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Guide de l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes

À noter: Depuis mai 2014, un nouveau Processus d'intégration de l'environnement s'applique aux initiatives de développement du MAECD afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) 2012. Jusqu'à ce que de nouvelles instructions ne soient disponibles, le présent guide doit être utilisé à l'exception de la « Structure de responsabilisation pour l'EES à l'ACDI » et de toute référence à la LCEE et au Formulaire d'applicabilité de l'EES.

2004


Introduction Raison d'être de l'EES
Préparation d'une EES
Réalisation d'une EES
Rapport de l'EES
Annexe A - Principes de l'évaluation environnementale stratégique : conséquences et mesures clés
Annexe B - Liste de vérification de l'EES
Annexe C - Formulaire d'applicabilité de l'EES
Annexe D - Bibliographie

Introduction

Qu'est-ce que l'évaluation environnementale stratégique ?

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est l'évaluation systématique et complète des effets d'une politique, d'un plan ou d'un programme et des solutions de rechange. Si l'accent est mis sur l'étude des effets sur l'environnement, la plupart des EES font également état des répercussions importantes sur les plans économique et social. Bref, le but consiste à promouvoir une prise de décisions intégrée.
« … l'objectif n'est pas de produire un rapport d'EES, mais d'informer les décideurs des répercussions possibles sur l'environnement et de proposer au besoin des réponses rapides et objectives… Il s'agit de comparer des options valables au niveau stratégique. »
[traduction] (OCDE/CAD, 1997).

L'aide au développement, qui prend la forme de politiques, de plans et de programmes, peut avoir des conséquences pour l'environnement. L'EES est un outil d'analyse permettant d'établir un lien entre les questions environnementales positives ou négatives qui peuvent se poser et la prise de décisions à un haut niveau. À bien des égards, l'EES est analogue à l'évaluation environnementale de projets. Comme l'évaluation environnementale type, l'EES vise à répondre à une série de questions pendant l'élaboration d'un projet de politique, de plan ou de programme. En s'attaquant à ces questions, il est possible d'identifier et d'atténuer les effets pouvant être préjudiciables. Du même coup, il est possible de renforcer ceux qui peuvent être favorables. Les principaux avantages de l'EES sont illustrés dans l'encadré de la page 2.

Le but du Guide de l'EES


Le présent guide s'adresse à ceux qui peuvent participer à l'élaboration d'un projet de politique, de plan ou de programme : personnel chargé de la liaison avec le Cabinet, spécialistes en environnement, analystes de programmes et de projets, et décideurs. Il éclaire les employés de l'ACDI dans le processus d'évaluation environnementale stratégique de l'Agence. Le processus, élaboré avec la consultation de différentes directions générales, a été conçu comme complément des structures de prise de décisions et processus d'approbation qui existent déjà. Outre le présent guide, il est recommandé de solliciter les conseils du spécialiste en environnement de votre direction générale et de la Direction générale des politiques pour tout ce qui se rapporte à l'EES.


Raison d'être de l'EES

Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

En 1990, le Cabinet a ordonné aux ministères de tenir compte des considérations environnementales dans l'élaboration de leurs politiques, plans et programmes. Cette directive a été actualisée en 1999 de façon à préciser les obligations des ministères et organismes concernant l'EES. Elle a également établi un lien entre l'évaluation environnementale et l'élaboration de stratégies de développement durable. La directive a aussi été modifiée afin d'inclure des dispositions permettant plus de transparence. Depuis janvier 2004, les communiqués publics ayant trait à des projets de politiques, de plans et de programmes, pour lesquels une évaluation des effets environnementaux a été effectuée, doivent comprendre les commentaires portant sur les effets environnementaux. On peut trouver des renseignements sur la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Avantages de l'EES

L'objectif principal de l'EES est d'élaborer des politiques, plans et programmes de meilleure qualité et ses principaux avantages sont les suivants :
  • Servir les objectifs du développement durable : l'EES donne le moyen d'intégrer systématiquement les considérations environnementales (ainsi que sociales et économiques) aux politiques, plans et programmes. Assurer un environnement durable - septième Objectifs du Millénaire pour le développement - comprend ce qui suit : intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. L'EES peut être un moyen d'atteindre cet objectif et de poursuivre les objectifs de la politique de l'Agence énoncés dans Le Canada contribue à un monde meilleur, la Stratégie de développement durable, la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable, etc.
  • Renforcer les processus de prise de décisions sur les politiques, plans et programmes : l'EES facilite la consultation et la participation du public à l'évaluation des aspects environnementaux de l'élaboration des politiques, plans et programmes. La consultation et la participation du public au début de la planifica-tion donnent des renseignements précieux pour l'EES et confère donc un surcroît de crédibilité à la politique, au plan ou au programme qui finit par être accepté.
  • Prendre en considération les effets cumulatifs et synergiques : l'EES permet de prendre en considération un éventail élargi de répercussions et de solutions qui, souvent, n'entrent pas en ligne de compte au niveau des projets.
  • Faciliter la réalisation de projets plus durables du point de vue écologique : l'EES aide à trouver les meilleurs moyens pratiques d'obtenir des résultats constructifs et de réduire au minimum les effets qui peuvent être préjudiciables des politiques, plans et programmes, ce qui permet de réaliser des projets plus durables du point de vue écologique. En outre, ce processus établit le cadre d'évaluations environnementales de projet ultérieures.

