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ARCHIVÉE - Aperçu de l’aide au développement officielle du gouvernement du Canada – 2008–2009

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Table des matières

Message de la ministre de la Coopération internationale
Aide au développement officielle du Canada
Résumé par ministère
Agence canadienne de développement international
Ministère des finances du Canada
Affaires étrangères et commerce international Canada
Centre de recherches pour le développement international
Citoyenneté et immigration Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ministère de la défense nationale
Santé Canada
Environnement Canada
Travail Canada
Industrie Canada
Parcs Canada
Annexe : Résumé du rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI 2007-2008


Message de la ministre


En tant que ministre de la Coopération internationale, il me fait plaisir de déposer, au nom du gouvernement du Canada, l'Aperçu de l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2008-2009, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.

Alors que l'année 2008 tirait à sa fin, les pays à faible revenu voyaient le commerce, la demande et le prix de leurs produits chuter, parallèlement à une baisse des investissements étrangers directs et des envois de fonds par leur diaspora.

La crise économique et financière est aujourd'hui réellement une crise mondiale qui s'étend aux pays en développement. L'adoption de mesures décisives et coordonnées s'impose afin de mobiliser toutes les ressources internationales disponibles pour financer un développement à long terme et durable. Voici venu le temps d'optimiser l'efficacité de notre aide internationale de façon encore plus performante, ciblée et responsable.

En dépit de la crise, le Canada a fait plus que maintenir son aide, il l'a même augmentée. Le Canada est en voie de remplir son engagement de doubler son aide internationale à 5 milliards d'ici 2010-2011. La plus grande partie de cette aide constitue de l'aide au développement officielle.

Alors que certains pays ont réduit leurs budgets d'assistance internationale et mis en place des mesures protectionnistes, le Canada a profité de plusieurs forums pour fortement encourager le respect des engagements pris et une coordination accrue parmi les partenaires donateurs.

Le Canada a pris des mesures énergiques et, ce faisant, est devenu un « véritable héros », pour reprendre l'expression utilisée par le directeur exécutif du Programme alimentaire mondial.

Vous trouverez dans les pages qui suivent un résumé des activités d'aide au développement officielle réalisées par divers ministères du gouvernement fédéral au cours de l'exercice 2008-2009. L'ensemble de ces activités représente la contribution officielle du gouvernement du Canada en vue de réduire la pauvreté.


L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale


Ce rapport sur l'aide au développement officielle (ADO) du Canada répond aux exigences en matière de rapports du paragraphe 5(1) et 5(3) de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, entrée en vigueur le 28 juin 2008.

Le rapport statistique requis aux termes du paragraphe 5(2) de cette même loi contiendra des détails sur les décaissements considérés comme de l'ADO et sera publié d'ici la fin du mois de mars 2010 sur le site Web de l'Agence canadienne de développement international.

Consulter en ligne ce texte de loi.


Aide au développement officielle du Canada


Le Canada utilise divers mécanismes pour remplir son engagement d'assurer une prestation efficace de son aide au développement officielle (ADO) afin de contribuer aux efforts internationaux pour répondre aux besoins des personnes qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement de chaque hémisphère. Pour réduire la pauvreté, le Canada met en oeuvre diverses activités :
  • En appuyant le développement du secteur privé, l'agriculture, la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée et la bonification des politiques et des lois au chapitre du travail dans les pays en développement, le Canada aide ces pays à avancer dans la voie de la sécurité alimentaire et de la croissance économique.
  • En offrant une aide humanitaire internationale, en escortant les chargements d'aide alimentaire, en facilitant la reconstruction et en appuyant les efforts de consolidation de la paix, le Canada aide directement les personnes qui sont touchées par les catastrophes naturelles et les conflits.
  • En renforçant les capacités des administrations publiques des pays en développement à gouverner démocratiquement et à gérer leurs ressources de façon responsable, le Canada établit et affermit les bases pour favoriser le progrès en matière d'éducation, de santé, de croissance économique, de sécurité alimentaire et d'autres secteurs stratégiques du développement durable.
  • En investissant dans des organisations internationales et multilatérales reconnues ou en les appuyant, le Canada influe sur les résultats de nombreux domaines liés au développement, notamment la stabilité financière internationale, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, la santé, les télécommunications, la sécurité régionale dans les zones de conflit, et il a une influence majeure à l'échelon national dans des pays tels que l'Afghanistan et Haïti.
  • En accordant aux pays en développement un allègement de leur dette, le Canada permet à ceux-ci d'affecter leurs ressources limitées à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la vie de leurs citoyens.
  • En appuyant sa propre société civile, ses partenaires non gouvernementaux et son secteur privé, le Canada encourage les citoyens canadiens à être des acteurs du développement et à participer, par leurs efforts et leurs idées, à l'émergence d'un monde meilleur.
  • En appuyant la recherche de pointe, en accordant des bourses d'études et en favorisant les liens institutionnels avec des organisations canadiennes, le Canada contribue au développement du capital humain, ce qui mènera à des rendements plus élevés dans le secteur agricole, à un meilleur accès aux marchés, à un environnement plus propre, à l'amélioration de la santé, à de nouvelles technologies, au respect des droits de la personne et à l'adoption de lois plus justes.
  • En appuyant et en protégeant les réfugiés, le Canada assure leur sécurité et le respect de leurs droits, tout en apportant un soutien financier dans le processus d'adaptation à leur nouvel environnement.
  • Bref, en appuyant le développement durable et en faisant la promotion de la démocratie et des droits de la personne, le Canada contribue à un monde plus sécuritaire pour tous, y compris pour les Canadiens.

Résumé par ministère


Plusieurs ministères1 du gouvernement fédéral canadien ont effectué des dépenses d'ADO en 2008-2009.

Le tableau ci-contre montre les déboursés en ordre décroissant et par ministère.

Les pages qui suivent présentent un résumé des activités entreprises en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle avec ces montants.

Des détails supplémentaires seront disponibles dans un rapport statistique dont la publication est prévue d'ici la fin mars 2010.

Ministères Déboursés d'ADO
2008-2009
(en millions de dollars)
Agence canadienne de développement international 3 575,19
Ministère des Finances du Canada 676,31
Affaires étrangères et Commerce international Canada 277,70
Centre de recherches pour le développement international 175,75
Citoyenneté et Immigration Canada 92,05
Gendarmerie royale du Canada 19,61
Défense nationale 18,79
Santé Canada 11,97
Environnement Canada 4,04
Travail Canada 1,40
Industrie Canada 0,97
Parcs Canada 0,47
Total 4 854,25



Agence canadienne de développement international


3 575,19 millions de dollars

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme du gouvernement qui est responsable de la gestion du programme d'aide au développement du Canada. L'ACDI appuie des programmes et des projets dont l'objectif premier est la réduction de la pauvreté. Elle participe à l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale pour appuyer les objectifs de développement du Canada en conformité avec la politique étrangère canadienne.

Le total de l'ADO2 versée par l'ACDI pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 3 575 190 000 $.3

L'ACDI a appuyé 2 863 initiatives et projets4 d'aide en Afrique, en Asie, dans les Amériques, au Moyen-Orient et en Europe de l'Est.

Environ 1,5 milliard de dollars en ADO a été versé par l'entremise de programmes-pays bilatéraux à 66 pays partenaires. Soixante-dix-neuf pour cent de ce montant a été alloué aux 20 pays ciblés de l'ACDI. S'ajoutent à cette contribution les montants alloués aux programmes multilatéral, géographique et du partenariat.

Sommaire des activités principales

En 2008-2009, l'ACDI a mené les activités principales suivantes. Des détails additionnels seront disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 et dans un rapport statistique qui sera publié d'ici la fin mars 2010.

Pays de concentration : 928,16 millions de dollars

Cette activité de programme comprend la programmation à long terme de l'aide au développement dans les pays de concentration5, ce qui permet d'accroître leur capacité d'atteindre les objectifs de développement. Une telle programmation exige des contacts directs entre les pays bénéficiaires et l'ACDI, des consultations et une collaboration avec des partenaires à l'étranger, au Canada et dans ces pays. Ces initiatives comprennent une foule de programmes-pays, d'activités de développement et de projets, de même qu'un dialogue sur les politiques.

États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire : 864,65 millions de dollars

Cette activité de programme englobe les programmes d'aide au développement ou ceux d'assistance humanitaire mis en oeuvre dans les États fragiles et les pays frappés par une crise humanitaire; elle permet de réduire la vulnérabilité des populations touchées et de rétablir les capacités des institutions publiques et de la société, soit par des actions pangouvernementales fondées sur une variété de mécanismes grâce auxquels on peut répondre au nombre considérable de besoins et de risques particuliers, soit par une intervention opportune et efficace. Dans les deux cas, les partenariats avec des organismes institutionnels offrent la souplesse et l'expertise nécessaires pour affronter la situation.

Afghanistan

En 2008-2009, l'Afghanistan a été le principal bénéficiaire de l'aide bilatérale du Canada. L'ACDI a fourni environ 224 millions de dollars en aide à la reconstruction et au développement, contribuant ainsi à trois des six priorités du Canada en Afghanistan : 1) renforcer la capacité institutionnelle afghane de promouvoir la croissance économique et d'offrir des services essentiels; 2) offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacité du pays à faire face aux crises; 3) contribuer à renforcer la capacité démocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus électoraux efficaces et responsables.

Dans le cadre de l'effort global continu du gouvernement visant à renforcer notre responsabilisation à l'aide d'un processus intégré de planification, de surveillance et de production de rapports sur le rendement, l'ACDI demeure responsable de la plupart des cibles et des indicateurs de progrès qui sous tendent les rapports trimestriels du gouvernement du Canada au Parlement, lesquels sont accessibles à l'adresse : www.afghanistan.gc.ca.


Pays et régions sélectionnés : 447,62 millions de dollars

Grâce à son programme d'aide au développement des pays et régions sélectionnés admissibles à l'aide internationale canadienne, l'ACDI vise à accroître la capacité de ces pays et régions d'atteindre la stabilité ou les objectifs de développement; de plus, en offrant de l'expertise et des ressources et en favorisant le dialogue, elle contribue aux intérêts internationaux du Canada. Ces initiatives peuvent nécessiter des liens ou des partenariats entre des partenaires canadiens et leurs partenaires locaux.

Haïti

Haïti est le pays le plus pauvre des Amériques. Il représente aussi l'une des principales priorités du Canada. L'ACDI joue un rôle de premier plan dans la coordination des activités de nombreux donateurs dans ce pays fragile. Le programme de l'ACDI en Haïti traduit les priorités du gouvernement haïtien démocratiquement élu. Il met l'accent sur le renforcement des institutions publiques pour qu'elles puissent offrir des services essentiels au peuple haïtien.

L'année 2008 s'est révélée encore plus difficile que la plupart des autres années en Haïti, puisque la hausse des prix des aliments et une série dévastatrice d'ouragans et de tempêtes tropicales survenus sur une période de 30 jours ont entraîné des inondations massives et la destruction de milliers de maisons et d'entreprises. Le Canada a affecté plus de 10,6 millions de dollars en assistance humanitaire, de même que 15 millions de dollars en aide alimentaire, outre l'aide régulière annuelle de l'ACDI de 110 millions de dollars.


Institutions multilatérales, internationales et canadiennes : 1 307,70 millions de dollars

Grâce à son engagement avec des institutions multilatérales, canadiennes et internationales, l'ACDI cherche à déterminer les politiques et pratiques institutionnelles, afin de renforcer la capacité des institutions et de maximiser l'efficacité des programmes, et d'améliorer ainsi l'efficacité des institutions partenaires et leur capacité d'atteindre les objectifs de développement. L'engagement de l'ACDI prend la forme d'expertise et de financement de base, de même qu'une participation à des conseils et des comités décisionnels ou conseils.

Engagement des citoyens canadiens 27,06 millions de dollars

Cette activité de programme fournit des occasions de sensibiliser la population canadienne au développement international, d'accroître leurs connaissances et leur compréhension du domaine, et de les inciter à s'y engager. La participation des citoyens au programme d'aide canadienne est essentielle à son efficacité. Elle permet à l'ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme d'expertise et de ressources financières à l'échelle du pays pour établir des programmes d'aide, tout en fournissant au gouvernement canadien une base d'engagement continue envers la coopération internationale.

