Guide de mise en oeuvre - égalité entre les sexes – Programme de l’ACDI pour la Chine

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Français (PDF - 663 Ko, 40 pages)
Chinois (PDF - 19 Mo, 41 pages)

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Sigles et abréviations

ACDI - Agence canadienne de développement international
ACE - Association des consommateurs d'eau
AE - Agent d'exécution
AEC - Agent d'exécution canadien
AECh - Agent d'exécution chinois
APD - Aide publique au développement
CEDEF - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
CEP - Chef d'équipe du projet
CL - Cadre logique
CMDP - Comité mixte de direction de projet
CMR - Cadre de mesure du rendement
CPP - Cadre de programmation-pays
CR - Cadre de référence
DC - Document conceptuel
DDP - Demande de propositions
ES - Égalité entre les sexes
FF - Formation des formateurs
FNFC - Fédération nationale des femmes de Chine
GNDFE - Groupe national de discussion sur les femmes et les enfants (Chine)
GR - Gestion axée sur les résultats
IFD - Intégration de la femme au développement
MAC - Ministère de l'Agriculture (Chine)
MCC - Ministère du Commerce (Chine)
MTSSC - Ministère du Travail et de la sécurité sociale (Chine)
OMC - Organisation mondiale du commerce
ONG - Organisation non gouvernementale
PAD - Document d'approbation du projet
PE - Protocole d'entente
PEP - Plan d'exécution du projet
RFP - Rapport de fin de projet
RRP - Rapport sur le rendement du projet
SSD - Sexe social et développement

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Définitions principales

Sexe et sexe social (genre)
Le terme « sexe » renvoie aux différences biologiques entre l'homme et la femme. Le terme « sexe social » désigne les rapports sociaux entre les hommes et les femmes; il ne se rapporte donc pas à l'homme et à la femme, mais plutôt aux relations entre les hommes et les femmes et la façon dont elles sont construites socialement. Les relations entre les hommes et les femmes et les rôles des uns et des autres sont définis par le contexte et évoluent selon les circonstances.

Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes*
La Politique en matière d'égalité entre les sexes vise les objectifs suivants :

* La Politique de l'ACDI en matière d'égalité des sexes se trouve dans son intégralité.

Cadre de programmation-pays (CPP)
Il s'agit d'un document où sont décrites les sphères de la collaboration au développement entre la Chine et le Canada.

L'égalité entre les sexes, un thème transversal
L'égalité entre les sexes sera au coeur de tous les programmes, et l'adoption de mesures particulières sera encouragée pour garantir l'atteinte des résultats en matière d'égalité entre les sexes.

Intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes
Il s'agit d'un processus qui permet d'intégrer les dimensions pertinentes de l'égalité entre les sexes à un projet ou programme, ainsi que d'atteindre les objectifs d'égalité entre les sexes en se servant d'outils tels que l'analyse comparative entre les sexes ainsi que de programmes intégrant la dimension de l'égalité entre les sexes et de programmes sexospécifiques.

Analyse comparative entre les sexes
Ces dernières années, divers instruments d'analyse comparative entre les sexes ont été conçus pour répondre aux questions suivantes :

Note : Le fait de poser ces questions à différents stades d'un projet nous aide à en comprendre les effets sur les femmes et les hommes et à veiller à ce que soient atteints les résultats de développement.

Idées reçues quant aux rôles des hommes et des femmes
Notre compréhension de ce que font les femmes et les hommes dans les diverses collectivités, institutions ou organismes est souvent fondée sur notre expérience dans un contexte différent. Nous avons des idées reçues quant aux rôles des hommes et des femmes. Comme ces rôles diffèrent d'un lieu à un autre et évoluent au fil du temps, nous risquons de gaspiller des ressources de développement en offrant, par exemple, une formation en agriculture à des hommes dans un contexte où ce sont les femmes qui se chargent de cette activité. L'analyse comparative nous éclaire sur la situation réelle et réfute des suppositions erronées.

Égalité et équité entre les sexes
La Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes considère l'équité comme un moyen et l'égalité comme le résultat souhaité des programmes de développement. L'équité entre les sexes désigne un concept par lequel les femmes et les hommes sont traités équitablement, tandis que l'égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes jouissent du même statut et des mêmes conditions pour exercer pleinement leurs droits fondamentaux et de profiter des mêmes possibilités de contribuer au développement, et qu'ils sont les uns comme les autres aptes à bénéficier des résultats.

Développement participatif
Il s'agit d'un processus par lequel les femmes et les hommes les plus concernés par les programmes de développement de l'ACDI prennent part à la détermination tant des moyens à utiliser que des résultats recherchés. Le développement participatif ne se résume pas à la participation de grands nombres de personnes à des réunions et à des séances de formation; il offre aux femmes et aux hommes des possibités de devenir des agents du changement qui est souhaité.

Données ventilées par sexe
Ces données sont classées en fonction du sexe, ce qui permet de mieux comprendre les circonstances particulières aux femmes et aux hommes.

Intégration de la femme au développement (IFD) et Rôles sociaux et développement
Diverses approches au développement ont précédé les orienta-tions actuelles en matière d'égalité entre les sexes. L'IFD visait uniquement l'intégration des femmes et se traduisait par des projets et activités ne visant que les femmes. Aujourd'hui les nouvelles initiatives en matière des rôles sociaux et de développement s'appuient sur la compréhension des écarts entre les ressources et les possibilités qui sont mises à la disposition des femmes aussi bien que des hommes, ainsi que sur les efforts mis en oeuvre pour combler ces écarts. La prise en compte des différences entre les hommes et les femmes est le fondement méthodologique de l'engagement actuel de l'ACDI à promouvoir l'égalité entre les sexes dans une optique de développement.

