Gouvernement du Canada

Agence canadienne de développement international

www.acdi.gc.ca

Examen du programme de l'Afghanistan - Annexes

Annexe 1 — Sommaire des risques, des contraintes et des défis en Sécurité :

Sécurité :

  • Les attaques continues des insurgés et les opérations de la coalition ont ralenti et dans certains cas empêché le déroulement des programmes.
  • Il n'y a pas suffisamment de forces de sécurité afghanes pour assurer une sécurité de base.
  • En mettant l'accent sur la réforme de la police, l'on vise à améliorer la capacité locale à assurer la sécurité.

Capacité d'absorption :

  • Il y a une pénurie d'organismes de mise en oeuvre en mesure d'exécuter les projets. Un grand nombre d'entre eux ont réduit leurs effectifs ou retiré leur personnel en raison du contexte actuel.
  • Cela demeure un problème constant. L'ACDI travaille avec les organismes de l'ONU et d'autres organismes de cet ordre pour assurer la réalisation des programmes.

Faiblesse en matière de gouvernance :

  • Les administrations locales afghanes sont très rudimentaires, ce qui pose problème pour cerner les projets éventuels pouvant répondre aux priorités immédiates des Afghans.
  • La corruption est parfois endémique; la confiance du public est faible. Les relations entre les tribus sont un facteur crucial.
  • L'Agence travaille avec les Comités de développement des provinces et les Assemblées de développement des districts pour s'assurer que la programmation canadienne répond aux besoins identifiés par les Afghans. Ce processus, bien qu'essentiel à la réussite en fin de compte, allonge invariablement les délais de mise en oeuvre des projets.
  • L'ACDI cherche également à enrichir leurs connaissances.

Capacité canadienne :

  • Bien que la capacité du Canada à choisir, à planifier, à mettre en oeuvre, à surveiller et à évaluer les projets augmente, elle n'en demeure pas moins limitée.
  • Une amélioration de la capacité de gestion de projets de l'ÉRP, y compris par le déploiement du personnel administratif et technique des forces canadiennes et d'autres agents civils (de l'ACDI), contribue à relever ce défi.
  • La capacité des agents locaux des organisations internationales (p. ex. de l'ONU) a été mise à profit pour appuyer la planification et la réalisation de projets.

Administration financière et gestion du risque :

La responsabilisation et la gestion du risque demeurent des défis de taille. En particulier, les règles régissant l'administration financière du financement canadien ne sont pas propices à un fonctionnement efficace dans un milieu où le manque de sécurité règne (p. ex. les appels d'offres, les marchés à fournisseur unique).

  • L'ACDI travaille avec le SCT et TPSGC à cerner les mesures possibles, répondant aux exigences canadiennes en matière de responsabilisation tout en reconnaissant les réalités incontournables du travail au Kandahar.
  • L'Agence se penche également sur l'application des clauses et conditions du financement canadien pour contribuer à régler les questions d'administration financière.

Annexe 2 —  Décaissements de l'ACDI destinés à l'Afghanistan

Projets dont les décaissements sont d'au moins 1 million de dollars ces 3 dernières années (au 31 janvier 2007)

No du projet Titre du projet Instrument de transfer Mécanisme de financement ou partenaire Décaissements en millions $CAN
Budget actuel EF 2004-2005 F 2005-2006 À la fin jan, de l'EF 2006-2007 Total des décais-sements
Soutien budgétaire
A-032445 Soutien au financement du budget de fonctionnement - FASRA S Banque mondiale 60,00 20,00 22,00 18,00 60,00
Modes de subsistance en milieu rural et protection sociale
A-32660/32209 Programme de solidarité nationale 2005-2009 S Banque mondiale 30,00 7,00 10,00 13,00 30,00
A-032234 Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA) S Banque mondiale 52,35 5,00 10,00 22,00 37,00
A-32609/32002 Programme national de développement axé sur les régions (PNDAR) S PNUD 18,75 6,00 3,00 6,10 15,10
A-032440 Programme de renouvellement communautaire en Afghanistan (PRCA) AC AKF-C 7,00 0,00 1,25 0,50
A-32630 Programme intégré de promotion d'autres modes de subsistance au Kandahar (IALP) NUD/MRDR
/MRRD
5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
A-32194 Fonds de promotion des droits de la femme en Afghanistan (FPDFA) AC DD 1,75 0,52 0,72 0,28 1,52
A-32600 Retour et intégration des réfugiés S HCNUR 5,00 5,00 0,00 0,00 5,00
Ressources naturelles
A-32170 Étude de la BAsD sur le bassin du fleuve Hari Rud AC ABAsD 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
A-033143 Gestion des ressources hydriques des bassins occidentaux AC BAsD 15,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Sécurité et primauté du droit
A-32446 Programme de stabilisation de l'Afghanistan (PSA) S Banque mondiale 45,00 12,00 0,00 0,00 12,00
A-032168 Budget de développement national de l'action Anti-mines des Nations Unies S UNMAS 24,00 10,00 5,00 0,00 15,00
A-32597 Désarmement, Démobilisation, Réintégration (DDR) S PNUD/MANUA 6,50 6,50 0,00 0,00 6,50
A-32671 Relevés et destruction des munitions (RDM) S PNUD/MANUA 1,20 1,20 0,00 0,00 1,20
A-32431 Entreposage des armes lourdes (EAL) S PNUD/MANUA 1,20 1,20 0,00 0,00 1,20
A-032956 Démantèlement de groupes armés illégaux (DGAI) S PNUD 7,00 0,00 4,00 0,00 4,00
A-032995 Destruction des mines antipersonnel et des munitions PNUD 7,00 0,00 4,00 0,00 4,00
A-32169 Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOTFA) S PNUD 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00
A-32484 Renforcement de la primauté du droit en Afghanistan AC IDLO 6,34 0,50 2,00 1,80 4,30
A-32531 Assurer l'équilibre des budgets S NUD 3,00 1,20 0,00 1,80 3,00
A-32806 Soutien à l'établissement du pouvoir législatif afghan (SEAL) NUD PNUD 1,20 0,00 1,20 0,00 1,20
A-032503 Renforcement des capacités de lutte contre les stupéfiants S ONUDC 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
A-32165 Soutien aux élections présidentielles S PNUD 8,00 0,00 0,00 8,00
A-32623 Soutien aux élections législatives S PNUD/JEMB 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00
A-32189 Soutien aux médias AC IMPACS 2,08 0,99 0,61 0,00 1,60
Direction générale des programmes multilatéraux
M-011660 Projet d'aide humanitaire aux veuves de Kaboul AC CCARE Int, 9,00 1,02 4,68 0,00 5,70
Commun à tous les secteurs gérés par la Direction générale de l'Asie
A-31648 Unité d'appui aux programmes - Afghanistan AC CDI/UAP 4,3 0,68 0,91 0,63 2,22
Total partiel 90,81 97,37 64,11 252,29
Autres projets gérés par diverses directions générales 12,19 3,63 16,89 32,71
Total des décaissements par exercice financier 103,00 101,00 81,00 285,00

