Une meilleure gestion fiscale dans les Caraïbes

Les programmes sociaux comme les programmes scolaires et les programmes de soins médicaux dépendent des ressources fiscales. Mais, jusqu'à récemment, dans beaucoup de pays des Caraïbes, les gouvernements n'ont pas toujours réussi à percevoir de recettes.

« Ils n'atteignaient pas plus de 50 % de l'assiette fiscale potentielle », explique Victor Poyotte, directeur de projet pour la Phase II du Programme de gestion économique des Caraïbes orientales (PGECO). Les déclarations d'impôts étaient traitées manuellement. Il existait des programmes informatiques, mais il s'agissait souvent d'un mélange de programmes peu compatibles. De plus, le personnel n'était pas formé à la gestion moderne des recettes fiscales.

La Phase II du PGECO, financée par l'ACDI, d'une valeur de 13,6 millions de dollars, a été conçue pour renforcer la capacité des gouvernements locaux et des institutions régionales à mettre en œuvre divers programmes d'adaptation structurelle. Il s'agit entre autres de procéder à la réforme de la gestion des recettes fiscales et des dépenses publiques et de réglementer les coopératives de crédit. Il s'agit également d'améliorer les installations, de perfectionner le personnel et de créer de nouveaux programmes de gestion et d'informatique, dont un programme de perception fiscale du nom de SIGTAS.

« Le projet fiscal a aidé les pays à percevoir efficacement leurs propres recettes », explique Poyotte, de CRC-SOGEMA, l'entreprise canadienne chargée de réaliser le projet. « Ces pays ont des problèmes de développement, mais ils ont également des ressources financières auxquelles ils n'ont pas pu avoir accès jusqu'ici en raison des lacunes et des faiblesses de leur système. »

« Les déclarations d'impôt étaient traité es manuellement, avec tout ce que cela suppose de difficultés », explique Trevor Braphwaite, contrôleur des recettes internes à Sainte-Lucie. « Nous n'étions pas capables de produire nos déclarations de façon très efficace. »

C'est grâce au PGECO, dit Braphwaite, qu'ils ont réussi à augmenter considérablement leurs recettes : « C'est de l'ordre de 30 à 40 % », et cet argent sert directement à financer les programmes gouvernementaux.

Selon Poyotte, ces améliorations signifient également que le fardeau fiscal est réparti plus équitablement. Par exemple, les fonctionnaires ont toujours été imposés par le biais de retenues sur la rémunération, alors certains travailleurs indépendants et certaines entreprises et institutions passaient à travers les mailles du filet. « En améliorant le système, ils n' ont pas nécessairement imposé plus lourdement les particuliers, mais ils se sont assurés que tout le monde payait des impôts », ajoute-t-il.

Le PGECO a même eu des répercussions en dehors des Caraïbes orientales. Le Belize et le Liban ont adopté le logiciel SIGTAS, élaboré par CRC-SOGEMA pour le PGECO, et d'autres pays s'y intéressent également.