Les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes fassent l'objet d'une évaluation environnementale stratégique lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :
  • Le projet* Le mot « projet » est utilisé lorsqu'il est question d'un projet de politique, de plan et de programme. est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet.
  • La mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Les ministères et organismes sont aussi encouragés à mener une EES de tout projet de politique, de plan ou de programme lorsque les circonstances le justifient. Ainsi, une initiative peut être retenue en vue d'une évaluation pour contribuer à atteindre les buts d'un ministère ou d'un organisme en matière de développement durable ou si le public s'inquiète vivement des conséquences possibles pour l'environ-nement. L'encadré de la page 3 présente une liste des documents de l'ACDI pour lesquels une EES peut être exigée.

Documents pour lesquels une EES peut être exigée

Normalement, à l'ACDI, il y a une EES sur les documents suivants* :
  • Mémoires sur les affectations et autres mémoires au Cabinet (MC)
  • Cadre stratégique de programmation-pays (région)
  • Plans stratégiques
  • Politiques
  • Programmes de développement
  • Plans d'action
  • Approches sectorielles
  • Lignes directrices et examens sectoriels
  • Plans de mise en oeuvre
  • Présentations au Conseil du Trésor
* Nota : liste non exhaustive.

Il peut y avoir des projets de politiques, de plans ou de programmes pour lesquels aucune EES n'est exigée. Ces cas particuliers (énoncés dans la directive) sont les suivants :
  • Les projets constituent une réaction à une situation d'urgence évidente et le temps ne permet pas d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (les ministres doivent déterminer l'existence d'une urgence). Si tel est le cas, une fois le projet de politique, de plan ou de programme approuvé, tous les efforts devraient être déployés afin de mener une EES de même que sur tout plan de mise en oeuvre, plan stratégique, etc.
  • La question est d'une telle urgence, par exemple sur le plan économique ou dans un secteur industriel particulier, que le processus habituel d'examen du Cabinet se trouve réduit et que même une version abrégée de l'évaluation environnementale stratégique ne peut être soumise.
  • Les effets environnementaux ont déjà fait l'objet d'une évaluation, par exemple une initiative qui constituerait un sous-ensemble d'une politique, d'un plan ou d'un programme qui a déjà fait l'objet d'une évaluation et les présentations au Conseil du Trésor sur des questions qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un projet présenté antérieurement au Cabinet ou un projet évalué en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La Directive du Cabinet peut faire l'objet de vérifications internes relevant de la Direction générale de l'examen du rendement et de la gestion des connaissances et de vérifications périodiques du commissaire à l'environnement et au développement durable. La responsabilité globale à l'égard de la Directive du Cabinet relève du président de l'ACDI. La structure de responsabilisation pour l'EES à l'ACDI est exposée dans l'encadré de la page 4.

Structure de responsabilisation pour l'EES à l'ACDI

Président : Responsabilité globale à l'égard de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Responsabilités opérationnelles Responsabilités de l'Agence
Vice-présidents (tous)


Doivent :
  • s'assurer que l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans ou programmes se fait conformément à la Directive du Cabinet;
  • garantir la mise en oeuvre et le respect de la Directive du Cabinet ainsi que de la Directive de mise en oeuvre de l'ACDI sur l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes;
  • mettre en oeuvre les politiques, lignes directrices et méthodes de l'ACDI et des directions générales concernant l'EES;
  • veiller à ce que des ressources suffisantes soient à la disposition des directions générales pour les activités relatives à l'EES, notamment les ressources financières et humaines (des spécialistes en environnement et d'autres spécialistes de secteur dispenseront des conseils lorsqu'on fera appel à leurs services);
  • remettre au président des rapports mensuels sur tous les nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes;
  • appuyer la participation de leur direction générale aux activités de formation en matière d'EES.

Vice-président - Direction générale des politiques

Doit :
  • promouvoir et faciliter le respect des dispositions sur l'EES à l'ACDI et respecter les exigences énoncées dans la Directive du Cabinet.
Directeur - Direction de l'environnement (YEN) (appuyée par l'Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales, YEA)

Doit :
  • fournir un soutien pour les EES au vice-président, Direction générale des politiques.
Nota : des membres désignés dans cette direction doivent aussi conseiller le personnel de l'ACDI sur la conduite des EES.

Comité de coordination de l'évaluation environ-nementale, composé de représentants de toutes les directions générales et des Services juridiques, présidé par le directeur général, Analyse et élaboration des politiques, Direction générale des politiques.

