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Divulgation proactive
Le cadre de responsabilisation de l'Agence
Le cadre de responsabilisation de l'ACDI définit les responsabilités de l'Agence en qualité de ministère fédéral. Il vise un double objectif. D'abord et avant tout, il énonce les responsabilités globales de l'Agence, de manière que son personnel et les intervenants extérieurs puissent comprendre les rôles qu'elle doit remplir sous la direction de la ministre et de la présidente. Deuxièmement, il expose les principes de responsabilisation et les conditions liées à la gestion pour aider à définir les responsabilités de la présidente, des chefs des directions générales et des gestionnaires occupant des postes clés dans ces directions générales.
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Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3 - Engagement à l'égard des valeurs
Chapitre 4 - Capacités Chapitre 5 - Suivi et apprentissage
Chapitre 6 - Rôle, responsabilités et obligation de rendre compte
Chapitre 7
Le cadre de responsabilisation de l'ACDI définit les responsabilités de l'Agence en qualité de ministère fédéral. Il vise un double objectif. D'abord et avant tout, il énonce les responsabilités globales de l'Agence, de manière que son personnel et les intervenants extérieurs puissent comprendre les rôles qu'elle doit remplir sous la direction de la ministre et de la présidente. Deuxièmement, il expose les principes de responsabilisation et les conditions liées à la gestion pour aider à définir les responsabilités de la présidente, des chefs des directions générales et des gestionnaires occupant des postes clés dans ces directions générales.
Ce document ne précise pas les responsabilités de la ministre. Il indique simplement qu'elle est redevable auprès des Canadiens, par le biais du Parlement, de l'exécution du mandat de l'Agence, conformément aux pouvoirs prévus dans la Loi sur le ministère des Affaires extérieures, la Loi de crédits annuelle et la Loi d'aide au développement international (institutions financières).
Le cadre de responsabilisation est un élément clé de l'approche de gestion axée sur les résultats utilisée à l'ACDI. Il est également dans le droit fil de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) et du Rapport sur les plans et priorités. Tout comme ces documents, il facilite la gestion des activités de l'Agence et doit toujours être actualisé pour tenir compte des priorités, de l'affectation des ressources, de l'évolution de l'organisation et de l'application des principes de gestion axée sur les résultats.
La responsabilisation de l'Agence doit être envisagée dans le contexte du partenariat avec les pays en développement et des intervenants canadiens et internationaux. Ces partenaires jouent un rôle vital dans l'élaboration des politiques, ainsi que dans la planification et l'exécution des activités d'aide publique au développement (APD). Les pays en développement remplissent également un rôle de premier plan puisqu'ils fournissent l'essentiel des efforts et des ressources. La prise en charge locale est donc essentielle pour assurer le succès de toutes les activités de développement. Les concepts de partenariat et de prise en charge locale sont des éléments fondamentaux de la responsabilisation de l'ACDI à l'égard des résultats en matière de développement.
L'approche de l'Agence trouve aussi un écho dans la stratégie de développement de l'OCDE, Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIe siècle. Ce document insiste sur le fait que la gestion des problèmes mondiaux nécessitera la participation active de tous les membres de la communauté internationale, que les pays en développement devront adhérer à une vision commune pour le XXIe siècle et qu'il sera plus important que jamais d'établir des partenariats efficaces.
La responsabilisation s'entend de l'obligation faite de répondre des résultats obtenus dans le cadre d'un mandat précis et de la gestion judicieuse des ressources qui sont confiées.
Cette définition oblige l'ACDI à déterminer ses objectifs, à montrer comment elle a utilisé les ressources qui lui sont affectées au titre du développement international pour obtenir les résultats escomptés à cet égard, ainsi qu'à rendre compte des résultats obtenus au Parlement et au public canadien.
Le présent document a trait de manière générale à l'obligation de rendre compte de l'ACDI en tant qu'institution. Cette responsabilité incombe à la ministre et à la présidente, ainsi qu'aux gestionnaires et aux employés de l'Agence, comme l'indique l'annexe.
Le cadre de responsabilisation de l'ACDI comporte cinq éléments. La figure 1 illustre leur interaction. Les principes fondamentaux que ces éléments représentent et la manière dont l'ACDI les applique constituent le fondement du cadre de responsabilisation de l'Agence.
Ces cinq éléments sont :
Le mandat de l'ACDI appuie les objectifs de la politique étrangère qui sont exposés dans Le Canada dans le monde, c'est-à-dire la promotion de la prospérité et de l'emploi, la protection de notre sécurité et le rayonnement des valeurs et de la culture canadiennes. Le gouvernement a clairement défini ses objectifs en matière d'aide au développement international.
2.1.1 L'objectif du programme canadien d'aide publique au développement (APD) est de soutenir le développement durable dans les pays en développement, afin de réduire la pauvreté et de rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère.
2.1.2 Les principaux programmes qui n'entrent pas dans le cadre de l'APD ont pour objet de soutenir le développement démocratique et la libéralisation économique des pays d'Europe centrale et de l'Est ainsi que des États nouvellement indépendants par le biais de partenariats mutuellement bénéfiques.
2.2.1 Le gouvernement a établi pour les six volets prioritaires du programme d'APD : les besoins humains fondamentaux, l'intégration de la femme au développement, les services d'infrastructure, les droits de la personne, la démocratie et la saine gestion des affaires publiques, le développement du secteur privé, et l'environnement.
2.2.2 Les objectifs des programmes destinés à l'Europe centrale et de l'Est qui n'entrent pas dans le cadre de l'APD sont : faciliter la transition à l'économie de marché; faciliter les échanges commerciaux et l'investissement dans cette région; encourager la saine gestion des affaires publiques, le développement démocratique, le pluralisme politique, la primauté du droit et le respect des normes internationales; renforcer la sécurité nucléaire; promouvoir les intérêts généraux et la sécurité du Canada.
2.2.3 Les résultats escomptés au regard des priorités et des objectifs de l'Agence sont définis dans un rapport annuel sur les plans et priorités qui porte sur trois ans.
La responsabilisation prend sa source dans l'engagement de chaque membre du personnel de l'ACDI à l'égard de la promotion des valeurs de l'Agence, c'est-à-dire : le respect mutuel; l'intégrité et transparence; l'épanouissement professionnel des employés; la qualité du service. Ces valeurs ont pris racine grâce à des politiques et des pratiques en matière de ressources humaines qui reflètent la mission et les objectifs de l'ACDI. Elles seront renforcées par une définition claire des pouvoirs, des responsabilités et de l'obligation de rendre compte de chacun et par l'affermissement de la confiance mutuelle à tous les niveaux de l'ACDI, et ce, grâce à des initiatives continues axées sur l'acquisition de connaissances et l'amélioration des interventions.
Par capacités on entend les compétences et les moyens que l'organisation et ses membres possèdent pour prendre les décisions et les mesures voulues pour atteindre les objectifs en matière de développement. D'elles dépend la qualité des décisions et des mesures prises par le personnel de l'ACDI pour atteindre les objectifs fixés. Elles permettent également au personnel de l'ACDI d'accepter l'obligation de rendre compte de leurs décisions et de leurs initiatives. Les capacités que l'ACDI doit posséder pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :
Dans le contexte de l'aide au développement, la combinaison de ces capacités détermine l'aptitude de l'ACDI à réaliser ses projets de développement et à fournir un soutien dans les domaines des communications et de la gestion, dans le cadre de son mandat. Les capacités en matière de leadership et de partenariat joueront un rôle central dans l'obtention des résultats escomptés.