Détails des déboursés d'ADO bilatérale de l'ACDI par région

Déboursés d'ADO bilatérale de l'ACDI par région 2008-2009
Du montant total de 3 161 millions de dollars déboursé en ADO (voir la note 3), un montant de 2 666 millions de dollars a été déboursé sous forme d'aide bilatérale (selon les définitions internationales du terme) alors que le solde a été déboursé sous forme de financement de base à des organisations multilatérales. Il faut noter que certains des renseignements publiés dans ce rapport se réfèrent à l'aide totale de l'ACDI (c'est-à-dire comprenant à la fois l'aide bilatérale et multilatérale), alors que d'autres ne couvrent que les programmes géographiques de l'ACDI, lesquels n'englobent que les programmes pays et régionaux d'aide bilatérale, excluant donc d'autres voies d'acheminement comme les programmes du Partenariat canadien.

Doublement de l'aide à l'Afrique

En 2008-2009, le Canada a respecté son engagement de doubler son aide à l'Afrique, engagement annoncé dans le budget fédéral de 2005, puis reconfirmé dans le budget de 2008.

  • Entre 2003-2004 et 2008-2009, l'aide offerte à l'Afrique6 par le Canada a doublé, passant de 1,05 milliard de dollars à 2,1 milliards de dollars, dont 1,6 milliard7 constitue de l'ADO à même le budget de l'ACDI. Ce montant comprend notamment :
  • 1 268 projets financés
  • 47 pays appuyés
  • secteurs principaux : maladies transmissibles (en particulier VIH/sida, tuberculose, paludisme), agriculture, systèmes de santé, éducation de base, aide d'urgence et aide alimentaire


Programme géographique des Amériques
(excluant le programme bilatéral régional des Caraïbes)

  • 230 millions de dollars déboursés
  • 310 projets financés
  • 35 pays appuyés
  • secteurs principaux : renforcement des capacités du secteur public, démocratisation, systèmes de santé, environnement favorable au développement du secteur privé


Programme bilatéral régional des Caraïbes

  • 38 millions de dollars déboursés
  • 31 projets financés
  • 18 pays appuyés
  • secteurs principaux : renforcement des capacités du secteur public, démocratisation, systèmes de santé, environnement favorable au développement du secteur privé, entrepreneuriat, éducation primaire


Programme géographique de l'Asie
(y compris l'Afghanistan)
  • 512 millions de dollars déboursés
  • 453 projets financés
  • 38 pays appuyés
  • secteurs principaux agriculture, renforcement des capacités du secteur public, démocratisation, logement à coût réduit, services commerciaux et financiers, mesures d'urgence


Détails des déboursés d'ADO8 de l'ACDI par secteur

Détails des déboursés d'ADO de l'ACDI par secteur

Sécurité alimentaire

En 2008-2009, le Canada a délié son aide alimentaire9, donnant ainsi à nos partenaires plus de flexibilité pour acquérir des denrées requises à meilleur prix, tout en réduisant les coûts de transport.

En 2007-2008, le Canada avait comblé la différence accumulée de 46 694 tonnes d'équivalent blé en plus de respecter son engagement pris dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire pour l'exercice 2007-2008. En avril 2008, le Canada a augmenté ses dépenses d'aide alimentaire, qui ont passé de 180 millions de dollars à 230 millions de dollars, ce qui permet au Canada de respecter son engagement de 420 000 tonnes d'équivalent blé pour cette année de récolte.

Renforcement de l'éducation de base

  • 329 millions de dollars
  • 352 projets financés
  • 145 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : renforcement des capacité, prestation de services efficaces


Amélioration de la santé

  • 783 millions de dollars
  • 601 projets financés
  • 144 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : maladies transmissibles, systèmes de santé, sécurité alimentaire, santé génésique


Développement du secteur privé

  • 531 millions de dollars
  • 744 projets financés
  • 143 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : environnement favorable au développement du secteur privé, entrepreneuriat, création de liens avec le marché


Environnement

  • 173 millions de dollars
  • 230 projets financés
  • 140 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : s/o


Gouvernance démocratique

  • 502 millions de dollars
  • 870 projets financés
  • 145 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : renforcement des capacités du secteur public, démocratisation, droits de la personne, primauté du droit


Aide d'urgence

  • 520 millions de dollars
  • 286 projets financés
  • 105 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : interventions d'urgence, aide à la reconstruction et réhabilitation, prévention des catastrophes naturelles et préparation à leur impact


Initiatives clés dans le domaine du dialogue des politiques

En 2008-2009, le premier ministre, plusieurs ministres, secrétaires parlementaires et fonctionnaires de l'ACDI et d'autres ministères, ont joué un rôle actif sur la scène internationale pour influencer les résultats de rencontres internationales importantes comme la Conférence de Doha sur le financement du développement, le G20, la réunion des ministres du Développement du G8, l'Assemblée annuelle de la Banque de développement des Caraïbes, le Forum de haut niveau d'Accra sur l'efficacité de l'aide, le Sommet de la Francophonie tenu à Québec et la Conférence de haut niveau de l'ONU pour renouveler les engagements en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015.

Dans nos relations avec nos pays-partenaires, et plus particulièrement avec nos 20 pays ciblés, la ministre et les fonctionnaires de l'ACDI rencontrent, consultent et coopèrent de manière régulière avec d'autres bailleurs de fonds, organisations internationales et des Nations Unies, ainsi qu'avec des représentants des gouvernements des pays en développement eux-mêmes. Cela afin de garantir que les programmes de l'ACDI viennent vraiment appuyer les stratégies mises en oeuvre par ces pays pour réduire la pauvreté.

Au Canada, plus de 1 200 personnes, dont de nombreux représentants des organisations partenaires de l'ACDI, ont participé aux Journées de la coopération internationale 200810 à Gatineau. Des représentants du secteur privé ont participé aux Journées du développement international à Vancouver. On a également organisé des consultations sur divers sujets avec des organisations non gouvernementales canadiennes. Dans le cadre de la Semaine du développement international11, organisée chaque année par l'ACDI (cette année, le thème était « Le développement axé sur les résultats »), sept conseils régionaux ont organisé plus de 69 événements à l'échelle du Canada, touchant directement des dizaines de milliers de Canadiens et, indirectement, des centaines de milliers d'autres.

Société civile

La Direction générale du partenariat canadien soutient les activités de développement de la société civile canadienne.

  • 213 millions de dollars
  • 602 projets financés
  • 122 pays appuyés
  • sous secteurs principaux : environnement favorable au développement du secteur privé, démocratisation et institutions responsables, systèmes de santé, éducation de base


Résumé du rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI

Le paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle précise que le présent rapport doit contenir un résumé du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne de développement international.

Le résumé du RMR est présenté en annexe.

Contribution d'autres ministères aux opérations de l'ACDI

L'ACDI insère dans ses montants rapportés comme de l'ADO les services qu'elle a reçus en 2008-2009 de quatre ministères afin de mener à bien ses activités.

Il s'agit de :

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Conseil du Trésor
  • Ministère de la Justice
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ministère des finances du Canada

676,31 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par le ministère des Finances pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 676 310 000 $.12

Le Ministère a tenu des consultations sur le Web, du 5 au 31 décembre 2008. Elles ont donné l'occasion à des organismes de la société civile canadienne, à des administrations publiques, à des organismes internationaux et à des personnes intéressées d'exprimer leur point de vue sur la conformité de l'aide au développement officielle accordée par le Ministère aux conditions énoncées dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Ceux qui le souhaitaient pouvaient également présenter des suggestions sur la façon d'améliorer le processus de consultation en prévision des années à venir. Grâce aux commentaires reçus dans ce contexte, le Ministère a pu tenir compte des points de vue d'un large éventail d'intervenants durant l'analyse interne de ses paiements d'ADO.

Au cours de l'exercice 2008-2009, le ministère des Finances a effectué les versements suivants au titre de l'ADO :

Association internationale de développement : 384 280 000 $

L'Association internationale de développement (IDA) est le principal levier financier que la Banque mondiale met à la disposition des pays les plus pauvres du globe. Elle fournit à ces derniers des prêts sans intérêt et des subventions. En décembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accorderait 1,3 milliard13 de dollars sur trois ans à l'IDA dans le cadre de la 15e reconstitution des ressources de l'institution.

La reconstitution permettra à l'IDA de mettre l'accent sur la prestation efficace de l'aide, sur le financement de grands projets régionaux touchant par exemple l'infrastructure, ainsi que sur un soutien spécial aux États fragiles comme l'Afghanistan et Haïti, tout en évitant que la dette des pays ne devienne insoutenable.

Pour en savoir davantage, consultez le site de l'Association internationale de développement.

Allègement de la dette bilatérale : 142 750 000 $

Le Canada est devenu un chef de file international au chapitre de la réduction de la pauvreté en annulant plus de 1 milliard de dollars de la dette qu'ont envers lui les pays les plus pauvres et les plus endettés de la planète. Plus précisément, le Canada est fermement engagé à l'égard de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui vise à ramener les dettes de ces pays à des niveaux soutenables en annulant jusqu'à 90 % les dettes des pays admissibles. Le Canada consent cet allègement de la dette par l'intermédiaire de sa participation au Club de Paris. Plus encore, le Canada dépasse les exigences de l'Initiative en faveur des PPTE. En effet, dans le cadre de l'Initiative canadienne d'allègement de la dette, le Canada renonce aux 10 % de la dette qui subsistent, ce qui se traduit par son annulation totale.

L'annulation complète de la dette des PPTE permet aux bénéficiaires de consacrer des sommes, qui auraient été autrement affectées au paiement de la dette, à des investissements plus productifs servant à favoriser le développement économique à long terme dans des domaines comme l'éducation, l'infrastructure et les soins de santé.

L'ampleur de l'allègement de la dette par le Canada varie de façon substantielle d'une année à l'autre. De fait, en vertu des initiatives internationales en la matière, l'annulation de la dette est conditionnelle à l'atteinte par les pays débiteurs de certains objectifs de programme établis par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Si un pays donné n'atteint pas les cibles fixées, l'allègement de sa dette est suspendu jusqu'à l'adoption de réformes appropriées.

En 2008-2009, le Canada a accordé un allègement du service de la dette admissible à l'ADO à Haïti (150 000 $) et à l'Irak (142 600 000 $).

Pour en savoir davantage, consultez les sites suivants :
Club de Paris
The Enhanced Heavily Indebted Poor Countries Initiative (en anglais seulement)

Allègement de la dette multilatérale : 149 280 000 $

Le Canada a contribué activement à la mise en oeuvre et au financement de l'allègement de la dette grâce à l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et à l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM), qui dégagent des ressources permettant aux pays bénéficiaires de réorienter celles-ci vers des initiatives de réduction de la pauvreté. En vertu de ces programmes, le Canada a effacé des montants totalisant environ 1 milliard de dollars que lui devaient des pays en développement depuis 2000, et il s'est engagé à fournir au FMI, à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement (FAD) une somme de 2,5 milliards de dollars afin de couvrir sa part des coûts liés à l'IADM.

En 2008, le Canada a dépassé son engagement traditionnel envers l'IADM en devançant son calendrier de paiements à l'IDA et au FAD afin de couvrir une plus grande part des coûts de cette initiative. Cet engagement plus solide envers l'IADM procure des avantages appréciables à l'IDA et au FAD, alors que ces institutions sont confrontées à une insuffisance du financement des donateurs. Grâce au calendrier accéléré de paiements du Canada, les institutions pourront non seulement couvrir les coûts de l'allègement de la dette des pays dont les progrès sont plus rapides que prévu, mais aussi augmenter immédiatement les prêts qu'elles consentent aux pays à faible revenu.

Pour en savoir davantage, consultez L'initiative d'allégement de la dette multilatérale.

Les décaissements au titre de l'allègement de la dette bilatérale et multilatérale sont reconnus comme de l'ADO puisqu'ils contribuent à la réduction de la pauvreté en libérant des ressources, qui auraient autrement été affectées au service de la dette souveraine, pour les utiliser à des fins de dépenses sociales. De plus, les pays bénéficiaires décident eux mêmes des initiatives de réduction de la pauvreté à mettre en oeuvre, à la lumière de leur propre document de stratégie pour la réduction de la pauvreté des PPTE. Ils doivent également faire la preuve que leurs initiatives prévoient des engagements en matière d'équité, notamment à l'égard des droits de la personne.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods

Les renseignements présentés ci-dessous répondent aux exigences spécifiques de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, en ce qui a trait aux relations du Canada avec les institutions de Bretton Wood.

Sommaire du rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008

L'année 2008 a été une année charnière pour l'économie mondiale. Les différentes crises qui ont déstabilisé les pays développés, émergents et en développement ont mis en évidence la nécessité de compter sur des institutions internationales solides et efficaces. Le Canada, qui vient au neuvième rang des actionnaires du Fonds monétaire international (FMI) et au septième rang de ceux de la Banque mondiale, a joué un rôle central dans la production de résultats en matière de stabilité financière internationale et de réduction de la pauvreté mondiale.

