Stratégie d’organisation conjointe : UNHCR — 2007-2009

1. Introduction

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) est la principale organisation intergouvernementale dont la responsabilité est de protéger les réfugiés et de trouver des solutions durables à leurs problèmes. L'organisation a également fourni la protection et des solutions aux nombreuses personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays par les conflits au cours des dernières années. L'UNHCR est un acteur central du système humanitaire mondial et joue un rôle essentiel dans les réformes en cours dans ce système. Faisant partie intégrante du système des Nations Unies, l'UNHCR est un acteur important des réformes visant l'amélioration de son rendement et de sa cohérence¹.

Le Canada, le Danemark et le Royaume-Uni (les « donateurs ») sont de grands défenseurs de l'action humanitaire, qui est une priorité essentielle pour chacun de ces pays. Ils sont signataires de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, et réaffirment leur engagement à l'égard de la Convention et du Protocole en tant que fondement du droit des réfugiés. En conséquence, l'UNHCR est un partenaire important qui reçoit traditionnellement un financement généreux de ces trois pays.

Conformément à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement² et aux Principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire³, les donateurs ont convenu d'une stratégie d'organisation conjointe (SOC) avec l'UNHCR⁴. Cette stratégie est la résultante d'un processus de consultation avec l'UNHCR et est en phase avec les objectifs stratégiques globaux (OSG)⁵ de l'organisation, ainsi qu'avec les priorités et l'orientation du Comité exécutif et de son comité permanent. De nombreux donateurs de l'UNHCR ont été informés de la SOC et sont invités à devenir partenaires de celle-ci.

L'objectif global de la SOC est le renforcement des capacités de l'UNHCR en matière de réalisation opérationnelle. Les donateurs et l'UNHCR visent à accroître l'efficacité et l'efficience de leurs relations de travail en réduisant les exigences liées à la gestion et aux coûts d'opération associés, en améliorant la cohérence de leur approche et en fournissant une meilleure prévisibilité et flexibilité du financement.

L'UNHCR a élaboré ses OSG pour 2007-2009 au début de 2006, et a par la suite décidé d'en faire une mise à jour pour 2008-2009. Ceux-ci reflètent les principaux objectifs de l'organisation dans toute la portée de son mandat (protection, assistance, recherche de solutions durables et interventions d'urgence) et les priorités de la gestion visant l'amélioration des capacités de l'organisation, notamment ses partenariats, l'intégration de l'âge, des sexospécificités et de la diversité, les relations externes et la gestion. Les OSG de 2007-2009 ont servi de base pour la SOC, soulignant les enjeux qui sont prioritaires pour les donateurs⁶.

La SOC couvre la période 2007-2009 afin de refléter la période des OSG de l'UNHCR. Les donateurs et l'UNHCR suivront les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs de cette stratégie en tenant compte des indicateurs et cibles de rendement. Les progrès liés aux objectifs seront évalués annuellement et les indicateurs et cibles seront révisés au besoin⁷. Les donateurs s'attendent à une progression stable au cours des trois années. Au cours de la durée de validité de la SOC, l'UNHCR se dirigera vers une planification et une budgétisation à plus long terme, ainsi que vers un suivi amélioré des résultats et indicateurs, ce que les donateurs accueillent très favorablement.

---

2. Description de l'UNHCR

La présente section donne un aperçu du mandat et des objectifs de l'UNHCR, de ses structures d'organisation et de gouvernance et de ses ressources financières.

Mandat

L'UNHCR a été créée en 1950 par l'Assemblée générale. Depuis, son mandat a été reconduit tous les cinq ans, jusqu'en 2003, année à laquelle l'Assemblée générale a décidé que l'UNHCR continuera d'exister « jusqu'à ce que le problème des réfugiés soit résolu ». Le travail de l'UNHCR est guidé par la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, son Protocole de 1967 et le Statut du Haut-Commissariat.

Les mandats confiés à l'UNHCR par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) lui donnent le pouvoir de fournir protection internationale et assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence, tout en travaillant à la recherche de solutions durables à leur situation⁸. À la fin de 2005, l'UNHCR était responsable de 20,8 millions de personnes au total⁹, dont 8,4 millions de réfugiés et 12,4 millions d'autres personnes relevant de sa compétence, y compris 6,6 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP), ainsi que des demandeurs d'asile, des rapatriés (jusqu'à deux ans après leur retour au pays) et des apatrides¹⁰. Depuis sa création il y a 55 ans, l'UNHCR a fourni protection et assistance à plus de 50 millions de personnes déplacées contre leur gré. Bien que le nombre de réfugiés ait diminué au cours des dernières années, le nombre de PDIP dont l'UNHCR est responsable a augmenté, une tendance qui se poursuivra fort probablement.

