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Modifications - Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l'agence d'exécution

2006-06-21

Date d'entrée en vigueur des modifications : le 1er juillet 2006

Paragraphe Modification
Avant-propos Deux paragraphes ajoutés.

Toute mention ou toute référence à la Section des stages et bourses, Direction de la coopération institutionnelle et des services au développement (CISD), Direction générale du partenariat canadien, est remplacée par l'Unité de l'assistance technique (UAT), Direction de la gestion des marchés, Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs.
  Toute mention ou toute référence à l'administrateur du régime de soins de santé de l'ACDI, Wright Beauchamp Nixon (WBN) est remplacée par Cowan Wright Beauchamp (CWB).

Le numéro de téléphone sans frais est le 1 888 509-7797.
5
Paragraphe remplacé.Selon le Règlement sur l'assistance technique (RAT), les "personnes à charge autorisées" peuvent être :
  • « l'époux du boursier (voir définition au paragraphe 14) dont le mariage avec celui-ci est reconnu par les lois du pays où il a été contracté, à l'exclusion de toute personne dont le mariage avec le boursier fait en sorte que l'un ou l'autre est l'époux de plus d'une personne »;
  • « le conjoint de fait du boursier » (conjoint de fait est défini comme la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an);
  • « l'enfant du boursier ou de son époux ou conjoint de fait ou l'enfant qui a été adopté selon les lois du pays d'origine du boursier par lui, son époux ou son conjoint de fait, si cet enfant :
    • n'a pas atteint l'âge de majorité en vigueur dans le pays d'origine du boursier;
    • réside ordinairement avec le boursier ou avec le boursier et son époux ou conjoint de fait;
    • dépend financièrement du boursier ou de son époux ou conjoint de fait.»
  • « toute personne désignée par l'ACDI pour accompagner le boursier dans le cas où celui-ci ne peut, pour des motifs religieux ou sociaux, quitter le pays sans être accompagné d'une autre personne. »
63
Nouvelles coordonnées pour l'UDCT :

Agence canadienne de développement international
Analyses et rapports statistiques - DGGIT
Unité des données de la coopération technique (UDCT)
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1 877 823-8328 (sans frais)
Télécopieur: (819) 994-9530
Courriel : udct_tcdu@acdi-cida.gc.ca
64
Nouveau numéro de téléphone et adresse de courriel de l'UDCT :

Téléphone : 1 877 823-8328 (sans frais)
Courriel : udct_tcdu@acdi-cida.gc.ca
187
Nouvelles coordonnées pour le Bureau international des services fiscaux

Agence du revenu du Canada
Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 1A8

Du Canada et des États-Unis (sans frais)
1 800 267-5177

De l'extérieur du Canada et des États-Unis (à frais virés)
(613) 954-1368 (en français) ou
(613) 952-3741 (en anglais)
327
Paragraphe remplacé.

L'AE, avec l'approbation préalable et écrite de l'UAT, peut prendre en charge « toute autre dépense réelle et raisonnable de nature exceptionnelle que peut entraîner le programme de formation ou la mission technique. » Ces montants feront l'objet d'un rapport annuel de l'UAT au Secrétariat du Conseil du Trésor.
344
Paragraphe remplacé.

À partir des données statistiques de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ce montant mensuel de base a été réajusté à la hausse dans certaines villes canadiennes. Selon la municipalité de l'institution fréquentée, les montants s'élèvent à :

1 050 $ Charlottetown (PE)
Chicoutimi-Ville de Saguenay (QC)Drummondville (QC)
Granby (QC)
Moncton (NB)
Québec (QC)
Régina (SK)
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Saint-Jean (NB)
Saskatoon (SK)
Shawinigan (QC)
Sherbrooke (QC)
Sudbury (ON)
Trois-Rivières (QC)
Winnipeg (MB)
1 100 $ Belleville (ON)
Gatineau (QC)
London (ON)
Montréal (QC)
St. John's (NL)
Windsor (ON)
1 150 $ Calgary (AB)
Edmonton (AB)
Fredericton (NB)
Victoria (BC)
1 200 $ Barrie (ON)
Guelph (ON)
Halifax (NS)
Oshawa (ON)
Ottawa (ON)
Toronto (ON)
Vancouver (BC)

Si la municipalité de l'institution fréquentée n'apparaît pas ci-dessus, le montant mensuel de base de 1 000 $ s'applique.
371
Remplacer deux fois conjoint légal par : époux/conjoint de fait.
373
Paragraphe remplacé.

