Stratégie de gestion et de développement des océans de l'ACDI

Novembre 1998

No Catalogue : E94-295/1998
ISBN : 0-662-63989-8

Introduction
Contexte
Rôle du Canada
Le savoir-faire canadien et la stratégie de gestion et de développement des océans de l'ACDI
Éléments de la stratégie
Buts et objectifs
Domaines d'intervention
Régions visées
Filières d'application
Surveillance et évaluation
Conclusion
Annexe A : Les leçons du CIEO
Annexe B: : La réponse internationale : UNCLOS et CNUED

Introduction

Le présent document présente un cadre stratégique pour l'aide publique au développement (APD) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en politique, gestion et développement des océans, dont l'aquaculture et la mariculture. Ce cadre est destiné à servir d'outil de planification des activités reliées à l'APD. Plus particulièrement, il fournit à l'ACDI des lignes directrices pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes liés à la politique, à la gestion et au développement des océans, ainsi que des programmes dans le domaine de la pêche, lorsque ces activités entrent dans la stratégie générale de développement d'un pays ou d'une région donné. Le cadre servira également de source d'information pour toutes les personnes intéressées au développement des océans. Le besoin pour l'ACDI d'élaborer cette stratégie reflète trois tendances globales : [

• Reconnaissance internationale bien plus poussée de l'importance des océans et de leurs ressources pour le développement durable mondial et de questions connexes particulières, comme le changement climatique, l'élévation du niveau des mers et les aliments provenant des océans. Ces dernières années, cette préoccupation a été exprimée dans de nombreuses ententes internationales et d'autres instruments, dont la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), les Conventions des Nations Unies sur la biodiversité et le changement climatique, l'Accord des Nations Unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs, le Plan d'action global pour combattre la pollution marine due aux activités terrestres, et la déclaration et le plan d'action de Kyoto de 1995, qui traite de la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire;
  
  
• Valeur potentielle accrue des ressources océaniques pour les pays en développement. Une valeur potentielle considérable a été transférée aux pays en développement par la création, dans le cadre de l'UNCLOS, de zones économiques exclusives (ZEE) de 200 milles nautiques, dans lesquelles les États côtiers et les petites îles en développement ont des droits sur leurs ressources marines. Cela leur a apporté des actifs sociaux et économiques précieux sous le contrôle de nombreux pays en développement, ainsi que de nouvelles responsabilités et possibilités;
  
  
• Pression accrue sur les océans et leurs ressources. Il y a eu une augmentation constante de la récolte mondiale de poissons, pour s'approcher progressivement de niveaux non renouvelables, ainsi que des incidences environnementales sur les océans causées par la croissance démographique et le développement dans les régions côtières.

Contexte

Le but de l'aide publique au développement (APD) du Canada est de soutenir le développement durable dans les pays en développement, pour réduire la pauvreté et contribuer à l'établissement d'un monde plus sûr, plus équitable et plus prospère.

(Le Canada dans le monde, énoncé
de politique étrangère du Canada de 1995)

Cet extrait de l'énoncé de politique étrangère du Canada de 1995 et la Loi sur les océans apporte une forte justification à la participation de l'ACDI à l'aide à la gestion et au développement des océans, notamment à la lumière des faits suivants :

• Soixante pour cent de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres des côtes, et ce pourcentage augmente dans les régions en développement;
• Dans de nombreux pays en développement et « pays en transition »,* les pêches océaniques et côtières et, de plus en plus, l'aquaculture produisent une source vitale de protéines. Dans de nombreux pays, les produits de la pêche représentent un élément essentiel de la sécurité alimentaire;
• Dans de nombreux États côtiers et petites îles en développement, en raison de la création de ZEE, les ressources océaniques (en particulier les ressources biologiques, mais pas exclusivement), constituent des sources potentiellement importantes de revenu et d'emploi;
• Le tourisme est une des industries qui connaissent la croissance la plus rapide dans les pays en développement, notamment dans les régions côtières. Cela entraîne que la qualité de l'environnement des régions côtières est d'une importance cruciale;
• Une bonne gestion de l'environnement et des ressources des régions océaniques et côtières exige une approche intégrée. En ce qui a trait à la gestion et au développement, les régions côtières et les eaux côtières sont inséparables;
• Pour développer le potentiel social et économique de ces richesses, de nombreux pays en développement et en transition ont besoin d'aide pour gérer et développer de façon durable les ressources océaniques. Les besoins comprennent l'élaboration de politiques et de lois fondamentales pour la gestion des ressources et de la zone côtière, l'intégration de l'information scientifique à la prise des décisions gouvernementales, l'établissement de normes environnementales, l'établissement de régimes de gestion du trafic des navires, des systèmes de permis pour une large gamme d'activités océaniques, la formation en gestion et en surveillance des pêches, des systèmes de contrôle et de surveillance des activités de pêche nationales et étrangères.