En septembre 2005, l'UNHCR s'est entendu avec d'autres membres du Comité permanent interorganisations, dont font partie les organismes humanitaires de l'ONU, le Mouvement de la Croix-Rouge, les ONG et l'Organisation internationale pour les migrations, pour assurer une réponse plus cohérente et prévisible aux besoins des PDIP en raison de conflits. L'UNHCR est alors devenue l'organisation chef de file des trois « groups sectoriels »¹¹ de la protection, de l'abri d'urgence et de la coordination et gestion des camps. L'UNHCR sera un participant actif au module du relèvement précoce, sous la responsabilité du PNUD, qui doit couvrir la transition entre l'aide humanitaire et les activités de développement à plus long terme pour les populations se remettant d'une catastrophe ou d'une crise, ainsi qu'à tous les autres modules auxquels son savoir-faire et ses ressources peuvent contribuer. En 2006, l'UNHCR a accepté de participer à l'approche de responsabilité sectorielle dans quatre pays pilotes couvrant approximativement 3,7 millions de PDIP (Ouganda, Somalie, Libéria et République démocratique du Congo), de même qu'en réponse à de nouvelles crises. Étant donné qu'on estimait à 23,7 millions le nombre de PDIP en raison de conflits à la fin de 2005, les responsabilités et les besoins en ressources de l'UNHCR augmenteront probablement à mesure que l'approche modulaire s'étendra à d'autres pays.

Ces mandats et responsabilités font de l'UNHCR une organisation importante pour les donateurs, qui s'attendent à voir une action humanitaire internationale de plus en plus efficace, dont les mesures visant à s'attaquer à la situation critique des réfugiés et des PDIP. De plus, l'UNHCR contribue à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les populations relevant de sa compétence, en travaillant avec les gouvernements et les acteurs du développement afin de favoriser des solutions durables à la situation des réfugiés et des autres personnes relevant de sa compétence et de les soutenir dans la transition du secours humanitaire à l'aide au développement, ainsi qu'en aidant à sauver des vies et à alléger les souffrances au cours des crises humanitaires¹².

Organisation et gouvernance

À la fin de 2005, l'UNHCR avait 262 bureaux implantés dans 116 pays et 6 885 employés servant approximativement 20 millions de personnes relevant de sa compétence. L'UNHCR est organisé en trois parties : 1) la protection, comprenant les services de la Division de la protection internationale et dirigée par un haut-commissaire adjoint chargé de la protection; 2) les opérations, comprenant cinq bureaux régionaux et la Division de l'appui opérationnel, dirigées par un haut- commissaire assistant chargé des opérations; 3) la gestion, comprenant quatre divisions : Gestion des finances et de l'approvisionnement, Ressources humaines, Technologies de l'information et des télécommunications et Relations extérieures. Environ 85 p. 100 du personnel de l'UNHCR travaille sur le terrain.

L'UNHCR est régi par un Comité exécutif, qui est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale de l'ONU élu par l'ECOSOC et comprenant maintenant 70 membres¹³. La principale fonction du Comité est d'approuver les programmes d'assistance du Haut-Commissaire, conseiller le Haut-Commissaire dans l'exercice de ses fonctions (notamment les orientations stratégiques et la formulation de conclusions sur la protection internationale des réfugiés) et surveiller les finances et l'administration du Haut-Commissariat. Le Comité exécutif tient une session plénière d'une durée d'une semaine chaque année et son comité permanent se réunit aux trois ou quatre mois entre les sessions.

Ressources financières et reddition de comptes

En 2005, les contributions totales faites à l'UNHCR s'élevaient à 1,1 milliards de dollars américains¹⁴. Les donateurs ont toujours été parmi les plus grands défenseurs de l'UNHCR, particulièrement en ce qui concerne le versement des fonds non affectés (ou non affectés à une fin particulière). Le tableau qui suit indique leurs contributions totales et leurs contributions non affectées pour 2005, ainsi que le pourcentage de leur part du total des contributions totales et non affectées, de même que le total des contributions totales et non affectées, ainsi que leur position dans le rang des donateurs de l'UNHCR selon le niveau de contribution :

Pays	Contribution totale			Contribution non affectée15
	$ US	Part	Rang	$ US	Part	Rang
Canada	31,7	2,9 %	10	11,7	5,3 %	6
Danemark	53,0	4,8 %	8	22,8	10,4 %	3
Royaume-Uni	56,9	5,2 %	7	38,1	17,4 %	2
Total	141,6	12,9 %		72,6	33,2 %

Les donateurs sont actifs lors des réunions du Comité exécutif et du Comité permanent de l'UNHCR. En général, ils estiment que ces comités facilitent une bonne reddition de comptes pour les États membres, l'UNHCR étant réceptif aux conseils et orientations du Comité exécutif. La présente SOC a été guidée par les décisions du Comité exécutif. Elle fournira un cadre cohérent pour les intérêts et le soutien des donateurs, notamment par l'entremise du Comité exécutif, d'un dialogue sur les politiques et d'autres réunions.