4.1.1 Programmes géographiques
Les programmes géographiques nécessitent des contacts directs entre l'ACDI et les pays bénéficiaires; ils sont le fruit des consultations et de la coopération avec les partenaires de ces pays. Ces programmes englobent divers types de programmes-pays/région, des projets et des activités de développement régionaux qui sont administrés par les directions générales de programmes géographiques. Ces programmes font l'objet d'un partage des coûts entre l'ACDI et les gouvernements ou institutions bénéficiaires. Au fur et à mesure que progressent les programmes géographiques, les partenaires non gouvernementaux canadiens engagent leurs propres ressources dans des associations avec l'ACDI et les partenaires bénéficiaires. Le dialogue sur les politiques au niveau national ou régional est utilisé pour opérer des changements au niveau de l'action gouvernementale.
4.1.2 Initiatives dans les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est
Ces initiatives visent à aider les pays de cette région pendant la difficile période de transition qu'ils traversent. Très souples, ces initiatives n'entrent généralement pas dans le cadre de l'APD. Elles sont réalisées en partenariat avec le secteur privé, les ONG, le milieu universitaire, les groupes ethniques et d'autres paliers de gouvernement. Bien qu'il s'agisse essentiellement d'initiatives à frais partagés, l'ACDI accorde un financement de programme aux institutions financières internationales qui contribuent au développement des pays en transition. Le dialogue sur les politiques et la prestation de conseils viennent aussi complémenter les programmes de l'ACDI.
4.1.3 Initiatives avec les institutions multilatérales
Les programmes multilatéraux permettent d'aider les organisations multilatérales à s'acquitter de leur mandat, à atteindre leurs objectifs et à renforcer leur capacité au regard de la mise en oeuvre d'activités de développement, lesquelles jouent un rôle important dans l'atteinte des objectifs de l'Agence. L'ACDI fournit principalement un financement de base, qui permet de soutenir les institutions multilatérales et leurs programmes en général. Les fonds de l'ACDI ne visent pas une activité ou un bénéficiaire en particulier. Parfois, les fonds sont destinés à des programmes ou à des activités précis dans des pays donnés, qui sont réalisés en collaboration avec une organisation ou une institution multilatérale. Dans ce cas, il y a partage des coûts. En outre, l'ACDI s'efforce d'amener les organisations et institutions multilatérales à modifier leurs politiques et leurs pratiques pour maximiser l'efficacité de leurs programmes et de leurs activités.
4.1.4 Initiatives avec des partenaires non gouvernementaux canadiens
Ces initiatives font intervenir divers partenaires non gouvernementaux canadiens des secteurs sans but lucratif et à but lucratif. Les organisations canadiennes, en collaboration avec leurs partenaires locaux, sélectionnent, planifient et réalisent des programmes ou projets généraux que l'ACDI soutient financièrement dans le cadre du partage des coûts. Un dialogue sur les politiques est également mené avec les partenaires pour favoriser le développement des pays bénéficiaires.
4.1.5 Initiatives en matière de politique, de prestation de conseils et de dialogue
Les politiques de l'Agence sont élaborées et actualisées en fonction de l'objectif de l'APD et des priorités connexes, ainsi que des objectifs et intérêts généraux en matière de politique étrangère. La gestion de l'enveloppe de l'aide internationale et l'affectation des ressources, ainsi que les bases de données sur l'aide au développement viennent appuyer les initiatives en matière de politique, de prestation de conseils et de dialogue. Les spécialistes sectoriels et techniques de l'ACDI contribuent de manière significative à l'élaboration des politiques, ainsi qu'à d'autres initiatives de développement.
Les initiatives en matière de politique, de prestation de conseils et de dialogue incluent l'établissement d'un dialogue sur les politiques et l'exercice d'une influence par l'ACDI pour créer des conditions favorables au développement à divers niveaux, par exemple, au niveau mondial (Tidewater, Comité d'aide au développement) et au niveau sectoriel (l'environnement). Ces initiatives incluent l'élaboration de politiques d'aide au développement, la prestation de conseils scientifiques et techniques et l'établissement des positions canadiennes sur les questions de développement. Elles visent à appuyer le dialogue sur les politiques et à exploiter les possibilités d'exercer une influence, ainsi qu'à promouvoir les objectifs de l'aide internationale au Canada et à contribuer à l'élaboration des politiques à l'administration fédérale.
Les principales fonctions sont les suivantes : donner des conseils en matière de communication et fournir un appui à la ministre, à la présidente et aux directions générales, c.-à-d. des conseils stratégiques, les relations avec les médias, l'analyse des médias, la planification et l'organisation des événements, les sondages auprès du public, le soutien aux porte-parole de l'Agence et la production de documents imprimés et audiovisuels; élaborer des programmes de communication pour informer les parlementaires et le public canadiens au sujet des programmes et des questions de développement, ainsi que de l'importante contribution des Canadiens au développement des pays du tiers monde.
Les principales fonctions des services à la haute direction sont les suivantes : apporter un appui au cabinet de la ministre, s'occuper des questions précises intéressant le gouvernement, la ministre et l'Agence; gérer les relations parlementaires, s'occuper de la correspondance de la haute direction, administrer l'application des lois relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et fournir un soutien aux comités de l'ACDI.
Les fonctions principales des Ressources humaines et des Services corporatifs sont les suivantes : élaborer et mettre en oeuvre les outils, les mécanismes et les services de soutien indispensables pour assurer l'efficacité de l'organisation et la gestion optimale des ressources de l'ACDI, et assurer un suivi à cet égard; élaborer des stratégies et donner des conseils, ainsi qu'établir des programmes et des politiques relatifs aux ressources humaines, à l'administration, à la sécurité, aux finances, à la gestion des contrats et à l'approvisionnement, à l'information et à la technologie, et aux services juridiques; fournir des services directement aux employés principalement en ce qui concerne la gestion de la carrière, l'orientation, la rémunération et les avantages sociaux, la santé et la sécurité au travail, et les mécanismes de recours.
Les fonctions d'examen du rendement sont les suivantes : fournir une information et des conseils fiables, impartiaux et objectifs à la direction, par le biais de vérifications internes et d'évaluations, relativement à la pertinence, à la réussite et à l'efficacité par rapport aux coûts des principaux programmes, projets et politiques de l'Agence, ainsi qu'à l'efficacité des systèmes, des méthodes et des pratiques de gestion; fournir un soutien aux directions générales au regard de la mesure du rendement; élaborer de méthodes de gestion axée sur les résultats et fournir une aide en ce qui concerne leur application.
Le suivi et l'apprentissage sont deux activités essentielles si l'on veut prendre des décisions éclairées et judicieuses, ainsi que les mesures nécessaires pour obtenir des résultats dans le domaine de l'aide au développement où les risques sont forcément élevés. Exercer un suivi des activités permet de déterminer si elles sont encore pertinentes et si les objectifs sont atteints. Cette information permet d'apporter les correctifs nécessaires et d'améliorer le rendement. L'apprentissage lié au suivi et à l'évaluation est le processus continu par lequel l'information pertinente est assimilée et les leçons tirées de l'expérience, ce qui permet à l'ACDI de posséder les connaissances voulues pour assumer ses responsabilités. Le suivi et l'apprentissage sont donc deux activités qui favorisent l'autocorrection et aident directement le personnel de l'ACDI à s'acquitter de son obligation de rendre compte.
