Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

www.international.gc.ca

Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2012
Agence Canadienne de Développement International

Renseignements généraux

Avant-propos d'Info Source

Rôles et responsabilités de l'Agence canadienne de développement international

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a été établie par décret en 1968 pour administrer l'essentiel du programme d'aide au développement officielle (ADO) du Canada. En 1995, l'ACDI se voit confier la responsabilité de l'administration des programmes d'ADO dans les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique, programmes qui sont destinés à appuyer le développement démocratique et la libéralisation économique.

L'ACDI demeure le principal organisme du gouvernement du Canada responsable des politiques et des programmes de développement et d'aide humanitaire. Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme ADO doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des personnes pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. L'ACDI rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Coopération internationale.

L'ACDI a pour mandat de gérer l'appui du Canada au développement international et les ressources qu'il y consacre de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que s'engager dans l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Pour en savoir plus :

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Pays fragiles et collectivités touchées par des crises

Les États fragiles, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, sont confrontés à des problèmes particulièrement importants sur le plan du développement, tels une faible capacité institutionnelle, une mauvaise gouvernance, une instabilité politique, un climat de violence ou l'héritage d'un grave conflit passé. Améliorer la situation dans ces pays est souvent un objectif stratégique de la politique étrangère. Les programmes que gère l'ACDI dans ces pays visent à favoriser le développement à long terme en améliorant l'efficacité des institutions publiques, en favorisant la stabilité et la sécurité et en appuyant la prestation de services de base. Cette activité de programme comprend également l'aide humanitaire apportée en réponse à des crises dues à l'action de l'homme ou à des catastrophes naturelles, qui consiste à garantir l'accès des populations touchées par la crise à des services d'urgence essentiels.

Les Pays fragiles incluent l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et le Soudan du Sud et la Cisjordanie et bande de Gaza.

Aide humanitaire

L'aide humanitaire est fournie lors de crises imputables à l'activité humaine à ou des catastrophes naturelles. Plus spécifiquement, il s'agit d'assurer la prestation de services d'urgence essentiels ainsi que l'accès à ceux-ci au bénéfice des populations touchées.

Apprenez-en davantage sur le programme d'aide humanitaire internationale de l'ACDI.

Aide alimentaire

Description : Information sur l'aide alimentaire fournie aux populations vulnérables en cas de guerre, de conflit civil ou de catastrophe naturelle (dont les sécheresses).

Types de documents : rapports, ordres du jour, notes d'information, correspondance; procès-verbaux.

Numéro du document : ACDI AH 1001

Aide non alimentaire

Description : Information sur l'aide non alimentaire fournie qui comprend les biens et services essentiels d'urgence, comme l'eau et l'assainissement, les abris, les soins médicaux, la protection et les biens de première nécessité.

Types de documents: rapports, ordres du jour, notes d'information, correspondance, procès-verbaux.

Numéro du document : ACDI AH 1002

Afghanistan

Description : Information sur les enjeux liés à l'Afghanistan; la planification et les programmes; les projets d'aide au développement officielle; les autres donateurs; les unités d'appui aux programmes; la planification stratégique; les conditions économiques et politiques; le développement durable; la viabilité de l'environnement; les droits de la personne; la bonne gouvernance; le développement démocratique; la viabilité sociale; les établissements humains; l'aide alimentaire; l'aide multilatérale; le Groupe de la Banque mondiale; la paix et sécurité; les secours d'urgence et de réhabilitation; la reconstruction; les conférences et les réunions internationales; les visites et les visites guidées; les conférences et les réunions; les contrats; les projets et les institutions internationales.

Nota : Était connu auparavant sous le nom de Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan.

Types de documents : Politiques, stratégies, accords, rapports et statistiques, notes d'information, correspondance, contrats, discours.

Numéro du document : ACDI GTAP 0007

Répertoire des personnes désireuses d'être affectées à l'étranger en tant que coopérants dans un pays en développement

Description : Ce répertoire renferme des données personnelles ainsi que des renseignements scolaires et professionnels sur des individus qui se sont inscrits pour une affectation à l'étranger en tant que coopérant. Ce fichier est utilisé pour la sélection de candidats ayant les compétences et l'expérience requises pour travailler sur les projets de l'ACDI en tant que coopérants. Ce répertoire constitue également un moyen d'identifier des candidats qualifiés ayant exprimé le désir d'oeuvrer pour le compte d'organismes de développement international. Les formulaires et les dossiers de ces individus sont mis à jour annuellement et sont conservés pendant une période de dix ans après la dernière correspondance.