Annexe 3 — Analyse comparative des ressources humaines et autres services de soutien affectés à la réalisation des programmes en Afghanistan, en Irak et en Haïti

  2004-05 2005-06 2006-07
I - Degré d'efforts reliés au montant du budget à gérer par personne
a) L'Afghanistan comparativement à l'Irak : Le montant du budget géré par le personnel du Programme de l'Afghanistan était de deux fois supérieur par personne (1,9) par rapport à celui géré par le personnel du Programme de l'Irak en 2004-2005. La situation a été normalisée en 2006-2007, c'est-à-dire que le ratio a été réduit presque au même niveau (1,1 contre 1,0). 1,9 1,3 1,1
b) L'Afghanistan comparativement à Haïti :
Le montant du budget géré par le personnel du Programme de l'Afghanistan était de six fois supérieur par personne (6,1) par rapport à celui géré par le personnel du Programme de Haïti en 2004-2005, L'écart a augmenté, le ratio s'établissant à près de 9:1 en 2006-2007.
6,1 4,8 8,7
II - Degré d'efforts reliés aux accords de contribution à gérer par personne
a) L'Afghanistan comparativement à l'Irak :
Le degré d'efforts en Irak est supérieur par rapport à celui consenti en Afghanistan. Il était presque le même en 2004-2005 et est devenu 10 fois plus élevé en 2006-2007.
0,8 0,3 0,1
b) L'Afghanistan comparativement à Haïti :
Le degré d'efforts est le même en 2004-2005 et en 2005-2006 et presque deux fois plus élevé en ce qui concerne Haïti en 2006-2007, ce qui s'explique par la médiatisation du Programme en Haïti, dans le cadre duquel un grand nombre d'accords de contribution ont été conclus.
1,1 1,1 0,6
III - Degré d'efforts reliés au nombre d'accords de subventions à gérer par personne
a) L'Afghanistan comparativement à l'Irak :
Le degré d'efforts ayant trait à la gestion d'accords de subventions conclus avec les organisations multilatérales internationales est beaucoup plus élevé en Afghanistan comparativement à l'Irak : de 5 fois supérieur en 2004-2005 et de 2,4 fois supérieur en 2006-2007.
5,2 2,2 2,4
b) L'Afghanistan comparativement à Haïti :
L'écart est encore plus grand par rapport à Haïti, p. ex. 10,6 fois plus d'accords de subventions à gérer par personne en Afghanistan au cours de l'EF 2004-2005 et 8,2 fois plus en 2006-2007.
10,6 5,8 8,2

Annexe 4 — Personnes interviewées

ACDI, Programme de l'Afghanistan, Direction générale de l'Asie

  • Vice-président, Direction générale de l'Asie (ACDI)
  • Directeur général, Programme de l'Afghanistan (ACDI)
  • Directeur adjoint, Opérations (ACDI)
  • Chef de l'aide, Ambassade canadienne à Kaboul, Afghanistan (ACDI)
  • Directeur adjoint, Planification (ACDI)
  • Agent principal du développement (ACDI)
  • Agents de développement (ACDI)
  • Analyste du Programme de l'Afghanistan
  • Premier secrétaire, Ambassade canadienne à Kaboul, Afghanistan
  • Agent de développement, Ambassade canadienne à Kaboul, Afghanistan
  • Direction de la gestion stratégique
  • Agent de développement
  • Adjoint administratif du Programme
  • Agent des contrats, Direction de la gestion stratégique
  • Agent de programme, Direction de la gestion stratégique
  • Chef, Unité d'examen des résultats et de la reddition de comptes
  • Agent de projet (ACDI)
  • Agent de développement (ACDI)