L'ACDI a élaboré des mécanismes de suivi et d'apprentissage dans tous ses secteurs. Une politique d'examen du rendement et des mécanismes connexes ont été mis en place. De plus, la mise en oeuvre élargie du système de gestion axée sur les résultats consolidera les aspects suivants du suivi et de l'apprentissage :
Le cadre de responsabilisation de l'Agence expose à grands traits les principes de responsabilisation et les diverses responsabilités du personnel de l'ACDI, dont la présidente, les vice-présidents et le personnel clé des directions générales.
La présidente de l'ACDI rend compte à la ministre de ce qui suit :
De manière générale, il appartient à la présidente de déterminer l'orientation stratégique de l'Agence, c.-à-d. élaborer des politiques générales et des plans à long terme et déterminer le contexte dans lequel les initiatives de développement peuvent être mises en oeuvre efficacement.
De plus, la présidente rend compte de l'application de diverses lois. Par exemple, elle est comptable au Conseil du Trésor et à la Commission de la fonction publique de l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (pour ce qui est de la gestion du personnel) et, au ministre des Affaires étrangères, de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.
Le régime de responsabilisation interne de l'Agence est conforme à la hiérarchie organisationnelle définie dans la SPRR. Selon celle-ci, les vice-présidents et chefs de direction générale sont responsables de l'atteinte des résultats au regard du développement et de l'efficacité de la gestion des fonctions de soutien à la gestion centrale. Le régime de responsabilisation englobe la délégation des pouvoirs et responsabilités en matière de gestion financière qui ont trait aux subventions et contributions, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les responsabilités associées à certains postes au sein des directions générales font partie intégrante du cadre de responsabilisation et sont énoncées dans
La responsabilité au regard des résultats comporte deux volets :
L'ACDI rend compte de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du mandat que lui a confié le gouvernement et de l'utilisation des ressources affectées à l'organisation pour l'aide au développement international. Elle est donc comptable des résultats concrets obtenus au regard du développement.
La politique de gestion axée sur les résultats de l'ACDI définit trois catégories de résultats en matière de développement : les extrants, les effets et l'impact. Ces résultats correspondent à des changements au niveau du développement humain qui s'opèrent grâce au concours de l'ACDI. Ils concernent les extrants, les effets et l'impact des activités de développement. On entend par extrants les conséquences immédiates, visibles et concrètes des intrants d'une activité. Ces conséquences se font jour pendant toute la durée d'une activité. Les effets sont le résultat d'une combinaison d'extrants. Apparaissant vers la fin de la mise en oeuvre d'une activité, ils reflètent les avantages concrets que celle-ci procure aux populations ciblées. L'impact est la conséquence à long terme, au niveau de la société, des extrants et des effets combinés. Il est connu surtout une fois que le partenaire bénéficiaire a pris en charge l'activité. Il peut s'écouler de 10 à 20 ans avant que l'impact d'un projet ne se fasse sentir.
L'obligation de rendre compte des résultats de l'ACDI doit être considérée dans le contexte de son mode de fonctionnement général, à savoir le partenariat.
7.1.1 Partenariat et responsabilisation
Prétendre que l'ACDI est responsable des résultats concrets obtenus au plan du développement uniquement lorsqu'elle contrôle pleinement la planification et la mise en oeuvre d'une initiative ainsi que les moyens d'action ne tient pas compte du fait que l'ACDI collabore avec de très nombreux partenaires qui contribuent eux aussi concrètement à l'atteinte des objectifs de développement. Dans le domaine du développement international, le partenariat est à la fois un mode de fonctionnement nécessaire et celui est le plus bénéfique.
Affirmer que le « pouvoir de la bourse » permet à un partenaire (c.-à-d. le principal bailleur de fonds) d'imposer des conditions s'appliquant à la planification et à la mise en oeuvre d'une activité de développement est absolument contraire à l'essence même du partenariat pour le développement et à l'intérêt commun qui doit être l'optimisation des résultats au plan du développement. On constate actuellement que l'un des plus importants facteurs de réussite des projets d'aide au développement international est l'établissement de partenariats qui permettent à la population locale de prendre en charge les opérations; dans ce contexte, le partage de la responsabilité avec les partenaires locaux améliorera la prise en charge locale, la responsabilisation et cette prise en charge se renforçant mutuellement de manière significative.
Dans le cadre d'un partenariat (avec les gouvernements bénéficiaires et des participants canadiens, internationaux et locaux) qui implique l'interdépendance entre toutes les parties concernées, l'ACDI assume la responsabilité des résultats conjointement avec ses partenaires. Cette responsabilité partagée vise tout d'abord la décision d'établir un partenariat pour le développement. Le partenariat repose sur des engagements pris en commun, puis sur une gestion et un contrôle conjoints, pour déboucher sur la responsabilité partagée au regard des résultats en matière de développement. La part de responsabilité de l'ACDI dans un partenariat est fonction de trois facteurs, chacun étant lié au degré de participation et de contrôle de l'ACDI au sein du partenariat :
Programmes géographiques
Lorsque l'organisation canadienne a établi un partenariat plus large avec l'ACDI en ce qui concerne la conception, la planification et la mise en oeuvre, par exemple dans le cas d'une planification itérat ive ou d'une initiative extérieure (propositions spontanées), sa part de responsabilité s'accroît pour se rapprocher de celle de l'ACDI.
Initiatives dans les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est
Initiatives menées conjointement avec les institutions multilatérales
Initiatives avec des partenaires non gouvernementaux canadiens
Politiques, conseils et dialogue
7.1.3 Responsabilité conjointe au niveau de l'impact
L'ACDI et ses partenaires assument non seulement la responsabilité conjointe des extrants et des effets obtenus, mais aussi de l'impact, quoique dans une moindre mesure. L'impact, qui traduit la mesure dans laquelle l'initiative de développement a atteint le but recherché, englobe les extrants et les effets. Toutefois, la responsabilité de l'ACDI est très faible étant donné qu'entre le moment où les extrants et les effets sont obtenus et le moment où l'impact doit se faire sentir, de nombreux facteurs particuliers au pays en développement bénéficiaire (sociaux, culturels, politiques, économiques et environnementaux) peuvent intervenir et affecter l'obtention des résultats escomptés. De plus, à ce stade, le partenaire bénéficiaire aura pris en charge l'initiative, et les moyens d'action seront exclusivement entre ses mains. C'est donc lui qui assumera la plus grande part de responsabilité en ce qui concerne l'impact de l'initiative de développement.
Pour obtenir des résultats sur le plan du développement, les ressources affectées à l'aide au développement doivent être gérées efficacement. L'ACDI rend donc compte des résultats opérationnels obtenus, lesquels peuvent être mesurés par le degré d'efficacité, de probité, de prudence et de transparence de ses activités. De plus, l'ACDI assume l'entière responsabilité en ce qui concerne l'établissement des objectifs et des politiques, la sélection des initiatives de développement, l'affectation des ressources et le suivi des initiatives mises en oeuvre.