Catégorie de personnes : Coopérants

But : Fichier de données personnelles utilisé comme registre afin de répondre aux besoins des pays en développement.

Usages compatibles : Ces fichiers sont utilisés pour la sélection de coopérants à l'étranger.

Normes de conservation et de destruction : Les formulaires et les dossiers sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont détruits, avec l'autorisation de l'archiviste national. Les inscriptions au répertoire informatisé sont mises à jour sur demande.

No. ADD : 2000/008

Renvoi au document no. : ACDI GTAP 0007, ACDI DGPG 0008, ACDI DGPMM 0006

Enregistrement (SCT) : 003421

Numéro de fichier : ACDI PPU 0015

Pays à faible revenu

La programmation dans les pays à faible revenu vise à s'attaquer à la pauvreté envahissante dans les pays qui ont un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent à 935 dollars américains ou moins (données de 2007). Le soutien de l'ACDI vise à aider ces pays à atteindre leurs objectifs de développement prioritaires, à réduire la pauvreté et à multiplier les débouchés économiques. Cette activité se concentre dans des domaines comme les soins de santé de base et l'éducation, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la production de revenus et les fondements d'une saine gouvernance.

Les pays à faible revenu incluent le Bangladesh, l'Éthiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le Pakistan, le Sénégal, la Tanzanie et le Vietnam.

Pakistan

Description: Information sur les enjeux liés au Pakistan; la planification et les programmes; les projets d'aide au développement officielle; les autres donateurs; les unités d'appui aux programmes; la planification stratégique; les conditions économiques et politiques; le développement durable; la viabilité de l'environnement; les droits de la personne; la bonne gouvernance; le développement démocratique; la viabilité sociale; les établissements humains; l'aide alimentaire; l'aide multilatérale; le Groupe de la Banque mondiale; la paix et sécurité; les secours d'urgence et de réhabilitation; la reconstruction; les conférences et les réunions internationales; les visites et les visites guidées; les conférences et les réunions; les contrats; les projets et les institutions internationales.

Nota : Était connu auparavant sous le nom de Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan.

Types de documents : Politiques, stratégies, accords, rapports et statistiques, notes d'information, correspondance, contrats, discours.

Numéro du document : ACDI GTAP 0007

Répertoire des personnes désireuses d'être affectées à l'étranger en tant que coopérants dans un pays en développement

Description: Ce répertoire renferme des données personnelles ainsi que des renseignements scolaires et professionnels sur des individus qui se sont inscrits pour une affectation à l'étranger en tant que coopérant. Ce fichier est utilisé pour la sélection de candidats ayant les compétences et l'expérience requises pour travailler sur les projets de l'ACDI en tant que coopérants. Ce répertoire constitue également un moyen d'identifier des candidats qualifiés ayant exprimé le désir d'oeuvrer pour le compte d'organismes de développement international. Les formulaires et les dossiers de ces individus sont mis à jour annuellement et sont conservés pendant une période de dix ans après la dernière correspondance.

Catégorie de personnes : Coopérants

But : Fichier de données personnelles utilisé comme registre afin de répondre aux besoins des pays en développement.

Usages compatibles : Ces fichiers sont utilisés pour la sélection de coopérants à l'étranger.

Normes de conservation et de destruction : Les formulaires et les dossiers sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont détruits, avec l'autorisation de l'archiviste national. Les inscriptions au répertoire informatisé sont mises à jour sur demande.

No. ADD : 2000/008

Renvoi au document no. : ACDI GTAP 0007, ACDI DGPG 0008, ACDI DGPMM 0006

Enregistrement (SCT) : 003421

Numéro de fichier : ACDI PPU 0015

Pays à revenu intermédiaire

La programmation dans les pays à revenu intermédiaire vise à s'attaquer aux difficultés particulières vécues par les pays cherchant à devenir autonomes qui ont un RNB annuel par habitant supérieur à 935 dollars américains, mais inférieur à 11 455 dollars américains (données de 2007). Pour y arriver, il faut fournir une aide ciblée à un nombre restreint de pays à revenu intermédiaire et exécuter des programmes auprès d'institutions régionales qui traitent d'enjeux transfrontaliers. L'aide porte principalement sur les priorités nationales des pays à revenu intermédiaire et vise à renforcer une croissance économique durable et la capacité d'offrir des services sociaux ainsi que d'établir des institutions démocratiques responsables.

Les pays à revenu intermédiaire incluent la Bolivie, la région des Caraïbes, la Columbie, le Honduras, l'Indonésie, le Pérou et l'Ukraine.

Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

La programmation liée à l'engagement à l'échelle mondiale et aux politiques stratégiques définit la politique de développement international au Canada et ailleurs dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'ACDI, ainsi que les objectifs et les engagements plus larges du Canada en matière d'aide internationale. Par ailleurs, elle favorise la coopération avec des organisations multilatérales et internationales afin d'atteindre deux grands objectifs : contribuer efficacement à l'obtention de résultats de développement, et influer sur les politiques, la planification, les orientations stratégiques et la gouvernance organisationnelle des partenaires pour obtenir des résultats de développement.

Politiques en développement international

Cette activité permet de diriger la formulation des politiques du Canada sur les enjeux du développement international, dont l'efficacité de l'aide, la réduction de la pauvreté, l'égalité entre les femmes et les hommes, la viabilité de l'environnement, la santé et l'éducation, la croissance économique, la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de la personne. L'activité permet de représenter et de mettre en valeur les positions du Canada à l'égard de ces enjeux dans des forums internationaux comme les Nations Unies et le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Relations multilatérales stratégiques

Cette activité comprend les relations stratégiques qu'entretient l'ACDI avec des organisations multilatérales et mondiales par l'entremise d'un appui institutionnel de longue durée.

Institutions financières internationales

Description : Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée aux institutions financières internationales conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières).

Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information

Numéro du document : ACDI RMS 1003

Institutions de développement international

Description : Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des institutions internationales de développement, dont des fonds et des programmes de développement des Nations Unies comme le Programme des Nations Unies pour le développement, l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida et des organisations mondiales sectorielles comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale.

Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : ACDI RMS 1004

Organisations politiques

Description : Information sur l'octroi, en tant que membre, d'un appui institutionnel de longue durée à plusieurs organisations politiques du Commonwealth et de La Francophonie.

Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : ACDI RMS 1005

Organisations d'aide humanitaire

Description : Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des organisations d'aide humanitaire, dont le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne de grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies.

Types de documents:  rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : ACDI RMS 1006

Programmes multilatéraux et mondiaux

Description : Information sur les institutions multilatérales de développement; les initiatives mondiales; l'aide humanitaire internationale; les organisations internationales; les programmes du Commonwealth; les institutions du Commonwealth; le Secrétariat pour les pays du Commonwealth; les Nations Unies; l'Assemblée générale des Nations Unies; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; l'Agence internationale de l'énergie atomique; le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale; l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; l'Organisation mondiale du commerce; les négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay; le Fonds monétaire international; l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture; la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement; le Programme des Nations Unies pour le développement; le Programme des Nations Unies pour l'environnement; l'Organisation mondiale de la Santé; l'Organisation météorologique mondiale; l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel; le Fonds des Nations Unies pour la population; l'UNICEF; l'aide au développement officielle; le VIH/sida; les mines antipersonnel; les subventions et les contributions; le développement du secteur privé; l'évaluation de l'aide multilatérale; l'aide alimentaire, les transports et les approvisionnements; le Fonds international de développement agricole; la Banque africaine de développement; la Banque asiatique de développement; la Banque de développement des Caraïbes; la Banque interaméricaine de développement; le Fonds multilatéral d'investissement; le Groupe de la Banque mondiale; la paix et sécurité; la planification préalable aux catastrophes, secours d'urgence et réhabilitation; la coopération technique multilatérale - projets bilatéraux/multilatéraux; les programmes de La Francophonie; la population et la santé; les ressources naturelles renouvelables et le Fonds pour l'environnement mondial.

Types de documents : Politiques et programmes, priorités et objectifs, stratégies, rapports et statistiques, communications, visites et visites guidées, conférences et réunions, notes d'information, correspondance, projets.

Numéro du document : ACDI DGPMM 0006

Répertoire des personnes désireuses d'être affectées à l'étranger en tant que coopérants dans un pays en développement

Description : Ce répertoire renferme des données personnelles ainsi que des renseignements scolaires et professionnels sur des individus qui se sont inscrits pour une affectation à l'étranger en tant que coopérant. Ce fichier est utilisé pour la sélection de candidats ayant les compétences et l'expérience requises pour travailler sur les projets de l'ACDI en tant que coopérants. Ce répertoire constitue également un moyen d'identifier des candidats qualifiés ayant exprimé le désir d'oeuvrer pour le compte d'organismes de développement international. Les formulaires et les dossiers de ces individus sont mis à jour annuellement et sont conservés pendant une période de dix ans après la dernière correspondance.

Catégorie de personnes : Coopérants

But : Fichier de données personnelles utilisé comme registre afin de répondre aux besoins des pays en développement.