ACDI, ancien Programme de l'Afghanistan

  • Ancien chef de l'aide, directrice de l'information et des solutions d'affaire, Groupe des affaires opérationnelles
  • Gestionnaire de programme, Direction du Pakistan et de l'Asie centrale, Direction générale de l'Asie
  • Agent principal de développement, Direction de l'Inde, du Népal et du Sri Lanka, Direction générale de l'Asie
  • Agent de développement, Direction de l'Asie du Sud-Est continentale, Direction générale de l'Asie
  • Agent de programme, Direction de l'Inde, du Népal et du Sri Lanka, Direction générale de l'Asie
  • Agent de développement, Programme du Soudan, Direction générale de l'Afrique

ACDI, autres

  • Conseiller politique, Sciences sociales, Direction générale de l'Asie
  • Gestionnaire principal de programme, Direction des programmes des Nations Unies et du Commonwealth, Direction générale des programmes multilatéraux (agent de bureau auprès du PNUD)
  • Analyste de programme, Programme du Soudan, Direction générale de l'Afrique (États fragiles)

Consultants auprès du Programme de l'Afghanistan, Direction générale de l'Asie, ACDI

  • Consultant chargé de l'évaluation (pour les projets de Droits et Démocratie, de Soutien au développement de médias libres et du PNDAR)
  • Consultant en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  • Agent de suivi externe du Programme

MDN

  • Lieutenant-colonel du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC)

MAECI

  • Directeur adjoint, Politique et défense des intérêts, Groupe de travail sur l'Afghanistan

Autres

  • Ministère du Relèvement et du développement rural, Kaboul
  • Conseiller auprès du ministre, Ministère du Relèvement et du développement rural, Kaboul
  • Chef du Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan, Kaboul
  • Directeur du Parwaz, une institution de microfinancement, Kaboul
  • Conseiller auprès du ministère de l'Intérieur, Kaboul
  • Directeur de pays, PNUD, Kaboul
  • Directeur de programme, Tiri (ONG internationale, États fragiles)

Annexe 5 — Documents consultés

Photos

  • Banque mondiale. The World Bank Update in Country Update (octobre 2006)

Évaluations antérieures par l'agent de suivi externe de l'ACDI

  • Johnson, Harley et Posgate, Dale. Ongoing Review of CIDA Afghanistan Program (janvier 2007)
  • Johnson, Harley. Ongoing Review of CIDA Afghanistan Program (août 2006)
  • Johnson, Harley et Posgate, Dale. Ongoing Review of CIDA Afghanistan Program (février 2006)
  • Johnson, Harley et Posgate, Dale. Ongoing Review of CIDA Afghanistan Program (juillet 2005)

Programme de solidarité nationale (PSN)

  • Barakat, Sultan et coll. Mid-term Evaluation Report of the National Solidarity Programme (NSP), Afghanistan. Post-war Reconstruction & Development Unit (PRDU), University of York, and Ministry of Rural Rehabilitation and Development, Islamic Republic of Afghanistan. (mai 2006)
  • Altai Consulting. Assessment of NSP Facilitating Partners Common Final Report (août 2004)
  • Oversight Consultant Team. Quarterly Report from Jan.1 to March 31,2006
  • Oversight Consultant Team, GTZ. Analysis of Experiences and Lessons Learned in Program Implementation 09/2003 to 03/2006 (mars 2006)

Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA)

  • Nagarajan, Geetha, Henry Knight et Taara Chandani (18 octobre 2006). Mid-term Review of the Microfinance Sector and MISFA in Afghanistan. Final Report
  • MISFA. Microfinance — Times (octobre 2006)
  • MISFA. Grant/Loan Policies and Procedures (avril 2005)
  • MISFA. Financial & Administration Policies and Procedures (avril 2005)
  • KPMG. Financial Statements for the year ended March 31, 2006 (2006)
  • KPMG.Auditors' report to the Steering Committee of MISFA, as of March 31, 2005 (octobre 2006)
  • BRAC. Afghanistan Microfinance Program Audited Financial Statement, Year ended December 2005 (2006)

Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan (FASRA) — Soutien au financement du budget de fonctionnement

  • Administrateur du FASRA. ARTF Report to Donors (novembre 2006)
  • Banque mondiale, Poverty Reduction and Economic Management Sector Unit. Managing Public Finances for Development  — Main Report Vol. 1 (décembre 2005)
  • Banque mondiale. Afghanistan Managing Public Finances for Development  — Vol. 1 & Vol 5 (22 décembre 2005)
  • Banque mondiale. ARTF Fiduciary Controls (août 2006)
  • PricewaterhouseCoopers. July 2004  — Monthly Monitoring Report (août 2004)
  • Banque mondiale. Report on Internal Control over Fin. Rpt of Trust Funds (30 juin 2006)
  • Banque mondiale. Report on Internal Control over Fin. Rpt of Trust Funds (30 juin 2005)