Introduction

Cadre de programmation-pays du Programme de l'ACDI pour la Chine : Guide de mise en oeuvre de la dimension de l'égalité entre les sexes

Le Guide de mise en oeuvre de la dimension de l'égalité entre les sexes a pour objet de favoriser l'intégration des principes de l'égalité entre les sexes aux activités du Programme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en Chine. Il vise à faire le pont entre le Cadre de programmation-pays 2005-2010 pour la Chine et la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes (mars 1999). Il a été conçu dans le but de garantir la concrétisation de l'engagement du Programme de l'ACDI pour la Chine à promouvoir l'égalité entre les sexes au moyen de programmes stratégiques.


« L'égalité entre les sexes, comme thème transversal, sera au coeur de tous les programmes, et l'adoption de mesures particulières (p. ex. des projets et des analyses ayant trait aux rapports entre les sexes) sera encouragée pour garantir l'atteinte des résultats en matière d'égalité entre les sexes s'inscrivant dans les objectifs du CSPP. »
L'égalité entre les sexes étant un thème transversal, les résultats doivent être explicitement et systématiquement intégrés à tous les programmes des cinq secteurs clés de l'ACDI.

Le Guide de mise en oeuvre de la dimension de l'égalité entre les sexes n'énonce pas des résultats anticipés distincts et spécifiques à l'égalité entre les sexes. Cette trousse a plutôt été conçue pour aider ses utilisateurs à intégrer les considérations relatives à l'égalité entre les sexes à tous les volets et à toutes les phases des programmes et des projets, à deux fins particulières :


Le Guide de mise en oeuvre est le résultat de recherches et de consultations auxquelles ont participé des partenaires chinois et canadiens, des fonctionnaires et experts chinois en matière d'égalité entre les sexes, tels que des universitaires et des chercheurs, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG). L'analyse qui en résulte appuie une vision de la façon dont les résultats anticipés du Cadre de programmation pour la Chine peuvent être atteints, et optimisés, en tenant compte des problèmes et des tendances qui se rapportent à l'égalité entre les sexes en Chine, en améliorant l'égalité entre les hommes et les femmes et entre les garçons et les fillettes ainsi qu'en réduisant les fossés qui les séparent les uns des autres.

Ce guide est destiné au personnel de l'ACDI ainsi qu'aux agents d'exécution canadiens et à leurs partenaires chinois; il a été conçu pour favoriser une utilisation souple et aisée. Lisez-le au complet et ensuite, au besoin, retirez-en les parties qui sont les plus pertinentes à votre travail. Comme il sera possible d'y ajouter de nouvelles parties, n'hésitez pas à nous le signaler si vous sentez le besoin d'y incorporer un nouvel outil ou un nouveau chapitre.

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Engagement du Canada et de la Chine en matière d'égalité entre les sexes

« En Chine, nous avons fait de l'égalité entre les sexes une priorité de base des politiques gouvernementales. »
La Chine et le Canada visent le même objectif : promouvoir l'égalité totale entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et politiques. En Chine, ce principe est inscrit dans la Constitution et, au Canada, dans la Charte canadienne des droits et libertés. Cet engagement commun, ainsi que les politiques et programmes clés des deux pays favorisant l'égalité entre les sexes, offrent aux responsables des programmes de développement la motivation nécessaire pour veiller à ce que les programmes et projets contribuent à une plus grande égalité entre les sexes. Les principaux engagements des deux pays en la matière sont énoncés dans le tableau ci-dessous.

Engagement en matière d'égalité entre les sexes	Date	Principales mesures visant à favoriser l'égalité entre les sexes
International
CEDAW (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes)	1979 - Canada et Chine	Intégrer le principe de l'égalité des hommes et des femmes au système judiciaire, abroger toutes les lois discriminatoires et adopter les textes appropriés interdisant la discrimination envers les femmes. Créer des tribunaux et d'autres institutions publiques afin de garantir une protection efficace des femmes contre la discrimination. Veiller à l'élimination de tous les actes discriminatoires commis contre les femmes par des personnes, des organisations ou des entreprises.
Plate-forme d'action de Beijing	1995 - Canada et Chine	Domaines d'action définis : 1) pauvreté; 2) éducation; 3)  santé; 4) violence envers les femmes; 5) conflits armés; 6) les femmes et l'économie; 7) prise de décisions; 8) mécanismes institutionnels; 9) droits de la personne; 10) médias de masse; 11) les femmes et l'environnement; 12) les femmes-enfants
Objectifs de développement du millénaire	2000 - Canada et Chine	1) Éradiquer la pauvreté extrême et la faim; 2) Assurer l'éducation primaire pour tous; 3) Promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes; 4) Réduire la mortalité infantile; 5) Améliorer la santé maternelle; 6) Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies; 7) Assurer un environnement durable; 8) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
National
Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes	1999	Il est déterminé que l'égalité entre les sexes doit faire partie intégrante de toutes les politiques et de tous les projets et programmes de l'ACDI.
Programme de développe-ment 2001-2010 pour les femmes chinoises	2000-Chine	Six domaines prioritaires visant à améliorer le statut des femmes : 1) économie; 2) prise de décisions et gestion; 3) santé; 4) éducation; 5) droit; 6) environnement.
Commun
Chine : Cadre stratégique de programmation-pays de l'ACDI	2005-2010 ACDI et MINCOM	L'égalité entre les sexes sera mise en relief dans tous les programmes en tant que thème transversal, et des mesures particulières (projets et analyse portant sur l'égalité entre les sexes) seront appuyées afin de garantir l'atteinte des résultats en matière d'égalité entre les sexes en fonction des objectifs du CPP, à savoir : Contribuer dans les domaines des droits de la personne, du développement démocratique et de la bonne gouvernance en Chine par la coopération, en mettant l'accent sur la primauté du droit, y compris les institutions juridiques, judiciaires, gouvernementales et législatives, et les normes et exigences des instruments internationaux qui lient le Canada et la Chine. Promouvoir la viabilité environnementale en Chine en appuyant les efforts que déploie le pays pour gérer les problèmes environnementaux dans ses régions rurales de l'Ouest, et ce, en améliorant les capacités des systèmes de gestion des ressources foncières.