Doit :
  • coordonner les questions relatives à l'EES à l'ACDI et fournir des moyens de consultation sur ces questions;
  • faciliter l'intégration des questions relatives à l'EES aux politiques, plans et programmes de l'ACDI;
  • garantir un échange d'information entre toutes les directions générales et les Services juridiques;
  • donner des conseils et faciliter l'exercice des responsabilités de l'Agence à l'égard de l'EES.


Exploration préliminaire (pour savoir s'il y a des effets environnementaux importants)

Il est relativement simple de savoir si une initiative de l'ACDI satisfait à la première condition définie dans la Directive du Cabinet (soit la présentation au ministre pour approbation). Toutefois, le deuxième critère est moins clair. On ne sait pas toujours, au départ, si une politique, un plan ou un programme aura des effets importants sur l'environnement. La démarche qui permet de voir rapidement s'il y a des effets environnementaux1 importants, tant positifs ou négatifs s'appelle l'« exploration préliminaire ».

Pour mener l'exploration préliminaire, il faut prendre connaissance des principales sources d'information et s'entretenir avec divers spécialistes de façon à cerner tous les effets environnementaux importants que pourrait avoir un projet de politique, de plan ou de programme. Il est fortement recommandé que des spécialistes en environnement de la direction générale et ceux de la Direction générale des politiques qui sont chargés de la politique sur l'environnement prennent part à ce processus. Il faudrait également consulter des intéressés à l'extérieur de l'ACDI (p. ex. des ONG et l'industrie) en plus du personnel de l'Agence dans le cadre de l'EES. Normalement, cette démarche sera associée à des consultations sur le projet de politique, de plan ou de programme. L'encadré de la page 6 présente les questions susceptibles d'être posées lors d'une exploration préliminaire afin de déterminer si on a besoin
d'une EES.

Si l'exploration préliminaire révèle que la réalisation du projet risque d'avoir des effets environnementaux importants (positifs ou négatifs), il faut faire une EES. Celle-ci peut également avoir lieu si elle peut aider à atteindre des objectifs en matière de développement durable ou s'il existe de vives préoccupations dans l'opinion au sujet des conséquences possibles d'un projet de politique, de plan ou de programme pour l'environnement.

L'exploration préliminaire aura permis de mieux comprendre le nombre des questions environnementales en cause, leur ampleur, leur portée et les effets cumulatifs possibles. Cette information aidera à estimer l'importance des efforts nécessaires pour mener à bien l'EES.

Nota : Si l'exploration préliminaire permet de conclure que la réalisation du projet n'aura pas d'effets environnementaux importants, il faut que les résultats de l'exploration (indiquant qu'aucun effet environnemental important n'a été décelé) accompagnent le document portant sur le projet de politique, de plan ou de programme tout au long de son cheminement dans le processus d'approbation de l'Agence.



1D'après les Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet, les effets environnementaux sont :
a) Tant les changements que les politiques, les plans ou les programmes risquent de causer à l'environnement, que les changements susceptibles d'être apportés aux politiques, aux plans ou aux programmes du fait de l'environnement, que ce soit au Canada ou à l'étranger;
b) sont comprises parmi les changements à l'environnement les répercussions de ceux-ci soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

Exploration préliminaire : a-t-on besoin d'une EES ?*

Pour mener une exploration préliminaire, on peut s'inspirer des questions suivantes :
  • Quel est l'objet du projet (politique, plan ou programme) ?
    • Le projet porte-t-il surtout sur de grandes orientations générales ?
    • Porte-t-il sur des mesures opérationnelles ou les englobe-t-il expressément (p. ex. projets) ?
  • Quelle est la zone visée (région ou secteur) par le projet ?
    • Est-ce un secteur dont on sait qu'il a ou aura probablement des effets sur l'environnement (p. ex. énergie, transports, logement, agriculture) ?
    • Y a-t-il des éléments qui auront probablement des effets cumulatifs ou à long terme sur l'environnement (p. ex. commerce, diversification industrielle, développement de la technologie) ?
  • Quelles sont les considérations environnementales soulevées par le projet ? Semble-t-il probable :

    • qu'il sera à l'origine d'activités ayant des effets environnementaux directs ou évidents ?
    • qu'il aura des conséquences générales pour l'environnement ou posera des problèmes dont il faudrait tenir compte ?
    • qu'il aura des conséquences marginales ou nulles pour l'environnement ?

* Adapté de l'ouvrage de Sadler et Verheem, 1996.

Préparation d'une EES

Principes à suivre pour réaliser une EES

L'EES doit consigner explicitement l'étude de tous les effets environnementaux qui peuvent découler d'un projet de politique, de plan ou de programme. Pour s'assurer que les décisions soient prises conformément aux principes du développement durable, il faudra garder à l'esprit que l'EES ne constitue pas un processus complémentaire, mais plutôt une démarche reliée à l'analyse économique et sociale continue du projet. L'EES doit surtout montrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décisions et doit aussi faire valoir comment ces conclusions ont influencé le produit final.