---

3. Principaux enjeux stratégiques de l'UNHCR

L'UNHCR fait face à plusieurs défis importants au cours de cette période de changement significatif pour le système des Nations Unies et le système humanitaire. Certains défis sont principalement de nature externe, alors que d'autres sont internes. On compte parmi les plus importants en ce moment :

• les efforts de l'UNHCR voués à la réforme organisationnelle au cours de l'année à venir - en particulier les changement à la structure et à la gestion, l'adoption de la gestion axée sur les résultats (GR), l'introduction de nouveaux mécanismes d'affectation des ressources et une fonction d'évaluation améliorée - qui devraient renforcer l'efficacité et l'efficience du travail de l'UNHCR, et par conséquent libérer des ressources pour les opérations de première ligne
• l'UNHCR étend son rôle dans des secteurs précis, dans le cadre de l'approche globale inter-institutionnelle, concernant les PDIP en raison de conflits, dont le nombre est demeuré élevé même si le nombre de réfugiés dans le monde a diminué
• étant une des principales organisations humanitaires de l'ONU, l'UNHCR doit continuer à renforcer les mesures et interventions d'urgence, en travaillant en partenariat avec d'autres intervenants à l'amélioration de la capacité, de la coordination et de l'efficacité, afin de pouvoir répondre efficacement et assumer une responsabilité des groupes sectoriels solide pour les nouvelles urgences, sans perturber les activités humanitaires en cours
• assurer l'accès à la protection internationale pour les réfugiés demeure un besoin essentiel; en 2005, environ 50 p. 100 des bureaux nationaux de l'UNHCR ont fait part de préoccupations relatives à des violations potentielles du principe de non refoulement, et environ 75 p. 100 des États contrevenant au principe de non refoulement étaient signataires de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967
• la croissance de l'afflux conjoint de migrants économiques et de réfugiés pose des problèmes particuliers, que l'UNHCR doit solutionner en veillant à ce que la protection internationale soit assurée à ceux qui en ont besoin, tout en travaillant également de concert avec les gouvernements afin d'aider à préserver l'intégrité des systèmes d'asile nationaux
• on doit continuer de mettre l'accent sur la recherche de solutions durables pour les réfugiés et autres populations relevant de la compétence de l'UNHCR, notamment le rapatriement volontaire durable, l'intégration locale (pour laquelle le module de relèvement précoce géré par le PNUD et des partenariats plus généraux avec des acteurs du développement sont cruciaux) et la réinstallation
• les politiques relatives à l'âge, aux sexospécificités et à la diversité doivent être favorisées et appliquées de façon constante aux activités et à la gestion
• étant donné la complexité des situations nécessitant une réponse humanitaire et le grand nombre d'acteurs pertinents (en particulier, mais de façon non exclusive dans le contexte de l'augmentation des activités de l'UNHCR relatives aux PDIP), l'UNHCR devra de plus en plus compter sur des partenariats dans ses activités, y compris des partenariats avec d'autres organisations humanitaires et des organismes de développement.

Compte tenu de ces défis et de l'ensemble des OSG, les donateurs et l'UNHCR ont décidé de cibler cinq domaines pour la SOC qu'ils estiment particulièrement importants. Les voici :

• mesures et interventions d'urgence
• solutions durables
• personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
• âge, sexospécificités et diversité
• gestion axée sur les résultats et évaluation.

Le tableau ci-dessous indique de quelle façon les cinq domaines ciblés correspondent aux OSG 2007-2009 de l'UNHCR :

Priorité stratégique de la SOC	OSG 2007-2009 de l'UNHCR
mesures et interventions d'urgence	OSG 6,3 et 6,2
solutions durables	OSG 3
personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays	SG 4,1 et 5,1
âge, sexospécificités et diversité	OSG 1
gestion axée sur les résultats et évaluation	OSG 6,5

Les sections qui suivent présentent les priorités pour la période 2007-2009 dans chacun de ces domaines.

---

4. Priorités stratégiques - Mesures et interventions d'urgence

L'UNHCR peut répondre efficacement aux situations d'urgence de faible envergure, mais les situations d'urgence plus importantes qui mettent en cause plus de 500 000 personnes posent de sérieux problèmes à l'organisation¹⁷ et à l'ensemble du système humanitaire. Les efforts de l'UNHCR pour renforcer sa capacité de répondre aux situations d'urgence impliquant jusqu'à 500 000 bénéficiaires - par une surveillance constante de la sécurité, des déplacements forcés et des opérations de rapatriement et par le développement d'opérations d'alerte précoce - sont chaleureusement accueillis par les trois donateurs.

L'UNHCR et d'autres acteurs humanitaires doivent chercher des moyens de travailler ensemble plus efficacement afin de se préparer et de répondre aux situations d'urgence de grande envergure ainsi qu'à celles de plus petite envergure mais ayant lieux concurremment. Le rôle que jouera l'UNHCR en tant qu'organisme responsable de la gestion des camps, des abris d'urgence et de la protection des PDIP en raison de conflits aura pour effet d'augmenter le nombre de situations d'urgence, et partant, sa charge de travail auprès des bénéficiaires. Des changements majeurs devront donc être apportés dans la structure des services offerts par l'UNHCR. Plus particulièrement, le rôle d'organisme responsable n'implique pas que l'UNHCR devra assumer la responsabilité de toutes les activités à lui seul, mais qu'il devra diriger et coordonner le travail des autres et agir en tant qu'organisme de dernier recours. Pour atteindre cet objectif, il devra établir des partenariats avec les organismes responsables, de manière à renforcer sa capacité de réserve et d'intervention rapide en termes a) de personnel et de compétences; b) de fournitures de secours - leur accessibilité et leur interopérabilité; c) de prestation de services et de capacité logistique.