Après les améliorations importantes apportées dans l'édition de l'an dernier du Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le rapport de cette année vise à permettre à la population canadienne de mieux comprendre l'apport du Canada aux efforts internationaux pour faire en sorte que le FMI et la Banque mondiale puissent remplir leur mandat de la façon la plus complète possible. Le rapport de 2008 compte trois grandes composantes :
  • Une présentation du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, qui renferme notamment des renseignements sur leur fonctionnement et leurs activités ainsi que sur la participation du Canada à leur gouvernance (se reporter aux sections « Le Canada et les institutions de Bretton Woods - Mandats et opérations »; « Fonds monétaire international - Présentation »; « Groupe de la Banque mondiale - Présentation »).
  • Une section sur les principaux événements de 2008 au FMI et à la Banque mondiale, dans laquelle on résume le rôle du Canada dans les interventions de ces institutions face aux crises financière, alimentaire et énergétique (se reporter à la section « Le Canada et les institutions de Bretton Woods - Événements et réalisations de 2008 »).
  • Une section sur les priorités à court et à moyen terme du Canada décrivant les progrès accomplis par le pays au chapitre des priorités et des mesures énoncées dans le rapport de 2007, ainsi que les mesures qui doivent être prises au cours des trois prochaines années afin de donner suite à ces priorités (se reporter à la section « Rapport de 2008 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods »).
Résumé des observations présentées par le Canada aux institutions de Bretton Woods

Pour les déclarations préparées à l'intention du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI, se référer au rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008 - Annexe 1.

Pour les déclarations préparées à l'intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, se référer :
Prise de position du Canada face aux résolutions adoptées par le Conseil des gouverneurs des institutions de Bretton Woods

Pour le bilan des votes du Canada au FMI en 2008, se référer au rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008 - Le Canada et le FMI.

Pour le bilan des votes du Canada à la Banque mondiale en 2008, se référer au rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008 - Le Canada et le groupe de la Banque mondiale.


Affaires étrangères et commerce international Canada

277,70 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 277 708 659 $.14

Les programmes d'aide internationale du MAECI touchent un grand nombre de secteurs d'activités, y compris certaines dépenses qui sont considérées comme de l'ADO. Pour les besoins du présent rapport, les dépenses d'ADO du MAECI en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ont été regroupées en six catégories générales, à savoir : programmes pour la sécurité et la stabilité; contributions obligatoires (y compris le maintien de la paix); prestation de services à l'étranger; la démocratie; les enfants et les jeunes (bourses d'études); l'environnement et les changements climatiques. Voici un bref compte rendu de chaque catégorie :

Sécurité et stabilité : 113 900 000 $

Financé à partir du compte Paix et Sécurité de l'Enveloppe de l'aide internationale, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiale (FPSM) affecte des ressources spécifiques à des activités de paix et de sécurité qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise. Le Fonds soutient principalement des programmes qui ne relèvent pas directement du ministère de la Défense nationale et qui ne font pas partie du programme d'aide au développement officielle du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux processus de paix, la facilitation de la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que le renforcement des capacités de la police en Afrique et dans les Amériques pour imposer et mener des opérations de paix.

Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité. Le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) gère le fonds tandis que le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères du gouvernement canadien, dont l'ACDI, la Sécurité publique Canada, la GRC, la Défense nationale, le Service correctionnel , l'Agence des services frontaliers du Canada et la Justice. Ces partenariats offrent, entre autres, une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité aux volets civils des opérations de paix onusiennes. En 2008-2009, le FPSM a financé environ 250 projets portant sur la prévention des conflits et des initiatives de stabilisation et de consolidation de la paix après les conflits, tous indispensables à une réduction efficace de la pauvreté dans des pays comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan.

Le FPSM est divisé en trois sous-programmes : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales (PPSM), le Programme des opérations mondiales de maintien de la paix (POMMP) et le Programme Glyn Berry. En 2008-2009, le PPSM s'est concentré sur trois pays prioritaires de la politique étrangère canadienne l'Afghanistan, Haïti et le Soudan, et a versé environ 138 millions de dollars à 159 projets, dont environ 106 millions de dollars étaient de l'ADO. Le POMMP a axé ses efforts sur le renforcement des capacités de maintien de la paix avec des organismes onusiens et régionaux en vue de missions futures dans les Amériques et en Afrique. Il a ainsi appuyé 24 projets en affectant 8,7 millions de dollars à des programmes, dont 3,3 millions de dollars étaient considérés comme de l'ADO. Le Programme Glyn Berry renforce les contributions directes que le Canada verse à des États fragiles en contribuant au dialogue entourant l'évolution continue des politiques, des lois et des institutions internationales, en plus de faire la promotion de la démocratie. Le Programme Glyn Berry a versé plus de 5 millions de dollars à 64 initiatives de recherche, d'élaboration de politiques et de représentation, dont une part de 4,6 millions de dollars était de l'ADO.

Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus grâce au FPSM :
  • Fonds versés à Haïti pour appuyer la réforme du système de sécurité en fournissant un soutien technique et financier pour réformer les services policiers, correctionnels et la gestion frontalière, notamment par le déploiement de plus de 100 policiers canadiens et de huit agents de correction au sein de la mission de stabilisation de l'ONU en Haïti (MINUSTAH). L'investissement du MAECI en Haïti a joué un rôle essentiel en contribuant à l'engagement du Canada dans les Amériques, en particulier en ce qui a trait à la gouvernance démocratique et à la sécurité.
  • Aide fournie en Afghanistan pour appuyer le développement du secteur de la sécurité, dont le paiement des salaires des policiers et des agents de correction afghans.
  • Appui fourni aux opérations de consolidation de la paix et de stabilisation dans quatre régions fragiles (la Colombie, l'Ouganda, le Liban et le Moyen-Orient) témoignant des intérêts stratégiques canadiens en matière de sécurité. De plus, un financement additionnel a été accordé pour le déminage et le soutien de tribunaux internationaux (y compris en Sierra Leone, au Liban et au Cambodge) pour faciliter la réconciliation et le rétablissement de la paix et de la primauté du droit.
  • Dans le cadre de partenariats avec l'ONU, d'autres institutions multilatérales et des organismes de la société civile, le FPSM a contribué au renforcement de la stabilité régionale et aux efforts en faveur de la paix, de la sécurité et des droits de la personne dans des États fragiles.
  • Amélioration de la protection des droits de la personne chez les civils en situation de risque, y compris le soutien à un examen de l'utilisation de sanctions par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
  • Soutien au renforcement de l'infrastructure institutionnelle et normative pour améliorer les droits, la sécurité et l'influence démocratique des individus dans les États fragiles et dans les crises démocratiques. Par exemple, le FPSM a appuyé une campagne de promotion pour la participation des jeunes au scrutin pour augmenter le taux de participation aux élections locales et régionales au Venezuela. Il a aussi accordé son soutien à la mise sur pied d'une base de données électronique pour les rapports sur les sanctions de l'ONU et la prestation de réponses en temps réel aux questions de praticiens portant sur la consolidation de la paix, et ce, à l'aide d'un poste de travail virtuel.
  • Les activités de promotion des droits des victimes et de renforcement des institutions vouées à la vérité, la justice et la réconciliation ont permis à la Colombie de consolider les gains en matière de paix et de sécurité. Le nombre de syndicalistes tués a chuté de 250 par an pour s'établir à seulement 38 en 2008 et le nombre annuel d'enlèvements est passé de 4 000 à 197.

Pour en savoir davantage, consultez Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM).

Contributions obligatoires15 à des organisations internationales : 88 684 772 $

Parmi les 24 organisations bilatérales et multilatérales auxquelles le Canada a versé des contributions considérées comme de l'ADO en 2008-2009 se trouvent l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation internationale de la Francophonie, la Fondation du Commonwealth, l'Organisation des États américains et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture.

Afin de maintenir son statut de membre en règle, le Canada doit débourser sa part des coûts de fonctionnement de chaque organisation dont il est membre. Par ce fait même, le Canada respecte ses engagements en tant que membre de ces organisations et fait avancer ses priorités en matière de politique étrangère et de développement au sein d'instances multilatérales clés.

Prestation de services à l'étranger : 65 273 800 $

Conformément à la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi qu'au Protocole d'entente interministériel générique sur les activités et le soutien des missions à l'étranger, le MAECI gère la fourniture des biens, des services et des biens immobiliers à l'appui des missions diplomatiques et consulaires, y compris la prestation de services communs aux ministères partenaires. L'ACDI transfère des fonds au MAECI pour la prestation de ces services communs, considérés comme de l'ADO, au personnel de l'ACDI, qu'il soit canadien ou recruté sur place, dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Démocratie : 4 873 000 $

Conformément à son obligation légale, le MAECI fournit un financement de base au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) afin que celui-ci puisse lancer des programmes dans 15 pays, dont l'Afghanistan, la Birmanie, Haïti et le Zimbabwe. Droits et Démocratie oeuvre dans les secteurs du développement démocratique, des droits économiques et sociaux, des droits des peuples autochtones et des droits des femmes. Le Centre est un important partenaire autonome du gouvernement du Canada. Son programme, ses recherches sur les politiques et ses partenariats contribuent à la visibilité et au rayonnement de la politique étrangère du Canada à l'échelle internationale. De plus, le gouvernement profite de son expertise et de ses réseaux à l'étranger. Son statut autonome lui donne la latitude nécessaire pour réagir aux violations des droits de la personne et aux crises démocratiques les plus pressantes.

Pour en savoir davantage, consultez le site Droits et démocratie.

Enfants et jeunes (bourses d'études) : 3 725 362 $

Le Programme de bourses d'études internationales, mis en place avec l'aide du MAECI, finance les études supérieures ainsi que la formation avancée en gestion et en technique dans les pays admissibles à l'ADO. Au cours de l'exercice 2008-2009, le MAECI a financé 274 bourses d'études. Le Programme de bourses d'études soutient le développement du capital humain et forge des liens institutionnels avec des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et régionaux afin de favoriser la collaboration en matière de recherche et la conclusion d'ententes entre établissements. En outre, le Programme de bourses d'études contribue à la réduction de la pauvreté en favorisant la formation d'une main-d'oeuvre compétente, ce qui mène à la croissance et au développement de l'économie. L'exode des cerveaux, un problème qui affecte les pays en développement, est par ailleurs freiné par le Programme de bourse d'études du MAECI grâce auquel des étudiants peuvent passer un semestre au Canada tout en demeurant inscrits dans leur établissement d'attache.

Dans les Caraïbes et les Amériques, les bourses d'études cadrent avec les priorités de la Stratégie du Canada pour les Amériques, dont la promotion de la démocratie et de la gouvernance, ainsi que la primauté du droit et la prospérité. Dans certains pays qui reçoivent du financement du Programme de bourses d'études du MAECI, on accorde une plus grande priorité aux études scientifiques avancées, comme la recherche médicale, la lutte contre les maladies infectieuses et d'autres sujets de recherche liés aux ressources renouvelables, y compris les ressources en eau à usage agricole et les sources de production vivrière.

Environnement et changements climatiques : 1 251 725 $

La contribution du MAECI à des initiatives liées aux changements climatiques et à l'environnement comprend le financement du Groupe d'experts des pays les moins avancés de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette contribution représente une importante composante des programmes d'aide internationale du MAECI puisqu'elle appuie des mesures internationales efficaces visant à renforcer les capacités des pays les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux impacts des changements climatiques. Le soutien canadien de cette initiative a facilité l'inclusion de représentants de pays en développement au sein du groupe d'experts, a aidé à la mise en oeuvre de programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA), et a amélioré la capacité des pays d'Afrique orientale et australe à bien gérer leurs inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

De plus, l'aide du MAECI a financé le projet Évaluation et atténuation des répercussions des changements climatiques sur l'infrastructure côtière dans les Caraïbes qui vise à réduire la vulnérabilité de l'infrastructure côtière des pays des Caraïbes aux effets néfastes des changements climatiques. Cet élément du programme du MAECI sur les changements climatiques et l'environnement a directement contribué à la convergence de l'attention du Ministère sur les Amériques et a appuyé l'objectif du Canada de promouvoir une action internationale efficace visant à renforcer les capacités des pays les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux impacts des changements climatiques.

Pour en savoir davantage, consultez le site de l'UNFCCC.