Les résultats opérationnels sont le fruit des décisions prises par les employés dans le cadre de la gestion des initiatives de développement et des fonctions de soutien à la gestion centrale. Cela suppose que l'ACDI assume l'entière responsabilité des décisions et mesures prises à ces égards. L'obligation de rendre compte des résultats opérationnels doit être conforme aux principes de gestion axée sur les résultats.
Le cadre de responsabilisation interne au niveau de la direction générale (ci-joint) vient renforcer la capacité de l'ACDI de prendre les décisions et mesures voulues pour obtenir les résultats opérationnels qui favoriseront l'obtention des résultants recherchés dans le domaine du développement. Les responsabilités et la chaîne de responsabilité sont clairement définies, et le cadre de responsabilisation interne ne prévoit aucune responsabilité partagée.
Figure 1 - Cadre de responsabilisation de l'Agence
Figure 2 - Responsabilités au regard des résultats de l'ACDI
Les énoncés présentés dans cette annexe décrivent, dans le contexte du cadre de responsabilité de l'Agence, les responsabilités dont doivent s'acquitter les titulaires de certains postes dans chacune des directions générales de l'ACDI, l'objectif visé consistant à démontrer l'utilité, du point de vue de la gestion, de responsabilités bien définies.
Dans la mise en application des cadres de responsabilisation des directions générales, il convient de tenir principalement compte des points suivants :
Se retrouvent dans cette annexe :
Chapitre 4 - Capacités Chapitre 5 - Suivi et apprentissage
Chapitre 6 - Rôle, responsabilités et obligation de rendre compte
Chapitre 7
7.1. Responsabilité au regard des résultats sur le plan du développement
7.2 Responsabilité au regard des résultats opérationnels
Annexe A - Responsabilités des titulaires de certains postes à l'ACDI7.2 Responsabilité au regard des résultats opérationnels
Chapitre 1
Le cadre de responsabilisation de l'ACDI définit les responsabilités de l'Agence en qualité de ministère fédéral. Il vise un double objectif. D'abord et avant tout, il énonce les responsabilités globales de l'Agence, de manière que son personnel et les intervenants extérieurs puissent comprendre les rôles qu'elle doit remplir sous la direction de la ministre et de la présidente. Deuxièmement, il expose les principes de responsabilisation et les conditions liées à la gestion pour aider à définir les responsabilités de la présidente, des chefs des directions générales et des gestionnaires occupant des postes clés dans ces directions générales.
Ce document ne précise pas les responsabilités de la ministre. Il indique simplement qu'elle est redevable auprès des Canadiens, par le biais du Parlement, de l'exécution du mandat de l'Agence, conformément aux pouvoirs prévus dans la Loi sur le ministère des Affaires extérieures, la Loi de crédits annuelle et la Loi d'aide au développement international (institutions financières).
Le cadre de responsabilisation est un élément clé de l'approche de gestion axée sur les résultats utilisée à l'ACDI. Il est également dans le droit fil de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) et du Rapport sur les plans et priorités. Tout comme ces documents, il facilite la gestion des activités de l'Agence et doit toujours être actualisé pour tenir compte des priorités, de l'affectation des ressources, de l'évolution de l'organisation et de l'application des principes de gestion axée sur les résultats.
1.1 Contexte
La responsabilisation de l'Agence doit être envisagée dans le contexte du partenariat avec les pays en développement et des intervenants canadiens et internationaux. Ces partenaires jouent un rôle vital dans l'élaboration des politiques, ainsi que dans la planification et l'exécution des activités d'aide publique au développement (APD). Les pays en développement remplissent également un rôle de premier plan puisqu'ils fournissent l'essentiel des efforts et des ressources. La prise en charge locale est donc essentielle pour assurer le succès de toutes les activités de développement. Les concepts de partenariat et de prise en charge locale sont des éléments fondamentaux de la responsabilisation de l'ACDI à l'égard des résultats en matière de développement.
L'approche de l'Agence trouve aussi un écho dans la stratégie de développement de l'OCDE, Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIe siècle. Ce document insiste sur le fait que la gestion des problèmes mondiaux nécessitera la participation active de tous les membres de la communauté internationale, que les pays en développement devront adhérer à une vision commune pour le XXIe siècle et qu'il sera plus important que jamais d'établir des partenariats efficaces.
1.2 Définition
La responsabilisation s'entend de l'obligation faite de répondre des résultats obtenus dans le cadre d'un mandat précis et de la gestion judicieuse des ressources qui sont confiées.
Cette définition oblige l'ACDI à déterminer ses objectifs, à montrer comment elle a utilisé les ressources qui lui sont affectées au titre du développement international pour obtenir les résultats escomptés à cet égard, ainsi qu'à rendre compte des résultats obtenus au Parlement et au public canadien.
Le présent document a trait de manière générale à l'obligation de rendre compte de l'ACDI en tant qu'institution. Cette responsabilité incombe à la ministre et à la présidente, ainsi qu'aux gestionnaires et aux employés de l'Agence, comme l'indique l'annexe.
1.3 Éléments du cadre de responsabilisation
Le cadre de responsabilisation de l'ACDI comporte cinq éléments. La figure 1 illustre leur interaction. Les principes fondamentaux que ces éléments représentent et la manière dont l'ACDI les applique constituent le fondement du cadre de responsabilisation de l'Agence.
Ces cinq éléments sont :
- une description claire de la mission de l'ACDI, de ses objectifs et des résultats1 escomptés, qui précise le contexte et les paramètres de l'obligation de rendre compte de l'ACDI;
- un solide engagement à l'égard des valeurs de l'ACDI, ce qui permet aux employés d'accepter leur obligation de rendre compte;
- les capacités voulues, pour que le personnel de l'ACDI soit en mesure d'assumer son obligation de rendre compte;
- un système de suivi et d'apprentissage pour améliorer l'efficacité et encourager l'autocorrection, et ce, afin d'aider les employés à s'acquitter de leur obligation de rendre compte;
- une définition claire des rôles, des responsabilités et de l'obligation de rendre compte, ainsi que des pouvoirs correspondants, afin d'établir une structure qui renforcera l'obligation de rendre compte à tous les niveaux de l'Agence.
Chapitre 2 - Mission et objectifs
Le mandat de l'ACDI appuie les objectifs de la politique étrangère qui sont exposés dans Le Canada dans le monde, c'est-à-dire la promotion de la prospérité et de l'emploi, la protection de notre sécurité et le rayonnement des valeurs et de la culture canadiennes. Le gouvernement a clairement défini ses objectifs en matière d'aide au développement international.
2.1 Mission
2.1.1 L'objectif du programme canadien d'aide publique au développement (APD) est de soutenir le développement durable dans les pays en développement, afin de réduire la pauvreté et de rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère.
2.1.2 Les principaux programmes qui n'entrent pas dans le cadre de l'APD ont pour objet de soutenir le développement démocratique et la libéralisation économique des pays d'Europe centrale et de l'Est ainsi que des États nouvellement indépendants par le biais de partenariats mutuellement bénéfiques.
2.2 Objectifs
2.2.1 Le gouvernement a établi pour les six volets prioritaires du programme d'APD : les besoins humains fondamentaux, l'intégration de la femme au développement, les services d'infrastructure, les droits de la personne, la démocratie et la saine gestion des affaires publiques, le développement du secteur privé, et l'environnement.