Le degré d'effort exercé au cours de l'EES doit varier en fonction de la portée de l'initiative et de l'importance des effets environnementaux prévus.

Si des recherches ou évaluations antérieures portant sur l'initiative sont disponibles, il faut les intégrer à l'EES. Les ressources humaines et financières ainsi que le temps nécessaire à l'exécution de l'EES doivent être prévus dans le processus de planification du projet de politique, de plan ou de programme.

L'EES doit débuter à un stade précoce dans l'élaboration de projets de politique, de plan ou de programme. L'élaboration de ces initiatives fait souvent intervenir un groupe ou une équipe de direction - qui doivent également participer à la réalisation de l'EES. Les points de vue venant de l'extérieur sont bénéfiques pour les EES. Si on consulte les intéressés pour élaborer le projet de politique, de plan ou de programme, il faut intégrer leur point de vue à l'EES.

Un processus d'EES de bonne qualité renseigne les planificateurs, les décideurs et les membres touchés du public sur la qualité des décisions stratégiques du point de vue du développement durable, facilite la recherche de la meilleure solution et garantit une prise de décisions démocratique. L'annexe A présente une série de principes sur l'EES qui constituent des balises générales pour réaliser une EES efficace. En gros, ces principes peuvent se diviser en deux catégories : i) ceux qui concernent le fond (ou le contenu) de l'EES; ii) ceux qui portent sur les modalités de l'EES. L'annexe A présente les principes fondamentaux de l'EES, les conséquences pour l'ACDI et les mesures à prendre dans le cadre de l'analyse de l'EES. Ces principes permettent des applications diverses de l'EES, dépendant du contexte des projets de politiques, de plans ou de programmes.

Réalisation d'une EES


Le processus d'EES et le cadre de gestion de l'ACDI ont été conçus à partir des consultations avec les employés de l'ACDI. Le critère principal qui a présidé à la conception était qu'il fallait s'assurer que le processus soit souple pour qu'il puisse s'adapter aux nombreux types de projets de politiques, de plans et de programmes que l'Agence élabore et met en oeuvre. Par conséquent, le fondement du processus d'EES est une série de questions à poser tout au long de l'élaboration d'une initiative. En outre, les employés de l'ACDI considèrent déjà un grand nombre de ces questions comme des éléments du processus normal d'élaboration de leurs projets de politiques, plans et programmes. L'analyse de l'EES exige que, pour chacune des questions, on aille plus en profondeur pour connaître les liens possibles avec l'environnement.

Si on répond aux questions qui suivent et si on respecte les lignes directrices sur la présentation du rapport d'EES (section 5), les exigences fondamentales de l'EES seront satisfaites. Il n'est pas nécessaire de répondre aux questions suivantes dans l'ordre.

Quelle est la situation actuelle (dans le secteur ou la région) ?

L'exploration préliminaire a montré que, si le projet est réalisé, il y aura sur l'environnement des effets importants (positifs ou négatifs). En outre, les questions environnementales stratégiques soulevées par le projet et qui se rapportent aux changements dans l'environnement physique (terrestre, marin, atmosphérique) et dans l'environnement biologique, ont également été cernées au cours de l'exploration préliminaire. L'étape suivante consiste à définir les ressources sociales, économiques et biophysiques qu'il faudrait améliorer, maintenir ou accroître pour réduire ou éliminer les conséquences environnementales négatives possibles du projet. À cette fin, il faut définir les ressources environnementales existantes, les ressources, les institutions, le degré de sensibilisation de l'opinion, les mesures législatives, les politiques, les plans, les programmes et les accords multilatéraux sur l'environnement. Une grande partie des renseignements nécessaires pour cette partie de l'EES peut provenir des analyses déjà en cours ou achevées sur la politique, le plan ou le programme proposé. Le degré de détail fourni dépendra de la portée de l'initiative et des données disponibles.

Quels sont les buts et objectifs de la politique, du plan ou du programme? Vont-ils dans le sens des politiques pertinentes de l'ACDI et du gouvernement du Canada (particulièrement celles qui portent sur l'environnement et le développement durable) ?

Les buts sont plus généraux que les objectifs. Ils comprennent des énoncés généraux comme « améliorer l'état nutritionnel des nouveaux-nés » ou « réduire la pollution découlant du développement industriel en intégrant des principes de production moins polluante ». Les objectifs soutiennent le but visé et sont plus précis. Par exemple, un objectif qui sert le but d'une production moins polluante peut être « l'offre de mesures incitatives pour accroître l'efficience industrielle ».

Comme l'objectif clé d'une EES est de contribuer à des politiques, plans et programmes qui favorisent le développement durable, les buts et objectifs devraient être étroitement liés à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable et à sa Stratégie de développement durable. Il faut aussi établir des liens avec les grandes priorités de l'Agence (p. ex. résultats clés de l'Agence) et les politiques pertinentes (p. ex. celles portant sur l'égalité entre les sexes, le déliement de l'aide, etc.).