Programme national de développement axé sur les régions (PNDAR)

  • Elizabeth Winter. Findings, Conclusions and Recommendations from the Independent Evaluation of National Area-Based Development Programme (automne 2004)
  • PNUD, PNDAR. 2005 Annual Report — from Jan. 1 to Dec. 31, 2005 (2006)

Programme intégré de promotion d'autres modes de subsistance au Kandahar (IALP)

  • MRDR. Technical Assistance — Semi annual Progress report (septembre 2006)
  • MRDR. Progress Update April — Sept. 2006 (décembre 2006)

Programme de renouvellement communautaire de la Fondation Aga Khan Canada

  • Fondation Aga Khan du Canada. Semi-Annual Narrative Report April 1 — Sept. 30, 2006 (novembre 2006)

Fonds de promotion des droits de la femme en Afghanistan (FPDFA)

  • Isla Paterson, consultante auprès de l'ACDI. Final Assessment Report: Women's Rights in Afghanistan Fund (WRAF) Project, Vol. 1 & 2 (mai 2006)

Retour et intégration des réfugiés

  • HCNUR. Global Report for 2003

Budget de développement national de l'action anti-mines des Nations Unies

  • UNMACA. Short report on Canadian funding (décembre 2006)
  • UNMACA pour le compte de la République islamique de l'Afghanistan. Mine Action Program for Afghanistan — 1384 Progress Report (octobre 2006)
  • ACDI. Document d'approbation de projet
  • UNMAS. UNMAS Annual Report 2004 (2005)
  • UNMAS. UNMAS Annual Report 2005 (2006)

Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR)

  • PNUD, PNDA, DDR. 4th DDR Client Satisfaction Survey (juillet 2004)
  • PNUD. Afghanistan New Beginnings Program (ANBP) (second rapport trimestriel, 2006)
  • Vera Chrobok, Bonn International Center for Conversion. Demobilizing and Reintegrating Afghanistan's Young Soldiers: A Review and Assessment of Program Planning and Implementation (mai 2005)
  • Programme Nouveau départ pour l'Afghanistan. Final Report for CIDA Grant (février 2005)
  • D&R Commission. A Review of the Strategy for Disbandming of Illegal Armed Groups (DIAG) in Afghanistan (25 novembre 2006)

Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOFTA)

  • PNUD. Evaluation Mission of UNDP LOTFA Project, Final Report (mai-juin 2005)
  • The New-York Times. « Panel Faults U.S. — Trained Afghan Police » décembre 2006)

Renforcement de la primauté du droit en Afghanistan (IDLO)

  • IDLO. Semi-Annual Narrative Report (31 octobre 2006)

Élections parlementaires

  • Margie Cook et deux consultants auprès du PNUD. Evaluation of Voter Registration 2003 and Elections Projects 2004-05 (mai 2006)
  • Directeur général des élections et président du JEMB. National Assembly & Provincial Council Elections 2005 (décembre 2005)
  • PNUD — Commission mixte de surveillance des élections (JEMB). 2004-2005 Afghan Elections Project PHASE II, second quarter report — April to June 2005 (août 2005)

Support to the Development of Free Media in Afghanistan

  • Isla Paterson, consultante auprès de l'ACDI. Support to the Development of Free Media in Afghanistan Project, Final Evaluation Report (septembre 2005)

Soutien à l'établissement du pouvoir législatif afghan (SEAL)

  • PNUD. SEAL Project Evaluation (octobre 2006)

Assurer l'équilibre des budgets

  • Colin Reynolds, consultant. Project Evaluation, Draft Report for Comment (décembre 2006)
  • Colin Reynolds, consultant. Evaluation Report, UNDP — MoF Making Budgets Work Project (18 janvier 2007)

Programme de stabilisation de l'Afghanistan (PSA)

  • Altos Consulting. Interim Assessment and Audit - Ver. 3.0 Draft (janvier 2006)

Renforcement des capacités pour la lutte contre le commerce de narcotiques

  • PNUD. Support to the Counter Narcotics Trust Fund (CNTF) (1er et 2e trimestres de 2006)
  • PNUD. Support to the Counter Narcotics Trust Fund (CNTF) — Reporting Period: 2nd Quarter 2006