2.2.2 Les objectifs des programmes destinés à l'Europe centrale et de l'Est qui n'entrent pas dans le cadre de l'APD sont : faciliter la transition à l'économie de marché; faciliter les échanges commerciaux et l'investissement dans cette région; encourager la saine gestion des affaires publiques, le développement démocratique, le pluralisme politique, la primauté du droit et le respect des normes internationales; renforcer la sécurité nucléaire; promouvoir les intérêts généraux et la sécurité du Canada.
2.2.3 Les résultats escomptés au regard des priorités et des objectifs de l'Agence sont définis dans un rapport annuel sur les plans et priorités qui porte sur trois ans.
Chapitre 3 - Engagement à l'égard des valeurs
La responsabilisation prend sa source dans l'engagement de chaque membre du personnel de l'ACDI à l'égard de la promotion des valeurs de l'Agence, c'est-à-dire : le respect mutuel; l'intégrité et transparence; l'épanouissement professionnel des employés; la qualité du service. Ces valeurs ont pris racine grâce à des politiques et des pratiques en matière de ressources humaines qui reflètent la mission et les objectifs de l'ACDI. Elles seront renforcées par une définition claire des pouvoirs, des responsabilités et de l'obligation de rendre compte de chacun et par l'affermissement de la confiance mutuelle à tous les niveaux de l'ACDI, et ce, grâce à des initiatives continues axées sur l'acquisition de connaissances et l'amélioration des interventions.
Chapitre 4 - Capacités
Par capacités on entend les compétences et les moyens que l'organisation et ses membres possèdent pour prendre les décisions et les mesures voulues pour atteindre les objectifs en matière de développement. D'elles dépend la qualité des décisions et des mesures prises par le personnel de l'ACDI pour atteindre les objectifs fixés. Elles permettent également au personnel de l'ACDI d'accepter l'obligation de rendre compte de leurs décisions et de leurs initiatives. Les capacités que l'ACDI doit posséder pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :
- connaissances, compétences (y compris le leadership) et outils pertinents;
- pouvoirs correspondants bien aux rôles et responsabilités;
- accès en temps opportun à une information pertinente, exacte et appropriée;
- possibilité de coordonner de façon efficace les décisions et les mesures à l'ACDI;
- intégration des activités de suivi dans la structure organisationnelle de l'ACDI;
- capacité d'établir et de maintenir de véritables partenariats qui sont efficaces.
Dans le contexte de l'aide au développement, la combinaison de ces capacités détermine l'aptitude de l'ACDI à réaliser ses projets de développement et à fournir un soutien dans les domaines des communications et de la gestion, dans le cadre de son mandat. Les capacités en matière de leadership et de partenariat joueront un rôle central dans l'obtention des résultats escomptés.
4.1 Initiatives en matière de développement
4.1.1 Programmes géographiques
Les programmes géographiques nécessitent des contacts directs entre l'ACDI et les pays bénéficiaires; ils sont le fruit des consultations et de la coopération avec les partenaires de ces pays. Ces programmes englobent divers types de programmes-pays/région, des projets et des activités de développement régionaux qui sont administrés par les directions générales de programmes géographiques. Ces programmes font l'objet d'un partage des coûts entre l'ACDI et les gouvernements ou institutions bénéficiaires. Au fur et à mesure que progressent les programmes géographiques, les partenaires non gouvernementaux canadiens engagent leurs propres ressources dans des associations avec l'ACDI et les partenaires bénéficiaires. Le dialogue sur les politiques au niveau national ou régional est utilisé pour opérer des changements au niveau de l'action gouvernementale.
4.1.2 Initiatives dans les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est
Ces initiatives visent à aider les pays de cette région pendant la difficile période de transition qu'ils traversent. Très souples, ces initiatives n'entrent généralement pas dans le cadre de l'APD. Elles sont réalisées en partenariat avec le secteur privé, les ONG, le milieu universitaire, les groupes ethniques et d'autres paliers de gouvernement. Bien qu'il s'agisse essentiellement d'initiatives à frais partagés, l'ACDI accorde un financement de programme aux institutions financières internationales qui contribuent au développement des pays en transition. Le dialogue sur les politiques et la prestation de conseils viennent aussi complémenter les programmes de l'ACDI.
4.1.3 Initiatives avec les institutions multilatérales
Les programmes multilatéraux permettent d'aider les organisations multilatérales à s'acquitter de leur mandat, à atteindre leurs objectifs et à renforcer leur capacité au regard de la mise en oeuvre d'activités de développement, lesquelles jouent un rôle important dans l'atteinte des objectifs de l'Agence. L'ACDI fournit principalement un financement de base, qui permet de soutenir les institutions multilatérales et leurs programmes en général. Les fonds de l'ACDI ne visent pas une activité ou un bénéficiaire en particulier. Parfois, les fonds sont destinés à des programmes ou à des activités précis dans des pays donnés, qui sont réalisés en collaboration avec une organisation ou une institution multilatérale. Dans ce cas, il y a partage des coûts. En outre, l'ACDI s'efforce d'amener les organisations et institutions multilatérales à modifier leurs politiques et leurs pratiques pour maximiser l'efficacité de leurs programmes et de leurs activités.
4.1.4 Initiatives avec des partenaires non gouvernementaux canadiens
Ces initiatives font intervenir divers partenaires non gouvernementaux canadiens des secteurs sans but lucratif et à but lucratif. Les organisations canadiennes, en collaboration avec leurs partenaires locaux, sélectionnent, planifient et réalisent des programmes ou projets généraux que l'ACDI soutient financièrement dans le cadre du partage des coûts. Un dialogue sur les politiques est également mené avec les partenaires pour favoriser le développement des pays bénéficiaires.
4.1.5 Initiatives en matière de politique, de prestation de conseils et de dialogue
Les politiques de l'Agence sont élaborées et actualisées en fonction de l'objectif de l'APD et des priorités connexes, ainsi que des objectifs et intérêts généraux en matière de politique étrangère. La gestion de l'enveloppe de l'aide internationale et l'affectation des ressources, ainsi que les bases de données sur l'aide au développement viennent appuyer les initiatives en matière de politique, de prestation de conseils et de dialogue. Les spécialistes sectoriels et techniques de l'ACDI contribuent de manière significative à l'élaboration des politiques, ainsi qu'à d'autres initiatives de développement.
Les initiatives en matière de politique, de prestation de conseils et de dialogue incluent l'établissement d'un dialogue sur les politiques et l'exercice d'une influence par l'ACDI pour créer des conditions favorables au développement à divers niveaux, par exemple, au niveau mondial (Tidewater, Comité d'aide au développement) et au niveau sectoriel (l'environnement). Ces initiatives incluent l'élaboration de politiques d'aide au développement, la prestation de conseils scientifiques et techniques et l'établissement des positions canadiennes sur les questions de développement. Elles visent à appuyer le dialogue sur les politiques et à exploiter les possibilités d'exercer une influence, ainsi qu'à promouvoir les objectifs de l'aide internationale au Canada et à contribuer à l'élaboration des politiques à l'administration fédérale.
