Gouvernement du Canada

Agence canadienne de développement international

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Gestion des ressources naturelles

Créer des emplois et des possibilités dans les pays en développement

La gestion des ressources naturelles dans les pays en développement est un élément moteur de plus en plus important dans la croissance économique durable. Elle permet de créer des emplois et de procurer des revenus aux gouvernements afin qu'ils puissent offrir des services à leurs citoyens.

En 2011, les exportations de pétrole et de minéraux de l'Afrique, de l'Asie, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud ont totalisé plus de 1,4 trillion de dollars. Cette somme est plus de 10 fois supérieure à l'aide au développement officielle qui a été accordée à ces régions. Les tendances actuelles portent à croire que ce secteur est en pleine expansion puisque les nouvelles possibilités d'extraction pétrolière, minière et gazière se multiplient dans les pays en développement.

Par conséquent, les pays en développement examinent de plus en plus de façons d'exploiter l'énorme potentiel du secteur des ressources naturelles pour favoriser une croissance économique durable.

Tel que prévu dans la Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable, et à l'appui de la Stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises du Canada, l'ACDI travaille avec les pays en développement riches en ressources afin de :

  • Renforcer la capacité de ces pays de gérer leurs ressources naturelles de manière transparente et responsable

    Le Canada aide les gouvernements à acquérir de meilleures connaissances sur leurs propres ressources naturelles et à prendre des décisions d'experts à chacune des étapes de l'exploration, du développement et de l'exploitation du secteur de l'extraction.

    Le Canada aide les gouvernements à établir et à mettre en œuvre des politiques, des règlements et des cadres relatifs aux droits de la personne, dans le but d'aider les citoyens à bénéficier des retombées de l'exploitation minière et de l'extraction des ressources naturelles. L'appui du Canada permet aussi aux pays en développement d'améliorer la gestion financière et économique de leurs ressources naturelles, ainsi que d'établir des régimes fiscaux et de systèmes de gestion des revenus bien pensés.

    Le Canada a mis aussi sur pied l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement par l'entremise des programmes Partenariats avec les Canadiens de l'ACDI. Ce nouvel institut contribuera à la croissance économique durable, à la création d'emplois et aux efforts à long terme de réduction de la pauvreté dans les pays en développement. L'Institut vise à :

    • aider à accroître la capacité des gouvernements dans les pays en développement à gouverner et à gérer de manière responsable et transparente les industries minières et extractives;
    • aider les pays en développement à former les travailleurs requis pour les industries minière, gazière et pétrolière, ainsi que pour en assurer la surveillance;
    • mener des travaux de recherche appliquée sur les pratiques de pointe relatives à la gestion des ressources naturelles, dans le but de faire avancer le développement économique et social.

    Par l'entremise de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, le Canada accorde aussi un soutien au Centre africain de développement de l'industrie minière, tel qu’annoncé en janvier 2013. Le Centre servira à guider les pays africains et à leur fournir des conseils stratégiques quant à la façon de gérer leur secteur de l'extraction de manière responsable et transparente. Il servira également de forum en vue de générer des approches innovatrices visant à augmenter la contribution de ces secteurs à la réduction de la pauvreté en Afrique.

  • Aider les entreprises à croître et améliorer le développement économique local grâce à la diversification économique et la création de valeur ajoutée à l’échelle locale

    Le Canada aide à favoriser le développement économique dans les pays en développement riches en ressources en améliorant l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises locales du secteur de l’extraction à des occasions de développement des compétences, de transfert de technologies et de formation technique et professionnelle. Ces occasions visent à améliorer leur rentabilité, leur productivité et leur intégration dans l’économie formelle.

    Parmi les efforts déployés par le Canada pour favoriser la croissance des entreprises et améliorer le développement économique local, l’ACDI appuie des initiatives visant à réduire les obstacles empêchant les femmes d’accéder à des emplois dans le secteur de l’extraction, surtout dans l’économie formelle.

  • Investir dans les gens et aider les collectivités locales à maximiser les avantages qu'elles tirent de l'exploitation des ressources naturelles afin de promouvoir une croissance inclusive et l’autonomisation des collectivités

    Le Canada aide les collectivités et les personnes dans le besoin à travailler en vue de bénéficier pleinement des retombées de l'exploitation minière et de l'extraction des ressources naturelles. En d'autres mots, il les aide à surmonter les difficultés souvent associées au secteur, à renforcer la capacité de gouvernance à tous les ordres du gouvernement, à améliorer la perception des revenus et la transparence, à former des ressources humaines spécialisées et à fournir une surveillance environnementale efficace.

De plus, l’ACDI contribue à l’avancement de normes et de lignes directrices internationales afin d’améliorer la performance de tous les intervenants du secteur de l’extraction.

L’ACDI appuie l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), laquelle a amené 23 pays à produire 59 rapports sur la transparence. Des centaines de millions de citoyens ont maintenant accès à de l'information sur plus de 400 milliards de dollars en revenus provenant de l'industrie minière et extractive. L'ITIE, une initiative internationale multipartite, regroupe des gouvernements, des entreprises du secteur privé, des groupes de la société civile, des investisseurs et des organisations internationales. Cette initiative consiste à divulguer publiquement le rapprochement des paiements que versent les entreprises extractives aux gouvernements et les revenus que ces derniers perçoivent de cette industrie.