Usages compatibles : Ces fichiers sont utilisés pour la sélection de coopérants à l'étranger.

Normes de conservation et de destruction : Les formulaires et les dossiers sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont détruits, avec l'autorisation de l'archiviste national. Les inscriptions au répertoire informatisé sont mises à jour sur demande.

No. ADD : 2000/008

Renvoi au document no. : ACDI GTAP 0007, ACDI DGPG 0008, ACDI DGPMM 0006

Enregistrement (SCT) : 003421

Numéro de fichier : ACDI PPU 0015

Programmes géographiques

Description : Information sur les programmes géographiques; l'Afrique subsaharienne; l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient; les Amériques; l'Asie; l'Europe de l'Est; les résultats et spécialistes de la planification stratégique; les opérations et l'appui au terrain; les organisations internationales; l'aide humanitaire internationale; la paix et la sécurité; les secours d'urgence et de réhabilitation; le Secrétariat du Fonds Canadien pour l'Afrique; la population et la santé; l'éducation; la gouvernance; les ressources naturelles; la croissance économique; l'environnement; l'égalité entre les femmes et les hommes; le développement démocratique; la viabilité sociale; les priorités de développement social; la réduction de la pauvreté; les établissements humains; l'aide alimentaire; les droits de la personne; la reconstruction; les secours aux réfugiés; l'aide au développement officielle; les mines antipersonnel; l'efficacité de l'aide; le cadre de programmation-pays; le commerce et développement et les coopérants.

Types de documents : Politiques et programmes, priorités et objectifs, stratégies, rapports et statistiques, sécurité, communications, organisations, conférences et réunions, aide aux projets, dossiers de sélection, contrats, notes d'information, plans de travail, finances, comités et conseils, études, recherche et portée, consultations, visites, correspondance.

Numéro du dossier : ACDI DGPG 0008

Répertoire des personnes désireuses d'être affectées à l'étranger en tant que coopérants dans un pays en développement

Description : Ce répertoire renferme des données personnelles ainsi que des renseignements scolaires et professionnels sur des individus qui se sont inscrits pour une affectation à l'étranger en tant que coopérant. Ce fichier est utilisé pour la sélection de candidats ayant les compétences et l'expérience requises pour travailler sur les projets de l'ACDI en tant que coopérants. Ce répertoire constitue également un moyen d'identifier des candidats qualifiés ayant exprimé le désir d'oeuvrer pour le compte d'organismes de développement international. Les formulaires et les dossiers de ces individus sont mis à jour annuellement et sont conservés pendant une période de dix ans après la dernière correspondance.

Catégorie de personnes : Coopérants

But : Fichier de données personnelles utilisé comme registre afin de répondre aux besoins des pays en développement.

Usages compatibles : Ces fichiers sont utilisés pour la sélection de coopérants à l'étranger.

Normes de conservation et de destruction : Les formulaires et les dossiers sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont détruits, avec l'autorisation de l'archiviste national. Les inscriptions au répertoire informatisé sont mises à jour sur demande.

No. ADD : 2000/008

Renvoi au document no. : ACDI GTAP 0007, ACDI DGPG 0008, ACDI DGPMM 0006

Enregistrement (SCT) : 003421

Numéro de fichier : ACDI PPU 0015

Programmation en santé

Description : Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des organisations multilatérales et mondiales pour la programmation en santé axée sur les résultats qui vise à réduire les taux de mortalité et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, sur la prévention et le traitement des maladies graves comme le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et l'amélioration de la santé maternelle et infantile (programmes sur les micronutriments, immunisation et sensibilisation à la santé communautaire).

Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : ACDI PMM 1007

Programmes liés à des secteurs et thèmes autres que la santé

Description : Information sur l'octroi de financement à des organisations multilatérales et mondiales pour la programmation liée à des secteurs et à des thèmes autres que la santé qui sont efficaces et qui correspondent à la politique étrangère et de développement du Canada.  Ces priorités thématiques et sectorielles évoluent au fil du temps. Elles pourraient comprendre la croissance économique, l'environnement, l'éducation, la gouvernance et des initiatives canadiennes précises.

Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : ACDI PMM 1008

Engagement canadien

L'ACDI obtient des résultats de développement avec la mise en œuvre d'initiatives qui sont efficaces et axées sur un but et qui favorisent la pérennité des efforts du Canada en tirant parti des compétences, des réseaux et des possibilités mis à la disposition des organisations canadiennes, et en élargissant la participation des Canadiens au développement international en appuyant les activités de sensibilisation et d'éducation. Cette activité nécessite un co-investissement dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI sélectionne les organisations canadiennes comme des organisations de la société civile, des établissements d'enseignement et des associations professionnelles qui peuvent le mieux mener à bien les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues du pays partenaire en vue d'obtenir des résultats de développement sur le terrain.

l'engagement canadien inclu les Partenaires pour le développement et les Citoyens du monde.