Compte tenu de ces facteurs et de la capacité d'aide du Canada, la gestion et le développement des océans offrent un excellent moyen d'action dans les six domaines prioritaires de l'ACDI, notamment en ce qui concerne la satisfaction des besoins humains fondamentaux et la protection de l'environnement.

*Ce terme se rapporte aux pays d'Europe centrale et de l'Est en transition vers un régime d'économie de marché.

Le rôle du Canada

En raison principalement de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de la demande accrue d'aide des pays en développement, les programmes d'aide de l'ACDI ont, entre 1992-1993 et 1994-1995, nettement délaissé le développement des pêches traditionnel pour élargir leur champ d'activités, qui englobaient la gestion des mers et des océans, la protection de l'environnement marin et la gestion des pêches.

L'aide fournie par le Canada dans le secteur océanique, financée par le budget de l'APD et d'autres ressources et acheminée par le biais de programmes universitaires, de consultants du secteur privé et d'autres services, a eu un impact majeur sur ce secteur dans les pays du tiers monde.

Entre 1985 et 1993, le Canada a financé et dirigé le Centre international d'exploitation des océans (voir l'annexe A) pour aider les pays en développement à gérer les ZEE, qui relevaient de leur compétence aux termes de l'UNCLOS.

En tant que plus grand État côtier du monde, avec d'importantes industries océaniques et une immense expérience du secteur des océans, le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'évolution de la coopération internationale dans ce domaine.

Dans le passé, cette aide portait sur trois domaines clés :

• La gestion des utilisations de l'océan et des fonds marins;
• La protection de l'environnement marin;
• La gestion et le développement des pêches.

Tous trois sont conformes aux capacités d'aide du Canada et aux intérêts généraux des Canadiens.

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Le savoir-faire canadien et la stratégie de gestion et de développement des océans de l'ACDI

Le savoir-faire et les capacités des Canadiens dans le domaine de la gestion et du développement des océans sont immenses. Le Canada a encouragé activement le développement durable des océans tant au Canada que sur la scène internationale.

• Le Canada est un important pays halieutique qui partage ses excédents avec des flottes étrangères et a été un ardent partisan du concept visant à équilibrer la liberté de la haute mer et une gestion des pêches responsable. Le Canada a joué un rôle clé dans la préparation de l'Accord des Nations Unies sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs, en faisant fortement appel au soutien de plusieurs pays en développement sujets à la prédation par des flottes étrangères. Il a également officiellement souscrit au Code de conduite des pêches responsables de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), une action qui positionne fermement le Canada dans le même groupe que la plupart des États côtiers en développement;
  
  
• Le Canada a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration du droit et des institutions internationaux des océans et dans des forums comme l'Organisation maritime internationale (OMI), la Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS III) et la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED);
  
  
• À cause de ses industries océaniques, le Canada a également joué un rôle de premier plan dans l'évolution des régimes et institutions océaniques internationaux. Par exemple, les capacités du Canada reconnues dans le monde entier dans le domaine de la pêche, du développement énergétique en haute mer et des activités océaniques connexes permettant de mieux relever les défis qui se posent aux pays côtiers en développement;
  
  
• Le transport maritime est également important pour le Canada. Une grande part du commerce extérieur du pays est transportée par mer. En tant que pays côtier bordé par trois océans, le Canada a tout intérêt à ce que des mesures internationales efficaces protègent l'environnement marin, y compris l'océan Arctique à l'écologie fragile;
  
  
• Par le biais de l'ACDI et de leurs propres programmes, les institutions canadiennes, comme le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l'Institut canadien des océans, des universités et des entreprises privées, ont fait profiter les pays en développement de leurs compétences en gestion et en développement des océans (entre autre en donnant une formation).