  • Le Canada a appuyé la mise en œuvre réussie de l'ITIE en Tanzanie, ce qui a favorisé une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation dans les secteurs minier et extractif.
  • Le Canada aide le gouvernement du Mozambique à préparer son troisième rapport sur l'ITIE d'ici décembre 2012, et contribue à l'élaboration de sa politique nationale en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui permettra à l'industrie minière et de l'extraction de fournir de meilleurs programmes et initiatives en matière de RSE.

L’ACDI appuie le Centre de conseils techniques aux industries extractives afin d’aider les pays en développement à acquérir des compétences en négociation et une expertise dans la mise en œuvre de politiques et cadres de réglementation pour la gestion responsable et transparente des industries minières, pétrolières et gazières.

Le Canada gère aussi le secrétariat du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (en anglais), une plateforme mondiale unique permettant des échanges continus entre les pays en développement sur des enjeux pratiques liés à la gestion et au développement durables du secteur de l’extraction. Le forum réunit les gouvernements, les compagnies minières et les associations industrielles. Le Forum a développé un cadre de politiques sur l’extraction minière à la lumière de l’approche du Canada, et ce cadre sert de guide pour des réformes en cours dans plusieurs pays en développement.

Activités de l’ACDI—une vue d’ensemble

Région des Andes

  • Renforcer la capacité de l’administration locale et de la collectivité de la région andine afin de mettre en œuvre des projets de développement durable qui profitent aux personnes qui vivent près des activités d’extraction, et d’améliorer le dialogue avec le secteur privé.

Bolivie :

  • Aider le gouvernement de la Bolivie à accroître ses revenus issus du secteur des hydrocarbures, pour les faire passer de 500 millions de dollars en 2004 à 2,2 milliards de dollars en 2010, ce qui représente plus de 30 % d'augmentation des revenus budgétaires totaux qui sont redistribués en services sociaux aux personnes dans le besoin.

Colombie :

  • • Renforcer la capacité du gouvernement et de la collectivité à définir, à planifier et à gérer des projets de développement touchant les dimensions sociales et environnementales du développement du secteur de l’extraction et à favoriser la croissance économique durable.

Amérique latine et Caraïbes :

  • Contribuer au développement durable des populations autochtones en Amérique latine et dans les Caraïbes. Par exemple, le projet pour le Secteur minier — renforcement des capacités des Autochtones, du Programme de partenariat avec les peuples autochtones de l'ACDI, a aidé à concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour promouvoir les droits, les façons de faire et les aspirations des Autochtones. Il a aussi contribué à modifier des politiques nationales et des pratiques organisationnelles pour assurer des processus décisionnels et de développement plus équitables sur des terres ancestrales ou à proximité de celles-ci.
  • Prêter main-forte à l'élaboration de lignes directrices et d'un système de gestion de la responsabilité sociale des entreprises pour aider les membres de l'Association régionale des compagnies de pétrole et de gaz naturel en Amérique latine et dans les Caraïbes à améliorer leurs bilans social et environnemental dans les secteurs pétrolier et gazier.

Pérou :

  • Renforcer la capacité du ministère de l’Énergie et des Mines à gérer des entreprises publiques dans le secteur de l’énergie et à encourager le développement des sources d’énergie renouvelables, en aidant le ministère fédéral de l’Économie et des Finances à adopter un nouveau modèle de perception des redevances sur les ressources et en aidant les municipalités à établir des pratiques judicieuses de gestion des ressources.

Tanzanie :

  • Soutenir le rôle de l’agence tanzanienne de vérification chargée du secteur minier dans la surveillance et la vérification des activités minières afin d’améliorer la gestion de l’environnement et de faciliter l’optimisation des recettes publiques provenant du secteur minier, de façon à permettre au gouvernement de réduire la pauvreté et d’améliorer la prestation de services aux Tanzaniens.

Projets pilotes de partenariat pour le développement

L’ACDI investit dans des projets pilotes dirigés par des organisations non gouvernementales, lesquelles obtiennent un financement du secteur privé pour favoriser l’atteinte des objectifs de développement durable. Parmi les projets pilotes en cours, on compte ceux-ci :

  • L’ACDI œuvre pour améliorer les services d'éducation, d'approvisionnement en eau et d'assainissement destinés aux 134 000 résidents de 12 collectivités minières au Ghana, par l'entremise d'un partenariat avec Entraide universitaire mondiale du Canada. Le projet est cofinancé par la société Rio Tinto Alcan.
  • En partenariat avec Vision mondiale Canada, l’ACDI travaille avec le gouvernement national du Pérou et les autorités locales pour permettre une distribution plus équitable des revenus miniers afin d'aider à renforcer les économies locales et à diversifier la production agricole au profit de 1 000 familles. Ce projet est cofinancé par la société Barrick Gold.
  • L’ACDI œuvre pour former environ 10 000 jeunes au Burkina Faso afin qu'ils acquièrent les compétences et les connaissances nécessaires pour décrocher un emploi par l'entremise d'un partenariat avec Plan Canada. Ce projet est cofinancé par la société IAMGOLD.

Promouvoir le développement d'approches novatrices en gestion des ressources naturelles

L’ACDI s’emploie à favoriser une croissance économique plus durable, à gérer les ressources de manière plus responsable, et à travailler de plus près avec le secteur privé et d’autres partenaires afin de poursuivre des objectifs mondiaux en matière de développement.

Grâce à ce travail, le leadership du Canada aide à exploiter le potentiel économique des pays en développement, à réduire la pauvreté et à bâtir les marchés de demain pour le commerce et l'investissement.