Autres rapports et documents d'évaluation

  • Ministère des Affaires étrangères du Danemark. A Joint Evaluation  — Humanitarian and Reconstruction Assistance to Afghanistan 2001-05 (octobre 2005)
  • GdA, MANUA, CCSC. Implementation of the Afghanistan Compact: Bi-Annual Joint Coordination and Monitoring Board Report (novembre 2006)
  • Government Accountability Office (GAO) des É.-U. Report to Congressional Committees on Afghanistan Reconstruction (juillet 2005)
  • Expect MORE, Département d'État des É-U. US Dept of State Assessment of UNDP (août 2006)
  • CMI — CHR MICHELSEN INSTITUTE. Findings on Education, Environment, Gender, Health, Livelihood and Water and Sanitation (juin 2005)
  • Social Impact Inc., pour USAID. USAID/OTI Afghanistan Program: Final Evaluation (août 2005)
  • ACDI. Desk Review of the Integration of Gender Equality in UNDP Programming, 2002- 2006 (janvier 2006)
  • ACDI. Working Towards the Advancement of Women and Gender Equality in Afghanistan (juin 2006)
  • DevTech Systems Inc pour le compte de USAID. OTI Afghanistan Program Evaluation (Oct. 2001-June 2005): Gender Initiatives and Impacts (octobre 2005)
  • Ministère des Affaires étrangères du Danemark, Département de l'évaluation. Peer Assessment of Evaluations in Multilateral Organizations: UNDP (décembre 2005)
  • Bureau pour la prévention des crises et le relèvement, réalisé par le DfID pour le PNUD. Afghanistan New Beginnings Programme: Mission Report (2006)
  • Bradford University et coll., pour le DFID. Evaluation of Conflict Prevention Pools: Afghanistan (avril 2004)
  • Senlis Afghanistan. An Assessment of the Hearts and Minds Campaign in Southern Afghanistan (automne 2006)
  • Center for Strategic and International Studies for the International Organization for Migration. In the Balance: Measuring Progress in Afghanistan: Summary Report (juillet 2005)

Autres documents

  • Banque mondiale. Japan Social Development Fund Grant (Capacity Building for National Solidarity Program-51247) — Financial Statements and Reports (20 mars 2005)
  • Banque mondiale. Japan Social Development Fund Grant (Capacity Building for National Solidarity Program-51429) — inancial Statements and Reports (20 mars 2005)
  • Banque mondiale. ARTF Grant Agreement (Micro Finance Fund Project) Financial Statements and Reports (20 mars 2005)
  • Nations Unies — Conseil économique et social. La situation des femmes et des filles en Afghanistan (30 décembre 2005)
  • Nations Unies — Conseil de sécurité, Assemblée générale. Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationale, Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre (7 mars 2006)
  • PNUD. ToRs — UNDP Evaluation Office — Evaluation of UNDP's Transition Assistance in the Immediate Post-Crisis Period (juillet 2005)
  • République islamique de l'Afghanistan — MANUA. Joint Coordination & Monitoring Board (JCMB) — Facts for Journalists (avril 2006)
  • ACDI. CIDA Influence in the field.
  • Ministère des Finances. Making Budget Work — Advisory & Review Committee (9 novembre 2006)
  • Ministère des Finances. Concept Paper: Exit Strategy for UNDP Making Budget Works Project, Budget Department, Ministry of Finance (septembre 2006)
  • PNUD. TORs — Making Budget Work Project Evaluation
  • PNUD. Annual Report  — UNDP / Afghanistan. Reporting period: April 1, 05 to March 31, 06 (avril 2006)
  • PNUD, PNDA, DGAI. Disbandment of illegal armed groups (DIAG) Project and related projects — Phase 1 Evaluation Report (avril 2006)

Annexe 6 — Liste des critères utilisés pour la responsabilisation financière

Conformité à la Politique sur les transferts de paiement du Conseil du Trésor

Pour tous instrument de subvention, l'Agence doit s'assurer que :
  1. un accord officiel est conclu entre l'ACDI et le bénéficiaire (la Banque mondiale ou un organisme de l'ONU);
  2. les subventions sont payées par versements et fondées sur les besoins de trésorerie du projet; les modalités de l'aide au développement international de l'ACDI indiquent que les « paiements doivent être versés dans une seule tranche »;
  3. le récipiendaire a utilisé les fonds aux fins spécifiées ou pour atteindre les objectifs précisés;
  4. le récipiendaire a utilisé les fonds aux fins spécifiées ou pour atteindre les objectifs précisés;
  5. une diligence raisonnable a été exercée pour :
    1. connaître la raison d'être et l'objectif à atteindre;
    2. comprendre les autorités, les responsabilités et les responsabilités de chacun;
    3. assurer de façon constante la surveillance continue pour assurer la réévaluation et l'efficacité;
    4. compter sur la compétence et la capacité d'information, les ressources et les compétences, c.-à-d. que l'organisme de la mise en oeuvre doit être un « partenaire de confiance ».

Contröles de gestion assurés par le bureau et la mission du Programme

Pour tous les projets opérationnels, nous devons nous assurer que :
  1. un document d'approbation de projet a été préparé, a reçu les autorisations contractuelles appropriées et le pouvoir de signer les documents financiers a été accordé;
  2. une entente de subvention a été préparée et signée par le niveau décisionnel approprié de l'ACDI;
  3. un rapport de diligence raisonnable a été préparé avant que les fonds ne soient libérés et contenant des passages sur :
    1. la capacité de l'organisation qui assurera la mise en oeuvre;
    2. l'évaluation de ses rapports d'étape ou annuels antérieurs;
    3. les rapports d'évaluation antérieurs sur son rendement préparés par des membres crédibles de la communauté internationale des donateurs;
    4. une analyse déterminant si le système de contröle interne en place et de l'évaluation des risques est adéquat;
  4. l'Afghanistan a mis en place un cadre de surveillance approprié, approuvé par la haute direction de l'ACDI;
  5. les rapports de surveillance sont évalués par la direction pour formuler des commentaires et établir un plan d'action de mesures correctives;
  6. des rapports d'étapes et annuels sur les progrès des activités entreprises, de même que des états financiers vérifiés ou tout autre rapport financier dont il est question dans l'accord de subvention avec les institutions internationales, sont reçus et examinés par l'agent responsable du Programme.

