculture non spécifiées. | Développement du secteur privé | |
| 31120 | Développement agricole | Projets intégrés; développement d'exploitations agricoles. | Développement du secteur privé | |
| 31130 | Ressources en terres cultivables | Y compris la lutte contre la dégradation des sols; amélioration des sols; drainage des zones inondées; dessalage des sols; études des terrains agricoles; remise en état des sols; lutte contre l'érosion, lutte contre la désertification. | Développement du secteur privé | |
| 31140 | Ressources en eau à usage agricole | Irrigation, réservoirs, structures hydrauliques, exploitation de nappes phréatiques. | Développement du secteur privé | |
| 31150 | Produits à usage agricole | Approvisionnement en semences, engrais, matériel et outillage agricoles. | Développement du secteur privé | |
| 31161 | Production agricole | Y compris céréales (froment, riz, orge, maïs, seigle, avoine, millet, sorgho); horticulture; légumes; fruits et baies; autres cultures annuelles et pluriannuelles. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] | Développement du secteur privé | |
| 31162 | Récoltes destinées à l'exportation | Y compris sucre; café, cacao, thé; oléagineux, graines, noix, amandes; fibres; tabac; caoutchouc. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] | Développement du secteur privé | |
| 31163 | Bétail | Toutes formes d'élevage; aliments pour animaux. | Développement du secteur privé | |
| 31164 | Réforme agraire | Y compris ajustement structurel dans le secteur agricole. | Développement du secteur privé | |
| 31165 | Développement agricole alternatif | Projets afin de réduire les cultures illicites (drogue) à travers d'autres opportunités de marketing et production agricoles (voir code 43050 pour développement alternatif non agricole). | Développement du secteur privé | |
| 31166 | Vulgarisation agricole | Formation agricole non formelle. | Développement du secteur privé | |
| 31181 | Éducation et formation dans le domaine agricole | Développement du secteur privé | ||
| 31182 | Recherche agronomique | Étude des espèces végétales, physiologie, ressources génétiques, écologie, taxonomie, lutte contre les maladies, biotechnologie agricole; y compris recherche vétérinaire (dans les domaines génétiques et sanitaires, nutrition, physiologie). | Développement du secteur privé | |
| 31191 | Services agricoles | Organisation et politiques des marchés; transport et stockage; établissements de réserves stratégiques. | Développement du secteur privé | |
| 31192 | Protection des plantes et des récoltes, lutte antiacridienne | Y compris la protection intégrée des plantes, les activités de protection biologique des plantes, la fourniture et la gestion de substances agrochimiques, l'approvisionnement en pesticides; politique et législation de la protection des plantes. | Développement du secteur privé | |
| 31193 | Services financiers agricoles | Intermédiaires financiers du secteur agricole, y compris les plans de crédit; assurance récoltes. | Développement du secteur privé | |
| 31194 | Coopératives agricoles | Y compris les organisations d'agriculteurs. | Développement du secteur privé | |
| 31195 | Services vétérinaires (bétail) | Santé des animaux, ressources génétiques et nutritives. | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 312 | Sylviculture | |||
| 31210 | Politique de la sylviculture et gestion administrative | Politique de la sylviculture, planification et programmes; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; études des forêts; activités sylvicoles et agricoles liées à la sylviculture non spécifiées. | Développement du secteur privé | |
| 31220 | Développement sylvicole | Boisement pour consommation rurale et industrielle; exploitation et utilisation; lutte contre l'érosion, lutte contre la désertification; projets intégrés. | Développement du secteur privé | |
| 31261 | Reboisement (bois et charbon de bois) | Développement sylvicole visant à la production de bois de chauffage et de charbon de bois. | Développement du secteur privé | |
| 31281 | Éducation et formation en sylviculture | Développement du secteur privé | ||
| 31282 | Recherche en sylviculture | Y compris reproduction artificielle et amélioration des espèces, méthodes de production, engrais, coupe et ramassage du bois. | Développement du secteur privé | |
| 31291 | Services sylvicoles | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 313 | Pêche | |||
| 31310 | Politique de la pêche et gestion administrative | Politique de la pêche, planification et programmes; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; pêche hauturière et côtière; évaluation, études et prospection du poisson en milieu marin et fluvial; bateaux et équipements de pêche; activités de pêche non spécifiées. | Développement du secteur privé | |
| 31320 | Développement de la pêche | Exploitation et utilisation des pêcheries; sauvegarde des bancs de poisson; aquaculture; projets intégrés. | Développement du secteur privé | |
| 31381 | Éducation et formation dans le domaine de la pêche | Développement du secteur privé | ||
| 31382 | Recherche dans le domaine de la pêche | Pisciculture pilote; recherche biologique aquatique. | Développement du secteur privé | |
| 31391 | Services dans le domaine de la pêche | Ports de pêche; vente des produits de la pêche; transport et entreposage frigorifique du poisson. | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 321 | Industries manufacturières | |||