Éléments de la stratégie

La stratégie canadienne dans le domaine des océans comporte deux grands volets. Le premier repose sur le principe que la gestion et le développement durables des ressources marines permettront aux pays en développement de tirer pleinement parti de ces ressources. Par exemple, elles peuvent jouer un rôle dans les secteurs suivants : la réduction de la pauvreté, l'éducation, la promotion du rôle de la femme dans le développement, l'appui aux services d'infrastructure, les droits de la personne, la démocratie et le bon gouvernement.

Le deuxième volet vise à aider les pays en développement à protéger leur environnement marin, un élément essentiel au développement durable. Le commerce, le transport maritime et le tourisme des pays en développement, qui sont responsables de leur ZEE sur les plans de la juridiction et de la gestion, sont tributaires de cet environnement.

Buts et objectifs

Les buts et objectifs généraux de la stratégie sont de favoriser et de promouvoir la gestion et le développement durables des océans dans les pays en développement afin de permettre au secteur océanique de contribuer de manière significative au développement durable de ces pays :

• Promouvoir un système de liens et de partenariats régionaux et mondiaux pour permettre la mise en oeuvre efficace de l'APD;
• Aider les pays et les régions à devenir autosuffisants en gestion et développement des ZEE et d'autres domaines maritimes sur lesquels ils ont des droits territoriaux;
• Établir des priorités par activité et par région pour les programmes océaniques en fonction des besoins régionaux, de l'état du développement, de la capacité d'absorption, des capacités locales et de la capacité d'aide du Canada;
• Établir un mécanisme de création de réseaux pour encourager des échanges réguliers entre l'ACDI et les autres organisations gouvernementales et privées, dont les universités, qui s'intéressent à la gestion et au développement des océans.

Bien que l'application de ces principes puisse varier d'une région ou d'un pays à un autre, la caractéristique essentielle commune sera une approche holistique intégrée à la gestion des océans. Cette approche est conforme aux exigences énoncées dans le programme d'action global pour le développement durable de la CNUED intitulé Action  21, plus précisément le chapitre 17, qui porte sur les océans. Elle satisfait également aux critères suivants :

• Continuité. La stratégie tire parti de l'expérience passée de l'ACDI dans des programmes du secteur océanique et, en particulier, de ceux qui ont contribué à atteindre les objectifs de l'APD du Canada;
• Faisabilité financière. Les coûts prévus sont réalistes compte tenu des restrictions budgétaires actuelles et prévues; et
• Importance accrue donnée à la durabilité. Cette stratégie contient de nouveaux éléments importants qui contribuent au développement durable des océans du monde.

Domaines d'intervention

La stratégie recommande cinq domaines d'intervention principaux en gestion et développement des océans en ce qui concerne les initiatives d'APD :

1. établir un cadre de développement, de politique et de droit viable pour les océans;
2. préparer des bases de connaissances sur les pêches et les sciences marines;
3. gérer les utilisations de l'océan et la coordination et la gestion des zones, du cabotage et de l'environnement côtiers;
4. la gestion et le développement des pêches;
5. le développement de l'aquaculture et de la mariculture.

Établir un cadre de développement, de politique et de droit viable pour les océans

La mise en oeuvre de l'UNCLOS et d'Action 21 de la CNUED posent d'énormes défis aux États côtiers en développement, tant pour l'exploitation des nouvelles possibilités que pour la gestion des nouvelles responsabilités. Pour la plupart de ces pays, le premier point à l'ordre du jour doit être la formulation de politiques et de stratégies nationales des océans qui déterminent la nature et le niveau de l'aide requise.