Citoyens du monde

Description : Information sur les partenariats canadiens; le développement humain; la croissance économique; la viabilité de l'environnement; la gouvernance; la mobilisation des Canadiens; l'aide liée et déliée; les organisations internationales; l'aide au développement officielle; les projets bilatéraux; l'évaluation institutionnelle du partenariat canadien; les services à l'Agence et relations avec les Canadiens; le secteur volontaire; la coordination des politiques; le Groupe de la Banque mondiale; le Programme de participation du public; le programme Jeunesse; les organisations non gouvernementales; les stagiaires et les prix.

Types de documents : Organisations, programmes et projets, planification et politiques stratégiques, notes d'information, visites et visites guidées, vérifications internes, documents financiers, comités et conseils, conférences et réunions, contrats, études, recherche et portée, évaluation des programmes de l'ACDI, stagiaires et prix, rapports, correspondance.

Numéro du dossier : ACDI DGPC 0005

Dossiers et fichiers des étudiants étrangers boursiers

Description : Le fichier de renseignements personnels contient les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont fait une demande de bourse dans le cadre du Programme canadien de bourses de la Francophonie ou qui en ont bénéficié. L'ACDI finance en totalité les bourses destinées au renforcement des capacités institutionnelles des pays de la Francophonie admissibles à l'aide au développement officielle. Le fichier peut contenir notamment le nom, l'adresse de l'étudiant dans son pays d'origine et au Canada, le programme d'études proposé et approuvé, ses références professionnelles, son plan de carrière, ses relevés de notes officiels, les factures des coûts liés à la formation et toute autre correspondance touchant au programme d'études. Il contient également des renseignements sur les conditions imposées par le Canada (ACDI), et l'acceptation, par l'étudiant, de ces conditions, qui sont expliquées très clairement dans le guide préparé à son intention.

Catégorie de personnes : Les étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.

But : Conserver les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.

Usages compatibles  : L'information peut être transmise au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Citoyenneté et Immigration Canada, à l'université ou à l'établissement d'enseignement concerné et aux autorités du pays d'origine pour assurer le respect des conditions auxquelles l'étudiant a souscrit, notamment en ce qui a trait à son retour dans son pays d'origine au terme de sa formation. Le non-respect de ces engagements pourrait conduire au retrait de la bourse et à l'exercice du droit de recouvrer l'aide financière accordée.

Normes de conservation et de destruction : Lorsque les demandes de bourses sont rejetées, les fichiers sont conserves pour sept ans après examen des demandes. Lorsque les demandes de bourses sont acceptées, les fichiers sont conservés pour la durée de la bourse, et ensuite pour sept années supplémentaires, une fois la bourse et la formation terminées. À la fin de ces périodes, les fichiers sont détruits avec l'autorisation de l'archiviste national.

No. ADD : 2000/008

Renvoi au document no. : ACDI DGPC 0005

Enregistrement (SCT) : 003418

Numéro de fichier : ACDI PPU 0016

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes comprennent :

  • services de gestion des acquisitions
  • services des communications
  • services de gestion des finances
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion de l'information
  • services des technologies de l'information
  • services juridiques
  • services de gestion et de surveillance
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion des biens
  • services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Nota : Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

La description des catégories de documents ordinaires et des fichiers de renseignements personnels ordinaires et des liens vers ceux-ci sont disponibles pour chacun de services sur le site Web d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de l'ACDI.

Pour présenter une demande informelle :

Communiquer avec nous par courriel à aiprp.atip@acdi-cida.gc.ca

Ou écrivez-nous à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et
protection des renseignements personnels
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, pièce 2-621
Gatineau (Québec)  K1A 0G4

Pour présenter une demande officielle, veuillez suivre les procédures indiquées dans l'avant-propos de Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Postez votre lettre ou le document de demande, ainsi que tous les documents nécessaires et les droits à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et
protection des renseignements personnels
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, pièce 2-621
Gatineau (Québec)  K1A 0G4

Nota : Chaque demande présentée à l'ACDI en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes et les activités de l'ACDI :

Service de renseignements au public
Direction générale des communications
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5456
Sans frais : 1-800-230-6349
Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement : 819-953-5023
Sans frais pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement : 1-800-331-5018

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place.