Conclusion


La partie ADO de l'aide internationale du MAECI touche une panoplie d'activités, dont le maintien de la paix, la sécurité, les efforts de stabilisation et de sécurité, les bourses d'études ainsi que les projets sur l'environnement et sur l'atténuation des effets des changements climatiques. Certaines de nos dépenses en aide internationale découlent de notre adhésion à des organisations internationales ou d'engagements pris au préalable, mais d'autres sont le produit des priorités du Canada en matière de politique étrangère et d'aide internationale. Dans certains cas, le MAECI appuie des programmes d'ADO et d'autres qui ne sont pas considérés comme de l'ADO, comme le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. En outre, l'aide en cas de catastrophe internationale et d'urgence ainsi que l'aide humanitaire, éléments importants des programmes du Ministère, constituent des formes d'ADO aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle sans avoir à répondre aux exigences supplémentaires énoncées à l'article 4 de celle-ci.

Les programmes d'aide internationale du MAECI prévoient également un financement horizontal à l'appui des initiatives gérées par les autres ministères fédéraux. En 2008-2009, par exemple, le MAECI a fourni un financement continu à la GRC, à l'appui de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) et du Programme de missions des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP). Comme le financement se fait par transfert interministériel, la GRC se chargera de faire les rapports sur ces initiatives.

En plus de ses importants programmes d'ADO, le MAECI finance des initiatives qui ne sont pas de l'ADO, mais qui contribuent de façon importante à l'atteinte de l'ensemble des objectifs du Canada en matière d'aide internationale et qui complémentent les programmes d'ADO du Ministère. Par exemple, le Programme de partenariat mondial et le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes constituent des programmes d'aide internationale d'envergure du MAECI tant en ce qui concerne leur taille que leur portée, mais ne sont pas considérés comme de l'ADO.



Centre de recherches pour le développement international

175,75 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 175 754 000 $.16

Le CRDI est une société d'État canadienne créée en 1970 qui aide les chercheurs et les innovateurs des pays en développement à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens et à faire reculer la pauvreté. Au cours de l'exercice 2008-2009, le CRDI a consacré 205 429 000 $ à cet effort. Les crédits parlementaires représentent 175 754 000 $ (85,5 %) de cette somme et constituent la contribution du CRDI à l'ADO canadienne pour l'exercice financier 2008-2009. Le solde provient de partenariats conclus avec d'autres bailleurs de fonds et ne fait donc pas partie de l'ADO du Canada.

Le CRDI fournit à des spécialistes des pays en développement, tant novices que chevronnés, les fonds, le soutien et les possibilités d'établir des relations qui les aident à trouver des solutions à des problèmes pressants au sein de leurs sociétés. Il permet également à plusieurs des plus brillants cerveaux du Canada et du monde en développement de collaborer dans le cadre de travaux de recherche de pointe. Cela donne lieu à des améliorations telles que de meilleurs rendements agricoles et un meilleur accès aux marchés, un environnement plus sain, une meilleure santé, l'accès à de nouvelles technologies, des lois plus équitables et l'égalité des chances. À la fin de l'exercice 2008-2009, le CRDI appuyait 1 077 projets de recherche appliquée. Les exemples qui suivent attestent de la détermination du Centre à faire du savoir un levier à la création de la richesse et de possibilités dans l'ensemble des pays en développement17.

Des partenariats visant à relever des défis en matière de santé dans le monde

Des chercheurs du Burkina Faso, du Mali et du Canada examinent les délais de traitement dans les urgences d'obstétrique, dans le cadre d'une étude sur l'accès des populations vulnérables aux services de santé. Le projet s'attaque à l'une des pires inégalités en matière de santé sur la planète : le risque de décès résultant de complications associées à la grossesse, qui est de 1 sur 16 pour les femmes d'Afrique subsaharienne (comparativement à 1 sur 2 800 pour celles des pays riches). Ce n'est là qu'un des sujets abordés par le premier groupe de 14 équipes financées par le Programme de partenariat Teasdale-Corti de recherche en santé mondiale, le programme phare de l'Initiative de recherche en santé mondiale qui réunit cinq organismes fédéraux canadiens (Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'ACDI, le CRDI et l'Agence de la santé publique du Canada) et que le CRDI héberge. Le programme favorise l'établissement de partenariats de recherche internationaux afin d'optimiser l'appui du Canada à la recherche de solutions pouvant répondre aux défis qui se posent en matière de santé dans le monde.

L'adaptation des agriculteurs africains aux changements climatiques

Au Bénin, des chercheurs qui tentent de trouver des moyens de réduire les effets des changements climatiques sur l'agriculture ont aidé à mettre en place des comités d'alerte rapide qui regroupent des responsables locaux, des spécialistes du développement, des météorologues et des agriculteurs. Les comités, à l'oeuvre dans 35 communes, se réunissent régulièrement pour fournir aux agriculteurs l'information qu'il leur faut pour prévoir les risques associés aux changements climatiques. Dans la Corne de l'Afrique, des chercheurs élaborent des indices sur lesquels fonder une protection d'assurance à l'intention des agriculteurs qui pratiquent l'agriculture pluviale. L'Ethiopian Insurance Authority se dit intéressée à utiliser les résultats de l'étude, car elle est en train de mettre au point des régimes d'assurance pour cette clientèle. Il s'agit là de deux des 38 projets de recherche et de renforcement des capacités en cours dans 29 pays qu'appuie le programme Adaptation aux changements climatiques en Afrique, lancé en collaboration par le CRDI et le Department for International Development du Royaume-Uni en 2006.

Des mesures élémentaires préviennent la propagation des maladies au Guatemala

En novembre 2008, la Commission intergouvernementale de l'Initiative des pays d'Amérique centrale pour la lutte contre les vecteurs de la maladie de Chagas (IPCA) a confirmé que le Guatemala était le premier pays d'Amérique centrale à être reconnu officiellement pour avoir freiné la transmission de la maladie par l'un de ses deux plus importants insectes vecteurs, le Rhodnius prolixus. Pour ce faire, on a pulvérisé des insecticides dans les maisons et refait le revêtement des murs et des planchers pour empêcher les insectes d'y revenir. Dans les Amériques, on estime à 10 millions le nombre de personnes infectées par la maladie de Chagas, maladie souvent mortelle. En ce qui concerne l'autre vecteur, le triatome, des chercheurs financés par le CRDI ont maintenant trouvé, en collaborant avec les collectivités touchées, un moyen de vaincre cet ennemi redoutable, qui ne peut être éradiqué par la pulvérisation. L'entomologiste médicale Maria Carlota Monroy, fondatrice et chercheure principale du laboratoire d'entomologie et de parasitologie appliquées de l'Universidad de San Carlos, dirige la recherche. Les autorités de la santé du Honduras et du Mexique l'ont invitée à venir enseigner à leur personnel ces méthodes de lutte contre la maladie.

Des téléphones mobiles relient les producteurs aux marchés

Des travaux de recherche appuyés par le CRDI et dirigés par Learning Initiatives on Reforms for Network Economies (LIRNEasia), un cercle de réflexion installé à Colombo (Sri Lanka), ont pour but de trouver des façons d'utiliser la téléphonie mobile et les technologies connexes pour améliorer les conditions de vie des moins nantis. Les chercheurs de LIRNEasia viennent d'achever une étude exhaustive sur l'utilisation que font des technologies de l'information et des communications 10 000 personnes pauvres au Bangladesh, en Inde, au Pakistan aux Philippines, au Sri Lanka, et en Thaïlande. Les résultats de l'étude sont utilisés pour aider les agriculteurs à se servir des téléphones mobiles comme d'un outil afin, par exemple, d'obtenir de meilleurs prix pour leurs produits au marché. Cette année, le plus grand fournisseur de services de téléphonie mobile du Sri Lanka appliquera les résultats de l'étude pour fournir aux agriculteurs, au moyen de message texte (SMS), d'Internet ou de centres d'appels, de l'information sur le prix des produits sur les marchés.

Un traitement équitable des femmes devant les tribunaux des Caraïbes

La Barbade et Trinité-et-Tobago commencent à apporter des changements pour améliorer la façon dont sont traitées les causes de pension alimentaire dans le système judiciaire. Le contexte : un grand nombre de ménages pauvres dirigés par des femmes, un système d'aide sociale et un appareil judiciaire qui présume que les enfants sont à la charge exclusive de la mère et l'engorgement des tribunaux. Grâce à l'appui du CRDI, des juristes des deux pays ont entrepris de déterminer comment réformer le système d'aide sociale et l'appareil judiciaire pour permettre à davantage de femmes et d'enfants d'échapper à la pauvreté. Les constatations issues de la recherche ont été présentées au personnel des tribunaux et aux fonctionnaires compétents. À la Barbade, le Procureur général et le ministre de la Famille, de la Jeunesse et des Sports, ont dit vouloir procéder à une réforme de la loi en matière de pensions alimentaires. À Trinité-et-Tobago, où un nouveau tribunal de la famille était mis à l'essai, les chercheurs ont pu démontrer que le nouveau tribunal fonctionnait mieux que l'ancien. Les chercheurs ont également pu offrir un soutien technique à la rédaction d'une loi en matière de pensions alimentaires à Antigua-et-Barbuda, que le Parlement de ce pays a adopté en avril 2008.

Des chercheurs du Canada et du Malawi s'associent pour améliorer la nutrition

En 2000, l'hôpital d'Ekwendeni, dans le nord du Malawi, a entrepris d'améliorer la nutrition des enfants, la sécurité alimentaire et la fertilité des sols, afin que les ménages agricoles pauvres jouissent de meilleures conditions de vie. La solution proposée : produire un engrais naturel et renouvelable de cultures intercalaires de légumineuses riches en protéines telles que le pois cajan, la fève soja et l'arachide, qui fixent l'azote dans le sol et augmentent ainsi les rendements tout en réduisant la nécessité de recourir à de coûteux engrais. Ce projet, que le CRDI appuie depuis 2001, a amélioré la nutrition, surtout celle des femmes et des enfants, et contribuer à renforcer les collectivités. Ce projet de recherche est exécuté en collaboration par l'hôpital d'Ekwendeni, la Fondation HealthBridge du Canada et le Département de géographie de l'Université Western Ontario. Les chercheurs travaillent désormais avec le Bunda College of Agriculture de l'Université du Malawi pour faire connaître ces techniques ailleurs dans le pays.

D'éminents chercheurs collaborent pour trouver des réponses

Huit éminents scientifiques provenant de pays en développement sont devenus titulaires d'une chaire de recherche du CRDI, dans le cadre de l'Initiative internationale des chaires de recherche lancée par le CRDI et le Programme des chaires de recherche du Canada. Ces scientifiques, qui sont d'éminents chercheurs des universités du Brésil, de la Chine, du Ghana, de l'Inde, du Maroc et de l'Ouganda, entreprendront un programme quinquennal de recherche et de formation de concert avec des titulaires d'une chaire de recherche du Canada. Comme chaque équipe ainsi formée recevra une subvention pouvant aller jusqu'à un million de dollars, les titulaires des chaires de recherche du CRDI disposeront des fonds voulus pour recruter des étudiants des cycles supérieurs, attirer des chercheurs de niveau postdoctoral et se procurer le matériel de laboratoire nécessaire pour mener des recherches de pointe sur des sujets d'intérêt commun tels que la gestion des pêches, la nutrition infantile et les communications sans fil. Les objectifs de cette Initiative internationale des chaires de recherche sont de réaliser des découvertes majeures et de participer à l'avènement de sociétés plus prospères, plus équitables et en meilleure santé.

Un coup de pouce aux cercles de réflexion des pays en développement

Le CRDI s'est associé à la Fondation William et Flora Hewlett et à la Fondation Bill et Melinda Gates dans l'Initiative Think Tank. Doté d'un budget de 90 millions de dollars américains, le programme a pour but d'aider les meilleurs instituts de recherches en politiques des pays en développement à survivre et à s'épanouir. Un premier groupe de 24 instituts d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique de l'Est ont été retenus et recevront un financement de base à long terme. L'Initiative Think Tank offrira la chance à ces instituts (et, ultérieurement, à d'autres) de devenir d'influents leviers de changement dans leur société. Un financement prévisible permettra aux instituts de recruter et de retenir des chercheurs de haut niveau et de produire davantage de recherches qui présentent une utilité pratique pour les responsables de l'élaboration des politiques. À la faveur d'une deuxième phase du programme, des instituts d'Amérique latine et d'Asie du Sud recevront un soutien.