Développer des bases de connaissances pour les pêches et les sciences de la mer

Une gestion efficace des océans doit être appuyée par des données et de l'information adéquates sur les bases de ressources, les taux d'utilisation et les menaces pour l'environnement. La plupart des pays en développement ne possèdent pas cette information. Cela constitue le problème le plus critique de gestion des océans, et il ne peut être résolu que par le développement institutionnel, la mise en valeur des ressources humaines et l'amélioration des infrastructures.

Gestion des utilisations de l'océan et coordination et gestion des zones, du cabotage et de l'environnement côtiers

Une approche globale de la gestion des activités et des utilisations de l'océan exige une coordination étroite dans plusieurs domaines clés :

• La gestion intégrée de la zone côtière, une activité qui nécessite la coordination des organismes nationaux responsables de la gestion des zones côtières et des océans;
• La gestion du transport maritime (gestion du trafic des navires) et de la pollution (déversements et rejets en mer), qui exige la coordination nationale et internationale et l'établissement de normes internationales;
• La protection de l'environnement marin, qui exige une coopération internationale étroite pour la recherche, l'établissement de normes et la conclusion d'ententes sur les règles à appliquer.

De nombreux pays en développement et certains pays en transition n'ont pas la capacité de s'occuper de ces problèmes et ne peuvent espérer satisfaire aux normes internationales sans l'aide de pays plus avancés.

Gestion et développement des pêches

Dans le passé, l'APD du Canada dans ce secteur, comme celle des organismes d'aide bilatérale d'autres pays, était axée sur le développement des pêches. Cette démarche a eu un certain succès, mais est maintenant dépassée par l'épuisement des stocks de poissons qui atteint une ampleur mondiale. L'état actuel des pêches, associé à une réduction des fonds accordés à l'APD, indique le besoin de mettre davantage l'accent sur l'aide dans le domaine de l'acquisition des connaissances. En fait, il est nécessaire d'exploiter plus intelligemment l'océan, en se concentrant sur les éléments qui soutiennent la viabilité et la conservation des stocks. Cette approche nécessitera le soutien accru de :

• La formation en évaluation des ressources pour déterminer les niveaux de viabilité de l'exploitation des stocks;
• La formation en gestion des pêches;
• La prestation de services d'infrastructure pour appuyer les éléments ci-dessus.

Développement de l'aquaculture et de la mariculture

Selon un schéma qui rappelle le passé lointain de la production alimentaire terrestre, l'aquaculture et la mariculture font passer l'industrie de la pêche d'une activité de capture à une activité de culture et de récolte.

Aujourd'hui, l'aquaculture et la mariculture constituent une source importante de production halieutique, enregistrant un taux de croissance annuelle de 9,4 % pour les dix dernières années. Les pays en développement comptent pour la plus grande part de cette production, et les pays à faible revenu et à déficit alimentaire en représentent une part importante.

Les pratiques d'aquaculture et de mariculture varient beaucoup selon les espèces, l'utilisation de l'environnement et les techniques utilisées. La contribution de l'aide au développement dans ce domaine est limitée par les différences existant entre les systèmes d'aquaculture et de mariculture de subsistance et ceux visant le profit. Cependant, il existe des possibilités de participation canadienne dans un grand nombre de pays dans ce domaine où la rentabilité, à la longue, pourrait dépasser celle des pêches de capture.

Régions visées

Il y a quatre régions géographiques où le besoin d'aide demeure critique et qui pourraient grandement bénéficier de l'aide canadienne.

Afrique

Les pays côtiers d'Afrique sont confrontés à de nombreux problèmes de gestion des océans. La demande accrue d'aliments entraîne une plus grande exploitation des pêches et, dans de nombreux cas, de la surpêche. La plupart des pêches sont à libre accès. De plus, les zones maritimes et côtières de ces pays sont vulnérables à de nombreuses sources de pollution, tant terrestre que maritime.

