Avis importants

• Droit d'auteur/Permission de reproduire
• Reproduction non commerciale
• Reproduction commerciale
• Documents de tiers
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Avis concernant les langues officielles
• Avis de confidentialité
• Protocole de l'ACDI relatif à Twitter

Droit d'auteur/Permission de reproduire

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a produit ou compilé les documents présentés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents offerts sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les règlements et les politiques du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent la reproduction de toute œuvre à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte rendu, à condition d'identifier la source, et permettent à tout détenteur du droit d'auteur sur une œuvre d'en autoriser la reproduction.

Reproduction non commerciale

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Toute œuvre exprimant cette information sur laquelle le gouvernement du Canada détient le droit d'auteur, ou à l'égard de laquelle il est autorisé à accorder cette permission, peut être reproduite à ces fins, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'ACDI. Nous demandons seulement que :

• l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• l'Agence canadienne de développement international (ACDI) soit identifiée comme le ministère source;
• la reproduction de l'information ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une reproduction faite en collaboration avec l'ACDI ou avec son aval.

Reproduction commerciale

La reproduction multiple de documents présentés sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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K1A 0S5
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations que le gouvernement du Canada, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie. Afin que l'ACDI puisse voir s'il y a nécessité d'obtenir cette permission, l'ACDI invite l'utilisateur de son site à l'aviser de son intention de reproduire un document ou des éléments graphiques à des fins d'utilisation publique non-commerciale.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie d'un document sur ce site, contactez-nous au 819-997-5006 ou sans frais au 1 800 230-6349.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web de l'ACDI comporte des hyperliens vers divers sites Web qui ne sont pas sous la responsabilité du gouvernement du Canada (GC). L'ACDI n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements fournis sur ces sites externes. Les liens vers les sites qui ne sont pas sous la responsabilité du GC sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. En effet, le GC n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, contactez-nous.

Avis concernant les langues officielles

L'ACDI observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. De plus, les renseignements et les services disponibles sur ce site sont offerts, le cas échéant, dans une langue autre que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web. Pour obtenir une liste de vos droits en matière de renseignements personnels, vous pouvez visitez le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée.

• Le site Web de l'ACDI ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'ACDI utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• L'Agence emploie des témoins (cookies) persistants et volatils pour suivre la navigation des visiteurs dans son site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Si vous ne voulez pas qu'un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le site de l'Agence, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur. Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu'ils ne s'installent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message-guide avant leur création. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération. Refuser des témoins n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne bloquera pas l'accès aux renseignements qu'il contient. Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leurs tâches. Toute autre divulgation de renseignements personnels fournis par les visiteurs se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
  • Témoins volatils : Ces témoins résident dans le navigateur Web du visiteur et expirent aussitôt que celui-ci ferme le navigateur. Ils conservent l'information uniquement pour la durée d'une même « session » de navigation.
  • Témoins persistants : Ces témoins possèdent une date d'expiration et résident dans le disque dur du visiteur; le navigateur du visiteur les lit à chaque nouvelle consultation du site Web qui les a transmis. Le site Web qui a transmis les témoins est en mesure de prolonger la date d'expiration initiale à l'insu du visiteur. Les témoins demeurent dans le disque dur jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'à ce que le visiteur les supprime.
• Voici des exemples de données recueillies au cours de votre visite :
  • L'adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet
  • La date et l'heure de la visite
  • Les pages consultées
  • La durée de chaque visite
  • Les renseignements demandés lors de chaque visite
  • Votre type de navigateur (Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari, Opera, etc.)
  • La page de référence de la visite.
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'ACDI qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• L'ACDI participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. L'Introduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à l'ICP renferme des renseignements supplémentaires sur l'ICP et la façon de l'utiliser.
• À moins d'indication contraire, le site Web de l'ACDI n'est pas une forme de transmission sécuritaire. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre des renseignements confidentiels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification personnelle (NIP) dans la correspondance envoyée par voie électronique, notamment dans les courriels ou les formulaires transmis en ligne.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'ACDI applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :

Courriel: aiprp-atip@acdi-cida.gc.ca
Téléphone : 819-934-6961
Télécopieur : 819-953-3352
Courrier : Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0G4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée: par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Protocole de l'ACDI relatif à Twitter

Contenu

L'ACDI diffuse un ou deux messages par jour (sauf les fins de semaine), à propos d'éléments tels que :

• des communiqués de presse, des avis aux médias et des discours de la ministre de la Coopération internationale
• des histoires sur le terrain
• des rapports importants
• des résultats
• des photos tirées de la Photothèque de l'ACDI
• des vidéos
• des mises à jour sur l'aide humanitaire déployée en temps de crise ou de catastrophe naturelle
• des annonces
• des faits intéressants sur le développement

Abonnement

Nous encourageons tous ceux qui le désirent à s'abonner aux comptes Twitter de l'ACDI, soit @acdi_ca (en français) ou @cida_ca (en anglais). Toutefois, l'abonnement à ces comptes Twitter n'entraînera pas un abonnement automatique de notre part à votre compte.

Disponibilité

Nous mettrons à jour et surveillerons notre compte Twitter durant les heures de bureau, entre 8 h et 17 h (heure centrale de l'Est). Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas d'interruption de service.

Protocole de réponse (@nomdutilisateur) et messages privés

Les commentaires, les questions et les idées émanant de tous nos abonnés sont les bienvenus. Toutefois, nous ne pouvons répondre à chaque message que nous recevons par l'entremise de Twitter, ni les retransmettre tous (par la fonction « retweet »). Les messages privés seront lus, et les nouveaux thèmes ou les propositions utiles seront transmis aux personnes concernées au sein de l'Agence.