Cycle du projet et égalité entre les sexes

Liste de contrôle du cycle à l'intention des agents d'exécution

La présente partie consiste en une énumération des tâches qu'il est recommandé aux agents d'exécution d'assumer en matière d'égalité entre les sexes à divers stades du cycle du projet.

Plan d'exécution du projet (PEP)

Comité mixte de direction du projet (CMDP)

Plans de travail annuels

Rapports des moniteurs - Évaluations

Rapports d'étape semestriels et semi-annuels

Rapport sur le rendement du projet ou programme (RRP)

Rapport de fin de projet ou programme (RFP)

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Outils

Trousse d'outils pour l'égalité entre les sexes

Cette trousse pour l'égalité entre les sexes contient les outils suivants :

Outil 1 Liste de contrôle pour appliquer la Politique de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes devant servir à mieux intégrer dans le projet les différences entre les sexes

Outil 2 Ce à quoi on peut s'attendre d'un spécialiste et d'un non spécialiste de l'égalité entre les sexes

Outil 3 Arguments en faveur de l'égalité entre les sexes

Outil 4 Comment évaluer si les considérations liées à l'égalité entre les sexes ont été intégrées au projet

Outil 5 Présenter les résultats en matière d'égalité entre les sexes - Exemples

Outil 6 Cadre logique intégrant la dimension de l'égalité entre les sexes

Outil 7 Évaluation des intervenants en égalité entre les sexes

Outil 8 Indicateurs tenant compte des différences entre les sexes

Outil 9 Lignes directrices sur l'élaboration de stratégies d'égalité entre les sexes : leçons de l'expérience

S'il vous faut…	servez vous des outils…
des outils de planification pour analyzer et concevoir des projets	6, 7, 8
des outils de recrutement pour rédiger le cadre de référence et évaluer les compétences en matière d'égalité entre les sexes	2
des outils de mise en oeuvre pour intégrer la dimension de l'égalité entre les sexes dans les projets	1, 4, 5, 8, 9
des outils de communication pour diffuser les résultats en matière d'égalité entre les sexes	3, 9

Cette liste consiste en une série de questions clés qui vous permettront d'aborder tous les projets concernant la Chine sous l'angle de l'égalité entre les sexes, à tous les stades de leur cycle. Ces questions ont pour but d'aiguiser votre réflexion et de vous aider à appréhender la grande question de l'égalité entre les sexes au moyen du projet. Elles sont classées en trois groupes distincts en fonction des résultats que l'ACDI cherche à atteindre en matière d'égalité entre les sexes.

1. Participation plus égalitaire des femmes et des hommes à la prise de décisions influant sur le développement durable de leur société

2. Capacité des femmes et des filles de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux

3. Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux bénéfices du développement ainsi qu'au contrôle exercé sur ces ressources et bénéfices


Vous trouverez ci-après une liste des tâches que les professionnels du développement devraient être en mesure d'accomplir sous l'angle de l'égalité entre les sexes, même s'ils sont spécialisés dans un autre domaine, et une liste des tâches pour lesquelles vous devez faire appel à un spécialiste.

Un professionnel du développement doit être en mesure de :

Un spécialiste de l'égalité entre les sexes doit être en mesure de :

(Inspiré de Vainio-Mattila, Arja.Exploration de la problématique homme-femme - Cadre et outil pour le développement participatif, Ministère des Affaires étrangères de la Finlande, 2001, 62 p.)


Voici certains des principaux arguments que l'on peut évoquer lorsque la pertinence de la dimension de l'égalité entre les sexes est mise en doute. Cet outil comprend deux parties :

Il importe d'intégrer les considérations d'égalité entre les sexes dans ce projet pour les raisons suivantes.


La Constitution de la Chine stipule que les hommes et les femmes sont égaux et jouissent également du droit à l'éducation, aux services de santé, à l'héritage et à la propriété, à la participation politique et à l'emploi. La plupart des lois chinoises contiennent une disposition voulant que les femmes et les hommes doivent bénéficier d'un traitement égal.

Au Canada, la Charte des droits et libertés reconnaît que les hommes et les femmes sont égaux et qu'ils jouissent d'un droit égal à la protection et au bénéfice de la loi, sans discrimination.

Par son Programme pour le développement des femmes chinoises, la Chine veut améliorer la condition féminine dans un vaste éventail de sphères sociales et économiques. En 1980, la Chine et le Canada ont ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Chine a été l'hôte de la Conférence mondiale sur les femmes de 1995; le Canada et la Chine ont souscrit au Programme d'action de Beijing (Beijing Platform for Action) et ont participé aux conférences Beijing +5 et +10 organisées par l'ONU.