Des économistes canadiens et chinois s'unissent pour lutter contre la pauvreté

Au cours des trois dernières années, le CRDI, en partenariat avec le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), à Waterloo (Ontario), et la Beijing Normal University, a aidé à mettre en place un réseau de recherche sur la pauvreté en Chine. On veut ainsi appuyer de jeunes chercheurs prometteurs et encourager l'éclosion de nouvelles idées dans un domaine qui préoccupe de plus en plus la Chine : la montée des inégalités qui accompagne la forte croissance économique. Des économistes chevronnés, chinois et étrangers, ont jusqu'à maintenant servi de mentors à 19 jeunes économistes chinois afin qu'ils se consacrent à la recherche appliquée et produisent des communications savantes originales. Le réseau est coordonné par John Whalley, chercheur associé de marque au CIGI, et par Li Shi, professeur d'économie à la Beijing Normal University.

La recherche engendre des changements quant aux droits des femmes arabes

Dans les pays arabes, les femmes font des percées historiques en faisant tomber les obstacles au plein exercice de leurs droits de citoyennes dans leur propre pays. Depuis quelques années, en Algérie, en Égypte et au Maroc, des femmes mariées à des étrangers ont obtenu le droit de transmettre leur nationalité à leurs époux et enfants. Avant ces victoires si chèrement acquises, les femmes mariées à des étrangers devaient présenter une demande de résidence temporaire pour les membres de leur famille - même leurs propres enfants - qui se voyaient aussi imposer des restrictions en matière de services de santé, d'éducation, d'emploi et de voyage. Des recherches appuyées par le CRDI ont contribué à la modification de ces politiques en Égypte en 2004, en Algérie en 2005 et, plus récemment, au Maroc.

Pour en savoir davantage, consultez le site du CRDI.


Citoyenneté et immigration Canada

92,05 millions de dollars

Le total de l'Aide au développement officielle (ADO) versée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 92 054 437 $.18

Citoyenneté et Immigration Canada protège les réfugiés à l'étranger en les amenant au Canada ainsi que les demandeurs d'asile admis à l'intérieur de ses frontières. Les réfugiés réinstallés reçoivent des versements de soutien du revenu pendant leurs 12 premiers mois au Canada dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation. Tout comme les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, ils sont admissibles aux services fournis par les programmes de réinstallation de CIC. Parmi ces services, mentionnons la formation linguistique, un programme de mentorat jumelant des immigrants récemment arrivés à des résidents établis ainsi que des services de soutien, par exemple, la prestation de conseils à l'emploi, l'orientation communautaire et les services de traduction. Tous les réfugiés sont admissibles à une protection temporaire d'assurance maladie grâce au Programme fédéral de santé intérimaire. Au Canada, l'aide apportée aux réfugiés dans la première année en 2008-2009 totalise 92,05 millions de dollars.

L'offre d'aide et de protection aux réfugiés, sous forme de services de réinstallation ou d'asile, reconnaît que, dans certaines situations, on ne peut protéger les droits d'une personne que dans un pays tiers. Fournir aux réfugiés des services de réinstallation contribue à la diminution de la pauvreté dans les pays en développement, puisque cela permet de réduire la population de réfugiés et les coûts liés à l'octroi de l'asile. La prestation de soutien du revenu aux réfugiés réinstallés au Canada assure la sécurité financière des familles pendant que les réfugiés acquièrent les compétences nécessaires en matière de langues et d'emploi. La prestation de services de réinstallation à tous les réfugiés au Canada est importante pour leur future intégration économique et sociale à la société canadienne.

Citoyenneté et Immigration Canada discute fréquemment de l'aide fournie aux réfugiés pendant leur première année au Canada avec d'autres intervenants, notamment le Conseil canadien pour les réfugiés, la communauté des parrains privés, appelés « signataires d'ententes de parrainage », le groupe de travail sur le Programme d'aide à la réinstallation ainsi que les organisations pertinentes de prestation de services. De plus, le Ministère travaille en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de veiller à ce que les ressources soient utilisées efficacement pour accorder de la protection à ceux qui en ont le plus besoin.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 780 000 réfugiés et personnes dans une situation semblable ont été réinstallés au Canada. Le Canada travaille toujours en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de fournir aux réfugiés des solutions durables à leurs problèmes. En 1986, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a remis aux Canadiens la Médaille Nansen « en reconnaissance de leur contribution importante et soutenue… à la cause des réfugiés ». En 2008, le Canada a choisi et réinstallé plus de 10 800 réfugiés étrangers. En outre, le Canada a offert la protection à plus de 11  000 réfugiés ayant demandé l'asile, ainsi qu'à leurs personnes à charge.

Pour en savoir davantage, consultez Le système de réfugiés.


Gendarmerie royale du Canada

19,61 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 19 610 843 $.19

La GRC, pour le compte du Canada, déploie des agents de la paix dans le cadre de missions de paix internationales dans le monde entier. En 2008-2009, la Sous-direction des missions de paix internationales a envoyé des policiers canadiens dans 16 missions distinctes. Ces agents participent à la réorganisation et au renforcement des services de police dans les pays qui ont vécu ou qui vivent actuellement des conflits ou des bouleversements. En renforçant les capacités de la police étrangère à maintenir l'ordre public, les policiers canadiens, en collaboration avec des partenaires internationaux, contribuent à instaurer un climat plus sécuritaire et plus stable dans ces pays. Un tel climat facilite ensuite le développement à long terme et aide à prévenir que des activités illicites franchissent les frontières d'autres pays, y compris celles du Canada.

Les demandes d'aide faites auprès des services de police canadiens proviennent d'organisations telles que les Nations Unies ou de pays étrangers. La décision de déployer des policiers canadiens est prise en vertu de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat conclu entre le MAECI, l'ACDI, Sécurité publique Canada et la GRC.

Pour en savoir davantage, consultez L'Arrangement sur la police civile au Canada.


La Sous-direction des missions de paix internationales de la GRC est responsable de la gestion du déploiement des policiers canadiens vers les diverses missions à l'étranger. Au nom du gouvernement du Canada, la Sous-direction supervise la sélection des candidats, fournit la formation avant le déploiement et un soutien médical, psychologique et logistique continu.

Pour en savoir davantage, consultez la Sous-direction des missions de paix internationales.

Voici des exemples de la participation de policiers canadiens à des missions de paix :

Afghanistan

Les policiers canadiens soutiennent les diverses missions en Afghanistan. L'une de ces missions est le Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan (CSTC-A). Cette mission vise principalement à établir le ministère de l'Intérieur ainsi qu'à doter en personnel, à former et à équiper la police nationale afghane (PNA). Un autre objectif critique est de rendre la PNA entièrement opérationnelle, d'améliorer la responsabilisation et de mieux faire connaître les secteurs pour lesquels la coalition peut aider les Afghans à atteindre l'autosuffisance.

Pour en savoir davantage, consultez le site du CSTC-A (en anglais seulement).

Côte d'Ivoire

Les policiers au sein de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) sont chargés de voir au respect du mandat des Nations Unies ainsi que des normes internationales en matière de justice pénale et de droits de la personne. Ils veillent également au respect de la loi et au maintien de l'ordre. Le mandat de la mission comprend des fonctions policières non exécutives, notamment des fonctions de surveillance. Les policiers canadiens sont également responsables d'évaluer et de déterminer les normes actuelles et les besoins de formation des policiers en Côte d'Ivoire.

Pour en savoir davantage, consultez le site de l'ONUCI (en anglais seulement).

Soudan

Les principaux objectifs des policiers des Nations Unies qui participent à la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) visent à contribuer à l'instauration d'un milieu propice à la réconciliation nationale, à la paix durable et à la stabilité au Soudan, où l'on respecte les droits de la personne, où la protection de tous les citoyens est garantie et où les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et les réfugiés peuvent rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité. À cette fin, les policiers des Nations Unies travaillent en étroite collaboration avec les collectivités du Darfour, le gouvernement du Soudan, les militaires des Nations Unies, les organismes d'aide humanitaire et d'autres partenaires essentiels. Les policiers des Nations Unies au Darfour s'occupent surtout des camps des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et s'emploient à assurer la sûreté et la sécurité d'environ 2,5 millions de personnes qui habitent à ces endroits.

Pour en savoir davantage, consultez le site de la MINUAD (en anglais seulement).

Haïti

Les policiers au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sont chargés de voir au respect du mandat des Nations Unies ainsi que des normes internationales en matière de justice pénale et de droits de la personne. Ils accomplissent des tâches policières exécutives, notamment la surveillance, la prestation de conseils et la formation auprès des forces policières locales. Ils sont également chargés d'évaluer et de déterminer les normes actuelles et les besoins de formation des forces policières locales.

Pour en savoir davantage, consultez le site de la MINUSTAH (en anglais seulement)


Ministère de la défense nationale

18,79 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par le ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 18 794 776 $.20

Voici les activités d'ADO du ministère de la Défense nationale :

Équipe provinciale de reconstruction - Afghanistan : 10 733 836 $

L'Équipe provinciale de reconstruction (EPR) de Kandahar renforce l'autorité du gouvernement afghan dans la province de Kandahar, contrôle la sécurité, fait la promotion des politiques et des priorités du gouvernement afghan auprès des autorités locales et facilite les réformes dans le secteur de la sécurité.

Le Canada est responsable de EPR depuis août 2005. Les 25 équipes provinciales de reconstruction, disséminées sur l'ensemble du territoire afghan, aident le gouvernement de l'Afghanistan, élu démocratiquement, à étendre son autorité et à accroître sa capacité à gouverner, à reconstruire le pays et à fournir des services à ses citoyens.

Opérant à partir de la capitale de la province de Kandahar dans le Sud du pays, l'EPR du Canada est installée dans l'ancien bastion du régime taliban, qui contrôlait autrefois une grande partie de l'Afghanistan. Kandahar est sans contredit l'une des provinces afghanes qui a le plus grand besoin de soutien et aussi l'une des provinces les plus ciblées par les activités d'insurrection.

L'EPR canadienne, composée de 330 personnes, jumelle le savoir-faire de diplomates, d'experts en service correctionnel, de spécialistes du développement, de policiers canadiens incluant la GRC, et d'environ 280 membres des Forces canadiennes. L'EPR appuie les principales initiatives mises en oeuvre dans la province et joue divers rôles porteurs, comme la formation des policiers et le renforcement des capacités de gouvernance locale, conformément aux priorités du Canada en Afghanistan.

L'EPR travaille sur des projets qui ont des effets à long, à moyen et à court termes. Les réalisations les plus importantes sont celles qui procureront des avantages durables et à long terme à la population afghane. Parallèlement, des projets dont la portée se fait sentir immédiatement sont également mis en oeuvre dans l'ensemble de la province en vue de répondre aux besoins quotidiens et pressants des Afghans.

Pour en savoir davantage :
Opération ATHÉNA
Équipe provinciale de reconstruction
Archives des activités de l'équipe de reconstruction provinciale de Kandahar (ÉPRK)

Opération Horatio Haïti : 1 600 120 $

Les Forces canadiennes ont participé à l'effort d'aide humanitaire du gouvernement du Canada en République d'Haïti à la suite du passage de quatre ouragans - Fay, Gustav, Hanna et Ike - en 2008.

Les Forces canadiennes faisaient partie de la Force opérationnelle interarmées - Haïti qui comptait tous les éléments canadiens déployés au sein de la mission d'aide humanitaire à Haïti, y compris l'Équipe de soutien stratégique interministérielle (ESSI) et la frégate de classe Halifax, le NCSM St. John's.

L'ESSI a effectué son évaluation en collaboration avec le gouvernement d'Haïti. On a déterminé que les dégâts les plus graves causés par les ouragans se trouvaient dans le Sud du pays, où la destruction d'infrastructures cruciales comme les routes et les ponts a grandement compliqué le transport terrestre des fournitures d'aide humanitaire.

Lorsque le Programme alimentaire mondial (PAM) a demandé du soutien pour transporter des approvisionnements, le NCSM St. John's a livré en toute urgence des aliments dans la région sinistrée au sud de Port-au-Prince. À la fin de l'opération, la frégate avait livré, sur une période de 13 jours, plus de 450 tonnes de riz, de semoule de maïs, de tourteau de soja, d'eau embouteillée, de comprimés pour purifier l'eau et d'autres approvisionnements de secours. L'hélicoptère du navire a effectué plus de 20 sorties et s'est rendu dans des collectivités tout au long du littoral de la péninsule méridionale d'Haïti.

Pour en savoir davantage, consultez l'Opération Horatio.

Opération Altair en Somalie (Programme alimentaire mondial) : 6 460 820 $

Les Forces canadiennes ont participé à l'effort d'aide humanitaire du gouvernement du Canada par l'escorte des navires du Programme alimentaire mondial (PAM) qui transportaient des fournitures vitales en Somalie.

Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à une demande officielle du PAM et de l'Organisation maritime internationale, deux agences des Nations Unies, le NCSM Ville de Québec a effectué une mission d'escorte des navires du PAM dans la région côtière de la Somalie. Plus de 3,2 millions de Somaliens dépendent de l'aide alimentaire, dont 90 % arrive par mer.

Dès août 2008, le NCSM Ville de Québec a escorté 10 navires affrétés par le PAM afin de les protéger des pirates et des vols à main armée. Grâce à cette escorte, environ 36 200 tonnes de produits alimentaires, soit assez pour nourrir quelque 400 000 personnes pendant six mois, ont été livrées avec succès en Somalie.

Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :
Opérations à l'étranger : Le NCSM Ville de Québec termine avec succès sa mission à l'appui de l'opération humanitaire du PAM
Opérations à l'étranger : Le CEMD honore le NCSM Ville de Québec en mer


Santé Canada

11,97 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par Santé Canada pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 11 966 882 $.21

Les causes de la mauvaise santé ignorent les frontières. Les maladies non transmissibles constituent toujours le principal facteur de décès et de maladie dans les Amériques, peu importe le pays de résidence. Chez certaines populations, les maladies infectieuses telles que le VIH/sida, la tuberculose, ainsi que le paludisme et la dengue à transmission vectorielle continuent de se propager de façon dévastatrice. Ce sont encore les populations pauvres et marginalisées, en particulier les autochtones, les femmes, les enfants et les personnes âgées, qui sont les plus affectées par l'accès inéquitable aux services de santé. En raison des mouvements massifs et fréquents de personnes et de marchandises entre les pays, il est primordial que le Canada travaille en partenariat pour répondre aux menaces qui pèsent sur la santé mondiale.

Le Canada s'est engagé à mener des activités pour lutter contre les problèmes de santé des habitants partout dans les Amériques. Nous voyons la santé comme un investissement fondamental dont les avantages sont à la fois économiques et politiques. Une population en santé est productive et contribue grandement au bien-être économique de son pays. La collaboration entre les pays des Amériques profite à tous, car elle donne des occasions de partager l'expertise, les connaissances et l'information dans le but ultime de remédier aux problèmes de santé qui touchent les populations.

L'organisation panaméricaine de la santé (OPS) agit comme bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les Amériques ainsi que comme organisme technique de santé pour l'Organisation des États américains (OEA). Sa mission est de diriger les efforts de collaboration stratégique entre les États membres et avec d'autres partenaires afin de promouvoir l'équité en santé, de lutter contre la maladie ainsi que d'accroître la qualité et l'espérance de vie des populations des Amériques. La contribution obligatoire22 du Canada à l'OPS permet d'appuyer cette mission.

Depuis 1971, le Canada est un membre actif de l'OPS et y joue un rôle de premier plan en matière de gouvernance et de politiques de programme. Par l'entremise de l'OPS, le Canada fait progresser les relations multilatérales et bilatérales en santé, apporte une coopération technique et contribue au renforcement des capacités.

On demande régulièrement aux experts techniques canadiens de participer à des réunions et à des projets régionaux. Le budget du plan de travail biennal OPS Canada, administré par Santé Canada et l'OPS, permettent également d'appuyer des projets à petite échelle en santé, ce qui favorise les partenariats entre le Canada, l'Amérique latine et les Caraïbes pour faire progresser des priorités stratégiques en matière de santé.

Par exemple, le soutien de l'OPS et de Santé Canada a permis d'approfondir et d'assurer de façon nouvelle et importante la collaboration entre le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) et l'hôpital pour enfants d'Oaxaca , au Mexique. Cet appui a permis de réaliser une série d'échanges professionnels et de visites sur place, de renforcer les capacités de l'hôpital pour enfants d'Oaxaca et, peut-être surtout, d'exploiter le dynamisme de cette expérience comme force d'attraction d'autres ressources pour soutenir les projets en cours. La collaboration entre ces hôpitaux a renforcé la capacité de diagnostic des infections virales respiratoires, grâce à de la formation au personnel sur l'immunofluorescence et les techniques de laboratoire permettant de détecter et de différencier rapidement et précisément un virus. À terme, l'expérience a permis d'améliorer la qualité de vie d'enfants qui vivent dans une extrême pauvreté et qui habitent les régions les plus mal desservies du Mexique. Le projet de jumelage entre le CHEO et l'hôpital pour enfants d'Oaxaca s'est également enrichi de l'intégration d'un vaste hôpital d'enseignement à Guadalajara et de deux nouveaux centres de maternité dans l'État de Guerrero.

Pour en savoir davantage, consultez le site de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)


Environnement Canada

$4,04 millions de dollars

Le total de l'ADO versée par Environnement Canada pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 4 040 000 $.23

Environnement Canada reconnaît que la collaboration internationale sur les questions environnementales est de plus en plus importante et que la durabilité de l'environnement est un élément essentiel du bien-être économique et social de la planète.

Malheureusement, la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement ont provoqué des changements alarmants dans le monde entier. Pour les pays en développement qui dépendent le plus des biens et des services écosystémiques pour leur subsistance, ces changements environnementaux portent directement préjudice à leurs populations les plus vulnérables. Toutefois, les efforts visant à préserver et à améliorer l'environnement dans les pays en développement se traduisent par une meilleure satisfaction des besoins fondamentaux, l'amélioration des conditions de vie et un avenir plus sûr et davantage prospère.

Environnement Canada fournit souvent un soutien aux pays en développement dans leurs efforts pour protéger et gérer leur environnement de manière plus durable. Au cours de l'exercice 2008-2009, Environnement Canada a consenti de l'ADO par l'entremise de deux types d'activités : un soutien à des organisations environnementales multilatérales et une collaboration technique bilatérale avec les pays en développement.

Soutien aux organisations environnementales multilatérales

Environnement Canada fournit un soutien à diverses organisations multilatérales afin d'aider les pays en développement à améliorer les conditions environnementales et, par conséquent, à améliorer les moyens de subsistance des populations vulnérables dans ces pays.

Environnement Canada fournit une aide financière annuelle au Fonds multilatéral des Nations Unies pour la mise en oeuvre du protocole de Montréal. Ce Fonds a été créé en 1991 afin d'aider les pays en développement sur le plan des coûts associés à l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone. Environnement Canada est responsable de 20 % de la contribution obligatoire24 du Canada à l'égard du Fonds. Au cours de l'exercice 2008-2009 la contribution d'Environnement Canada s'est effectuée, d'une part, par l'intermédiaire de projets bilatéraux dans les pays en développement et, d'autre part, par des paiements directs en espèces au Fonds. L'appauvrissement de la couche d'ozone est un phénomène mondial qui affecte surtout la santé, comme en fait foi la hausse des taux de cancer, des cas de cataractes et de cécité. L'augmentation des rayons UV touche également d'autres formes d'espèces fauniques, tout particulièrement le plancton des océans, qui est à la base de la chaîne alimentaire océanique. Les rayons UV peuvent endommager certaines cultures, comme le riz, dont un grand nombre de personnes dans les pays en développement dépendent pour leur nourriture. Tous ces impacts négatifs nuiront excessivement aux pays vulnérables à faible revenu. En outre, la majorité des autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone à l'échelle planétaire sont maintenant utilisées dans les pays en développement, souvent dans des secteurs fondamentaux comme la réfrigération et l'agriculture. Les ressources du Fonds sont utilisées pour s'assurer que l'élimination progressive de ces substances n'est pas préjudiciable à l'économie des pays en développement.

En 2008, Environnement Canada a aussi consenti une aide financière dans le cadre de la contribution annuelle de base du Canada au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). La contribution du Canada permet au PNUE de s'acquitter de son mandat premier, soit de servir d'autorité environnementale au sein du réseau des Nations Unies en coordonnant l'élaboration de la politique et du droit en matière d'environnement, en assurant le maintien de l'examen de l'environnement mondial et en portant les nouvelles questions à l'attention des gouvernements et de la communauté internationale pour qu'ils puissent intervenir. Basé au Kenya, une partie importante du travail du PNUE porte principalement sur les questions environnementales auxquelles sont confrontés les pays en développement.

Au cours de l'exercice 2008-2009, Environnement Canada a appuyé le Partenariat pour agir sur les équipements informatiques (PACE) dans le cadre de la Convention de Bâle. Cette initiative est un partenariat multilatéral qui veut accroître la saine gestion environnementale du matériel informatique usagé et en fin de cycle de vie, en tenant compte de la responsabilité sociale et du concept du développement durable. Le partenariat permettra d'établir des documents d'orientation internationaux pour contribuer à promouvoir la saine gestion environnementale des déchets électroniques grâce à des programmes de recyclage et de remise en état et des programmes pilotes de collecte de déchets électroniques dans certains pays en développement. L'intégration des programmes de collecte, de remise en état et de recyclage de déchets électroniques peut aider à atténuer la pauvreté en offrant un moyen d'éducation, de formation et d'occasion d'emploi à des personnes dans les pays en développement, particulièrement celles qui ont peut-être participé à des opérations sectorielles informelles.

Enfin, Environnement Canada assume la contribution annuelle du Canada à l'Organisation météorologique mondiale (OMM), la voie du système onusien qui fait autorité quant à l'état et au comportement de l'atmosphère terrestre, son interaction avec les océans, le climat qu'elle produit et la répartition des ressources en eau qui en résulte. Depuis son établissement, l'OMM a joué un rôle à la fois unique et déterminant dans la contribution à la sécurité et au bien-être de l'humanité. Sous la direction de l'OMM et dans le cadre de ses programmes, les services météorologiques et hydrologiques nationaux contribuent substantiellement à la protection de la vie et des biens contre les désastres naturels, à la sauvegarde de l'environnement et à l'amélioration du bien-être économique et social de tous les secteurs de la société dans des domaines comme la salubrité des aliments, les ressources en eau et le transport. L'OMM soutient les pays en développement dans le renforcement de leurs services météorologiques et hydrologiques nationaux. Dans cette optique, elle prodigue des conseils et des avertissements rapides en temps opportun sur la météo, le climat et les ressources en eau. L'OMM vient en aide aux femmes dans les pays les moins développés qui sont particulièrement touchées par les chocs météorologiques, climatiques et hydriques, et contribue au renforcement des capacités de production des pays en développement.

Collaboration technique bilatérale avec les pays en développement

Environnement Canada participe également à une initiative de collaboration technique bilatérale avec divers pays en développement traitant de questions environnementales qui influent directement sur l'environnement et le bien-être des citoyens des pays en développement.

Au cours de l'exercice 2008-2009, Environnement Canada a fourni un soutien technique bilatéral à des intervenants de pays en développement en matière de techniques de surveillance de l'environnement. Le personnel d'Environnement Canada a mené des séminaires de formation pour des administrateurs gouvernementaux des pays en développement, des consultants, des représentants des usines de pâtes, des chercheurs dans le domaine de l'environnement et des scientifiques de l'Argentine, du Brésil et du Chili sur les effets des effluents des usines de pâtes ainsi que sur le Programme de suivi des effets sur l'environnement d'Environnement Canada. Le Ministère a aussi évalué un programme potentiel de surveillance du poisson pour le Bhoutan dans le contexte de l'expansion massive des projets de mise en valeur hydroélectrique du pays. Des méthodes de surveillance du poisson non mortelles ont été mises au point afin de respecter la culture bouddhiste. Enfin, Environnement Canada a doté des chercheurs en Ouganda de matériel d'échantillonnage afin de prélever, dans le lac Victoria, des échantillons d'eau et d'air, ainsi que des échantillons biologiques.

Environnement Canada a également fourni un soutien technique aux pays en développement pour la conservation de la faune. Au cours de l'exercice 2008-2009, le Ministère a notamment appuyé le Recensement des oiseaux aquatiques néotropicaux, un sondage à vocation scientifique auquel participent des centaines de bénévoles dans 11 pays d'Amérique du Sud pour recueillir des renseignements sur l'utilisation que font les oiseaux des terres humides. De plus, il a fourni un soutien à la coordination de l'Alliance pour la conservation des prairies du Cône Sud, initiative visant à établir un partenariat général central pour s'attaquer aux principaux problèmes de conservation des oiseaux dans cette région où vivent des espèces dont la conservation inquiète grandement et qui y migrent en provenance du Canada. La clé du succès de ce programme réside dans l'établissement d'une éthique de conservation pour les grands éleveurs afin de rentabiliser la production bovine sans qu'il y ait perte de la biodiversité.