Annexe 7 — Liste des pays et des organismes donateurs en Afghanistan

Les codes de donateurs sont tirés de la liste des codes de pays de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 3166).

036 Australie
040 Autriche
050 Bangladesh
056 Belgique
124 Canada
156 Chine
208 Danemark
246 Finlande
250 France
276 Allemagne
356 Inde
360 Indonésie
364 Iran (République islamique de l')
372 Irlande
380 Italie
392 Japon
410 Corée, République de
414 Koweït
442 Luxembourg
458 Malaysia
528 Pays-Bas
554 Nouvelle-Zélande
578 Norvège
586 Pakistan
616 Pologne
620 Portugal
634 Qatar
642 Roumanie
643 Fédération de Russie
682 Arabie saoudite
724 Espagne
752 Suède
756 Suisse
792 Turquie
784 Émirats arabes unis
826 Royaume-Uni
840 États-Unis
990 Banque asiatique de développement
991 Communauté européenne (CE)
992 Banque islamique de développement
993 Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
994 Système des Nations Unies
995 Banque mondiale

Dernière mise à jour : juin 2004; source : Service de gestion de l'information pour l'Afghanistan (AIMS) du PNUD.

Annexe 8 — Réponse de la gestion aux recommandations de l'Examen du programme de l'Afghanistan

Commentaires généraux

La direction de l'ACDI accepte les constatations et les recommandations de l'Examen et s'engage à apporter des améliorations dans les domaines indiqués à cet égard.

Bien que l'Examen porte sur un échantillon représentatif des principales activités du Programme et couvre la majorité de ses dépenses. Nous notons que l'Examen a fourni des informations additionnelles relativement aux autres éléments de la programmation et nous sommes en faveur d'une couverture plus complète du portefeuille de programmes lors des prochains exercices du genre.

Nous sommes conscients que le manque de sécurité en Afghanistan était défavorable à des visites sur le terrain de l'équipe chargée de l'Examen. Toutefois nous avons pris note que l'Examen a englobé et utilisé pleinement la documentation disponible provenant d'examens effectués par des organismes internationaux, incluant les documents ou rapports de missions de suivi ainsi que les évaluations indépendantes effectués par nos partenaires de projets importants. Nous avons également travaillé dans le cadre d'initiatives comme celle visant à Assurer l'équilibre des budgets à renforcer la capacité du gouvernement de l'Afghanistan à veiller à une gestion responsable et à la surveillance de ses activités de développement.

L'efficacité du développement est exposée à des risques et les conditions en Afghanistan — le manque de sécurité, la faible assise institutionnelle et le lourd héritage de décennies d'oppression et de pauvreté — continueront de créer des défis particuliers pendant un certain temps encore. Sur cette toile de fond, les résultats généralement favorables de l'Examen sont encourageants, mais nous reconnaissons quand même que des problèmes profondément enracinés perdurent. L'Examen fournit un résumé utile des réalisations et a souligné l'importance de programmes que nous avons appuyés et qui affichent un excellent rendement, tels que le Programme de solidarité nationale et le Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan.

Les leçons dégagées par l'Examen et les recommandations ayant trait aux exigences en matière de reddition de comptes par les organisations multilatérales sont sans doute applicables aux programmes-pays de l'ensemble de l'Agence, et nous nous engageons à faire part des leçons apprises en Afghanistan à tous les programmes pertinents, notamment ceux réalisés dans d'autres États fragiles.

Nous apprécions l'importance spéciale accordée aux partenaires canadiens qui travaillent avec l'ACDI à la bonne marche du Programme de l'Afghanistan. Nous sommes d'avis qu'il y a beaucoup à gagner à établir des relations de travail étroites et nous cherchons activement des moyens de collaborer davantage avec les partenaires tout au long de l'évolution de leurs programmes.

Le tableau suivant : a) reproduit les recommandations, b) donne un résumé des engagements et des actions déjà prises ou à prendre pour donner suite aux recommandations; c) et précise le centre de responsabilité ainsi que d) les échéances.