| 32110 | Politique de l'industrie et gestion administrative | Politique de l'industrie, planification et programmes; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; activités industrielles non spécifiées; industries manufacturières non spécifiées ci-dessous. | Développement du secteur privé | |
| 32120 | Développement industriel | Développement du secteur privé | ||
| 32130 | Développement des Petites et moyennes entreprises (PME) | Soutien direct au développement des petites et moyennes entreprises dans le secteur industriel, y compris la comptabilité, l'audit et les services de conseil. | Développement du secteur privé | |
| 32140 | Artisanat | Développement du secteur privé | ||
| 32161 | Agro-industries | Industries alimentaires de base, abattoirs et équipements nécessaires, industrie laitière et conserves de viande et de poisson, industries des corps gras, sucreries, production de boissons, tabac, production d'aliments pour animaux. | Développement du secteur privé | |
| 32162 | Industries forestières | Industrie et travail du bois, production de papier et pâte à papier. | Développement du secteur privé | |
| 32163 | Industrie textile, cuirs et produits similaires | Y compris bonneterie. | Développement du secteur privé | |
| 32164 | Produits chimiques | Production industrielle et non industrielle; y compris fabrication des pesticides. | Développement du secteur privé | |
| 32165 | Production d'engrais chimiques | Développement du secteur privé | ||
| 32166 | Ciment, chaux et plâtre | Développement du secteur privé | ||
| 32167 | Fabrication d'énergie | Y compris liquéfaction du gaz; raffineries de pétrole. | Développement du secteur privé | |
| 32168 | Produits pharmaceutiques | Matériel médical et fournitures médicales; médicaments et vaccins; produits d'hygiène corporelle. | Développement du secteur privé | |
| 32169 | Industrie métallurgique de base | Sidérurgie, éléments de construction métallique. | Développement du secteur privé | |
| 32170 | Industries des métaux non ferreux | Développement du secteur privé | ||
| 32171 | Construction mécanique et électrique | Fabrication de machines électriques et non électriques, moteurs et turbines. | Développement du secteur privé | |
| 32172 | Matériel de transport | Construction de navires, construction de bateaux de pêche; construction de matériel ferroviaire; véhicules automobiles et voitures particulières; construction aéronautique; systèmes de navigation et de guidage. | Développement du secteur privé | |
| 32182 | Recherche et développement technologiques | Y compris les standards industriels; gestion et contrôle de qualité; métrologie; accréditation; certification. | Développement du secteur privé |
N.B. : Comprend seulement l'aide à la production ou la fabrication. L'approvisionnement en produits finis devrait être inclus dans le secteur correspondant.
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 322 | Industries extractives | |||
| 32210 | Politique de l'industrie extractive et gestion administrative | Politique du secteur des industries extractives, planification et programmes; législation et cadastre, recensement des richesses minérales, systèmes d'information; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; exploitation des ressources minérales non spécifiées. | Développement du secteur privé | |
| 32220 | Prospection et exploration des minerais | Géologie, géophysique et géochimie; à l'exclusion de hydrogéologie (14010) et géologie de l'environnement (41010), production et extraction minérales, infrastructure, technologie, économie, sécurité et gestion de l'environnement. | Développement du secteur privé | |
| 32261 | Charbon | Y compris lignite et la tourbe. | Développement du secteur privé | |
| 32262 | Pétrole et gaz | Pétrole, gaz naturel, condensés; y compris derricks et plates-formes de forage. | Développement du secteur privé | |
| 32263 | Métaux ferreux | Fer et alliages. | Développement du secteur privé | |
| 32264 | Métaux non ferreux | Aluminium, cuivre, plomb, nickel, étain et zinc. | Développement du secteur privé | |
| 32265 | Métaux et minerais précieux | Or, argent, platine, diamant et pierres précieuses. | Développement du secteur privé | |
| 32266 | Minerais industriels | Baryte, chaux, feldspath, kaolin, sable, gypse, gravier, pierres d'ornement. | Développement du secteur privé | |
| 32267 | Engrais minéraux | Phosphates, potasse. | Développement du secteur privé | |
| 32268 | Ressources des fonds marins | Nodules métalliques, phosphorites, sédiments marins. | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 323 | Construction | |||
| 32310 | Politique de la construction et gestion administrative | Politique du secteur de la construction, planification; ne comprend pas les activités de construction identifiables par secteur (par exemple, construction d'hôpitaux ou de bâtiments scolaires). | Autres |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 331 | Politique commerciale et réglementations et ajustement lié au commerce | |||
| 33110 | Politique commerciale et gestion administrative | Politique commerciale et planification; soutien aux ministères et départements responsables de la politique commerciale; législation et réformes réglementaires dans le domaine du commerce; analyse politique et mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux ex. sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires sauf au niveau régional (voir 33130); intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement (ex cadres stratégiques de la lutte contre la pauvreté); commerce de gros et de détail; activités non spécifiées dans le domaine du commerce et de la promotion du commerce. | Développement du secteur privé | |