En outre, le degré d'analyse doit correspondre à la nature du projet de politique, de plan ou de program-me en question. Si par exemple une analyse d'EES est entreprise pour un cadre de programmation-pays en Chine, elle doit avoir une portée plus générale, car il est trop difficile de cerner tous les enjeux importants à ce stade. Toutefois, si elle portait sur un programme de santé qui concerne de nombreux projets d'infrastructure comme des hôpitaux, il serait possible de cerner de plus près les enjeux environnementaux possibles et de les expliquer de façon plus détaillée.

En général, la rigueur de l'analyse de l'EES dépend de la généralité ou de la spécificité des buts et objectifs du projet de politique, de plan ou de programme, ainsi que des liens directs qu'on peut établir avec les questions environnementales.

Quelles sont les différentes possibilities réalistes pour mettre en oeuvre la politique, le plan ou le programme ?

Cette question porte sur l'examen de moyens différents d'atteindre les buts et objectifs de la politique, du plan ou du programme. La méthode de réalisation, les participants en cause, la portée, le choix du moment et l'ampleur de l'initiative, tous ces éléments ont des effets différents sur l'environnement. Si des groupes locaux, des groupes autochtones et des organisations environnementales non gouvernementales participent à la conception d'une initiative, les renseignements qu'ils possèdent sur l'état existant de l'environnement peuvent aider à garantir que les programmes auront un effet minime sur l'environnement.

Dans le cas d'un cadre de programmation-pays, il n'y a pas de solution de rechange. Un tel cadre est nécessaire. Toutefois, à l'intérieur du cadre de programmation-pays, il est possible d'examiner diverses possibilités qui respectent les buts et objectifs du cadre. Par exemple si l'un des objectifs était de s'occuper du secteur énergétique d'un pays donné, on peut discuter des divers moyens d'atteindre les objectifs de ce secteur. S'il faut plus d'énergie, doit-elle être produite à partir de charbon à forte teneur en soufre (solution la moins souhaitable) ou avec des moyens plus respectueux de l'environnement, comme l'énergie solaire, le gaz naturel ou l'eau ? La gestion de la demande est une autre possibilité à ne pas écarter.

Quels sont les aspects environnementaux les plus marqués (positifs et négatifs) associés à chacune des options de prédilection ?

Une fois définies les options applicables, il faut décrire les effets environnementaux probables de chaque option. Pour répondre à la question, il faut comparer la situation existante avec les changements qui pourraient découler de la mise en oeuvre d'une option. Ainsi, un programme sur l'approvisionnement en eau pourrait privilégier la gestion intégrée des bassins hydrographiques au lieu de considérer simplement les points d'accès. L'EES peut dire où il est possible d'obtenir le plus d'avantages sur le plan environnemental, de façon à gaspiller le moins d'eau possible et à améliorer l'état de santé de la population locale.

Les évaluations seront en grande partie d'ordre qualitatif, étant donné la difficulté d'obtenir de l'information quantitative, mais il faut également essayer d'obtenir des données chiffrées. La littérature sur l'économie environnementale et sociale peut fournir de précieuses données quantitatives.

Quelle est l'importance des effets environnementaux ?

Cette étape est essentiellement une analyse de risque. Pour évaluer l'importance des effets environnementaux, on peut utiliser les critères suivants :
  1. Respect des normes (codes internationaux applicables, normes nationales, règlements et autres normes déclarées à respecter).
  2. Capacité de l'environnement ou des institutions de réagir aux effets découlant directement ou indirectement de l'initiative.
  3. Probabilité que des effets environnementaux (positifs ou négatifs) surviennent.
  4. Définition des possibilités d'effets cumulatifs (p. ex. effets cumulatifs de plusieurs points d'accès sur la ressource en eau).
  5. Degré des préoccupations de l'opinion publique aux niveaux local, national et international au sujet du projet de politique, de plan ou de programme.
Que peut-on faire pour éviter ou atténuer les effets négatifs et renforcer les effets positifs ?

L'objet de cette question est de cerner les mesures propres à éviter ou à atténuer les effets environnementaux associés à chacune des options de prédilection. Il peut aussi y avoir des moyens de renforcer les effets positifs qui peuvent découler de l'initiative. Si on revient à l'exemple proposé en 4.4, on peut dire que le prix de l'eau pourrait être plus élevé pour l'industrie que pour les pauvres. Autre exemple : un programme de conservation des ressources naturelles pourrait être jumelé à une initiative de sensibilisation qui renseignerait davantage les habitants de l'endroit sur leur écosystème.

Quelle politique, quel plan ou quel programme est la meilleure option réalisable ?

Une fois que les options ont été examinées, la meilleure option réalisable est choisie. La meilleure option réalisable est celle qui :

  • atteint le plus efficacement les buts et objectifs du projet de politique, de plan ou de programme (coûts, temps, ressources humaines, objectifs de développement, etc.);
  • appuie le mieux possible les politiques de l'ACDI et du gouvernement du Canada sur l'environnement et le développement durable;
  • a le moins d'effets environnementaux après la mise en place des mesures d'atténuation;
  • a le moins d'effets environnementaux inconnus.