La plupart des pays africains côtiers sont pauvres et manquent de compétences, de ressources et d'infrastructure pour mettre en oeuvre de façon efficace des programmes de gestion et de développement des océans. C'est pourquoi, nombre d'entre eux ont formé des groupes et des institutions régionaux pour traiter ensemble de l'UNCLOS et d'autres questions maritimes.

Les États africains ont déterminé leurs principaux problèmes maritimes comme étant :

• Le manque de capacité de recherche en sciences marines;
• L'attention insuffisante et la faible priorité accordées aux préoccupations environnementales;
• La difficulté de former et de retenir des gens compétents en gestion des océans;
• L'insuffisance des infrastructures.

L'ACDI mène actuellement un programme panafricain de projets régionaux et multinationaux et d'autres initiatives dans l'ensemble du continent. Cette stratégie de gestion et de développement des océans est conforme à l'importance accordée par le programme panafricain à la coopération et à l'établissement d'institutions.

Les Amériques : grande région des Caraïbes

Cette région comprend des États insulaires et continentaux qui sont tous confrontés à d'importants défis maritimes, notamment mais non exclusivement reliés à l'établissement et à la gestion des ZEE. Les États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont tous adopté des lois d'autorisation de ZEE. Cependant, ils n'ont pas procédé à la mise en place de régimes de gestion des ZEE pour gérer la pollution marine, le transport maritime, les zones côtières et les activités maritimes connexes

ation des océans Canada-Pacifique Sud qui, depuis 1981, a mené des activités reliées aux océans dans le Pacifique. Dans la même région, le Programme coopératif en sciences marines de ANASE et du Canada fonctionne depuis 1983, et a entrepris sa deuxième phase quinquennale. Le programme appuie la coopération régionale des pays de l'ANASE et du Canada dans l'application des sciences marines à la protection de l'environnement marin, y compris l'enquête sur le phénomène de marée rouge qui a entraîné la contamination des coquillages, des mortalités massives de poissons marins et la mort d'êtres humains.

Comme le montre cette stratégie pour les océans, le rôle futur de l'ACDI dans cette région sera celui d'un catalyseur de l'activité coopérative, et sera caractérisé par le passage de programmes basés sur les fonctions et les projets à des initiatives plus stratégiques, axées sur les politiques. Cette stratégie tient également compte des possibilités considérables que cette région offre pour la participation des industries maritimes canadiennes.

Europe centrale et de l'Est

Bon nombre de pays d'Europe centrale et de l'Est ont des intérêts maritimes. L'Arctique, le Pacifique et la mer Baltique bordent la Russie, qui possède la sixième plus grande ZEE du monde. La Pologne et les États baltes se partagent la mer Baltique avec la Russie. La majorité de ces pays ont d'importantes flottilles de pêche, dont certaines pratiquent la pêche à grande distance. La capacité de ces flottilles et leur indifférence à l'égard des problèmes de conservation des ressources dans le passé ont joué un rôle centrale dans la surexploitation des ressources halieutiques le long de leur littoral national et dans d'autres régions du monde.

Les régimes socialistes et de planification centrale d'autrefois négligeaient les questions environnementales. C'est pourquoi le littoral et les vois navigables intérieures sont pollués, ce qui nuit à l'environnement marin. Les pays de l'Europe centrale et de l'Est s'intéressent maintenant beaucoup à l'environnement, tant son amélioration générale que sa protection.

La Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est de l'Agence n'a pas contribué directement à des projets dans le secteur océanique, mais y a participé indirectement par le biais de projets environnementaux.

Filières d'application

Dans le domaine des pêches, les programmes bilatéraux et de partenariat de l'ACDI demeureront une filière extrêmement importante de l'aide aux pays en développement ainsi que des pays en transition. Cependant, dans le domaine plus large de la gestion et du développement des océans, notamment dans les ZEE, l'ACDI encouragera des activités en partenariat avec des organismes internationaux et régionaux. Pour appuyer cette approche, l'Agence établira et renforcera des partenariats avec des organismes comme l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations Unies (OAA), la Commission océanogra-phique intergouvernementale (COI), l'Organisation maritime internationale (OMI), le Forum du Pacifique Sud (SPF), l'ANASE, l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est (SEAFDEC), la CARICOM et l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

Surveillance et évaluation

La surveillance attentive des activités maritimes est essentielle en raison de leurs incidences potentielles sur l'environnement, l'économie, la société et les politiques. Exemple typique, les pêches dont le développement mène inexorablement à la surexploitation, en l'absence de contrôle et de gestion attentifs basés sur la surveillance et l'évaluation. Cependant, le même principe s'applique à d'autres industries maritimes comme le transport, l'exploitation des ressources non biologiques et d'autres activités qui entraînent des risques environnementaux.