Enfin, dans le contexte de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili de 1997, Environnement Canada collabore avec le gouvernement du Chili pour renforcer la coopération environnementale entre les deux pays et l'application efficace des lois et des règlements environnementaux nationaux. Au cours de l'exercice 2008-2009, Environnement Canada a fourni un soutien pour un séminaire sur le baguage des oiseaux au Chili, un atelier de recherche sur les effluents des usines de pâtes et papiers, un atelier sur le partage des oiseaux de mer, le puffin à pieds roses, et l'organisation de la 8e session du Conseil de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale. Environnement Canada contribue ainsi aux politiques de développement durable promues par le gouvernement du Chili.


Travail Canada

1,40 million de dollars

Le total de l'ADO versée par Travail Canada pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 1 400 000 $25.

Le Programme du travail s'intéresse à la négociation et à l'administration des Accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) du Canada, lesquels sont des instruments parallèles en vertu des accords de libre-échange du Canada. Les ACT visent à améliorer les conditions de travail et les niveaux de vie dans les pays signataires et à protéger et renforcer les droits fondamentaux des travailleurs.

En plus de négocier des ACT, le Programme du travail apporte une assistance technique aux pays en développement. Cette assistance permet de financer les projets de renforcement des capacités afin d'appuyer la modernisation des politiques et l'administration du travail, favorisant ainsi une meilleure application de la législation nationale du travail et un respect accru des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale.

La prestation de l'assistance technique se fait par l'intermédiaire du Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI), un programme de subventions et de contributions mis sur pied en 2004. Le PATCI oeuvre au renforcement des institutions de gouvernance démocratique, à la promotion de la croissance économique dans le respect des droits des travailleurs et à l'amélioration de la qualité des conditions de travail dans les pays partenaires.

Au cours de l'exercice financier 2008-2009, le Programme du travail a attribué un total de 1 400 000 $ à l'ADO sous forme de subventions à des organismes multilatéraux. Un soutien pluriannuel à été accordé à l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour la mise en oeuvre de deux projets distincts, ainsi qu'au Réseau interaméricain pour l'administration du travail26, dont le fonctionnement se trouve encadré par l'Organisation des États américains (OÉA).

Au cours de l'exercice financier 2008-2009, le Programme du travail a accordé 150 000 $ à l'OIT pour le lancement d'un projet axé sur les relations de travail en Colombie, où les enjeux et les droits associés au travail demeurent préoccupants. Le projet vise à renforcer la Commission permanente sur les politiques salariales et ouvrières et ses sous-commissions ministérielles. Il facilitera le renforcement des synergies existantes et favorisera la création de synergies nouvelles entre le gouvernement, les employeurs et les organisations syndicales, dans le cadre de l'Accord tripartite pour la liberté d'association et la démocratie, paraphé en juin 2006.

Le Programme du travail a également versé 500 000 $ à l'OIT pour un projet qui propose d'éliminer le travail forcé et la traite des personnes en Jordanie. Le projet a pour objectifs de : 1) renforcer la capacité de leur gouvernement d'appliquer la loi en matière de détection, d'enquête et de poursuite par la police d'État en cas d'infraction touchant le travail forcé et la traite des personnes, et 2) de soutenir l'établissement d'un mécanisme de recrutement efficace et réglementé. Il y a trois volets aux résultats attendus :
  • au terme du projet, le gouvernement de la Jordanie devrait disposer de lois pertinentes et d'une meilleure capacité institutionnelle pour en garantir l'application;
  • il devrait disposer d'un système efficace et réglementé de recrutement des travailleurs étrangers;
  • la Jordanie et les pays d'origine des travailleurs devraient avoir amélioré leurs relations bilatérales et peut-être même conclu de nouvelles ententes.
Au cours de l'exercice financier 2008-2009, le Programme du travail a contribué une somme de 750 000 $ au Réseau interaméricain pour l'administration du travail afin de faire avancer ses programmes de renforcement des capacités. Une partie de ce financement a permis la tenue de trois ateliers hémisphériques clés, portant sur la santé et la sécurité au travail (Pérou, octobre 2008), les services d'emploi publics (Panama, décembre 2008), ainsi que sur la migration de la main-d'oeuvre et les systèmes d'information sur le marché du travail (Canada, février 2009). Ce dernier atelier, qui s'est tenu à Québec en février 2009, réunissait des représentants des ministères du Travail de 22 pays, ainsi que des membres du Business Technical Advisory Cpmmittee on Labor Matters (une organisation représentant des travailleurs des Amériques) et du Trade Union Technical Advisory Council (une organisation représentant des employeurs des Amériques) et de nombreux spécialistes, notamment, de l'OIT, de l'Organisation internationale pour les migrations et de l'OÉA. L'atelier visait à traiter de l'apport des systèmes d'information sur le marché du travail dans l'élaboration des politiques sur la migration et dans l'atténuation des effets de la crise économique mondiale actuelle.

Une partie du financement accordé au Réseau interaméricain pour l'administration du travail sert aussi à la mise en oeuvre du Fonds de coopération du RIAL, qui facilite les échanges à petite échelle de coopération bilatérale entre les ministères du Travail des Amériques. En mars 2009, on a approuvé 20 nouvelles activités de coopération. Une des grandes forces du Fonds vient du fait que chaque activité de coopération est conçue sur mesure, en fonction des besoins et des intérêts des ministères participants. Le Fonds affiche d'ailleurs des résultats prometteurs, qu'il s'agisse de la reformulation des procédures internes, de la rédaction des lois, de la modernisation des procédés de gestion ou de la création et de la redéfinition de fonctions et de structures. Ces initiatives favorisent le renforcement de l'administration du travail dans ces pays et par conséquent, le respect des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale.


Industrie Canada

0,97 million de dollars

Le total de l'ADO versée par Industrie Canada pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 974 172 $27.

La contribution d'Industrie Canada représente la contribution obligatoire28 annuelle du Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT). Industrie Canada est le représentant officiel du Canada et siège à leur Conseil d'administration composé de 46 États membres.

Par sa contribution, le Canada appuie le mandat de l'UIT de favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunication et d'information, et de faciliter l'accès universel afin que tous puissent participer à l'économie et à la société mondiales de l'information et en bénéficier. La capacité à communiquer librement est une condition indispensable à l'existence d'un monde plus équitable, plus prospère et plus pacifique. L'UIT contribue à mobiliser les ressources techniques, financières et humaines requises pour faire de cette vision une réalité.

L'une des priorités de première importance consiste à combler le fossé numérique en créant une infrastructure pour l'information et les communications, en encourageant le développement des compétences adéquates et en renforçant la confiance à l'égard de l'utilisation du cyberespace dans un contexte de sécurité accrue en ligne. La cybersécurité et la paix virtuelle sont au nombre des enjeux les plus essentiels de l'ère de l'information, et l'UIT prend des mesures concrètes pour les atteindre, grâce à son Programme mondial de la cybersécurité.

L'UIT se concentre également sur le renforcement des communications d'urgence en vue de la prévention et de l'atténuation des catastrophes. Bien que les pays développés soient tout autant vulnérables aux catastrophes naturelles que les pays en développement, les pays plus pauvres sont les plus touchés à cause de leur économie déjà chancelante et du manque de ressources.

Que ce soit au moyen de l'élaboration de normes servant à créer une infrastructure pour la fourniture de services de télécommunication à l'échelle internationale, de la gestion équitable du spectre des radiofréquences et des orbites de satellite afin de garantir les services sans fil dans tous les coins du monde ou encore de l'aide accordée aux pays durant leurs efforts en vue de réaliser des stratégies de développement des télécommunications, tous les travaux réalisés par l'UIT visent à assurer un accès facile et abordable pour tous à l'information et aux communications, et de contribuer largement au progrès socio-économique de tous les peuples.

La responsabilité double de l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et à titre d'organisme d'exécution pour la mise en oeuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres dispositions de financement consiste à :
  • appuyer les pays dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC), en facilitant la mobilisation des ressources techniques, humaines et financières requises pour la mise en oeuvre des TIC et en favorisant l'accès aux TIC;
  • promouvoir l'élargissement des avantages liés aux TIC à tous les habitants de la planète;
  • promouvoir et participer à des mesures qui aident à réduire le fossé numérique;
  • élaborer et gérer des programmes qui facilitent le cheminement de l'information axée sur les besoins des pays en développement.
Pour en savoir davantage, consultez le site de l'Union internationale des télécommunications.


Parcs Canada

0,47 million de dollars

Le total de l'ADO versée par Parcs Canada pour l'exercice financier 2008-2009 s'est élevé à 469 000 $29.

En général, Parcs Canada fournit de l'ADO sous deux formes : de façon multilatérale et de façon bilatérale. Le financement accordé par Parcs Canada de façon multilatérale comprend sa contribution annuelle au Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi que sa cotisation de membre en tant qu'État partie de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

En 2008-2009, Parcs Canada a également financé la participation de 11 jeunes de divers pays en développement à la composante jeunesse de la 33e session du Comité du patrimoine mondial, qui a eu lieu à Québec. Parcs Canada a aussi financé la participation d'un Kényan et d'un Costaricain à l'atelier sur le développement durable et les aires protégées, qui était coordonné par l'Agence au Congrès mondial de la nature de l'UICN à Barcelone (Espagne).

Parmi les démarches bilatérales d'ADO entreprises par Parcs Canada en 2008-2009, mentionnons la consolidation de son partenariat avec le Kenyan Wildlife Service et les efforts déployés pour encourager la participation d'intervenants étrangers au Cours d'animation du réseau des parcs offert par le Canada. En vertu d'un protocole d'entente entre Parcs Canada et le Kenyan Wildlife Service, quatre employés de Parcs Canada ont visité plusieurs parcs nationaux du Kenya pour discuter des activités de gestion des parcs, notamment le renforcement des capacités, la formation des employés, la gestion des opérations et l'utilisation d'outils liés aux sciences et à la conservation.

Pour une deuxième année de suite, Parcs Canada a également facilité et appuyé la participation de deux représentants étrangers, un Népalais et un Kényan, au Cours d'animation du réseau des parcs, d'une durée d'une semaine, qui était offert par le Conseil canadien des parcs.


Annexe : Résumé du rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI 2007-2008


Le programme d'aide du Canada vise d'abord et avant tout à réduire la pauvreté.

Les programmes d'aide de l'Agence sont centrés sur les besoins et les secteurs à l'égard desquels le Canada peut ajouter de la valeur. L'Agence continue à faire bénéficier le monde en développement du savoir-faire canadien dans les domaines du développement du secteur privé, de la santé et de l'éducation de base, de l'environnement, de la gouvernance démocratique, ainsi que de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette approche aide les pays en développement à devenir autosuffisants et à être davantage en mesure de fournir les services de base à leur population.

Ressources financières 2007-2008


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
3 069 354 000 $ 3 326 658 788 $ 3 254 420 910 $30


Ressources humaines (en équivalent temps plein) 2007-2008

Prévues Réelles Écart
1 676 1 791 115


Consultez le texte intégral du Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de l'ACDI.

Examen du programme d'aide du Canada

Tous les cinq ans, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine le programme d'aide du Canada. L'examen d'octobre 2007 a reconnu les progrès accomplis dans plusieurs domaines, par exemple, l'approche pangouvernementale quant aux activités dans les États fragiles, l'action humanitaire, l'attention accrue portée à l'Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'examen a permis de ressortir ces recommandations pour le Canada : adopter des objectifs clairs relatifs à l'aide au développement; se concentrer sur un moins grand nombre de pays partenaires; distribuer l'aide multilatérale d'une façon plus stratégique; renforcer la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement; déléguer des pouvoirs accrus à ses employés travaillant sur le terrain; mener à terme son initiative de transformation. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'ACDI a donné suite à ces recommandations.


Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

En terme de progrès dans l'atteinte des objectifs de développement :
  • D'importants progrès ont été fait pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé alors que le taux mondial de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans a diminué, passant de 91 naissances d'enfants vivants sur 1 000, en 1990, à 71 sur 1 000, en 2006. Cela signifie que des millions de vies d'enfants ont été sauvées. L'ACDI a joué un rôle de chef de file dans les efforts qui ont conduit à l'obtention de ce résultat grâce à ses activités dans les domaines de la vaccination, de la nutrition et de la lutte contre les maladies transmissibles. En novembre 2007, le premier ministre a annoncé l'Initiative pour sauver un million de vies, dirigée par le Canada.
  • En éducation, un progrès a été fait pour réaliser les OMD en éducation. Les taux d'inscriptions dans les écoles primaires ont augmenté et des progrès spectaculaires ont été accomplis dans les régions où les taux étaient les plus bas tels qu'en Afrique subsaharienne. Le nombre de filles qui fréquentent l'école est plus élevé que jamais auparavant et les dépenses se sont accrues dans le domaine de l'éducation de base.
  • De nombreux pays en développement ont fait des progrès constants pour stimuler une forte croissance axée sur le secteur privé, ce qui leur a permis d'accroître leur part de l'économie mondiale.
  • L'ACDI a continué à soutenir des solutions mondiales aux enjeux environnementaux et à atteindre des résultats pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

En terme de progrès en matière de gouvernance démocratique :
  • Il y a eu une augmentation générale de la qualité de la gouvernance entre 2000 et 2006, mais les progrès relatifs à des aspects particuliers ont été inégaux à l'échelle mondiale.
  • En terme de progrès sur le plan des priorités de l'Agence, l'ACDI a établi huit résultats clés. En 2007-2008, de ces huit résultats, sept ont été totalement atteints et un l'a été en partie.
  • L'ACDI a réalisé des progrès dans la concentration de son aide bilatérale. Les dépenses dans les programmes bilatéraux ont continué d'augmenter, passant de 78 % dans les 20 premiers pays en importance en 2006-2007 à 81 %. Le consensus sur la concentration géographique a été atteint.
  • L'Agence a continué à mettre l'accent sur la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses programmes, ses partenariats et ses politiques.
  • En assumant la présidence du Groupe consultatif du CAD de l'OCDE sur la société civile et l'efficacité de l'aide, l'ACDI a dirigé un vaste processus de consultation pour reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.
  • L'ACDI a renouvelé et renforcé ses relations avec les partenaires canadiens et a accru son efficacité, sa responsabilité et sa transparence.
  • L'Agence a amélioré l'évaluation de ses principaux partenaires multilatéraux et a commencé à élaborer une stratégie d'investissement, mais n'a pu la compléter en 2007-2008, en raison des défis attribuables au nombre et à la diversité des partenaires multilatéraux.
  • L'ACDI a mis en oeuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique et a rempli ses engagements en planification, recrutement, perfectionnement des employés et infrastructure habilitante.
  • L'ACDI a participé activement au plan du gouvernement découlant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions et a renforcé ses fonctions liées à la responsabilité.
Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international.

Les activités de communication et d'engagement de l'ACDI étaient axées sur l'information, l'éducation et l'engagement des Canadiens à l'égard d'une vaste gamme d'enjeux liés au développement international. Les activités et produits d'information financés par le Programme d'information sur le développement de l'ACDI, tels que des articles, sites Internet, etc., ont rejoint des milllions de Canadiens.

Activités de programme

Pays de concentration

L'ACDI s'engage à offrir des programmes d'aide au développement à long terme dans des pays ciblés afin d'augmenter leurs capacités à atteindre leurs objectifs de développement. Cela nécessite des contacts directs entre l'ACDI et les pays récipiendaires et comporte des dialogues sur les programmes-pays, des projets et des politiques.

Ces pays ont été choisis parce que les efforts canadiens sont le plus susceptible de s'y faire vraiment sentir. Par exemple, ces pays ont fait des progrès notables dans le domaine de l'éducation et on s'attend à ce que plusieurs soient en mesure d'assurer l'éducation primaire pour tous et la parité entre les sexes à l'école d'ici 2015.

Une bonne partie des pays de concentration ont vu leur taux de mortalité infantile diminuer, en partie grâce au soutien de l'ACDI qui a permis d'offrir une meilleure formation des travailleurs de la santé.

L'ACDI contribue par divers moyens à promouvoir la gouvernance démocratique. La plupart des pays de concentration se sont dotés de stratégies nationales de réduction de la pauvreté et ont fait des progrès dans l'amélioration de leurs cadres institutionnels.

Les pays de concentration ont également fait des progrès dans la manière dont ils gèrent les enjeux environnementaux. L'ACDI a soutenu la mise sur pied de politiques et de pratiques de gestion durable des ressources naturelles dans divers pays.

États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

L'ACDI apporte une assistance humanitaire dans les États fragiles ou les pays frappés par une crise humanitaire afin de réduire la vulnérabilité des populations touchées et de rétablir les capacités des institutions publiques et de la société. L'ACDI a démontré, en 2007-2008, son leadership continu à rebâtir et consolider les États fragiles, ainsi qu'à venir en aide à ceux qui traversent une crise humanitaire.

Crises naturelles

L'ACDI a financé des organismes onusiens dignes de confiance, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, en réaction à plusieurs situations d'urgence telles que des séismes, des tempêtes tropicales, des ouragans, des cyclones et des inondations. Les fonds versés par l'ACDI ont permis d'offrir de l'eau potable, des services d'hygiène et d'assainissement, des services de santé primaires, des services de surveillance médicale, un appui à la logistique et au transport, des abris d'urgence et des logements temporaires, une aide alimentaire d'urgence, des articles essentiels non alimentaires tels que du savon, des vêtements, des ustensiles de cuisine et des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

En 2007, les contributions financières du Canada au Programme alimentaire mondial et à la Banque de céréales vivrières du Canada ont aidé à nourrir plus de cinq millions de personnes vulnérables, dont celles de l'Afghanistan et du Soudan.

États fragiles

Les programmes de développement de courte durée et dont les résultats sont rapidement tangibles favorisent une relative stabilité dans les états fragiles qui est indispensable à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes échelonnés sur une période plus longue et ayant des effets plus durables. À Kaboul en 2007-2008, le projet de formation professionnelle pour les Afghanes, mis de l'avant par l'ACDI, a aidé plus de 3 000 veuves sans emploi et vivant dans des conditions d'extrême pauvreté à acquérir des compétences grâce auxquelles elles pourront gagner un revenu. En Haïti, l'ACDI a généré plus de 150 000 jours de travail pour les familles pauvres, contribuant ainsi à la stabilité sociale et à l'amélioration des conditions de vie.

L'ACDI a joué un rôle éminent dans le cadre du dialogue sur les politiques pour promouvoir la coordination entre les donateurs et l'adoption de stratégies nationales de réduction de la pauvreté en 2007-2008. Celles-ci comprennent la Stratégie de développement national de l'Afghanistan et la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté du gouvernement d'Haïti. L'ACDI s'est également jointe à l'Équipe mixte des donateurs, seul bureau d'aide au monde à être géré conjointement par six pays. Ce bureau est responsable de la coopération au développement dans le Sud-Soudan.

Pays et régions sélectionnés

L'ACDI offre de l'assistance dans les pays et régions sélectionnés pour accroître leur capacité d'atteindre soit la stabilité, soit leurs objectifs de développement, ou les deux à la fois, et contribuer aux intérêts internationaux du Canada.

De réels progrès ont été accomplis dans ce domaine en 2007-2008. Avec l'aide de l'ACDI, les Amériques ont réussi à endiguer des maladies transmissibles comme la fièvre jaune, la rougeole et la rubéole, en procédant à des campagnes de vaccination systématique.

L'ACDI et d'autres ministères du gouvernement du Canada ont aidé les pays partenaires et les institutions régionales à améliorer leur capacité de promouvoir ou de soutenir la démocratie, la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit, la sécurité et le commerce international.

Le Fonds canadien pour l'Afrique a fait progresser les principes de l'efficacité de l'aide en accentuant l'importance de la prise en charge, du leadership et du contrôle africain; en proposant des investissements stratégiques innovateurs selon une approche à long terme; en canalisant les investissements d'autres donateurs et en favorisant les partenariats; en adoptant une approche pangouvernementale.

Dans les Caraïbes, l'ACDI a aidé à accroître la capacité des pays à faire face aux grandes catastrophes naturelles. Elle a appuyé la création du Caribbean Single Market and Economy, et a rejoint environ 110 000 personnes par son Programme d'égalité entre les sexes, lequel a encouragé une réforme des lois et l'adoption de nouvelles lois sur la violence familiale et le droit familial pour protéger les femmes et les enfants.

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

L'ACDI travaille avec des institutions multilatérales, canadiennes et internationales pour maximiser l'efficacité des programmes et atteindre des objectifs de développement dans une variété de pays et de secteurs. L'ACDI tire parti de l'influence du Canada pour promouvoir l'efficacité ainsi qu'améliorer les politiques et les pratiques des organisations multilatérales en vue d'arriver aux meilleurs résultats possibles. En 2007-2008, l'ACDI a continué à améliorer l'évaluation de ses principaux partenaires multilatéraux et à utiliser leurs conclusions pour améliorer l'harmonisation des donateurs, et réduire le coût des transactions entre les donateurs et les organisations multilatérales.

Dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec la société civile canadienne, l'ACDI a financé la tenue de 10 ateliers avec 140 organisations partenaires, d'un bout à l'autre du pays, pour accroître la capacité des partenaires à concevoir et à mettre en oeuvre des projets en intégrant des concepts de gestion axée sur les résultats, d'égalité entre les femmes et les hommes et des techniques d'évaluation environnementale.

Engagement des citoyens canadiens

L'ACDI fournit diverses occasions aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension du développement international, ainsi que d'y prendre une part active. Cela permet à l'ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme de compétences et de ressources financières à l'échelle du pays pour mettre en oeuvre des initiatives d'aide.

En 2007-2008, l'ACDI a rejoint 52 000 Canadiens par l'entremise du Fonds d'engagement du public, dépassant l'objectif fixé de 10 000 Canadiens. Le Bureau de la gouvernance démocratique a offert de l'expertise par l'entremise de 84 observateurs électoraux canadiens et d'autres formes d'assistance technique. Le Groupe de travail de l'ACDI sur l'Afghanistan a participé à plus de 100 événements locaux partout au Canada, s'est associé à 30 ONG canadiennes pour communiquer sa mission et a rejoint plus de 18 000 Canadiens dans 23 villes par son exposition de photos Reconstruire l'Afghanistan.


Notes de bas de page


1 Le terme « ministère » s'étend ici à toute entité fédérale canadienne qui fait rapport sur l'ADO, conformément à la Loi.

2 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

3 Du total de 3 575 millions de dollars d'ADO, les programmes d'aide sous forme de subventions, contributions et autres paiements de transfert représentaient 3 161 millions de dollars.

4 Consulter la Banque de projets pour obtenir davantage de détails sur les projets financés par l'ACDI.

5 L'activité « pays de concentration » en 2008-2009 était basée sur une liste de 25 pays précisés dans le cadre de l'architecture des activités de programme de l'ACDI utilisée depuis 2007-2008. Ils ne correspondent pas aux « pays ciblés » annoncés récemment, une liste de 20 pays partenaires clés dans lesquels l'Agence va concentrer la majeure partie de ses ressources bilatérales.

6 Les détails complets sur le doublement de l'aide à l'Afrique seront inclus dans le rapport statistique 2008-2009, avec les détails des déboursés aux organisations multilatérales et effectués par d'autres ministères du gouvernement.

7 Le montant de 1,6 milliard de dollars inclut les déboursés bilatéraux et multilatéraux destinés à l'Afrique.

8 Du montant total de l'ADO de l'ACDI de 3,575 milliards de dollars, on peut répartir un montant de 3,161 milliards de dollars par secteur. Ce montant a été déboursé pour le programme d'aide sous forme de subventions, de contributions et de paiements de transferts.

9 Le Canada accroît son aide en réponse à l'appel mondial lancé par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies

10 Journées de la coopération internationale

11 Semaine du développement international

12 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

13 L'engagement total du Canada envers l'IDA est de 1,3 milliard de dollars pour cette période de reconstitution. En raison d'escomptes pour paiements anticipés par rapport au calendrier prévu du Canada, les paiements réels représentent 384 millions de dollars par année, pour un total de 1,15 milliard de dollars sur trois ans.

14 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques.

15 Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme de l'ADO.

16 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La section 4(4) de cette loi statue que « la présente loi n'a pas pour effet de limiter le financement ou restreindre les activités du Centre de recherches pour le développement international. »

17 On trouvera plus de détails dans le Rapport annuel 2008-2009 du CRDI.

18 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices
pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques.

19 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

20 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

21 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

22 Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme de l'ADO.

23 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

24 Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme de l'ADO.

25 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

26 Connu sous le nom de RIAL, son acronyme original en espagnol (Red Interamericana para la Administración Laboral)

27 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

28 Les contributions obligatoires sont des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral découlant de l'adhésion du Canada à des organisations internationales bilatérales et multilatérales. Une partie prédéterminée de ces contributions est considérée comme de l'ADO.

29 L'aide rapportée respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et est conforme aux lignes directrices pour les rapports de l'aide au développement préparées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

30 Ces montants correspondent à l'exercice financier 2007-2008, antérieur à l'adoption de Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.


Format de rechange

Aperçu de l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada-2008 - 2009 (PDF, 1,34 Mo, 52 pages)

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.