Afin de soutenir une intervention stratégique et coordonnée davantage axée sur les besoins, l'UNHCR devra continuer de travailler efficacement sous la direction du coordonnateur des affaires humanitaires ou du coordonnateur résident, afin d'améliorer la qualité des appels d'urgence et des plans d'action humanitaires communs, tout en soutenant activement le rôle de coordination humanitaire du Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH), en renforçant les partenariats avec d'autres organismes, et en améliorant les évaluations conjointes des besoins.

Les donateurs se réjouissent des efforts continus déployés par l'UNHCR pour modifier les procédures internes afin d'en améliorer la flexibilité et l'efficacité, assurant ainsi une mobilisation plus rapide du personnel, de l'équipement, des trousses de secours, des fonds; la protection et l'assistance aux populations déplacées, et la sécurité des membres du personnel de l'UNHCR et des bénéficiaires. Comme l'UNHCR renforce sa capacité de répondre à des situations d'urgence nouvelles et prolongées, il est essentiel qu'il maintienne sa capacité d'offrir des services d'aide humanitaire de qualité, là où les besoins se font sentir de façon continue.

En outre, il est extrêmement important que l'UNHCR puisse assurer la sécurité de son personnel et des populations qui relèvent de sa compétence, dans les endroits les plus durs au monde. Les pays donateurs encouragent fortement l'UNHCR à poursuivre le plan de gestion de la sécurité qu'il a mis en oeuvre en 2005 et à déployer des efforts pour intégrer la sécurité dans tous les aspects du travail de l'UNHCR. Les efforts de gestion de la sécurité devront répondre aux besoins du personnel national et international ainsi que celles des partenaires opérationnels¹⁸.

---

5. Priorités stratégiques - Solutions durables

L'objectif ultime de l'UNHCR - que ce soit sur le plan du rapatriement volontaire, de l'intégration locale, la réinstallation des réfugiés, du retour volontaire, de la relocalisation ou de la réintégration des PDIP - est l'atteinte d'une solution durable. La recherche de solutions durables est cependant une tâche souvent difficile et qui a moins de visibilité que la protection, les soins et les activités de maintenance de base de l'UNHCR. La volonté d'attacher une plus grande importance aux solutions durables, par le biais de projets pilotes comme l'Aide au développement pour les réfugiés et l'approche des quatre « R » (le rapatriement, la réintégration, la réhabilitation et la reconstruction), a néanmoins été bien accueillie au cours des dernières années. Ces projets pilotes ont remporté un certain succès, mais on a constaté une certaine résistance de la part des gouvernements et des organismes de développement à participer ainsi que l'existence de barrières institutionnelles les prévenants à travailler ensemble malgré qu'ils soient des partenaires essentiels dans la recherche de solutions durables.

Les donateurs accueillent avec plaisir l'engagement de l'UNHCR à l'égard de solutions durables, plus particulièrement lorsque les besoins sont de longue durée. À cette fin, l'UNHCR doit d'abord vérifier l'existence de stratégies globales pour trouver des solutions durables et assurer un suivi rigoureux de la mise en oeuvre de ces stratégies. Il devra encourager la mise en oeuvre de solutions durables dès le début des opérations, en invitant les gouvernements et les organismes des Nations Unies, y compris le Département des affaires politiques, à participer, afin de minimiser les risques d'enlisement de la situation des nouveaux réfugiés. Les donateurs se sont engagés à soutenir l'UNHCR dans sa décision d'accorder la priorité aux réfugiés dont la situation perdure. Avec le soutien de donateurs gouvernementaux et d'autres organismes, il pourra se concentrer sur la recherche de solutions aux problèmes les plus importants.

Les donateurs appuient les efforts déployés par l'UNHCR pour trouver des solutions durables qui tiennent compte de l'âge et du genre des personnes concernées. L'UNHCR continuera de fournir des efforts pour améliorer le suivi et les rapports sur les progrès accomplis en matière de solutions durables, en utilisant des mesures à la fois qualitatives et quantitatives. Dans ses programmes de solutions durables, l'UNHCR s'engage à ce que :

