Fonds de développement du secteur privé du Maghreb

La vérification du programme « Fonds de développement du secteur privé » du Maghreb (FDSP) était prévue au plan de vérification interne 1998/99 de la Direction générale de l'examen du rendement en réponse à une demande de la direction du Programme géographique du Maghreb de l'ACDI.

Le « Fonds de développement du secteur privé » au Maghreb (FDSP) vise à appuyer l'expansion du secteur privé Maghrébin (Tunisie, Maroc et Algérie) en mettant à sa disposition un savoir-faire canadien permettant d'améliorer sa productivité et sa compétitivité. En réduisant les contraintes liées à l'expansion des entreprises privées, ce projet appuie ainsi l'environnement entrepreneurial maghrébin.

La vérification avait pour objectifs d'évaluer et de mesurer les résultats atteints, l'efficience et l'efficacité des mécanismes et des méthodes de gestion et de contrôle, ainsi que la conformité aux politiques, aux règlements et aux lignes directrices de l'ACDI.

Résultats

L'ACDI a suivi les règlements en vigueur lors du processus contractuel. Par contre, la négociation qui a suivi l'attribution des contrats aurait dû prendre en considération l'enveloppe réduite que l'ACDI avait décider d'allouer par pays (de 15 M $ à 10 M $). Il aurait aussi été souhaitable que l'ACDI développe avec les ACE un cadre de contrôle et de rapportage formel et détaillé. Le choix de trois ACE au lieu d'une seule pouvait permettre de prévoir des coûts de gestion plus élevés et des dédoublements d'activités. L'identification de mécanismes pour faciliter une meilleure coordination et coopération entre les ACE auraient été de ce fait nécessaire.

Les frais administratifs du programme estimés à 52,2 % étaient connus lors de la signature des contrats en 1996. Le ratio des frais administratifs par rapport aux dépenses du programme est plus élevé que prévu. Par ailleurs, une définition précise des frais de gestion et des éléments à considérer dans le calcul des déboursés en planification stratégique aurait permis à l'ACDI un contrôle financier plus rigoureux. Nous avons constaté que certains des rapports financiers étaient incomplets, et qu'il y avait une ventilation inadéquate des budgets et des déboursés ainsi qu'un manque de rigueur dans la présentation des rapports.

Le FDSP a cependant réalisé des succès : il soulève un intérêt certain chez les Maghrébins et il a réussi à développer certaines filières et grappes au Maghreb. Par contre, il nous a été impossible de mesurer si ces succès par pays étaient ce que l'on recherchait à atteindre.

Dans toutes les instances pertinentes, la direction a pris, ou entreprend, les mesures qui s'imposaient à la suite des recommandations formulées dans le rapport de vérification.

Source : Direction de la vérification interne, Direction générale de l'examen du rendement

Format PDF

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Fonds de développement du secteur privé du Maghreb (PDF 368 Ko, 74 pages)