4.2 Communications
Les principales fonctions sont les suivantes : donner des conseils en matière de communication et fournir un appui à la ministre, à la présidente et aux directions générales, c.-à-d. des conseils stratégiques, les relations avec les médias, l'analyse des médias, la planification et l'organisation des événements, les sondages auprès du public, le soutien aux porte-parole de l'Agence et la production de documents imprimés et audiovisuels; élaborer des programmes de communication pour informer les parlementaires et le public canadiens au sujet des programmes et des questions de développement, ainsi que de l'importante contribution des Canadiens au développement des pays du tiers monde.
4.3 Services centraux
Les principales fonctions des services à la haute direction sont les suivantes : apporter un appui au cabinet de la ministre, s'occuper des questions précises intéressant le gouvernement, la ministre et l'Agence; gérer les relations parlementaires, s'occuper de la correspondance de la haute direction, administrer l'application des lois relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et fournir un soutien aux comités de l'ACDI.
Les fonctions principales des Ressources humaines et des Services corporatifs sont les suivantes : élaborer et mettre en oeuvre les outils, les mécanismes et les services de soutien indispensables pour assurer l'efficacité de l'organisation et la gestion optimale des ressources de l'ACDI, et assurer un suivi à cet égard; élaborer des stratégies et donner des conseils, ainsi qu'établir des programmes et des politiques relatifs aux ressources humaines, à l'administration, à la sécurité, aux finances, à la gestion des contrats et à l'approvisionnement, à l'information et à la technologie, et aux services juridiques; fournir des services directement aux employés principalement en ce qui concerne la gestion de la carrière, l'orientation, la rémunération et les avantages sociaux, la santé et la sécurité au travail, et les mécanismes de recours.
Les fonctions d'examen du rendement sont les suivantes : fournir une information et des conseils fiables, impartiaux et objectifs à la direction, par le biais de vérifications internes et d'évaluations, relativement à la pertinence, à la réussite et à l'efficacité par rapport aux coûts des principaux programmes, projets et politiques de l'Agence, ainsi qu'à l'efficacité des systèmes, des méthodes et des pratiques de gestion; fournir un soutien aux directions générales au regard de la mesure du rendement; élaborer de méthodes de gestion axée sur les résultats et fournir une aide en ce qui concerne leur application.
Chapitre 5 - Suivi et apprentissage
Le suivi et l'apprentissage sont deux activités essentielles si l'on veut prendre des décisions éclairées et judicieuses, ainsi que les mesures nécessaires pour obtenir des résultats dans le domaine de l'aide au développement où les risques sont forcément élevés. Exercer un suivi des activités permet de déterminer si elles sont encore pertinentes et si les objectifs sont atteints. Cette information permet d'apporter les correctifs nécessaires et d'améliorer le rendement. L'apprentissage lié au suivi et à l'évaluation est le processus continu par lequel l'information pertinente est assimilée et les leçons tirées de l'expérience, ce qui permet à l'ACDI de posséder les connaissances voulues pour assumer ses responsabilités. Le suivi et l'apprentissage sont donc deux activités qui favorisent l'autocorrection et aident directement le personnel de l'ACDI à s'acquitter de son obligation de rendre compte.
L'ACDI a élaboré des mécanismes de suivi et d'apprentissage dans tous ses secteurs. Une politique d'examen du rendement et des mécanismes connexes ont été mis en place. De plus, la mise en oeuvre élargie du système de gestion axée sur les résultats consolidera les aspects suivants du suivi et de l'apprentissage :
- le suivi au regard de l'obtention des résultats escomptés par le biais des indicateurs du rendement;
- le suivi de l'environnement externe, en ce qui a trait aux hypothèses et au risque;
- le suivi des processus de gestion interne et des mesures de contrôle officiel;
- la rétroaction et la communication opportunes au sein de l'ACDI;
- le suivi des rectificatifs;
- la détermination des besoins en information, au fur et à mesure que des changements sont apportés;
- la reconnaissance des réussites.
Chapitre 6 - Rôle, responsabilités et obligation de rendre compte
Le cadre de responsabilisation de l'Agence expose à grands traits les principes de responsabilisation et les diverses responsabilités du personnel de l'ACDI, dont la présidente, les vice-présidents et le personnel clé des directions générales.
La présidente de l'ACDI rend compte à la ministre de ce qui suit :
- les résultats obtenus au regard du développement, en collaboration avec les partenaires;
- les décisions et les mesures prises pour atteindre les objectifs définis dans le mandat de l'ACDI;
- l'utilisation des ressources affectées à l'ACDI pour le développement international.
De manière générale, il appartient à la présidente de déterminer l'orientation stratégique de l'Agence, c.-à-d. élaborer des politiques générales et des plans à long terme et déterminer le contexte dans lequel les initiatives de développement peuvent être mises en oeuvre efficacement.
De plus, la présidente rend compte de l'application de diverses lois. Par exemple, elle est comptable au Conseil du Trésor et à la Commission de la fonction publique de l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (pour ce qui est de la gestion du personnel) et, au ministre des Affaires étrangères, de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.
Le régime de responsabilisation interne de l'Agence est conforme à la hiérarchie organisationnelle définie dans la SPRR. Selon celle-ci, les vice-présidents et chefs de direction générale sont responsables de l'atteinte des résultats au regard du développement et de l'efficacité de la gestion des fonctions de soutien à la gestion centrale. Le régime de responsabilisation englobe la délégation des pouvoirs et responsabilités en matière de gestion financière qui ont trait aux subventions et contributions, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les responsabilités associées à certains postes au sein des directions générales font partie intégrante du cadre de responsabilisation et sont énoncées dans
Chapitre 7 - Responsabilités au regard des résultats
La responsabilité au regard des résultats comporte deux volets :
- la responsabilité des résultats sur le plan du développement, c'est-à-dire les résultats concrets obtenus en ce qui concerne le développement humain grâce à des initiatives de l'ACDI; ces résultats sont révélateurs de la mesure dans laquelle les objectifs poursuivis ont été atteints;
- la responsabilité des résultats opérationnels, c'est-à-dire les résultats au regard de la gestion des ressources attribuées (financières, humaines, matérielles et organisationnelles), lesquelles contribuent à l'obtention des résultats sur le plan du développement; les résultats opérationnels sont fonction des décisions et des initiatives prises par le personnel de l'ACDI. Ils déterminent en outre le degré d'efficacité de l'Agence en tant qu'organisation et sa capacité à atteindre les objectifs poursuivis dans le cadre de son mandat.
7.1 Responsabilité au regard des résultats sur le plan du développement
L'ACDI rend compte de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du mandat que lui a confié le gouvernement et de l'utilisation des ressources affectées à l'organisation pour l'aide au développement international. Elle est donc comptable des résultats concrets obtenus au regard du développement.
La politique de gestion axée sur les résultats de l'ACDI définit trois catégories de résultats en matière de développement : les extrants, les effets et l'impact. Ces résultats correspondent à des changements au niveau du développement humain qui s'opèrent grâce au concours de l'ACDI. Ils concernent les extrants, les effets et l'impact des activités de développement. On entend par extrants les conséquences immédiates, visibles et concrètes des intrants d'une activité. Ces conséquences se font jour pendant toute la durée d'une activité. Les effets sont le résultat d'une combinaison d'extrants. Apparaissant vers la fin de la mise en oeuvre d'une activité, ils reflètent les avantages concrets que celle-ci procure aux populations ciblées. L'impact est la conséquence à long terme, au niveau de la société, des extrants et des effets combinés. Il est connu surtout une fois que le partenaire bénéficiaire a pris en charge l'activité. Il peut s'écouler de 10 à 20 ans avant que l'impact d'un projet ne se fasse sentir.