| 33120 | Facilitation du commerce | Simplification et harmonisation des procédures internationales d'importation et d'exportation (ex. évaluations de douane, procédures de licences, formalités de transport, paiements, assurances); soutien aux départements douaniers; réformes tarifaires. | Développement du secteur privé | |
| 33130 | Accords commerciaux régionaux | Soutien aux accords commerciaux régionaux [ex. Southern African Development Community (SADC), Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique/Union européenne (ACP/UE)]; y compris le travail sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires au niveau régional; élaboration de règles d'origine et introduction de traitement spécial et différencié dans les accords commerciaux régionaux. | Développement du secteur privé | |
| 33140 | Négociations commerciales multilatérales | Soutien à la participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, y compris la formation de négociateurs, l'évaluation de l'impact des négociations; accession à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux autres organisations multilatérales liées au commerce. | Développement du secteur privé | |
| 33150 | Ajustement lié au commerce | Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la mise en œuvre des propres réformes commerciales du bénéficiaire et de ses ajustements aux politiques commerciales des autres pays; assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de l'environnement mondial du commerce. | Développement du secteur privé | |
| 33181 | Éducation / formation dans le domaine du commerce | Développement des ressources humaines dans le domaine du commerce non compris dans les codes ci-dessous. Comprend les programmes universitaires dans le domaine du commerce. | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 332 | Tourisme | |||
| 33210 | Politique du tourisme et gestion administrative | Développement du secteur privé |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 400 | Destination pluri-secto-rielle ou transversale | |||
| 410 | Protection de l'environnement, général | Secteur non spécifié. | ||
| 41010 | Politique de l'environnement et gestion administrative | Politique de l'environnement, lois et réglementations environnementales; institutions et pratiques administratives; planification de l'environnement et de l'utilisation des terres, procédures de décisions; séminaires, réunions; actions de préservation et de protection non spécifiées ci-dessous. | Environnement | |
| 41020 | Protection de la biosphère | Lutte contre la pollution de l'air, protection de la couche d'ozone; lutte contre la pollution marine. | Environnement | |
| 41030 | Diversité biologique | Y compris réserves naturelles et actions dans les régions environnantes; autres mesures visant à protéger les espèces menacées dans leur habitat naturel (par exemple la protection des marécages). | Environnement | |
| 41040 | Protection des sites | Se rapporte à un paysage culturel exceptionnel; y compris des sites et des objets d'une valeur historique, archéologique, esthétique, scientifique ou éducative. | Environnement | |
| 41050 | Prévention et lutte contre les inondations | Inondations de la mer et des rivières; y compris la lutte contre l'avancée et la montée du niveau de l'eau de la mer. | Environnement | |
| 41081 | Éducation et formation environnementales | Environnement | ||
| 41082 | Recherche environnementale | Y compris établissement de bases de données, inventaires et estimations des ressources naturelles et physiques; profils environnementaux et études d'impact lorsque le secteur ne peut être déterminé. | Environnement | |
| 430 | Autres multi secteurs | |||
| 43010 | Aide plurisectorielle | Autres | ||
| 43030 | Développement et gestion urbaine | Projets intégrés de développement urbain; développement local et gestion urbaine; infrastructure et services urbains; gestion municipale; gestion de l'environnement urbain; planification; rénovation urbaine, habitat; informations sur l'occupation des sols. | Autres | |
| 43040 | Développement rural | Projets intégrés de développement rural, par exemple, planification du développement régional; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion; mise en oeuvre du développement régional et des mesures d'accompagnement (telle que gestion des ressources naturelles); gestion et planification des terres; peuplement des terres et activités de réinstallation des peuples [à l'exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (72010)] projets d'intégration des zones rurales et urbaines; systèmes d'information des zones géographiques. | Développement du secteur privé | |
| 43050 | Développement alternatif non agricole | Projets visant à réduire les cultures illicites (drogue) à travers, par exemple, des activités créatrices de revenu non agricoles, des infrastructures sociales et physiques (voir code 31165 pour le développement alternatif agricole). | Développement du secteur privé | |
| 43081 | Éducation et formation plurisectorielles | Y compris les bourses. | Autres | |
| 43082 | Institutions scientifiques et de recherche | Quand le secteur ne peut être déterminé. | Autres |
N.B. : Les activités spécifiquement relatives à la protection de l'environnement devraient être incluses, si possible, dans les secteurs bénéficiaires de l'aide, et le marqueur « environnement » devrait être coché. La catégorie plurisectorielle ou transversale ne comprend que les activités liées à l'environnement qui ne peuvent pas être allouées à un secteur spécifique.