Recommandations Engagements et actions Centre de responsabilité Échéances
1.a) Les exigences de l'ACDI en matière de reddition de comptes étaient indiquées dans les accords conclus avec les partenaires. Afin de permettre au personnel du Programme de surveiller efficacement les initiatives mises en oeuvre par ses partenaires, le Programme doit s'assurer que les exigences de l'Agence en matière de reddition de comptes, ayant trait à l'information financière et aux progrès quant aux résultats de développement visés, sont plus clairement exposées dans le texte des accords conclus avec ses partenaires et que ceux-ci s'y conforment. Dans le cas d'arrangements multi donateurs, notamment avec les organisations multilatérales, l'ACDI doit collaborer avec les autres partenaires pour veiller à ce que cela se produise. 1.a) D'accord. Les exigences en matière de reddition de comptes de tous les accords de l'ACDI seront systématiquement contre-vérifiées pour en assurer l'intégralité et l'uniformité. Tel que précisé dans le rapport, les contrats, les subventions et les contributions de l'Agence se conforment déjà aux exigences de l'ACDI en matière de reddition de comptes, mais nous demanderons toute autre information légitime, y compris de concert avec les autres donateurs, pour assurer une responsabilisation complète et une reddition de comptes sur les résultats pour l'ensemble du portefeuille du Programme. A cet effet, un suivi est en cours pour traiter de façon prioritaire les exemples mis en évidence dans le rapport. 1.a) Groupe de travail sur l'Afghanistan; directeur des Opérations 1.a) En vigueur immédiatement
1.b) Afin de consolider la responsabilisation à l'égard des résultats et de favoriser l'acquisition de connaissances en vue de la programmation et de la prise de décision futures, les activités de surveillance effectuées par le personnel de l'ACDI sur le terrain et à l'administration centrale (AC) doivent être documentées de manière plus systématique. Cette documentation doit contenir des précisions claires sur les progrès accomplis, une analyse cumulative des variances relatives aux dépenses et aux résultats de développement, un exposé des enjeux, des leçons apprises et des mesures de suivi qui ont été prises. Il y aurait peut-être lieu que le programme envisage d'offrir à son personnel une formation appropriée dans ce domaine le cas échéant. 1.b) D'accord - La documentation systématique des activités de surveillance des progrès, des dépenses, des résultats de développement, des leçons apprises et des mesures de suivi est un aspect clé du mandat de la nouvelle Unité d'examen des résultats et de la reddition de comptes. La mise à jour de l'architecture des résultats est actuellement en cours. L'Unité préparera des rapports périodiques, fondés sur les activités de surveillance assurées par le personnel de l'ACDI et les autres organisations multilatérales pertinentes. En vue d'une meilleure documentation des activités de surveillance du personnel, y compris sur les progrès et l'analyse des variances, l'augmentation des effectifs dont le Programme a besoin sur le terrain et à l'administration centrale est d'une importance cruciale pour donner suite à cette recommandation, de même qu'une formation appropriée du personnel au besoin. Le Programme précisera la formation requise et mettra en place le nouveau complément d'agents requis. 1.b) Groupe de travail sur l'Afghanistan; directeur général (pour l'embauche du personnel requis) et le directeur des Opérations (pour les besoins en matière de formation) 1.b) La première vague de nouveaux employés sera en place d'ici juin 2007, et les derniers entreront en poste d'ici l'automne 2007.

Les besoins connexes en matière de formation devront être précisés d'ici l'automne 2007, et un plan de formation sera conçu et mis en oeuvre.

2) Il faut rendre l'Unité d'examen des résultats et le la reddition de comptes (UERRC) récemment créée à l'AC pleinement opérationnelle pour améliorer le cadre de gestion axée sur les résultats du Programme et permettre aux responsables de sa gestion de mieux faire état des résultats de développement et de partager les connaissances acquises. Cette unité analyserait les données et l'information contenues dans les rapports de surveillance, d'évaluation et de vérification afin d'en dégager les résultats à différents niveaux (p. ex. extrants, effets à moyen terme et incidence), les leçons apprises et les mesures à prendre en vue de leur intégration au cycle de programmation. 2. D'accord. L'Unité d'examen des résultats et le la reddition de comptes a été créée à l'automne 2006, à titre de mesure novatrice en réponse aux besoins propres au Programme de l'Afghanistan. Elle a fait un excellent travail pour saisir les résultats relatifs aux extrants et aux activités et en faire état. L'Unité d'examen des résultats et de la reddition de comptes comprend actuellement trois employés et trois autres sont en processus de recrutement. On s'attend de doter pleinement l'Unité d'ici juillet 2007. Cela lui permettra de progresser au niveau des effets à moyen terme et de l'incidence et de créer un cadre pratique de surveillance axé sur les résultats pour rendre des comptes sur les résultats et dégager les leçons apprises. 2. Groupe de travail sur l'Afghanistan; directeur général (pour l'embauche du gestionnaire de l'Unité) et surveiller la conception du cadre de GAR en collaboration avec le VP, Groupe de travail sur l'Afghanistan. 2. Dotation en personnel de l'Unité d'ici juillet 2007, et le nouveau cadre de GAR sera en place d'ici l'automne 2007.
3.a) L'Agence devrait envisager d'accroître le nombre de membres du personnel en Afghanistan afin de pouvoir relever les défis et de pouvoir fournir le degré d'efforts requis pour assurer une gestion plus efficace du Programme (p. ex. la collecte d'information, l'analyse, la surveillance, les diverses activités proactives et de suivi et les nombreuses réunions avec les représentants des donateurs et les responsables du GdA sur le terrain). 3.a) D'accord. Le Programme a tout mis en oeuvre pour accroître sa présence sur le terrain, tant à la Mission de Kaboul qu'à celle au Kandahar. Le MAECI et l'ACDI ont également travaillé à surmonter les contraintes logistiques et ayant trait à la sécurité associées au renforcement de la présence sur le terrain et à assurer une plus grande cohésion sur le terrain. De nouveaux membres du personnel et des employés de remplacement ont été identifiés, dont l'affectation débuterait au cours de l'été 2007.