Tous les signataires de la Convention sont tenus de surveiller l'exécution de ces engagements et de notifier les Nations Unies des progrès réalisés à l'égard des divers indicateurs de l'égalité entre les sexes. En outre, les deux pays ont souscrit aux Objectifs de développement du millénaire, notamment à l'objectif visant à promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes. En veillant à ce qu'un projet contribue à réduire les inégalités entre les sexes, l'ACDI aide la Chine à atteindre ses propres objectifs et à remplir les engagements qu'elle a pris envers ses citoyens et la communauté internationale.


L'égalité entre les sexes contribue à la productivité et à la croissance économiques. Ainsi que le formule la Banque mondiale dans son rapport Susciter le développement : «  En entravant l'accumulation du capital humain dans le ménage et dans le marché du travail […], la discrimination fondée sur le sexe diminue la capacité d'une économie à croître et à élever le niveau de vie. »

L'intégration des spécificités dans les projets de développement s'appuie sur des arguments assez percutants. Voici quelques extraits de l'énoncé de la Stratégie de 2002 de la Banque mondiale intitulée Integrating Gender into the World Bank's Work: A Strategy for Action.

Toutefois, il importe de souligner que le développement économique n'est pas l'unique déterminant de la condition des femmes et que, en conséquence, le fait de favoriser le développement économique ne résoudra pas du coup les inégalités dont les femmes font l'objet. Nous devons nous inspirer d'expériences telles que celles de la Banque mondiale pour démontrer que les femmes - et leurs rapports avec les hommes - doivent être prises en considération de la même façon que les hommes si l'ont veut que le développement se réalise pleinement.


Dans de nombreux contextes, les hommes et les femmes se chargent de tâches différentes aussi bien dans leur foyer que dans l'économie. Leurs besoins ne sont pas toujours les mêmes. Ils ne se heurtent pas aux mêmes obstacles lorsqu'ils s'efforcent d'accroître leur capacité, leur productivité et leur revenu. Dans certains cas, leurs objectifs et aspirations diffèrent. Un ménage ne représente pas nécessairement une unité homogène, et le revenu et les biens ne sont pas forcément partagés équitablement entre ses membres. L'expérience de l'ACDI et d'autres donateurs en Chine et d'ailleurs fait ressortir que lorsque nous insistons sur la nécessité de considérer les femmes comme des décideurs et des participants, il s'ensuit que les hommes et les femmes tirent plus équitablement parti des possibilités et des résultats qui découleront du projet.


Les cultures ne sont pas statiques. Elles changent en fonction des conditions sociales et économiques ainsi que des gestes que posent les particuliers et les groupes de la société. Les initiatives de développement s'inscrivent de par leur nature dans un contexte de changement. Quel que soit le pays partenaire, les vues sur la façon dont il convient d'interpréter les valeurs culturelles sont nombreuses.

La condition des femmes au sein d'une société est déterminée selon des paramètres culturels. Pour améliorer la condition sociale des femmes, il faudra peut-être, en s'appuyant sur des données, exposer les principaux obstacles à la participation des femmes ou expliquer comment les règles institutionnelles ne favorisent pas la participation des femmes. Par exemple les heures auxquelles il est prévu de donner la formation peuvent ne pas convenir aux femmes parce qu'elles sont censées accomplir d'autres tâches à ce même moment.

Bien que les rôles et rapports entre les sexes déterminés par la société ne servent généralement pas les intérêts des femmes, ils peuvent également avoir des effets néfastes sur les hommes et les garçons, à preuve les pressions auxquelles sont soumis les fils aînés qui doivent subvenir aux besoins de leurs parents, les conditions de travail des travailleurs migrants, et les pressions exercées pour que les garçons quittent l'école. Les travaux de recherche qui ont conduit à l'élaboration de cette trousse d'outils ont fait ressortir la nécessité d'analyser et d'étudier ce thème plus en profondeur.

Le tableau suivant (adapté du document de l'ACDI Culture, égalité entre les sexes et coopération au développement : des questions soulevées) fournit quelques réponses constructives aux affirmations que les partenaires font parfois sur l'égalité des sexes.

