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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Gestion des ressources naturelles

Favoriser la prospérité à l'échelle du globe grâce à un développement des ressources responsable

La gestion des ressources naturelles dans les pays en développement est un moteur de croissance économique durable de plus en plus important. Elle crée des emplois et génère des recettes qui permettent aux gouvernements d'offrir des services à leurs citoyens.

En 2012, les exportations de pétrole et de minerais de l'Afrique, de l'Asie, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud totalisaient plus de 1,35 billion de dollars américains. Cette somme est plus de 15 fois supérieure à l'aide internationale au développement consentie à ces régions, pour la même année. Les tendances actuelles portent à croire que l'importance de ce secteur augmentera puisque les nouvelles possibilités d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz se multiplient dans les pays en développement.

Par conséquent, les pays en développement cherchent de nouvelles façons d'exploiter l'énorme potentiel du secteur de l'extraction afin de stimuler une croissance économique durable et d'aider les populations à sortir du cycle de la pauvreté.

Le Canada travaille avec les pays en développement riches en ressources pour les raisons qui suivent :

  • Améliorer la gouvernance entourant la gestion des ressources naturelles, afin de renforcer les capacités des institutions de réglementation et des autorités nationales, régionales et locales, de sorte qu'elles puissent administrer le secteur de l'extraction de manière transparente et responsable

    Le Canada aide les gouvernements à se doter de politiques, de règlements et de stratégies, et à les mettre en oeuvre, pour que les citoyens puissent bénéficier de l'exploitation minière et de l'extraction des ressources naturelles. L'appui du Canada permet aux pays en développement d'améliorer la gestion financière et économique de leurs ressources naturelles, ainsi que d'établir des régimes fiscaux et des systèmes de gestion des revenus bien pensés.

    Le Canada aide les gouvernements à acquérir de meilleures connaissances sur leurs propres ressources naturelles et à prendre des décisions d'experts à chacune des étapes de l'exploration, du développement et de l'exploitation dans le secteur de l'extraction.

    Le Canada a créé l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement (ICIIED), qui mobilisera des experts du Canada et d'autres pays dans le but d'améliorer la gouvernance et la gestion du secteur des ressources naturelles dans les pays en développement, pour ainsi favoriser une distribution plus équitable des revenus et de la richesse. L'Institut aidera les pays en développement à se doter de politiques, de lois et de règlements, et à les appliquer à leurs propres industries extractives. Les gouvernements des pays en développement pourront ainsi bénéficier d'une expertise, prenant la forme d'une aide technique, de formation et de recherche appliquée. L'Institut est établi à l'Université de la Colombie-Britannique, qui collabore avec l'Université Simon Fraser et l'École Polytechnique de Montréal.

    Le 15 juin 2013, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada piloterait des partenariats avec le Pérou et la Tanzanie dans le cadre du G8 afin d'accroître la transparence et d'améliorer la gestion de leurs secteurs pétrolier, gazier et minier. Ces partenariats visent les gouvernements, la société civile et les entreprises de la Tanzanie et du Pérou. Les initiatives prévues ont pour but d'atténuer les tensions sociales et politiques, d'accroître la confiance des intervenants et de créer un climat d'investissement plus stable et attrayant en Tanzanie et au Pérou. Les partenariats nous permettront également de tisser des liens plus étroits avec ces deux pays et de faire profiter ces régions des pratiques exemplaires canadiennes.
  • Favoriser le développement des entreprises et des économies locales grâce à un soutien à l'égard de la diversification économique locale

    Le Canada s'attache à stimuler le développement économique et à améliorer la contribution du secteur privé dans les pays en développement riches en ressources, en aidant les entreprises locales qui mènent des activités dans le secteur de l'extraction ou qui concernent ce secteur, grâce à des services spécialisés. Ces services sont liés aux technologies, au développement des compétences et aux finances et ont pour but d'aider les entreprises locales à accéder aux marchés locaux, régionaux et mondiaux qui présentent un meilleur potentiel économique.

    Le Canada favorise l'établissement de partenariats entre les secteurs privé et public afin d'améliorer le contexte social, économique et environnemental des collectivités locales et d'accroître la viabilité des entreprises.