• les programmes de rapatriement et de réintégration volontaire mis en place en partenariat avec les partenaires du développement, les gouvernements, les personnes rapatriées et les communautés locales facilitent la réintégration durable des rapatriés;
• les programmes d'intégration locale encouragent et facilite les pays hôtes à accorder des droits aux réfugiés comparables à ceux des autres citoyens et à bénéficier de l'aide au développement disponible pour accueillir des communautés. En encourageant et soutenant l'intégration locale, l'UNHCR adoptera toute une gamme d'approches : des stratégies et des projets visant à favoriser l'autonomie des réfugiés, afin de faciliter l'intégration économique (p. ex., en accordant des permis de travail ou en donnant accès à des terrains dans les régions rurales, tant aux hommes qu'aux femmes), lorsque c'est possible, et idéalement, d'assurer une intégration au système juridique et culturel dans les pays hôtes, plus particulièrement là où le rapatriement volontaire n'est pas une option envisageable;
• la réinstallation soit perçue comme une activité centrale de l'UNHCR et qu'elle soit intégrée aux plans des opérations et budgétaires du pays. L'UNHCR continuera de créer et de maintenir des carrefours de réinstallation en Afrique et ailleurs, au besoin, et il renforcera ce réseau par le biais du service de réinstallation. L'UNHCR et les donateurs s'efforceront de contribuer plus stratégiquement à la réinstallation et ils auront plus souvent recours à des approches efficaces, comme la réinstallation de groupes, afin de protéger les réfugiés et de présenter des solutions durables à une échelle plus globale.

L'UNHCR et les donateurs reconnaissent que les organismes de développement et les gouvernements devront coopérer davantage à la recherche de solutions durables pour les réfugiés et les PDIP, afin d'éliminer les « disparités entre le secours et le développement » qui existent souvent entre la fin d'une intervention humanitaire et le début d'une activité de développement de plus longue durée. L'UNHCR a accordé une haute priorité à cette question et les donateurs l'apprécient. Plus précisément, ils appuient l'intention de l'UNHCR d'agir en tant que participant actif auprès du groupe sectoriel chargé du relèvement précoce dirigé par les responsables du PNUD et de se servir de ce mécanisme pour favoriser l'engagement des intervenants et éliminer les « disparités ». L'UNHCR s'engagera activement avec la nouvelle Commission de consolidation de la paix qui est maintenant pleinement opérationnelle et il poursuivra ses efforts de participation aux processus de planification dans les pays d'origine et les pays hôtes, qui comprennent notamment le Bilan commun des pays (BCP), les structures d'aide au développement des Nations Unies (SADNU), le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (CNUAD) et les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), afin d'assurer que les réfugiés et les PDIP sont inclus.

---

6. Priorités stratégiques - Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

Les réfugiés et les PDIP ont vraiment besoin d'aide et de protection, peu importe qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières de leur pays. Les PDIP sont depuis longtemps mal desservis par la communauté internationale, comme en témoigne l'étude de la réponse humanitaire de 2005. Le nombre de réfugiés est en déclin, mais le nombre de PDIP en raison de conflits - atteignant les 20 millions - demeure exceptionnellement élevé. L'UNHCR a apporté son soutien dans le passé aux PDIP, ainsi que le prescrivent les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et les conclusions du Comité exécutif selon lesquelles ce rôle ne doit pas être assuré aux dépens des droits des demandeurs d'asile.

Des efforts positifs ont été fournis pour renforcer les interventions du système des Nations Unies au cours des cinq dernières années, plus particulièrement dans le cadre de l'approche collaborative entre organismes qui a reconnu qu'une seule organisation ne peut répondre aux divers besoins des PDIP dans un contexte donné. Toutefois, la communauté internationale a bien précisé, notamment lors du Sommet mondial de haut niveau des Nations Unies en 2005, qu'elle espérait voir d'autres progrès au chapitre de la prévisibilité et de la transparence des interventions des Nations Unies, afin de mieux répondre aux besoins des PDIP. Le Groupe d'experts de haut niveau des Nations Unies sur la cohérence du système en matière de développement, d'aide humanitaire et d'environnement a dit que « le HCR doit redéfinir son rôle afin de fournir protection et assistance aux personnes déplacées qui en ont besoin, qu'elles aient ou non franchi une frontière internationale » et il a recommandé que « les organismes humanitaires devraient préciser leurs mandats et coopérer plus étroitement pour ce qui est de l'action en faveur des personnes déplacées. Il faudrait, en particulier réexaminer le rôle du HCR, afin de définir un mandat plus clair et d'accroître l'efficacité de l'approche suivi par les Nations Unies pour répondre aux besoins des personnes déplacées »¹⁹.

Les donateurs saluent l'engagement de l'UNHCR de renforcer le système humanitaire international et d'améliorer les interventions auprès des PDIP en raison de conflits dans le cadre de l'approche de responsabilité sectorielle par lequel un meilleur soutien peut être apporté au coordinateur humanitaire sur le terrain, sous la responsabilité générale du coordonnateur des secours d'urgence. Ils saluent l'engagement constant de l'UNHCR dans l'amélioration de la coordination sur le terrain.