Exemples d'affirmations	Réponses constructives
« Les hommes et les femmes sont déjà égaux ! » « Ce projet aidera les femmes autant que les hommes; inutile de s'attarder sur cet aspect. »	Présentez des études et des statistiques sur les écarts entre les sexes ou sur les pratiques discriminatoires dans le secteur ou la région géographique visés, et insistez sur la nécessité de sensibiliser davantage le secteur et la région.
Les généralisations telles que : « Toutes les fermières… », « Ce que les femmes de la région veulent, c'est… », « Ce dont les femmes ont besoin ici, c'est… », ou encore le fait de parler au nom des femmes.	Présentez les résultats de votre propre mission, des études et des statistiques qui démontrent que les « femmes » ne sont pas un groupe homogène, que leurs besoins, points de vues, etc. diffèrent des unes aux autres, et qu'il faut analyser les situations d'une façon scientifique. « C'est peut-être vrai, mais nous sommes d'avis que cet élément doit être évalué et étudié », et décrivez la façon dont vous comptez vous y prendre.
« Il faudrait faire quelque chose, alors pourquoi ne pas créer un (petit) volet et en déléguer la responsabilité à une organisation féminine ? »	Il faudrait s'éloigner des activités qui sont uniquement axées sur les femmes : « Nous estimons que le meilleur moyen d'atteindre les objectifs de ce projet consiste à intégrer les considérations liées aux diffé-rences entre les sexes dans le projet; les résultats que nous visons concernent les hommes, les femmes, les filles et les garçons, et pas uniquement les femmes. »
Le partenaire exprime son appro-bation, mais ne prend toutefois pas les mesures nécessaires par la suite pour intégrer ces considérations.	Même s'il est nécessaire de faire d'autres recherches, il est possible d'agir entre-temps. Proposez quelques moyens de mettre en oeuvre la stratégie d'égalité entre les sexes et fixez une échéance lorsque vous souhaitez des comptes rendus.
Le partenaire déclare : « il est nécessaire de faire des études approfondies » ou « il a été impossible de recruter des femmes qualifiées », ou encore « dès qu'on aura terminé l'activité en cours, on s'en occupera ».	Même s'il est nécessaire de faire d'autres recherches, il est possible d'agir entre-temps. Proposez quelques moyens de mettre en oeuvre la stratégie d'égalité entre les sexes et fixez une échéance lorsque vous souhaitez des comptes rendus.
Le partenaire cherche à confier tous les aspects du projet qui se rapportent à l'égalité entre les sexes à une organisation féminine.	Revenez sur les raisons pour lesquelles il faut intégrer la dimension de l'égalité entre les sexes dans les projets et expliquez comment l'égalité entre les sexes favorise le développement. Faites en sorte que les principaux partenaires et les membres du groupe directeur participent à des ateliers sur l'égalité entre les sexes axés sur les différents projets.
Le partenaire délègue toute la responsabilité de la dimension de l'égalité entre les sexes à la seule femme du groupe directeur ou de l'équipe du projet.	Il faut éviter de miner les efforts de cette femme et chercher plutôt à lui offrir toutes les possibilités d'accroître ses capacités, s'en remettre à elle lors des discussions et former des alliances avec d'autres intervenants. Cherchez des alliés et des champions potentiels. Les hommes peuvent aussi devenir des experts de l'égalité entre les sexes. Cherchez des hommes qui pourront véhiculer l'importance de l'égalité entre les sexes au cours de réunions, de visites d'études, etc.

Une analyse comparative entre les sexes devrait faire partie intégrante de l'évaluation du projet. Les conclusions devraient aussi être incorporées à l'analyse globale du projet tout comme les autres analyses spécifiques, telles que l'analyse des capacités et l'analyse socioéconomique. L'analyse comparative entre les sexes devrait permettre d'établir et d'évaluer les données et les aspects se rapportant à l'égalité entre les sexes qui sont propres au projet. L'analyse comparative servira d'appui aux résultats énoncés dans le cadre logique et la stratégie d'égalité entre les sexes. Les conclusions de l'analyse comparative entre les sexes devraient servir à définir les résultats recherchés et les indicateurs.

Une analyse comparative entre les sexes s'applique aux conditions qui règnent à l'échelle nationale, provinciale et locale. Elle s'applique aussi aux sous-secteurs concernés par le projet. Toutefois, toute analyse comparative entre les sexes devrait contenir les éléments clés ci-après.

Définition et analyse des aspects propres au projet, selon le sexe :
Définition des écarts entre les sexes dans le contexte du projet :
Évaluation de la capacité des partenaires (services gouvernementaux, entreprises, organismes tels que la Fédération des femmes, les établissements d'enseignement, etc.) à obtenir des résultats au chapitre de l'égalité entre les sexes, y compris :
Points d'appui de l'intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes :

Le cadre stratégique de l'ACDI prévoit la nécessité de démontrer explicitement que tous les projets et programmes tiennent systématiquement compte des considérations liées à l'égalité entre les sexes.

En conséquence, lorsque vous faites état des résultats que votre projet a réussi à atteindre, y compris au chapitre de l'égalité entre les sexes, vous devez aussi expliquer dans les parties Résultats de votre Rapport sur le rendement du projet (RRP) comment le projet a contribué à la réalisation de l'un ou de plusieurs des résultats recherchés par l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes, notamment aux égards suivants :

Ces résultats sont décrits en plus de détails, à l'aide d'exemples, dans le tableau qui suit. Ce tableau est tiré du document Égalité entre les sexes - Cadre d'évaluation des résultats de l'ACDI, qui a été conçu pour faciliter, à l'échelle de l'Agence, l'évaluation des résultats à l'appui de l'égalité entre les sexes.

En outre, comme par les années passées, il sera possible de fournir des renseignements additionnels sur les progrès dans la partie du RRP qui concerne l'égalité entre les sexes. Il pourrait s'agir de renseignements sur les mesures opérationnelles prises pour atteindre les résultats escomptés en matière d'égalité entre les sexes dans le cadre du projet. Ces mesures opérationnelles pourraient comprendre : i) l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie en matière d'égalité entre les sexes; ii) la sensibilisation à la question de l'égalité entre les sexes ou la formation de partenaires et bénéficiaires; iii) le recrutement de conseillers techniques spécialistes de la dimension de l'égalité entre les sexes.

Pour plus de renseignements sur les indicateurs du développement, veuillez consulter le document de la Banque mondiale Vers une culture du résultat : dix étapes pour mettre en place un système de suivi et d'évaluation axé sur les résultats : un guide pour les praticiens du développement( PDF, 264 pages, 1 Mo, en anglais seulement) .