Pour ces raisons, et conformément à la politique générale d'APD de l'ACDI, la surveillance et l'évaluation constitueront un élément important de l'exécution du programme dans les secteurs océanique, maritime et halieutique.

Pour être efficace, la surveillance et l'évaluation des activités océaniques par l'ACDI doivent être basées sur les prérequis suivants :

• Définir des buts et des objectifs clairs;
• Déterminer les contraintes environnementales et de ressources;
• Déterminer des indicateurs observables et vérifiables conformes à ces contraintes;
• Établir des mécanismes souples pour tenir compte des constatations de la surveillance et de l'évaluation.

À l'échelon supérieur, il faut également qu'il y ait une surveillance étroite de l'efficacité des dépenses de programme engagées pour atteindre les objectifs océaniques.

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Conclusion

La stratégie de gestion et de développement des océans de l'ACDI appuie les priorités de l'APD, telles que définies dans Le Canada dans le monde, dans les domaines suivants :

• Encourager la croissance économique dans les pays en développement et les pays en transition, tout en satisfaisant aux besoins humains fondamentaux, y compris les exigences nutritionnelles. La Stratégie de santé récemment publiée par l'ACDI indique que « une alimentation abondante, nutritive et à prix abordable et des habitudes alimentaires appropriées sont essentielles à la croissance et au développement sain des enfants, à la maternité sans risque et à la productivité de la main-d'oeuvre »;
• Aider les pays en développement à protéger leur environnement et à contribuer au règlement des problèmes environnementaux mondiaux et régionaux. Dans sa réponse à un examen de la politique étrangère effectué par un comité parlementaire mixte spécial en 1994, le gouvernement du Canada présente un cadre stratégique révisé pour la coopération au développement. Ce document fait de la protection de l'environnement une priorité et indique que la coopération technique en gestion des océans sera recherchée comme élément particulier de ce domaine prioritaire.

Pour appuyer ces priorités, la stratégie est axée sur l'expérience et les compétences des industries océaniques canadiennes dans les domaines du développement dans lesquels elles ont des capacités uniques.

Dans le passé, le Canada a été un important partisan du développement durable, tant au pays qu'au niveau international. En continuant de traduire cet engagement en action concrète à l'égard des océans, le Canada contribuera grandement à cette cause.

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Annexe A

Les leçons du CIEO

En 1993, l'ACDI a assumé les responsabilités du Centre international d'exploitation des océans (CIEO), un organisme géré par le gouvernement fédéral depuis 1985 et qui a été dissout dans le cadre d'une politique générale de réduction des dépenses.

Le gouvernement fédéral a créé le CIEO en 1985 spécialement pour aider les pays en développement à gérer et exploiter l'extension des droits territoriaux à 200 miles nautiques. Les objectifs du CIEO étaient de mettre en oeuvre, d'encourager et d'appuyer la coopération entre le Canada et les pays en développement pour l'exploitation des ressources océaniques. Le Centre était chargé de :

• Lancer et appuyer des programmes pour améliorer la gestion et l'utilisation des ressources océaniques;
• Appuyer l'acquisition de compétences locales dans les pays en développement en gestion intégrée de l'utilisation des océans;
• Recruter les compétences et les institutions canadiennes pour la gestion et le développement des océans; et
• Appuyer la recherche et élaborer des programmes de formation et des systèmes d'information appropriés pour la gestion et le développement des ressources océaniques.