Notre grande priorité en ce qui a trait aux PDIP est que l'UNHCR soit mieux en mesure de contribuer aux efforts déployés par l'ensemble du système pour assurer la protection et fournir l'aide nécessaire aux PDIP en raison de conflits durant la période de 2007 à 2009, dans les secteurs qu'il a accepté de coordonner, soit la protection, les abris d'urgence, la gestion et la coordination des camps. Il y parviendra en travaillant avec les autres organismes au sein de la structure collective des responsabilités élaborées par le Comité permanent interorganisations. À titre de responsable du groupe sectoriel, l'UNHCR devra s'efforcer d'établir des partenariats avec d'autres organisations opérationnelles, tout en gardant à l'esprit qu'il doit agir en tant qu'organisme de dernier recours. Il devra renforcer sa capacité, afin de remplir ce nouveau rôle de protection et d'assistance auprès des PDIP et s'engager activement afin de respecter ses engagements en matière d'évaluation et de planification des besoins des PDIP, en collaboration avec d'autres organismes. De plus, les donateurs reconnaissent que l'UNHCR aura besoin de financement adéquat afin de s'acquitter de son rôle élargi à l'égard des PDIP en raison de conflits, tout en maintenant son soutien aux réfugiés.

Afin de s'acquitter de cette nouvelle responsabilité, les donateurs soutiendront L'UNHCR dans ses efforts visant à :

• énoncer clairement une vision de son travail auprès des PDIP en raison de conflits, plus spécialement dans le cadre de l'approche de responsabilité sectorielle;
• déterminer les meilleurs moyens d'intégrer ses obligations envers les PDIP dans sa programmation et son budget;
• élaborer une stratégie pour l'affectation et la budgétisation des ressources en fonction des besoins des « personnes qui relèvent de sa compétence », tout en gardant à l'esprit que les besoins des réfugiés doivent demeurer une priorité, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies;
• établir, en collaboration avec d'autres organismes humanitaires, les normes et les indicateurs pour les PDIP dans les trois groupes sectoriels dont il est responsable, afin d'améliorer les rapports mondiaux sur les répercussions entre 2007 et 2009.

Les donateurs exhortent l'UNHCR de s'assurer que son travail auprès des PDIP en raison de conflits n'est pas effectué aux dépens des droits des demandeurs d'asile.

---

7. Priorités stratégiques - Âge, sexospécificités
et diversité

L'application du principe d'égalité contribuera à l'amélioration du sort des réfugiés et des PDIP - hommes, femmes, garçons et filles - et au respect de leurs droits. Reconnaissant l'intégration de l'âge, des sexospécificités et de la diversité comme un objectif en soi, les donateurs croient que l'UNHCR devrait le soutenir énergiquement dans tous ses programmes et aux plus hauts niveaux de l'organisation.

La protection des femmes, des enfants et des groupes ayant des besoins particuliers doit être considérée comme une grande priorité par l'UNHCR. Plus particulièrement, il doit prendre des mesures afin d'éviter et de répondre efficacement à la violence sexuelle et sexospécifique (VSS), l'exploitation et les abus sexuels, et soutenir les victimes, aux termes du bulletin du Secrétaire général sur les mesures spéciales de protection contre ces délits (ST/SGB/2003/13) et conformément aux directives de l'UNHCR à l'égard de la VSS. Il doit également porter une attention particulière à la protection des femmes et des jeunes filles qui se retrouvent dans des situations plus à risque.

À cette fin, l'UNHCR doit :

• pousser plus loin la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration de l'âge, des sexospécificités et de la diversité en veillant à ce que tous les plans opérationnels par pays (POP) tiennent compte des résultats des évaluations participatives sur l'âge, les sexospécificités et la diversité, matérialisent le cadre de reddition de comptes à cet égard et permettent d'améliorer le plan stratégique triennal en la matière, afin de consolider les progrès accomplis jusqu'à présent;
• contribuer activement à la prévention et à la réponse à la violence sexuelle et sexospécifique, y compris l'exploitation et la violence sexuelle, conformément au bulletin du Secrétaire général sur les mesures spéciales de protection contre ces délits (ST/SGB/ 2003/13), conformément aux directives de l'UNHCR à l'égard de la VSS;
• prendre des mesures pour que la proportion du personnel hommes/femmes soit équilibrée, de manière à mieux répondre aux besoins futurs.

L'UNHCR devra également :

• renforcer sa capacité sur le terrain, afin de répondre à l'ensemble des problèmes liés à la protection, par le biais de recrutement, de formation et de déploiement de personnel compétent, y compris des agents de protection;
• s'assurer que tout le personnel a une formation pertinente et complète sur les questions relatives à l'âge, aux sexospécificités et à la diversité et sur les méthodes propres à l'évaluation participative;
• dresser une liste secondaire exhaustive des intervenants en matière d'égalité entre les sexes ²⁰ pour le projet d'intervention rapide en protection ainsi que le déploiement prolongé des agents de protection des enfants et des services communautaires;
• mettre en oeuvre une politique sur l'équité entre les sexes dans le secteur des ressources humaines.