Classement des résultats en matière d'égalité entre les sexes
(tiré de Égalité entre les sexes - Cadre d'évaluation des résultats de l'ACDI)

Résultats en matière d'égalité entre les sexes		Exemples des types de résultats qui entreraient dans chaque catégorie (autrement dit, exemples de la manière dont un projet ou un autre investissement pourrait contribuer à atteindre des résultats particuliers en matière d'égalité entre les sexes)
Résultats au niveau de l'ACDI	Éléments de ce résultat pouvant faire l'objet d'un projet
1. Processus décisionnel Égalité accrue entre les femmes et les hommes dans la participation à la prise de décision concernant le développement durable de leur société.	1.1 Capacité de participation à la vie publique. Capacité accrue des femmes et des organisations féminines à défendre leurs intérêts et à participer à la vie publique et à la prise de décision.	Amélioration des connaissances ou des compétences des femmes (p. ex. dans les domaines de la défense des intérêts, de la négociation, de la gestion) afin qu'elles puissent participer aux institutions démocratiques et aux organismes de gestion communautaire. Capacité ou efficacité accrues des organisations féminines à promouvoir les questions touchant les femmes, à représenter les points de vue des femmes. Renforcement des organisations ou réseaux de femmes. Renforcement du dialogue entre les organisations féminines et les pouvoirs publics. Environnement plus favorable à la participation des femmes à la vie publique et à la prise de décision dans la collectivité, l'institution ou parmi les collègues de sexe masculin. Influence accrue des femmes et des organisations féminines au sein de la collectivité et sur les instances décisionnelles publiques.
	1.2 Représentation parmi les décideurs. Participation accrue des femmes aux processus démocratiques et aux postes décisionnels de l'institution partenaire, du secteur cible, de la collectivité partenaire.	Nombre ou proportion accrus de femmes dans les postes décisionnels (selon les objectifs du projet) : dans l'organisation partenaire (pas le projet lui-même); dans le secteur cible; dans la collectivité partenaire; en tant que candidates à des charges publiques.
	1.3 Prise de décision au niveau individuel et au foyer. Meilleur équilibre dans les rapports de force entre les femmes et les hommes à l'échelle du foyer; pouvoir de décision accru des femmes au niveau individuel.	Plus grande autonomie du processus décisionnel de la part des femmes sur des questions comme l'exercice du droit de vote et la mobilité. Meilleur partage des décisions dans les foyers sur les questions touchant par exemple les dépenses, les activités, etc.
2. Droits Possibilité accrue pour les femmes et les filles d'exercer l'intégralité de leurs droits fondamentaux.	2.1 Appareil judiciaire. Promotion et protection renforcées des droits fondamentaux des femmes et des filles sur le plan judiciaire et dans l'application de la loi par la police, les procureurs, les juges et les tribunaux.	Application accrue des principes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) dans le droit national. Rédaction de mesures législatives sur des questions clés en matière d'égalité entre les sexes, p. ex. droits fonciers, violence, discrimination en matière d'emploi. Élimination des obstacles juridiques à l'égalité (par voie de mesures législatives spécifiques ou dans le cadre d'une réforme juridique). Les intervenants de l'appareil judiciaire (police, procureurs, juges) sont mieux informés et en mesure de traiter les femmes de manière équitable. Les femmes ont un meilleur accès à l'appareil judiciaire (aide juridique, réduction des obstacles). Processus décisionnel plus équitable des organismes judiciaires officiels et officieux.
	2.2 Sensibilisation du public. Les droits fondamentaux des femmes et des filles sont mieux connus et reconnus par le public (femmes et hommes) et décideurs.	Sensibilisation accrue à la violation des droits comme la traite, le mariage forcé, la dot, le mariage précoce et la mutilation génitale des femmes. Sensibilisation et participation accrues des organisations de la société civile (p. ex. les organisations de défense des droits fondamentaux, les organisations de développement) à la promotion des droits des femmes et à l'égalité entre les sexes. Sensibilisation des femmes et des hommes aux lois et aux mécanismes de protection des droits des femmes; participation accrue des hommes à la promotion de l'égalité entre les sexes et au débat en la matière. Sensibilisation et soutien accrus des décideurs aux droits des femmes et aux questions d'égalité entre les sexes; débat mieux informé sur ces questions. Meilleure couverture des médias sur les droits des femmes et l'égalité entre les sexes, et changements d'attitude de la part du public sur le rôle et les droits des femmes et des hommes.
	2.3 Réaction aux violations sexospécifiques des droits. Services et mécanismes améliorés pour répondre aux restrictions ou violations des droits sexospécifiques (p. ex. violence contre les femmes et les filles, traite, violence sexuelle dans les zones de conflit).	Fourniture et fonctionnement améliorés des services sociaux (p. ex. refuges) en réponse aux violations des droits par le gouvernement ou des organisations de la société civile. Engagements de principes et programmes renforcés visant à répondre aux restrictions ou violations des droits sexospécifiques.
3. Ressources et bénéfices du développement Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à la maîtrise sur ces éléments.	3.1 Moyens de subsistance et avoirs de production. Maîtrise accrue des femmes sur les avoirs de production (terre, capital, crédit, technologie, compétences) et meilleur accès à un travail décent.	Accès accru aux services de crédit et d'appui aux entreprises. Accroissement du nombre/amélioration de la compétitivité ou de la durabilité des microentreprises, des entreprises et des fermes exploitées par des femmes. Accès plus équitable pour les femmes aux services et aux intrants qui améliorent la productivité (encadrement, formation professionnelle, technologie). Meilleures organisations de productrices. Accès plus équitable des femmes aux terres et à la propriété foncière. Accroissement de la productivité ou des revenus des femmes, diminution de la disparité des revenus au sein des populations visées par un investissement; réduction de la vulnérabilité au dénuement. Accès accru des femmes à la formation professionnelle, aux possibilités d'emploi; représentation accrue des femmes dans les domaines professionnels et techniques. Diminution des pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleuses; qualité de l'emploi accrue (p. ex. salaire, conditions de travail, santé et sécurité).
	3.2 Capacité institutionnelle. Capacité accrue des institutions partenaires, des gouvernements et des organisations de la société civile à concevoir et à mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des projets qui tiennent compte des priorités et des intérêts des femmes et des hommes.	Plus grande clarté des responsabilités institutionnelles et des approches visant l'atteinte des objectifs en matière d'égalité entre les sexes. Renforcement des capacités analytiques, de la connaissance des questions touchant l'égalité entre les sexes et de la capacité de mener une analyse comparative entre les sexes dans une organisation publique ou un secteur particulier. Renforcement de la capacité à recueillir et à analyser les données voulues sur les questions, les programmes et les politiques en matière d'égalité entre les sexes. Amélioration de la capacité des institutions à consulter les femmes et les hommes sur diverses questions et priorités ou sur les enjeux en matière d'égalité entre les sexes. Capacité de gestion accrue dans le domaine de l'équité en matière d'emploi (recrutement, formation, santé et sécurité, congé familial). Efficacité accrue des organisations partenaires ou des gouvernements locaux à servir les femmes et à leur fournir des services équitables.
	3.3 Changements de politiques. Adoption de politiques favorisant l'égalité entre les sexes par les institutions qui s'occupent des ressources et des bénéficies du développement (afin de répondre aux différents intérêts et priorités des femmes et des hommes, des filles et des garçons).	Politiques économiques : politiques macroéconomiques plus équitables pour les femmes (p. ex. politiques fiscales, commerce, budgets). Stratégies de réduction de la pauvreté : adoption de mesures permettant de diriger des ressources vers des femmes pauvres, ou de répondre aux restrictions sexospécifiques subies par les femmes. Politiques sociales : politiques sur la santé, l'éducation, les services sociaux et autres secteurs qui incorporent des éléments propres à réduire les inégalités entre les sexes ou à résoudre des questions concernant les femmes. Réformes sectorielles : établissements d'objectifs clairs en matière d'égalité entre les sexes pour le secteur et mécanismes de mise en oeuvre sectorielle.
	3.4 Bien-être et besoins fondamentaux. Accès des femmes aux services de base susceptibles de favoriser le bien-être et la qualité de vie.	Sécurité accrue, sûreté alimentaire, accès à l'eau, au logement, au transport, à l'alphabétisation, à la santé, à l'éducation, etc., pour les femmes. Accès accru aux services sociaux; prestation de services sociaux qui répondent aux différentes priorités et aux différents intérêts des femmes et des hommes, des filles et des garçons. Capacité accrue des organisations de femmes de fournir des services. Santé : meilleures adaptations et utilisations des services de santé; amélioration de l'état de santé des femmes ou réduction de l'écart en fonction du sexe des indicateurs de l'état de santé dans la population servie ou ciblée. Éducation : proportion accrue de femmes et de filles à tous les niveaux; diminution des taux d'abandon. Services humanitaires : accès des femmes aux ressources et services appropriés.