L'expérience du CIEO durant ses huit ans de fonctionnement a fourni deux leçons principales :

• Les approches basées sur la collaboration avec les organismes régionaux ont tendance à être productives, comme l'a démontré le CIEO en encourageant la gestion régionale des pêches dans les Caraïbes et le Pacifique Sud.
• En ce qui concerne la gestion et le développement des océans, une approche globale est essentielle pour réussir. En élaborant sa stratégie, le CIEO a jugé nécessaire et productif de ne pas se limiter aux pêches mais de s'occuper également de l'ensemble de la gestion des océans. Ainsi, en plus de la gestion et du développement des pêches, y compris la mariculture, le CIEO s'est également occupé de cinq questions relatives aux océans :
  
  
  1. La gestion et le développement intégrés des océans;
  2. Le développement et la gestion des côtes;
  3. La gestion et le développement des ressources non biologiques;
  4. Le transport maritime et la gestion des ports;
  5. La conservation du milieu marin.

L'expérience du CIEO dans ce domaine est identique à celle d'autres organisations, y compris l'ACDI. Les organismes internationaux se sont rendu compte que de nombreux projets relatifs aux pêches avaient échoué car ils étaient trop fortement axés sur le développement et pas sur la gestion. Une bonne gestion est, en fait, le prérequis essentiel au développement, non seulement des pêches, mais de tout le secteur océanique.

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Annexe B

La réponse internationale : UNCLOS et CNUED

La relation existant entre les océans, l'APD internationale et le développement durable est devenue de plus en plus évidente ces vingt dernières années, de même que le besoin de coopération mondiale dans la gestion des océans. La communauté internationale a tenu compte de cette tendance dans plusieurs ententes historiques, et par la création de nombreuses nouvelles institutions de coopération, dont :

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), qui est entrée en vigueur en 1994, et a fourni à la communauté mondiale un nouveau système plus équitable pour réglementer presque tous les aspects de l'utilisation des océans et des responsabilités connexes.

En étendant les droits territoriaux des pays côtiers, l'UNCLOS a élargi l'horizon des politiques océaniques nationales. Mais la Convention a également imposé de nouvelles responsabilités à ces pays touchant la gestion des activités maritimes, la protection de l'environnement et la coopération avec les États voisins.

Entre-temps, on a créé de nombreuses institutions mondiales dont le mandat porte exclusivement ou en partie sur les océans : la Commission pour le développement durable, qui surveille la mise en oeuvre des recommandations de la CNUED, le Plan d'action global pour combattre la pollution marine due aux activités terrestres, l'Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer, la Commission des limites de plateau continental et le Comité administratif de coordination des océans et des zones côtières.

L'UNCLOS a également appliqué le concept « d'organisation internationale compétente » pour désigner comme organismes d'exécution l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation maritime internationale, la Commission océanographique intergouvernementale, le Programme des Nations Unies sur l'environnement (PNUE) et d'autres organismes internationaux.

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) qui a eu lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992, a produit un plan d'action global pour le développement durable, intitulé Action 21. La totalité des 40 chapitres d'Action 21 portent d'une façon ou d'une autres sur des questions relatives aux côtes ou aux océans, et un en particulier (le chapitre 17) est exclusivement consacré à ce sujet.

Alors que l'UNCLOS a fourni le cadre juridique central de la coopération internationale et régionale pour les océans, Action 21 indique que le concept de « durabilité » doit être le principe directeur et le critère essentiel de la planification et de la gestion de l'environnement dans les océans et ailleurs. Action 21 lie ainsi la gestion et le développement des océans au développement durable dans les zones économiques exclusives (ZEE) et d'autres zones océaniques.

Le chapitre 17 d'Action 21 définit les objectifs et les activités dans le domaine du développement et de la gestion des océans, dont :

• la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et marines, y compris les ZEE;
• l'utilisation et la conservation durables des ressources biologiques marine en haute mer;
• l'utilisation et la conservation durables des ressources biologiques marines dans les zones relevant de l'autorité nationale;
• la nécessité de régler des incertitudes critiques relatives à l'environnement marin et au changement climatique;
• le renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales;
• le développement durable des petits États insulaires.