Enfin, l'UNHCR devra mesurer les progrès accomplis à l'égard des questions touchant l'âge, les sexospécificités et la diversité en intégrant des objectifs et des indicateurs relativement à ces questions dans la présentation des résultats et en abordant les problèmes qui émergent dans la planification et les opérations subséquentes.

---

8. Priorités stratégiques - Gestion et évaluation
fondée sur les résultats

L'UNHCR a réalisé des progrès considérables au cours des dernières années dans l'application d'une méthode de gestion axée sur les résultats (GR). La présentation des rapports globaux annuels s'est améliorée. Les objectifs stratégiques globaux de 2007-2009 ont été établis, tout comme les objectifs de rendement prioritaires de 2007. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire. Nous considérons les activités suivantes comme essentielles à la consolidation de la GR dans l'ensemble de l'organisation :

• améliorer la planification axée sur les résultats et les rapports aux niveaux mondial, régional et national;
• améliorer l'établissement des priorités et les processus d'affectation des ressources en fonction des besoins dans l'ensemble de l'organisation;
• élaborer des indicateurs et des objectifs de rendement mesurables, y compris une évaluation des impacts et de leur rapprochement des objectifs « SMART » (c.-à-d. spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps);
• renforcer la GR dans les opérations par le développement, l'amélioration et la mise en oeuvre complète sur le terrain et au sein de l'administration centrale de l'UNHCR du logiciel Focus de GR. Une fois ce logiciel complètement mis en oeuvre, il devrait renforcer la capacité de l'UNHCR de tenir un registre des résultats d'évaluation, de définir les priorités, de fixer des objectifs et d'établir des liens entre le niveau mondial et le point de livraison, de renforcer le suivi et les rapports, de faciliter la budgétisation fondée sur les résultats, d'améliorer l'établissement des priorités à l'échelle internationale et l'affectation des ressources en fonction des besoins prédéterminés et de renforcer la responsabilisation;
• élaborer et améliorer le système de responsabilisation de l'UNHCR et, plus particulièrement, clarifier les liens à ce chapitre, réviser les mécanismes de responsabilisation, améliorer les procédures de planification fondée sur les besoins et l'établissement de rapports pour le compte des bénéficiaires et élaborer des politiques de lutte contre la corruption.

L'évaluation joue un rôle important dans toute organisation en apprentissage, et plus spécialement dans une organisation en processus de transformation comme l'UNHCR. Les informations tirées des évaluations viennent en aide aux décideurs et permettent d'améliorer les politiques, les stratégies et les pratiques. L'évaluation est au coeur du mécanisme de rétroaction dans la GR et, de ce fait, doit être considérablement renforcée à l'UNHCR. Les donateurs exhortent l'UNHCR de restructurer cette fonction afin de tirer des leçons apprises, de favoriser l'adaptation pour mieux surmonter les difficultés à venir et d'appliquer une gestion axée sur les résultats. En ce sens, la nouvelle politique sur l'élaboration des politiques et services d'évaluations (EPSE) lancée en 2005 est très prometteuse. L'UNHCR devra s'efforcer de :

• renforcer la capacité de la fonction d'évaluation inscrite dans la PSDE en recrutant du personnel en nombre suffisant et en allouant un budget qui permettra de répondre aux normes et aux standards d'évaluation dans le système des Nations Unies et d'offrir des services fondés sur la nouvelle politique d'évaluation de l'UNHCR, tels que des évaluations en quantité suffisante;
• s'assurer que les conclusions et les recommandations tirées des évaluations servira à l'orientation des décideurs, la planification stratégique et la gestion des opérations - c'est là un élément essentiel de la GR.

---

9. Examen et suivi

Les donateurs et l'UNHCR assureront le suivi des progrès réalisés sur les objectifs prioritaires de cette stratégie à l'aide des indicateurs et des objectifs de rendement qui seront définis conjointement. Ces objectifs seront examinés au cours des rencontres annuelles et viseront à encourager les améliorations constantes au cours des trois années durant lesquelles la stratégie sera appliquée. Ces indicateurs devront peut-être être examinés au cours de ces trois années, mais les donateurs s'efforceront de rationaliser et de justifier ce processus. Ils coordonneront et chercheront à minimiser les demandes de rapports additionnels. Ils fixeront des indicateurs et des objectifs de rendement en collaboration avec l'UNHCR qui se fonderont sur les objectifs stratégiques globaux (OSG) et les indicateurs de rendement de l'UNHCR. Cela devrait minimiser les obligations en matière de rapports de l'UNHCR qui s'ajoutent aux mécanismes de reddition de comptes annuels (comme les rapports au Comité exécutif et à son comité permanent, le rapport à l'Assemblée générale et le rapport global, qui englobent des comptes rendus sur les progrès accomplis au regard des OSG et des objectifs de rendement prioritaires).

Les donateurs appuient le travail effectué par l'UNHCR en vue d'améliorer la cueillette et l'analyse des données, y compris sur les impacts et à l'échelle internationale. Ces efforts devraient améliorer les rapports sur les impacts dans les cinq secteurs ciblés par cette stratégie.