La méthode du cadre logique permet d'intégrer la dimension de l'égalité entre les sexes au projet. Elle ne donne pas lieu à une matrice distincte d'évaluation de l'égalité entre les sexes, mais permet de répondre à de nombreuses questions. Le tableau ci-après donne des exemples des points sur lesquels il faut s'arrêter.

	Résumé narratif	Indicateurs du rendement	Moyens de vérification	Hypothèses et risques
Objectifs du projet	La dimension de l'égalité entre les sexes est-elle prise en compte à l'échelle nationale et des politiques de manière à atteindre des résultats durables qui favorisent l'égalité entre les sexes ?	Quelles mesures permettront de vérifier les réper-cussions à long terme sur l'égalité entre les sexes ?	Des données subdivisées permettent-elles de vérifier le but, les effets et les extrants ainsi que les activités et de les analyser au regard de l'égalité entre les sexes ?	Quels facteurs externes importants doivent être présents pour soutenir les résultats au chapitre de l'égalité entre les sexes ? L'intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes au projet comporte-t-elle des risques ? Dans l'affirmative, comment peut-on les atténuer ? La non intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes au projet comporte-t-elle des risques ? Dans l'affirma-tive, comment peut-on les atténuer ?
Effets du projet	Le projet incorpore-t-il des résultats au chapitre de l'égalité entre les sexes (des effets qui contribueront à réduire les écarts ou les inégalités constatés entre les sexes) ?	Quelles mesures permettront de vérifier les résultats atteints en matière d'égalité entre les sexes ?	Quels outils d'analyse comparative entre les sexes sont appropriés ?	Quels facteurs externes importants doivent être présents pour soutenir les effets au chapitre de l'égalité entre les sexes ? La promotion et l'intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes comportent-elles des risques et comment peut-on les atténuer ? La non intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes comporte-t-elle des risques et comment peut-on les atténuer ?
Extrants du projet	La répartition des bénéfices et des ressources tient-elle compte des inégalités constatées ainsi que des rôles des femmes et des hommes et de leurs rapports entre eux ?	Quelles mesures permettront de vérifier que le projet bénéficie autant aux femmes qu'aux hommes et à diffé-rents groupes de femmes et qu'il contribuera à réduire les inégalités entre les sexes ?		Quels facteurs externes importants doivent être présents pour soutenir les extrants au chapitre de l'égalité entre les sexes ? L'intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes au projet comporte-t-elle des risques, et comment peut-on les atténuer ? La non intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes au projet comporte-t-elle des risques et comment peut-on les atténuer ?
Activités et ressources	Le projet aura-t-il eu pour effet de clarifier des questions concernant l'égalité entre les sexes ? Les divers volets ou activités du projet sont-ils conçus de manière à occasion-ner les effets et les extrants voulus au chapitre de l'égalité entre les sexes ? Des mesures spéciales devront-elles être prises pour combler les écarts constatés entre les sexes et obtenir les résultats voulus ?	Ressources La contribution tant des femmes que des hommes est-elle prise en compte ? Des ressources externes contribuent-elles à l'accès des femmes à ces ressources et à leur contrôle de ces ressources ? Des ressources adé-quates ont-elles été allouées à la dimen-sion de l'égalité entre les sexes dans le cadre du projet ?		Quels facteurs externes importants doivent être présents pour soutenir les activités du projet et plus particulièrement la participation continue des hommes et des femmes, notamment à la prise de décisions ? L'intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes au projet comporte-t-elle des risques et comment peut-on les atténuer ? La non intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes au projet comporte-t-elle des risques et comment peut-on les atténuer ?