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 500 | Aide-programme et aide sous forme de produits | N.B. : L'aide-programme par secteur doit être incluse dans le secteur correspondant, et la rubrique programme sectoriel devrait être cochée si nécessaire. | ||
| 520 | Aide alimentaire à des fins de développement / aide à la sécurité alimentaire | |||
| 52010 | Programmes de sécurité et d'aide alimentaire | Fourniture nationale ou internationale de produits alimentaires y compris frais de transport; paiements comptants pour la fourniture de produits alimentaires; projets d'aide alimentaire et aide alimentaire destinée à la vente quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé; à l'exclusion de l'aide alimentaire d'urgence. | Amélioration de la santé | |
| 530 | Aide sous forme de produits : autre | Aide sous forme de produits non alimentaires (quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé). | ||
| 53030 | Subventions à l'importation (biens d'équipement) | Biens d'équipement et services; lignes de crédit. | Autres | |
| 53040 | Subventions à l'importation (produits) | Produits, biens d'ordre général, importations de pétrole. | Autres |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 600 | Actions se rapportant à la dette | |||
| 60010 | Action se rapportant à la dette | Actions non spécifiées ci-dessous; formation en gestion de la dette. | Autres | |
| 60020 | Annulation de la dette | Autres | ||
| 60030 | Allégement de la dette multilatérale | Dons ou prêts affectés au remboursement d'échéances dues à des institutions financières multilatérales; y compris les contributions au fonds spécial pour les PPTE. | Autres | |
| 60040 | Rééchelonnement d'échéances et refinancement | Autres | ||
| 60061 | Échange de dette à des fins de développement | Affectation de créances à des fins de développement (par exemple dette pour l'éducation, dette pour l'environnement, etc.) | Autres | |
| 60062 | Autres échanges de dette | Lorsque l'échange de dette profite à un agent extérieur, i.e. n'est pas spécifiquement opéré à des fins de développement. | Autres | |
| 60063 | Rachat de la dette | Achat de la dette en vue de son annulation. | Autres |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 700 | Aide humanitaire | Selon la définition générale de l'APD, l'aide humanitaire est destinée à sauver des vies, à atténuer les souffrances, et à préserver et protéger la dignité humaine pendant et après des situations d'urgence. Pour être comptabilisée dans l'aide humanitaire, les apports d'aide doivent être conformes aux principes humanitaires d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance. | ||
| 720 | Intervention d'urgence | Une situation d'urgence a pour origine une crise provoquée par des actions humaines ou par une catastrophe naturelle. | ||
| 72010 | Assistance matérielle et services d'urgence | Fourniture d'abris, d'eau, d'installations sanitaires et de services de santé, de médicaments et d'autres secours non alimentaires; aide aux personnes déplacées à l'intérieur d'un pays à des fins autres qu'alimentaires (72040) ou de protection (72050). | Aide d'urgence | |
| 72040 | Aide alimentaire d'urgence | Aide alimentaire pour distribution gratuite ou programmes alimentaires complémentaires; soutien à court terme aux populations affectées par des catastrophes. Sont exclus les programmes de sécurité et d'aide alimentaire (52010). | Aide d'urgence | |
| 72050 | Coordination des secours et services de soutien et de protection | Mesures visant à coordonner l'acheminement de l'aide humanitaire, y compris les moyens logistiques et les systèmes de communication; mesures de promotion et de protection de la sécurité, du bien-être, de la dignité et de l'intégrité des civils et des personnes qui ne prennent plus part aux hostilités. (Les activités ayant pour but de protéger la sécurité des personnes et des biens par l'usage ou la démonstration de la force ne sont pas comptabilisables dans l'APD.) | Aide d'urgence | |
| 730 | Aide à la reconstruction et réhabilitation | Activités menées pendant et après une situation d'urgence. Les activités à plus long terme destinées à améliorer le niveau d'infrastructure ou de services sociaux doivent être rapportées sous les codes correspondants des secteurs économiques et sociaux pertinents. Voir également les orientations sur la distinction entre l'aide humanitaire et l'aide ventilable par secteur. | ||