    Grâce à ces initiatives axées sur le développement des entreprises et l'amélioration du développement économique local, le Canada soutient les efforts déployés pour lutter contre les obstacles économiques qui freinent l'accès des femmes aux emplois du secteur de l'extraction et de ses industries connexes, plus particulièrement au sein de l'économie traditionnelle.
  • Aider les collectivités à optimiser les retombées du secteur de l'extraction pour promouvoir une croissance inclusive et diversifiée

    Le Canada aide les collectivités et les populations dans le besoin à optimiser les retombées de l'extraction des ressources naturelles. Il les aide notamment à surmonter les difficultés souvent associées à ce secteur. La prestation d'une formation spécialisée, par exemple, améliore les capacités des collectivités à organiser, à gérer et à planifier le développement du secteur de l'extraction, et favorise l'emploi des hommes, des femmes et des jeunes.

Normes et directives internationales

En outre, le Canada préconise l'adoption de normes et de lignes directrices internationales pour améliorer le rendement de tous les intervenants actifs dans le secteur de l'extraction.

Le Canada a été l'un des premiers à appuyer l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui vise à accroître la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, grâce à l'application de normes liées à la publication et à la vérification des impôts sur le revenu des sociétés, des redevances et d'autres revenus gouvernementaux. Jusqu'à présent, 25 pays sont jugés conformes à l'ITIE (y compris le Mozambique, le Pérou et la Tanzanie), et 16 autres pays sont en voie d'instaurer cette norme. Le Canada soutient également le Centre de conseils techniques aux industries extractives de la Banque mondiale, qui constitue une tribune internationale unique où se déroulent des échanges entre pays en développement sur des questions pratiques liées à la gestion et au développement durables du secteur de l'extraction.

Le Canada est l'un des principaux appuis au Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, le seul forum mondial dont les travaux sont axés sur les défis et les possibilités que présente la gouvernance de cette industrie. Le Forum rassemble des fonctionnaires du secteur minier des pays en développement, des partenaires commerciaux et des donateurs, ainsi que des représentants d'organisations de la société civile et de compagnies minières, afin de discuter de dossiers d'intérêt commun, comme les normes internationales et les pratiques exemplaires dans la gestion et la gouvernance du secteur de l'extraction, et de les faire progresser.

Le rôle du Canada

Amérique latine et Caraïbes

  • Renforcer les capacités des gouvernements nationaux à planifier, gérer et réglementer le secteur de l'énergie, en plus de mettre en œuvre des pratiques qui font la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et qui aident le secteur de l'énergie à contribuer aux efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques.

Pérou, Bolivie et Colombie

  • Donner aux autorités locales et régionales et aux collectivités un accès à des ressources afin qu'elles puissent définir, planifier et gérer des projets de développement qui tiennent compte des dimensions sociales et environnementales de l'activité extractive et qui favorisent le développement économique durable, tout en donnant des moyens d'agir aux collectivités et en amélioration la prestation des services publics.

Pérou

  • Contribuer à une croissance économique plus équitable dans certaines régions où les industries extractives sont présentes et améliorer la capacité des municipalités qui bénéficient des retombées de cette industrie à gérer leurs dépenses. 
  • Intensifier le développement économique durable pour les Péruviens touchés par les activités des secteurs minier et de l'énergie, en offrant une assistance technique aux autorités de manière à rendre plus efficaces les mesures d'évaluation et de gestion environnementale dans le contexte des activités minières et énergétiques en plus d'améliorer la diffusion d'information aux collectivités locales.
  • Renforcer les capacités de production et de gestion des coopératives dans les régions où se déroulent des activités d'extraction, améliorer leur accès aux marchés, et aider les autorités locales à concevoir et à mettre en œuvre des plans de diversification économique régionaux.

Bolivie

  • Appuyer l'élaboration de règlements et de lignes directrices et soutenir le renforcement des capacités pour promouvoir l'utilisation et l'industrialisation du gaz naturel, ainsi que l'établissement d'un service chargé des taxes sur les hydrocarbures relevant de l'Agence du revenu bolivienne, qui a pour mandat de percevoir et de vérifier plus de 2,32 milliards de dollars (en 2012) en taxes provenant de ce secteur.