Par ailleurs, trois nouveaux agents afghans viennent d'être embauchés sur place pour les activités de l'ACDI au sein de l'ÉRP au Kandahar, dont deux femmes pour les programmes de sensibilisation des ONG locales afghanes.

Un agent de l'ACDI de plus fera partie de l'Équipe de services-conseils stratégiques (ÉSCS).

3.a) Groupe de travail sur l'Afghanistan; directeur général pour l'embauche, en collaboration avec le VP, Groupe de travail sur l'Afghanistan qui collabore avec le MAECI à trouver une solution en matière de locaux. 3.a) Création et dotation des postes pour les missions de Kaboul et du Kandahar d'ici l'automne 2007.

Un agent de plus au sein de l'ÉSCS d'ici la fin de l'été 2007.

3.b) L'ACDI devrait explorer avec le MAECI, le SCT et d'autres organismes centraux, s'il y a lieu, les possibilités d'améliorer l'ensemble de mesures d'encouragement offertes au personnel sur le terrain, autorisées en vertu des Directives sur le service extérieur, afin d'offrir un meilleur ensemble de mesures d'encouragement (p. ex. hébergement, indemnité pour service outre-mer, indemnité de retour au domicile en congé) reflétant mieux le degré relatif de conditions difficiles et de risques à leur sécurité auxquels sont exposés les membres du personnel en poste dans des pays en conflit ou en crise comme l'Afghanistan. Cela permettrait au Programme d'attirer, d'embaucher et de garder à son emploi un personnel d'expérience de qualité supérieure, possédant les atouts requis. 3.b) D'accord. Des travaux sont en cours depuis un certain temps pour améliorer l'ensemble des mesures d'encouragement offertes aux civils qui travaillent à Kandahar et à Kaboul. Cela comprend un apport important à une présentation commune de l'ACDI et du MAECI au Secrétariat du Conseil du Trésor au printemps 2006, qui jusqu'à présent a résulté en de meilleures conditions en matière de Repos et de récupération (RetR). Le Programme a également élaboré des politiques relatives aux heures supplémentaires tenant compte du nombre considérable d'heures de travail des membres de nos équipes à l'oeuvre dans un tel contexte sur le terrain. L'ACDI continuera de travailler avec le MAECI et les organismes centraux à améliorer davantage cet ensemble de mesures. L'ACDI augmente également ses effectifs sur le terrain, favorisant ainsi un milieu de travail plus viable et gérable pour les employés surmenés sur le terrain. En outre, l'ACDI prendra d'autres mesures relevant de son contröle et de son autorité pour offrir des mesures d'encouragement visant à attirer des gens à assumer un poste sur le terrain, comme les affectations / tâches enrichies, au retour des agents à l'administration centrale, ainsi que des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement professionnel. 3.b) Groupe de travail sur l'Afghanistan; directeur général et VP 3.b) Nouvelles propositions complètes aux organismes centraux au printemps et à l'été 2007
3.c) Il faut accorder la priorité à rendre opérationnelle l'Unité d'appui aux programmes (UAP) de manière à ce qu'elle puisse fournir au Programme de l'ACDI l'aide nécessaire à la mise en oeuvre de sa stratégie de la manière la plus optimale possible. Les röles et les responsabilités de cette unité (p. ex. collecte d'information sur place, surveillance, analyse sectorielle, collecte de données pour établir une base de données de référence, soutien logistique et administratif) devraient être clairement précisés. 3.c) D'accord. L'équipe de direction a amorcé des activités à l'automne 2006 pour renforcer l'UAP et faire en sorte qu'elle passe d'une unité de soutien logistique à une unité plus complète ayant une valeur ajoutée en matière de connaissances et de programme. Un nouveau directeur (qui s'exprime dans la langue du pays) a été embauché et d'autres améliorations, y compris de nouveaux locaux plus vastes pour l'UAP, sont en train d'être apportées. La situation en matière de sécurité sera un important facteur à considérer alors que le Programme détermine le genre de soutien opérationnel que pourrait fournir l'UAP et cherche à savoir si l'affectation d'un plus grand nombre d'effectifs de l'ACDI en Afghanistan permettrait de mieux relever les principaux défis opérationnels auxquels le Programme fait face. 3.c) Groupe de travail sur l'Afghanistan; directeur général (pour la vision globale), ainsi que le directeur des Opérations et le chef de l'aide pour la mise en oeuvre 3.c) Nouveau directeur maintenant embauché.

Réévaluation du contrat de l'UAP d'ici mai 2007.

Nouveaux locaux pour l'UAP d'ici le printemps 2007

Nouveau plan définissant clairement les responsabilités de l'UAP, d'ici l'automne 2007.

Entrée en fonction du nouveau personnel aux postes clés à combler de l'UAP d'ici l'automne 2007.