L'obligation de rendre compte des résultats de l'ACDI doit être considérée dans le contexte de son mode de fonctionnement général, à savoir le partenariat.
7.1.1 Partenariat et responsabilisation
Prétendre que l'ACDI est responsable des résultats concrets obtenus au plan du développement uniquement lorsqu'elle contrôle pleinement la planification et la mise en oeuvre d'une initiative ainsi que les moyens d'action ne tient pas compte du fait que l'ACDI collabore avec de très nombreux partenaires qui contribuent eux aussi concrètement à l'atteinte des objectifs de développement. Dans le domaine du développement international, le partenariat est à la fois un mode de fonctionnement nécessaire et celui est le plus bénéfique.
Affirmer que le « pouvoir de la bourse » permet à un partenaire (c.-à-d. le principal bailleur de fonds) d'imposer des conditions s'appliquant à la planification et à la mise en oeuvre d'une activité de développement est absolument contraire à l'essence même du partenariat pour le développement et à l'intérêt commun qui doit être l'optimisation des résultats au plan du développement. On constate actuellement que l'un des plus importants facteurs de réussite des projets d'aide au développement international est l'établissement de partenariats qui permettent à la population locale de prendre en charge les opérations; dans ce contexte, le partage de la responsabilité avec les partenaires locaux améliorera la prise en charge locale, la responsabilisation et cette prise en charge se renforçant mutuellement de manière significative.
Dans le cadre d'un partenariat (avec les gouvernements bénéficiaires et des participants canadiens, internationaux et locaux) qui implique l'interdépendance entre toutes les parties concernées, l'ACDI assume la responsabilité des résultats conjointement avec ses partenaires. Cette responsabilité partagée vise tout d'abord la décision d'établir un partenariat pour le développement. Le partenariat repose sur des engagements pris en commun, puis sur une gestion et un contrôle conjoints, pour déboucher sur la responsabilité partagée au regard des résultats en matière de développement. La part de responsabilité de l'ACDI dans un partenariat est fonction de trois facteurs, chacun étant lié au degré de participation et de contrôle de l'ACDI au sein du partenariat :
- le type de financement choisi par l'ACDI : partage des coûts, financement de programme ou de base;
- le nombre de partenaires;
- le degré de participation de l'Agence dans la sélection, la planification et la mise en oeuvre des initiatives par rapport à celui des autres partenaires.
Programmes géographiques
- L'ACDI partage avec les gouvernements et les institutions locales bénéficiaires la responsabilité au regard des extrants et des effets.
- Ces initiatives sont généralement financées par les deux partenaires sur une base bilatérale; l'ACDI participe activement à l'identification, à la sélection, à la planification et à la mise en oeuvre de l'initiative. La part de responsabilité de l'ACDI au regard des résultats en matière de développement, dans ce cas, est plus grande.
- Les programmes bilatéraux font généralement intervenir un agent d'exécution canadien (AEC). Responsable de la mise en oeuvre de l'initiative, l'AEC est un fournisseur de l'ACDI. Celle-ci contrôle totalement l'utilisation des ressources dans le cadre du contrat et est donc entièrement responsable de la sélection de l'entrepreneur et de la gestion du contrat, c.-à-d. des résultats opérationnels liés aux décisions et mesures prises en ce qui concerne la gestion de ses fournisseurs.
Lorsque l'organisation canadienne a établi un partenariat plus large avec l'ACDI en ce qui concerne la conception, la planification et la mise en oeuvre, par exemple dans le cas d'une planification itérat ive ou d'une initiative extérieure (propositions spontanées), sa part de responsabilité s'accroît pour se rapprocher de celle de l'ACDI.
- L'ACDI assume l'entière responsabilité des politiques, conseils et positions qu'elle émet pour améliorer l'environnement politique et contribuer au développement d'une région ou d'un pays, en collaboration avec les gouvernements et les institutions bénéficiaires qui sont ses principaux partenaires dans le dialogue.
Initiatives dans les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est
- L'ACDI et les partenaires qui paient une partie des coûts des initiatives assument conjointement la responsabilité en ce qui concerne les extrants et les effets de ces initiatives. Celles-ci font intervenir un très petit nombre de partenaires canadiens et bénéficiaires qui assument des responsabilités distinctes de celles de l'ACDI. Le degré de participation de l'ACDI est faible, la planification et la mise en oeuvre étant effectuées essentiellement par les partenaires canadiens et bénéficiaires.
- Les institutions multilatérales qui contribuent au développement des pays en transition reçoivent également un financement de programme modeste qui n'entre pas dans le cadre de l'APD. Les responsabilités respectives de l'ACDI et de ses partenaires sont les mêmes que dans le cas du financement de base au titre de l'APD pour les initiatives réalisées conjointement avec des institutions multilatérales (voir ci-dessous).
- Comme pour les programmes géographiques, l'ACDI rend compte des politiques, conseils et positions qu'elle a fait valoir auprès des gouvernements et partenaires bénéficiaires dans le cadre de son dialogue avec ceux-ci.
Initiatives menées conjointement avec les institutions multilatérales
- L'ACDI et tous les partenaires concernés (les responsables de l'institution, les membres adhérents et les partenaires bénéficiaires) assument conjointement la responsabilité au regard des extrants et des effets des initiatives de développement.
- Le financement de base est le principal mécanisme de financement des institutions multilatérales. Dans certains cas, les responsabilités sont partagées entre l'ACDI et de nombreux partenaires, parfois des centaines. La responsabilité de l'ACDI est plus indirecte vu le nombre élevé de partenaires et la très faible participation de l'Agence à l'identification, à la planification et à la mise en oeuvre des initiatives de développement des institutions.
- Certaines initiatives de développement multilatérales font aussi l'objet d'un partage des coûts, sous la forme de subventions et de contributions. Dans ce cas, l'ACDI assume une petite part de responsabilité.
- La responsabilité assumée par l'ACDI et ses partenaires dans le cas des initiatives recevant un financement de base ou faisant l'objet d'un partage des coûts, comme prévu dans ce document, dépasse celle requise par la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne les subventions et contributions liées à un financement de base et à un partage des coûts. De plus, elle reflète la pratique de l'ACDI en ce qui concerne ce type d'initiatives.
- L'ACDI assume une responsabilité limitée en ce qui concerne les initiatives multilatérales faisant l'objet d'un partage des coûts ou recevant un financement de programme (p. ex., les fonds d'affectation spéciale par pays des institutions financières internationales), compte tenu de sa faible participation à la sélection, à la planification et à la mise en oeuvre des initiatives de partenariat.
- L'ACDI assume l'entière responsabilité des positions canadiennes concernant la bonne gestion et les politiques de ses partenaires institutionnelles (p. ex., systèmes et mécanismes de gestion, cadre de la politique en matière de programmes de développement, cadre stratégique institutionnel, suivi, évaluation). Si ces positions sont arrêtées conjointement avec d'autres ministères canadiens, la responsabilité est partagée avec ces derniers.
Initiatives avec des partenaires non gouvernementaux canadiens
- L'ACDI et les partenaires canadiens et bénéficiaires assument conjointement la re sponsabilité des extrants et des effets des initiatives de développement.