| 73010 | Aide à la reconstruction et réhabilitation | Travaux de reconstruction à court terme après une urgence ou un conflit limités à la remise en état des infrastructures préexistantes (par exemple, réparation ou construction de routes, de ponts ou de ports, restauration des services essentiels concernant, par exemple, l'eau et l'assainissement, les abris, les soins de santé); réhabilitation sociale et économique après des situations d'urgence pour faciliter la transition et permettre aux populations touchées de retrouver leurs moyens d'existence antérieurs ou d'en trouver de nouveaux au sortir d'une situation d'urgence (par exemple, conseils et traitements en vue d'aider à surmonter les traumatismes subis, programmes d'emploi). | Aide d'urgence | |
| 740 | Prévention des catastrophes et préparation à leur survenue | Voir codes 41050 et 15220 pour la prévention des inondations et des conflits. | ||
| 74010 | Prévention des conflits et préparation à leur survenue | Activités visant à réduire les risques liés aux catastrophes (par exemple, l'établissement d'une cartographie des risques naturels, de normes juridiques pour les constructions); systèmes d'alerte précoce, stocks d'urgence et planification d'urgence, y compris préparation à une évacuation. | Aide d'urgence |
Distinction entre l'aide humanitaire et l'aide ventilable par secteur
L'aide humanitaire est généralement financée par des crédits affectés aux situations d'urgence et à leurs suites immédiates et/ou à la prévention de ces situations ou à la préparation à leur survenue, et l'origine des fonds est le principal critère pour la comptabilisation des dépenses dans l'aide humanitaire. Si le caractère humanitaire des dépenses ne peut pas être déterminé par l'origine des fonds, les membres peuvent, à des fins de notification statistique, faire référence aux rapports de situation des Nations Unies et/ou de la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (FICRCR). Ces rapports sont généralement établis pendant toute la durée d'une situation d'urgence pour recenser les besoins humanitaires qui continuent de se faire sentir. Si aucun rapport de situation n'a été rédigé par les Nations Unies ou par le FICRCR au bout de six mois, cela pourrait indiquer que la situation n'est plus perçue comme une situation d'urgence bien qu'une aide internationale puisse néanmoins être nécessaire pour répondre à des besoins humanitaires persistants.
L'aide humanitaire est généralement financée par des crédits affectés aux situations d'urgence et à leurs suites immédiates et/ou à la prévention de ces situations ou à la préparation à leur survenue, et l'origine des fonds est le principal critère pour la comptabilisation des dépenses dans l'aide humanitaire. Si le caractère humanitaire des dépenses ne peut pas être déterminé par l'origine des fonds, les membres peuvent, à des fins de notification statistique, faire référence aux rapports de situation des Nations Unies et/ou de la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (FICRCR). Ces rapports sont généralement établis pendant toute la durée d'une situation d'urgence pour recenser les besoins humanitaires qui continuent de se faire sentir. Si aucun rapport de situation n'a été rédigé par les Nations Unies ou par le FICRCR au bout de six mois, cela pourrait indiquer que la situation n'est plus perçue comme une situation d'urgence bien qu'une aide internationale puisse néanmoins être nécessaire pour répondre à des besoins humanitaires persistants.
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 910 | Frais administratifs des donneurs | |||
| 91010 | Frais administratifs | Autres |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 930 | Réfugiés dans le pays donneur | |||
| 93010 | Réfugiés dans le pays donneur | Aide d'urgence |
| Code CAD 5 | Code SNPC | Description | Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture | Secteur de concentration |
|---|---|---|---|---|
| 998 | Non affecté/ Non spécifié | |||
| 99810 | Secteur non spécifié | Autres | ||
| 99820 | Sensibilisation au développement | Dépenses dans le pays donneur afin de renforcer la sensibilisation et l'intérêt dans la coopération pour le développement (brochures, exposés, projets spéciaux de recherche, etc.). | Autres |