Parfois, il peut être nécessaire de rejeter toutes les options prises en considération.

Comment mesurer et observer les effets environnementaux et en faire rapport ?

Le spécialiste en environnement de votre direction générale, des spécialistes d'autres secteurs et la Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances peuvent donner des conseils sur les méthodes de surveillance et d'évaluation. Ces méthodes et indicateurs seront semblables ou identiques à ceux du cadre de gestion du rendement élaboré pour la politique, le plan ou le programme. Il est important de s'assurer que la surveillance respecte les protocoles de l'Agence concernant les résultats clés de l'Agence (RCA). Élément essentiel de cet aspect des RCA, les activités de surveillance doivent faire en sorte que les questions environnementales cernées dans l'EES soient prises en considération dans l'étape d'évaluation des projets de politiques, de plans ou de programmes. Il ne faut pas oublier que, à l'ACDI, l'EES n'est pas une fin en soi. C'est plutôt un outil de gestion qui aide l'Agence à élaborer des politiques, plans et programmes permettant un développement environnemental plus efficace. La surveillance des questions environnementales liées à la politique, au plan ou au programme doit être considérée comme un élément du cadre global de surveillance et de rapport.


Rapport sur l'EES


La dernière étape de l'EES est la présentation des conclusions dans un rapport bref (de deux à dix pages). Le rapport doit :

  • traiter des questions énumérées à la section 4 du présent document;
  • décrire les processus et résultats de tout processus de consultation interne ou externe intégré à l'EES;
  • dire comment les conclusions de l'EES ont influencé le produit final;
  • dire comment les effets environnementaux liés à la politique, au plan ou au programme seront mesurés et observés et comment il en sera fait rapport.

Il faut que ce rapport soit étudié par un spécialiste en environnement de la direction générale et joint aux documents d'approbation de la politique, du plan ou du programme au long du processus d'approbation de l'Agence. Le formulaire d'applicabilité de l'EES (voir l'annexe C) doit être rempli et annexé aux documents à faire approuver.

Il faut faire parvenir un exemplaire de l'EES à l'Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales de la Direction de l'environnement, à la Direction générale des politiques aux fins de la vérification de la conformité et de la reddition des comptes.

L'annexe A présente les principes fondamentaux de l'EES, les conséquences pour l'ACDI et les mesures à prendre dans le cadre de l'analyse de l'EES. L'annexe B propose un exemple de liste de vérification de l'EES (et un graphique du processus de l'EES à l'ACDI). L'annexe C propose le formulaire d'applicabilité de l'EES. L'annexe D présente des ressources utiles concernant l'EES.


Annexe A

Principes de l'EES : Conséquences et mesures clés2

Principe
Conséquences Mesure
Principes portant sur le fond ou le contenu
1. L'EES repose sur la notion de durabilité. L'EES vise à intégrer la notion de durabilité aux objectifs et résultats des politiques, des plans et des programmes (PPP). Les objectifs de durabilité s'appliquent au niveau, à l'ampleur et au secteur des PPP ainsi qu'aux ressources environnementales à préserver. Les objectifs de durabilité devraient être définis avec la participation des intéressés et des personnes touchées.

Les objectifs visés et les moyens de mesure sont définis de façon à guider le développement vers la durabilité.
Veiller à ce que la notion de durabilité soit intégrée aux différents niveaux de prise de décisions, dans le contexte géographique des PPP.
2. L'EES définit les occasions et les contraintes que présente l'environnement pour l'élaboration des PPP.. Les ressources de l'environnement (p. ex. eau potable, forêts, sol fertile) nécessaires pour assurer la pérennité des objectifs sont définies. Ces ressources sont maintenues et enrichies au moyen des PPP. L'ordre de priorité des ressources est établi par des méthodes de participation efficaces. Les ressources de l'environnement sont la base permettant de cerner les occasions et les contraintes qui guident la formulation des PPP. Définir les ressources de l'environnement à préserver ou enrichir dans les PPP.
3. L'EES établit les critères régissant les niveaux de qualité de l'environnement et ou les limites des changements acceptables dans un écosystème
(p. ex. préserver un certain nombre d'hectares de forêt pluviale).
Les niveaux des changements acceptables dans les ressources de l'environnement sont déterminés. Le processus tient compte de l'opinion publique et de l'information scientifique. Les PPP sont élaborés de façon à maintenir ou à relever le niveau quantitatif et qualitatif des ressources de l'environnement. La démarche comprend un processus itératif d'élaboration des solutions de rechange et de prévision sur le maintien et l'amélioration des ressources.