- Toutes les initiatives menées avec des partenaires non gouvernementaux font l'objet d'un partage des coûts, sauf si ces partenaires sont des AEC ayant conclu un contrat avec l'Agence. La responsabilité de l'ACDI se situe entre celle assumée dans le cas du partage des coûts des initiatives bilatérales et celle prévue dans le cas du financement de base des initiatives réalisées de concert avec des institutions multilatérales. Généralement, le nombre de partenaires participant aux initiatives recevant un financement de programme est faible, mais la participation de l'ACDI à la sélection, à la planification et à la mise en oeuvre des initiatives des partenaires est très limitée.
- Dans le cas du partage des coûts avec les partenaires (des secteurs à but lucratif et sans but lucratif), la responsabilité de l'ACDI est similaire, quoique moins étendue, à celle assumée dans le cas des initiatives bilatérales, vu la participation plus limitée de l'ACDI à la planification et à la mise en oeuvre des initiatives de développement.
- En ce qui concerne le dialogue sur les politiques avec les partenaires non gouvernementaux internationaux, l'ACDI assume l'entière responsabilité des politiques, conseils et positions formulés en ce qui a trait aux enjeux mondiaux, nationaux et sectoriels.
Politiques, conseils et dialogue
- L'ACDI est pleinement responsable des politiques et des conseils formulés dans le cadre du dialogue sur les politiques avec ses partenaires ou un groupe cible ou d'autres initiatives (p. ex., établissement d'alliances stratégiques pour régler un problème de développement) qui lui permettent d'exercer une certaine influence, au Canada et à l'étranger, sur les priorités canadiennes et internationales en matière d'aide au développement, aux niveaux mondial et sectoriel.
- L'ACDI assume l'entière responsabilité des politiques, des lignes directrices et des positions en matière de développement qu'elle établit conformément au but et aux priorités de l'APD et aux objectifs et intérêts de la politique étrangère canadienne. Si les positions et politiques canadiennes sont arrêtées conjointement avec d'autres ministères fédéraux, la responsabilité est partagée avec ces derniers.
7.1.3 Responsabilité conjointe au niveau de l'impact
L'ACDI et ses partenaires assument non seulement la responsabilité conjointe des extrants et des effets obtenus, mais aussi de l'impact, quoique dans une moindre mesure. L'impact, qui traduit la mesure dans laquelle l'initiative de développement a atteint le but recherché, englobe les extrants et les effets. Toutefois, la responsabilité de l'ACDI est très faible étant donné qu'entre le moment où les extrants et les effets sont obtenus et le moment où l'impact doit se faire sentir, de nombreux facteurs particuliers au pays en développement bénéficiaire (sociaux, culturels, politiques, économiques et environnementaux) peuvent intervenir et affecter l'obtention des résultats escomptés. De plus, à ce stade, le partenaire bénéficiaire aura pris en charge l'initiative, et les moyens d'action seront exclusivement entre ses mains. C'est donc lui qui assumera la plus grande part de responsabilité en ce qui concerne l'impact de l'initiative de développement.
7.2 Responsabilité au regard des résultats opérationnels
Pour obtenir des résultats sur le plan du développement, les ressources affectées à l'aide au développement doivent être gérées efficacement. L'ACDI rend donc compte des résultats opérationnels obtenus, lesquels peuvent être mesurés par le degré d'efficacité, de probité, de prudence et de transparence de ses activités. De plus, l'ACDI assume l'entière responsabilité en ce qui concerne l'établissement des objectifs et des politiques, la sélection des initiatives de développement, l'affectation des ressources et le suivi des initiatives mises en oeuvre.
Les résultats opérationnels sont le fruit des décisions prises par les employés dans le cadre de la gestion des initiatives de développement et des fonctions de soutien à la gestion centrale. Cela suppose que l'ACDI assume l'entière responsabilité des décisions et mesures prises à ces égards. L'obligation de rendre compte des résultats opérationnels doit être conforme aux principes de gestion axée sur les résultats.
Le cadre de responsabilisation interne au niveau de la direction générale (ci-joint) vient renforcer la capacité de l'ACDI de prendre les décisions et mesures voulues pour obtenir les résultats opérationnels qui favoriseront l'obtention des résultants recherchés dans le domaine du développement. Les responsabilités et la chaîne de responsabilité sont clairement définies, et le cadre de responsabilisation interne ne prévoit aucune responsabilité partagée.
- L'ACDI assume l'entière responsabilité des cadres d'action, des cadres stratégiques et stratégies visant les institutions, de la sélection des projets, de la détermination des partenaires pertinents, de l'établissement des partenariats de développement et de l'élaboration des stratégies axées sur l'obtention de résultats en matière de développement. Cela suppose qu'elle doit préparer diverses analyses, déterminer les résultats escomptés, évaluer les risques connexes, évaluer le rendement (p. ex., suivi et examen des activités) et exercer une influence par le biais de politiques, de conseils et du dialogue pour modifier les facteurs qui conditionnent le développement d'une région, d'un pays ou d'une institution.
- L'ACDI assume l'entière responsabilité de l'optimisation des ressources (p. ex., la sélection de l'AEC), de la gestion de ses fournisseurs et de la prise des mesures correctives liées à la gestion des initiatives de développement.
- L'ACDI assume l'entière responsabilité des décisions et mesures prises dans l'exécution des fonctions de soutien à la gestion centrale (énoncées plus en détail dans le document), lesquelles sont essentielles à la réussite des initiatives de développement.
Figure 1 - Cadre de responsabilisation de l'Agence
Figure 2 - Responsabilités au regard des résultats de l'ACDI
Annexe A - Responsabilités des titulaires de certains postes à l'ACDI
Les énoncés présentés dans cette annexe décrivent, dans le contexte du cadre de responsabilité de l'Agence, les responsabilités dont doivent s'acquitter les titulaires de certains postes dans chacune des directions générales de l'ACDI, l'objectif visé consistant à démontrer l'utilité, du point de vue de la gestion, de responsabilités bien définies.
Dans la mise en application des cadres de responsabilisation des directions générales, il convient de tenir principalement compte des points suivants :
- Les responsabilités énoncées visent l'atteinte de résultats sur les plans du développement et des opérations. La responsabilité au regard de l'atteinte de résultats sur le plan du développement varie selon la nature des fonctions en cause.
- Le principe de la responsabilité « commune » s'applique. Étant donné qu'il est expliqué en détail dans le cadre de l'Agence, il n'en est pas question dans cette annexe.
- La responsabilité au regard de la gestion des ressources humaines, financières, techniques, d'information et contractuelles s'applique à chacun des postes, selon les ressources qui lui sont assignées. La gestion générale des ressources et activités de la Direction générale n'est mentionnée que dans les responsabilités du chef de la Direction générale.
- Parallèlement aux responsabilités des titulaires des postes retenus dans la présente annexe, un énoncé des responsabilités liées aux autres postes sera établi par chacune des directions générales, tous les énoncés de responsabilités étant mis à jour dans le cadre d'un examen général annuel.
Se retrouvent dans cette annexe :
- Les directions générales des programmes géographiques
- La Direction générale du partenariat canadien
- Les chefs de l'aide
- La Direction générale des politiques
- La Direction générale des communications
- La haute direction de l'Agence
- La Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs
- La Direction générale de l'examen du rendement