Tanzanie

  • Promouvoir le développement durable et responsable de l'industrie extractive en améliorant :
    • les systèmes de la Tanzania Minerals Audit Agency (TMAA);
    • l'exhaustivité et l'exactitude de l'information disponible sur les revenus, les remises, le capital et les frais de fonctionnement des entreprises de l'industrie extractive;   
    • la disponibilité et la diffusion de données exactes sur les minerais produits et exportés;
    • le contrôle et la vérification des pratiques de gestion environnementale.
  • Soutenir l'élaboration d'une politique du pétrole et d'un cadre juridique pour le secteur gazier, renforcer la gestion, la coordination et la gouvernance du secteur gazier en appuyant la Tanzania Vocational Education Training Authority, et renforcer les capacités du gouvernement de la Tanzanie et de ses institutions à attirer et à élaborer des projets de production d'électricité avec des promoteurs et du financement provenant du secteur privé.
  • Promouvoir le développement durable et responsable de l'industrie extractive en instaurant un climat qui favorise la transparence, en solidifiant le cadre institutionnel et juridique de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Tanzanie, ainsi que ses processus opérationnels, et en aidant le public à mieux comprendre la nature des revenus qui découlent des industries extractives et la façon dont ils sont utilisés.

Mozambique

  • Augmenter les revenus et les possibilités d'emplois des Mozambicains en créant des programmes de formation intégrés et axés sur les compétences, et des centres d'excellence liés aux secteurs minier, pétrolier et gazier.

Lesotho

  • Protéger les perspectives de revenus à long terme des mineurs :
    • en appuyant la mise en oeuvre de projets qui visent à enrayer la tuberculose dans les communautés minières;
    • en éduquant les mineurs et en leur fournissant des services de dépistage, ainsi qu'en effectuant les suivis appropriés auprès de leur famille lorsqu'ils apprennent qu'ils sont atteints de tuberculose;
    • en veillant à ce que les mineurs qui reçoivent un diagnostic de tuberculose aient accès au traitement approprié et en leur offrant un appui lors de leur retour sur le marché du travail.

Projets pilotes menés en partenariat pour favoriser le développement

Le soutien offert par le gouvernement du Canada aux organisations non gouvernementales a permis d'obtenir des résultats substantiels qui ont été mis à profit dans le cadre de plusieurs projets pilotes :

  • Au Ghana, avec un financement conjoint de Rio Tinto Alcan, Entraide universitaire mondiale du Canada a contribué à renforcer les capacités des autorités locales, qui sont maintenant en mesure d'offrir une meilleure éducation, de l'eau potable et des services d'assainissement à 134 000 résidants, ainsi qu'une formation à l'emploi à 325 jeunes de 12 collectivités minières.
  • Au Pérou, avec un financement conjoint de Barrick Gold, Vision mondiale Canada a jusqu'à présent contribué à renforcer les capacités des autorités locales à gérer les revenus miniers transférés par le gouvernement central et à mobiliser plus efficacement tous les intervenants de la collectivité pour prioriser les besoins et diversifier l'économie locale, ce qui comprend l'octroi de prêts aux entreprises; ces mesures profitent à plus de 500 familles.
  • Au Burkina Faso, avec un financement conjoint de IAMGOLD, Plan Canada a jusqu'à ce jour bâti ou amélioré les infrastructures de 12 centres de formation professionnelle et a formé plus de 200 enseignants et animateurs à des méthodes avant-gardistes, afin que ces derniers soient habilités à jumeler les compétences aux besoins du marché du travail, dans le but d'aider environ 9 000 jeunes à décrocher un emploi et à contribuer au développement économique.

Piloter l'élaboration d'approches nouvelles et novatrices en matière de gestion des ressources naturelles

Le Canada veut favoriser une croissance plus durable des économies, gérer les ressources de manière plus responsable et collaborer plus étroitement avec le secteur privé et d'autres partenaires pour atteindre les objectifs en matière de développement à l'échelle mondiale.

Ainsi le Canada, par son leadership, contribue à exploiter le potentiel économique des pays en développement, à réduire la pauvreté et à bâtir les marchés de demain pour le commerce et l'investissement.