Adapté de : Helen Hambly-Odame. Engendering the Logical Framework, SIRAN, 2001.


Il est essentiel d'évaluer les intervenants présents pour déterminer lesquels seront les principaux porte-parole d'un projet. Il est tout aussi important d'identifier les personnes ou les groupes que concerne la dimension du projet qui touche à l'égalité entre les sexes. La méthode en deux étapes qui est décrite ici permet d'évaluer les intervenants sous l'angle de l'égalité entre les sexes.

Étape 1 : À l'aide de cinq questions clés, identifier les principaux intervenants de l'égalité entre les sexes qui devront être évalués.
Étape 2 : Établir une matrice des intervenants qui orientera l'évaluation et résumer ensuite les résultats (ces résultats ainsi que d'autres peuvent être validés au cours d'un atelier où ils seront présentés aux partenaires et aux intervenants du programme).

Intervenants et participation ou rôle dans le programme	Intérêt de l'inter-venant pour la dimension de l'égalité entre les sexes du programme	Moyens d'influer sur les éléments du programme qui visent l'égalité entre les sexes	Forces : Capacité de contribuer aux résultats et objectifs du programme au chapitre de l'égalité entre les sexes	Faiblesses : Facteurs limitant la capacité de contribuer aux résultats et objectifs du programme au chapitre de l'égalité entre les sexes
Intervenant 1
Intervenant 2
(suivants)

¹ Adapté de CRDI, Améliorer la performance organisationnelle; et de Vainio-Mattila, Arja, Exploration de la problématique homme femme, 1999.


Cet outil se veut un rappel de ce qu'est un indicateur qui tient compte des différences entre les sexes.

Définition

[traduction libre] « Un indicateur est une donnée factuelle qui résume une grande quantité de renseignements en un seul chiffre, de façon à donner une indication du changement opéré au fil du temps et par comparaison à une norme. Un indicateur qui tient compte des différences entre les sexes peut être défini comme un indicateur qui mesure les changements dans les rapports entre les sexes qui se produisent dans une société au fil du temps. » (Beck, T. Using gender-sensitive indicators: A Reference Manual for Governments and Other Stakeholders, Secrétariat du Commonwealth, Londres, 1999)

Ce qu'il faut


Tous les projets mis en oeuvre dans le cadre du Programme de l'ACDI pour la Chine devraient s'appuyer sur une stratégie d'égalité entre les sexes, laquelle est fondée sur les résultats de l'analyse comparative et des consultations tenues avec les partenaires et les intervenants. La stratégie d'égalité entre les sexes devrait énoncer des lignes directrices claires sur la façon d'intégrer les principes de l'égalité entre les sexes dans le projet et d'atteindre les résultats voulus. Idéalement, la stratégie d'égalité entre les sexes devrait contenir les éléments suivants :
Quels points devraient être pris en considération lors de l'élaboration d'une stratégie d'égalité entre les sexes ? Voici quelques-uns des enseignements que nous avons tirés des projets bilatéraux de la Direction générale de l'Asie.

Ressources and référence

Personnes et organismes

1. Spécialistes, conseillers, consultants en égalité entre les sexes (ES) (Canada)

Il est possible de demander à l'une ou l'autre de ces personnes des suggestions quant aux consultants en égalité entre les sexes à recruter en vue des missions de conception, de suivi, etc.

2. Spécialistes, conseillers, consultants en égalité entre les sexes (Chine)

3. Organismes canadiens

4. Organismes chinois

4.1 Médias chinois

Ressources Internet

Note : Le Web recèle d'innombrables sources d'information intéressantes et utiles qui sont constamment renouvelées. Les liens qui sont proposés ici ont été choisis parce qu'ils conduisent vers des sites particulièrement pertinents au programme de la Chine ou encore vers d'autres liens et ressources utiles. Comme cet outil sera actualisé périodiquement, n'hésitez pas à donner vos idées !

1. Ressources sur l'égalité entre les sexes en Chine

Questions sociales et économiques générales

Durabilité de l'environnement
Droits fondamentaux, bonne gouvernance, démocratisation

2. Intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes dans les projets - Généralités

Ressources de l'ACDI

Autres bonnes sources d'information sur la planification et le suivi des projets
Portails utiles et collections de documents sur l'égalité entre les sexes et le développement

3. Intégration de la dimension de l'égalité entre les sexes dans les projets (CPP)

Durabilité de l'environnement

Droits fondamentaux, bonne gouvernance, démocratisation