Des programmes de gestion sont élaborés pour réagir aux effets environnementaux négatifs possibles. Ils sont mis en oeuvre si les limites des changements acceptables dans les ressources de l'environnement sont dépassées ou sont menacées de l'être.
Définir le niveau des changements acceptables dans les ressources de l'environnement.
4. L'EES est un processus souple qui peut s'adapter aux PPP ou au cycle d'élaboration. L'EES est intégrée aux processus existants de formulation et de mise en oeuvre des PPP. Il n'y a pas un processus unique d'EES à employer dans tous les contextes, mais des processus différents selon les contextes divers et les tâches stratégiques.

L'accent est mis sur la compréhension des modalités de prise de décisions et de formulation des PPP propres au contexte. Les objectifs de durabilité sont alors intégrés au processus à des points clés de la prise de décisions, à tous les divers niveaux et dans l'ensemble de l'élaboration des PPP. L'EES est en interaction constante avec la procédure des PPP de façon itérative.
Intégrer les objectifs de durabilité aux processus des PPP propres au contexte.
Principes de procédure
5. L'EES est un processus stratégique qui commence au moment de la conceptualisation des PPP. L'EES fait intervenir les objectifs de durabilité au stade le plus précoce de l'élaboration des PPP; à partir de la conceptualisation et à toutes les étapes nombreuses de la prise de décisions. Intégrer les objectifs de durabilité des PPP, dès l'étape de la conceptualisation.
6. L'EES fait partie d'une approche à plusieurs étapes de l'évaluation environnementale et de
la gestion.
L'EES tient compte des plus hauts échelons de la prise de décisions pour donner un contexte aux niveaux inférieurs. Des liens sont établis entre les divers niveaux de prise de décisions. Repérer les PPP qui influencent le maintien et l'enrichissement des ressources de l'environnement qui ont été identifiées.
7. La portée de l'EES est définie dans le contexte plus large du processus environnemental. Elle doit tenir compte des considé-rations locales, régionales et nationales. L'EES n'est pas limitée à un seul lieu. Elle tient compte des liens locaux, régionaux, nationaux et internationaux importants. Quels sont les processus politiques, socioéconomiques et biophysiques qui influencent le maintien et l'amélioration des ressources de l'environnement identifiées ?
8. L'EES est un processus participatif. Les modalités de participation sont adaptées au contexte sociopolitique particulier des PPP. La participation devrait guider et améliorer l'ensemble du processus d'EES, notamment en ce qui concerne les objectifs de l'EES liés à la portée et à la durabilité. Définir le niveau et le type de participation qui convient le mieux pour permettre aux parties intéressées d'intervenir dans le processus à un niveau qui correspond à leurs besoins et à leurs ressources.
9. L'EES se situe dans un contexte de divers scénarios possibles et utilise les principes de l'analyse de rentabilité. Les scénarios, visions et des possibilités de PPP sont élaborés de façon participative. Les PPP sont évalués du point de vue de la capacité de maintenir et d'enrichir les ressources de l'environnement qui ont été définies. Définir les possibilités de PPP qui maintiendront et enrichiront le plus efficacement les ressources de l'environnement qui ont été définies.
10. L'EES applique les principes de précaution et d'amélioration constante. Une approche hostile au risque et prudente est utilisée. Elle reconnaît les limites des connaissances actuelles sur les conséquences des décisions. Elle devrait être liée à un engagement à l'égard de l'apprentissage permanent et de l'amélioration. Ce lien entre l'approche prudente et l'apprentissage contribue à faire progresser la compréhension de la notion de durabilité dans une région ou un secteur. L'EES doit mener à un processus :

  • de surveillance et d'amélioration constante;
  • d'amélioration de l'information de base;
  • de compréhension des objectifs en matière de durabilité.
Définir pour l'EES un mécanisme d'analyse du risque et des protocoles de surveillance et d'évaluation.

2 Adapté à partir du document DEAT, 2000.




Annexe B

Liste de vérification de l'EES

Étapes Questions à considérer Cocher
A. Exploration préliminaire Quel est le contenu du projet ?

Étant donné la région ou le secteur visés dans le projet, des effets environnementaux sont-ils probables ?

Quelles considérations le projet soulève-t-il en matière d'environnement ?
 
Résultat de l'exploration préliminaire
• AUCUN effet environnemental important n'est décelé.

• Des effets environne-mentaux importants sont décelés.
Documenter les résultats de l'exploration préliminaire et passer à l'étape D.


Passer aux étapes B à D de la présente liste de vérification.
 
B. Réalisation de l'EES
• Questions
1. Quelle est la situation actuelle (dans le secteur ou la région) ?
Décrire les raisons de l'élaboration de la nouvelle politique ou du nouveau plan ou programme.

Décrire les caractéristiques pertinentes qui peuvent comprendre de l'information sur les populations, les modalités du développement, l'état de l'environnement, les institutions, etc.
 