Conscient des difficultés inhérentes à la cueillette, la consolidation et l'analyse des données et des résultats au niveau mondial, l'UNHCR consultera les rapports de 2006, si nécessaire, afin de définir des données de base qui permettront l'établissement d'objectifs de rendement appropriés pour 2007 et les années subséquentes.

À la fin de la période de la SOC, les pays donateurs et l'UNHCR évalueront conjointement le rendement de l'UNHCR, afin de déterminer si les objectifs de cette stratégie ont été atteints et si elle a eu les répercussions désirées. Dans le cadre de cette évaluation, ils examineront l'approche harmonisée prise pour cette stratégie et ils échangeront sur les leçons qu'ils ont pu tirer et sur les forces et les faiblesses de cette approche.

---

Notes

¹La réforme du système des Nations Unies progresse à la suite de la publication du rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la cohérence de l'action du système des Nations Unies dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire et de protection de l'environnement. Visant l'amélioration des résultats pour les bénéficiaires, le processus de réforme regroupera les entités du système des Nations Unies dans un pays donné afin que les organismes puissent travailler de façon plus cohérente et efficace, fonctionnant selon le système de coordonnateur résident/coordonnateur humanitaire, et harmonisent leurs programmes aux priorités du pays le cas échéant. Les recommandations du Groupe d'experts de haut niveau ont des implications très importantes sur l'efficacité de l'organisation et sur d'autres domaines touchant le rôle de l'UNHCR, dont l'égalité entre les sexes.

²Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (mars 2005) et précédemment la Déclaration de Rome sur l'harmonisation (février 2003).

³Le Canada, le Danemark, le Royaume-Uni et 14 autres importants donateurs se sont entendus en juin 2003 sur les Principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire, ainsi que sur le Plan de mise en oeuvre des bonnes pratiques d'action humanitaire; les donateurs y ont convenu de certaines activités, dont celle d'harmoniser les exigences en matière de rapport et de gestion auxquelles les organismes d'exécution doivent satisfaire. On peut consulter le site (en anglais seulement).

⁴La présente stratégie d'organisation conjointe remplacera les ententes cadres entre l'UNHCR et le Canada, le Danemark et le Royaume-Uni, afin qu'elle puisse inclure les trois pays.

⁵On peut consulter les objectifs stratégiques globaux 2007-2009 de l'UNHCR.

⁶À la fin de 2007, les partenaires se serviront des OSG révisés pour 2008-2009 pour la mise à jour des indicateurs et cibles de rendement, qui sont inclus dans un plan d'action annuel distinct.

⁷Les donateurs chercheront à minimiser le nombre d'indicateurs qui seront révisés.

⁸Voir par exemple l'Appel global 2006 de l'UNHCR.

⁹Appel global 2006 de l'UNHCR.

¹⁰Un apatride est un individu qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation nationale, ce qui comprend les individus dont la nationalité n'a pas été établie.

¹¹En 2005, il était recommandé dans l'étude de la réponse humanitaire que le système humanitaire adopte un « concept d'organisation compétente responsable » afin de corriger les lacunes critiques dans la protection et l'assistance aux personnes affectées par un conflit ou une catastrophe naturelle. En septembre 2005, le Comité permanent interorganisations de l'ONU, dont font partie les organismes humanitaires de l'ONU, les ONG, le Mouvement de la Croix-Rouge et l'Organisation internationale pour les migrations, a identifié neuf « groups sectoriels » de lacunes importantes. Les voici : protection, coordination et gestion des camps, eau et assainissement, santé, abri d'urgence, nutrition, télécommunications d'urgence, logistique et relèvement précoce.

¹²L'UNHCR a expliqué de quelle façon il contribue aux OMD, p. ex. dans le documentInscrire les réfugiés à l'agenda du développement : Comment les réfugiés et les rapatriés peuvent contribuer à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, présenté en mai 2005 au Forum du Haut-Commissaire.

¹³Voir le site Web de l'UNHCR.

¹⁴Appel global 2006 de l'UNHCR, Rapport global 2005 de l'UNHCR.

¹⁵Ces trois donateurs versent des fonds affectés additionnels à l'échelle régionale ou intrarégionale, ce qui procure à l'UNHCR une plus grande flexibilité dans la gestion de son budget; en 2005, les trois donateurs ont affecté seulement le quart de leurs contributions totales à l'échelle du pays.

¹⁷D'après une étude interne effectué en 2005 et des évaluations effectuées en temps réel, lors d'interventions au Kosovo et au Darfour.

¹⁸Appel mondial de 2006 de l'UNHCR, pages 63-64.

¹⁹Unis dans l'action : Rapport du Groupe de haut niveau sur la cohérence de l'action du système des Nations Unies dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire, et de protection de l'environnement.

²⁰La liste secondaire des intervenants en matière d'égalité entre les sexes répertorie les agents auxquels on peut faire appel qui ont des compétences particulières et de l'expérience à l'égard des questions de protection liées à l'égalité entre les sexes.