Selon le RAT, l'époux est défini comme étant « une personne dont le lien conjugal est reconnu comme union légitime par les lois du pays où il a été contracté, à l'exclusion de toute union par laquelle l'une des parties est devenue la conjointe ou le conjoint de plus d'une personne. »

Le conjoint de fait est défini comme « la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an ».
416
Nouvelles coordonnées du Bureau international des services fiscaux

Agence du revenu du Canada
Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 1A8

Du Canada et des États-Unis (sans frais)
1 800 267-5177

De l'extérieur du Canada et des États-Unis (à frais virés)
(613) 954-1368 (en français) ou
(613) 952-3741 (en anglais)
495
Abrogé. Texte repris et modifié au paragraphe 610.
597
Paragraphe remplacé.

L'AE, avec l'approbation préalable et écrite de l'UAT, peut prendre en charge "toute autre dépense réelle et raisonnable de nature exceptionnelle que peut entraîner le programme de formation ou la mission technique." Ces montants feront l'objet d'un rapport annuel de l'UAT au Secrétariat du Conseil du Trésor.
609
Phrase ajoutée.

Pour les membres de mission technique (MMT), la durée maximale du séjour est de 30 jours et l'indemnité de subsistance journalière est fixée à :
  • 120 $ par jour pour les sept premiers jours;
  • 50 $ par jour à partir du huitième jour si le MMT séjourne dans la même ville/région.
Si le MMT change de ville/région, l'indemnité de 120 $ s'applique de nouveau, comme indiqué ci-haut.
610
Paragraphe remplacé.

Si l'indemnité journalière allouée à un gestionnaire, stagiaire ou membre de mission technique s'avérait inadéquate, elle pourrait être remplacée par un remboursement des dépenses réelles et raisonnables selon la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. Tout versement d'indemnité au-delà d'une période de 10 mois pour un gestionnaire ou de 30 jours pour un membre de mission technique nécessite une autorisation préalable et écrite de l'UAT, qui présentera un rapport annuel au Secrétariat du Conseil du Trésor.
612
Abrogé. Texte repris au paragraphe 609.
Tableau récapitulatif
- Programme de formation à court terme
page 107
Indemnité de subsistance journalière : texte remplacé.
  • Stagiaire/Gestionnaire :
    120 $/jour pour les sept premiers jours
    50 $/jour, à partir du huitième jour jusqu'au dixième mois inclusivement.
  • MMT (durée maximale du séjour : 30 jours)
    120 $/jour pour les sept premiers jours
    50 $/jour à partir du huitième jour si le MMT séjourne dans la même ville/région.
Si le MMT change de ville/région, l'indemnité de 120 $/jour s'applique de nouveau, comme indiqué ci-haut.

Si l'indemnité journalière allouée à un gestionnaire, stagiaire ou MMT s'avère inadéquate, elle peut être remplacée par un remboursement des dépenses réelles et raisonnables, selon la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor.
622
Remplacer deux fois conjoint légal par : époux/conjoint de fait.
623
Paragraphe remplacé.

Selon le RAT, l'époux est défini comme étant « une personne dont le lien conjugal est reconnu comme union légitime par les lois du pays où il a été contracté, à l'exclusion de toute union par laquelle l'une des parties est devenue la conjointe ou le conjoint de plus d'une personne. »

Le conjoint de fait est défini comme « la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. »



 
 
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Date de modification : 2006-06-27
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