2. Quels sont les buts et objectifs de la politique, du plan ou du programme ? Vont-ils dans le sens des politiques pertinentes de l'ACDI et du gouverne-ment du Canada (particu-lièrement celles qui portent sur l'environnement et le développement durable) ? Expliquer le lien avec la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. Expliquer le rapport avec sa Stratégie de développement durable. Expliquer comment la politique, le plan ou le programme se rattache à d'autres politiques de l'Agence ou du gouvernement du Canada (égalité des sexes, efficacité de l'aide, commerce, etc.).  
3. Quelles sont les différentes possibilités réalistes pour mettre en oeuvre la politique, le plan ou le programme ? Décrire quelques-unes des possibilités les plus réalistes pour mettre en oeuvre la politique, le plan ou le programme.  
4. Quels sont les aspects environnementaux les plus marqués (positifs et négatifs) associés à chacune des options de prédilection ? Décrire les effets environnementaux les plus prononcés aux niveaux local, régional et international.  
5. Quelle est l'importance des effets environnementaux ? Pondérer les effets environnementaux possibles par rapport à divers critères.  
6. Que peut-on faire pour éviter ou atténuer les effets négatifs et renforcer les effets positifs ? Expliquer les mesures d'atténuation possibles ou les moyens de renforcer les effets positifs.  
7. Quelle politique, quel plan ou quel programme est la meilleure option réalisable ? Décrire l'analyse entreprise pour parvenir à la politique, au plan ou au programme choisi.  
8. Comment mesurer et observer les effets environnementaux et en faire rapport ? Définir un cadre pour mesurer et observer les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme et en faire rapport.  
• Consultations Définir un cadre pour mesurer et observer les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme et en faire rapport.  
C. Rapport sur l'EES
• Résumé
Préparer un résumé de ce qui suit :

• But de la politique, du plan ou du programme.
• Processus de consultation et conclusions principales.
• Conclusions principales de l'EES.
• Influence de l'EES sur le produit final.
 
• Rédaction du rapport Traiter des questions énumérées à l'étape B de la liste de vérification (et expliquées plus en détail à la section 4 du Guide sur l'EES). Décrire le processus et les résultats des consultations internes ou externes qui ont été intégrés à l'EES.

Expliquer comment les conclusions de l'EES ont influencé le produit final.

Expliquer comment les effets environnementaux liés à la politique, au plan ou au programme seront mesurés et surveillés et comment il en sera fait rapport.
 
D. Approbation de la
politique, du plan
ou du programme
Le formulaire d'applicabilité de l'EES et l'exploration préliminaire/rapport sur l'EES devraient accompagner le projet de politiques, de plans ou de programmes tout au long du processus d'approbation à l'Agence. Veiller à ce qu'un exemplaire de l'exploration préliminaire/ rapport sur l'EES soit acheminé à l'Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales de la Direction de l'environnement, à la Direction générale des politiques.  


Le processus de l'EES à l'ACDI - graphique




Annexe C


Formulaire d'applicabilité de l'EES

Disponible comme Lotus SmartMaster


Annexe D

Bibliographie

ACDI et développement durable


ACDI. Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable, janvier 1992.

ACDI. Lignes directrices sur le Cadre stratégique de programme-pays. Direction générale des politiques, juin 1992.

ACDI. Vers une cohérence dans l'évaluation de l'environnement, résultats du projet sur la cohérence de l'évaluation environnementale pour l'aide internationale bilatérale, volume III : Résumé des politiques et procédures des pays. Document présenté par le Canada au groupe de travail sur l'aide au développement et l'environnement du CAD de l'OCDE, avril 1994.

ACDI. Cadre d'action pour les priorités de développement social. Direction générale des politiques, septembre 2000.

ACDI.Stratégie de développement durable de l'ACDI, 2001-2003 - Favoriser le changement, février 2001.

ACDI. Le Canada contribue à un monde meilleur - Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace, 2002.


Documents choisis portant expressément sur l'EES


Environnement Canada. L'évaluation environnementale stratégique et Environnement Canada - Comment faire l'évaluation environnementale d'une politique, d'un plan et d'un programme, 2000.

Hong Kong Environmental Protection Department. Examples of Strategic Environmental Assessment in Hong Kong, 2000.

Institut international pour l'environnement et le développement. The Application of Strategic Environmental Assessment in Developing Countries, 1998.

IUCN. South Asian Strategic Environment Assessment Workshop for Senior Planners, 2000.

IUCN. Strategic Environmental Assessment, Asian Regional Environmental Assessment Program, 1998.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales, 2001.

Ministère sud-africain des Affaires environnementales et du tourisme (DEAT). Strategic Environmental Assessment in South Africa - Guideline document, 2000.

OCDE/CAD. Strategic Environmental Assessment (SEA) in Development Cooperation: State of the Art Review, 1997.

Sadler B. et R. Verheem. Strategic Environmental Assessment: Status, Challenges and Future Directions, Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment, The Netherland, 1996.



Sites Web

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Environmental Assessment (EA) at World Bank (en anglais seulement)
Earthscan (en anglais seulement)

Formats de rechange


Note : Si vous ne pouvez accéder au format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.

Guide de l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes (PDF 290 Ko, 25 pages)